Ce résumé nn technique a pur fin de faciliter la prise de cnnaissance des infrmatins cntenues dans le dssier. Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 1/19
SOMMAIRE Pages... 1 1. OBJET DU DOSSIER ET PRESENTATION DE LA DEMANDE... 3 2. ETUDE D IMPACT... 5 2.1. Envirnnement du site... 5 2.2. Eau... 6 2.2.1. Eau... 6 2.2.2. Emissins atmsphériques... 7 2.2.3. Faune et flre, habitats naturels, cntinuités éclgiques, équilibres bilgiques... 8 2.2.4. Sites et paysages... 8 2.2.5. Trafic... 8 2.2.6. Climat et gaz à effet de serre... 8 2.2.7. Energie... 9 2.2.8. Déchets... 9 2.2.9. Effets sur la santé publique... 10 2.2.10. Emissins snres... 10 2.2.11. Autres effets... 10 2.3. Cmpatibilité du prjet aux plans et schémas directeurs... 10 3. Etude de dangers... 11 3.1. Ptentiels de dangers... 11 3.2. Réductin des ptentiels de dangers... 11 3.3. Analyse du risque bilgique... 12 3.4. Quantificatin des scénaris (hrs risque bilgique)... 14 3.4.1. Scénaris retenus... 14 3.4.2. Cartgraphies... 14 3.4.2.a. Scénari A4 «incendie rétentin de stckage liquides inflammables»... 14 3.4.2.b. Scénari A5 «dispersin de chlre»... 15 3.4.2.c. Scénari B2 «incendie du stckage au niveau des entrepôts VB3 et VB5»... 15 3.4.2.d. Scénari B3 «dispersin de fumées txiques suite à un incendie»... 16 3.4.2.e. Scénari C1 «incendie du stckage de la zne palettes»... 16 3.4.2.f. Scénari E1 «explsin de la chaufferie»... 17 3.4.3. Psitinnement des phénmènes dangereux... 17 3.4.4. Cinétique... 18 3.4.5. Analyse des effets... 18 3.5. Mesures rganisatinnelles et techniques de maitrise des risques et myens d interventin... 19 Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 2/19
1. OBJET DU DOSSIER ET PRESENTATION DE LA DEMANDE L activité de VIRBAC SA est la prductin de prduits pharmaceutiques à usage vétérinaire. La sciété VIRBAC SA explite sur la cmmune de Carrs 3 sites dénmmés VB1, VB7 et VB13. Le présent dssier prte sur le site VB13, implanté sur la 13 ème rue. La lcalisatin du site est présenté sur l extrait de carte IGN ci-dessus Le dernier arrêté préfectral d autrisatin d expliter date du 28 juin 2001, et depuis le site a fait l bjet d évlutins. Un prter à cnnaissance dépsé en mai 2013 et cmplété en juillet 2013, a cnduit le préfet par currier du 20 décembre 2013 à demander à la sciété VIRBAC de réaliser un dssier de demande d autrisatin d expliter de tutes les installatins du site. Le présent dssier est dnc réalisé dans le cadre d une régularisatin administrative. Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 3/19
Le présent dssier est cnstitué des chapitres suivants : - A : Objet du dssier : ce chapitre a pur bjet de présenter le cntexte du dssier, le cadre juridique, l identité du demandeur, ainsi que les tableaux détaillés des installatins classées - B- Présentatin du site et des installatins : ce chapitre a pur bjet de présenter de manière détaillée le site et les installatins - C- Etude d impact : cette étude a pur bjet d apprécier les incidences du site sur l envirnnement - D Etude de dangers : cette étude s articule autur du recensement des phénmènes dangereux pssibles, de l évaluatin de leurs cnséquences, de leur prbabilité d ccurrence, de leur cinétique ainsi que de leur préventin et des myens de securs - E Ntice hygiène et sécurité : Il s agit d une ntice relative à la cnfrmité de l installatin avec les prescriptins législatives et réglementaires relatives à l hygiène et à la sécurité du persnnel Un classeur de plans et deux classeurs d annexes accmpagnent ce dssier. Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 4/19
2. ETUDE D IMPACT 2.1. Envirnnement du site Une synthèse de l envirnnement du site est présentée dans le tableau ci-dessus. Paysage Le site fait partie de l unité paysagère «la basse vallée du Var». Milieux naturels Eléments physiques Occupatin des sls Znes prtégées Gélgie Hydrlgie Hydrgélgie Captage AEP Climat Qualité de l air Bruit Ppulatin habitatins Activités artisanales / industrielles Patrimine culturel - architectural Biens matériels Znes de lisirs Znes agricles Znes frestières Le site n est pas lcalisé dans une zne d inventaires u zne prtégée (ZNIEFF, arrêté de prtectin bitpe, znes Natura 2000, réserva naturelle, sites inscrits.). Néanmins, présence du Var, 150 m