VIlLEŒ ~~ ~~ FERRAND 'è='::=::=-.j EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 juin 2012 à 18 h 00 AUJOURD'HUI vingt sept juin deux mille douze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2012, s'est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouve11la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent: Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s: Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Excusé(e)s : Absent(e)s: Secrétaire: Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Didier MULLER, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Olivier BIANCHI à Monique BONNET, Patricia AUCOUTURIER à Marie SAVRE; Danielle AUROI à Odile VIGNAL, Guy BALLET à Jean-Pierre BRENAS, Nicole BARBIN à Didier MULLER, Fatima CHENNOUF-TERRASSE à Alain LAFFONT, Cyril CINEUX à Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Chantal MERCIER-COURTY à Christine DULAC-ROUGERIE, Corinne NAJIM à Bernard DANTAL, Christine PERRET à Michel FANGET Odile SAUGUES, Jean-Philippe VALENTIN Sandrine CLAVIERES Monsieur Alaill MARTINET préside la séallce pour la question no 1 (Compte Administratif2011). Monsieur Michel FANGET quitte la séance avant le vote de la question no 3 (fin de validité du poli voir de Madame Christine PERRET). Madame Carole COURTIAL quitte la séance avant le vote de la question no 3. Monsieur Alain BARDOT donlle pouvoir à Monsieur Dominique ADENOT et quitte la séance avant le vote de la question 11 3. Madame Christialle JAL/CON donne pouvoir à Madame Anne COURTILLÉ et quitte la séance avant le vote de la question no 3. MOllsiellr Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Eric SEVRE et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Madame Pascalille BIDOUNG donlle pouvoir à Monsieur Bruno SLAMA et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Monsiellr Philippe BOHELA y donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question no 3. Madame Sandrine BERGEROT-RA YNAL lionne pouvoir à Monsieur Simon POURRET et quitte la séance avant le vote lie la questiollllo 3. Monsieur le Maire confie la comlllite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question no 8. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question no 26 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT. Madame Marie SA VRE quitte la séance avant le vote de la question no 26 (fin lie validité du pouvoir de Madame Patricia A UCOUTURIER). Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question no 36. Monsieur Alain MARTINET confie la condllite des débats à Monsieur Dominiqlle ADENOTpOlir la question no 55. Monsieur le Maire ne prend part ni au débat ni au vote. Rapporteur: Monsieur Alain BARDOT Rapport N 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Le compte administratif qui est soumis à votre examen fait apparaître, d'une part, les crédits votés pour l'exercice 2011 lors des différentes étapes budgétaires (budget primitif et trois décisions modificatives) et, d'autre part, les montants exécutés, les montants restant à réaliser et Je résultat de clôture. C'est à partir de ce document qu'est appréciée la situation financière de la Commune et que sont réalisées les comparaisons avec d'autres collectivités. Sauf mention particulière, tous les montants cités dans le présent document sont des mouvements réels, qui représentent les flux de trésorerie (paiements ou encaissements), tandis que les mouvements d'ordre correspondent uniquement à des écritures comptables (par exemple, dotations aux amortissements, entrée ou sortie de patrimoine, etc.). Les mouvements budgétaires sont constitués de l'ensemble des mouvements réels et des mouvements d'ordre. Le compte administratif comporte: le budget principal (codé 00), retraçant la plupart des activités traditionnelles de la Commune, dix budgets annexes (codés de 01 à 14), comportant chacun les opérations relatives à des activités spécifiques à caractère économique, en général assujetties à la T.V.A., conformément à la réglementation en vigueur : ~ budget annexe Eau (01), ~ budget annexe Assainissement (02), ~ budget annexe Espace Georges Conchon (06), ~ budget annexe Centre d'expositions Ville (O?) pour la partie non mise en affermage, ~ budget annexe Coopérative de Mai (08), ~ budget annexe Bâtiment rue des Frères Lumière (09), ~ budget annexe Parking Fontgiève / Besset Cl 0), ~ budget annexe Parking Centre d'expositions et des Congrès (11) pour la partie mise en affermage, ~ budget annexe Autres opérations assujetties à la TVA (13), ~ budget annexe ZAC Jaude Ouest II (14).
Plusieurs tableaux sont proposés pour faire apparaître les principales données de la gestion financière: tableau no 1 : Crédits budgétaires votés en 2011, tableau no 2 : Exécution globale du budget 2011 et exécution détaillée par budget (budget principal et budgets annexes), tableau no 3 : Exécution de la section d'investissement, tableau n 4 : Exécution des dépenses d'investissement, tableau n 5 : Dépenses d'équipement par nature, par fonction (budget principal) et par budget (budgets annexes), tableau n 6 : Exécution des recettes d'investissement, tableau n 7 : Exécution de la section de fonctionnement, tableau n 8 : Exécution des dépenses de fonctionnement, tableau n 9 : Exécution des recettes de fonctionnement, tableau n 10 : Détermination du résultat brut de clôture et du résultat net. L'ensemble des crédits votés pour l'exercice 2011 figure dans le tableau n 1 : 306,6 ME en recettes (288,1 ME en 2010 et 306,7 ME en 2009), 320,2 ME en dépenses (296,7 ME en 2010 et 306,5 ME en 2009), 13,6 ME correspondant au résultat constaté à la clôture de l'exercice 2010, ce résultat ayant été repris dans le budget supplémentaire 20 Il.
N 1-4 Tableau no 1 - CREDITS AIRES VOTES EN 2011 MOUVEMENTS REELS PRIMITIF DECISION MODIFICATIVE N 1 DECISION MODIFICATIVE N 2 DECISION MODIFICATIVE N 3 TOTAUX PRIMITIF ET DECISIONS MODIFICA TIVES REPRISE DU RESULTAT 2010 13 612 227,04 13 612 227,04 RECETTES - Section d'investissement 69 830 120,00 28 745445,34-38499,00-5 605 025,00 92932041,34 - Section de fonctionnement 211 219880,00 738016,00 279646,00 1 390000,00 213 627542,00 TOTAUX 281050000,00 29483 461,34 241 147,00-4 215 025,00 306 559 583,34 DEPENSES - Section d'investissement 95 279 140,00 38012 658,29-560366,00-5800 150,00 126 931 282,29 - Section de fonctionnement 185770860,00 5083030,09 801 513,00 1 585 125,00 193 240528,09 TOTAUX 281 050000,00 43 095688,38 241147,00-4215025,00 320171 810,38 SOLDE RECETTES - DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
.. 1- L'EXECUTION DU 2011 Le tableau n 2 est composé de deux parties qui retracent, pour l'une, l'exécution du budget global 2011 (budget principal et budgets annexes) et, pour l'autre, l'exécution de chacun des budgets. Les recettes de l'exercice 2011 ont été exécutées pour un montant de 257 550 874,72 par rapport à un montant voté de 306 559 583,34, soit un taux de réalisation de 84,0 %. Pour mémoire, le taux de réalisation des recettes était de:.88,6 % en 2010.88,1 % en 2009. 80,5 % en 2008. Les dépenses de l'exercice 2011 ont été exécutées pour un montant de 266918638,66 par rapport à un montant voté de 320 171 810,38, soit un taux de réalisation de 83,4 %. Pour mémoire, le taux de réalisation des dépenses était de:.84,4 % en 2010. 85,3 % en 2009.81,1 % en 2008. Le résultat de l'exercice 2011 est égal à la différence entre les recettes et les dépenses réalisées, soit - 9 367 763,94 ; le résultat brut de clôture est de 4244 463,10 après intégration du résultat de clôture de l'exercice précédent (13612227,04 ).
