DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 17/04/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.
SOMMAIRE Elu rapporteur : Groupe Europe Ecologie Les Verts Assemblées 15 C 0389 - Motion sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'investissement... 15 Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C 0211 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Commissions d'appel d'offres et commissions de délégations de services publics - Précisions sur les périmètres d'interventions... 18 15 C 0212 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Règlement intérieur du Conseil de la Métropole - Ajustements... 20 15 C 0213 - Convention de dépôt d'archives des Voies Navigables de France au service Archives de la Métropole Européenne de Lille... 22 15 C 0214 - Métropole Européenne de Lille - Mandat 2014-2020 - Représentation du Conseil au sein d'organismes extérieurs - Désignation et ajustements... 23 Finances et Budget 15 C 0215 - Garanties d'emprunts au titre du logement social : passage d'une convention en lien avec un arrêté ou une délibération à une convention cadre par bénéficiaire de garanties d'emprunt.... 27 Gestion de la dette 15 C 0216 - Gestion de la Dette - Agence France Locale - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'agence France Locale... 29 15 C 0217 - Lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la conclusion d'un marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la gestion de la dette.... 33 Communication 15 C 0218 - EUROPEENNE DE LILLE - CLUB DE LA PRESSE REGION NORD- PAS DE CALAIS- CONVENTION DE PARTENARIAT- DECISION... 35 Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C 0219 - Création d'entreprises innovantes (CEI) - Soutien à l'incubateur des grandes écoles TONIC et à l'incubateur Créinnov (Université de Lille 1) - Conventions 2015... 45 15 C 0220 - Innovation - Transports et écomobilité - Plateforme i-viatic - Soutien au programme d'action 2015 de l'association Transports Terrestres Promotion Nord Pas de Calais... 48
15 C 0221 - Innovation et transition énergétique - Soutien au pôle d'excellence régional Cd2e pour la mise en oeuvre du programme Vertuoze - Convention 2015... 51 15 C 0222 - Innovation et transition énergétique - Soutien financier de la Métropole Européenne de Lille au programme d'action 2015 du pôle de compétitivité TEAM²... 54 15 C 0223 - Innovation et transition énergétique - Subvention à GL Events Exhibitions - Norexpo pour l'organisation du 9ème Congrès européen Eco-technologies pour le futur au titre de 2015... 56 15 C 0224 - Innovation Images - GAME IN et Rencontres audiovisuelles - Soutien au programme d'actions - Année 2015... 59 Recherche, Université, Enseignement supérieur 15 C 0225 - Recherche - Universités - Soutien à la préparation des candidatures à l'appel à projets Recherche Hospitalo-Universitaire (RHU) - GIE EURASANTE - Avenant à la convention 2015... 62 15 C 0226 - Recherche - Universités - Soutien à la Maison de l'entreprenariat - COMUE Lille Nord de France - Années 2015 et 2016... 64 Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C 0227 - Maîtrise d'oeuvre de la mise en place du contrôle d'accès des stations de métro - Marché négocié sans mise en concurrence préalable avec la Société Kéolis Lille - Appels d'offres ouverts - Décision - Financement.... 66 15 C 0228 - Modification de la gamme tarifaire des transports... 69 15 C 0229 - Diagnostics de repérage et travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports - Appels d'offres ouverts - Marchés à bons de commande - Décision - Financement... 73 15 C 0230 - Enveloppe pluriannuelle de travaux de maintenance 2015 - Dépose, fourniture et pose de pylônes supportant la caténaire aux carrefours du tramway de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision -Financement... 75 15 C 0231 - Renforcement de l'offre Métro - Extension des garages ateliers de la ligne 2 - Lot 7 Voie - Avenant n 1 avec l'entreprise ETF... 78 15 C 0232 - Renforcement de l'offre Métro - Marché de fourniture des appareils de voie - Avenant n 1 avec l'entreprise COLAS RAIL INDUSTRIE... 80 15 C 0233 - Renforcement de l'offre métro - Marché Ventilation désenfumage - Avenant n 1 avec l'entreprise COLAS RAIL... 81 15 C 0234 - Renouvellement des conventions pour l'organisation du transport scolaire de second rang sur le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille.... 83 15 C 0235 - Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports (SMIRT) Approbation de la révision des statuts. 88 Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C 0236 - ROUBAIX - QUARTIER DE LA GARE - Avenant n 2 au traité de concession... 101
15 C 0237 - BONDUES - ZAC du Centre Ville - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet préalable à la Déclaration d'utilité Publique - Avis de la Métropole Européenne de Lille au titre de la compatibilité avec le PLU... 108 15 C 0238 - HALLUIN - Ville Renouvelée - Place Jacques Delors - Recette FEDER... 133 15 C 0239 - LILLE - Fives - HELLEMMES - ZAC Fives Cail Babcock - Avenant n 2 au traité de concession... 135 15 C 0240 - PERENCHIES - Suppression de la ZAC de l'horloge - Bilan de la concertation - Arrêt du projet en vue du lancement d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du P.L.U... 143 15 C 0241 - VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre ville - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine - appel d'offres ouvert - groupement de commandes - Décision - Financement - Désignation du représentant de la Métropole Européenne de Lille - Modification de la délibération 14 C 0836 du 19 décembre 2014... 171 Autorisations d'urbanisme 15 C 0242 - Territoire métropolitain - Maintien de l'obligation de déclaration préalable au ravalement de façade... 173 Elu rapporteur : LEDOUX Vincent Gouvernance économique 15 C 0243 - SPL Ruches d'entreprises Nord de France - Pacte d'actionnaires... 175 Emploi 15 C 0244 - Emploi - Association ADICE - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2015... 177 15 C 0245 - Insertion par l'economie et l'emploi : Dispositif Mobilité de la MEL pour faciliter l'accès à la formation et l'emploi - Convention avec l'association ALPES... 180 Entreprises, aides économiques 15 C 0246 - Soutien à la création d'entreprises - Participation métropolitaine au soutien du fonds d'incubation mode - Plateformes d'initiative locale Initiative Lille Métropole Nord et Initiative Lille Métropole Sud - année 2015... 183 Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C 0247 - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Marchés de définition technique des espaces publics et d'amo Développement Durable - Autorisation de signer les marchés... 220 15 C 0248 - LOOS - Eurasport - Travaux de voirie- réseaux divers - concessionnaires - devis de la Régie Municipale d'electricité de Loos - convention de servitude... 223 Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C 0249 - Cadre de coopération entre la Métropole Européenne de Lille et son Conseil de développement... 225 Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe
Aménagement du Territoire 15 C 0250 - BONDUES - Rue Gabriel Péri - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un Emplacement Réservé Logement... 239 15 C 0251 - DON - Rue Emile Basly - Projet de remaniement du Plan Local d'urbanisme - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme - Mise en oeuvre d'un projet d'habitat... 242 15 C 0252 - HAUBOURDIN - HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Place Jean du Luxembourg - Site de l'ancien hôpital - Mise en oeuvre d'un projet d'habitat - Bilan de la concertation préalable et arrêt du projet - Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme... 247 15 C 0253 - HEM - rues Jules Guesde, Léverie et Briqueterie - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Requalification des terrains situés entre les rues Jules Guesde, Léverie et Briqueteries... 253 15 C 0254 - LA MADELEINE - Site Huet - Projet de reconversion d'une ancienne chaufferie en salle de spectacle municipale - Lancement d'une concertation préalable... 256 15 C 0255 - LINSELLES - Centre-ville - Modification du seuil de logements dans la Servitude de Mixité Sociale inscrite au Plan Local d'urbanisme... 263 15 C 0256 - ROUBAIX - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Suppression des servitudes de mixité sociale du secteur Centre et du secteur Sud... 357 15 C 0257 - TOURCOING - Secteur de l'avenue de la Marne - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un indice de "Secteur de Parc" au Plan Local d'urbanisme... 360 15 C 0258 - VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Projet d'adaptation du Plan Local d'urbanisme - Création d'un pôle écologique urbain avec la réalisation d'une déchetterie - Bilan de la concertation préalable, arrêt du projet et lancement de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme... 363 15 C 0259 - VILLENEUVE D'ASCQ - Rue des Fusillés - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Adaptation de zonage pour favoriser la diversification des activités économiques le long de la rue des Fusillés.... 373 15 C 0260 - VILLENEUVE D'ASCQ - - Requalification du centre ville de Villeneuve d'ascq - Bilan de concertation et arrêt du projet - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le réaménagement du boulevard de Tournai.... 376 15 C 0261 - WAMBRECHIES - Rue Obert - Secteur Parc - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Ajustement du périmètre du Secteur de Parc... 381 15 C 0262 - WASQUEHAL - Rue Jean Macé - Port du Dragon - Projet de remaniement du Plan Local d'urbanisme - Lancement de la concertation préalable en vue d'une opération d'aménagement à vocation d'habitat... 384 15 C 0263 - Elaboration du règlement local de publicité de la Métropole Européenne de Lille - Poursuite de la procédure selon les modalités en vigueur avant la publication de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové... 388 15 C 0264 - Modification Simplifiée du PLU - Bondues, Comines, Deûlémont, Emmerin, Faches-Thumesnil, Frelinghien, Houplines, La Chapelle d'armentières, La Madeleine, Lambersart, Lesquin, Lille, Lomme, Loos, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Quesnoy-sur-Deûle, Roubaix, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattrelos, Wambrechies, Wervicq Sud - Bilan de la mise à disposition - Approbation.... 391
15 C 0265 - ROUBAIX - Rues d'anzin, de Valenciennes et de Sévigné - Projet de modification du Plan Local d'urbanisme - Création d'un Emplacement Réservé de Superstructure pour permettre la requalification d'un édifice cultuel et culturel.... 529 15 C 0266 - TRESSIN - VILLENEUVE D'ASCQ - Site du FORT - Modification du Plan Local d'urbanisme - Lancement de l'enquête publique... 532 Stratégie d'urbanisme 15 C 0267 - Débat annuel sur la politique locale de l'urbanisme... 554 Urbanisme Réglementaire 15 C 0268 - HAUBOURDIN - Rue du Général Dame - Friche Alexandre - Bilan de concertation préalable - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la reconversion du site... 566 Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C 0269 - WAMBRECHIES - Requalification des courées - Cité rue d'ypres. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.... 570 15 C 0270 - Programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat Nord. Marché N M14HAB027 - Avenant N 2.... 577 15 C 0271 - Subvention 2015 au PACT Métropole Nord.... 579 Plan Local de l'habitat (PLH) 15 C 0272 - Programme local de l'habitat - Convention avec la Société nationale immobilière (SNI) - Développement de l'offre de logements locatifs intermédiaires dans le cadre de l'appel à projet de la Société nationale immobilière.... 582 15 C 0273 - Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la MEL-Avenant n 2015.1 - Convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre MEL et l'anah-avenant n 2015.1 - Programme d'actions territorial pour l'amélioration de l'habitat privé-avenant n 1 - Avenant 2015 à la convention de mise à disposition des services de l'état.... 589 15 C 0274 - Ajustement de la programmation 2015 des logements locatifs sociaux : PLUS, PLAI, PLS et PSLA - Engagement financier de la MEL et modalités de financement du logement locatif social pour 2015.... 690 15 C 0275 - Qualité dans la construction neuve des logements locatifs sociaux : Appel à expérimentation auprès des organismes de logement social, attribution de subvention.... 712 15 C 0276 - Renouvellement du partenariat avec la Région sur le plan 100 000 logements relatif à la réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens sur le territoire de la métropole.... 714 Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C 0277 - Requalification du Champ de Mars - Reconstruction des ponts du Petit Paradis et du Ramponneau - Conditions techniques d'intervention sur le domaine public fluvial - Convention avec Voies Navigables de France... 752