à l Est du site (zne classée Natura 2000 ; ZNIEFF et ZICO) Le site VIRBAC 13 est implanté sur des pudingues du delta du Var Le réseau hydrgraphique aux abrds du site est cnstitué essentiellement par le Var, implanté à 150 m à l Est du site et du canal de Pied de Cteaux à l Ouest. Nappe alluviale du Var Plusieurs captages d eau ptable Le site Virbac est situé dans le périmètre éligné du captage d eau ptable des Plans à Carrs Climat méditerranéen Suivi par AIRPACA (statin de Nice) Qualité de l air marquée par le trafic rutier Envirnnement snre marqué par le trafic rutier et les activités de la zne industrielle Habitatins les plus prches à envirn 500 m du site Site implanté dans la zne industrielle de Carrs Pas de mnument histrique dans un rayn de 500 m. Le terrain n est pas lcalisé dans une zne de présmptin archélgique. Habitatins, activités industrielles et cmmerciales, PME-PMI aux envirns du site. Equipements sprtifs situés à plus de 1km le secteur de l agriculture représente 1,4% des emplis à Carrs, Principales prductins : Maraichage, léiculture, hrticulture, Espaces frestiers à prximité du site (mélanges de feuillus et cnifères) Vies de cmmunicatin Desserte du site par les rues de la zne industrielle 13 ème rue, la 4 ème et 5 ème avenue. La zne industrielle de Carrs est accessible par la RD6202 bis. Urbanisme PLU appruvé le 21 juin 2013 Le site se truve en zne UZa Servitudes Servitudes liées au risque inndatin Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 5/19
2.2. Eau 2.2.1. Eau Cnsmmatin en eau : L alimentatin en eau du site est assurée par le réseau public (pur les besins sanitaires et les besins de prductin) et par pmpage dans la nappe du Var (2 frages présents sur le site). Le site est à l rigine d imprtantes cnsmmatins en eau (envirn 84 000 m 3 d eau issue du réseau public et 9000 m 3 d eau de frage, pur l année 2014). Tutefis, ces cnsmmatins snt liées aux exigences des prcédés pharmaceutiques. Rejets en eau : Les rejets snt cnstitués : - des eaux usées dmestiques, prvenant des installatins sanitaires - des eaux usées industrielles, prvenant des znes de prductin (u recherche). Il s agit des eaux de lavage des différents équipements et des eaux de prcess (cndensats autclave, purges cmpresseurs/chaufferies/centrales de traitement de l eau ). Ces eaux snt susceptibles de cntenir des matières en suspensin, des matières actives, des rganismes pathgènes - des eaux pluviales - des eaux d extinctin en cas d incendie. Ces eaux susceptibles d être plluées relèvent d un fnctinnement accidentel et nt été étudiées dans l étude de dangers. Le rejet autrisé au réseau est de 250 m 3 /jur (rejet autrisé par cnventin de raccrdement et arrêté municipal). Dispsitins prises : Les dispsitins suivantes snt prises sur le site : - Séparatin de réseaux eaux usées sanitaires, eaux industrielles et eaux pluviales afin d'adapter le traitement à chaque type d'effluents ; - Mise en place d une statin de traitement sur le site, avec suivi et enregistrement des rejets : décntaminatin thermique des rejets bilgiques ptentiellement cntaminés prétraitement chimique : ajustement du ph par apprt de sude et acide chlrhydrique pré-traitement physique : filtratin des effluents par passage dans un tamis rtatif refridissement par tur adiabatique - En srtie de site, les eaux usées rejignent le réseau de la zne industrielle qui achemine les effluents vers la statin d épuratin de Saint-Laurent-du-Var ; - Mise en place d un prgramme d aut surveillance ; - Traitement des eaux pluviales par séparateur hydrcarbures pur retenir les traces d'huiles, d'hydrcarbures et de pussières susceptibles de plluer le milieu naturel ; - Bassins d rage Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 6/19
