CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Mars 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Mars 2010 - BUDGET GIRAUDIÈRE : BP 2010 Décalé au 15 Mars 2010 - BUDGET COMMUNAL : BP 2010 Décalé au 15 Mars 2010 - BUDGET DE L EAU : COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - BUDGET DE L EAU : COMPTE DE GESTION 2009 - BUDGET DE L EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N 1 DU BP 2010

Budget Giraudière : BP 2010

Budget Giraudière BP 2010 Dépenses (hors TVA) c/6015 Achats de terrains c/6045 Etudes et frais de prestations de service c/605 Travaux réseaux VRD c/608 frais annexe remboursement de personnel Recettes (hors TVA) 2 355 020 c/7015 vente de lots 275 810 c/774 Subventions Métro, DGE 1 266 140 50 030 2 542 000 1 405 000 TOTAL 3 947 000 TOTAL 3 947 000

Explications Dans l article achat de terrains, il s agit des terrains que la commune va acheter à l EPFL pour réaliser l opération et qu elle revend en c/7015 au prix fixé par la Métro soit 180 /m2 en SHON sociale, 330 /m2 en locatif libre et 60 000 le lot en accession libre c/6045 comprend l ensemble des études nécessaires à la réalisation du projet AMO, la maîtrise d œuvre urbaine et opérationnelle, l approche environnementale de l urbanisme et les frais de géomètre

Suite Le c/605 comprend les travaux de viabilisation et de voirie rendus nécessaires par l opération, voirie secondaire et rue des artisans Le c/608 comprend les frais de personnel en charge du dossier dans la collectivité, il s agit de l équivalent d un cadre B++ à temps complet Les subventions proviennent en majorité de l agglomération par délibération du mois d octobre pour l aide à la pierre.

Vote Il est proposé au Conseil municipal de voter par chapitre le Budget Prévisionnel de la Giraudière.

Budget communal : BP 2010

Recettes de fonctionnement 2010 M14 RECET T ES REALISE 2009 B.P.2010 70 PRODUIT S DES SERVICES DU DOMAINE ET DES VENT ES 1 276 189,66 1 435 005,00 73 IMPOT S ET T AXES 4 180 007,22 4 311 340,00 74 DOT AT IONS ET PART ICIPAT IONS 1 471 155,37 1 474 020,00 75 AUT RES PRODUIT S DE GEST ION COURANT E 71 249,93 66 000,00 013 AT T ENUAT ION DE CHARGES 88 524,10 80 000,00 77 PRODUIT S EXCEPT IONNELS 498 972,82 5 000,00 T OT AL RECET T ES REELLES 7 586 099,10 7 371 365,00 002 RESULT AT DE FONCT IONNEMENT REPORT E 44 069,42 60 235,34 042 OPERAT IONS D'ORDRE 299 943,77 320 000,00 T OT AL RECET T ES 7 751 600,34

Répartition recettes réelles de fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2010 En résumé: 1. Les reversements des budgets annexes sont dans le chapitre 70, à savoir: - 804 057 venant du CCAS (694 057 - CSC et 110 000 - BAS) - 117 728 venant de la RPA - 103 550 venant de l Eau - 50 030 venant de la Giraudière - 10 785 concernant les dépenses pour le CCAS (carburants, électricité, assurances, maintenance) - 1 100 concernant les dépenses de fournitures administratives de l eau

Recettes de fonctionnement 2010 En résumé: 2. Les reversements des budgets de syndicats ayant leur siège à Varces sont dans le chapitre 70, à savoir: - 1 311 concernant les dépenses de fournitures administratives du STISA - 394 concernant les dépenses de fournitures administratives du SIVASP - 500 concernant les dépenses de fournitures administratives du SIVOM

Recettes de fonctionnement 2010 En résumé: 3. Chapitre 73, augmentation de 131 K venant des impôts, de la taxe sur l électricité maintenue au même niveau que sur le BP2009 et de la taxe sur les pylônes; soit au total 3,14%. 4. Les dotations et participations restent au même niveau que 2009.

