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Introduction : les caractéristiques du Budget 2013 Les dépenses de fonctionnement Les recettes de fonctionnement Les recettes d investissement Les dépenses d investissement Conclusion générale 2
Les grands agrégats du BP 2013 : Budget Ville : 63,233 M Fonctionnement : 40,174 M Investissement : 23,059 M avec les reports Si on consolide ce budget avec l eau, l assainissement, le Rond Sévigné et les parcs de stationnement, le montant cumulé est de : 73,125 M Le personnel de la ville au 01/01/2013 : 476 emplois permanents qui représentent 401,06 agents «équivalents temps plein». 3
Les caractéristiques générales du budget : Le budget s inscrit dans un contexte de gestion de crise et de résorption des déficits publics et sociaux : - Remise en cause des prestations familiales et des retraites ; - Un effort sans précédent sera demandé aux collectivités locales (baisse des dotations de l état aux collectivités d 1,5 milliard en 2014 et d 1,5 milliard supplémentaire en 2015). 4
Les caractéristiques générales du budget : Concrètement pour les budgets à venir, la ville va devoir faire face à : une amplification de la baisse de la DGF ; la montée en puissance du FPIC ; la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires ; un effort accru pour le logement social. 5
Les caractéristiques générales du budget 2013 : En Dépenses : La maîtrise des dépenses courantes se poursuit en 2013. Le budget 2013 connait une «aisance transitoire» liée aux économies générées par la fermeture de la piscine. On constate une montée en puissance du FPIC supportée transitoirement en 2013 par la Communauté de communes. 6
Les caractéristiques générales du budget 2013 : En Recettes La baisse des droits de mutation se confirme. On observe de septembre 2012 à février 2013 une baisse de 30 % des Déclarations d Intention d Aliéner par rapport à l année précédente. L incertitude persiste sur les évolutions en cours. La DGF diminue de 107 K. La revalorisation des bases en loi de Finances est d 1,8 % comme en 2012 et les bases réelles augmentent un peu plus que la tendance habituelle. 7
Les principes d élaboration de ce budget 2013 : Nous nous inscrivons dans une continuité d objectifs et de méthodes: Maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant la qualité de nos services à la population ; Suppression de 3 postes et création de 2 demi-postes ; Maintien des subventions et application des contrats d objectifs. La volonté est de conserver un autofinancement élevé, nécessaire à notre politique d investissement. 8
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Les dépenses de fonctionnement : 27,01 M (dont 16,673 M pour le personnel) 2011 2012 2013 Charges Générales 7,808 7,904 7,759 Personnel 15,938 16,573 16,673 Subventions, contingents.. 2,394 2,475 2,497 intérêts payés 0,129 0,111 0,081 Total 26,269 27,063 27,010 En 2013, hors «effet piscine» les charges de personnel croissent de 1,80 % et les charges à caractère général de 1,16 %. 10
Dépenses de fonctionnement hors «effet piscine» : Les dépenses ordinaires : 7,685 M ( + 1,16 % par rapport à 2012) correspondent à ce qui est nécessaire : - au fonctionnement quotidien des services - au maintien et à l entretien du patrimoine BP 2012 BP 2013 Evolution (en %) Fluides 1,232 1,296 5,22 % fournitures 2,214 2,194-0,90 % entretien du patrimoine 1,215 1,255 3,29 % locations 0,345 0,448 29,80 % Services extérieurs 1, 707 1, 549-9,28% 11
Les dépenses courantes augmentent très modérément. Elles n appellent pas de commentaire particulier, hormis : - Une hausse des crédits affectés aux fluides de 5,22 % pour suivre l évolution des tarifs du gaz et de l électricité. - Un focus sur quelques dépenses spécifiques : La location de bâtiments provisoires dans le cadre des travaux du CHML et de la place du marché ; La prise en compte de la garantie locative accordée à ESPACIL pour le parking rue George V (inscription d une réserve de 40 000 ) ; Le renouvellement de l installation d une patinoire lors des fêtes de fin d année ; une exposition de photos-baches pour commémorer le cinquantenaire de la mort de Jean Cocteau. 12
