Catalogue des Journées Techniques. Le CNIDEP : Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat



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La préventin des déchets dans les petites entreprises Cmmunauté de Cmmunes du Tulis Cmmunauté de Cmmunes du Chardn Lrrain Cmmunauté de Cmmunes de la Vezuze COVALOM Cmmunauté de Cmmunes de l Abbevillis Cmmunauté Urbaine du Grand Nancy Syndicat mixte de cllecte des déchets du Blaisis Val-Ec Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales et réginales : Burggne Lt Var Frmatin au prédiagnstic énergie dans les petites entreprises Assciatin Elise Cmmunauté d Agglmératin de Metz Métrple Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales et réginales : Aude Auvergne Charente Charente-Maritime Essnne Haute-Garnne Hérault Landes Limusin Lzère Maine-et-Lire Marne Nuvelle-Calédnie Pyrénées-Orientales Rhône Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Var Val de Marne Val d Oise Vsges Gestin des eaux et éctechnlgies dans les petites entreprises Cmmunauté d Agglmératin les Lacs de l Essnne Strasburg Eurmétrple Cnseil Natinal des Prfessins de l autmbile Lir-et- Cher Syndicat d Aménagement du Rumis Unin des grupements Artisanaux Cmmunauté Urbaine de Dunkerque Crpratin Obligatire des Prfessins et Métiers de l Autmbile Intercm du Pays Beaumntais Grupement Assciatif pur la prfessin des Métiers de l Autmbile Syndicat d Assainissement de la Régin de Château-Thierry Syndicat Intercmmunal à Vcatins Multiples du Bassin de l Ehn Syndicat Intercmmunal d Aménagement des Réseaux de Curs d Eau Syndicat Intercmmunal d Assainissement de Valenciennes Syndicat Intercmmunal de l Assainissement de la Régin d Enghien-les-Bains Syndicat Intercmmunal mixte de la Vallée Supérieure de l Orge Syndicat Intercmmunal pur l Aménagement Hydraulique des Vallée du Crult et du Petit Rsne Syndicat Intercmmunal pur l Assainissement de la Vallée de la Bièvre Syndicat mixte de la Vallée de l Orge Aval (3 stagiaires) Syndicat mixte pur l Assainissement et la Gestin des Eaux du Bassin versant de l Yerres Syndicat des Eaux et de l Assainissement du Bas-Rhin Ville de Pitiers Chambres de Cmmerce et d'industrie : Havre Var 3 Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales et réginales : Centre Cher Haute-Nrmandie Eure-et-Lire Indre Var Limusin Lir-et-Cher Lire Lt Alpes Maritimes

Chambre de Métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Mselle / CNIDEP 4 rue de la Vlgne / 54520 Laxu / www.cnidep.cm Vtre cntact : Julie CHAMANT Tél. 03 83 95 60 73 / Fax 03 83 95 60 30/ julie-chamant@cm-nancy.fr Infrmatins générales Vus êtes agents de cllectivités, CMA, CCI, etc. Vus vulez apprter un cnseil pertinent en matière d envirnnement aux artisans de vtre territire? Le CNIDEP vus prpse des jurnées techniques afin de vus perfectinner sur des thèmes précis de l envirnnement adaptés au cntexte des petites entreprises. Hraires Les hraires vus sernt cmmuniqués lrs de la cnfirmatin d inscriptin. Inscriptins Pur participer aux jurnées techniques, veuillez nus returner le bulletin d inscriptin ci-jint, cmplété et signé, tris semaines avant le début de chaque frmatin. Cûts Snt cmpris uniquement les cûts pédaggiques et les utils mis à dispsitin. Les frais annexes tels que le lgement et la restauratin restent à la charge du stagiaire. Jurnées techniques délcalisées Le CNIDEP peut animer des jurnées techniques dans vtre régin. L rganisme demandeur devra truver : une salle de frmatin équipée une u plusieurs entreprise(s) artisanale(s) afin de réaliser les prédiagnstics (valable pur les frmatins au prédiagnstic envirnnement et la frmatin pressing). Le nmbre de participants par interventin est variable pur garantir une frmatin de qualité. Cntactez-nus pur un devis. Organisatin 4