Tableau n 2 - EXECUTION GLOBALE DU 2011 N 1-6 - TAUX MOUVEMENTS REELS PREVISIONS REALISATIONS DE REALISATION RAPPEL 2010 (en '0) REPRISE DU RESULTAT 2010 13 612 227,04 13 612 227,04 RECETTES - Section d'investissement 92 932 041,34 35 268 530,57 38,0 51,1 - Section de fonctionnement 213 627 542,00 222 282 344,15 104,1 102,2 TOTAUX 306 559 583,34 257 550 874,72 84,0 88,6 DEPENSES - Section d' investissement 126 931 282,29 83 282 876,87 65,6 62,3 - Section de fonctionnement 193 240 528,09 183 635 761,79 95,0 96,7 TOTAUX 320 171 810,38 266 918 638,66 83,4 84,4 RESULTAT DE CLOTURE 2011 0,00 4 244 463,10
Tableau n 2 - EXECUTION DETAILLEE DU 2011 N 1-7 MOUVEMENTS REELS REPRISE DU RESULTAT 2010 PRINCIPAL (00 ) 15 340 327,69 ASSAINIS -SEMENT (02) 218 720,93 EAU (01) - 2 139 368,80 BATIMENT FRERES LUMIERE (09 ) 5 267,00 COOPERATIVE DE MAI (08) -188 768,59 CENTRE D'EXPOSITIONS (II) 59 005,57 TO TAU X - ::.,. R E CET TES - Section d'investissement 29 387 123,73 0,00 4 502 561,18 0,00 932 036,66 36 600,00 Section de fonctionnement 192 704 727,24 13 462 58 l,2 3 12 643 809,22 479 356,76 980 473,04 1 294 263,38 TOTAUX 222 091 850,97 13 462 581,23 17 146 370,40 479 356,76 1912 509,70 1330863,38 DEPENSES - Section d'investissement 64 096 239,33 11193 625,79 5 530 978,67 86 521,62 1326 752,42 912 543,41,';>' :"::: "'-::';';::i:'> Section de fonctionnement 162 600 373,58 9 767 094,46 9 310 608,73 78 064,77 664 841,86 463 676,35.;. TOTAUX 226 696 612,91 20 960 720,25 14 841587,40 164 586,39 1 991 594,28 1376 219.76 RESULTAT DE CLOTURE 2011 10 735 565,75-7 279 418,09 165 414,20 320 037,37-267 853,17 13 649,19 CENTRE D'EXPOSITIONS V ILLE (07) E SPA CE GEORGES CONCHON (06 ) PARKING FONTGIEVE (10) AUTRES OPERATIONS (13) ZAC JAUDE OUEST II (14) TO TAU X REPRISE DU RESULTAT 2010 97 879,63 Il 607,19 13 662,96-8 4 117,18 278 010,64 13 612 227,04 R E CET TES - Section d'investissement 0,00 0,00 0,00 170 209,00 240 000,00 35 268 530,57 - Section de fonctionnement 36 763,57 30926,11 95 936,86 537037,69 16 469,05 222 282 344,15 TO TAU X 36 763,57 30 926.11 95 936,86 707 246,69 256 469,05 257 550 874,72 DEPENSES - Section d'investissement 0,00 12 085,16 19 651,00 104479,47 0,00 83 282 876,87 Section de fonctionnement 30 221,22 16 231,40 46 726,50 537 922,92 120 000,00 183 635 761,79 TOTAUX 30 221,22 28 316,56 66 377,50 642 402,39 120 000,00 266 918 638,66 RESULTAT DE CLOTURE 2011 104 421,98 14 216,74 43 222,32-19 272,88 414 479,69 4 244 463,10
II - LA SECTION D'INVESTISSEMENT L'exécution des crédits de la section d'investissement du budget principal et des budgets annexes, tant en dépenses qu'en recettes, est indiquée dans le tableau n 3. Les dépenses de la section d'investissement ont été mandatées pour 83282 876,87 (66080 717,21 en 2010) par rapport à un montant prévu de 126931 282,29, soit un taux de réalisation de 65,6 %. Il était de : 62,3 % en 2010 69,7 % en 2009 59,7 % en 2008. Après intégration des dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2011, qui correspondent aux restes à réaliser, ce taux s'élève à 92,9 %. Il était de :.91,2 % en 2010.89,5 % en 2009 88,0 % en 2008. Les recettes de la section d'investissement ont été émises pour 35268530,57 (39 107 388,16 en 2010) par rapport à un montant prévu de 92 932 041,34, soit un taux de réalisation de 38,0 %. Il était de: 51,1 % en 2010 62,0 % en 2009 36,3 % en 2008. Après intégration des recettes à percevoir non émises au 31 décembre 2011), qui correspondent aux restes à réaliser, ce taux s'élève à 91,6 %. Il était de :.92,6 % en 2010.87,3 % en 2009 82,3 % en 2008.
Tableau n 3 - EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT N 1-9 MOUVEMENTS REELS PRINCIPAL ASSAINIS l:>epenses (00) -SE"'ENT (02) BATI"'ENT EAU FRERES (01) lu"'iere (09) COOPERATIVE CENTRE TOTAUX DE'" AI D 'EXPO SITIO N S (08) (11 ) lo:h.: ::i:i - Prévisions 100 376 232.11 15 792 434,63 7 770 002,31 96267,00 1439 018,41 1117505,57 H '>.! - Réalisations 64 096 239,33 11193 625,79 5530 978,67 86 521,62 1326 752,42 912 543,41 1::.:. :: ::.. ), - Restes à réaliser 31468 560,34 1424 070,78 1418 658,93 5 897,43 78 146,83 203 649.19 1://." :: > :::<:.' - Taux de réalisation (R/P) 63,9 "10 70,9 'l'o 71,2 "10 89,9 'l'o 92,2 "10 81,770 - Taux de réalisation (R+RàR/P) 95,2 70 79,9 'l'o 89,4 "10 96,0 'l'o 97,6 "10 99,9 % :;:' < R E CET TES - Prévisions 69 930 331,34 13 101380,00 7 850 300,00 0,00 1 278 400,00 226 600,00.. :....,: '<;.',...,...,:.. - Réalisations 29 387 123,73 0,00 4 502 561.18 0,00 932 036,66 36 600,00.'0'.' - Restes à réaliser 35 340 254,74 la 471 000,00 3 345 000,00 0,00 346 000,00 190 000,00... '." - Taux de réalisation (R/P) 42,0 'rd 0,0 % 57,4 % / 72,9 'rd 16,2 'rd ;. >. ":,;: ':: :: - Taux de réalisation (R+RàR/P) 92,6 'rd 79,9 % 100,a "10 / 100,0 % 100,0 'l'o 1><." :'. ;.\>/ : CENTRE ESPACE D'EXPOSITIONS GEORGES VILLE CONCHON (07) (06) PARKING AUTRES ZAC JAUDE TOTAUX FONTGIEVE OPERATIONS OUEST II (10) (13) (14 ) l:>epenses - Prévisions 73 247,62 30 407,19 38 240,00 197927,45 0,00 126 931 282,29 - Réalisations 0,00 12 085,16 19 651,00 104 479,47 0,00 83 282 876,87 - Restes à réaliser 0,00 3 045,00 0,00 48 906,22 0,00 34 650 934,72 - Tau x deré al i s a ti 0 n (R / P) a,a 'l'o 39,7 "10 51,4 70 52,8 'l'o 1 65,6 "10 - Taux de réalisation (R+RàR/P) a,a "10 49,8 "10 51,4 'rd 77,5 'rd / 92,9 "10 R E CET TES - Prévisions 0,00 0,00 0,00 300 030,00 245 000,00 92 932 041,34 - Réalisations 0,00 0,00 0,00 170 209,00 240 000,00 35 268 530,57 - Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 134 330,00 0,00 49 826 584,74 - Taux de réalisation (R/P) / / / 56,7 % 98,0 % 38,0 'l'a - Taux de réalisation (R+RàR/P) 1 1 1 la 1,5 'l'o 98,0 'l'o 91,6 %