15 C 0278 - LILLE - Rue Edouard Herriot - Transferts entre les domaines publics respectifs de la Métropole Européenne de Lille et de Lille Métropole Habitat - Modification de la délibération n 14 C 0896 du 19 décembre 2014... 754 15 C 0279 - MOUVAUX - Rue Guy Moquet et rue Faidherbe - Reconstruction de collecteurs d'assainissement et aménagement en zone 30 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 756 15 C 0280 - TOURCOING - Rue Racine - Aménagement en zone 30 - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 759 15 C 0281 - Association «La Prévention Routière» - Versement d'une subvention au titre de l'exercice 2015.. 761 15 C 0282 - Ouvrages d'art et parcs de stationnement - Travaux de réparation et de traitement des bétons - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016-2019 - Décision - Financement... 763 15 C 0283 - Transfert du marché M10EPV086 passé avec la société S.O.R.E.P.A. - Avenant... 765 Espaces Publics 15 C 0284 - LYS-LEZ-LANNOY - Transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain du chemin latéral situé le long de la coulée verte... 767 15 C 0285 - TOURCOING - Hypercentre - Réorganisation de la circulation et du stationnement - Travaux d'accompagnement - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 769 15 C 0286 - Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) dans le cadre des opérations de travaux de voirie - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016-2019 - Décision - Financement... 772 15 C 0287 - Requalification du Champ de Mars - Mission de maîtrise d'oeuvre - Marché M11EPV078 - Modification de la composition du groupement - Avenant n 3... 774 Réseaux et Politique des fourreaux urbains, signalisation 15 C 0288 - Déploiement de réseaux communaux de communications électroniques en domaine public routier et dans les infrastructures d'accueil métropolitains... 776 15 C 0289 - HALLUIN - Incorporation en domaine public non routier métropolitain d'une canalisation de transport de gaz naturel désaffectée appartenant à GRT Gaz... 786 15 C 0290 - LILLE - LEZENNES - VILLENEUVE D'ASCQ - TOURCOING - Maintenance et achat de pièces détachées pour le système de jalonnement dynamique des parcs de stationnement de Lille, du Stade Pierre Mauroy et de Tourcoing - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016-2019 - Décision - Financement... 788 15 C 0291 - Contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016-2019 - Décision - Financement... 790 15 C 0292 - Contrôles mécaniques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016-2019 - Décision - Financement... 792 15 C 0293 - Entretien des infrastructures de génie civil pour les télécommunications électroniques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016-2019 - Décision - Financement... 794 15 C 0294 - Fourniture de matériel de détection de véhicules pour la régulation des carrefours à feux - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016-2019 - Décision - Financement... 796
15 C 0295 - Fournitures et outillages électroniques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016-2019 - Décision - Financement... 798 Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C 0296 - HALLUIN - Centre de Valorisation Energétique - Délégation de service public pour l'élimination et la valorisation des résidus urbains passée avec la société VALNOR - Avenant n 33 - Mise en conformité réglementaire... 800 15 C 0297 - Marché à bons de commande pour le transport et le traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) issue de la Métropole Européenne de Lille _ Appel d'offres ouvert européen _ Décision _ Financement... 804 15 C 0298 - Marché à bons de commande pour le transport et le traitement des déchets verts issus de la Métropole Européenne de Lille _ Appel d'offres ouvert européen _ Décision _ Financement... 806 15 C 0299 - Marché de collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n 4 - n 2012-DRU-016... 808 15 C 0300 - Marché de prestations de services pour la gestion et l'exploitation de 11 déchèteries - Avenant n 1.... 812 15 C 0301 - Modifications de bases d'indices - Avenants aux marchés publics concernés.... 814 15 C 0302 - Renouvellement de la convention avec l'organisme coordonnateur OCAD3E fixant la compensation financière pour la collecte, la valorisation et le traitement des déchets d'équipement électriques et électroniques.... 817 Elu rapporteur : DELABY Bernard Espace rural 15 C 0303 - WAVRIN - Zone Maraichère et Horticole - Convention avec l'inrap pour un diagnostic archéologique... 819 Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C 0304 - VILLENEUVE D'ASCQ - Convention d'occupation précaire au profit de Madame CUVELIER Marie-Claire... 821 15 C 0305 - VILLENEUVE D'ASCQ - FOREST-SUR-MARQUE - Convention d'occupation précaire au profit de Monsieur et Madame Bernard LEPLAT - Parcelles cadastrées ML 15, LR 68 et 494, PV 27 et MI 25(p) sur Villeneuve d'ascq et parcelles cadastrées A 53, 54, 55, 56, 59 et 63 sur Forest sur Marque... 824 Action foncière de la Métropole 15 C 0306 - COMINES - 14 rue du Château - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES PACT... 827 15 C 0307 - FACHES-THUMESNIL - Secteur Jappe - Pont Geslot - Acquisition amiable de la parcelle AR 70, sise 7 rue du Pont - Immeuble bâti... 829
