RENCONTRES EPCI DAC MAI 2012

RENCONTRES EPCI DAC MAI 2012

Partie 1 : diagnostic croisé de l offre et de la demande commerciale Offre commerciale existante par commune : des rayonnements très différents Augmentation dynamique du nombre de ménages Propensions à consommer différentes selon les territoires Forte autonomie commerciale du SCoT, mais des disparités par territoires Zones de chalandises similaires au périmètre intercommunal, ou plus grandes Projets structurants validés en CDAC et CNAC L armature commerciale du territoire Enjeux par secteurs

Offre commerciale existante par commune : des rayonnements très différents

Augmentation dynamique du nombre de ménages

Propensions à consommer différentes selon les territoires

Forte autonomie commerciale du SCoT, mais des disparités par territoires Taux d évasion total du SCoT évalué à 9%, soit un niveau d évasion très faible, incompressible En termes d activités, l Equipement de la Personne présente l évasion la plus importante du SCoT, mais dans des niveaux toujours jugés faibles, incompressibles : 12%

Zones de chalandises similaires au périmètre intercommunal, ou plus grandes

Projets structurants validés en CDAC et CNAC Ametzondo - Ikea Localisation : Ametzondo, à la jonction A63/A64 Programmation et surfaces : - Magasin IKEA : 24000 m² (Surface de Vente) - 80 boutiques et 12 moyennes surfaces : 28000 m² - Hypermarché : 5000 m² Ouverture annoncée pour 2014 Projet Les Allées Shopping Localisation : à proximité de l échangeur d Ondres Programmation et surfaces : - Hypermarché 10000 m² + mail boutiques 31000 m² - Moyennes surfaces 18000 m² - Meuble-décoration, bricolage, jardinerie 35000 m² - Hôtellerie et loisirs (SHON) 10000 m² Ouverture annoncée pour 2014 Projet commercial à Ustaritz Localisation : route du château d Haïtze, proche RD932 Programmation et surfaces : - Hypermarché : 3600 m² - 1 moyenne surface non alimentaire : 1 000 m² - 6 boutiques : 500 m² Ouverture annoncée pour 2013-2014

LES ENJEUX D EQUILIBRE TERRITORIAL L armature commerciale du territoire Enjeux par secteurs Bassin de l Adour - Nive-Adour et Pays de Bidache Relative inadéquation de l armature commerciale actuelle à l armature urbaine qui nécessite un choix (3 scénarios) Développement de l offre de proximité, surtout pour les polarités ne disposant pas d offre structurée ALIMENTAIRE - Maîtrise des polarités à rayonnement intercommunal pour Nive Adour : modernisation, restructuration, etc. mais sans développement expansif des grandes surfaces alimentaires, l offre existante et en projet paraissant satisfaisante + Développement de la polarité à rayonnement intercommunal du Pays de Bidache afin de limiter l évasion hors zone NON ALIMENTAIRE «COURANT» - Développement des polarités à rayonnement intercommunal afin de limiter l évasion vers l agglomération Création d une polarité à rayonnement supra-scot, alimentaire et non alimentaire sur le secteur d Ametzondo

LES ENJEUX D EQUILIBRE TERRITORIAL L armature commerciale du territoire Enjeux par secteurs Bassin de l Adour - Nive-Adour et Pays de Bidache 3 scénarii possibles de développement de l offre : diffus, concentré ou ex-nihilo «diffus», un peu partout en centre-bourg risque d une performance affaiblie des offres mise à défaut de l armature urbaine adoptée par le SCoT «concentré», avec priorité donnée aux petites villes et la polarité existante d Urt (pont sur l Adour) renforcement du fonctionnement commercial actuel jugé cohérent nécessite le développement commercial de Bidache «ex-nihilo», avec nouvelle polarité dans un nœud potentiel de transport collectif aux abords de l A64 (Briscous) réponse à l accessibilité durable des commerces tout reste à faire

Partie 2 : armature commerciale proposée Associer l aménagement du territoire à la satisfaction des besoins Armature commerciale du territoire : espaces d accueil préférentiel et niveaux d offre commerciale