N 1-10 Il) LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Les dépenses de la section d'investissement sont détaillées dans le tableau n 4 selon leur nature, avec l'indication des montants votés et exécutés, du montant des restes à réaliser et du taux de réalisation de l'exercice 2011 et du taux de réalisation incluant les restes à réaliser. Ces dépenses sont classées en deux grandes catégories: ~ les dépenses d'équipement: il s'agit des dépenses concourant à l'évolution du patrimoine communal, la plupart se traduisant par la modernisation et l'embellissement de la ville: frais d'études, frais d'insertion des appels d'offres, logiciels, acquisitions immobilières et mobilières, travaux et avances sur travaux, opérations sous mandat faites pour le compte de tiers; ~ les dépenses à caractère financier et les dépenses diverses: il s'agit essentiellement du remboursement du capital des emprunts et des autres dettes contractées par la Commune, ainsi que du versement d'avances. A - LES DEPENSES D'EQUIPEMENT Les dépenses d'équipement ont été réalisées pour 56,2 ME pour une prévision globale de 95,2 ME résultant du vote du budget primitif et des décisions modificatives, soit un taux de réalisation de 59,1 %. Ce montant permet de porter la moyenne annuelle des dix dernières années de 46,2 ME à 48,2 M, les dépenses d'équipement réalisées sur la période 2002-2011 s'élevant à 481,6 ME: 42,1 ME en 2010 61,3 ME en 2009 50,9 ME en 2008 49,9 ME en 2007 48,9 ME en 2006 52,2 ME en 2005 45,5 ME en 2004 39,9 ME en 2003 34,7 ME en 2002. Le taux d'exécution des dépenses d'équipement est en légère amélioration par rapport à celui de l'année précédente. Il était ainsi de :.55,4 % en 2010.70,7 % en 2009 58,2 % en 2008.
,. N 1 - Il - Ce taux représente le niveau d'exécution comptable, c'est-à-dire les paiements effectués à la date du 31 décembre de chaque année; il est normalement inférieur au taux d'exécution physique des opérations compte tenu des délais d'établissement et de transmission des factures par les entreprises. L'ajout des dépenses figurant en restes à réaliser aux dépenses mandatées permet de calculer le taux de consommation des crédits votés. Celui-ci s'établit à 95,1 % pour l'année 2011, à un niveau proche de celui des années précédentes:.95,7 % en 2010.97,7 % en 2009.97,3 % en 2008. Les dépenses d'équipement par nature et par secteur d'activités (ou «fonction»), sont présentées dans le tableau na 5, suivi de la liste des principales opérations réalisées en 2011. B LES DEPENSES A CARACTERE FINANCIER ET LES DEPENSES DIVERSES Ces dépenses sont de 27,037 ME (24,003 ME en 2010) dont: q 13,445 ME pour le remboursement du capital des emprunts souscrits pour le financement des dépenses d'équipement, en augmentation par rapport à: l'année 2010 : 12,630 ME l'année 2009 : 11,054 ME l'année 2008 : 10,488 ME, q 10,644 ME pour le remboursement du capital mobilisé sur le crédit long terme renouvelable (6,388 ME en 2010), q 0,236 ME pour le remboursement des avances allouées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour les travaux réalisés sur les réseaux d'assainissement (0,326 ME en 2010), q 0,240 ME pour une avance complémentaire pour le financement des travaux d'alimentation électrique versée par le budget principal au profit du budget annexe ZAC Jaude Ouest II, q 2,169 ME pour le remboursement du capital des emprunts souscrits par l'etablissement Public Foncier pour des acquisitions immobilières faites pour le compte de la Commune (2,235 ME en 2010),
.., Tableau n 4 - EXECUTION DU 2011 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT N 1-12.. NATURE DES DEPENSES (Mouvements réels) PREVISIONS 2011 REALISATIONS 2011 RESTES A REALISER 2011 TAUX DE REA LISATION (R/P) EN % TAUX DE REALISATION (R+RàR/P) EN % FRAIS D'ETUDES ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6509857,69 2486192,78 3545923,29 38,2 92,7 ACQUISITIONS IMMOBILIERES 4588202,00 2418 843,03 1572 689,54 52,7 87,0 INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 599257,44 521591,56 75600,10 87,0 99,7 ACQUISITIONS MOBIUERES 5646 106,17 4 143 362,44 1185822,92 73,4 94,4 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 5014151,36 1812976,00 3146339,86, 36,2 98,9 TRAVAUX DE BATIMENT5 26612348,70 13485666,55 11 601153,32 50,7 94,3 TRAVAUX DE VOIRIE 14936 916,26 11 124 892,19 3384431,77 74,5 97,1 TRAVAUX D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION 6623202,87 2 151994,06 4444317,71 32,5 99,6 TRAVAUX D'ESPACES VERTS ET AMENAGEMENT TERRAINS 4595839,39 3021595,86 1446769,14 65,7 97,2 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 11 031 844,58 9227438,72 1416755,52 83,6 96,5 TRAVAUX D'EAU 5711 661,03 4337993,47 1091078,03 75,9 95,1 AUTRES TRAVAUX 3 160453,86 1418586,04 1390053,52 44,9 88,9 AVANCES POUR TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 / / OPERA TIONS sous MANDA T 147636,94 95223,28 0,00 64,5 64,5 TOTAL DES DEPENSES D' EQUIPEMENT 95 177 478,29 56 246 355,98 34 300 934,72 59,1 95,1 CAPITAL DES EMPRUNTS 14669400,00 13445367,84 0,00 91,7 91,7 AUTRES DETTES 245790,00 242332,96 0,00 98,6 98,6 CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE 13 425000,00 10 644 250,00 0,00 79,3 79,3 PARTICIPATIONS FINANCIERES 594,00 593,60 0,00 99,9 99,9 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3063020,00 2703976,49 0,00 88,3 88,3 DEPENSES DIVERSES 350000,00 0,00 350000,00 0,0 100,0 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES ET DIVERSES 31 753 804,00 27 036 520,89 350 000,00 85,1 86,2 TOTAUX 126 931 282,29 83 282 876,87 34 650 934,72 65,6 92,9
