29/03/2011 14:23 MONTS - CTU 2011-2014 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE Action 1 : Création d'un immobilier d'entreprise 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s'inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 2 : Renforcer la compétitivité touristique et économique du territoire et la création d'emploi. - Objectif 2 : Accroitre l'attractivité du territoire et accompagner le développement du tissu économique local. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : - Améliorer l'accueil et le service rendu aux entreprises. - Compléter l'offre du parcours résidentiel existant pour les entreprises. - Consolider le tissu économique existant. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de communes Océan Marais de Monts 2.2- Localisation du projet : La Barre-de-Monts 2.3- Descriptif du projet financé : Le projet porte sur la création d'une infrastructure immobilière (type bâtiment relais et/ou hôtel d'entreprises) dans la zone d'activité du Rampy sur une parcelle de 4 000 m2, située à la Barre de Monts. Les caractéristiques techniques précises de cet équipement seront définies en fonction des évolutions du marché et des besoins des entreprises. Cette construction sera réalisée en conformité avec les normes BBC en vigueur. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : - Définition du programme de réalisation en interne, dans le cadre d'une démarche de concertation et d'analyse des besoins au sein d'un Conseil de Développement économique local regroupant notamment les membres du Comité d'agrément de la Plateforme d'initiative du Pays de Monts, les chambres consulaires, et les élus communautaires. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : - Consolidation du parcours résidentiel des entreprises du territoire - Création d'emplois pérennes - Création d'un bâtiment basse consommation - Intégration paysagère du bâtiment - Ancrage territorial des entreprises (en particulier celles en sortie de pépinière) pour consolider les emplois. - Fédérer les acteurs économiques. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phase d'étude : 01/11/2011 01/04/2012 Phase de travaux : 01/09/2012 01/04/2013 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 01/11/2010 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
29/03/2011 14:23 Acquisition fonci??re 42,000 Région CTU 360,000 60 % Construction 500,000 Maître d'ouvrage 240,000 40 % Etude et suivi de 58,000 travaux Total 600,000 600,000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE nombre d'entreprises accueillies. - nombre d'emplois. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mr Hervé CAILLIBOT DGA 02 51 58 07 89 caillibot.herve@cc.ocean maraisdemonts.fr
29/03/2011 14:25 MONTS - CTU 2011-2014 Action 2 : Renforcement de l'offre de services de transport collectif 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s'inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 1 : Affirmer la place et le rôle du canton dans les dynamiques départementales et régionales. - Objectif 1 : Relever les défis du désenclavement et de la mobilité. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : L'étude réalisée dans le cadre du C.T.U.1, a mis en évidence les difficultés de déplacement pour une partie de la population du territoire. La mise en oeuvre d'une nouvelle liaison, souhaitée par les élus communautaires, permettra de faciliter l'accès aux lignes régulières départementales et régionales et favorisera ainsi l'accès aux services (santé, administratifs, marché, école de musique, médiathèque, transports collectifs) et aux loisirs. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de communes Océan Marais de Monts 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : - Acquisition d'un véhicule de transport collectif (59 places dont 2 accessibles aux PMR et aux personnes ayant un handicap moteur) permettant le transport des vélos. - Liaison permettant de compléter et prolonger l'offre de transport collectif sur le territoire des lignes régulières de la Région des Pays de la Loire et du Conseil Général de la Vendee. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : - Lancement d'un marché public. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : - Réduction de l'impact financier pour les ménages des dépenses liés au déplacement. - Favoriser les échanges marchands sur le territoire. - Réduction de l'impact sur l'environnement des déplacements individuels en favorisant les transports collectifs. - Favoriser la mobilité et le lien social en développant l'accès aux loisirs et à la culture sur le territoire. - Faciliter les démarches administratives, de santé pour les personnes âgées. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phase d'étude : Phase de travaux : 01/01/2011 01/06/2011 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 01/03/2011 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