LES ENJEUX D EQUILIBRE TERRITORIAL Associer l aménagement du territoire à la satisfaction des besoins Les bases retenues pour établir la proposition d armature commerciale qui va suivre : Consolider l armature urbaine en liant armature urbaine et armature commerciale Concentrer l offre commerciale rayonnante (alimentaire, mais surtout non alimentaire courant et rare) en cœur d agglomération Garantir l autonomie des bassins de vie en alimentaire et non-alimentaire courant (besoins quotidiens et hebdomadaires) Assurer une couverture commerciale minimale au plus près des habitants et dans dans chacune des centralités du territoire Œuvrer à une meilleure insertion urbaine du commerce

Armature commerciale du territoire : espaces d accueil préférentiel et niveaux d offre commerciale

Partie 3 : vers le volet commerce du Document d Orientation et d Objectif 1. Les commerces réglementés par le volet commerce du SCoT 2. La localisation préférentielle des commerces 3. Les niveaux d offre commerciale dans l armature 4. L intégration urbaine du commerce

1. Les commerces réglementés par le volet commerce du SCoT Ambition Règlementer l implantation des commerces responsables d une consommation foncière élevée et de flux de déplacement fréquents et nombreux. Propositions : Règlementer l implantation des commerces de détails et les prestations de service à caractère artisanal relevant du système d autorisation actuel en CDAC Ne sont pas concernés : - Des services tels les pharmacies, les cafés restaurant - Les entreprises ayant une activité principale de production avec une façade commerciale et/ou un showroom - Le commerce de gros Ces activités ont toute leur place dans les Zones d Activités Economiques. - Les concessionnaires automobiles.

2. La localisation préférentielle des commerces Ambition Refuser le mitage commercial Encourager l implantation de commerces dans des secteurs préférentiels d accueil afin de répondre aux exigences d aménagement et de développement durable Propositions : Les centralités urbaines et les Zones d Aménagement Commercial (ZACom) sont les espaces d implantation préférentiels des commerces de détail. Favoriser le maintien ou le retour des commerces en centralité dans un objectif de réduction des déplacements, de redynamisation des centres Organiser le développement commercial hors centralités au sein de ZACom identifiées et délimitées pour limiter l étalement urbain La distinction entre centralité urbaine et ZACom s appuie sur la présence (ou pas) d une diversité des fonctions urbaines dans un rayon de 500 mètres autour du pôle commercial.

2. La localisation préférentielle des commerces Dans les centralités urbaines : Pas de conditions particulières si ce n est le maintien du pôle commercial au niveau de rayonnement fixé dans l armature commerciale Les commerces de proximité répondent à des besoins quotidiens et donc s implantent préférentiellement dans les centralités urbaines Dans les Zones d aménagement commercial (ZACom) Les ZACom sont destinées principalement à l accueil d activités commerciales, préférentiellement pour les formats de type GMS

2. La localisation préférentielle des commerces LA DELIMITATION Délimitation des centralités urbaines Dans le cœur urbain ou le cœur d agglomération, la délimitation des centralités s effectue dans le cadre du SCoT afin de limiter les risques de mitage commercial dans le tissu urbain existant ; En dehors, la délimitation s effectue dans le cadre des PLU. Le SCoT propose néanmoins une définition de la notion de centralité urbaine. Délimitation des ZACom La délimitation est rendue obligatoire (art. R122-3) Elle s effectue dans le cadre du SCoT. Proposition d une méthode de travail : L exercice sera mené en partenariat avec les collectivités concernés Pour l ACBA, la délimitation reprendra de manière identique la délimitation issue du projet d armature commerciale.

2. La localisation préférentielle des commerces Dans les espaces interstitiels (hors centralités urbaines et hors ZACom) Le commerce n est pas privilégié. Pas d opposition à l implantation de commerces hors espaces d accueil préférentiels (principes de la libre entreprise et la libre concurrence). L implantation commerciale est alors règlementée. Peuvent s y implanter tous commerces de détails dont la surface commerciale est inférieure à 300 m² Risque de déstructuration du fonctionnement commercial d un bassin de vie et de participation à l étalement urbain Proposition de limiter l implantation dans les espaces interstitiels aux commerces de proximité. Dans le cœur urbain ou le cœur d agglomération, restreindre l implantation de commerces de détail dans les sites économiques à vocation de production menacés par une forte pression commerciale.