Tableau n 5 - DEPENSES D'EQUIPEMENT 2011 N 1-13 IMM08ILISATIONS INCORPORELlES, IMMOBILISATIONS CORPOREU.ES, IMMOBILISATIONS EN COURS (en mouvements réels) 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 SERVICES GENERAUX SECURITE ET SALUBRITE PUBUQUES ENSEIGNE MENT ET FORMATION CULTURE SPORT ET JEuNEsse INTERVEN -TIONS SOCIALES ET SANTE FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS. ENVIRON -NEMENT ACTION ECONOMIQUE SITOTAUX PRINCIP...L FRAIS D'ElUDES 108124,68 327108,53 407678,34 124226,68 4700,28 5845,45 1013366.19 1991050,15 INSERTION D...PPELS D'OF~ES 29156,89 22517,92 29862,66 7524,63 833,30 53190,97 143086,37 LOGICIELS 138322,73 1216,33 15138,74 21939,09 53188,76 3165,21 232970,86 AU~ES IMMOB. INCORPORELLES 2475,71 530,88 3006,59 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 53117,00 10000,00 10000,00 803000,00 80000,00 856859,00 1812976,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 328 nl,30 0,00 350 842,78 462679,74 163 690,40 807700,28 86 678,75 0,00 1979080,63 3696,09 4183089,97 ACQUISITIONS IMMOBILIERES 883626,00 1238711,79 2986,91 2125324,70 INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 47753,87 387,40 926,95 108722,64 2948,53 323424,29 2455,39 285,01 117,87 487021,95 ŒUVRES D'ART ET DE COLLECTION 280083,65 280083,65 ACQUISITIONS MOBILIERES 1047561,96 82309,05 262638,86 452810,62 309436,00 7557,20 93 144.18 1166333,18 3028,27 3424819,32 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 97B 941,83 82696.45 263565,81 841 616,91 312 384,53 330981,49 95 599,57 0,00 2405329,98 6 133,05 6317249,62 ~AVAUX DE BATIMENTS 1979920,21 4468,23 3977 486,89 2699509,19 2438098,35 276397,94 343773,29 303549,76 967297,43 38244,71 13028 746,00 ~AVAUX DE VOIRIE 11124892.19 11124892,19 TRAVAUX D'ECLAIRAGE ET DE 2151994,06 2151994,06 SIGNALISA TION ~AVAUX D'ESPACES VERTS ET D'AMENAGEMENT DE TERRAINS ~AVAUX D'ASSAINISSEMENT TRAVAUX D'EAU 671498,08 302379,09 37646,49 718006,62 253,21 1130444,14 149 366,11 3009593.74 AU~ES ~AVAUX 25726,93 184864,24 1061377,13 1271968,30 IMMOBILISATIONS EN COURS 2677 145,22 4 468,23 4279 865,98 2922019,92 3 156 104,97 276397,94 344 026,50 303549,76 16436 004,95 187 610,82 30 587 194,29 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE OPERATIONS SOUS MANDAT 95 223,28 95223,28 OPERATIONS SOUS MANDAT 95 223,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95223,28 TOTAUX 5080 031,63 87 164,68 4894274,57 4226316,57 3632 179,90 1 415079,71 526304,82 303549,76 20 820 415,56 197439,96 41 182 757,16 PART EN ~ 9,0 0,2 8,7 7,5 6.5 2,5 0,9 0,5 37,0 0,4 73,2
N 1-14 IMMOBnISATIONS INCORPOREllES. IMMOBILISATIONS CORPORB.LES, IMMOBnISATIONS EN COURS (en mouvements réels) ::1 < w 1 Z w ~ w ~ :z ~ III III < Z 0 :I: 1,) wz 1,)0 <1,) ~1Il w\i: tll 0 w <Il III III ~W ~E~j ZIIlO~ ~Ol,)... w Ils 0 0 08 W > ~... < < tll~ Ww &0 0 1,) II) W tll w tllw u..tll ~w w~ ~3 < III Iü III III <Il Z'" w ~w tllèlj <... "'<Il f- Z 0 II.. II) III Zw ~e~ ZIIlI,) ~2w ~o 0 08 III IIl Z w O ~~ ::1< <ffi & 1 II) w 5 ~~ ::1 <.., 1,) ~ SlTOTAUX S s TOTAUX PRINCIPAL ET S S FRAIS D'EnJDES 39999,79 10 700,00 10 250,92 5267,00 4020,00 70237,71 2061287,86 INSERTION D'APPELS D'OFFRES 17834,54 1998,80 3421,79 1585,97 24841,10 167927,47 LOGICIELS 10 500,00 10 500,00 21000,00 253970,86 AUTRES IMMOB. INCORPORELLES 3006,59 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1812976,00 IMMOBILISATIONS INCORPOREllE 68 334.33 23 198.80 0.00 0.00 13 672.71 5267,00 0,00 1 58!5.97 4020,00 0,00 116078.81 4299168,78 ACQUISITIONS IMMOBILIERES 293518,33 293518,33 2418843,03 INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS 34569.61 34569,61 521591,56 ŒUVRES D'ART ET DE COLLECTION 280083,65 ACQUISITIONS MOBILIERES 88562,48 67902,10 12085,16 232171,61 19651,00 18087,12 438459,47 3863278,79 IMMOBnISATIONS CORPORELLES 123 132.09 67902.10 12 085.16 0,00 525689.94 0.00 19651.00 18087,12 0,00 0.00 7665-47,41 7083797.03 TRAVAUX DE BATIMENTS 187829,07 1114,74 158791,36 2300,34 29161,95 n723,09 456920,55 13485666,55 TRAVAUX DE VOIRIE 11124892,19 TRAVAUX D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION TRAVAUX D'EsPACEs VERTS ET D'AMENAGEMENT DE TERRAINS TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT TRAVAUX D'EAU AUTRES TRAVAUX 12002,12 4337993,47 146617,74 9227438,72 12002,12 9227438,72 4337993,47 146617,74 2151994,06 3021595,86 9227438,72 4337993,47 1418586,04 IMMOBILISATIONS EN COURS 4684442,40 9228553.46 0,00 0,00 158791,36 2300,34 0,00 29 161,95 77 723,09 0.00 14 180 972,60 44 768 166,89 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE OPERATIONS SOUS MANDAT OPERATIONS SOUS MANDAT 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 95223,28 TOTAUX 4875908.82 9319654.36 12 085.16 0,00 698 154,01 7567,34 19651,00 48 835,04 81743,09 0,00 15 063 598,82 56 246 355,98 PART EN'. 8,7 16.6 0,0 0,0 1.2 0,0 0.0 0.1 0.1 0,0 26,8 100,0
N 1-15 Budget principal: Les dépenses d'équipement réalisées secteur par secteur sont de : Fonction 0 - Services généraux et vie associative: 5,080 ME, soit 9,0 % des dépenses d'équipement (3,196 M en 2010 soit 7,6 %), Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques: 0,087 ME, soit 0,2 % des dépenses d'équipement (0,108 M en 2010 soit 0,3 %), Fonction 2 - Enseignement et formation: 4,894 ME, soit 8,7 % des dépenses d'équipement (5,745 M en 2010 soit 13,6 %), Fonction 3 - Culture: 4,226 M, soit 7,5 % des dépenses d'équipement (3,798 M en 2010 soit 9,0 %), Fonction 4 - Sport et jeunesse: 3,632 M, soit 6,5 % des dépenses d'équipement (2,901 ME en 2010 soit 6,9 %), Fonction 5 - Interventions sociales et santé: 1,415 ME, soit 2,5 % des dépenses d'équipement (0,709 M en 2010 soit 1,7 %), Fonction 6 - Famille: 0,526 M, soit 0,9 % des dépenses d'équipement (1,070 ME en 2010 soit 2,5 %), Fonction 7 - Logement: 0,304 M, soit 0,5 % des dépenses d'équipement (0,538 ME en 2010 soit 1,3 %), Fonction 8 - Aménagement et services urbains, environnement: 20,820 ME, soit 37,0 % des dépenses d'équipement (15,738 ME en 2010 soit 37,4 %), Fonction 9 - Action économique: 0,197 M, soit 0,4 % des dépenses d'équipement (0,211 ME en 2010 soit 0,5 %). Les dépenses les plus importantes de l'année 2011 ont été affectées aux opérations suivantes: q construction des locaux pour le transfert de la Direction du Patrimoine Bâti sur le site de La Charme: 1,272 ME q poursuite du programme de rénovation des chaufferies dans le cadre d'actions d'économie d'énergie: 0,725 ME q frais d'études, honoraires, travaux de construction, acquisition de matériel et mobilier pour l'achèvement de l'unité de Préparation Culinaire sur le site Mercoeur et l'aménagement des satellites de restauration: 0,787 ME