Chambre de Métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Mselle / CNIDEP 4 rue de la Vlgne / 54520 Laxu / www.cnidep.cm Vtre cntact : Julie CHAMANT Tél. 03 83 95 60 73 / Fax 03 83 95 60 30/ julie-chamant@cm-nancy.fr Planning de frmatin 2016 Intitulé Dates Intervenant CNIDEP Lieu Durée ---- Cût/stagiaire 1 Frmatin au prédiagnstic envirnnement en entreprise artisanale Sur demande Nadine BERTRAND CNIDEP CMA54 Laxu 2 jurs ---- 700 2 La préventin des déchets dans les petites entreprises 22 septembre Laura GAILLARD PARIS 1 jur ---- 350 3 Le dévelppement durable dans la ciffure 24 mai Mann SANTERAMO PARIS 1 jur ---- 350 4 Les dispsitifs écnmiques de la gestin des déchets 08 nvembre Laura GAILLARD PARIS 1 jur ---- 350 5 Rejets aqueux des entreprises artisanales : enjeux et slutins 15 mars Nadine BERTRAND PARIS 1 jur ---- 350 1 jur 6 Prpser une ffre de services Nadine 11 ctbre PARIS ---- BERTRAND CMA à des cllectivités lcales 350 Organisatin 5

Chambre de Métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Mselle / CNIDEP 4 rue de la Vlgne / 54520 Laxu / www.cnidep.cm Vtre cntact : Nadine BERTRAND Tél. 03 83 95 60 83 / Fax 03 83 95 60 30/ nadine-bertrand@cnidep.cm 1 Frmatin au prédiagnstic envirnnement en entreprise artisanale Frmatin pratique et persnnalisable cmprtant la réalisatin de prédiagnstics envirnnement dans des entreprises. Accmpagnement par le(s) chargé(s) de missin du CNIDEP spécialiste(s) du dmaine. Thèmes et métiers abrdés à la demande : Eau, déchets, pllutins de sl, nuisances de visinage, ICPE Activités au chix : métiers du bâtiment, métiers de buche, métiers de service... Prgramme Mise à niveau des cnnaissances envirnnement-artisanat (si nécessaire) Méthdlgie de prédiagnstic et présentatin de différents utils (check-list, cmptes-rendus ) Visites d entreprises : 2 prédiagnstics réalisés sur site Restitutin des prédiagnstics et débriefing pur rédactin de cmptes-rendus Objectifs Les cnseillers divent puvir aider une entreprise à faire le bilan de sa situatin envirnnementale et l'accmpagner à amélirer ses pratiques. Cette frmatin vus permettra : D'apprendre à réaliser des prédiagnstics envirnnement dans des entreprises artisanales, D'aider l entreprise à identifier les slutins à mettre en place. Mdalités pratiques Cût : 700 par stagiaire (déjeuner à la charge des stagiaires) Durée : 2 jurs sur demande Public : Agents en charge de l envirnnement dans les petites entreprises Stratégie pédaggique : expsés, mise en situatin avec visites d entreprise, réalisatin de prédiagnstics et supprts pédaggiques Effectif : 4 à 6 persnnes Lieu : CNIDEP-CMA54, Laxu Organisatin 6

Chambre de Métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Mselle / CNIDEP 4 rue de la Vlgne / 54520 Laxu / www.cnidep.cm Vtre cntact : Laura GAILLARD Tél. 03 83 95 60 73 / Fax 03 83 95 60 86/ laura-gaillard@cnidep.cm 2 La préventin des déchets dans les petites entreprises Prgramme Accueil et présentatin de la jurnée de frmatin Histrique : grandes étapes dans le dévelppement des ntins de gestin et préventin des déchets jusqu à l arrivée de nuveaux principes cmme l éclgie industrielle et de nuveaux prjets cmme les ressurceries. Rappel sur les déchets de l artisanat et sur les bligatins et besins des entreprises et des cllectivités Présentatin d pératins majeures mises en place par des Chambres de Métiers et de l Artisanat sur le vlet de la préventin de déchets Exemple de méthdlgie de mise d actins de préventin dans des métiers ciblés (4 métiers au chix des participants sur 8 métiers prpsés) Objectifs De nmbreuses cllectivités se snt engagées dans les plans de préventin des déchets, et recherchent des partenaires au sein des Chambres de Métiers et de l Artisanat afin de mettre en place ces actins au sein des entreprises. Pur cela, il est nécessaire de frmer les agents envirnnement au cntact des artisans-cmmerçants de manière à : Cnnaître les bligatins et les bjectifs des plans de préventin, Acquérir une méthdlgie, afin de mettre en place des slutins cncrètes de préventin des déchets dans les petites entreprises en étudiant plusieurs métiers-types. Mdalités pratiques Cût : 350 par stagiaire (déjeuner à la charge des stagiaires) Durée : 1 jur - 22 septembre 2016 Effectif : 4 à 12 persnnes Lieu : Paris Stratégie pédaggique : expsés, supprts pédaggiques, étude de cas et échanges. Pas de prérequis nécessaire. Public : chargés de missin et cnseillers des très petites entreprises mais aussi les chargés de missin des cllectivités et des rganisatins prfessinnelles impliquées dans des prgrammes de préventin des déchets. Organisatin 7