15 C 0308 - HAUBOURDIN - Rue Henri Barbusse - Aménagement de voirie - Acquisition amiable d'un terrain non bâti - Délibération modificative... 831 15 C 0309 - HOUPLINES - «site de l'octroi» - Convention opérationnelle Etablissement Public Foncier /Lille Métropole - Acquisition d'une parcelle à l'epf... 833 15 C 0310 - HOUPLINES - Près du chemin du Cortembut et des voies ferrées - Contournement de LA CHAPELLE D'ARMENTIERES-HOUPLINES - Acquisition amiable... 836 15 C 0311 - LILLE - 15 rue Pierre Martel - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession au prix d'équilibre au profit de la SA UES PACT- Décision modificative... 838 15 C 0312 - LOMPRET - Acquisition amiable de terrain non bâti sis rue de la Phalecque dans le cadre d'un aménagement de voirie... 841 15 C 0313 - MARCQ-EN-BAROEUL - Hautes Voies - Acquisition amiable de terrains non bâtis sis rue des drapiers, rue des lainiers et rue Marcel Boussac... 842 15 C 0314 - MARCQ-EN-BAROEUL - rues du docteur Ducroquet et Albert Bailly - Acquisition amiable et à titre gratuit de terrains non bâtis... 844 15 C 0315 - MOUVAUX - 20 Carrière des Près - Acquisition amiable d'un immeuble non bâti dans le cadre d'un aménagement de voirie... 845 15 C 0316 - MOUVAUX - 96 boulevard de la Marne - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact... 847 15 C 0317 - RONCQ - HALLUIN - Construction d'ouvrages de transport d'eaux usées - canalisations de relèvement et refoulement avec pistes d'accès - Acquisition... 849 15 C 0318 - ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (1) - Rachat d'emprises foncières d'environ 7348 m² auprès de l'etablissement Public Foncier... 851 15 C 0319 - ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière» (2) - Maison du projet - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE... 856 15 C 0320 - ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (3) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - 2ème tranche - Cession au profit de la SEM VILLE RENOUVELEE... 858 15 C 0321 - ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement «Lainière (4) - peignage Amedée - Pennel et Flipo» - Extension du périmètre - Convention opérationnelle entre l'etablissement Public Foncier et la Métropole Européenne de Lille... 861 15 C 0322 - SAILLY-LEZ-LANNOY - Aménagement de la rue de la Mairie - Acquisition à titre gratuit d'une parcelle non bâtie... 863 15 C 0323 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Acquisition amiable de terrains non bâtis dans le cadre de l'aménagement du Quartier Sainte Hélène... 865 15 C 0324 - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - 182, 184, 186 rue du Général Leclerc - Cession au profit de la Ville.. 867 15 C 0325 - SANTES - Avenue de Niedernberg - Acquisition amiable d'un terrain non bâti... 869 15 C 0326 - SEQUEDIN - Rue de l'europe - Cession des parcelles cadastrées AA 83 et AA 162 au profit de la SCI «MLD Avenue de l'europe»... 871 15 C 0327 - TOURCOING - ZAC Hypercentre - Immeuble VEGA - Acquisition d'un volume appartenant à la SEM VILLE RENOUVELEE... 873
15 C 0328 - WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Acquisitions foncières auprès de la société VILOGIA - Partie «Centralité»... 875 15 C 0329 - WATTRELOS - Quartier de Beaulieu - Projet de rénovation urbaine - Cessions foncières au profit de la société VILOGIA - Partie «Blum - Bourdaloue»... 878 15 C 0330 - WATTRELOS - Z.A.C. du Parc du Beck - Rachat du foncier non commercialisé par la SEM - Délibération modificative... 880 15 C 0331 - WAVRIN - Rue Roger Salengro - Acquisition de terrains non bâtis dans le cadre de la procédure de mise en demeure d'acquérir... 882 15 C 0332 - PECQUENCOURT - Construction d'une nouvelle usine d'eau potable et réhabilitation du champ captant - Acquisition d'immeubles non bâtis et création de servitudes tréfoncières... 884 15 C 0333 - TOURCOING - Cession d'un terrain grevé d'un bail à construction entre la MEL et la compagnie financière SARBEC situé à l'angle de la rue du Général Drouot et du Docteur Alexis Carrel... 888 Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C 0334 - ERQUINGHEM-LYS - Travaux d'assainissement et de voirie rue Delpierre- Appel d'offres ouvert.. 890 15 C 0335 - HOUPLIN-ANCOISNE - VILLENEUVE D'ASCQ - Aménagement des filières boues des stations d'épuration - Marché de Conception Réalisation M12 EA 021 - Avenant n 1... 892 15 C 0336 - TOURCOING - Agglomération de Lille CU Roubaix. Bassin Melbourne. Etude hydraulique sur modèle physique. Marché de prestations intellectuelles. Appel d'offre ouvert européen. Autorisation de signature du marché.... 894 15 C 0337 - VILLENEUVE D'ASCQ - Exploitation de la station d'épuration sur la période 2013 à 2018 - Marché 2013 EAU 034 - Avenant n 1... 896 15 C 0338 - Appel d'offres ouvert - Renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz - Marché à bons de commande pour les années 2016 à 2020 - Décision - Financement... 898 15 C 0339 - Fournitures de réactifs chimiques pour les stations d'épuration exploitées en régie - Lot 2 - Marché M10EA 0530 - Avenant n 1 - Avenant de transfert de la société Ashland à la société Solenis... 900 15 C 0340 - Travaux topographiques, parcellaires et d'arpentage - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert européen - Décision - Financement.... 901 Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C 0341 - ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Bilan de la concertation préalable - Demande de déclaration d'utilité publique site Octroi.... 903 15 C 0342 - LILLE - ANRU - Quartiers anciens - Signature de l'avenant de clôture... 909 15 C 0343 - ROUBAIX - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - Quartier de l'epeule - Etude de restructuration urbaine - Appel d'offres restreint - groupement de commandes avec la Ville de Roubaix - Décision - Financement - Désignation du représentant de la Métropole Européenne de Lille... 911
15 C 0344 - ROUBAIX - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du Pile... 917 15 C 0345 - TOURCOING - Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Bayard.... 920 15 C 0346 - Contrat unique - Politique de la ville - adhésion de la MEL au Forum Français de la Sécurité Urbaine (FFSU).... 923 Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C 0347 - Soutien et promotion à un événement culturel métropolitain- Les délices de la Lys, de grote verleieding... 925 15 C 0348 - Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation 2015-3ème Tranche... 927 Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C 0349 - Politique de soutien et promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation 2015-3ème tranche... 952 Grands évènements Sportifs 15 C 0350 - Accueil de l'eurobasket 2015... 971 15 C 0351 - Championnats de France Elite d'athlétisme 2015... 991 15 C 0352 - Paris Roubaix 2015... 1009 15 C 0353 - Association AGLAE - versement d'une subvention pour l'hébergement d'une brigade équestre au centre équestre de Ronchin... 1026 Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau 15 C 0354 - BUDGET EAU - DETERMINATION DE LA PART DESTINEE A FINANCER LES INVESTISSEMENTS SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION... 1028 15 C 0355 - Délégation de service public relative à la distribution d'eau potable sur une partie du territoire de la Métropole Européenne de Lille - Approbation du choix du délégataire et du contrat... 1031 15 C 0356 - Régie de production -Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaires à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la régie- Décision - Financement... 1070 15 C 0357 - Régie de production - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaires à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la régie.- Décision - Financement... 1073 15 C 0358 - Régie de Production d'eau - Accord cadre - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres supérieurs à 300 mm - Décision - Financement... 1076