N 1-16 q frais d'études, honoraires, travaux de construction pour la poursuite de la troisième Unité de Préparation Culinaire sur le site Anatole France et l'aménagement des satellites de restauration: 1,428 ME q frais d'études, honoraires et travaux pour la poursuite de la réhabilitation de l'opéra Municipal: 2,000 ME q création d'un terrain de sport avec revêtement synthétique dans le secteur La Glacièreffrémonteix : 0,471 ME q aménagement d'un terrain de sport avec revêtement synthétique dans le stade Colonel Boutet : 0,517 ME q frais d'études, honoraires et travaux de réhabilitation et de modernisation de la colonie de Ker Netra : 0,374 ME q dernière tranche de la subvention d'équipement versée au Centre Communal d'action Sociale pour la reconstruction de l'etablissement d'hébergement des PersOlmes Agées Dépendantes "Les Hortensias" : 0,500 ME q premiers travaux de réaménagement de la rue Anatole France: 0,194 ME q premiers travaux pour la mise en place du système de gestion centralisée de l'éclairage public: 0,292 ME q q aménagement de divers espaces publics dans le cadre du programme de rénovation urbaine parmi lesquels figurent le mail piétons Hauts de Chanturgue/Gomel : 0,388 ME, le Quartier de La Gauthière : 2,256 ME, le maillage NeyratlGomel : 0,504 ME et le mail piétons dans le secteur Baudelaire: 0,622 ME nouvelle tranche du programme de réhabilitation des espaces publics du quartier de Montferrand: 0,704 ME q grosses réparations de chaussées dans divers secteurs: 3,568 ME q acquisition de véhicules et de matériel roulant de nettoiement: 1,325 ME q poursuite du programme d'accessibilité des espaces publics et des bâtiments municipaux: 0,755 ME q poursuite de la reconstruction des serres de la Charme: 0,618 ME, qui viennent d'être mises en service Budgets annexes de l'assainissement et de l'eau: Après une pause au cours de l'année 2010 avec 7,511 ME (soit 17,9 % des dépenses d'équipement de la Ville), les dépenses réalisées en 2011 sont de
1 N 1-17 4,876 ME sur le budget armexe de l'eau et de 9,320 ME sur le budget annexe de l'assainissement, soit un total de 14,196 ME représentant 25,3 % de l'ensemble des dépenses d'équipement. Les opérations les plus importantes réalisées en 2011 sont indiquées ci-dessous: secteur Clémentel: 3,907 ME rue Anatole France: 1,881 ME Quartier de La Gauthière: 2,106 ME l'espace public Sévigné: 0,253 ME mail piétons Hauts de Chanturgue/Gomel : 0,330 ME diverses voies du Quartier de Montferrand: 0,225 ME diverses impasses privées: 0,637 ME Autres budgets annexes: Les dépenses d'équipement enregistrées sur les budgets annexes Espace Georges Conchon, Coopérative de Mai, Bâtiment Frères Lumière, Parking FontgièvelBesset, Centre d'expositions et des Congrès et Autres opérations assujetties à la TVA sont de 0,868 M soit 1,4 % de l'ensemble des dépenses d'équipement de la Ville (0,553 ME en 2010 soit 1,3 %). 2) LES RECETTES D'INVESTISSEMENT Les recettes d'investissement sont détaillées dans le tableau no 6 selon leur nature avec l'indication des montants votés et exécutés, du montant des restes à réaliser et du taux de réalisation de l'exercice 2011 et du taux de réalisation incluant les restes à réaliser. Les titres émis en 20Il s'élèvent à 35,268 ME et les titres restant à émettre à 49,827 ME, soit un produit total de 85,095 ME. Pour mémoire, ces montants étaient respectivement de 39,107 ME, 31,842 M et 70,949 ME pour l'armée 2010. Le taux de réalisation est de 38,0 % ; il était de :.51,1 % en 2010. 62,0 % en 2009. 36,3 % en 2008. Les restes à réaliser sont composés des subventions attendues de divers partenaires (4,033 ME), des emprunts négociés (43,062 ME) et des cessions de biens immobiliers (2,731 ME). Ces recettes seront perçues en fonction de l'avancement physique des opérations engagées et, en ce qui concerne les emprunts, des besoins de trésorerie.
N 1-18 Selon le même principe que celui adopté pour les dépenses, le taux d'exécution des crédits est recalculé à partir du cumul des recettes encaissées et des recettes restant à percevoir par rapport aux crédits votés: ce taux est de 91,6 % ; il était de:.92,6 % en 2010.87,3 % en 2009. 82,3 % en 2008. Ces recettes sont classées en deux grandes catégories: ~ des subventions, dotations et participations: cette catégorie de recettes comporte les versements faits par divers partenaires pour le financement des équipements communaux, les dotations versées par l'etat au titre du fonds de compensation de la TVA et des amendes de police et enfin les taxes d'urbanisme liées aux permis de construire; ~ des emprunts et des recettes diverses: cette catégorie de recettes comporte essentiellement le produit des contrats de prêts souscrits auprès des organismes bancaires et les remboursements de prêts ou avances consentis par la Commune. A - LES SUBVENTIONS, DOTATIONS, PARTICIPATIONS Les subventions d'investissement attendues en 2011 pour 6,965 ME ont été perçues pour 2,698 M, soit à un niveau comparable à celui des années antérieures:. 2,443 ME en 2010.2,321 ME en 2009.2,538 ME en 2008. Panni ces subventions figurent: q 0,705 ME pour la réhabilitation de l'opéra Municipal (0,260 M Région et 0,445 M pour le Département), pour la q 0,369 ME pour le réaménagement des espaces publics de la Gauthière (0,138 M pour l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et 0,231 M pour la Région), q 0,711 ME pour diverses opérations de réaménagement urbain (0,389 ME pour l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et 0,322 M pour la Région).
