MAI 2012 SUPPLÉMENT AU N 291 LA REVUE DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE l vie de l mf Mence sur les investissements? edito Rencontre Demin, le monde rurl Le 4 juillet prochin, l AMF orgnise, en prtenrit vec l ssocition «notre Villge», une rencontre sur le thème : «Demin, le monde rurl». Aujourd hui, le monde rurl constitue une toile complexe. Si certins territoires sont en recherche de dynmique, d utres vivent un renouveu, souvent lié à l influence d un pôle d ttrction locle. Dns ce contexte, comment les mires du monde rurl peuvent-ils répondre à deux grnds enjeux : ccueillir et fire vivre ensemble des popultions d origines diverses ynt chcune des besoins spécifiques et rechercher un modèle de développement innovnt, mobilisnt cteurs publics et privés et concilint qulité et protection du cdre de vie, urbnistion et insertion dns un territoire plus vste. Ce constt nécessite l élbortion et l mise en œuvre d un projet globl reposnt sur un trvil en réseu qui doit permettre ux communes de mutuliser leurs moyens et de développer des inititives plus mbitieuses et plus fédértives. Cette rencontre nous permettr de mieux identifier les voies de développement durble des territoires rurux qui doivent églement reposer sur l utilistion pr les élus de tous les dispositifs existnts qui, souvent, doivent être mieux dptés ux rélités locles. A ce titre, l ccès générlisé u très hut débit est une condition nécessire pour mintenir et développer les ctivités économiques et l emploi. Demin, encore plus qu hier, le mire ser le chef d orchestre d un développement hrmonieux de s commune. JACQUES PÉLISSARD L crise finncière, l mise en œuvre des rtios prudentiels de «Bâle III» ou encore l restructurtion de Dexi ont des conséquences sur le finncement pr l emprunt des investissements des collectivités locles. C est dns ce contexte que l ARF, l ADF, l AMF, l AMGVF, l FVM, l AdCF et l ACUF orgnisent une rencontre sur les difficultés d ccès u crédit pour les collectivités locles, le 23 mi prochin, dns les locux de l AMF. Cette mtinée de débt ser l occsion de rppeler le contexte de réduction de l offre bncire (volume des prêts, durée, ugmenttion des tux d intérêt). Quelles solutions? Après l exposé des risons du retrit bncire, seront présentées les solutions possibles qui visent à sécuriser le finncement des investissements locux comme les compléments à l offre bncire mis en plce en 2012, et notmment l enveloppe de deux millirds de crédits débloquée vi les fonds d éprgne de l Cisse des dépôts. Ces fonds peuvent être dès mintennt mobilisés uprès de l CDC à un tux l vie de l mf Vleurs loctives Audition de l AMF P.2 prtenrits Culture Rénover pour préserver P.3 fixe sur 15 ns de 5,25 % ou uprès du secteur bncire trditionnel. Le détil de ces offres ser présenté lors du débt. Certines collectivités recourent u finncement obligtire, soit individuellement, soit sous forme d émissions groupées, ce qui viendr en 2012 diminuer le mnque de crédit. Cette solution est trnsitoire et des réponses de long terme doivent être pportées. Une des solutions est l crétion en juin de l Bnque Postle Développement Locl, qui fer l objet d une présenttion à cette occsion. En complément de cette nouvelle offre et du crédit bncire trditionnel, le projet d Agence de finncement des investissements locux ser églement u cœur de cette rencontre. Pour créer cette Agence, une vlidtion législtive est nécessire. Un texte été prépré pr les ssocitions d élus et fit ctuellement l objet de derniers justements vec les services de l Ett. L Agence pourrit insi voir le jour en 2013. L Assocition des mires de Frnce et les six ssocitions ntionles d élus coorgnistrices souhitent, en orgnisnt ce débt, que l ccès u crédit des collectivités fsse l objet d une ttention prticulière des pouvoirs publics, les collectivités locles portnt près des trois qurts de l investissement public. Progrmme disponible sur www.mf.sso.fr prtique PNR Action de l MEPLF P.5 bloc note Hndicp Accessibilité des gymnses P.6 p