- Rétentin des eaux pur prévenir une éventuelle pllutin du sl et des eaux par les prduits répandus et/u par les eaux d'extinctin incendie (mise en place de znes de rétentin au niveau des znes de statinnement, mise en place d bturateurs sur le réseau d eaux pluviales) ; - Prélèvement dans la nappe : installatins munies de dispsitifs de cmpteurs, permettant de cntrôler ainsi les prélèvements relevés de mesures hebdmadaires tenue d un registre, uvrages équipés de dispsitifs de discnnexin. 2.2.2. Emissins atmsphériques Les émissins atmsphériques du site snt cnstituées : - des rejets des installatins de cmbustin (5 chaudières et 3 grupes électrgènes). Les effets sur l envirnnement liés à ces installatins snt limités : par le type de cmbustible utilisé pur les chaudières, le gaz naturel, dnt la teneur en sufre est très faible limitant de ce fait les émissins en dixyde de sufre, par le mde de dispersin de ces effluents gazeux, cnfrme aux cnditins d'évacuatin exigées par l'arrêté du 25 juillet 1997 par le respect des prescriptins réglementaires ntamment pur les cncentratins de plluants mesurées, l entretien et la maintenance des installatins : Une visite annuelle de cntrôle, ntamment du bn fnctinnement des chaudières et des sécurités est réalisée par un rganisme agréé cnfrmément à la législatin. - des rejets des centrales de traitement d air. Ces rejets cnstitués d air ne cntiennent pas de plluants atmsphériques. De plus, au niveau des znes de prductin bilgiques, l absence d rganismes pathgènes dans ces pints de rejets est garantie : par la mise en place de filtres successifs adaptés et cntrôlés (qui cnstituent plusieurs barrières de prtectin) par les prcédures de cntrôle et d entretien par les cnditins de manipulatin dans les znes de prductin (manipulatin en équipement cls u sus cnditins cntrôlées, absence de vecteurs de transmissin par les prcédures mises en œuvre en cas de déversement - des rejets liés aux lignes d extrusin. Ces rejets snt ntamment cnstitués de cmpsés rganiques vlatils (COV). Les mesures réalisées nt mntré des niveaux cnfrmes à la réglementatin. D une manière générale les COV snt issus des slvants utilisés dans le prcess. Les principales matières emplyées pur l extrusin des clliers snt les suivantes : Principes actifs : diazinn, amitraze, permethrine, bendicarbe, millicarbe, pyriprxyfène Plastifiants : Phtalate d'ctyle u phtalate de butyle Supprt : PVC (pudre) - des rejets liés au trafic rutier (envirn 1100 véhicules légers et 200 pids lurds par jur) : ces rejets snt cnstitués d xyde d azte et de CO2. Cmpte-tenu de la taille du site, et du nmbre d emplyés, ces rejets snt inévitables et cntribuent à la pllutin atmsphérique lcale. Tutefis la mise en place d un plan de déplacement inter-entreprises permet de limiter le trafic. Le risque de pllutin atmsphérique est limité et maîtrisé, cmpte tenu des dispsitins cnstructives (dimensinnement des cheminées suivant réglementatin, mise en place de stckages fermés ) et des mesures rganisatinnelles (cntrôle, entretien et maintenance des installatins) mises en place. Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 7/19
2.2.3. Faune et flre, habitats naturels, cntinuités éclgiques, équilibres bilgiques Le site est existant et il n y a actuellement pas de prjet sur le site mdifiant l ccupatin des sls, ni les rejets du site, ni les besins de pmpage, ni les émissins lumineuses. L activité du site se dérule sur une zne artificialisée. Il n y a dnc pas d effets sur la faune et la flre, ni sur les habitats naturels, les cntinuités éclgiques et les équilibres bilgiques. 2.2.4. Sites et paysages Le site est inséré dans sn envirnnement depuis plusieurs décennies. Il n y pas sur le site de prjet puvant avir un impact sur les paysages. Tut prjet respectera les prescriptins du plan lcal d urbanisme. 2.2.5. Trafic Il n y a pas de prjet sur le site puvant mdifier significativement la cntributin du site au trafic aujurd hui existant. Le trafic est cnstitué des véhicules légers du persnnel et des différents prestataires (envirn 1100 véhicules légers par jur), et des pids lurds pur les livraisns et les expéditins (près de 200 pids lurds par jur). Le site est facilement accessible à partir de grands axes rutiers et ntamment l autrute A8, la RN202 et la RN602 bis, évitant ainsi le trafic dans des znes denses d habitatins. Les mesures mise en place sur le site snt les suivantes : - mise en œuvre d un Plan de Déplacements Entreprises : un système de transprt existe depuis 2001 pur les salariés de Virbac entre les différents sites, la gare SNCF et le restaurant d entreprise (Sdex) - les znes de statinnement snt suffisamment dimensinnées et permettent d éviter ainsi l encmbrement des vies de circulatin. 