N 1-19 Les dotations et participations ont été encaissées pour 9,024 ME ; elles s'élevaient à:.9,243 ME en 2010. 13,565 ME en 2009. 6,934 ME en 2008. Les recettes de cette rubrique sont les suivantes: q 4,419 ME pour le fonds de compensation de la TVA, calculé sur les dépenses d'équipement du budget principal éligibles de l'année 2010 (5,330 ME en 2010) ; q 2,656 ME pour la dotation correspondant au reversement par l'etat du produit des amendes de police (1,879 ME en 2010), q 1,949 ME pour les taxes d'urbanisme (2,017 ME en 2010). B - LES EMPRUNTS ET RECETTES DIVERSES Le produit des emprunts encaissé en 2011 s'est élevé à 10,970 ME sur un volume total négocié de 54,032 ME, la différence de 43,062 ME étant reportée en 2012 et sera encaissée en fonction des besoins de trésorerie ou au plus tard à la date limite fixée dans les contrats. Pour mémoire, le recours à l'emprunt a été de: 18,037 ME en 2010 40,011 ME en 2009 14,810 ME en 2008. Le crédit long terme renouvelable a été mobilisé pour 10,644 ME par rapport à un droit de tirage de 13,425 ME. Les remboursements de prêts ou avances s'élèvent à 1,349 ME, dont 1,018 ME versés par l'epf-smaf pour la part de capital payé par la Commune, pour des acquisitions immobilières faites au cours des années antérieures, suite à la revente à des tiers pour des opérations de construction de logements sociaux ou d'aménagement urbain. Les recettes diverses, prévues pour 7,447 ME, sont réalisées pour 0,583 ME et comportent un reste à réaliser de 2,731 ME, l'écart représentant essentiellement le produit des cessions immobilières (4,435 ME), inscrit en section d'investissement au compte 024 et comptabilisé en section de fonctionnement au compte 775.
N 1-20 Tableau no 6 - EXECUTION [)U BU[)GET 2011 - RECETTES [)'INVESnSSEMENT NATURE DES RECETTES (Mouvements réels) PREVISIONS 2011 REALISATIONS 2011 RESTES A REALISER 2011 TAUX DE REALISATION (R/P) EN,. TAUX DE REALISATION (R+RàR/P) EN,. SUBVENTIONS DE L'ETAT 3 278638,61 657458,60 2 586 381,46 20,1 98,9 SUBVENTIONS DE LA REGION 2 047 306,47 1052979,89 1039763,78 51,4 102,2 SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT 729126,50 495 082,00 234 044,50 67,9 100,0 SUBVENTIONS DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 131 710,00 69704,37 0,00 52,9 52,9 SUBVENTIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 5968,37 5967,37 0,00 100,0 100,0 AUTRES SUBVENTIONS 772502,39 416 828,60 173 065,00 54,0 76,4 AMENDES DE POLICE 2655820,00 2655824,00 0,00 100,0 100,0 FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA 4419 190,00 4419 187,65 0,00 100,0 100,0 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 1200 000,00 1909205,00 0,00 159.1 159,1 AUTRES TAXES D'URBANISME la 000,00 40 000,00 0,00 400,0 400,0 PARTICIPATIONS DIVERSES 1000,00 0,00 0,00 0,0 0,0 AUTRES RECETTES 0,00 0,00 0,00 / / TOTAL DES SUBVENTIONS ET DOTA TIONS 15 251 262,34 Il 722 237,48 4033 254,74 76,9 103,3 EMPRUNTS 55533 755,00 10970000,00 43 062 330,00 19,8 97,3 CREDIT LONG TERME RENOUVELABLE 13425000,00 10 644 250,00 0,00 79,3 79,3 AUTRES PRETS ou AVANCES 1275178,00 1 348 750,62 0,00 105,8 105,8 RECETTES DIVERSES 7446846,00 583 292,47 2731000,00 7,8 44,5 TOTAL DES EMPRUNTS ET RECETTES DIVERSES 77 680 779,00 23 546 293,09 45 793 330,00 30,3 69,3 TOTAUX 92 932 041,34 35 266 530,57 49 826 584,74 38,0 91,6
N 1-21 III - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT L'exécution des crédits de la section de fonctionnement du budget principal et des budgets armexes, tant en dépenses qu'en recettes, est indiquée dans le tableau n 7. La section de fonctionnement ne comporte pas de restes à réaliser, les procédures de «journée complémentaire» et de rattachement à l'exercice d'origine permettant d'enregistrer un certain nombre d'opérations postérieurement au 31 décembre. Les dépenses ont été mandatées pour 183635761,79 (184 269 425,23 en 2010) par rapport à un montant prévu de 193 240 528,09, soit un taux de réalisation de 95,0 %. Il était de :.96,7 % en 2010 95,2 % en 2009 95,4 % en 2008. Les recettes ont été émises pour 222 282344,15 (216 247 084,36 en 2010) par rapport à un montant prévu de 213 627 542,00 E, soit un taux de réalisation de 104,1 %. Pour mémoire, ce taux était de : 102,2 % en 2010 101,3 % en 2009 100,8 % en 2008.
Tableau n 7 - EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT N 1-22 "\., BU~GET BU~GET BU~GET BU~GET BATI T MOUVEMENTS REELS PRINCIPAL ASSAINIS EAU MEN FRERES COOPERATIVE CENTRE TOTAUX (00) -sement (01) LUMIERE DE MAI D'EXPOSITIONS (02) (09) (08) (11) DEPENSES r :,;.:\:>< -Prévisions 169 425 161,92 10 509 646,30 10 641 608,89 82 900,00 692 720,00 545 310,00 1<.<.'=:',:>.' - Réalisations 162 600 373,58 9 767094,46 9 310 608,73 78064,77 664841,86 463 676,35.-:,'):;:" } >: - Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00... '., - Taux de réalisation (R/P) 96,0 'rd 92,9 'rd 87,5 'rd 94,2 'rd 96,0 'rd 85,0 'rd :' :.!, RECETTES - Prévisions 184 530 735,00 12 981980,00 12 700680,00 173 900,00 1042 107,00 1377 210,00 :,. :..:.:. -Réalisations 192704727,24 13462581,23 12643809,22 479356,76 980473,04 1294263,38" < '... - Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 '>:=,"i:< - Taux de réalisation (R/P) 104,4 '}ID 103,7 'rd 99,6 'ro 275,7 'ro 94.1 'ro 94,0 'ro 1'><>0"" <) DEPENSES BU~GET CENTRE ESPACE PARKING AUTRES ZAC JAUDE TOTAUX D'EXPOSITIONS GEORGES FONTGIEVE OPERATIONS OUEST II VILLE CONCHON (10) (13) (14) (07) (06) - Prévisions 62 322,01 36 520,00 65422,96 595 905,37 583 010,64 193 240 528,09 - Réalisations 30221,22 16 231,40 46 726,50 537922,92 120000,00 183 635 761,79 - Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Taux de réalisation (R/P) 48,5 'ro 44,4 'ro 71,4 'ra 90,3 'rd 20,6 'rd 95,0 'rd R E CET TES - Prévisions 37 690,00 55 320,00 90 000,00 577 920,00 60000,00 213 627 542,00 - Réalisations 36 763,57 30 926,11 95 936,86 537 037,69 16 469,05 222 282 344.15 - Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - Taux de réalisation (R/P) 97,5 'ro 55,9 'rd 106,6 'ra 92,9 'rd 27,4 'rd 104,1 'rd
N 1-23 Il) LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de la section de fonctionnement sont détaillées dans le tableau n 8 selon leur nature, avec l'indication des montants votés et exécutés, le taux de réalisation de l'exercice 2011 et la part en pourcentage par rapport à l'ensemble des dépenses. Ces dépenses sont classées en grandes catégories, chacune d'elles correspondant aux chapitres définis dans les plans comptables applicables au secteur public (M14 - M4 - M49). Les dépenses mandatées en 2011 se sont élevées à 183,636 ME, soit une légère diminution en volume de 0,633 ME (- 0,3 %) par rapport aux dépenses mandatées en 2010 (184,269 M ). Comme les années précédentes, un retraitement est opere pour neutraliser les dépenses nécessaires à l'aménagement de la ZAC Jaude Ouest II travaux de dépollution et fouilles archéologiques - imputables en section d'investissement lorsqu'elles se rapportent au patrimoine communal et en section de fonctionnement lorsqu'elles se rapportent à des biens destinés à être revendus, soit un montant de 0,120 M en 2011 (0,507 M en 2010; 2,060 M en 2009 ; 1,660 M en 2008). Compte tenu de ce retraitement, le montant des dépenses nécessaires au fonctionnement normal de la collectivité s'établit à 183,516 M ; il était de: 183,762 M en 2010, soit + 3,9 % par rapport à 2009, 176,926 M en 2009, soit + 3,3 % par rapport à 2008, 171,273 M en 2008, soit + 2,0 % par rapport à 2007. Les charges à caractère général correspondent à l'ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement quotidien des services municipaux, hors charges de personnel, et des dépenses pour l'aménagement de secteurs urbains destinés à la vente (voir commentaire ci-dessus), soit un montant de 46,832 M dont 35,778 M pour le budget principal, 10,934 ME pour les budgets annexes courants et 0,120 M pour le budget annexe de la ZAC Jaude Ouest II. Pour mémoire et avant retraitement, elles s'élevaient globalement à 47,797 M pour l'année 2010, à 46,526 M pour l'année 2009 et à 47,045 M pour l'année 2008. Les charges à caractère général représentent un peu plus du quart des dépenses de fonctionnement: 25,5 %, mais cette part affiche une courbe à la baisse sur les dernières années:.25,9 % en 2010. 26,0 % en 2009.27,2 % en 2008.