l vie de l mf Ingénierie territorile L délégtion séntorile ux collectivités territoriles et à l décentrlistion entmé, dns le contexte de désenggement de l Étt, une réflexion sur «les collectivités territoriles et l urbnisme», en prticulier sur l exercice du droit des sols et sur l évolution de l plnifiction et de l gestion des documents d urbnisme pr les collectivités territoriles, dns les espces rurux et péri-urbins. Pierre Jrlier, sénteur du Cntl, procédé en vril à l udition de l AMF, représentée pr Pierre Ducout. Des perspectives d ffiblissement notbles des moyens de l Ett dns le domine des utoristions d occuption du sol ont été mises en évidence. Il été observé que l intercommunlité en bref Convention AMF-CNFPT Afin de promouvoir une politique de formtion et de développement des compétences des gents territoriux, l AMF et le CNFPT ont officilisé une coopértion de longue dte pr l signture d un ccord-cdre. Ils pourront insi prticiper à l promotion des dispositifs de formtion de l loi du 19 février 2007, co-orgniser des ctions événementielles sur des sujets d ctulité ou encore fvoriser l constitution d un réseu d intervennts. Plus d informtion sur www.mf.sso.fr Réception de l TNT L enquête que l AMF récemment menée sur l TNT rencontré un vif succès, totlisnt plus de 1 200 réponses des mires. L AMF remercie ceux qui ont répondu. L enquête vise à identifier les difficultés de réception de l TNT uxquelles sont confrontés les territoires depuis le bsculement u numérique. Une synthèse ser communiquée prochinement ux mires insi qu u CSA. Pr illeurs, le GIP Frnce Télé Numérique informé l AMF d un chngement de fréquence des multiplex de l TNT sur des émetteurs et des réémetteurs desservnt des zones du Nord-Ps-de- Clis, de l Picrdie, de l Hute et Bsse Normndie et de l Bretgne, lié u pssge u constitue, dns ce domine, une réponse déqute mis qu elle ne l est ps systémtiquement sur l ensemble du territoire et ce, compte tenu de l tille prfois insuffisnte des communutés pour se doter d un service instructeur. Une compétence pourrit-elle être confiée en ce domine à des syndicts mixtes porteurs de Schém de cohérence territorile (SCoT)? Sur l ppui à l élbortion des politiques d méngement et des documents de plnifiction qui leurs sont liés, le modèle de l gence d urbnisme, dptée ux espces et déprtements rurux et s ppuynt sur des structures existntes (Conseil d rchitecture d urbnisme et d environnement (CAUE) prcs nturels, etc.), mérite d être exploré. numérique du sud-est du Royume-Uni. Ce chngement interviendr les 19 juin et 3 juillet prochins. Les mires des zones concernées recevront un dossier du GIP. Sécurité des réseux et guichet unique A l suite de l demnde de très nombreuses ssocitions déprtementles, qui ont souligné les difficultés des communes et des EPCI pour déclrer uprès du téléservice «www.reseux-etcnlistions.gouv.fr» les réseux qu elles exploitent en propre (eu, ssinissement, etc.), Jcques Pélissrd sisi le Premier ministre. Il notmment demndé que l redevnce pyée chque nnée pr les exploitnts de réseux (GRDF, ERDF, communes et EPCI, etc.), fin de couvrir les dépenses de fonctionnement du téléservice (rticle L.554-5 du code de l environnement), ne soit ps mise à l chrge des collectivités qui gèrent de petits réseux (moins de 300 km). En effet, les coûts insi supportés pr les communes et les syndicts rurux, joutés à ceux des bureux d études qui pourront les ccompgner dns cette démrche d ici juillet 2013 (zones d implnttion des ouvrges), ne contribuerient qu à l mrge u bon fonctionnement du téléservice. Révision des vleurs loctives Le président de l commission des Finnces de l AMF, Philippe Lurent, été uditionné le 24 vril pr Frnçois Mrc et Pierre Jrlier, co-rpporteurs de l