ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN A LA CREATION D'ACTIVITE ET D'EMPLOI Les 1ères 1 rencontres de l'ess Colloque du 25.11.2011 Intervention de Mme Laetitia CAPY GOUNET
INTRODUCTION Soutien du Département àla création d'activités et d'emplois
Si l économie sociale et solidaire (ESS) est un domaine récent des politiques publiques territoriales, cela ne veut pas dire que l ensemble des initiatives d économie sociale et solidaire n étaient pas jusqu à présent soutenues par le Conseil Général de la Corrèze. Elles l étaient, elles le sont, mais avec des clés de lecture qui ne sont pas celles de l'ess. En effet, ce qui fait leur spécificité, c'est leur double finalité économique et sociale. L'ESS constitue un enjeu d importance en terme d emplois, de cohésion sociale et de démocratie.
A travers le soutien à la création d activités dans l ESS, le Conseil Général de la Corrèze vise à : améliorer la qualité de vie des citoyens en ciblant les activités pérennes à forte utilité sociale renforcer l attractivité des territoires en diversifiant l offre de services dans de nombreux domaines favoriser l accès à l emploi de publics spécifiques Ces objectifs sont mis en œuvre à travers différentes actions : les aides à la création et à la reprise, les aides à l'implantation d'entreprises, l'insertion par l'activité économique, l'insertion des clauses sociales dans les marchés publics,
STRATEGIE DEPARTEMENTALE Dispositifs départementaux d'aides à la création d'activités et d'emplois
Le Conseil Général pilote ses dispositifs en les faisant évoluer en permanence en fonction du contexte économique et des besoins des acteurs. C'est ainsi que lors de la séance plénière du 24 juin 2011, le Conseil Général de la Corrèze a souhaité intégrer davantage le facteur emploi dans les critères d'attribution des aides économiques départementales.
Ainsi, le Département soutient le développement des entreprises en fonction du nombre d'emplois créés ou préservés. La mobilisation des subventions départementales est donc directement liée à leur impact effectif en matière d'emplois et cible sur les PME locales. Les secteurs concernés sont donc principalement l'industrie, le commerce et l'artisanat. Un lien systématique est établi avec la création effective d'emplois en Contrat à Durée Indéterminée, dûment constituée et vérifiée moyennant l'introduction d'un système de pénalité et/ou de reversement en cas de non respect des engagements pris.
Quelques exemples : * AIDE à la CREATION / REPRISE D'ENTREPRISES système de bonification * AIDE à L'IMMOBILIER d'entreprises mise en place d'un plafond de subvention indexé sur une base emploi
Dans le cadre du principe de l'ess dédié à la gestion démocratique, le Conseil Général de la Corrèze a également mis en place la procédure suivante : Dès lors que les entreprises aidées dépassent 50 salariés et disposent d'organismes dans lesquels siègent des représentants du personnel, ceux-ci sont systématiquement consultés quant à la nature et à l'intérêt des opérations que le Conseil Général serait susceptible de financer.
LA PRESENTATION D'UN DISPOSITIF DEPARTEMENTAL CONCRET QUI S'INSCRIT PLEINEMENT DANS L'ESS Le Micro - Crédit Solidaire
CARACTERISTIQUES du MCS du CG19 : Un axe social pour l insertion sociale et/ou professionnelle (dit MCS SOCIAL) Un axe économique pour favoriser la création, la reprise et le développement d entreprises ou d activités (pour les entreprises de moins de 2 ans) (dit MCS PROFESSIONNEL)
OBJECTIFS du MCS du CG19 : Lutter contre l'exclusion bancaire Impulser de nouvelles solidarités Encourager les micro - projets au niveau local Participer à la bancarisation d'une part significative de la population économiquement défavorisée Sensibiliser ce public à la gestion budgétaire (MCS SOCIAL) Concourir à la modernisation des TPE Augmenter le taux de réussite / optimiser la pérennité des projets (MCS PROFESSIONNEL)
Zoom sur LE MICRO - CREDIT SOLIDAIRE (MCS) PROFESSIONNEL
Un prêt remboursable à échéances déterminées Pour des personnes en situation de précarité économique ou en phase de l'être Pour réaliser un projet professionnel : Création d'entreprise Reprise d'entreprise Développement d'activité (entreprises de de 2 ans) Souscription de parts sociales par des salariés qui souhaitent racheter leur entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC
PUBLIC CIBLE : Toute personne physique et majeure résidant en Corrèze Ne pas être en situation de surendettement Si inscription au FICP ou FCC : étude au cas par cas
Prêts de 500 à 10 000 sur une durée de 6 à 60 mois Taux plafond de 5% (jusqu'au 31.12.2011) Engagement de la Collectivité de rembourser les intérêts au bénéficiaire : à chaque fin d année civile et jusqu à l échéance du prêt (sous conditions)
Complémentarité de financements Pas de cumul possible avec un autre micro-crédit A terme, un MCS professionnel peut être suivi d'un nouveau MCS (social ou pro) Cumul possible avec d'autres dispositifs d'aides aux entreprises et/ou crédits bancaires.
Les banques : Crédit Coopératif Nota = d'autres partenaires bancaires sont susceptibles d'adhérer au dispositif en 2012 Les organismes de garantie : Limousin Actif Partenaires Les organismes d'accompagnement, sur le volet professionnel : Limousin Actif Airelle Corrèze
Souscription de parts sociales par des salariés qui souhaitent racheter leur entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC Les dossiers de MCS professionnel dans le cadre d'achat de parts sociales d'une SCOP ou d'une SCIC seront étudiés dans leur globalité au titre du projet d'entreprise tout en prenant en considération les situations individuelles de chaque sociétaire, chacun d'entre eux devant déposer un dossier de demande et fournir les pièces demandées pour bénéficier à titre individuel d'un MCS professionnel. Chaque demandeur de MCS devra répondre aux critères d'éligibilité.
COORDONNEES : Les modalités d'intervention de l'ensemble des dispositifs départementaux évoqués lors de cette présentation sont disponibles sur le site internet du Conseil Général de la Corrèze : www.cg19.fr (rubrique guide des aides) Les agents de la Direction du Développement Économique reste à votre disposition pour tout renseignement : 05.55.93.77.82 Pour ce qui concerne le Micro-Crédit Solidaire, la Direction de l'insertion et du Logement (pilote du dispositif) reste à votre disposition pour tout renseignement : 05.55.93.73.80