Dépenses de personnel: c est le poste le plus important du budget : 58,43 % des dépenses de fonctionnement, à comparer aux 59,24 % de 2012 et aux 58 % de 2011. Notre ratio est un peu plus élevé que la moyenne des communes de même strate (57,10 %), essentiellement pour deux raisons : - Un volume important de personnel dans les services petite enfance avec des normes d encadrement strictes. Nous disposons, en effet, de 345 places dans les crèches municipales. - Un niveau élevé de services rendus, gérés en régie et non «externalisés» 13
Au 1 er janvier 2013, trois postes ont été supprimés et 2 demi postes sont créés. L évolution de la masse salariale : La masse salariale hors effet piscine croit de 1,80 % par rapport au budget primitif 2012. Il faut néanmoins distinguer : Les augmentations qui s imposent à la collectivité : - Le Glissement Vieillesse Technicité et les effets en année pleine des décisions prises en 2012 (115 K ) - Les revalorisations du SMIC aux 1ers juillet 2012 et janvier 2013 (98 K ) - La hausse des cotisations patronales (CNRACL, IRCANTEC, CNFPT) (53 K ) - La mise à niveau du crédit «Allocations chômage» (55 K ) 14
L évolution de la masse salariale (suite) : Les augmentations qui relèvent d un choix de la collectivité : - La création de deux demi-postes aux services du personnel et des achats (30 K ) ; - La mise en place de la protection sociale complémentaire afin d aider les agents municipaux dans le financement de leurs contrats de prévoyance et/ou complémentaire santé. Le cout prévisible avec une application à compter du 1 er juillet 2013 est de 14 000 (28 000 en année pleine). - La budgétisation de 5 emplois aidés (61 K ) en lien avec pôle emploi, la mission locale et cap emploi. 15
Les subventions : Subvention CCAS Subvention crèche DUVERDY Office de tourisme Etablissements d enseignement privé Subvention Caisse des écoles Subventions aux associations TOTAL BP 2012 380 000 320 000 140 000 217 020 11 777 409 694 1 478 491 BP 2013 380 000 320 000 153 000 235 824 11 777 393 336 1 493 937 16
La subvention à l office de tourisme progresse de 13 K. L association doit appliquer la convention collective du secteur, notamment concernant la rémunération de son personnel. S agissant des subventions aux associations, le principe général reste la reconduction des dotations, dans lequel prend place l effet des conventions d objectifs et de partenariat. Deux exceptions : - Un soutien particulier à l association pour la petite enfance + 510 par rapport à l année dernière et + 2010 par rapport à 2011. - L USML général bénéficie de 7 500 pour faire face à une charge exceptionnelle. 17
La diminution apparente des subventions aux associations s explique par : Le transfert des subventions dans le domaine de l emploi à la communauté de communes qui exerce désormais cette compétence (-10 500 ) Le non renouvellement de deux subventions exceptionnelles (- 5 800 ) 18
Les intérêts de la dette restent à un niveau faible. Il n y a pas en 2013 de baisse de la charge de l annuité de la dette contrairement aux deux précédentes années. Le ratio annuité de la dette/rrf est de 1,07 % à Maisons Laffitte. Ce ratio est de 10 % pour les communes de même strate : le faible poids des intérêts à payer accroit ainsi d autant les marges de manœuvre dont dispose la ville. A ce jour, notre encours de dette est de 3,210 M soit un ratio dette/habitant de 137,86. Cet encours de dette représente 1/2 année d autofinancement. Le taux moyen de notre dette est de l ordre de 2,5 %. 19
Le FPIC Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) continue de s amplifier (150 M en 2012, 360 M en 2013). Il pourrait atteindre 1,2 Md en 2016. Pour 2013, le «prélèvement intercommunal» global pourrait être de l ordre de 538 K réparti à hauteur de 301 K pour Maisons- Laffitte et 172 K pour la communauté (en application du Coefficient d Intégration Fiscal moyen). A compter de 2014, 4/5 du prélèvement versé par la communauté sera supporté par la commune, en raison de l application du Coefficient d Intégration Fiscal réel. 20
L effort en faveur du logement social En 2013, la ville versera le solde de la subvention pour surcharge foncière à ESPACIL pour la résidence sociale sis rue George V (190 K ) ainsi que la subvention à la SAEM pour la constructions de logements sociaux sur le Rond Sévigné (950 K ). 21