commission des Finnces du Sént chrgés d'un contrôle budgétire sur l révision des vleurs loctives des locux professionnels. A cette occsion, il rppelé l volonté de l AMF que l révision générle des vleurs loctives boutisse rpidement, tout en estimnt nécessires des méngements du texte législtif, fin que les cotistions des contribubles près réforme soient économiquement supportbles. Le dispositif retenu pour l mise en œuvre de l réforme repose ctuellement sur un coefficient de neutrlistion ppliqué à chque locl. Ce mécnisme de neutrlistion entrîner, pour chque locl, l coexistence de plusieurs vleurs loctives : - l vleur loctive révisée, qui rester «théorique», - utnt de vleurs loctives imposbles que de collectivités bénéficint de l impôt concerné pr l révision. Tnt du point de vue des contribubles que des collectivités locles, l usge de ces vleurs fictives boutirit à une totle perte de lisibilité des bses et des rôles d imposition. En conséquence, l AMF étudie ctuellement un utre dispositif permettnt une ppliction progressive, équitble et lisible de l réforme. prochins débts à l mf Dns le cdre du développement de l ouverture des données publiques, l AMF orgnise le 20 juin prochin dns ses locux, en prtenrit vec l mission ETALAB, une rencontre technique sur le thème de l Open Dt, pour éclirer les élus sur le concept puis en évluer les enjeux en termes de démocrtie locle, de développement et d innovtion. A noter églement, le 4 juillet prochin, l seconde journée des pôles métropolitins et une rencontre sur le thème : «Demin, le monde rurl», de 14h30 à 17h30. 2 Mires de Frnce Supplément mi 2012
prtenrits ptrimoine RESTAURATION Le CEA, en prtenrit vec l AMF, orgnise un concours «Suvez le ptrimoine de votre commune» pour l resturtion d œuvres, mjoritirement en bois, pprtennt u ptrimoine des communes frnçises. Les objets présentés devront justifier d une opértion de consolidtion ou de resturtion SOLIDARITÉ FÊTE DES VOISINS L 13 e édition de l Fête des voisins ur lieu le 1 er juin 2012. Moment privilégié pour fire connissnce vec ses voisins et pour développer l convivilité et l solidrité de proximité, ce moment de rencontre est créteur de lien socil et de vleurs positives pour construire une ville plus convivile et plus humine. Les communes peuvent devenir prtenires de cette mnifesttion et inciter leurs hbitnts à y prticiper. CONTACT info@immeublesenfete.com Tél : 01 42 12 72 72 INITIATIVES LOCALES PRIX TERRITORIAUX Les Prix Territoriux, en prtenrit vec l AMF, récompensent les rélistions innovntes et les bonnes prtiques permettnt d méliorer l qulité du service public en impliqunt plusieurs métiers et services. Le concours est ouvert à toutes les collectivités territoriles quelle que soit leur tille. L ction présentée doit déjà être mise en plce et doit voir fit l objet d une mesure entrnt dns le cdre des compétences du lbortoire ARC-Nuclért. Toute commune cndidte peut insi présenter, u choix, une oeuvre ou un objet relevnt du ptrimoine civil ou religieux, pr exemple : une sculpture en bois polychromé ou non, une mchine ou une pièce d instlltion rtisnle ou industriel, un objet de l vie quotidienne ou communutire Les luréts seront récompensés pr l prise en chrge intégrle des trvux effectués. Dte limite de prticiption le 30 juin 2012. CONTACT www.rc-nuclert.fr - Tél. 04 38 78 35 52 d impct du service rendu. Le dossier d inscription doit être complété en ligne vnt le 20 septembre. CONTACT http://preprod.prixterritoriux.fr/index.php ENVIRONNEMENT MAUD FONTENOY L Mud Fontenoy Fondtion ouvre le 5 juin un nouveu cycle d ctions pédgogiques pour l nnée scolire 2012-2013 vec notmment un kit pour les écoles primires qui ser distribué grtuitement dns les 55 000 étblissements frnçis, sur l thémtique de l'eu. En AGENDA 23 mi Rencontre «Mence sur les investissements publics locux : quelles solutions?» * 29 mi Commission Finnces de l