CONTRIBUTIONS DIRECTES 2010 TAUX 2009 TAUX 2010 TAXE HABITATION 9,37% 9,51% FONCIER BATI 23,40% 23,75% Il est proposé d augmenter les taux des 3 taxes locales de 1,5 % FONCIER NON BATI 66,46% 67,46%

Vif Gières Claix Saint-Egrève Eybens Saint-Paul-de-Varces La Tronche Domène Poisat Meylan Seyssinet-Pariset Corenc Noyarey Pont-de-Claix Murianette Echirolles Seyssins Varces-Allières-et-Risset Sassenage Fontaine 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% Comparatif agglomération taxe habitation Taux TH 2009 Le Gua Veurey-Voroize Le Fontanil-Cornillon Grenoble Saint-Martin-d'Hères Saint-Martin-le-Vinoux

Le Gua 45,00% 40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% Comparatif agglomération taxe foncière bâtie Taux FB 2009 Grenoble Sassenage Domène Claix Eybens Seyssins Pont-de-Claix Poisat Seyssinet-Pariset Noyarey Saint-Martin-le-Vinoux Gières La Tronche Murianette Corenc Vif Meylan Varces-Allières-et-Risset Saint-Egrève Saint-Paul-de-Varces Le Fontanil-Cornillon Veurey-Voroize Fontaine Echirolles Saint-Martin-d'Hères

Corenc 120,00% 100,00% 80,00% 60,00% 40,00% 20,00% 0,00% Comparatif agglomération taxe foncière non bâtie Taux TFNB 2009 Echirolles Poisat Gières Grenoble Noyarey Saint-Egrève Domène Fontaine La Tronche Seyssinet-Pariset Meylan Sassenage Murianette Saint-Martin-le-Vinoux Varces-Allières-et-Risset Le Fontanil-Cornillon Pont-de-Claix Vif Veurey-Voroize Saint-Paul-de-Varces Saint-Martin-d'Hères Seyssins Claix Eybens Le Gua

Recettes de fonctionnement 2010 La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (pour information) La perception de cette taxe est depuis le 01/01/2005 la compétence de la Métro. Toutes les charges liées à la collecte des ordures ménagères et à la déchetterie ont été transférées à la Métro. La recette 2009 de la métro est de 2 148 446 qui correspond à un taux d imposition de 9.29% en 2009. En 2010 le taux baisse et sera de 8.75%. - Attribution de Compensation l Attribution de Compensation nous est reversée par la Métro la recette prévue est environ de 1 436 380. - La DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) La DSC nous est reversée par la Métro la recette prévue est de 287 500. - Taxe sur les Pylônes Electriques est environ de 125 830. - Taxe électricité est environ de 52 000, même montant que BP 2009. - La DGF (dotation globale de fonctionnement) est environ de 945 800. Le montant total des recettes de fonctionnement 2010 prévu est de 7 751 600,34. Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces recettes de fonctionnement.

Dépenses de fonctionnement 2010 M14 DEPENSES REALISE 2009 B.P.2010 011 60,61,62,635 CHARGES A CARACT ERE GENERAL 1 384 893,40 1 520 470,00 60 ACHAT S ET VARIAT ION DES ST OCKS 617 918,86 625 570,00 61 SERVICES EXT ERIEURS 494 639,95 567 510,00 62 AUT RES SERVICES EXT ERIEURS 259 361,59 313 740,00 63 IMPOT S T AXES ET VERSEMENT ASSIMILES 12 973,00 13 650,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 3 452 450,89 3 645 000,00 65 AUT RES CHARGES DE GEST ION COURANT E 1 439 522,69 1 250 565,00 014 AT T ENUAT IONS DE PRODUIT S 160,00 160,00 66 CHARGES FINANCIERES 209 339,94 218 000,00 67 CHARGES EXCEPT IONNELLES 35 571,88 20 000,00 T OT AL DEPENSES REELLES 6 521 938,80 6 654 195,00 043 OPERAT IONS D'ORDRE 210 230,20 241 000,00 023 VIREMENT A LA SECT ION D'INVEST ISSEMENT 856 405,34 T OT AL DEPENSES D'ORDRE 1 097 405,34 T OT AL DEPENSES 7 751 600,34

PARTICIPATIONS 2010 B.P.2009 REALISE AU 31/12/09 B.P.2010 OBSERVATIONS SYNDICAT LAVANCHON 11 000,00 10 095,60 12 785,00 COLLEGE VARCES ET ST PAUL DE VARCES 403 100,00 403 100,00 125 000,00 124510,88 SYNDICAT SIASCAV 200,00 173,14 500,00 SIVOM D'URIOL 119 200,00 79 447,68 62 500,00 62 414 SYNDICAT SIGREDA 7 000,00 6 928,00 12 940,00 TOTAL 540 500,00 499 744,42 213 725,00