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Les recettes fiscales : La fiscalité «ménages» : Les bases de la taxe d habitation augmentent de 0,78%, les bases du foncier bâti 0,30 % étant donné la présence de logements exonérés de taxe foncière dans ces nouvelles bases. Cette augmentation s applique aux bases définitives 2012, elles mêmes, sensiblement supérieures à celles qui avaient été notifiées lors du vote du budget 2012. La revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales est de 1,8 % comme en 2012. 23
En pourcentage Ville de Maisons-Laffitte 24
En pourcentage 25
La fiscalité des entreprises : Il a été introduit un palier intermédiaire de chiffre d affaires pour le calcul de la cotisation minimale. Désormais les seuils en vigueur sont : 0 100 K ; 100 250 K et 250 500 K. Nous ne connaissons pas le nombre des redevables du nouveau palier intermédiaire. Nonobstant notre décision de modifier les seuils, on observe une augmentation des bases de CFE. 26
Les recettes fiscales : Les compensations fiscales versées au titre de la taxe professionnelle sont en diminution tandis que celles qui ont trait à la taxe d habitation restent stables. La variation de nos bases d imposition, y compris la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales, génère un produit supplémentaire de 684 K. S y ajoute la variation des autres composantes du panier fiscal (CVAE, IFER, TASCOM) qui augmentent de 108 K soit un montant global de 792 K. 27
La DGF et la redevance «paris hippiques» La Dotation Globale de Fonctionnement a diminué de nouveau en 2013. La part dite garantie et la compensation «part salaires» ont diminué respectivement de 102 K et 17 K. Seule la part population a progressé de 12 K (+ 117 habitants). La redevance paris hippiques est désormais perçue par la communauté de communes qui la reversera à la Ville. Son montant pourrait être de l ordre de 500 K. 28
Présentation des masses financières : la fiscalité locale les dotations et compensations que verse l Etat. Impôts locaux Autres impôts et taxes DGF et compensations Total 2012 20,445 3,265 5,927 29,637 2013 21,240 3,084 5,801 30,125 Soit une augmentation de 488 K ou + 1,65 %. 29
Les autres impôts et taxes Les droits de mutation : De septembre 2012 à février 2013, le nombre des DIA a diminué de 30% comparé à la même période de l année antérieure et le montant des transactions a baissé de 20%. Le montant des droits de mutation calculé sur la base des DIA des 12 derniers mois est voisin de 1,7 M. Il parait cependant prudent d inscrire une prévision d 1,5 M. 30
En milliers d 31
Les autres recettes Les recettes de la CAF En 2012, un protocole d accord a été signé avec la CAF. Les prévisions budgétaires 2013 tiennent compte de ce protocole en appliquant les critères de présentéisme, coût de revient des structures et la situation financière des familles. Le montant inscrit au budget 2013 (1,384 M ) est assez proche de celui du budget 2012 (1,342 M ). Les produits des services (10 % des recettes de fonctionnement) : - Augmentation uniforme des tarifs de 2% ; - Stabilisation de la fréquentation dans le secteur petite enfance et périscolaire - Les recettes de la piscine se limitent bien sûr au mois de janvier et février. 32
Synthèse de la section de fonctionnement : La ville bénéficie en 2013 d une aisance relative liée à la fermeture de la piscine et à la moindre contribution au FPIC pris pour partie en charge transitoirement par la communauté de communes. Néanmoins, la DGF continue de diminuer (- 107 K ). Cette situation «particulière» ne doit pas obérer les difficultés à venir (baisse accentuée des dotations de l Etat, montée en puissance du FPIC, hausse de la TVA, mise en place de la réforme des rythmes scolaires, application de la nouvelle loi SRU) et la réouverture de la piscine en fin d année 2014.
Synthèse de la section de fonctionnement : De ce fait, il est proposé une légère augmentation des taux : - 0,4 % sur la Taxe d Habitation, la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties et la Contribution Foncière des Entreprises - 0,8 % sur la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties qui se limite à compenser la seule baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.