AMF 30 mi Commission Eduction et Culture 5 juin Réunion des directeurs des ssocitions déprtementles de mires prtenrit vec l AMF, elle encourge toutes les écoles à trviller sur ces kits et à s'inscrire u défi ntionl qui y est proposé. Les meilleurs projets seront récompensés pr des prix remis à l occsion de l Journée mondile des océns le 8 juin 2013, en présence de Mud Fontenoy et de nombreuses personnlités. CONTACT mllorie@mudfontenoyfondtion.com JEUNESSE LA BOUDEUSE Le lncement ntionl de l «Nouvelle Odyssée», pr Jcques Pélissrd et le cpitine Frnsceschi, eu lieu le 9 mi à l AMF en présence du mire de Fécmp, port d ttche du trois-mâts d explortion L Boudeuse. C est à bord de ce voilier que l expédition se dérouler d octobre 2012 à mi 2013 et chque mois, 4 communes pourront envoyer une équipe de 4 jeunes de 18 à 25 ns. Ainsi, grâce à cet exceptionnel progrmme jeunesse utour de l Amérique du sud, «128 jeunes mbssdeurs des communes de Frnce» uront l chnce de vivre une expérience humine d une rre intensité qu ils uront pour mission de fire prtger ux jeunes qui les suivront depuis l Frnce. Les communes ou communutés souhitnt prticiper à cette opértion peuvent obtenir des renseignements sur www.mission.terreocen.org. CONTACT bironneu@l-boudeuse.org 6 juin Groupe de trvil Petite enfnce Groupe de trvil Fêtes forines 20 juin Groupe de trvil TIC Rencontres techniques AMF sur l open dt Lncement de l cmpgne Vcnces propres * 28 juin Comité directeur AMF * * Présence de Jcques Pélissrd, président de l AMF Mires de Frnce Supplément mi 2012 3
prtique Textes officiels lerte fisclité des indemnités de fonction législtion intérieure code de l sécurité L AMF est encore trop souvent sisie pr des élus qui se voient infliger des redressements d impôt du fit de l non déclrtion, dns leur déclrtion de revenus, du montnt des indemnités de fonction soumises à l retenue à l source. Cette erreur est souvent commise pr des élus qui ont une retenue à l source égle à 0 et/ou qui ne connissent ps les règles fiscles qui leur sont pplicbles. Cette règle existe toutefois depuis dix ns, vec l loi de finnces de 2002, qui prévu que le revenu fiscl de référence devit intégrer le montnt des indemnités de fonction soumises à l retenue à l source. Le fit de ne ps remplir l ligne 8BY ou 8CY conduit les services des impôts à conclure que les commémortion l frnce élus ont choisi comme mode d imposition de leurs indemnités de fonction celui de l impôt sur le revenu, bien moins fvorble, et à leur infliger de surcroît des redressements pour non déclrtion des nnées ntérieures. Rppelons que l AMF étblit pourtnt chque nnée une note fiscle pour ider les élus à clculer le montnt qui doit figurer dns l ligne 8BY ou 8CY et à vérifier les montnts préremplis des tritements et slires. Cette note, dressée chque nnée ux ssocitions déprtementles de mires, est églement signlée dns l revue de l AMF (Mires de Frnce et son supplément) et mise en ligne sur son site, en ccès libre. www.mf.sso.fr - réf BW11209. morts pour L ordonnnce du 12 mrs 2012 procédé à l codifiction des dispositions législtives en mtière de sécurité publique et de sécurité civile. L élbortion de ce code de l sécurité intérieure vit pour but de mettre à l disposition des responsbles publics chrgés de l sécurité intérieure et de l sécurité civile, prmi lesquels les mires, un instrument juridique opértionnel dns un ouvrge unique. Citons en prticulier le Titre III sur les compétences respectives de l Ett et des collectivités territoriles en mtière de sécurité publique ou le livre V sur les polices municiples. Rppelons que l codifiction intervient à droit constnt, les lois n étnt modifiées que pour hrmoniser leur rédction sns chnger le contenu des règles pplicbles. L prtie réglementire viendr compléter prochinement le dispositif. A compter du 1er mi 2012, il fut viser exclusivement les dispositions