29/03/2011 14:25 Acquisition d'un vé 178,000 Région CTU 55,600 31 % hicule de transport collectif (accessible PMR) Maître d'ouvrage 122,400 69 % Total 178,000 178,000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE - Nombre de personnes transportées. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mr Hervé CAILLIBOT DGA 02 51 58 07 89 caillibot.herve@cc.ocean maraisdemonts.fr
01/03/2011 15:21 MONTS - CTU 2011-2014 Action 3 : Réaménagement de la gare routière de Saint-Jean-de-monts 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 1 : Affirmer la place et le rôle du canton dans les dynamiques départementales et régionales. - Objectif 1 : Relever les défis du désenclavement et de la mobilité. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : L'étude sur la mobilité, réalisée dans le cadre du CTU 1, a mis en évidence les besoins et attentes des habitants en matière d'accès aux transports collectifs. Outre la mise en place d'un transport à la demande dont c'est en partie la vocation, il convient d'adapter des infrastructures d'accueil multi-modales quelque peu veillissantes. C'est dans cette perspective que s'inscrit le réaménagement de la gare routière de Saint-Jean-de-Monts qui permettra par ailleurs, de requalifier l'entrée de ville. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Jean-de-Monts 2.2- Localisation du projet : Saint-Jean-de-Monts 2.3- Descriptif du projet financé : Le projet prévoit : - l'agrandissement/création d'un local de 170 m² destiné à l'accueil des usagers (salles d'attente, bureau, toilettes, local techniques et abris vélos). - Aménagement des parkings et abords de la gare routière. Compte tenu de sa situation en entrée de ville, une attention particulière sera portée sur l'esthétique du projet. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : - accueil et gestion du projet assurés par les services de la ville. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : - Limitation des budgets dédiés aux déplacements pour les familles (utilisation des transports collectifs). - construction du bâtiment aux normes BBC. - Limitation des déplacements individuels et donc des rejets de CO2. - Renforcement de l'accès à la mobilité et du lien social. - Amélioration de l'accueil et de l'attente des usagers des transports. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phase d'étude : 01/02/2011 29/06/2011 Phase de travaux : 01/10/2011 30/04/2012 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 01/02/2011 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 21/02/2011 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
01/03/2011 15:21 aménagement de la 300 000 Région CTU 50 000 10 % gare (y.compris suivi de travaux) Aménagements du 200 000 Région hors CTU 228 000 46 % parking et des abords Maître d'ouvrage 222 000 44 % Total 500 000 500 000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE - fréquentation. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mr Jacky Arnaud suivi technique 02 51 59 97 00 jacky.arnaud@mairiesaintjeandemonts.fr
28/02/2011 14:28 MONTS - CTU 2011-2014 Action 4 : Repositionnement de la maison de la dune et de la forêt 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 3 : S'appuyer sur le patrimoine, le cadre de vie et l'environnement comme levier du dévelopement territorial. - Objectif 1 : Poursuivre les efforts de préservation et de valorisation du patrimoine naturel et bâti. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : - Renforcer la sensibilisation des populations locales et des visiteurs aux enjeux de préservation de l environnement et de la biodiversité du massif forestier et du cordon du dunaire. - Améliorer les conditions d accueil du public en forêt domaniale et la sécurité des personnes. - Mettre en valeur les démarches scientifiques de préservation du patrimoine naturel (étude sur le cordon dunaire, préservation des espèces, ). - Préserver l environnement en valorisant les équipements existants (sentiers multi-randonnées, aires d accueil, ) pour canaliser les flux. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de communes Océan Marais de Monts 2.2- Localisation du projet : Notre-Dame-de-Monts 2.3- Descriptif du projet financé : Créer un nouvel équipement ayant vocation à devenir un centre de ressources reconnu à l échelle du littoral vendéen, voire au delà : - Définition du projet d établissement scientifique, environnemental et pédagogique (en interne). - Réhabilitation d un bâtiment de 250 m² environ situé aux lisières de la forêt visant à renforcer les missions initiales de la maison de la dune et de la forêt. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : - Prise en charge par un chef de projet en interne ou externe, spécialisé en muséographie. - Démarche de concertation étroite avec les partenaires de la Communauté de Communes, et sous la responsabilité d un Comité de pilotage constitué d élus et d experts scientifiques. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : - Mutualisation de moyen par le transfert de l équipement à l échelle intercommunale. - Consolidation des postes existants (1,5 ETP) et création probable de nouveaux postes (suivant le projet d établissement). - Augmentation des recettes d entrée par un développement des produits de médiation autour de la nature. - Maîtrise des consommations énergétiques dans le cadre de la réhabilitation. - Utilisation privilégiée de matériaux naturels et de savoir-faire respectueux de l environnement. - Tarifs adaptés aux populations en difficulté. - Gratuité pour les scolaires du territoire. - Renforcement des partenariats associatifs et scientifiques. - Développement des animation et activités à destination de la population locale. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
28/02/2011 14:28 Phase d'étude : 01/04/2011 01/12/2011 Phase de travaux : 01/03/2012 01/02/2013 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Maîtrise d'oeuvre 30 000 Région CTU 165 000 60 % Travaux de 200 000 Maître d'ouvrage 110 000 40 % réhabilitation Agencement intérieur/ 45 000 Mobilier Total 275 000 275 000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE - nombre de visiteurs par type (groupe/individuel, originaire de la CC/extérieur, adultes/jeunes/scolaires 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mr Frédéric BOUCHET Directeur de l'environnement et des Services Techniques 02 51 58 07 89 bouchet.frederic@cc.ocean maraisdemonts.fr
28/02/2011 14:33 MONTS - CTU 2011-2014 Action 5 : Renforcement et mise en cohérence du parcours muséographique du Daviaud 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 5 : Anticiper et répondre aux besoins de la population en matière de services de proximité. - Objectif 3 : Soutenir les initiatives coordonnées et complémentaires dans les domaines de la culture, des sports, et des loisirs, accessibles à tous, tout au long de l'année. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : L écomusée du marais vendéen le Daviaud a ouvert ses portes en 1982. Alors qu il s approche de ses trente années d existence, il a paru opportun aux élus, à l équipe culturelle en place, et aux partenaires scientifiques impliqués dans ce projet, de dresser un bilan des années écoulées et de repenser le rôle et la place de l écomusée au sein de son territoire, afin qu il reste un élément moteur du développement culturel local, adapté à ses publics, et en accord avec les nouvelles exigences nationales en matière de politique culturelle et patrimoniale. Ce projet s'inscrit dans la stratégie de développement culturelle définie en 2009 et 2010 à l'échelle du territoire communautaire. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de communes Océan Marais de Monts 2.2- Localisation du projet : La Barre-de-Monts 2.3- Descriptif du projet financé : Redéfinition et mise en cohérence du parcours muséographique : - Aménagement du bâtiment principal pour renforcer un parcours muséographique plus cohérent - redéfinition des espaces d accueil des publics et introduction du parcours de visite. - Création d un pôle lié à l unité agro-pastorale du marais autour de la ferme du Daviaud, avec une exposition permanente ethnographique renouvelée - Création d un espace dédié au patrimoine naturel comprenant un espace pédagogique en direction essentiellement des scolaires (Grange de l Îlot). 2.4- Mode de gestion et animation du projet : - Prise en charge par un chef de projet en interne, spécialisé en muséographie. - Démarche de concertation étroite avec les partenaires de la Communauté de communes, et sous la responsabilité d un Comité de pilotage constitué d élus et d experts scientifiques. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : développement économique : - Augmentation des recettes commerciales liées aux ventes boutique par la mise en valeur notamment de l espace d accueil. - Augmentation des recettes d entrée par un développement des publics (groupes et individuels). - Conservation du bâti traditionnel. - Utilisation privilégiée de matériaux naturels et de savoir-faire respectueux de l environnement. - Tarifs adaptés aux populations en difficulté. - Tarifs privilégiés pour la population locale. - Gratuité pour les scolaires du territoire. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
