2012-07-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICPALITÉ PIKE RIVER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire des membres du Conseil de la municipalité Pike River tenue en la salle de l hôtel de ville le lundi 10 juillet deux mille douze à vingt heures conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec. À cette séance sont présents Mesdames les conseillères Julie Fontaine, Marie- Pier Théberge et messieurs les conseillers, Jean Asnong, André Bogemans et Gaétan Bélisle. Formant quorum sous la présidence de M. Martin Bellefroid, maire. La directrice générale/secrétaire-trésorière, Sonia Côté est aussi présente. Absent : Mme Sylvie Jeannotte OUVERTURE : 20h01 2012-166 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 9 JUILLET 2012 Que l ordre du jour soit adopté tel quel en restant les Affaires nouvelles ouvert. ADOPTÉE PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Durée 10 minutes Début : 20H02 Fin : 20h04 Aucune question 2012-167 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JUIN 2012 Il est proposé par Marie-Pier Théberge, Appuyé par Julie Fontaine, Que le procès verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012 soit adopté avec la modification à la résolution 2012-161 soit la participation financière (élargissement des accotements / rg des Ducharme) de la municipalité et les intervenants et qu autorisation soit donnée de s abstenir d en faire lecture car chacun des membres du Conseil en a reçu copie. ADOPTÉE SUIVI DES PROCÈS VERBAUX Mme Sonia Côté, directrice générale informe les membres du conseil du suivi du procès verbal du 4 juin 2012. 1760
SUIVI DES DOSSIERS DE LA MRC BROME MISSISQUOI Eco centres satellites à venir : coût par porte 10$ pour la 1 ère année et entre 6$ à 8$ pour les années suivantes Conditions de travail des employés de la MRC (mise à jour) Bricon : sous la protection de la faillite. Doit des redevances à la MRC ADMINSTRATION 2012-168 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ORGANISME DU BASSIN VERSANT DE LA BAIE MISSISQUOI ET CONTRIBUTION DE 200$ : MOUSQUETAIRES DE L EAU CLAIRE Il est proposé par Julie Fontaine, De nommer Martin Bellefroid, maire et les membres du conseil : Jean Asnong, André Bogemans et Julie Fontaine comme personne désignées au nom de la Municipalité auprès de l OBVBM. Et d autoriser le paiement au montant de 200$ pour le programme Les Mousquetaires de l eau claire. 2012-169 1 er VERSEMENT DANS LE CADRE DU PROGRAMME CLIMAT MUNICIPALITÉS 9256-9177 QUÉBEC INC (Karine Guy Légaré) ATTENDU une entente signée avec le MDDEP dans le cadre du programme Climat municipalités pour un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre; ATTENDU un 1 er versement effectué par le MDDEP au montant de 4 854.38$ pour débuter l inventaire; Appuyé par Jean Asnong, Que ce conseil municipal verse un 1 er versement de l ordre de 4 764.28$ tel que demandé par Mme Karine Guy Légaré (facture # 19) pour débuter l inventaire et un plan de réduction des GES. 2012-170 OFFRE DE SERVICE : PRÉPARATION POUR IMPLANTER - PANNEAU PATRTIMONIAL ET PANNEAUX ENTRÉE DE VILLE ATTENDU une demande de prix auprès d entrepreneurs pour la préparation d installation de panneaux; ATTENDU la réception d offre de service de Les Entreprises DÉNEX Il est proposé par Jean Asnong, Appuyé par Julie Fontaine, Que ce conseil municipal donne le mandat aux Entreprises DÉNEX de St-Armand à faire 1a préparation du terrain (implantation de sono tubes et base de béton) pour les 3 panneaux *Entrée de ville* au montant de 2 249.25$ (taxes incluses) ainsi que le panneau patrimonial au montant de 1 200$ (taxes incluses). 1761