législtives de ce nouveu code de l sécurité intérieure dns les rrêtés, procès-verbux, lettres d observtions et de mnière générle dns tout document fisnt référence à une disposition reprise dns ce code. Voir sur www.mf.sso.fr, rubrique Sécurité. Référence : Ordonnnce n 2012-351 du 12 mrs 2012 hndicp conformité des sites internet des collectivités L loi du 28 février 2012 fixé u 11 novembre l journée d hommge à tous les morts pour l Frnce. Cet hommge ne se substitue ps ux utres journées ntionles de commémortion. Elle prévoit églement que lorsque l mention «Mort pour l Frnce» été portée sur son cte de décès dns les conditions prévues à l'rticle L. 488 du code des pensions militires d'invlidité et des victimes de l guerre, l'inscription du nom du défunt sur le monument ux morts de s commune de nissnce ou de dernière domicilition ou sur une stèle plcée dns l'environnement immédit de ce monument est obligtoire. L demnde d'inscription est dressée u mire de l commune choisie pr l fmille ou, à défut, pr les utorités militires, les élus ntionux, les élus locux, l'office ntionl des nciens combttnts et victimes de guerre pr l'intermédiire de ses services déprtementux ou les ssocitions d'nciens combttnts et ptriotiques ynt intérêt à gir. Référence : Loi n 2012-273 du 28 février 2012 Aux termes de l rticle 47 de l loi «Hndicp» du 11 février 2005, les collectivités locles vient l obligtion de rendre leur site internet ccessible ux personnes hndicpées trois ns près l publiction du décret d ppliction, soit le 16 mi 2012. Concrètement, les sites des collectivités doivent être conformes ux prescriptions techniques contenues dns le référentiel générl d ccessibilité pour l dministrtion (RGAA). Toutefois, un mnque d informtion et d ccompgnement des communes, combiné à un référentiel complexe, lisse présger que cette obligtion ne ser sns doute que prtiellement remplie pr les collectivités. Rppelons que le non respect des normes pourr être snctionné, à prtir du 16 mi 2012, pr l étblissement d une liste «noire» des sites non conformes. Références : loi 2005-102 du 11 février 2005 / décret 2009-546 du 14 mi 2009 (JO du 16 mi 2009) / rrêté du 21 octobre 2009. Pour le RGAA, voir www.references. modernistion.gouv.fr Mires de Frnce Supplément mi 2012 4
prtique Progrmme ntionl de réforme frnçis Les élus de l MEPLF veulent être mieux ssociés à l élbortion du PNR frnçis. Le progrmme ntionl de réforme (PNR) est un document nnuel dns lequel chque Ett membre expose ses réformes pour réliser les objectifs de l strtégie européenne de croissnce UE2020, en mtière d emploi, de recherche-développement/innovtion, de chngement climtique/énergie, d éduction et de puvreté/exclusion socile. Jcques Pélissrd, président de l Mison européenne des pouvoirs locux frnçis (MEPLF) dressé u président de l Commission européenne, José-Mnuel Brroso, l contribution de l MEPLF u PNR frnçis. Celle-ci vise à compléter le document de l Ett qui ne rend ps ssez compte de l ction des élus locux pour méliorer l cohésion économique, socile et territorile, lors que l pproprition de l strtégie UE2020 pr les élus est une SECTEUR MÉDICO-SOCIAL CONTRATS AIDÉS Une circulire, destinée ux directeurs générux des gences régionles de snté, progrmme le nombre de contrts uniques d insertion (CUI) et contrts d ccompgnement dns l emploi (CAE) relevnt des compétences du ministère des Solidrités et de l cohésion socile (respectivement 25 175 et 19 503 postes), pour le premier semestre 2012. Ces postes s dressent principlement ux demndeurs d emploi de longue durée, prticulièrement les séniors, ux jeunes en difficulté, notmment ceux inscrits en contrt d insertion dns l vie socile (CIVIS) ou résidnt dns les qurtiers prioritires de l ville, et ux trvilleurs hndicpés. Les communes et certins de leurs services pourront être menés à diffuser cette informtion uprès des publics concernés. Référence : Circulire DGCS/SD5 n 2012-99 du 1er mrs 2012 condition indispensble de son succès. Elle fournit une nlyse de l étt des finnces pr les élus locux, principux investisseurs publics, montrnt que les collectivités sont grntes de leur vibilité et que les politiques territoriles sont des vecteurs de l strtégie UE 2020. Les ssocitions membres de l MEPLF préconisent que cette position soit prise en compte pr l Commission européenne lors de l nlyse du PNR frnçis, notmment en mtière budgétire et que l Ett l utilise lors de l élbortion de ses prochins PNR. Enfin, les ssocitions membres de l MEPLF demndent que le PNR et le pcte de stbilité soient mis à l ordre du jour de l Conférence ntionle des exécutifs, instnce ntionle compétente pour triter des ffires européennes. FONCTION PUBLIQUE ENQUÊTE SUR L ENTRETIEN PROFESSIONNEL L rticle 76-1 de l loi du 26 jnvier 1984 portnt sur le sttut de l fonction publique territorile utorisé à titre expérimentl, pour les nnées 2010 à 2012, l entretien professionnel en lieu et plce du système de nottion des gents u sein des collectivités locles. L AMF souhité dresser un biln de ce dispositif en lnçnt une enquête à destintion des communes et intercommunlités. Destinée à préprer le biln ntionl qui doit être présenté u Conseil supérieur de l fonction publique territorile et u Prlement, cette enquête vise ussi à évluer l ppliction de cet outil de mngement dns les collectivités locles. Pour cel, l AMF propose un questionnire bref et concis, destiné ux communes et intercommunlités, en ccès libre sur son site Internet www.mf.sso.fr/réf. BW 11206. Cette enquête se déroule sur tout le mois de mi. Mrige civil L AMF prticipé, u cours du 1er trimestre 2012, ux trvux initiés pr Clude Greff, secrétire d Ett à l Fmille, pour permettre ux élus célébrnt des mriges et ux futurs époux d ppréhender toute l solennité du mrige républicin et de mieux personnliser cette cérémonie. Ces trvux ont permis l rédction de deux documents : un guide prtique à usge des mires, djoints et officiers d étt civil insi qu un livret de préprtion u mrige civil qui pourr être délivré pr l mirie ux futurs époux, lors de l constitution de leur dossier. Voir www.mf.sso.fr/réf. BW11210. Aides d Ett à finlité régionle Dns un courrier dressé à Joquin Almuni, vice-président de l Commission européenne, Jcques Pélissrd, président de l MEPLF, exprime les inquiétudes des élus locux qunt ux pistes de réforme des ides d Ett à finlité régionle (AEFR) proposées pr l Commission européenne. S ils sont fvorbles à l doption de principes communs, une certine souplesse doit être conservée fin que les collectivités puissent continuer à soutenir l économie. Voir www.sso.fr Ref. BW 11225 Activités mbulntes L AMF vient d éditer le numéro 13 des Chiers du réseu. Rédigé pr les ssocitions déprtementles des mires de l Loire et du Loiret insi que pr les services de l AMF, cette publiction fit le point sur les règles et les conditions d usge du domine public à des fins commerciles, et présente les conditions d exercice des ctivités mbulntes les plus courntes. Réservé ux dhérents. Pour commnder, s dresser à votre ssocition déprtementle. Mires de Frnce Supplément mi 2012 5
BLOC-NOTE AU SOMMAIRE DU N 292 JUIN 2012 Formtion CNFPT Après Besnçon le 13 vril, une nouvelle journée de formtion est orgnisée pr le CNFPT le mercredi 27 juin prochin à Lille, en prtenrit vec le ministère (MEDDTL) et l AMF, pour ccompgner les élus et les fonctionnires territoriux dns l mise en œuvre de l réforme de l sécurité des trvux à proximité des réseux. Ces journées ont voction à se développer région pr région. Ainsi, u cours de ces journées, sont présentés l réforme et ses conséquences, le guichet unique, les questions de géoréférencement, etc Les prochines dtes seront communiquées régulièrement. Accessibilité des gymnses En 2015, les équipements sportifs doivent, comme l ensemble