COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2011 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 6 mai 2011. CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle la décision prise de construire une maison de santé pluridisciplinaire et un logement, il précise qu il est opportun de recourir à un emprunt. Trois organismes ont été consultés : - Caisse d Epargne Rhône-Alpes - Crédit Agricole Centre Est - DEXIA. DEXIA propose un prêt à taux fixe dans le cadre de l opération «Plan de relance professionnel BTP 2009» dans laquelle cet organisme s est engagé aux côtés des professionnels du bâtiment et des travaux publics. Le montant maximum de ce prêt est plafonné à 12,5 % du montant hors taxes des investissements prévus pour l opération. Pour cette opération, le montant du prêt sera donc de 93 750. Après étude de cette proposition, le Conseil Municipal décide, à 14 voix POUR, de retenir l offre de DEXIA pour les conditions ci-dessous exposées : Montant Durée Taux fixe Périodicité 93 750 15 ans 2,64 % Trimestrielle Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents à intervenir. PRET BANCAIRE POUR DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION DELIBERATION Le Maire informe le Conseil Municipal que pour financer les divers travaux de construction notamment la maison de santé pluridisciplinaire, le garage communal, les travaux de voirie dans la rue Neuve et dans le carrefour des rues d Arbary et du Dauphiné, il est opportun de recourir à un emprunt de 1 000 000. Trois organismes bancaires ont été consultés. La consultation précise que le prêt devra avoir un taux fixe avec une échéance annuelle pour une durée de 15 ou 20 ans. Des propositions sont déjà parvenues en mairie et elles évoluent régulièrement. Les travaux de construction devant débuter au cours de l été 2011, le prêt devra donc être négocié au cours de cette même période. Le Conseil Municipal autorise, à 14 voix POUR, le Maire à négocier un prêt d un montant de 1 000 000 pour financer les divers travaux de construction notamment la maison de santé pluridisciplinaire, le garage communal et les travaux de voirie dans la rue Neuve et dans le carrefour des rues d Arbary et du Dauphiné et l autorise à signer l ensemble des documents et contrats se rapportant à ce concours bancaire.
AUTORISATION AFIN DE DESIGNER LE CABINET D URBANISTES POUR LE PLU DELIBERATION Dans le cadre de la révision du Plan Local d Urbanisme, le Maire précise qu il est nécessaire de désigner un cabinet d urbanistes chargé de ce dossier. Trois cabinets ont été consultés pour la réalisation des études liées à la révision et à l élaboration du Plan Local d Urbanisme. Les propositions devront parvenir en mairie avant le lundi 20 juin 2011. La phase d études de ce dossier devrait débuter en septembre 2011 et son approbation pourrait intervenir en février 2014. Le Conseil Municipal autorise, à 14 voix POUR, le Maire à désigner le cabinet d urbanistes dans le cadre de la révision du Plan Local d Urbanisme. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET FAMILLES RURALES POUR LES TRAVAUX A LA CHAPELLE DE SAINT-LEGER DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle que l Association Villeboisienne d Etude a décidé de faire réaliser des travaux d entretien sur le site de la Chapelle de Saint-Léger. Des travaux de débroussaillage ont déjà été réalisés début avril 2011 par des bénévoles de SERRIERES et de VILLEBOIS. Afin de sécuriser le site, des travaux de consolidation seront réalisés dans le cadre d un chantier international de jeunes bénévoles au cours de la 2 ème quinzaine du mois de juillet 2011. Ce chantier sera mis en place par l association «Familles Rurales». Cette association sollicite la Commune afin de signer une convention définissant leurs engagements et ceux de la Commune. La Commune doit s engager à verser une subvention de 2 500, à fournir l hébergement pour les jeunes bénévoles, à prendre en charge l achat des matériaux et du matériel nécessaires aux travaux de restauration, à mettre à disposition du personnel technique pour encadrer les travaux et à communiquer sur le chantier avec l ensemble de la population. Le Conseil Municipal autorise, à 14 voix POUR, le Maire à signer la convention avec l association «Familles Rurales» dans la réalisation «d un chantier international de jeunes bénévoles». GARANTIE D EMPRUNT POUR L ASSOCIATION MARPA DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle la décision prise de confier à DYNACITE la construction de la Maison d Accueil Rurale pour Personnes Agées comprenant 24 logements et rappelle également la décision de confier la gestion de cette structure à l Association MARPA. Dans le cadre de cette gestion, l Association MARPA doit acquérir le mobilier pour cette structure et doit donc souscrire un emprunt d un montant de 100 000 auprès de la Mutualité Sociale Agricole. L association sollicite la Commune afin qu elle garantisse cet emprunt.