2012-171 MARIAGE JEAN VASSEUR CADEAU ET CARTE VALEUR DE 50$ Il est proposé par Jean Asnong, Appuyé par Marie-Pier Théberge, Que ce conseil municipal autorise un cadeau de valeur de 50$ à M. Jean Vasseur lors de son mariage. VOIRIE COURS D EAU 2012-172 PAIEMENT DE FACTURE BPR ASSISTANCE TECHNIQUE CHEMIN MORGAN ATTENDU une demande auprès de la firme BPR pour une assistance technique pour le chemin Morgan (#2012-129) ; ATTENDU la réception d une facture au montant de 578.39$ ; Il est proposé par André Bogemans, Appuyé par Gaétan Bélisle, Que ce conseil municipal autorise le paiement de la facture # 15028629 au montant de 578.39$ pour une assistance technique pour le chemin Morgan. URBANISME ET AMÉNAGEMENT 2012-173 DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ : CONSTRUCTION NEUVE / YANNICK CYR CONSIDÉRANT la demande d autorisation à la CPTAQ de Yannick Cyr pour obtenir une utilisation non agricole du lot; CONSIDÉRANT que cette demande se fait dans le but de construire une résidence uni familiale isolée sur l e lot 74-10 du Canton de Stanbridge; CONSIDÉRANT que le lot concerné se situe dans la zone municipale RB-15 qui est reconnue comme une zone de consolidation agricole et commerciale au schéma d aménagement de la MRC Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que l utilisation du lot 74-10 du cadastre du canton de Stanbridge a des fins autres que l agriculture n augment pas les contraintes pour les activités agricoles existantes; CONSIDÉRANT que la construction d une maison unifamiliale isolée n aura pas d impact négatif sur le potentiel agricole des lots; CONSIDÉRANT que la construction d une maison uni familiale isolée sur ledit lot n aura aucun impact sur le secteur agricole étant donné que les lots contigus sont majoritairement résidentiels il n y aura pas d impacts négatifs sur l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole; CONSIDÉRANT que la décision #372 362 de la CPTAQ permet l utilisation de ce lot à des fins autres que l agriculture; CONSIDÉRANT que cette dernière décision n est pas encore applicable puisque les règlements municipaux actuels n ont pas été modifiés tel que prévu dans la décision; 1762
CONSIDÉRANT que le projet est conforme à la réglementation municipale; Il est proposé par Julie Fontaine, Que ce conseil municipal sous la recommandation du CCU appuie la demande d autorisation pour utiliser le lot 74-10 du Canton de Stanbridge, à des fins autres que l agriculture pour la construction d une résidence unifamiliale et recommande à la CPTAQ d approuver ladite demande, avec la condition que cette dernière ne soit pas prise en considération des distances séparatrices pour les futures installations d élevage. ADOPTÉE 2012-174 DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ : MORCELLEMENT LOTS P64, P65 ET 66 / FERME MARTIN TRUDEAU CONSIDÉRANT la demande d autorisation à la CPTAQ de La Ferme Martin Trudeau Inc pour consentir à un morcellement de ferme; CONSIDÉRANT que ce morcellement se fait dans le but de vendre les lots P64, P65 et 66 du Canton de Stanbridge à la Ferme Tougavista inc; CONSIDÉRANT que les lots concernés se situent dans la zone municipale AG-13 qui est reconnue comme une zone de consolidation agricole et commerciale au schéma d aménagement de la MRC Brome-Missisquoi; CONSIDÉRANT que l aliénation des lots P64, P65 et 66 du cadastre du Canton de Stanbridge n augmente pas les contraintes pour les activités agricoles