Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI 2015 Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du FPSPP (Sous réserve de l'acceptation des financements et selon les critères d'éligibilité) "Formation Emploi Compétences" GACET 58 Date de lancement de l'appel d'offres : 17 juillet 2015 Date de clôture des candidatures : 5 août 2015 Date de prise de décision : 17 août 2015 1
Sommaire Sommaire 2 1. Présentation d'agefos PME Bourgogne 3 2. Présentation du projet..4 2.1 Contexte... 4 2.2 Cible concernée et public bénéficiaire. 5 2.3 Objectifs visés..5 2.4 Déroulement pédagogique de l'action. 6 2.5 Recrutement / Evaluation des compétences /Suivi de l'action.. 7 2.6 Conditions financières 7 Modalités de réponse au présent appel d'offres 8 Autre modalités 9 Vos interlocuteurs AGEFOS PME BOURGOGNE 10 2
1. Présentation d'agefos PME AGEFOS PME Bourgogne est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) interprofessionnel et interbranches, agréé pour la collecte et la gestion des Fonds de la Formation Professionnelle Continue. DOMAINES D'INTERVENTION : Créé depuis 1973, AGEFOS PME Bourgogne exerce et développe ses missions et services au plus près des PME : - Conseil en formation et gestion des compétences, - Gestion administrative des contributions et des actions de formation, - Collecte des contributions relatives à la formation professionnelle continue, - Financement de la formation des salariés au titre du plan de formation de l'entreprise, du contrat de professionnalisation, et du Compte Personnel de Formation (CPF), - Ingénierie de projets axés sur l'emploi et la formation (projets individuels et collectifs, notamment au niveau territorial et interprofessionnel), - Mise en place d'outils permettant aux entreprises d'accéder à des fonds publics et communautaires, dans le cadre de projets collectifs ou individuels. LIBERTE ET NEUTRALITE : L'adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l'entreprise. Certaines branches professionnelles, groupes ou réseaux ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n'est lié à aucun prestataire de formation, garantissant ainsi son impartialité. UNE STRUCTURE PARITAIRE : 10 Administrateurs Collège Patronal : CGPME 10 Administrateurs Collège Salarié : CGT, CGT-FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC. 1 ER OPCA INTERPROFESSIONNEL DE LA REGION BOURGOGNE : Créé et géré par les partenaires sociaux, AGEFOS PME est le premier gestionnaire des fonds de la formation professionnelle interprofessionnel en région BOURGOGNE. Ses orientations stratégiques sont arrêtées par le Conseil d'administration régional. La réflexion et le suivi de ces orientations sont assurés par sa Commission Régionale de Formation. UNE ORGANISATION AU SERVICE DES TPE ET DES PME DE BOURGOGNE Près de 6 000 entreprises adhérentes, Près de 40 collaborateurs qui concourent au quotidien à accompagner les entreprises dans leurs projets et à leur assurer un conseil de proximité en matière de formation et d'emploi. 3
2. Présentation du projet 2.1 Contexte La loi du 28 juillet 2011, dite Loi "Cherpion" permet aux OPCA de mettre en place des formations à destination des demandeurs d'emploi, dès lors que des besoins ont été identifiés sur un territoire et/ou une branche professionnelle. Ce dispositif intitulé POEC (Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective) doit permettre aux demandeurs d'emploi de conclure, postérieurement à la formation, un CDI, un CCD, un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation d'au moins 12 mois. Dans ce dispositif, l'opca finance le coût pédagogique de la formation et Pôle Emploi est en charge de l'indemnisation des bénéficiaires, en tant que stagiaires de la formation professionnelle, dans le cadre de l'aref ou de la RFPE. Les frais de déplacements peuvent également, sous certaines conditions, faire l'objet d'une prise en charge par Pôle Emploi. La mise en place de l accord stratégique portant sur les compétences transverses a permis au territoire de la Nièvre de s inscrire dans la démarche GACET. Il s agit d une méthode qui vise à anticiper les besoins en main d œuvre des entreprises locales en proposant des modules de formations basés sur une analyse de l écart entre les compétences détenues par des actifs et les compétences attendues par les entreprises. La Nièvre est divisée en 3 Pays et se compose de 4 zones attractives (Nevers, Cosne sur Loire, Clamecy et Decize). Elles sont très inégalement réparties dans le département. Le département forme un espace peu peuplé et essentiellement rural. La cartographie des actions et des dispositifs de formation disponible actuellement sur le territoire laisse apparaitre des manques compte tenu de la disparité des besoins et des types de public. Les demandeurs d emploi recherchent pour la plupart un poste de travail proche de leur domicile et doivent s adapter aux offres locales qui ne demandent pas forcément les mêmes compétences que celles détenues. Cela nécessite de la part des futurs salariés une connaissance et une appropriation de leurs savoirs à mobiliser en fonction des tâches à effectuer, ainsi qu une transposition importante de compétences transversales à d autres contextes professionnels, pas forcement en adéquation avec les expériences Sur le territoire concerné, sont associés à ce projet : La MDEF, Pole Emploi, tous les partenaires de la démarche GACET et AGEFOS PME Bourgogne. 4