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La reprise anticipée des résultats 2012 : Le reprend les reports de l exercice 2012, soit : En dépenses : l encours de travaux et subventions d équipement (4,071 M ) notamment les travaux de réhabilitation de la RPA (1 037 K ), les travaux d aménagement de l avenue de Saint- Germain (740 K ) et de la rue Etienne Péroux (115 K ) ainsi que les travaux de création du centre de loisirs Bois Bonnet (147 K ) En recettes : Les subventions restant à percevoir (501 K ) et un emprunt de la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse (526 K ) soit un report de recettes d investissement de 1, 027 M. 36
La reprise anticipée des résultats 2012 : Le résultat de fonctionnement à fin 2012 s élève à 9,233 M. Il convient de combler 1) le déficit d investissement : 0,927 M 2) le besoin de financement des restes à réaliser (3,043M ) Nous avons décidé d affecter dès maintenant 2,7 M à la section d investissement pour des opérations 2013 notamment le financement des travaux de la piscine. Ces chiffres laissent sur le résultat de l exercice 2012 un montant de 2,562 M libre d affectation et utilisable dans des décisions modificatives ultérieures. 37
Les recettes d investissement en grandes masses RECETTES 2011 2012 BP 2013 REPORTS Variation 2012/2011 Variation 2013/2012 F.C.T.V.A 1 050 000 950 000 1 090 000-9,52% 14,74% T.L.E / Taxe d'aménagement 150 000 150 000 160 000 0,00% 6,67% Produit des amendes de police 100 000 130 000 130 000 30,00% 0,00% Subventions 135 000 85 000 1 090 000 501 355-37,04% 1182,35% Participation SARRY aux équipements publics 457 350 457 350 0,00% Cession foncières y compris Rond Sévigné 3 410 635 116 215 3 023 248-96,59% 2501,43% Remboursement avances accordées pour le financement des travaux du Rond Sévigné 874 852 Recettes propres internes à la section d'investissement 4 845 635 1 888 565 6 825 450 501 355-61,03% 261,41% Prélèvement hors cessions foncières "opérations d'ordre" 5 924 254 7 177 290 6 634 469 21,15% -7,56% Amortissements 1 330 000 1 400 000 1 600 000 5,26% 14,29% Autofinancement dégagé par la section de Fonctionnement 7 254 254 8 577 290 8 234 469 18,24% -4,00% Opération d'ordre patrimoniales 31 930 140 890 210 000 341,25% 49,05% Emprunt/Cautions 2 793 753 1 565 372 91 229 526 449-43,97% -94,17% S/T 14 925 572 12 172 117 15 361 148 1 027 804-18,45% 26,20% Affectation en réserves 6 222 542 6 650 055 6 670 575 6,87% 0,31% Remboursement travaux pour compte de tiers 10 000 10 000 0,00% TOTAL 21 158 114 18 832 172 22 031 723 1 027 804-10,99% 16,99%
RECETTES 2010 2011 2012 2013 FCTVA 1 190 000 1 050 000 950 000 1 090 000 Le FCTVA repose sur les investissements réalisés en 2012. Leur montant étant supérieur à celui de 2011, il est logique que le FCTVA enregistre également une augmentation. Il faut également préciser que certains investissements ne sont pas éligibles, notamment les acquisitions d immeubles, les travaux dans les immeubles productifs de revenus ou mis à disposition. 39
Les subventions d investissement et autres recettes : RECETTES 2010 2011 2012 T.L.E./ taxe d aménagement 120 000 150 000 150 000 Autres recettes 100 000 100 000 130 000 Subventions hors reports 126 243 135 000 85 000 2013 160 000 130 000 1 090 000 Les subventions inscrites au budget 2013 concernent essentiellement la piscine, notamment : les subventions du département et de la région à hauteur des versements escomptés en 2013 soit respectivement 240 K et 640 K. S y ajoutent la subvention du SIGEIF: 210 000. des dossiers de demandes de subventions sont en cours. Elles seront inscrites au fur et à mesure des confirmations d attribution. 40
RECETTES 2010 2011 2012 2013 Cessions foncières 1 067 144 3 410 635 116 215 3 023 248 2 ventes de biens immobiliers devraient intervenir en 2013 : La cession de la parcelle AM 132p sis place du marché (3 000 000 ) ; La cession de la parcelle AI 94 (opération Soyécourt) au CILGERE pour un montant de 23 249 D autres cessions seront envisageables notamment celle de l immeuble situé 20 rue de la Muette, lorsque le transfert du service social aura été effectué dans les locaux de la CPAM. 41
2010 2011 2012 2013 Amortissements 1 340 000 1 330 000 1 400 000 1 600 000 Prélèvement hors cessions foncières 6 464 732 5 924 254 7 177 290 6 634 469 Autofinancement brut ex-ante 7 804 732 7 254 254 8 577 290 8 234 469 Interprétation du montant de l autofinancement : Ce montant d autofinancement est en adéquation avec le volume des investissements qu il est prévu de réaliser. 42