2.2.6. Climat et gaz à effet de serre L impact de l émissin des gaz à effet de serre n est pas un impact lcal mais un impact glbal. Cmpte-tenu des effectifs du site (>500 persnnes), le site réalise un bilan des émissins de gaz à effet de serre. Les surces d émissin de dixyde de carbne snt cnstituées par les installatins de cmbustin, les grupes frids, ainsi que le trafic. Un plan d actin est mené sur le site, et les principales actins snt les suivantes : - Optimiser les cnsmmatins de gaz naturel, - Remplacer dans les grupes frid existant les gaz réfrigérants les plus cntributeurs au changement climatique, - Isler les réseaux de distributin de fluides frigrigènes pur limiter les fuites, - Optimiser les cnsmmatins électriques. Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 8/19
2.2.7. Energie Les principales surces d énergie cnsmmées sur le site snt le gaz naturel et l électricité. Le fiul dmestique est également utilisé pur l alimentatin des grupes électrgènes (fnctinnement securs uniquement). Un Plan Perfrmance Energétique a été réalisé par EDF afin d analyser pur chaque grand pste les types d installatins et cnsmmatins assciées, et prpser certaines actins de réductin. Les actins prévues en 2015 snt : - Calrifugeage des tuyauteries vapeur - Récupératin de la chaleur sur le système STERP pur créatin de vapeur Ces actins budgétées à hauteur de 160 000 eurs permettrnt un gain annuel de 50 000 eurs sur les cnsmmatins d énergie. 2.2.8. Déchets Les déchets générés par les activités de la sciété VIRBAC snt les suivants : - Déchets nn Dangereux, tels que les plastiques, cartns, papiers, ferrailles, déchets municipaux en mélange (envirn 525 tnnes de déchets nn dangereux générés en 2014) - Déchets Dangereux : eaux de lavage, slvants, acides, emballages suillés, déchets médicamenteux (envirn 710 tnnes de déchets dangereux générés en 2014). Un bilan des déchets est transmis tus les trimestres à l inspectin des installatins classées. Le mde de gestin des déchets générés par l activité du site ne permet pas d envisager d impact direct à curt, myen u lng terme sur l envirnnement u sur la santé publique. En effet, les principales dispsitins suivantes snt prises : - les déchets issus des activités bilgiques et ptentiellement cntaminé par un micrrganisme snt systématiquement décntaminés par la chaleur (passage par autclave) - une durée de stckage limitée, un stckage sur des aires imperméabilisées, un stckage sur rétentin pur les déchets liquides ; - l accès au stckage des déchets dangereux interdit à tute persnne étrangère au site ; - séparatin des déchets seln leur nature ; - la prise en cmpte des incmpatibilités entre les prduits pur leur stckage. Cncernant les effets indirects, ceux-ci peuvent être dus au devenir des déchets. La gestin des déchets est établie en respect des réglementatins en vigueur ; les déchets snt éliminés auprès de sciétés dûment autrisées avec mise en place d une prcédure de suivi pur les Déchets Industriels Dangereux. Le recurs à des prestataires autrisés cnfrmément à la réglementatin permet de garantir des niveaux de risque acceptables, l autrisatin des prestataires éliminant des déchets étant subrdnnée ntamment à la réalisatin d une étude d impact. Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 9/19
2.2.9. Effets sur la santé publique Envirnnement humain Le site est implanté dans une zne exclusivement réservée aux implantatins industrielles (zne industrielle de Carrs-Le Brc). Les znes d habitatin les plus prches snt à envirn 500 m du site. Nuisances liées aux activités Tel que présenté ci-avant, les activités du site génèrent : - des rejets aqueux, et ntamment des effluents industriels (eaux de lavage). - des rejets atmsphériques (installatins de cmbustin, extrusin, trafic rutier ) - des déchets - des nuisances snres. Tutefis les dispsitins mises en œuvre sur le site, et détaillées dans l étude d impact permettent de cnclure que les activités de VIRBAC ne snt pas susceptibles de générer des impacts significatifs sur la santé du visinage. 