3. Les niveaux d offre commerciale dans l armature Ambitions Développer une armature commerciale équilibrée et hiérarchisée confortant l armature urbaine et assurant les besoins de consommation des populations. Maintenir à l avenir les pôles commerciaux au rang qui est le leur dans l armature commerciale (voir carte armature commerciale) Propositions : Les pôles commerciaux accueillent les commerces dont l aire de chalandise est en deçà ou équivalente à l espace de vie qu elle polarise. Aucune limitation quant au nombre de commerces pouvant s installer dans une polarité afin de ne pas entraver la liberté d établissement.

3. Les niveaux d offre commerciale dans l armature Les pôles supra-scot, nécessairement localisés en Cœur d agglomération, accueillent préférentiellement les commerces participant au rayonnement commercial supra territorial, aux fréquences d achat occasionnelles et exceptionnelles. Les centralités urbaines de rayonnement supra-scot peuvent accueillir tout type de commerces. Les pôles de rayonnement intercommunal et inter-quartier accueillent préférentiellement les commerces assurant les besoins hebdomadaires, alimentaires et non alimentaires, des populations de l espace de vie qu ils polarisent. Les pôles de proximité accueillent préférentiellement les commerces ayant vocation à répondre aux besoins du quotidien, en produits de consommation courante et services de première nécessité.

4. L intégration urbaine du commerce Le commerce et la consommation d espace Le commerce et le transport collectif Le commerce et la mixité des fonctions L insertion urbaine et environnementale des commerces

Le commerce et la consommation d espace Ambition S orienter vers un développement urbain plus compact où le commerce est moins consommateur d espace. Propositions : Privilégier les implantations commerciales dans les parties centrales des ZACom pour participer à sa densification et au renforcement de son attractivité Privilégier des parcs de stationnement mutualisés et/ou souterrains et/ou en silo. Condition obligatoire pour des implantations dans toutes les ZACom? Garantir le respect d un ratio maximal de places de stationnement Quel objectif retenir? Limiter la surface au sol de l unité commerciale par un développement vertical des surfaces commerciales Condition obligatoire?

Le commerce et le transport collectif Ambition Réduire les émissions de gaz à effet de serre par des politiques de déplacement en faveur de solutions alternatives au tout voiture. Propositions Les ZACom Supra SCoT doivent être desservies par un réseau de transports collectifs performant avec des arrêts au sein même de cellesci, à proximité immédiate des enseignes. Dans le PTU, les ZACom intercommunales doivent être desservies par un réseau de transports collectifs avec des arrêts au sein même de celles-ci. Le plan d aménagement des nouvelles enseignes doit prendre en compte cette desserte en TC. Hors PTU, des solutions alternatives doivent combler l absence d un réseau de transport collectif pour permettre aux populations les moins mobiles d accéder au même niveau de service.

Le commerce et la mixité des fonctions Ambition Développer la mixité des fonctions, notamment au travers de projets résidentiels, dans des zones à l origine à mono-fonction commerciale, dans un objectif de réduction du nombre et de la distance des déplacements et d optimisation foncière. Propositions Dans, les ZACom intercommunales ancrées dans un contexte urbain dense, les opérations d aménagement doivent rechercher la plus grande diversité des fonctions dans leurs programmes et/ou à l immédiate proximité (commerce, logement, services ).

L insertion urbaine et environnementale des commerces Ambition Amorcer un développement commercial plus qualitatif et mieux intégré au contexte territorial dans lequel il s inscrit Propositions Les ZACom existantes devront faire l objet d un projet d aménagement qualitatif global pour garantir l amélioration de la qualité de l urbanisme commercial et renforcer leur intégration urbaine au territoire. Un délai doit-il être indiqué? Toute ZACom devra se doter d une charte architecturale, paysagère et environnementale. Cette charte élaborée sous l impulsion de la collectivité, doit contribuer à une amélioration de la qualité urbaine des ZACom et au respect de normes environnementales. Un délai doit-il être indiqué? Les collectivités pourront s appuyer sur cette charte pour l élaboration du règlement du PLU pour les ZACom concernées. Les enseignes candidates à une implantation devront se référer à cette charte.