28/02/2011 14:33 Phase d'étude : 01/03/2011 01/10/2011 Phase de travaux : 01/12/2011 01/05/2012 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Aménagement de 100 000 Région CTU 102 000 60 % bâtiments Conception/ 70 000 Maître d'ouvrage 68 000 40 % Réalisation scénaographique et muséographique Total 170 000 170 000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE - Nombre de visiteurs. - CA de l'espace "boutique" 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mme Laure GILBERT Directrice des Affaires Culturelles et de la Communication 02 51 58 07 89 moreau.laure@cc.ocean maraisdemonts.fr
08/03/2011 09:07 MONTS - CTU 2011-2014 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE Action 6 : Création d'un parcours scénarisé extérieur et d'un nouvel espace muséographique au musée Milcendeau 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s'inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 5 : Anticiper et répondre aux besoins de la population en matière de services de proximité. - Objectif 3 : Soutenir les initiatives coordonnées et complémentaires dans les domaines de la culture, des sports, et des loisirs, accessibles à tous, tout au long de l'année. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : L'étude préalable au Projet Scientifique et Culturel 2011-2015, définie pour le Musée Charles Milcendeau, a mis en évidence le vieillissement des bâtiments et l'inadaptation des espaces aux besoins actuels du musée (absence de salle pédagogique, absence de bureaux) ainsi que le manque de cohérence des différentes parties du parcours de visite (musée ; maison ; jardin). Cet établissement, qui complète les autres centres d'intérêt du territoire, suppose d'être revalorisé. Ce projet s'inscrit dans la stratégie de développement culturelle définie en 2009 et 2010 à l'échelle du territoire communautaire. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de communes Océan Marais de Monts 2.2- Localisation du projet : Soullans 2.3- Descriptif du projet financé : Redéfinition et mise en cohérence du parcours muséographique : - Réaménagement du logement du gardien en salle audiovisuelle - Reconfiguration du pôle accueil/boutique - Modification de l'agencement des salles d#exposition permanente, avec un espace pédagogique - Conception de nouveaux outils muséographiques (maquette, film) 2.4- Mode de gestion et animation du projet : - Prise en charge par un chef de projet en interne, spécialisé en muséographie - Démarche de concertation étroite avec les partenaires de la Communauté de Communes, et sous la responsabilité d'un Comité de pilotage constitué d'élus et d'experts scientifiques. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : - Augmentation des recettes commerciales liées aux ventes boutique par la mise en valeur notamment de l'espace d'accueil - Augmentation des recettes d'entrée par un développement des publics (groupes et individuels). - Conservation du bâti traditionnel - Utilisation privilégiée de matériaux naturels et de savoir-faire respectueux de l'environnement - Tarifs adaptés aux populations en difficulté - Tarifs privilégiés pour la population locale - Gratuité pour les scolaires du territoire 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
08/03/2011 09:07 Phase d'étude : 01/03/2011 01/07/2011 Phase de travaux : 01/10/2011 01/04/2012 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Travaux sur bâtiments 60 000 Région CTU 60 000 60 % Conception/ 20 000 Maître d'ouvrage 40 000 40 % Réalisation muséographique Aménagement 20 000 mobiliers Total 100 000 100 000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE - nombre de visiteurs. - montant des recettes. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mme Laure GILBERT Directrice des Affaires Culturelles et de la Communication 02 51 58 07 89 moreau.laure@cc.ocean maraisdemonts.fr
01/03/2011 15:17 MONTS - CTU 2011-2014 Action 7 : Aménagement de la bibliothèque de la Barre de Monts 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 5 : Anticiper et répondre aux besoins de la population en matière de services de proximité. - Objectif 3 : Soutenir les initiatives coordonnées et complémentaires dans les domaines de la culture, des sports et des loisirs, accessibles à tous, tout au long de l'année. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le projet d'aménagement de la bibliothèque de la Barre-de-Monts s'inscrit dans le plan intercommunal de développement de la lecture amorcé dans le cadre du CTU 1 avec l'aménagement de la médiathèque de Saint-Jean de Monts et la mise en réseau des bibliothèques du territoire. Il présente divers intérêts :. au niveau communal : - création d'un espace convivial, accessible et aux normes pour la population locale (la bibliothèque actuelle, installée à l'étage du restaurant scolaire est desservie par un escalier et n'est ouverte que 4 heures par semaine). - redynamisation du centre bourg. - préservation du patrimoine local (Aménagement de la nouvelle bibliothèque dans l'ancienne école de garçons).. Au niveau communautaire : - confortement du réseau de lecture intercommunal. - mutualisation et optimisation des moyens. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de la Barre-de-Monts 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : Il s'agit d'aménager, de réhabiliter l'ancienne école des garçons, située à proximité des écoles actuelles et de la maison de retraite. Cet espace de 180 m², permettra d'accueillir, à la fois, un espace de lecture et un espace vidéo. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Accroissement du temps de travail de l'agent en charge de la bibliothèque : 2 jours 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : -? - respect des normes en vigueur. - réflexion en cours sur le mode de chauffage (pompe à chaleur?). - création d'un espace de convivialité ouvert à tous. - Développement des relations intergénérationnelles. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phase d'étude : 01/06/2012 31/12/2012 Phase de travaux : 01/01/2013 31/12/2013
01/03/2011 15:17 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Etude et suivi de 20 000 Région CTU 50 000 28 % travaux travaux 160 000 Maître d'ouvrage 130 000 72 % Total 180 000 180 000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE - fréquentation. - niveau de satisfaction des usagers. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mr SANGAN Maire de la Barre-de-Monts 02 51 68 52 31 mairie@villelabarredemonts.fr
01/03/2011 15:22 MONTS - CTU 2011-2014 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE Action 8 : Aménagement de la bibliothèque de Soullans 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 5 : Anticiper et répondre aux besoins de la population en matière de services de proximité. - Objectif 3 : Soutenir les initiatives coordonnées et complémentaires dans les domaines de la culture, des sports et des loisirs, accessibles à tous, tout au long de l'année. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le projet d'aménagement de la bibliothèque de Soullans participe à un projet global de création d'un pôle de services en centre-bourg. Celui-ci comprendra également à terme, l'office du tourisme, un pôle santé, voire quelques commerces (projet en cours de définition). La réalisation de ce projet permettra le transfert de la bibliothèque actuelle, installée de façon provisoire dans un ancien magasin (inadaptée à l'accueil des usagers). L'intérêt pour le territoire est double :. Au niveau de la commune : - renforcement le dynamisme du bourg. - amélioration notoire de l'accéssibilité à la lecture. - création d'un espace convivial permettant de développer des animations locales (événements, accueil d'artistes,...).. Au niveau intercommunal : Ce projet s'inscrit dans le plan de développement de la lecture amorcé dans le cadre du CTU 1 avec l'aménagement de la médiathèque de Saint-Jean de Monts, et la mise en réseau des bibliothèques du territoire. La mise en réseau permettra de mutualiser les moyens, de favoriser l'accessibilité à un nombre beaucoup plus important d'ouvrages et de renforcer les animations proposées au public. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Soullans 2.2- Localisation du projet : Soullans 2.3- Descriptif du projet financé : Il s'agit d'un projet de renouvellement urbain qui consiste à démolir des bâtiments vétustes pour y construire un nouvel espace, comprenant notamment une bibliothèque de 200 à 300 m². Sont prévus dans le cadre du projet, la construction et l'équipement de la bibliothèque. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : La gestion de la bibliothèque, actuellement confiée à une association donnant toute satisfaction, perdurera. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : - Equipement indispensable pour renforcer l'attractivité de la commune (population et entreprises). - Construction aux normes BBC. - Accroissement de la fréquentation. - Création d'un lieu convivial d'échanges. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
01/03/2011 15:22 Phase d'étude : 01/06/2011 01/06/2012 Phase de travaux : 01/06/2012 31/12/2013 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) travaux et 250 000 Région CTU 50 000 20 % équipements Maître d'ouvrage 200 000 80 % Total 250 000 250 000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE fréquentation ; satisfaction des usagers. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mr Jean-Michel ROUILLE maire de Soullans 02 51 68 00 24 Mairiesoullans@wanadoo.fr