des ERP, être ccessibles. Seuls 60 % d entre eux le sont à ce jour. Ainsi, le ministère des Sports vient de fire prître une nouvelle édition dédiée à l ccessibilité des équipements sportifs pour les personnes en sitution de hndicp. Outil u service du développement territoril, ce guide s dresse ux cteurs publics et privés souhitnt s engger dns un projet de construction ou devnt rénover un gymnse. Présenté sous forme de fiches, il récpitule l règlementtion pplicble et fit étt de recommndtions complémentires, constitunt un outil d ide à l décision et d échnges entre les mîtres d ouvrge et les mîtres d œuvre. Aide publique u développement Comme chque nnée, il est demndé ux collectivités territoriles et ux EPCI de déclrer en ligne les données portnt sur leurs versements u titre de l ide publique u développement (toutes les ctions de coopértions décentrlisées, y compris tous les jumelges, même européens, et les coopértions menées dns le cdre de l loi Oudin-Sntini). Une déclrtion «e-apd 2012» est en ligne à cet effet sur le site du MAEE, du 1er mi u 15 juin 2012. CONTACT l vie du réseu DESIGNATIONS Etblissement public du Mris- Poitevin : Bernrd Ferrier, mire de Mrns 17 ; Murice Milcent, mire de l Aiguillon-sur-Mer 85 Comité de certifiction Ellicert : Denis Leroy, vice-président de l communuté d gglomértion de L Rochelle - 17 www.diplomtie.gouv.fr Tenue des registres Le décret n 2010-783 du 8 juillet 2010, modifint l réglementtion pplicble à l tenue des registres des communes et EPCI, défini de nouvelles méthodes de tenue de ces documents, présentées pr l circulire du 14 décembre 2010. Les services rencontrent encore des difficultés pour ppliquer cette réforme, s interrogent sur son chmp d ppliction, sur les AGENDA DES AD 30 juin du Cher des Vosges 8 septembre de Svoie modlités prtiques de l reliure définitive Le «Livre blnc de l nouvelle réglementtion reltive à l tenue des registres des communes et de leurs groupements», publié pr Berger-Levrult, répond à nombre de ces questions. Aquplus Les Trophées et Lbels Aquplus, en prtenrit vec l AMF, récompensent les cteurs de l eu, professionnels et collectivités qui s enggent en fveur du développement durble. Les cndidtures doivent être portées pr le mître d ouvrge vec le concours de l ensemble des prtenires du projet et être déposées u plus trd le 31 mi 2012. Les dossiers sont téléchrgebles sur le site internet d Aquplus. CONTACT contct@quplus.com Mont-Blnc versnt durble Orgnisée pour l deuxième fois dns l vllée de Chmonix, cette rencontre sur le tourisme de demin ur lieu du 31 mi u 2 juin 2012. L'ngle d'pproche s'ttche cette nnée à l fçon dont les lieux touristiques se rcontent, et comment ils se mettent en scène. CONTACT www.montblnc versntdurble.fr 15 septembre du Cntl 20 septembre du Nord LE MAGAZINE DOSSIER Les communes ont-elles trop embuché? TERRITOIRES Polices municiples : étt des lieux INITIATIVES Urbnisme : construire dense JURIDIQUE Actulité de l législtion funérire sur www.mf.sso.fr retrouvez toute l'informtion de l'amf 50 004 bonnés pr jour retrouvent toute l'ctulité communle sur ABONNEMENT GRATUIT MAIRES ET PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DE FRANCE Supplément u n 291, 41, qui d Orsy, 75343 Pris cedex 07. Tél. 01 44 18 14 14. Fx. 01 44 18 14 15. Directeur de l publiction : Rollon Mouchel-Blisot - Éditeur : Crine Collrd Rédcteur en chef : Mrie-Hélène Glin Secrétires de rédction : Ptrici Poli, Constnce Roger. Avec le concours des services de l AMF - Conception grphique CREAPRESS - Mquettiste-mise en pge : Stéphne Cmr - Impression : Gibert Clrey SA, 51, rue Chrles-Coulomb, 37170 Chmbry-lès-Tours. Abonnements - Sophie Lsseron. Tél. 01 44 18 13 64. N de commission pritire : 0311G84411 - ISSN 1760-9712. Crédits photogrphiques : Stéphne Gutier pour l AMF, p.1 photo 5000 /Fotoli, p.1 Jcques Bock, p3 Mires de Frnce Supplément mi 2012 6