2.2.10. Emissins snres Certains équipements techniques du site peuvent engendrer du bruit (chaudières, grupes frids, extracteurs, grupes électrgène ). Des mesures snres snt réalisées tus les 3 ans en limite de prpriété et au visinage du site. Les dernières mesures réalisées nt mntré des dépassements des seuils réglementaires à l Ouest du site. Aussi, un plan d actin est actuellement en curs pur diminuer les émissins snres des znes cncernées. Une première étape de diagnstic sera réalisée afin d identifier les équipements les plus bruyants à l rigine des dépassements, et mettre en œuvre les mesures crrectives nécessaires. Il est néanmins rappelé que le site est implanté en zne industrielle, et aucun établissement sensible n est recensé à prximité. Les znes d habitatins les plus prches snt quant à elles à envirn 500 m du site. 2.2.11. Autres effets Du fait de l envirnnement du site d une part, et des caractéristiques de l activité d autre part, l explitatin du site Virbac n aura pas d effets supplémentaires sur les espaces agricles, les espaces frestiers, les émissins lumineuses, le patrimine culturel et archélgique, les biens matériels, les infrastructures et les canalisatins, l hygiène et la salubrité publique, la sécurité publique. 2.3. Cmpatibilité du prjet aux plans et schémas directeurs Les caractéristiques du site snt cnfrmes aux différents plans et schémas directeurs, dnt : - Le Plan Lcal d Urbanisme - La Directive Territriale d Aménagement, - Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestin des Eaux Rhône-Méditerranée (SDAGE), - Le Schéma d Aménagement et de Gestin des Eaux Nappe et basse vallée du Var (SAGE), - La Plan de Prtectin de l Atmsphère des Alpes-Maritimes (PPA), - Le Plan départemental d éliminatin des déchets ménagers et assimilés des Alpes-Maritimes, - Les Plans de Préventin des Risques Technlgiques (PPRT) et Naturel (PPRN), - Le plan de Préventin du Risque Inndatin (PPRI) Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 10/19
3.1. Ptentiels de dangers 3. Etude de dangers Les ptentiels de dangers snt liés : - aux installatins de prductin, mettant en œuvre des rganismes pathgènes - aux prduits utilisés : prduits chimiques présentant des dangers (txiques, inflammables, dangereux pur l envirnnement, crrsifs ). - aux installatins techniques : chaufferies, transfrmateurs, cmpresseurs, grupes frids. Dans un premier temps, l identificatin des surces de dangers a fait l bjet d une analyse systématique pur l activité, pur chaque équipement u installatin technique et pur les principales familles de prduits chimiques stckés sur le site. 3.2. Réductin des ptentiels de dangers La réductin des ptentiels de dangers peut s appuyer sur quatre principes: - Le premier principe est le principe de substitutin qui s appuie sur le remplacement d un prduit présentant des risques par un autre prduit puvant présenter des risques mindres. - Le deuxième principe est le principe d intensificatin qui cnsiste à intensifier l explitatin afin de réduire les stckages. - Le trisième principe est le principe d atténuatin qui cnsiste à définir des cnditins pératires u de stckage mins dangereuses. - Le quatrième principe prte sur la limitatin des effets à partir de la cnceptin des équipements. L activité du site est la fabricatin de prduits pharmaceutiques, et ntamment de vaccins pur les animaux. La mise en œuvre d rganismes pathgènes et d agents chimiques dangereux est dnc indispensable à l activité. Il n est dnc pas pssible de prcéder à de la substitutin pur cette partie des activités du site. Ainsi la réductin des ptentiels de dangers passe essentiellement par des principes d atténuatin et de réductin des effets. Dispsitins générales pur la préventin du risque incendie : Ces dispsitins repsent sur des mesures rganisatinnelles (cnsignes de sécurité, frmatin du persnnel, interdictin de fumer, prcédure de permis de feu, vérificatin de la cmpatibilité des prduits pur le stckage ) et des mesures techniques (prtectin des installatins cntre la fudre, cntrôles péridiques électriques, cnceptin des installatins, systèmes d extinctin incendie ). Dispsitins générales pur la préventin du risque explsin Les mesures générales de préventin prises vis-à-vis de ce risque snt : - l inventaire et la délimitatin des znes à risques, - la maîtrise de la qualité des installatins et leur maintien en bn état, - l implantatin de matériel qualifié pur les znes à risques, - la mise en place de détectin (détecteurs gaz au niveau de la chaufferie) - la limitatin des surces d ignitin et la ventilatin, - la frmatin et habilitatin du persnnel Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 11/19