15 C 0359 - Production d'eau - Création d'une régie publique à personnalité morale et autonomie financière - Délibération modificative... 1078 Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C 0361 - Dommages au domaine public - Recours à l'encontre des tiers responsables - Emission de titres de recettes exécutoires... 1096 03 Contrôles financiers et de Gestion 15 C 0360 - Communication aux membres du Conseil - Chambre Régionale des Comptes (CRC) - Rapports d'observations définitives sur la gestion des déchets ménagers et sur les transports urbains de voyageurs par Lille Métropole devenue métropole européenne de Lille.... 1098 Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Patrimoine Communautaire 15 C 0362 - Fin des tarifs réglementés de vente d'électricité au 31 décembre 2015 - Adhésion au dispositif d'achat groupé proposé par l'ugap... 1213 Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C 0363 - Marque "MEL Auto libre service"- Protection par enregistrement auprès de l'inpi- Décision- Financement... 1223 Accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR) 15 C 0364 - Commission Intercommunale pour l'accessibilité (CIA) - Bilan annuel et rapport des travaux réalisés durant l'année 2014... 1225 Stationnement et parkings 15 C 0365 - LILLE - ROUBAIX - TOURCOING - Euralille - Délégations de Service Public pour l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage - Evolution tarifaire - Avenant n 3 avec la société Effia Stationnement - Avenant n 1 avec le groupement SEM Ville Renouvelée - Effia Stationnement - Avenant n 4 avec la SA Vinci Park - Avenant n 14 avec la SA Vinci Park et la ville de Lille.... 1229 15 C 0366 - LILLE - Parking en ouvrage Opéra - Travaux de création d'un ascenseur - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 1238 Elu rapporteur : OURAL Akim Schéma d'aménagement Numérique et nouvelles technologies 15 C 0367 - Marché «in house» avec la SPL Euratechnologies pour l'animation de la dynamique French Tech... 1240 Filières 'Technologies de l'information et de la Communication' 15 C 0368 - LILLE - Société Publique Locale EURATECHNOLOGIES - Adaptation du contrôle analogue - Règlement intérieur... 1242
Systèmes d'informations 15 C 0369 - Adhésion à la Convention de groupement de commandes pour l'organisation commune des marchés de Télécommunications - Lancement du marché par appel d'offres ouvert - Marché à bons de commandes - Décision - Financement.... 1243 15 C 0370 - Maintenance du progiciel KIMOCE - Outil de gestion du patrimoine métropolitain - Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l'article 35 II 8 du code des marchés publics - Décision - Financement.... 1298 15 C 0371 - Maintenance et développement d'applications informatiques spécifiques - Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commandes -Décision - Financement.... 1300 15 C 0372 - Renouvellement des applications informatiques métiers de la Direction Stratégie et opérations foncières- Appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 1302 Elu rapporteur : GODEFROY Marc Economie Sociale et Solidaire 15 C 0373 - Avenant au dispositif expérimental de création d'un fonds de prêts à l'entrepreneuriat collectif pour la reprise d'entreprises par des salariés - Soutien à l'urscop... 1304 15 C 0374 - Economie sociale et solidaire - UES-SA Initiatives et Cité - Soutien au Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) «Lille MétroPôle Solidaire»... 1306 15 C 0375 - Economie Sociale et Solidaire - Soutien à l'association Acteurs pour une Economie Solidaire (APES) - Période 2015/2017... 1309 15 C 0376 - Economie Sociale et Solidaire (ESS) - Appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la Métropole Européenne de Lille" - Soutien aux initiatives économiques solidaires... 1312 15 C 0377 - Soutien à la création d'entreprises d'économie sociale et solidaire - LES CIGALES - années 2015 et 2016... 1315 Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C 0378 - Accueil des gens du voyage et des populations migrantes - Réalisation d'opérations d'entretien et d'aménagement en Voirie Réseaux Divers (VRD) - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement... 1347 15 C 0379 - Adhésion au réseau Idéal Connaissances "Gens du Voyage"... 1349 15 C 0380 - Marché 2013M13ARU053. Mission de Contrôle technique et d'assistance technique - Marché à bons de commande sur appel d' offres ouvert - Avenant N 1... 1351 Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C 0381 - CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Secteur Branche de Croix - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour une mission d'urbaniste en chef - Accord-cadre mono-attributaire - Décision - Financement.... 1353
15 C 0382 - CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Secteur Branche de Croix - Prise en considération d'un projet d'aménagement - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer L111-10 du Code de l'urbanisme.... 1357 15 C 0383 - CORRID'OR - Travaux de préfiguration du parc transfrontalier du Val de Lys - Marché 2014M14ENU002 Lot 1 : voiries et réseaux divers - Avenant n 2... 1362 15 C 0390 - CROIX - WASQUEHAL - VILLENEUVE D'ASCQ - Plan Bleu - Branche de Croix - Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre sur la requalification environnementale et reconnexion hydraulique du secteur - Décision - Financement.... 1368 Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C 0384 - Création de cinq emplois de chef de mission stratégique, directeur ou directeur adjoint... 1374 Moyens généraux de l'administration 15 C 0385 - Fourniture et pose de pneumatiques - appel d'offres ouvert - décision -financement... 1381 15 C 0386 - Location - maintenance de distributeurs de boissons et confiseries dans les locaux métropolitains - appel d'offres ouvert - décision - financement.... 1383 15 C 0387 - Prestation de gestion de flotte de véhicules - Autorisation de signer une convention avec l'ugap... 1385 15 C 0388 - Remboursement des frais de déplacement des agents de la Métropole Européenne de Lille dans le cadre de situations particulières... 1390