existantes; CONSIDÉRANT que le morcellement n aura pas d impact négatif sur le potentiel agricole des lots; CONSIDÉRANT que suite au morcellement, la Ferme Martin Trudeau inc demeurera une entité agricole viable et rentable; CONSIDÉRANT que la propriété foncière conservera une superficie suffisante pour y pratiquer l agriculture; CONSIDÉRANT que suite au morcellement les propriétés agricoles auront une superficie similaire aux propriétés agricoles du secteur, et que de ce fait, il n y aura pas d impacts négatifs sur l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole; CONSIDÉRANT que les activités agricoles se poursuivront sur les lots ainsi aliénés; CONSIDÉRANT que le projet est conforme à la réglementation municipale; Il est proposé par André Bogemans, Appuyé par Julie Fontaine, Que ce conseil municipal sous la recommandation du CCU appuie la demande d autorisation pour le morcellement des lots P64 P 65 et 66 du Canton de Stanbridge, de la Ferme Martin Trudeau inc à Ferme Tougavista et recommande à la CPTAQ d approuver ladite demande. 1763
2012-175 RENCONTRE D INFORMATION : PROJET VIRAGE RIVAGE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE DAME PIKE RIVER AVEC LA PARTICIPATION DE LA FIRME GESTIM CONSIDÉRANT une demande de la part de l OBVBM pour une soirée d information pour les citoyens de Pike Rive et de Notre Dame concernant le projet Virage Rivage : CONSIDÉRANT que cette rencontre sera accompagnée de la firme GESTIM représenté par M. Jean Vasseur, CONSIDÉRANT qu il y aura des coûts à partager pour la présence de M. Jean Vasseur Il est proposé par Marie-Pier Théberge, Appuyé par Jean Asnong, Que ce conseil municipal autorise une soirée d information offert par l OBVBM et Jean Vasseur de la firme GESTIM (service d inspection) dans le cadre du PROJET VIRAGE RIVAGE et ceci en partenariat avec la municipalité de Notre Dame de Stanbridge et de défrayer les frais à 50-50 encourus de la firme GESTIM. SÉCURITÉ PUBLIQUE INCENDIE 2012-176 PAIEMENT : SORTIES DES POMPIERS (AVRIL 2012) ATTENDU la réception d une facture (CRF 12 000 26) de la municipalité de Saint-Armand dans le cadre du service de protection des incendies sur notre territoire à Pike River; ATTENDU une facture au montant de 96.00 $ pour 2 sorties pour la du 4 au 24 avril 2012; Que ce conseil municipal autorise le paiement de la facture # CRF 12 000 26 au montant total de 96.00$ à la Municipalité de Saint-Armand pour le service de protection incendie pour les 2 sorties pour la période du 4 au 24 avril 2012 sur notre territoire. 2012-177 DEMANDE DE RENCONTRE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE VENISE EN QUÉBEC ET LE COMITÉ INCENDIE ST-ARMAND PIKE RIVER CONTRIBUTION FINANCIÈRE ACHAT D UN ZODIAK CONSIDÉRANT un besoin pour le service des incendies de St-Armand/Pike River pour l achat d un nouveau Zodiak pour le sauvetage sur le Lac Champlain; CONSIDÉRANT que le service sera autant offert sur le territoire de Venise-en-Québec et celui de St-Armand et Pike River; CONSIDÉRANT qu une demande de rencontre soit prise pour discuter de cet achat conjointement; 1764