N 1-24 Après retraitement des dépenses d'aménagement de la ZAC Jaude Ouest II, les charges à caractère général sont de 46,712 ME (contre 47,290 ME en 2010, 44,466 ME en 2009 et 45,385 ME en 2008), soit 25,5 % des dépenses de fonctionnement (25,7 % en 2010 à périmètre identique). Les charges de personnel s'élèvent à 99,446 ME pour une somme votée de 100,487 ME, soit un taux d'exécution de 99,0 % et un taux d'évolution de 1,3 %. Elles étaient de :.98,195 ME en 2010.96,397 ME en 2009, soit + 2,4 % par rapport à 2008,.94,105 ME en 2008, soit + 2,0 % par rapport à 2007. Ces dépenses représentent 54,1 % des crédits de fonctionnement, à un niveau semblable au niveau moyen des années précédentes:.53,3 % en 2010.53,9 % en 2009 54,4 % en 2008. Les charges de personnel enregistrées sur le budget principal sont de 95,210 ME, soit 58,6 % de l'ensemble des dépenses de fonctionnement de ce budget; les charges de personnel des budgets annexes de l'eau et de l'assainissement sont de 4,236 ME, soit 22,2 % de l'ensemble des dépenses de fonctionnement de ces budgets. Les autres charges de gestion courante s'élèvent à 21,437 ME, en augmentation par rapport aux années précédentes:.19,981 ME en 2010 20,399 ME en 2009.20,248 ME en 2008. Les principales dépenses de cette catégorie sont les suivantes: ~ la participation obligatoire au fonctionnement de l'enseignement privé, pour un montant de 0,509 ME (0,476 ME en 2010). ~ les contributions aux charges de fonctionnement des organismes de regroupement de collectivités, pour un montant de 0,392 ME (0,477 ME en 2010), ~ les subventions de fonctionnement versées aux associations et aux organismes d'intérêt public pour un montant global de 17,128 ME, (17,137 ME en 2010) dont: 2,980 ME pour le secteur culturel (3,061 ME en 2010), 1,887 ME pour le secteur sportif (1,990 ME en 2010),
.' N 1-25. 8,703 ME pour le Centre Communal d'action Sociale (8,090 ME en 2010),. 0,340 ME pour la Caisse des Ecoles (0,320 ME en 20 l0), ~ la prise en charge par le budget principal des déficits des budgets annexes dits «administratifs» pour 0,030 ME (0,073 ME en 2010), ~ le reversement par les budgets annexes, au profit du budget principal, de leur excédent de fonctionnement pour 0,374 ME (0,603 ME en 2010). Les charges financières sont de 7,473 ME, en hausse par rapport à celles des années précédentes (6,968 ME en 20 l0 et 5,933 ME en 2009). Le principal poste de dépenses est celui des intérêts des emprunts pour 6,910 ME (6,550 ME en 2010 et 5,231 ME en 2009), auquel s'ajoutent les intérêts courus non échus rattachés à l'exercice 2011 pour 0,150 ME, les intérêts payés pour l'utilisation de la ligne de trésorerie pour 0,009 ME et les frais financiers relatifs au portage par l'epf-smaf des acquisitions immobilières faites pour le compte de la Commune pour 0,397 ME. Les charges exceptionnelles représentent un montant de 4,195 ME (6,186 ME en 2010 et 5,200 ME en 2009), et comportent principalement: la subvention d'équilibre du budget annexe du Centre d'expositions et de Congrès pour une somme de 1,261 ME Cl,309 ME en 2010), la subvention au profit de l'exploitant de la Coopérative de Mai pour 0,508 ME (0,556 ME en 2010), la subvention d'équilibre du budget annexe Coopérative de Mai pour 0,972 ME (1,171 ME en 2010), la prise en charge de titres de recettes émis sur des exercices précédents et annulés suite à l'insolvabilité ou la disparition des débiteurs ou pour des recettes émises à tort, pour un montant de 0,740 ME (0,548 ME en 2010). Les dotations aux provisions ont été comptabilisées pour un montant global de 0,900 ME (1,323 ME en 2010) pour faire face à différents risques, en application de la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2010 approuvant le budget primitif 2011 : provision pour risques et charges d'exploitation: 0,600 ME pour le forfait complémentaire qui serait à verser pour l'enseignement privé au titre de l'année 2011, provision pour risque financier : 0,300 ME pour faire face à l'évolution potentielle des taux d'intérêts des emprunts structurés souscrits depuis 2001 dans le cadre de la gestion active de sa dette.