01/03/2011 15:23 MONTS - CTU 2011-2014 Action 9 : Aménagement de la bibliothèque de Notre-Dame-de-Monts 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 5 : Anticiper et répondre aux besoins de la population en matière de services de proximité. - Objectif 3 : Soutenir les initiatives coordonnées et complémentaires dans les domaines de la culture, des sports et des loisirs, accessibles à tous, tout au long de l'année. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : La commune Notre-Dame-de-Monts dispose depuis de nombreuses années, d'un fond de bibliothèque spécialisé sur le thème "nature et environnement". Cet espace, installé dans la Maison de la Dune et de la Forêt, n'était pas accessible au public durant l'hiver (fermeture 3 mois de l'année). Dans le cadre de la mise en place du plan intercommunal de développement de la lecture amorcé dans le cadre du CTU 1 avec l'aménagement de la médiathèque de Saint-Jean-de-Monts et la mise en réseau des bibliothèques du territoire, la commune a décidé de transférer la bibliothèque municipale sur le site dit des jardins du Vent. - Intérêts du projet au niveau communal : - Amélioration notoire de l'accès à la bibliothèque pour les habitants (ouvert toute l'année). - Animation de la Maison du vent : Ce site d'exposition, proche du centre ville, pourra ainsi être ouvert au public tout au long de l'année et participer à l'animation du centre bourg - Au niveau communautaire : - confortement du réseau de lecture intercommunal. - mutualisation et optimisation des moyens (animations, ouvrages). 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Notre-Dame-de-Monts 2.2- Localisation du projet : Notre-Dame-de-Monts 2.3- Descriptif du projet financé : Il s'agit de reconfigurer l'intérieur de la Maison du vent et d'y intégrer la bibliothèque municipale en lieu et place d'un espace dédié jusqu'ici, à des expositions. Le projet comprend donc l'aménagement et l'équipement d'un espace de 80 m² ainsi que le renforcement du fond existant. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Le fonctionnement de la bibliothèque sera assuré par le personnel municipal ; un certain nombre d'animations seront mutualisées à l'échelle communautaire. Ce site fonctionnera par ailleurs avec la Maison de la Dune et de la Forêt en voie de tranfert de la commune vers l'intercommunalité (Cf. action CTU N 5). 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : - Renforcement de l'attractivité du bourg et des commerces de proximité. - Sensibilisation des publics à l'environnement compte tenu de la nature des ouvrages qui y seront - en autres - proposés. - Espace d'animation et de convivialité ouvert toute l'année.
01/03/2011 15:23 - Utilisation à l'année des locaux existants. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phase d'étude : Phase de travaux : 01/02/2011 31/03/2012 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 02/02/2011 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) travaux et 90 000 Région CTU 50 000 50 % équipements acquisition ouvrages 10 000 Maître d'ouvrage 50 000 50 % Total 100 000 100 000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE - fréquentation. - satisfaction des usagers. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mr Raoult GRONDIN maire de Notre-Dame-de- 02 51 58 83 02 mairie@notre-dame-demonts.fr Monts
28/02/2011 14:57 MONTS - CTU 2011-2014 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE Action 10 : Création de logements saisonniers 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 4 : Satisfaire aux besoins et aux attentes des nouveaux arrivants en matière de logement. - Objectif 4 : Répondre aux besoins spécifiques de certaines populations. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Chaque année, des offres d'emplois saisonniers demeurent non pourvues faute d'hébergement à des prix accessibles. L'objectif est donc ici d'accroître le parc de locatifs destiné aux travailleurs saisonniers pour atteindre à terme, 30 à 40 logements 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de communes Océan Marais de Monts 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : - Incitation à la création d'une douzaine de logements. - Les bénéficiaires : les propriétaires qui s'engagent à respecter un réglement et en particulier : * à louer à des travailleurs saisonniers pour une durée minimale annuelle de 10 semaines du premier mai au 30 septembre pendant 5 ans. * à respecter des plafonds de loyer selon la surface du logement. * à offrir un niveau d'équipement et de confort correct - Si un bénéficiaire venait à ne pas respecter ses engagements, un remboursement total ou partiel de la subvention est prévue au réglement. - Montant de la prime : * subvention de 60% du cout des travaux HT (plafonné à 5000 HT de travaux) pour mettre le logement en conformité avec le réglement * un même propriétaire ne paut prétendre à plus de 5 primes - Nombre de projets subventionnables : 10 2.4- Mode de gestion et animation du projet : La gestion et l'animation de l'opération sera assurée par Habitat et Développement. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : - dispositif facilitant l'accès à l'emploi. néant. néant. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phase d'étude : Phase de travaux : 01/01/2011 31/12/2013 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 01/01/2011
28/02/2011 14:57 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Subventions aux 30 000 Région CTU 15 000 50 % propriétaires Maître d'ouvrage 15 000 50 % Total 30 000 30 000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mr Hervé CAILLIBOT DGA 02 51 58 07 89 caillibot.herve@cc.ocean maraisdemonts.fr
08/03/2011 09:07 MONTS - CTU 2011-2014 Action 11 : Création d'un Relais assistantes maternelles intercommunal 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s#inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 5 : Anticiper et répondre aux besoins de la population en matière de services de proximité. - Objectif 1 : Conforter et optimiser les dispositifs en faveur de la petite enfance. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : L'étude relative à la petite-enfance, réalisée sur le territoire dans le cadre du C.T.U. 1 a permis de constater qu#il existe 115 assistantes maternelles agréées pour 292 places en majorité sur Saint Jean-de-Monts et Soullans. 73% des parents qui utilisent le service d'une assistante maternelle le font pour garder un enfant de 0 à 3 ans. Ils représentent 35% des parents ayant besoin d'un mode de garde. Pour 1/3 des parents interrogés, ceux-ci ont eu des difficultés, disent ne pas voir eu de places auprès d#une assistante maternelle. Les parents attendent un minimum de formation. Par ailleurs, les professionnelles souhaitent être accompagnées dans leur pratique et dans leur démarche de professionnalisation. C#est pourquoi, face à ce constat, la Communauté de communes a décidé de s'engager dans la création d'un Relais Assistantes Maternelles Intercommunal. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de communes Océan Marais de Monts 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : Création d'un service gratuit, itinérant sur l'ensemble des Communes du Pays de Monts à destination des enfants, des assistant(e)s maternel(le)s et des parents. Ce service vise, en assurant information, animation et échange auprès de ceux-ci, à créer un environnement favorable aux conditions d'accueil du jeune enfant. Pour les enfants, le Relais Assistantes Maternelles Intercommunal (RAMI) contribue à créer un lieu de socialisation, d'échanges de rencontres, d'éveil. Pour les parents, il permet d'obtenir des informations sur les modes de garde. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : - Recrutement d'un animateur du Relais Assistantes Maternelles à temps complet, dont le siège se situera à Saint- Jean-de-Monts, et dont les interventions s'effectueront par roulement sur l'ensemble des points animations identifiés sur les communes du Territoire. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : - Accès facilité à l#emploi pour les femmes. - Optimisation et professionnalisation du travail des acteurs de la petite enfance sur le territoire. - Mutualisation de moyens. - Itinérance sur les communes permettant de réduire les déplacements des usagers et des professionnels appartenant au réseau Relais Assistantes Maternelles (RAM) - (limitation des déplacements). - Renforcement des liens et échanges entre les professionnels de la petite enfance et les parents. - Sociabilisation plus précoce et plus élargi pour les enfants. - Renforcement des solidarités territoriales dans le cadre d#un service de proximité. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) :
08/03/2011 09:07 Phase d'étude : Phase de travaux : 01/02/2011 31/08/2011 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 01/01/2011 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Véhicule 13 000 Région CTU 15 000 50 % Aménagements/ 17 000 Maître d'ouvrage 7 300 24 % Mobiliers/ Signalétique/ Informatique/Matériel d'éveil Etat 7 700 26 % Total 30 000 30 000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mr Herve CAILLIBOT DGA 02 51 58 07 89 caillibot.herve@cc.ocean maraisdemonts.fr