15 C 0269 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE WAMBRECHIES - Requalification des courées - Cité rue d'ypres. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Par délibération N 14 C 0542 du 10/10/2014, le Conseil de Communauté a décidé de prendre en maîtrise d ouvrage les travaux de requalification des courées dans le cadre du nouveau «dispositif courées», qui prévoit, notamment, la réalisation des travaux sous maîtrise d ouvrage de la Métropole Européenne de Lille. Les travaux de requalification de la cité d Ypres à Wambrechies ont été validés par délibération N 12 C 0070 du 03/02/2012, pour un budget estimé à 115 513 euros TTC. La ville de Wambrechies a sollicité, de la Métropole Européenne de Lille, la reprise en maîtrise d ouvrage des travaux de requalification de la Cité d Ypres. La Métropole Européenne de Lille assurera l'exécution globale du chantier, y compris les travaux relevant des compétences de la ville (éclairage public, espaces verts), en contrepartie de son concours financier pour la part des travaux relevant de ses compétences, dans le cadre d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage. Les missions d'animation sociale préalables au lancement des travaux, dont la finalité est de réunir tous les éléments concourant à une faisabilité opérationnelle : information et adhésion des habitants et propriétaires aux opérations envisagées, définition, en concertation avec la population et les communes concernées, des programmes de travaux, définition des dossiers propres à l'engagement de ces travaux, ont été menées par le PACT Métropole Nord. Le programme de travaux comporte : la réalisation première des équipements nécessaires en matière de réseaux d'assainissement, et qui relèvent d'une prise en charge à 100% de la Métropole Européenne de Lille, selon les dispositions de la délibération N 02 C 88 du 1er mars 2002 ; des travaux relatifs au traitement qualitatif des espaces collectifs communs à la cour ou à son environnement proche, permettant ainsi de traiter ces opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille, dans les limites des crédits votés, et à hauteur de 20% par la commune. (52754) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 1 / 2 15 C 0269 570/1392
15 C 0269 séance du 17/04/2015 En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d'adopter les dispositions décrites précédemment ; 2. d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir avec la ville de Wambrechies. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52754) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 2 / 2 15 C 0269 571/1392
Ville de WAMBRECHIES Requalification de la Cité rue d Ypres CONVENTION de transfert de maîtrise d ouvrage Page 1 sur 5 15 C 0269 572/1392
Entre La VILLE DE WAMBRECHIES, représentée par Monsieur le Maire, et désignée Ville ciaprès, conformément à la délibération du Conseil Municipal n en date du.. D une part, Et La EUROPENNE DE LILLE, représentée par Monsieur le Président, agissant en vertu de la délibération n du 17/04/2015, désignée sous les termes «la Métropole Européenne de Lille» D autre part, Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE Par délibération-cadre n 14 C 0542 du 10/10/2014, le Conseil de la Communauté urbaine de Lille a décidé d assurer la maîtrise d ouvrage des travaux de requalification des courées dans le cadre du nouveau dispositif. Les travaux de requalification de la cité d Ypres à Wambrechies ont été validés par délibération n 12C0070 du 03/02/2012, pour un budget estimé à 115 513 euros TTC. La ville de Wambrechies souhaite intégrer le nouveau dispositif et a sollicité la Métropole Européenne de Lille pour la reprise en maîtrise d ouvrage des travaux de requalification de la Cité d Ypres. Les missions d'animation sociale préalables aux lancements des travaux dont la finalité est de réunir tous les éléments concourant à une faisabilité opérationnelle (information et adhésion des habitants et propriétaires aux opérations envisagées, définition en concertation avec la population et les communes concernées des programmes de travaux, définition des dossiers propres à l'engagement de ces travaux) ont été menées dans le cadre de l ancien dispositif courées par le PACT Métropole Nord. Page 2 sur 5 15 C 0269 573/1392
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques te financières du transfert de la maîtrise d ouvrage relatives à la réalisation des travaux de requalification de la Cité rue d Ypres à Wambrechies. ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L OPERATION La maîtrise d ouvrage de ces travaux sera assurée par la Métropole Européenne de Lille. Elle assurera la réalisation des travaux relevant de la maîtrise d ouvrage de la ville en contrepartie d une participation financière de celle-ci. A ces travaux pourront s ajouter les frais annexes tels coordinateur de la sécurité et de la protection de la santé (CSPC), contrôle de conformité, Contrôles techniques, maintenance. ARTICLE 3 NATURE DES TRAVAUX ET REPARTITION FINANCIERE Dans le cadre de ce transfert, le coût des travaux sera réparti entre les deux collectivités de la façon suivante, conformément à la délibération-cadre n 06C 0104 du 10/02/2006 : - Pour la réalisation première des équipements nécessaires en matière de réseaux d assainissement : prise en charge à 100% par la métropole Européenne de Lille selon les dispositions de la délibération 02 C 088 du 01/03/2002. - Pour les travaux relatifs au traitement qualitatifs des espaces Villes de la cour ou à son environnement proche permettant ainsi de traiter ces opérations dans une véritable démarche de qualité urbaine durable. Le coût de ces travaux est pris en charge à 80% par la Métropole Européenne de Lille, dans les limites des crédits votés, et à hauteur de 20% par la Ville. Les frais annexes reprise à l article 2 seront répartis au prorata de la part des travaux incombant à chaque collectivité et seront réglés par la ville lors du solde, tel que prévu à l article 5 de la présente convention. ARTICLE 4 MAITRISE D ŒUVRE La maîtrise d œuvre d exécution sera assurée par la Métropole Européenne de Lille. Cette maîtrise d œuvre est assurée à titre gratuit. ARTICLE 5 VERSEMENT DE LA PARTICIPATION La Ville se libèrera des sommes dues sur présentation du titre de recettes correspondant transmis par Lille Métropole Européenne de Lille selon l échéancier ci-dessous : 60% à la notification du marché de travaux, 40% sur présentation du DGD du marché de travaux et du récapitulatif de frais annexes calculés en fonction de la clef de répartition prévue à l article 3. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception du titre de recettes par la Ville. Page 3 sur 5 15 C 0269 574/1392