Dispsitins générales pur la préventin du risque pllutin Les stckages de matières dangereuses susceptibles de créer une pllutin sur le site snt les suivants : - entrepôt de stckages matières premières (VB5) et prduits finis (VB3) - stckages extérieurs en cuve fixes. - znes de mise en euvre des prduits - znes de stckage des déchets Les mesures générales de préventin prises vis-à-vis du risque de pllutin snt : - mesures rganisatinnelles : respect des cnditins de stckage définies dans les différents arrêtés-type (hauteur de stckage, espacement des allées), cntrôle visuel des stckages, maintenance des installatins, prcédures de déptage, présence de matériel absrbant et dispsitifs d bturatin des évacuatins d eaux pluviales - mesures techniques : mise en place de rétentins (stckage en racks équipés de bacs pur les stckages intérieurs et cuvettes de rétentins pur les stckages extérieurs), sl étanche et imperméabilisé, bturateurs en place dans le réseau d eaux pluviales. Dispsitins générales pur la préventin du risque bilgique dispersin d rganismes pathgènes La fabricatin de prduits pharmaceutiques est sumise aux bnnes pratiques de fabricatin. Ainsi, de nmbreuses prcédures snt mises en place sur le site. Si ces prcédures nt pur bjectif premier de garantir la qualité du prduit, elles permettent également de s assurer de la bnne sécurité des cnditins pératires et du respect des règles de manipulatin. Les mesures rganisatinnelles repsent sur : - Le cntrôle péridique et la validatin / qualificatin des équipements de prductin et utilités (intégrité des filtres CTA et PSM, étanchéité équipements ) - Les prcédures définissant les cnditins de manipulatin des micr-rganismes Les mesures techniques repsent sur : - la cnceptin des lcaux (validatin des équipements et cntrôle péridique de l étanchéité des lcaux) - les dispsitifs de décntaminatin des déchets et des znes de fabricatin - les dispsitifs de traitement des effluents liquides - les centrales de traitement d air équipées de filtres adaptés 3.3. Analyse du risque bilgique Une analyse des risques bilgiques a été menée afin d évaluer le niveau de maitrise du risque de disséminatin et de cntaminatin vis-à-vis des agents bilgiques mis en œuvre sur le site. L analyse des risques bilgiques a été réalisée en fnctin des caractéristiques intrinsèques de l agent bilgique, de l évaluatin des prcédés, des prcédures et des myens de maitrise du birisque mis en place dans les znes de prductin de Virbac. Les résultats des risques btenus snt présentés dans le tableau ci-dessus : Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 12/19
De façn générale, les risques de transmissin primaire assciés aux cmmunautés humaines et animales dans l envirnnement ressrtent tus en niveau très faible. Les risques de transmissin secndaire assciés aux cmmunautés humaines et animales dans l envirnnement ressrtent en niveau très faibles et faibles. Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 13/19
3.4. Quantificatin des scénaris (hrs risque bilgique) 3.4.1. Scénaris retenus Les phénmènes dangereux suivants nt été retenus et nt fait l bjet de mdélisatins : Evaluatin des flux thermiques : incendie de la rétentin de stckage des liquides inflammables (scénari A4) incendie du stckage au niveau des entrepôts VB3 et VB5 (scénari B2) incendie du stckage de la zne palettes (scénari C1) Dispersin de fumées txiques suite à un incendie (scénari B3), Explsin VCE des chaufferies (scénari E1), Dispersin de chlre suite à l incendie des stckages de billes de PVC (scénari A5) 3.4.2. Cartgraphies Les znes d effets des différents scénaris listés précédemment snt cartgraphiées sur les figures cidessus. 3.4.2.a. Scénari A4 «incendie rétentin de stckage liquides inflammables» Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 14/19
3.4.2.b. Scénari A5 «dispersin de chlre» 3.4.2.c. Scénari B2 «incendie du stckage au niveau des entrepôts VB3 et VB5» Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 15/19