29/03/2011 11:56 MONTS - CTU 2011-2014 Action 12 : Aménagement du pôle périscolaire du Perrier 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s'inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 5 : Anticiper et répondre aux besoins de la population en matière de services de proximité. - Objectif 1 : Conforter et optimiser les dispositifs en faveur de la petite enfance. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire :. au niveau communal : - Amélioration notoire de l'accueil des enfants et des parents (compte tenu de la forte augmentation de la population que connait la commune). - Redynamisation du centre bourg et améliotation de l'accessibilité aux services (ce projet s'inscrit dans une ré flexion globale). au niveau intercommunal : - Mutualisation et optimisation des moyens (recrutement d'un agent chargé d'animer le Relais Assistantes Maternelles Intercommunal (RAMI) itinérant) 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune du Perrier 2.2- Localisation du projet : Le Perrier 2.3- Descriptif du projet financé : Il s'agit de construire un espace de 200 m2, adjacent au restaurant scolaire actuel. Ce nouveau local permettra de ré pondre aux attentes des familles et d'accueillir jusqu'à 70 enfants (contre 50 aujourd'hui). Il sera construit selon les normes BBC en vigueur et bénéficiera d'un traitement accoustique de qualité. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : L'accueil au quotidien sera assuré par un agent communal. Des réunions du RAMI y seront également et ponctuellement programmées. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : - Favoriser l'accessibilité à l'emploi. - norme BBC. - traitement accoustique de qualité. - meilleure socialisation des enfants. - animation de l'espace, lieux de rencontre des parents, assistantes maternelles. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phase d'étude : 01/02/2011 Phase de travaux : 31/08/2012 Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 01/02/2011 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU)
29/03/2011 11:56 construction (y 500,000 Région CTU 50,000 10 % compris suivi de travaux) Maître d'ouvrage 450,000 90 % Total 500,000 500,000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE - nombre d'enfants et de familles accueillis. - nombre de rencontres (RAMI). - niveau de satisfaction des familles. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mr Michel MERCERON adjoint au maire 0251680905 Mme Nelly BOUTIN Secrétaire générale 0251680905
28/03/2011 09:43 MONTS - CTU 2011-2014 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE Action 13 : Animation du Conseil de développement 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(chartes, SCOT, SRADDT) : Ce projet s'inscrit dans la charte de développement durable du territoire 2006-2016 : - Ambition 1 : Affirmer la place et le rôle du canton dans les dynamiques départementales et régionales. - Objectif 3 : Renforcer les synergies, les solidarités et la cohésion entre les acteurs. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : A l'occasion de la définition de leur charte de territoire, les élus ont initié la création d'un conseil de développement, qui a largement contribué à enrichir la réflexion sur les orientations stratégiques à privilégier, et sur le contenu, le plan de développement qui s'en est suivi. Fort de cette expérience, les élus souhaitent maintenir une instance de dialogue sur le territoire. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Communauté de communes Océan Marais de Monts 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : - Organisation d'une réunion annuelle avec le conseil de développement sur les réalisations et les perspectives d'actions. - Organisation de visites de projets exemplaires sur d'autres territoires. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : - Organisé par la Communauté de communes avec l'appui d'un prestataire extérieur. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : - néant. - néant. - Maintien et renforcement de la gouvernance territoriale. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phase d'étude : 01/06/2011 01/06/2014 Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) organisation 10,000 Région CTU 5,400 54 % de rencontres, prestataires, dé placements,... Maître d'ouvrage 4,600 46 %
28/03/2011 09:43 Total 10,000 10,000 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE - nombre de réunions, de visites 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Qualité Tél Mail Mr Pascal MAUVOISIN DGS 02 51 58 07 89 mauvoisin.pascal@cc.ocean maraisdemonts.fr