2.2 Cible concernée et public bénéficiaire : 24 parcours visés 2 groupes de 12 stagiaires sur Nevers et/ou autre site à définir Ce dispositif de formation s adresse aux publics inscrits à Pôle Emploi pour lesquels un écart aura été observé entre le projet d emploi et les compétences mises en œuvre durant le parcours antérieur. Ce diagnostic préalable au parcours de formation aura été réalisé par les prescripteurs partenaires de GACET (conseillers PLIE, Mission Locale, CAP Emploi, Pôle Emploi, etc. ) Les personnes orientées vers le dispositif devront avoir une expérience et un projet professionnel en lien avec l un des 4 secteurs expérimentaux ciblés : Logistique (magasinier, cariste etc. ) Vente sédentaire (alimentaire, non alimentaire, spécialisée, etc.) Industrie (opérateurs de fabrication, d'assemblage, etc. ) Service à la Personne (au domicile ou en collectivité, auxiliaire de vie, garde d'enfants, etc. ) Les prescriptions établies par les prescripteurs seront accompagnées d une fiche de liaison reprenant le parcours, le projet professionnel et l'écart mesuré. Pour sécuriser la prescription, un entretien individuel sera mené par l'organisme de formation avant l entrée sur l'action avec chaque candidat. 2.3 Objectifs visés Ce dispositif de formation devra permettre aux bénéficiaires d acquérir ou de renforcer leurs compétences (savoirs de base, pré-techniques et comportementales) sur ce qui constitue le Tronc Commun d Activités partagées entre plusieurs métiers (TCA), voire plusieurs secteurs d activité. L objectif de la formation mise en œuvre est de renforcer leur employabilité sur le secteur ou le métier identifié, mais aussi d élargir le champ des possibles en terme d employabilité, en partant d une approche métier pour aller vers une approche compétences. Il s agira d amener les bénéficiaires à prendre conscience de leurs compétences et à les valoriser. 5
2.4 Déroulement pédagogique de l'action : La POEC se déroulera sur un maximum d'heures de 400 H : Répartie de la façon suivante : 330 h en centre et 70 h en entreprise Date de début prévisionnelle de la formation : début octobre 2015 Date de fin prévisionnelle de la formation : fin décembre 2015 Au regard de la spécificité du département de la Nièvre et de l'ingénierie formation à mettre en place, un partenariat entre les organismes de formation doit être construit. Cette action sera mise en œuvre à travers des principes directeurs suivants : Construire le dispositif sur une approche compétences et non disciplinaire en réalisant une cartographie des compétences transversales à partir des 4 Troncs Communs d Activités et celles spécifiques à chacun d entre eux. Chaque bénéficiaire sera positionné au regard de ces cartographies et pourra mesurer à la fois ses acquis et les apports nécessaires. Assurer une progressivité du déroulement de la formation. Créer les conditions d'appropriation par le bénéficiaire des compétences attendues en situation professionnelle et celles qu'il possède déjà de par son parcours antérieur. Proposer au bénéficiaire des parcours sui lui permette de réduire les écarts entre compétences détenues et celles identifiées sur les TCA. S'appuyer sur une démarche pédagogique qui favorise la mise en confiance du bénéficiaire, qui valorise ce qui est acquis plutôt que de pointer les manques. Le parcours maximum sera d une durée de 12 semaines réparties autour de 4 phases principales : 1/ Un travail collectif sur la base de mises en situation et d un travail sur l appropriation par chacun des individus de leur «carte de compétence».. Cette phase vise d une part une prise de conscience de la transversalité des compétences acquises, mais également une mesure des écarts / attendus des entreprises. 2/ Des temps individuels de remédiation 3/ Des temps en entreprises 4/ Des séances en plateaux techniques selon le projet travaillé permettant de réduire les écarts constatés sur les compétences transversales comme sur les compétences techniques de 1er niveau. 6