Chambre de Métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Mselle / CNIDEP 4 rue de la Vlgne / 54520 Laxu / www.cnidep.cm Vtre cntact : Mann SANTERAMO Tél. 03 83 95 60 73 / Fax 03 83 95 60 78/ mann-santeram@cnidep.cm 3 Le dévelppement durable dans la ciffure Frmatin centrée sur le métier de ciffeur, prpsant la présentatin des bnnes pratiques existantes sur tutes les thématiques envirnnementales tuchées par la prfessin : déchets / eau / énergie / prduits... Cette frmatin est cnçue pur être à destinatin des chargés de missin amenés à rencntrer des ciffeurs dans le cadre de leurs prjets. Prgramme Présentatin rapide du métier de la ciffure et des grandes thématiques abrdées au curs de la jurnée. La prtectin de l'envirnnement dans les salns de ciffure, aspects réglementaires et pratiques : Gestin des déchets Gestin de l eau Maîtrise de l'énergie Prduits chimiques : risques et alternatives Qualité de l air intérieure Présentatin du label «Dévelppement durable, mn ciffeur s engage». Achats respnsables : matériels et prduits Sensibilisatin Questins cmplémentaires Objectifs Maîtriser les différents aspects du dévelppement durable dans la ciffure, Etre en capacité d analyser ces aspects dans des salns de ciffure et de faire des précnisatins d améliratin des pratiques. Mdalités pratiques Cût : 350 par stagiaire (déjeuner à la charge des stagiaires) Durée : 1 jur 24 mai 2016 Public : chargés de missin amenés à rencntrer des ciffeurs dans le cadre de prjets de dévelppement durable. Stratégie pédaggique : expsés, échanges/returs d expérience et jeux en ligne Effectif : 4 à 12 persnnes Lieu : Paris Organisatin 8

Chambre de Métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Mselle / CNIDEP 4 rue de la Vlgne / 54520 Laxu / www.cnidep.cm Vtre cntact : Laura GAILLARD Tél. 03 83 95 60 73 / Fax 03 83 95 60 86/ laura-gaillard@cnidep.cm 4 Les dispsitifs écnmiques de la gestin des déchets Les chargés de missin travaillant sur des territires ayant mis en place différents dispsitifs écnmiques pur la gestin des déchets nt la nécessité de maîtrise ces dispsitifs car ils impactent frcément les entreprises du territire. Afin de puvir mieux cmprendre les prblématiques des entreprises artisanales et puvir les guider vers des actins de préventin adaptées au type de dispsitif auxquels elles snt sumises, il est nécessaire de cnnaitre les principaux dispsitifs écnmiques dans la gestin des déchets et leurs impacts sur l artisanat. Prgramme Pints réglementaires sur les textes fndateurs des dispsitifs écnmiques de la gestin des déchets Fcus sur les caractéristiques des principaux dispsitifs: taxes et redevances. Quelles différences? Les spécificités de l artisanat par rapprt à ces dispsitifs, Le cût réel des déchets pur une entreprise, Temps d échange et questins des participants sur leurs returs d expériences. Objectifs Puvir différencier les principaux systèmes écnmiques reliés à la gestin des déchets (taxes, redevances) et cmprendre les particularités qui snt nécessaires pur que ces dispsitifs sient adaptés et bien reçus par les artisans, Identifier tus les éléments qui rentrent dans le cût réel des déchets pur une entreprise. Mdalités pratiques Cût : 350 par stagiaire (déjeuner à la charge des stagiaires) Durée : 1 jur 8 nvembre 2016 Public : Chargés de missin et cnseillers des très petites entreprises mais aussi les chargés de missin des cllectivités et des rganisatins prfessinnelles impliquées dans des prgrammes de préventin et gestin des déchets. Stratégie pédaggique : expsés, supprts pédaggiques, étude de cas et échanges. Pas de prérequis nécessaire Effectif : 4 à 12 persnnes Lieu : Paris Organisatin 9