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice de la Métropole Européenne de Lille. Le taux d intérêts moratoires est celui légalement en vigueur à la date à laquelle ces intérêts ont commencé à courir, augmenté de 8 points, et majoré d une indemnité de 40 euros. La Ville se libèrera des sommes dues à la Métropole Européenne de Lille par virement au compte de : Monsieur le Trésorier Principal de la Métropole Européenne de Lille. BDF LILLE Identification Nationale (RIB : 30001 00468 C597 000000 13 ARTICLE 6 OPERATION DE RECEPTION DES TRAVAUX ET REMISE DES OUVRAGES 6.1 A la fin des travaux, la Ville sera conviée aux opérations préalables à la réception et, le cas échéant, à la levée de réserves. La Métropole Européenne de Lille procédera aux opérations de réception, établira ensuite la décision de réception et la notifiera à l entreprise. La remise des ouvrages sera formalisée par un procès-verbal établi conjointement entre la Métropole Européenne de Lille et la Ville. 6.2. Le transfert des ouvrages prendra effet à compter de la date d effet précitée dans la décision de réception. La Ville reprendra tous les ouvrages relevant de ses compétences. La Métropole Européenne de Lille est compétente en matière de garantie de parfait achèvement, à l exclusion de toute autre garantie. ARTICLE 7 DUREE La présente convention entre en vigueur dès sa notification. La convention prendra fin, soit à l expiration de la période de garantie de parfait achèvement prévue à l article 44.1 du C.C.A.G. Travaux, soit lorsque le décompte général sera devenu définitif. ARTICLE 8 MODIFICATION-RESILIATION Toute modification de la présente convention se fera par voie d avenant. La convention pourra être résiliée par courrier recommandé avec accusé de réception à la date du récépissé de l accusé de réception ou à la date arrêtée d un commun accord par les parties. Dans cette hypothèse, à la date d effet de la résiliation, la Métropole Européenne de Lille établira un décompte des dépenses engagées au regard des participations versées par la Ville, telles que prévues à l article 3 de la présente convention. Page 4 sur 5 15 C 0269 575/1392
Le solde éventuel donnera lieu le cas échéant soit à un reversement soit à l émission d un titre de recette. ARTICLE 9 LITIGES La Métropole Européenne de Lille ne pourra être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient d une mauvaise utilisation et d un défaut d entretien de l ouvrage remis durant la période de garantie prévue à l article 44-1 du C.C.A.G.-Travaux. Les litiges susceptibles de naître à l occasion de la présente convention feront l objet d une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, avant toute procédure contentieuse, il sera fait appel à une mission de conciliation du Tribunal administratif de Lille, dans le cadre des dispositions de l article L211-4 du Code de Justice Administrative. En cas d échec de cette procédure, le Tribunal administratif compétent sera celui de Lille. Fait en 2 exemplaires originaux Lille, le Pour le Président de la Métropole Européenne de Lille, le Vice-Président délégué Pour la Ville de Wambrechies, Le Maire Bernard HAESEBROECK Daniel JANSSENS Page 5 sur 5 15 C 0269 576/1392
15 C 0270 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Programme d'intérêt général amélioration durable de l'habitat Nord. Marché N M14HAB027 - Avenant N 2. Par délibération N 13 B 0673 du 13/12/2013, a été approuvée la mise en œuvre du Programme d Intérêt Général amélioration durable de l habitat sur le territoire Nord (Armentières, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Comines, Deûlémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Halluin, Houplines, La Chapelle d Armentières, La Madeleine, Lambersart, Linselles, Lompret, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Saint- André, Verlinghem, Wambrechies, Warneton, Wervicq-sud). Le marché relatif à cette opération, d'une durée de 3 ans, a été attribué à Urbanis pour un montant de 892 870 HT (marché M14HAB027). Par délibération N 14 C 0888 du 19/12/2014, le Conseil de Communauté a autorisé la signature de l avenant N 1 au marché, afin de réduire les objectifs quantitatifs de 525 à 370 dossiers (- 30%) et de ramener le montant du marché à 741 378 HT (-17%), consécutivement à la baisse des crédits délégués par l Anah. Le présent avenant N 2 a pour objectif de compléter les missions de l opérateur sur deux volets, imprévus au moment de l avenant N 1 : le suivi des derniers dossiers déposés dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat renouvellement urbain Armentières-Houplines (qui prend fin au 31/03/2015), et dont les travaux n auront pas pu être menés à terme avant la fin de l opération. L opérateur (Urbanis) aura en charge d accompagner les propriétaires jusqu au solde de leur projet et de leur dossier de financement : suivi de la caisse d avance, suivi du chantier, paiement des entreprises, solde des subventions. l animation de quatre courées prioritaires (Gombert, Pierreuse, Canon d Or et Laval) représentant 18 logements, dont le démarrage des travaux de requalification, sous maîtrise d ouvrage métropolitaine, est programmé en mai 2015, afin de recueillir l adhésion des propriétaires aux projets de travaux. En effet, au démarrage du PIG amélioration durable de l habitat-nord, il avait été prévu que l opérateur accompagnerait les quelques dossiers issus de l OPAH-RU Armentières- Houplines, déposés en fin d opération. Or, deux éléments imprévus sont intervenus : la réduction des objectifs et de la rémunération de l opérateur via l avenant N 1, un nombre de dossiers issus de l OPAH-RU bien plus important que prévu. Le montant de l avenant N 2 s élève à 42 000 HT, portant ainsi le montant du marché à 783 378, après déduction de l avenant N 1. (52770) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 1 / 2 15 C 0270 577/1392