N 1-26,) Tableau n 8 - EXECUTION DU 2011 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT NATURE DES DEPENSES PREVISIONS REALISATIONS TAUX DE PART (Mouvements réels) 2011 2011 REALISATION (R/P) EN 70 EN '10 CHARGES A CARACTERE GENERAL 51 374 978,09 46 832 133,20 91,2 25,5 CHARGES DE PERSONNEL 100487037,00 99 446 029,07 99,0 54.1 ATTENUA TIONS DE PRODUITS 3 461 500,00 3 164045,00 91,4 1,7 DEPENSES IMPREVUES 1 510 000,00 0,00 0,0 / AU~ES CHARGES DE GESTION COURANTE 21 938 902,00 21 436 942,39 97,7 11,7 fonctionnement DES GROUPES D'ELUS 214 000,00 188 314,04 88,0 0.1 CHARGES FINANCIERES 8 862 000,00 7473 134,84 84,3 4.1 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4492 111,00 4 195 163,25 93,4 2,3 DOTATIONS AUX PROVISIONS 900000,00 900000,00 100,0 0,5 TOTAUX 193 240 528.09 183 635 761,79 95.0 100.0
1 N 1-27 2) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes de fonctionnement sont présentées dans le tableau n 9, classées par grandes rubriques. Les recettes émises en 2011 s'élèvent à 222,282 ME, soit + 6,035 ME et + 2,8 % par rapport aux recettes comptabilisées pour l'exercice 2010 (216,247 ME). Pour mémoire, l'augmentation des recettes de fonctionnement était de 4,6 % entre 2009 et 2010 et de 1,6 % entre 2008 et 2009. A) LES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE Les recettes de cette rubrique sont de 39,223 ME, en diminution de 6,8 % (42,097 ME en 2010, 36,502 ME en 2009, 32,965 ME en 2008) ; leur part dans les recettes de fonctionnement est de 17,6 % contre 19,5 % en 2010, 17,7 % en 2009 et 16,2 % en 2008. Les principales recettes sont: la vente d'eau 8,818 ME pour un produit attendu de 9,020 ME, soit un écart de 0,202 ME ; cette recette avait été réalisée pour 8,955 ME en 2010, la redevance d'assainissement communale pour un produit attendu de 3,600 M, soit un (réalisation 2010 : 3,590 ME), 3,768 supplément de 0,168 ME ME la redevance d'assainissement intercommunale pour un produit attendu de 3,200 M, soit (réalisation 2010 : 2,997 ME), un 3,286 ME supplément de 0,086 ME les redevances annexes liées à la vente d'eau pour un produit attendu de 3,890 M, soit un (réalisation 2010 : 4,334 ME), les droits de stationnement sur la voie publique (réalisation 2010 : 3,313 ME), le produit des restaurants scolaires (réalisation 2010 : 1,762 M ), le produit des crèches et haltes-garderies (réalisation 2010 : 1,698 ME), 4,317 supplément de 0,427 ME ME 3,718 ME 1,916 ME 1,620 ME
N 1-28 la contribution des budgets annexes principal (réalisation 2010 : 2,546 ME), aux charges du budget 3,080 ME la contribution pour évacuation des eaux pluviales versée par le budget principal au budget annexe Assainissement 3,442 ME (réalisation 2010 : 3,485 ME), la participation pour raccordement au réseau d'assainissement... 0,793 ME (réalisation 2010 : 0,825 ME). B) - LES IMPOTS ET TAXES Le produit de l'ensemble des impôts et taxes est de 124,662 ME et représente 56,1 % des recettes de fonctionnement de la Commune. La comparaison par rapport aux trois dernières années donne les résultats suivants: 118,800 ME en 2010 soit 54,9 % 114,709 ME en 2009 soit 55,5 % 111,782 ME en 2008 soit 54,9 %. Cette rubrique est composée des trois postes suivants directe locale, les dotations communautaires et les autres taxes. la fiscalité la fiscalité directe locale 77,685 ME (73,563 ME en 2010 et 71,112 ME en 2009) en hausse de 5,6 % résultant de: la revalorisation forfaitaire nationale des bases d'imposition votée par le Parlement: + 2,0 %, de la majoration de 2,5 % du taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la prise en compte des bases d'imposition de nouveaux locaux taxés pour la première fois en 2011, de la prise en compte des bases exonérées revenant à imposition en 2011 de l'émission de rôles supplémentaires. les dotations communautaires versées par Clermont-Communauté sont au nombre de deux : la dotation de compensation communautaire d'un montant de 33,872 ME (33,872 ME en 2010), la dotation de solidarité communautaire perçue pour 3,364 ME (3,374 ME en 2010), la diminution résultant du versement dégressif de la dotation spécifique liée à l'existence d'une caserne de sécurité incendie sur le territoire communal,
N 1-29 les autres taxes: les droits d'occupation du domaine public: 0,913 ME (0,707 ME en 2010), la taxe sur l'électricité: 2,243 ME (2,213 ME en 2010), la taxe de séjour: 0,519 ME (0,464 ME en 2010), la taxe sur les spectacles: 0,443 ME (0,365 ME en 2010), la taxe sur la publicité extérieure: 1,238 ME (0,862 ME en 2010), la taxe additionnelle aux droits de mutation: 4,236 ME (3,378 ME en 2010). C) - LES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Les dotations, subventions et participations versées à la Commune pour le financement de ses activités sont de 45,054 ME dégageant un supplément de recettes de 0,196 ME par rapport au produit voté pour l'année 20 Il. Malgré la prudence affichée lors de l'élaboration des prévisions budgétaires, ces recettes sont une nouvelle fois en diminution par rapport à l'année précédente: 0,547 ME après une diminution de 0,270 ME entre les années 2009 et 2010 et de 0,178 ME entre les années 2008 et 2009. De ce fait, ces recettes représentent une part de plus en plus réduite dans les recettes de fonctionnement: 20,3 % en 2011, en diminution permanente depuis 2008 :.21,1 % en 2010,.22,2 % en 2009, 22,6 % en 2008, les sommes perçues s'étant élevées à :.45,602 ME en 2010, 45,872 ME en 2009.46,007 ME en 2008. Trois catégories de recettes composent cette rubrique : les dotations versées par l'etat, les compensations fiscales versées en majorité par l'etat et les subventions versées par divers partenaires. les principales dotations versées par l'etat: la dotation globale de fonctionnement: 28,548 ME (29,194 ME en 2010 et 29,417 ME en 2009) en diminution de 2,2 % après une diminution de près de 0,8 % entre 2009 et 2010,
, N 1-30. la dotation de solidarité urbaine: 5,146 ME (5,070 ME en 2010) en augmentation de 1,5 % après une augmentation de 1,2 % entre 2009 et 2010, la dotation générale de décentralisation: 1,282 ME (1,183 ME en 2010), soit 1,176 M pour les dépenses d'hygiène et 0,106 ME pour l'établissement des documents d'urbanisme, les compensations fiscales: elles sont versées par l'etat pour compenser les pertes de ressources fiscales résultant, d'une part, des allègements institués par l'etat en faveur des contribuables assujettis à la fiscalité directe locale (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe professionnelle), d'autre part, de la suppression de recettes de fiscalité indirecte (taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe sur les appareils automatiques), pour un montant de 4,705 M (4,340 M en 2010 et 4,290 M en 2009), dont la plus importante est celle relative à la compensation des dégrèvements de taxe d'habitation accordés aux personnes de condition modeste (2,444 M en 2011 et 2,380 M en 2010). les subventions et participations versées par divers partenaires pour le fonctionnement des équipements et services municipaux (Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel Chabrier, centres de loisirs et d'animation, musées, crèches collectives et familiales, haltes-garderies, activités culturelles, etc.) s'élèvent à 5,150 M, en net retrait par rapport à l'année dernière (5,454 M ). D) - LES AUTRES RECETTES Les autres recettes regroupent les autres produits de gestion courante, les produits financiers, les produits exceptionnels, les produits en atténuation de charges et les reprises sur provisions, pour un montant global de 13,342 ME, soit 6,0 % de l'ensemble des recettes de fonctionnement (9,749 M en 2010 et 9,575 M en 2009), dont: les locations de bâtiments communaux 1,182 M (1,665 M en 2010), les cessions de biens mobiliers ou immobiliers.4,782 M (0,294 M en 2010), le remboursement de charges de personnel 1,027 M (1,240 M en 2010), le reversement au budget principal des excédents des budgets annexes (recettes inscrites au budget principal et dépenses inscrites aux budgets annexes) et la prise en charge par le budget principal des déficits des budgets annexes (recettes inscrites aux budgets annexes et dépenses