Il est proposé par Jean Asnong, Appuyé par Gaétan Bélisle, Que ce conseil municipal demande une rencontre avec la Municipalité de Venise-en- Québec et le comité du service des incendies de St-Armand/Pike River. 2012-178 ENTENTE RELATIVE À L ÉTABLISSEMENT D UN PLAN D ENTRAIDE MUTUELLE POUR LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ENTRE NOTRE DAME SAINT-ARMAND ET PIKE RIVER ATTENDU une entente relative à l établissement d un plan d entraide mutuelle pour la protection contre les incendies entre les municipalités de Notre-Dame de Stanbridge, Saint-Armand et Pike River; ATTENDU que cette entente est de permettre à chacune des municipalités de prêter secours pour le combat des incendies une envers l autre; Il est proposé par André Bogemans, Appuyé par Gaétan Bélisle ; Que ce conseil municipal de Pike River est favorable à une entente d un plan d entraide mutuelle pour la protection contre les incendies avec la municipalité de Notre-Dame de Stanbridge et le service des incendies de Saint-Armand/Pike River. Les personnes autorisées à signer l entente seront le maire, Martin Bellefroid et la directrice générale, Madame Sonia Côté. LOISIRS / CULTURE / MÉDIATHÈQUE 2012-179 PAIEMENT AU COMITÉ DES LOISIRS (ACHAT DE VIN) ATTENDU que lors du 24 juin 2012 le Comité des Loisirs ont fait l acquisition de bouteilles de vin de la municipalité; ATTENDU que le Comité des Loisirs avait fat l achat de bouteilles supplémentaires et demande à ce que la municipalité achète les bouteilles pour leur prochaine activité du 18 août 2012; Appuyé par Marie-Pier Théberge, Que ce conseil municipal achète les bouteilles de vins auprès du comté des loisirs au montant de 165.20$. HYGIÈNE DU MILIEU Rien à signaler 1765
FINANCES ET IMMOBILISATIONS 2012-180 PAIEMENT : FRAIS ENCOURUS LORS DES INONDATIONS 2011 À M.SERGE TOUGAS CONSIDÉRANT que suite aux inondations du printemps 2011, M. Serge Tougas à utilisé son tracteur-dompeuse; CONSIDÉRANT que suite à la réclamation reçue de la Sécurité civile d un montant de 8262.53$ et que la partie demandée pour l utilisation du tracteur de M. Serge Tougas au montant de 1 110$ a été admissible à 100%; Il est proposé par André Bogemans, Appuyé par Marie-Per Théberge, Que ce conseil municipal autorise le paiement à M. Serge Tougas au montant de 1 110$ pour les frais engendrés lors des inondations du printemps 2011. 2012-181 PAIEMENT À RCGT : RAPPORT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES CONSIDÉRANT le rapport émis et vérifié par la firme RCGT de la collecte sélective des matières recyclables; CONSIDÉRANT une facture de l ordre de 450$ + taxes; Appuyé par Julie Fontaine, Que ce conseil municipal autorise le paiement à la firme RCGT au montant de 450.00$ + taxes. BÂTIMENT : HÔTEL DE VILLE 2012-182 PAIEMENT : ENTREPRISES ÉLECTRIQUES DE BEDFORD AJOUT D UN NOUVEAU PANNEAU ÉLECTRIQUE CONSIDÉRANT que lors de l activité du 24 juin 2012, le système électrique actuelle ne permettait pas la charge électrique avec tous les accessoires en place (réfrigération, sonorisation, éclairage) CONSIDÉRANT le besoin nécessaire à installer un nouveau panneau électrique pour cette activité et être sécuritaire pour d autre à venir; Il est proposé par Julie Fontaine, Appuyé par Gaétan Bélisle, Que ce conseil municipal autorise cette dépense et le paiement au montant de 1 666.22$ auprès des Entreprises électriques de Bedford 1766
2012-183 AUTORISATION D UNE 2È COUPE (SUPPLÉMENTAIRE) PAR GÉRALD DUVAL RANG ST-JOSEPH Il est proposé par Jean Asnong, Que ce conseil municipal autorise M. Gérald Duval à faire une 2è coupe sur le rang St-Joseph ADOPTÉE CORRESPONDANCES Une liste est déposée au conseil pour information de la correspondance reçue au cours du mois de juin 2012. RAPPORTS DES INSPECTEURS Dépôt des rapports d inspection de M. Clément Duquette et la firme GESTIM aux membres du conseil municipal. Il est discuté avec M. Clément Duquette que la municipalité de Stanbridge Station offrirait la plaque vibrante pour faire du rapiéçage et ceci au même coût qu une en location. Les membres du conseil municipal de Pike River sont intéressés mais demande à recevoir une liste et connaître les prix à l heure pour la location. Advenant l usage avant de recevoir la liste pas plus que 50$/hre pas plus cher que le prix du marché. 