2.5 Recrutement / Evaluation des compétences ou validation de la formation /Suivi de l'action. L'organisme de formation retenu sera associé au recrutement avec Pôle-Emploi, la MDEF et AGEFOS PME Bourgogne selon des modalités à définir. Une bonne connaissance des besoins des entreprises des secteurs visés et des métiers est indispensable. L'organisme de formation proposera un suivi et une évaluation des compétences avec des outils permettant une mesure à la fois quantitative et qualitative. La mesure de la progression du stagiaire (acquisition de compétences, réduction de la mesure d écart, élargissement des choix professionnels ) sera établie au moyen de l outil «carte de compétences». L'organisme de formation organisera un bilan intermédiaire en concertation avec Pôle Emploi, la MDEF et AGEFOS PME Bourgogne et un bilan final avec l'ensemble des partenaires et prescripteurs. Un suivi devra être réalisé à 3 et 6 mois après la fin de la formation. Coordination de l'action: La coordination de l'action sera assurée en étroite collaboration avec la Maison de l Emploi et de la Formation de la Nièvre. un suivi du déroulement de la formation tout au long de la mise en œuvre des parcours, un suivi de l accompagnement des bénéficiaires qui consiste à informer et associer les référents à la démarche, de l amont à l aval de l'action, envisager l après-formation une mobilisation étroite des entreprises. 2.6 Conditions financières Dans le cadre de votre réponse au présent appel d'offre, il est demandé de proposer un coût horaire centre par stagiaire prenant en compte les frais inhérents à la mission : intervention, location de salle et matériel, frais de déplacement du formateur, reproduction de documents La PAE ne sera pas prise en charge. Ce coût ne devra pas excéder 13 H.T / H /stagiaire. 7
MODALITES DE REPONSE AU PRESENT APPEL D'OFFRE Tout organisme de formation retenu par AGEFOS PME Bourgogne dans le cadre de cet appel d'offre s'engage à respecter les modalités d'organisation et de fonctionnement éléments présentés (contexte, public, objectif, déroulement pédagogique ) qui constituent le cahier des charges. Les organismes de formation souhaitant se positionner dans le cadre du présent appel d'offres utiliseront le dossier de réponse annexé au cahier des charges. La réponse comprendra impérativement : 1. Une fiche de présentation de l'organisme prestataire 2. Une fiche de synthèse de l'offre comprenant le contenu des modules et les propositions tarifaires 3. Les conditions de réalisation de la formation 4. Un calendrier prévisionnel 5. Les CV des formateurs 6. Tout document attestant les références de l'organisme sur la/les thématiques(s) concernée(s). Envoi des candidatures L'organisme candidat devra retourner sa réponse complétée des pièces justificatives au plus tard le 05/08/2015. Par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à : AGEFOS PME Franche-Comté Stéphanie HILSELBERGER 2 Rue de l Industrie BP 76337 25017 BESANCON Cedex Avec copie par courrier électronique à : shilselberger@agefos-pme.com Délais impartis Publication de l'appel d'offres sur le site Internet : 17/07/2015 Sélection de l organisme retenu : 17/08/2015 Début des actions collectives prévues : début octobre 2015. Critères de sélection La décision sera prise sur la base des réponses au présent appel d'offres par AGEFOS PME Bourgogne et sur les critères critères : Pertinence du projet au regard du public concerné, des thèmes abordés. Qualité des prestations proposées dans l'approche des besoins de l'entreprise et des stagiaires et dans le suivi de l'évaluation des compétences et/ou de la validation de la formation Conditions tarifaires Compétences de l'organisme sur la thématique exposée et expérience afférente Les compétences du consultant Capacité à intervenir sur l'ensemble du territoire demandé Capacité de l'organisme de formation à articuler son action avec le déroulement de contrats de professionnalisation qui pourront suivre. 8
AUTRES MODALITES Les engagements d'agefos PME Bourgogne : AGEFOS PME se réserve le droit d'annuler les actions de formation, notamment si le nombre d'inscrits est insuffisant au regard des conditions d ouverture. AGEFOS PME préviendra l'organisme de formation retenu de toute annulation de session. Toute formation annulée ne pourra donner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME. Les engagements de l'organisme de formation L'organisme de formation qui sera retenu s'engage : A participer au process de sélection des candidats en lien avec Pole Emploi.et AGEFOS PME A respecter les obligations de publicité liées à la participation du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (notamment en veillant à l'utilisation de feuilles d'émargement à la demi-journée affichant les logos des partenaires) A informer les stagiaires sur l'origine des financements de l'action de formation A contribuer activement au respect du taux de placement attendu à l issue : 70% en contrats de Pro CDD > 12 mois, CDI ou contrats CDD >12 mois ou CDI VOS INTERLOCUTEURS AGEFOS PME Bourgogne Stéphanie HILSELBERGER sera votre contact pour les modalités liées à l'organisation, le suivi des appels d'offre et la mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective (mise en œuvre du dispositif, lancement des appels d offre). Tél : 03 81 47 91 05 E-mail : shilselberger@agefos-pme.com Nathalie GRILLAT sera votre interlocutrice pour le suivi administratif de ces actions (suivi des dossiers, gestion des documents administratifs, facturations, règlement etc) Tél :03 80 78 91 82 Fax : 03 80 78 92 47 E-mail : ngrillat@agefos-pme.com 9