3.4.2.d. Scénari B3 «dispersin de fumées txiques suite à un incendie» La mdélisatin réalisée a mntré que l'incendie généralisé et établi sur l ensemble de la plate-frme n'est pas susceptible de générer des cncentratins en fumées atteignant les seuils d'effets irréversibles (SEI). En effet, la cncentratin maximum ptentiellement atteinte après dispersin atmsphérique, atteint au maximum 0,349% du SES équivalent des fumées, et ceci dans le cas le plus défavrable. 3.4.2.e. Scénari C1 «incendie du stckage de la zne palettes» Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 16/19
3.4.2.f. Scénari E1 «explsin des chaufferies» 3.4.3. Psitinnement des phénmènes dangereux La matrice RISQUE est une grille cmpsée du cuple : GRAVITE et PROBABILITE. Elle décule de la circulaire du 10 mai 2010. 5. Désastreux Prbabilité (sens crissant de E vers A) Gravité E D C B A 4. Catastrphique 3. Imprtant 2. Sérieux 1. Mdéré A4, A5, B2, B3, C1, E1 Niveau III : Une zne de risque élevé Niveau II : Une zne de risque intermédiaire Niveau I : Une zne de risque mindre Les scénaris se truvent en zne de «risque mindre» qui crrespnd à une zne de risque acceptable. Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 17/19
3.4.4. Cinétique La cinétique de chaque phénmène dangereux est synthétisée dans le tableau ci-dessus. Phénmène dangereux A4 Incendie cuvette de rétentin liquides inflammables A5 Dispersin de chlre suite à décmpsitin thermique des billes de PVC B2 Incendie des entrepôts de stckages B3 Emissin de fumées txiques suite à incendie d entrepôt C1 Incendie de la zne de stckage palettes E1 Explsin chaufferie Cinétique Lente Lente Lente Lente Lente Rapide 3.4.5. Analyse des effets Pur l ensemble de ces scénaris, les znes d effets assciées aux différents seuils (seuil des effets irréversibles, seuil des effets létaux, seuil des effets létaux significatifs) ne srtent pas des limites de prpriété. Par ailleurs, aucun des scénaris mdélisés ne génère d effets dmins particuliers. Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 18/19
3.5. Mesures rganisatinnelles et techniques de maitrise des risques et myens d interventin Les principaux myens de préventin présents sur le site snt basés sur : - La maîtrise des prcédés suivant les Bnnes Pratiques de Fabricatin, et impliquant la mise en place et le suivi sur site de nmbreuses prcédures - La cnnaissance des agents bilgiques manipulés (cnnaissance de leur danger, de leur cmprtement et les mesures de préventin adaptées) - La maitrise des surces d inflammatin, - L adéquatin du matériel aux znes à risque d explsin, - Les cnsignes d explitatin et les prcédures, - Les cnsignes de sécurité, - La frmatin et habilitatin du persnnel, - Les vérificatins péridiques - La surveillance des installatins et la lutte cntre la malveillance, - Les dispsitins prises pur l interventin des entreprises extérieures (analyse de risques et plan de préventin ntamment), - Des mesures techniques (cnceptin des installatins, cnfrmité des installatins aux nrmes en vigueur, znes en rétentin ). Les myens de prtectin snt essentiellement cnstitués par : - Les éléments relatifs aux agents bilgiques (y cmpris les agents pathgènes), et permettant ainsi d éviter une dispersin : les prcédures de nettyage et de décntaminatin La présence de statin de traitement thermique pur les effluents ptentiellement cntaminés la présence de centrales de traitement d air (avec des filtres redndants et adaptés à l ensemble des micr-rganismes manipulés) la décntaminatin systématique des déchets issus des activités de bilgie ptentiellement cntaminés par des micr-rganismes par autclave - Les myens permettant d éviter une pllutin : znes de stckages de prduits liquides sur rétentins, présence de matériel absrbants et plaques d bturatin pur évacuatin des eaux pluviales système d bturateurs autmatique sur le réseau d eaux pluviales pur cntenir les eaux d extinctin et les déversements accidentels sur le site - Les systèmes d arrsage et myens de prtectin incendie : Système d extinctin autmatique (sprinklage et haut fisnnement) Pteaux incendie RIA Extincteurs Réseau d aspersin d eau au niveau des cuves liquides inflammables. Le site dispse d un Plan d Opératin Interne (POI) qui cnstitue un util d aide à la décisin en cas de survenue d un sinistre imprtant. Il permet de gérer l évènement et le pst-évènement dans l bjectif de prtéger les persnnes, les biens et l envirnnement. Réf. BV/VIRBAC/6133075/Rév. 1 Page 19/19