Chambre de Métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Mselle / CNIDEP 4 rue de la Vlgne / 54520 Laxu / www.cnidep.cm Vtre cntact : Nadine BERTRAND Tél. 03 83 95 60 83 / Fax 03 83 95 60 30/ nadine-bertrand@cnidep.cm 5 Rejets aqueux des entreprises artisanales : enjeux et slutins Prgramme Les prblématiques et les enjeux : La cnnaissance des entreprises sur leurs réseaux, leurs bligatins et leurs rejets La réglementatin en matière de pllutins de l eau dans les Très Petites Entreprises Les pllutins émises dans les rejets aqueux des entreprises artisanales (présentatin de l étude DCE du CNIDEP) Les slutins et actins : Les utils (financiers et techniques) et actins à mener auprès des entreprises Une apprche métier : les prblématiques, les slutins (technlgies prpres préventives / curatives, prduits, bnnes pratiques) Métiers au chix : carrsserie / mécanique autmbile, métiers de buche, peintres en bâtiment, décapage de façades, travail des métaux, traitements de surfaces, imprimerie / sérigraphie, nettyage de lcaux, pressings, ciffure Objectifs Cnnaître les rejets prblématiques parmi les métiers de l artisanat Etre en capacité de prpser des actins de maîtrise de ces pllutins Mdalités pratiques Cût : 350 par stagiaire (déjeuner à la charge des stagiaires) Durée : 1 jur 15 mars 2016 Effectif : 4 à 12 persnnes Lieu : Paris Stratégie pédaggique Apprts thériques, présentatin d utils pératinnels, discussins, supprts pédaggiques. NB : Le chix des métiers se fait en fnctin des suhaits des participants ; un nmbre limité de métiers est recmmandé pur leur cnsacrer le temps nécessaire. Organisatin 10

Chambre de Métiers et de l'artisanat de Meurthe-et-Mselle / CNIDEP 4 rue de la Vlgne / 54520 Laxu / www.cnidep.cm Vtre cntact : Nadine BERTRAND Tél. 03 83 95 60 83 / Fax 03 83 95 60 30/ nadine-bertrand@cnidep.cm 6 Prpser une ffre de services CMA à des cllectivités lcales Certains dmaines de cmpétences tuchant la prtectin de l'envirnnement dans l'artisanat, détenus par les Chambres de Métiers et de l'artisanat, peuvent criser les plitiques lcales. Ces dmaines d'interactin peuvent être une surce de partenariats. Cette jurnée a pur bjectif de présenter les principaux sujets de partenariats à prpser aux cllectivités lcales, tant sur le cntenu que du pint de vue méthdlgique. Prgramme Intégratin des artisans dans la cmpétences "déchets" de la cllectivité : accmpagnement Ouverture des déchèteries, rganisatin de la cllecte/apprt vlntaire, TEOM et redevances Gestin des eaux usées : pératin cllective d'incitatin à la réductin des rejets dangereux Spécificités des métiers, technlgies prpres / sbres, prduits et pratiques Réductin des cnsmmatins énergétiques et des rejets de Gaz à effet de serre Plans Climat Air Energie, campagnes de prédiagnstics énergie (éclairage ), technlgies sbres Intégratin de critères envirnnementaux adaptés entreprises artisanales dans la cmmande publique Objectif Cette frmatin permettra aux cnseillers de Chambres de Métiers de maîtriser les différents prjets envirnnementaux puvant être menés de manière partenariale entre une CMA et une cllectivité. Mdalités pratiques Cût : 350 par stagiaire (déjeuner à la charge des stagiaires) Durée : 1 jur 11 ctbre 2016 Public : Agents decma en charge de l envirnnement Stratégie pédaggique : apprts thériques et pratiques, discussins, supprts pédaggiques. Effectif : 4 à 12 persnnes Lieu : Paris Organisatin 11