Le Conseil Municipal accorde, à 14 voix POUR, sa garantie pour le remboursement de la somme de 100 000 pour l emprunt souscrit par l Association MARPA auprès de la Mutualité Sociale Agricole. AVENANT AU CONTRAT D AFFERMAGE D EAU POTABLE DELIBERATION Monsieur le Maire rappelle la délibération du 19 novembre 2004 autorisant le Maire à signer le contrat d affermage du service d eau potable établi avec la Lyonnaise des Eaux. Ce contrat arrivera à échéance le 28 février 2015. Des travaux ont été réalisés au cours de l année 2010 dans la Grande Rue et dans la rue du Centre afin de supprimer les branchements en plomb. Mais il est précisé que la Lyonnaise des Eaux a répertorié encore 49 branchements en plomb sur la Commune. La Lyonnaise des Eaux propose à la Commune de signer un avenant au contrat d affermage d eau potable. Cet avenant aurait pour objet de confier à la Lyonnaise des Eaux les opérations de suppression et de réhabilitation de l ensemble des branchements en plomb restants et d autre part de prolonger la durée du contrat de délégation du service public de 3 ans. Le Conseil Municipal autorise, à 14 voix POUR, le Maire à signer l avenant au contrat d affermage d eau potable établi avec la Lyonnaise des Eaux. Le contrat actuel sera prolongé de 3 ans et prendra fin le 28 février 2018. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Construction d une maison de santé pluridisciplinaire et d un logement Suite à la réception des offres concernant la construction d une maison de santé pluridisciplinaire et d un logement, il a été constaté qu excepté le lot désamiantage, le montant total de l ensemble des lots est moins élevé que l estimation établie par le cabinet d architectes. Construction d une maison de santé pluridisciplinaire et d un logement Demandes de subventions Suite à la demande de subvention établie dans le cadre du Pôle d excellence rurale, le projet de la commune n a pas été retenu. Les professionnels de la future maison de santé pluridisciplinaire seront rencontrés afin de préparer un dossier de «projet de santé». Ce dossier permettra à la commune de solliciter une éventuelle aide de la Région Rhône-Alpes Travaux de voirie L ouverture des plis pour les travaux sur le réseau d eaux pluviales de la rue Neuve ainsi que l élargissement jusqu au lotissement, aura lieu le vendredi 10 juin 2011. Construction de la MARPA La commission de sécurité est convoquée le mardi 5 juillet 2011. Point sur l arrêté «sécheresse» L arrêté préfectoral est en vigueur depuis un mois. L usage de l eau est autorisé entre 20 heures et 8 heures. Le lavage des véhicules et l arrosage des pelouses sont interdits. L arrosage des potagers est autorisé.
Nappe phréatique La Lyonnaise des Eaux signale que pour l instant, le niveau de la nappe phréatique n est pas plus bas que les années précédentes. Options de remplacement du tracteur Le tracteur communal est de nouveau en panne. L acquisition d un nouveau véhicule est à envisager. Un conseiller municipal a été chargé d établir un cahier des charges. Un inventaire des tâches réalisées par les employés communaux a été réalisé. Il ressort que le besoin en véhicule concerne essentiellement le transport de petit matériel et quelques tâches beaucoup plus ponctuelles nécessitent un matériel plus lourd. L acquisition d un véhicule pour des travaux légers pourrait être envisagé. Ce véhicule serait utilisé pour le déneigement et le salage si ces travaux ne peuvent pas être réalisés par le matériel communal actuel. Une mutualisation des moyens pour les travaux lourds pourrait être envisagée avec une autre collectivité. Dans un premier temps, une étude sera faite dans le but de savoir si les travaux de déneigement et de salage pourront être réalisés avec le matériel communal actuel. Une décision sera prise ensuite, en fonction de cette étude. Zone d activités - Projet de construction d un bâtiment à usage «sportif» Un projet et un chiffrage ont été demandés au cabinet d architectes. La demande de permis de construire sera déposée dans les prochaines semaines. Association du PRADO Suite à la journée «Portes Ouvertes», une conseillère municipale fait un compte-rendu de cette journée. Cette structure accueille 9 garçons âgés de 13 à 16 ans en rupture scolaire. Ces jeunes ne sont pas des délinquants. L objectif de cet établissement est de reformuler les bases scolaires et sociales et de normaliser les comportements des adolescents. L association est à la recherche d activités pour ces jeunes, ces activités permettront leur insertion dans la vie sociale. L adjoint en charge de l environnement a reçu les éducateurs afin d envisager une collaboration dans le domaine paysager. Journée de l environnement Il est rappelé que l Office National des Forêts chargé de l étude d avant-projet de sentier pédagogique, avait signalé que la stabilisation du versant sous le canal était nécessaire. Cet organisme proposait de réaliser «des banquettes en bois» afin d arrêter l érosion et de stabiliser le versant. A l occasion de la journée de l environnement du 4 juin 2011, une équipe de bénévoles a ainsi réalisé deux paliers de terrassement. Un palier reste encore à réaliser, à priori en septembre 2011. Il faudra prévoir également la mise en place d une goulotte pour le canal afin de préserver son étanchéité.
Site du Point Vert Travaux de faucardage Compte tenu du développement précoce des algues sur le plan d eau, les travaux de faucardage débuteront le 20 juin 2011. Parc National Régional des Boucles du Rhône Un projet de parc national régional est à l étude. La Commune pourrait faire partie du périmètre. Le Conseil Municipal sera amené à décider de son adhésion à l association chargée de ce projet. Festival En Grangeons la Musique Il aura lieu cette année sur la Commune de LHUIS. Un apéro concert gratuit aura lieu à Serrières le dimanche 12 juin 2011. Fête de la Musique La fête de la Musique, organisée par l association Fêtons Village, aura lieu le dimanche 19 juin 2011 à la Salle d Animation Rurale. La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Vendredi 1 er juillet 2011 à 20 heures