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Les dépenses d équipement : L année 2013 est marquée par : un montant d équipement en cours de 4,070 M relatif à des opérations engagées en 2012. un montant d investissements nouveaux de 16,833 M. 2010 2011 2012 2013 BP Reports BP Reports BP Reports BP Reports 11,158 M 3,647M 13,460 M 3,773M 12,751 M 5,043M 16,833 M 4,070 M 14,805 M 17,233 M 17,794 M 20,903 M 44
Sur ces 16,833 M : 11,3 M concernent des opérations pluriannuelles. Le solde soit 5,533 M correspond à des opérations annuelles spécifiques (ex: aménagement des locaux de la CPAM, aménagement des locaux de l ASTI, extension de la salle de musculation) et aux investissements «récurrents» (4 M ). S y ajoutent des subventions d équipement pour 0,575 M. 45
Les dépenses d investissement : Répartition des dépenses d investissement par grands secteurs 46
SECTEUR SCOLAIRE - La réfection de la verrière de la maternelle Clos Lainé : 208 000 - La réfection de la cour de l école élémentaire Mansart : 110 000 - Le remplacement de fenêtres de l école primaire du Prieuré : 80 000 - L acquisition de tableaux numériques : 27 000 SECTEUR PETITE ENFANCE - Le remplacement du mobilier de change de la crèche des petits champs : 30 000 - La remise aux normes des ascenseurs des crèches de la Muette (50 K ) et des petits champs (30 K ) 47
SECTEUR CULTUREL - Le projet d acquisition de la Maison Castiglioni pour la mise en valeur de cette maison et des œuvres qu elle contient : 500 000 - La réfection du portail et des grilles de la salle Malesherbes : 77 000 - La mise aux normes de l installation électrique de l église Saint-Nicolas : 60 000 - La reprise de la façade du centre culturel : 30 000 SECTEUR SOCIAL - La poursuite des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la RPA1 visant à améliorer l habitabilité de cet équipement : 575 000 - Aménagement de locaux pour l ASTI au CSC : 190 000 48
SECTEUR SPORTS ET LOISIRS - La restructuration de la piscine municipale : 6 523 000 - L extension de la salle de musculation du parc des sports : 400 000 - L aménagement des vestiaires du personnel situés sur l ile de la commune: 150 000 - Le lancement d une étude pour la création d un nouveau gymnase : 50 000 SECTEUR HIPPIQUE Les travaux de rénovation du CHML et de la carrière conformément au programme établi dans la Délégation de Service Public : * Sur la carrière : la poursuite de l aménagement de la zone du «jardin sauteur» et la mise aux normes des installations existantes : 263 000 * Au CHML : la restructuration du 1 er étage du bâtiment C qui accueille des logements pour le personnel du centre (950 000 ). En outre, il sera procédé à la réfection complète de la carrière d évolution, aujourd hui en mauvais état (75 000 ). 49
SECTEUR VOIRIE - La 1 ère tranche de l aménagement de la gare routière avec la création d un parking à vélo fermé : 437 000 - La renforcement de la chaussée des rues Soyécourt, du château et de la ruelle de la vieille église : 220 000 - Le gros entretien de voirie : 450 000 - La maîtrise d œuvre pour le remplacement de la passerelle métallique traversant les voies SNCF : 250 000 - L étude pour la réalisation d une placette au droit de la place du marché : 15 000 50
AMENAGEMENT URBAIN - Dans le cadre de l achèvement de la ZAC, le versement du solde de la participation communale à l équilibre de l opération : 457 350 - L inscription des crédits nécessaires à la préemption d une moitié en pleine propriété de l immeuble situé 15 rue de Lorraine en vue de faciliter la réalisation d un programme de logements sociaux : 600 000 51
DIVERS SECTEURS - La poursuite du déploiement de la vidéo protection : 305 000 - Programme de «mise aux normes handicapés» des bâtiments communaux : 300 000 - Le remplacement des autocommutateurs de la Mairie, de la crèche des petits champs et du CTM : 200 000 - La reprise des concessions au cimetière : 125 000 - Des travaux sur les chaufferies municipales : 100 000 52
INVESTISSEMENT PAR FONCTION Action économique 1,22% Aménagement urbain 24,13% Logement 1,04% Famille, petite enfance 10,21% Opérations non ventilables 2,96% Services généraux 11,29% Sécurité et salubrité 0,30% Enseignement 3,38% Culture 1,91% Sports et jeunesse 43,54% 53
Les subventions d équipement versées : 575 K Les bénéficiaires en 2013 sont : L ASP au titre de la subvention annuelle de voirie fixée à 80 % de 215 000 soit 172 000 et d une subvention embellissement de 80 000. La Crèche DUVERDY pour des travaux de réfection de son bâtiment (203 000 ) FRANCE GALOP pour soutenir les travaux d embellissement et d amélioration de l hippodrome et du centre d entrainement (120 000 ) 54
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Conclusion: 56