Participations 2010

Subventions au CCAS

Dépenses de fonctionnement 2010 En Résumé: 1. Chapitre 11, augmentation de 136 K venant des entretiens de bâtiments incluant la RPA, hausse des assurances pour les extensions de bâtiments, honoraires et urbanisme. 2. Chapitre 12, augmentation des charges de personnel de 5,58% (193 K ), personnel Halte Garderie, astreinte et heures supplémentaires; incluant des changements de grade et d échelon ainsi que l augmentation de 1% du point d indice. Création d un poste de Chargé de Mission environnement et Développement durable à TC, création d un poste à l accueil du CCAS à mi-temps et quelques ajustements de temps de travail par rapport aux missions des agents 3. Chapitre 65, diminution de 189 K venant des participations pour le SIVASP (stabilisation après deux ans). Les participations s élèvent à 213 725 dont 62 500 pour le SIVOM et 125 000 pour le SIVASP.

Dépenses de fonctionnement 2010 En Résumé: 4. Le montant des subventions aux associations : scolaires (sortie pédagogique, scolaire non varçois), sport, culture et patrimoine, social est de 120 000. 5. Les montants des subventions sont de 56 051,61 pour la RPA, de 125 949,53 pour le BAS et de 550 131,88 pour le CSC soit un total de 732 140. 6. Les dépenses réelles augmentent de 133 K par rapport au réalisé 2009; soit de 2,03%.

Dépenses de fonctionnement 2010 L'ensemble des dépenses de fonctionnement pour 2010 est de 7 751 600,34 Le Budget Primitif 2010 dégage un autofinancement de 856 405,34 Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ces dépenses de fonctionnement.

Recettes d investissement 2010 M14 RECET T ES B.P. 2010 10 DOT AT IONS FONDS DIVERSET RESERVES 1 065 362,05 13 SUBVENT IONS D'INVEST ISSEMENT 925 234,90 16 EMPRUNT S ET DET T ES ASSIMILEES 890 988,03 024 PRODUIT S DE CESSIONS 585 000,00 T OT AL DES RECET T ES REELLES 3 466 584,98 021 VIREMENT DE LA SECT ION FONCT IONNEMENT 856 405,34 040 OPERAT IONS D'ORDRE 284 635,29 T OT AL RECET T ES 4 607 625,61

Recettes d investissement 2010 En Résumé: 1. Chapitre 10, nous retrouvons le FCTVA, la taxe sur l équipement et l excédent de fonctionnement 2009 2. Chapitre 13 regroupe toutes les subventions d investissement Etudes Bois Energie, éclairage public, Extension Halte Garderie, Voirie Pissarde, Carrefour Martinais, Réhabilitation Gymnase LT, Cantine scolaire Mallerin, Logettes Ambroize Croizat

Recettes d investissement 2010 En Résumé: 3. Chapitre 16 montre un emprunt de 890 988,03 4. Les produits de cession dans le chapitre 024 concernent la vente du RIE (235 K ) et le remboursement de l assurance pour la bibliothèque (350 K ) Le total des recettes d investissement est de 4 607 625,61 Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ces recettes d investissement.

Dépenses d investissement 2010 M14 D EPEN SES B.P. 2010 16 EMPRUNT S ET DET T ES ASSIMILEES 325 000,00 20 IMMOBILISAT ION S IN COR POR ELLES 187 913,32 204 SUBVENT IONS D'EQUIPEMENT VERSEES 172 240,00 21 IMMOBILISAT ION S COR POR ELLES 1 443 528,16 23 IMMOBILISAT IONS EN COURS 1 442 699,08 T OT AL DEPENSES REELLES 3 571 380,56 001 SOLDE D'EXECUT ION D'INV.REPOR 672 609,76 040 OPERAT IONS D'ORDRE 363 635,29 T OT AL DEPENSES 4 607 625,61

Dépenses d investissement 2010 Frais d études Chapitre 20 : 182 513.32 Aménagement des abords de l étang Beylier Extension de la cantine scolaire Charles Mallerin Amélioration de la desserte forestière Saint Ange Pré du Four Extension de la cantine scolaire des Poussous MOE construction Centre de Loisirs MOE construction de quatre classes Groupe Scolaire des Poussous Diagnostic performance énergétique bâtiments de plus de 1000m2 Diagnostic accessibilité bâtiments aux personnes à mobilité réduite Programme aménagement place de la République Requalification de la rue de Mazetière Etude sur le PLD Assistance à maîtrise d ouvrage pour marché d entretien éclairage public Oriel Aménagement des combles Réserve incendie Saint Ange

