Sensibilisation à la prévention de la pénibilité dans les entreprises de moins de 20 salariés Taymi CASTELLANOS, Médecin du Travail Valérie MESCATULLO, Secrétaire médicale AST Louise SOULIE, Psychosociologue du Travail IPRP
Constat d'évolution en santé et sécurité au travail Pénibilité (loi du 09/11/2010 portant réforme des retraites : prévention et traçabilité des expositions) Organisation de la médecine du travail (loi du 20/07/2011 et décrets du 30/01/2012 : pluridisciplinarité, projet de service) PRST PACA 2012-2014 (TPE : accompagner, informer donner des outils) groupe de travail et action pilote pluridisciplinaire : sensibilisation des entreprises de moins de 20 salariés à la prévention de la pénibilité 2
Sensibilisation des entreprises de moins de 20 salariés à la prévention de la pénibilité informer sur ce nouveau dispositif accompagner sa mise en œuvre (formalisée par la réalisation et transmission des fiches individuelles "pénibilité") faire un point sur l'évolution de la médecine du travail en santé au travail (pluridisciplinarité) 3
Originalité de l'action utiliser la réglementation "pénibilité" comme une opportunité d'informer les entreprises sur l'évolution de la médecine du travail en santé au travail (pluridisciplinarité), utiliser ces évolutions réglementaires comme des outils d'amélioration et non des contraintes supplémentaires (mise en lien des divers documents en santé au travail : DUER, fiche d'entreprise, fiches individuelles de pénibilité), intégrer l'action dans les activités "quotidiennes" de l'équipe pluridisciplinaire (dont projet de service et PRST). 4
Facteurs de pénibilité Loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 (réforme des retraites) Article L4121-3-1 CT Facteurs de risques déterminés par décret Décret 2011-354 du 30 mars 2011 (définition des facteurs) Article D4121-5 CT Liste limitative de 10 facteurs de pénibilité Arrêté du 30 janvier 2012 (modèle de fiche) Liste à minima 5
Conséquences pour l'employeur de moins de 20 salariés L'obligation générale de sécurité demeure : EvRP formalisée dans un DUER (collectif) Prévention de la pénibilité affine : Fiche individuelle d'exposition (individuel) conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé période au cours de laquelle cette exposition est survenue mesures de prévention pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période La fiche est un "extrait individualisé" du DUER 6
Choix des entreprises Portefeuille d'adhérents du MDT du groupe pilote (391 adhérents, 3538 salariés) Entreprises de 20 salariés et moins (364 entreprises soit 93% du portefeuille) Objectif : 200 entreprises sur 24 mois. Aujourd'hui : point à mis parcours 7
Profil des adhérents et entreprises du portefeuille pilote Répartition des entreprises par nombre de salariés < = 20 salariés 7% Répartition des entreprises par activité NAF 2008 8% 1% > 20 salariés 93% 27% 64% Service Commerce Industrie Autres Répartition similaire : SSTI / Portefeuille Entreprises / Salariés 8
Mise en œuvre : création de supports 2 dépliants "pénibilité" (employeur, salarié) 1 modèle de fiche individuelle "pénibilité" et son mémento, 1 grille d'entretien téléphonique et 1 grille de recueil de données 9
Mise en œuvre : organisation des acteurs MDT : création document, coordination, mise à jour fiches d'entreprise, contrôle fiches de pénibilité AST : contact téléphonique pour information et recueil des besoins spécifiques, transmission documentation, suivi de réception des fiches, relance à mi-parcours IPRP : création document, relance, sur demande entreprise ou MDT : visite sur place (aide EvRP, formalisation DUER, moyens de prévention, risques particuliers) 10
Mise en œuvre : communication/partage OSCARS (Outil de Suivi Cartographique des Actions Régionales de Santé, outil de pilotage et de suivi de l ARS PACA) PRESANSE (Prévention Santé Sud Est, site internet de l'association des services de santé au travail PACA et Corse) 11
Résultats à mi-parcours 100 entreprises contactées soit 948 salariés 210 fiches reçues Faible taux de retour "spontané" : Pas de risque = pas de fiche Difficulté de mobilisation des TPE hors "ficelle du métier" Ciblage des entreprises (facteurs de risques "susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé") Phase de relance : programmée 12
Questionnaire téléphonique Connaisance pluridisciplinarité - pénibilité L'entretien (information) est plus facile avec service comptable ou secrétariat; oui non 96% 4% Sinon, " Pas de temps pour une obligation ou un papier de plus " 13
Intervention IPRP 100 entreprises contactées téléphoniquement 10 interventions : aide EvRP ou mise à jour DUER lien DU Fiche "pénibilité" (réticence à "un papier de plus", passage du collectif à l'individuel) informations sur risques : routier, RPS, chimique, bruit Poursuite de la démarche : Pluridisciplinarité Relance active en novembre 2013 14
Bénéfices pour les adhérents Connaissance des intervenants en santé au travail et de leur rôle Connaissance des prestations fournies par le SSTI Intérêt à remplacer la visite médicale systématique par un accompagnement individuel + collectif "sur le terrain" Utilisation convergente des divers documents de santé au travail : fiche d'entreprise, DUER, fiches de pénibilité 15
Bénéfices pour l équipe pluridisciplinaire Pluridisciplinarité concrète Valorisation des spécificités de chaque acteur Adaptation de l'ast à ce «nouveau métier» Planification des AMT et interentreprises Adaptation du suivi des expositions individuelles et des entreprises 16
Bénéfices pour le SSTI Utilisation des évolutions réglementaires comme outils d'amélioration (en place de : contraintes supplémentaires) Valorisation de la pluridisciplinarité : moyen d'améliorer la prévention des risques auprès des adhérents + l organisation du SSTI (en place de : palliatif au manque de MDT) Intégration projet de service / activités «quotidiennes» Mutualisation avec autres SSTI et acteurs de prévention (CISME, OSCARS, PRESANSE) Contrôle et enrichissement des informations informatisées (STETHO) 17
Conclusion : associer plutôt que juxtaposer Pour nos TPE, exigences réglementaires + obligation documentaire = obstacle à «faire son métier». Utiliser la réglementation comme outil d amélioration permettant de : - coupler au lieu de juxtaposer : information (réforme concernant la pénibilité au travail) / obligation (documents : fiches individuelles d exposition à la pénibilité, fiche d'entreprise ) / prévention (aide à l'évaluation des risques, à la mise en oeuvre de moyens de prévention), - intégrer au lieu d'ajouter, l'ast (assistante en santé au travail) à l'équipe pluridisciplinaire (acquisition de connaissance et pratique concrète, rôle spécifique). 18
Exemples de fiches
Fiche d'un commis de salle. Risques identifiés : postures pénibles, travail de nuit Maintien des bras en l'air : 1H/service Port de charges :environ 50% du temps -Pour la préparation des salles / 1H -Pour le service / 1H L'évolution professionnelle conduit à limiter dans le temps Travail varié 80% du temps 20
Fiche d'un chef barman Risques identifiés : postures pénibles, travail de nuit Réassort du stock de boisson : une fois par jour Diable Roulement régulier 30% du temps 21
Fiche d'un Agent de sécurité Risques identifiés : travail de nuit 22
Film 1
Film 2
Merci de votre attention Taymi CASTELLANOS, Médecin du Travail Valérie MESCATULLO, Secrétaire médicale AST Louise SOULIE, Psychosociologue du Travail IPRP