FORMATIONS ÉNERGIE ENVIRONNEMENT DES 3 RÉSEAUX CONSULAIRES Un parcurs de prfessinnalisatin pur les chargés de missin des chambres cnsulaires a été mis en place depuis 2010, dans le cadre d un partenariat entre les tris réseaux cnsulaires (Assemblée Permanente des Chambres d Agriculture, Chambres de Cmmerce et d Industrie de France, Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat), leurs rganismes de frmatin respectifs et l ADEME. Ce parcurs a été élabré pur répndre aux besins spécifiques de frmatin des chargés de missin dans le dmaine de l énergie et de l envirnnement, après une analyse de leur métier et de leurs attentes. Chaque année, une u plusieurs sessins de chaque mdule snt prgrammées. Des sessins cmplémentaires peuvent être prgrammées dans vtre régin : un minimum de 6 à 8 stagiaires dit déjà être identifié. Dans ce cas, n'hésitez pas à cntacter l'rganisme en charge de la frmatin pur en étudier la faisabilité. L OFFRE COMMUNE : Réaliser une visite énergie en entreprise Organisateur : CFDE/CCI France - www.cci.fr Intégrer le Dévelppement Durable dans les stratégie d entreprise Organisateur : reslia/apca - www.reslia.chambagri.fr La préventin des déchets Organisateur : CNIDEP - www.cnidep.cm Apprche territriale des énergies renuvelables : méthde et rôle des cnsulaires pur accmpagner la transitin énergétique Organisateur : reslia/apca- www.reslia.chambagri.fr Etre acteur d un PCET Organisateur : reslia/apca- www.reslia.chambagri.fr Cnsultez le site internet frmatin-intercnsulaire.ademe.fr/ pur cnnaître les prchaines dates et lieux de frmatin 12

Cnditins générales Préambule : Le présent dcument s applique à l ensemble des actins de frmatin cntinue cllectives rganisées par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe et Mselle. ARTICLE 1 - INSCRIPTION - L inscriptin est persnnelle. Le renvi du bulletin d inscriptin vaut acceptatin de l ensemble des présentes dispsitins. Lrsqu il est prévu des frais d inscriptin (cf. ffre de frmatin) l inscriptin définitive est cnditinnée par leur versement. Les inscriptins snt clses dès lrs que l'effectif prévisinnel est atteint (Cf. Offre de frmatin : rubrique "effectif"). ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ANNULATION DU FAIT DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE MEURTHE ET MOSELLE - La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe-et-Mselle se réserve le drit d'annuler et/u de reprter une actin de frmatin ntamment si l'effectif minimum n'est pas atteint, u si les frais de frmatin ne fnt pas l bjet d une prise en charge ttale. Elle en infrme par tus myens chaque persnne inscrite. En cas de reprt de la frmatin, le client peut chisir entre le rembursement des frais d'inscriptin u leur reprt sur une autre actin de frmatin. En cas de reprt u d'annulatin du fait de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe-et-Mselle, le client ne supprte aucun frais et ne peut prétendre à aucune indemnisatin. ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ANNULATION DU FAIT DU CLIENT - Les frais d inscriptin restent acquis à la Chambre de Métiers et de l Artisanat en cas de désistement. ARTICLE 4 - TRAITEMENT DES ABSENCES OU ABANDON - Le stagiaire s engage à suivre avec assiduité la ttalité des heures de frmatin. En cas d abandn u d absence, la Chambre de Métiers se réserve le drit de facturer directement au stagiaire les heures nn réalisées ne puvant être facturées au financeur (fnds de frmatin CRMA, OPCA, ) ARTICLE 5 - CONTRACTUALISATION - En applicatin des dispsitins des articles L 6353-3 et suivants du cde du travail, tute actin de frmatin fera l'bjet d'un écrit entre le futur stagiaire et la CMA : cntrat de frmatin prfessinnelle, bulletin d'inscriptin u prtcle d alternance u bien avec l entreprise du stagiaire : cnventin de frmatin. ARTICLE 6 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION - Les frais de frmatin crrespndent au cût pédaggique tel que précisé sur l ffre de frmatin u le devis. Ils peuvent faire l bjet d une prise en charge au titre de la frmatin cntinue. ARTICLE 7 - ACCUEIL EN FORMATION - Le stagiaire ne peut démarrer la frmatin qu après s être acquitté des frais d inscriptin et après accrd écrit de prise en charge des frais de frmatin et/u engagement persnnel du futur stagiaire à s acquitter des frais de frmatin. ARTICLE 8 - FACTURATION - PAIEMENT - Il est établi une facture acquittée pur les frais d inscriptin. ARTICLE 9 - TRAITEMENT DES LITIGES - Tut litige, nn réglé à l amiable, sera prté devant le Tribunal Administratif de Nancy. 13

Les travaux du CNIDEP snt sutenus par :