15 C 0270 séance du 17/04/2015 o Le montant du marché initial étant de 892 870 HT, o l'avenant N 1 ayant baissé le montant du marché de 151 492 (-17%), o le montant du 2 ème avenant au marché étant estimé à 42 000 HT, l'ensemble des deux avenants, soit -109 492 HT, réduisent le montant du marché initial de 12%. Conformément à l article 8 de la loi N 95-127 du 8 février 1995, le projet d avenant a été soumis le 10 mars 2015 à la Commission d'appels d'offres, et celle-ci y a donné un avis favorable. En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant N 2 au marché N M14HAB027 pour un montant de 42 000 HT ; 2. d imputer la dépense prévisionnelle sur l'opération 695O006, nature 611, fonction 72 ; 3. d'admettre en recettes toute subvention ou participation financière qui pourrait intervenir sur ce dossier. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52770) / jeudi 23 avril 2015 à 13:30 2 / 2 15 C 0270 578/1392
15 C 0271 séance du 17/04/2015 Délibération du CONSEIL AMENAGEMENT ET - - PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE Subvention 2015 au PACT Métropole Nord. L association PACT Métropole Nord est un acteur essentiel de l insertion par le logement des ménages en difficulté sur la Métropole lilloise. Avec un budget prévisionnel 2015 de 24 800 000 euros, elle gère un patrimoine d environ 4 200 logements, dont 1 500 lui appartiennent, et emploie 259 salariés. La Métropole Européenne de Lille est engagée auprès du PACT MN par : le financement, en investissement, et la garantie d emprunts, en vue de la production de logements très sociaux et de places d hébergement ou d habitat adapté (via la société anonyme Union d économie sociale Habitat PACT, qui remet les logements en crédit-bail au PACT MN) ; l attribution, après mise en concurrence, de missions de conseil aux propriétaires privés pour l amélioration de leur habitat ou de lutte contre l habitat indigne ; le financement, en fonctionnement, d actions hors champ concurrentiel et non financées par des mesures spécifiques, dans l accompagnement social global des ménages logés ou en demande de logement, et dans la gestion locative adaptée de son patrimoine. Ces actions hors champ concurrentiel correspondent à un travail quantitatif et qualitatif essentiel auprès de ménages, dont beaucoup sont en grande difficulté, et dont beaucoup également sont logés dans un patrimoine diffus à coût unitaire d entretien élevé. Aucune autre association sur le territoire de la Métropole ne réalise ce travail d accompagnement à une telle échelle ; aucun bailleur ne dispose d un patrimoine aussi diffus dans sa répartition et homogène dans l accueil de ménages en difficulté. Ce contexte justifie un fort soutien de la Métropole européenne de Lille, sur la durée. Ainsi, la contribution de la Métropole Européenne de Lille était de 1 023 000 en 2014. Cependant, le PACT MN a connu, ces dernières années, une dégradation de sa situation financière, qui l a conduit notamment à vendre en urgence 104 logements en 2014. Dans ce contexte, l association a lancé un plan d actions pour un redressement financier durable, incluant la mise en place d une comptabilité analytique et d un plan de gestion sociale et patrimoniale. La Métropole Européenne de Lille, pour sa part, fait réaliser une étude d expertise financière, afin d appuyer le PACT MN dans son plan d actions et d éclairer les choix à envisager pour assurer la pérennité à moyen terme du PACT Métropole Nord. (52755) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 1 / 3 15 C 0271 579/1392
15 C 0271 séance du 17/04/2015 Cette étude consiste : - à examiner les moyens organisationnels, humains et financiers, mis en œuvre à compter de 2014 au regard des objectifs fixés par le «business plan» 2014-2021 du PACT MN. - à conforter les outils analytiques mis en place et la méthodologie retenue et à établir un bilan analytique à 3 ans (2015-2017). - à apporter un regard critique sur le plan d actions, pour pérenniser l équilibre d exploitation, résoudre les problèmes de trésorerie, et proposer des leviers d actions complémentaires et les indicateurs adéquats, pour une meilleure lisibilité et anticipation des risques. Cette étude étant estimée à 30 000, la Métropole envisage de diminuer d autant sa participation au PACT en 2015, ramenant celle-ci à 993 000. Enfin, pour information, une partie des actions du PACT est réalisée dans les territoires prioritaires au titre du Contrat de Ville. Afin de permettre la mobilisation de crédits complémentaires par les partenaires financiers du Contrat de Ville (Etat, Région, Département, communes ), il est proposé que la fraction correspondante de la subvention de la MEL soit considérée comme la part «crédits de droit commun» mobilisable pour le Contrat de Ville En conséquence, la commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. de confirmer en 2015 l engagement de la Métropole Européenne de Lille pour le financement des actions du PACT MN hors champ concurrentiel, y compris en territoires prioritaires «Contrat de Ville», à hauteur de 993 000 euros (contre 1 023 000 euros à périmètre comparable en 2014) ; 2. de décider le versement de la subvention au PACT Métropole Nord sur la base d une convention d objectifs annuelle, détaillant les missions correspondantes et prévoyant le versement d un acompte de 50 % à la signature de la convention, et du solde à l automne 2015 tenant compte des réalisations ; 3. d autoriser Monsieur le Président à signer cette convention d objectifs ; 4. d imputer les crédits nécessaires à la subvention et à l étude sur l opération 6954O003, nature 6574, fonction 72. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés LE GROUPE COMMUNES UNIES S'ETANT ABSTENU MM. DUBOIS, VICOT, HAESEBREOCK, DASSONVILLE ET MME. LINKENHELD N'AYANT PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE Acte certifié exécutoire au 24/04/2015 (52755) / jeudi 23 avril 2015 à 13:31 2 / 3 15 C 0271 580/1392