Dépenses d investissement 2010 Travaux Chapitre 21: 1 443 528,17 Frais d acquisition : 28 900 Projet amélioration desserte de Saint Ange : 48 200 Travaux dans Bâtiments Scolaires : 60 700 Travaux dans Divers Bâtiments : 562 790 (Travaux Bâtiments publics; dont Bibliothèque suite à incendie: 418 600 ) Travaux de Voirie : 442 730 (Marché à bons de commande, Aménagement voirie route du Martinais d en Bas, Remise en état route de Saint Ange) Installations de Voirie : 74 140 (Cimetière reprise des tombes abandonnées, logettes pour conteneurs) Installations d Electrification : 41 260 (Programme points lumineux, illumination période de noël) Achat de véhicule : 10 000 Informatique (matériels + logiciels tous services confondus) : 25 380 Installations Matériels et Outillages Technique : 133 500 Mobilier : 17 300

Dépenses d investissement 2010 Marché de travaux Chapitre 23: 1 442 699,08 Travaux Aménagement Ambroise Croizat (solde) : 22 000 Halte Garderie (solde) : 225 450 Extension cantine scolaire Charles Mallerin : 297 000 Réhabilitation Gymnase Lionel Terray : 538 200 Requalification rue de la Pissarde : 360 000

VOTE Total dépenses d investissement est de 4 607 625,61 Le montant total des chapitres 20, 21 et 23 (études, travaux, acquisitions et marchés) est de 3 074 140,57 Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ces dépenses d investissement.

Compte administratif de l eau 2009

Recettes d exploitation M.49 RECET T ES B.P. 2009 REALISE 2009 70 VENT E PROD. FABRIQ/MARCHANDISE 688 032,00 882 139,58 75 AUT RES PRODUIT S GEST COURANT E 3 800,00 5 037,89 77 PRODUIT S EXCEPT IONNELS 192,53 78 REPRISES / PROVISIONS&AMORT. 115 344,85 115 344,85 002 EXCEDENT ANT ERIEUR REPORT E 73 562,16 042 OPERAT IONS D'ORDRE ENT RE SECT IONS 23 105,00 22 232,82 T OT AL RECET T ES 903 844,01 1 024 947,67

Recettes d exploitation En Résumé: 1. Chapitre 70, nous retrouvons les ventes de l eau aux abonnés sur 15 mois au lieu de 12 comme prévu au BP 2009 ainsi que les taxes et redevances afférentes; ceci suite au changement de prestataire (Régie des Eaux).

Dépenses d exploitation M.49 DEPENSES B.P. 2009 REALISE 2009 011 CHARGES A CARACT ERE GENERAL 602 520,00 545 607,29 64 CHARGES DE PERSONNEL 382,00 65 AUT RES CHARGES DE GEST ION 4 564,00 1 775,23 66 CHARGES FINANCIERES 23 052,00 22 573,82 67 CHARGES EXCEPT IONNELLES 8 216,00 2 989,89 68 DOT AT IONS AMORT ISSEMENT 72 331,00 72 330,76 023 AUT OFINANCEMENT COMPL INV 192 779,01 T OT AL DEPENSES 903 844,01 645 276,99

Dépenses d exploitation En Résumé: 1. Chapitre 11, nous retrouvons l achat de l eau, l entretien et le reversement des taxes. Une partie de ce reversement n a pas eu lieu en 2009 et sera reversé en 2010, la décision modificative n 1 du BP 2010 de l Eau qui suit tient compte de ce décalage. 2. Décalage en 2010 du remboursement de certaines factures erronées de 2009 dans le Chapitre 67.

Résultat d exploitation 2009 RESULTAT 2009 379 670,68 RESULTAT 2008 73 562,16 RESULTAT DE CLOTURE 2009 453 232,84 EXCEDENT mais DEFICIT de 120 986,62 en INVESTISSEMENT

Recettes d investissement M.49 RECETTES B.P. 2009 REALISE 2009 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 8 844,00 8 844,00 16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILES 323 198,00 300 000,00 28 AMORT. DES IMMOBILISATIONS 72 331,00 72 330,76 005 AUTOFINANCEMENT COMP. INV. 192 779,01 T OT AL RECET T ES 597 152,01 381 174,76

Recettes d investissement En Résumé: 1. L emprunt contracté se monte à 300 K pour financer les investissements et il est inférieur au budget.