2012-184 APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES DU MOIS DE JUIN 2012 Martin Bellefroid 688.55$ Sylvie Jeannotte 232.81$ Jean Asnong 232.81$ Julie Fontaine 232.81$ André Bogemans 232.81$ Marie-Pier Théberge 232.81$ Gaétan Bélisle 232.81$ Sonia Côté (mai 2012) 4 sem. 2 404.20$ Sonia Côté (CCU) 14, 28 juin 5 juillet 90.00$ Nadyne Noël (CCU) 14, 28 juin 5 juillet 90.00$ Réal Gagnon (CCU) 14 juin 30.00$ Marthe Lareau (CCU) 14, 28 juin 5 juillet 90.00$ Hélène Campbell (CCU) 14,2 8 juin 5 juillet 90.00$ Desjardins Ass collec. (juin 2012) 231.73$ Desjardins RRS (juin 2012) 271.62$ AXION (internet) juillet 2012 68.93$ Bell (HV) 10-06 au 9-07-2012 234.22$ Bell (biblio) 10-06 au 9-07-2012) 61.85$ Hydro-Québec (luminaires mai 2012) 426.02$ Revenu Canada (DAS mai 2012) 532.73$ Revenu Québec (DAS : mai 2012) 1 304.28$ TOTAL : 8 010.99$ 1767
Appuyé par Julie Fontaine, Que les dépenses incompressibles du mois de mai soient approuvées. 2012-183 ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE JUIN 2012 Employés municipaux 606.98$ Sonia Côté (km juin 2012) 72.90$ CALCLO (18 519L) 1-06-2012 5 855.37$ CALCLO (11 502L) 6-6-2012 3 636.71$ Clément Duquette (location trailer) 91.70$ Éditions FD (carte d affaire) 92.23$ Éditions FD (cartons de permis) 305.91$ Entreprises Électr.Bedford (détecteur) 286.69$ Entreprises Électr. Bedford (renouvellement syst alarme) 155.22$ Gérald Duval (fauchage 1 ère coupe) 1 546.41$ GESTIM (27-5 au 23-6-2012) 1 920.67$ Groupe Guérin (adoucisseur neuf) 2 137.39$ Groupe Guérin (adapteur de pression et sel) 97.46$ J.A. Beaudoin (niveler les chemins) 25 mai, 1et 6 juin) 2 891.84$ Journal L Avenir (avis nom Municipalité Pike River) 132.45$ L Homme & Fils (bois pour banderole centenaire) 6.35$ NOPAC (ordures mai 2012) 2 542.97$ NOPAC (recyclage mai 2012) 1 187.59$ Papeterie Coupal (lettre en tête) 109.23$ Paradis LemieuxPoulin (form DG) code éthique 114.98$ Pavage Daudi (pavage chemin des Rivières) 22 899.80$ RIEDSBM (juin 2012) 1 451.41$ Robert Bourgeois (1ers vers. Tonte de gazon 600.00$ Robert Bourgeois (pose et achat de paillis + engrais) 179.00$ SaniEco (mai. centre de tri) recyclage 394.66$ SIR HR (router) 167.36$ TOTAL 49 385.82$ ADOPTION DES COMPTES À PAYER JUIN 2012 Que les comptes dus au mois de juin 2012 soient acceptés et payés. 1768
AFFAIRES NOUVELLES DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS (30 minutes) DÉBUT : 21h34 FIN : 21h42 Lors de la 2è période de questions les sujets suivants ont été discutés : H. Campbell : Agrandissement de la MRC : mauvaise direction M.Lareau : Programme Climat Municipalité H. Campbell : facture Serge Tougas inondation 2011 2012-186 LEVÉE DE LA SÉANCE Que la séance soit levée à 21h42. Martin Bellefroid Maire Sonia Côté Directrice générale Secrétaire-trésorière CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, certifie par la présente qu il y a des fonds disponible pour les fins auxquelles les dépenses mentionnées dans le procès verbal de la séance du 9 juillet deux mille douze sont effectuées. Sonia Côté Sonia Côté, directrice générale et secrétaire-trésorière Je, Martin Bellefroid, maire, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Conde municipal du Québec. Martin Bellefroid Martin Bellefroid, maire 1769