Dépenses d investissement M.49 DEPENSES B.P. 2009 REALISE 2009 001 DEFICIT ANT ERIEUR REPORT E 125 553,71 13 SUBVENT IONS D'INVEST ISSEMENT 23 105,00 22 232,82 15 PROVISIONS P.RISQUES ET CHARGES 16 EMPRUNT S & DET T ES ASSIMILEES 23 863,00 23 863,00 20 IMMOBILISAT IONS INCORPORELLES 14 070,00 11 288,93 21 IMMOBILISAT IONS CORPORELLES 410 560,30 319 222,92 DEPENSES INVEST ISSEMENT 597 152,01 376 607,67

Dépenses d investissement En Résumé: 1. Les frais d études réalisés sont (11 288,93 ) : Mission AEP secteur de l Enfer 5 705,69 MO Renforcement secteur Allières 220,17 Convention de servitude 5 363,07 2. Les travaux réalisés (319 222,92 ) : Secteur Allières 38 444,22 Allée des chênes et coteau 73 560,00 Ambroize Croizat 132 629,00 Réservoirs Beauregard 14 227,70 Réservoirs Eglise 59 980,00

Résultat d investissement 2009 RESULTAT 2009 4 567,09 RESULTAT 2008-125 553,71 RESULTAT DE CLOTURE 2009-120 986,62 DEFICIT mais EXCEDENT de 453 232,84 en EXPLOITATION

VOTE Compte Administratif 2009 du budget EAU (voir tableau n 5) Monsieur le Maire doit sortir de la salle Il est proposé au conseil municipal de voter le compte administratif 2009 par chapitre.

Budget de l eau compte de gestion 2009

VOTE Compte de gestion 2009 de l eau (voir tableau n 5) Concernant l approbation du compte de gestion par Mme la Trésorière Principale de Vif, Mme Anne BOURNE. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2009. Il est proposé au Conseil Municipal d approuver le compte de Gestion de l eau de l exercice 2009.

Décision modificative n 1 budget de l eau

Budget de l eau Décision modificative. Décision Modificative Eau 2010 (Cf. tableaux 3 et 4) Le BP 2010 ayant été voté avant le vote du compte administratif 2009, il convient aujourd hui d incorporer les résultats de l exercice 2009 au budget 2010. Décision Modificative comme suit :

EXPLOITATION Compte 6061 Fournitures non stockables Compte 6063 Fournitures d entretien et équipement Compte 6135 Locations mobilières Compte 6152 Entret. réparations biens immobiliers Compte 6372 Red. Versée aux agences de l eau Compte 6378 Autres taxes et redevances Compte 701249 Reversement agence de l eau Compte 66111 Intérêts réglés à l échéance Compte 66112 Intérêts courus non échus Compte 673 Titres annulés (exerc.antér.) Compte 6811 Dot. Amortissement Compte 023 Virement à la section d Investissement Compte 002 Excédent antérieur reporté DEPENSES +21 200.00 +1 500,00 +500,00 + 9 000,00-92 000.00 +110 000.00 +92 000.00 +1 000.00 + 3 200.00 +36 000.00 + 10 000.00 + 139 846.22 RECETTES +332 246.22 TOTAL + 332 246.22 +332 246.22

INVESTISSEMENT Compte 001 Déficit Antérieur reporté Compte 1068 Autres réserves Compte 1641 Emprunts en Euro Compte 021 Virement de la section d Exploitation DEPENSES +120 986.62 RECETTES +120 986.62-139 846.22 +139 846.22 TOTAL +120 986.62 +120 986.62 Pour équilibrer les recettes, il était prévu un emprunt de 456 323,00. Pour l année 2010, suite à cette décision modificative, l emprunt est diminué de 139 846,22. Donc il devient 316 476,78. Il est proposé au conseil municipal d approuver la décision modificative du budget 2010 de l Eau.

Merci à toutes les personnes ayant participé à la préparation de ce budget communal qui impliquent aussi tous les budgets annexes du CCAS. Ce budget nous permet de continuer les investissements comme prévu lors du Débat d Orientation Budgétaire tout en maîtrisant nos dépenses et notre dette. L objectif de maintenir un autofinancement afin de réduire le montant d emprunts a été atteint. Merci aussi à toutes les personnes travaillant sur le budget de l Eau.