MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 15/04/2014

MAIRIE DE MONTMAIN Séance du Conseil Municipal du 15/04/2014 L an deux mil quatorze, le 15 avril à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Ludivine Haraux, Maire. Etaient présents : Mmes Haraux, Le Goaziou, Dubos, Mousset, Djoubri, Lecompte, Aussietre, Mrs Fouquet, Yard, Dehais, Dolphens, Motte, Faidherbe. Etaient absents/excusés : Etaient absents : Mr Rimbert, Démissionnaires : Mme Dupin, Madame Djoubri a été désignée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : 1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10/04/14. Le compte- rendu ne fait l objet d aucune remarque, le conseil l approuve par : 2. Affectation du résultat 2013. Madame Le Maire rappelle que le résultat de l exercice 2013 est de 489 498.53 (91. 669,87 en fonctionnement et 397.828,66 en investissement) et propose que l excédent de résultat soit affecté de la façon suivante : Report à la ligne 002 Excédent antérieur reporté de fonctionnement : 91 669.87 Report à la ligne 001 Solde d'exécution d investissement reporté : 397 828.66 Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve l affectation du résultat. 1

3. Vote des taxes 2014. Madame Le Maire rappelle qu il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les taux de la Taxe d habitation, de la Taxe Foncière sur le Bâti et de la Taxe Foncière sur le non Bâti. Conformément à leur promesse de campagne électorale, Madame Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d imposition et par conséquent de conserver les mêmes taux que l année précédente, à savoir : Taxe d habitation : 14,86% Taxe Foncière sur le Bâti : 28,07% Taxe Foncière sur le non Bâti : 51.73% Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve les taux d imposition. 4. Vote du budget primitif 2014. Monsieur Fouquet présente le budget primitif 2014, comme suit et expose le détail des principales dépenses et recettes. EN FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre Total Budgétisé Chapitre Total Budgétisé 11 Charges à caractère général 245 000.00 2 Excédent antérieur reporté Fonc 91 669.87 12 Charges de personnel 450 000.00 13 Atténuations de charges 1 500.00 14 Atténuations de produits 28 000.00 42 Opérations d'ordre entre section 15 000.00 22 Dépenses imprévues Fonct 15 144.87 70 Produits des services 115 000.00 23 Virement à la sect d'investis. 15 000.00 73 Impôts et taxes 400 000.00 65 Autres charges gestion courante 181 525.00 74 Dotations et participations 352 000.00 66 Charges financières 50 000.00 75 Autres produits gestion courante 10 000.00 67 Charges exceptionnelles 500.00 985 169.87 985 169.87 EN INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Chapitre Total Budgétisé Chapitre Total Budgétisé 20 Dépenses imprévues Invest 21 828.66 1 Solde d'exécution d'inv. reporté 397 828.66 40 Opérations d'ordre entre section 15 000.00 21 Virement de la section de fonct. 15 000.00 16 Remboursement d'emprunts 42 000.00 24 Produits des cessions 135 000.00 20 Immobilisations incorporelles 40 000.00 10 Dotations Fonds divers Réserves 15 000.00 21 Immobilisations corporelles 452 000.00 13 Subventions d'investissement 8 000.00 570 828.66 570 828.66 TOTAL DU BUDGET DEPENSES 1 555 998.53 RECETTES 1 555 998.53 2

Monsieur Fouquet propose un budget de 1 555 998.53, en équilibre et demande au conseil de se prononcer : 5. Vote des subventions aux associations. Madame le Maire rappelle que le budget pour les subventions est de 12.000,00 et que 5.096,00 ont déjà été versés au titre des Pass-Associatifs. Pour l année 2014, la demande de subventions des associations s élève à 8.080,00, soit une hausse de 57.50%, par rapport à 2013. Afin de conserver une enveloppe budgétaire similaire aux années précédentes il a été décidé d attribuer les subventions suivantes : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS SUBVENTIONS ASCM ART - COULEURS - TERRES 400.00 ASCM JUDO 600.00 ASCM BADMINTON 1 000.00 ASCM MUSIQUE 2 100.00 ASSOCIATION TEMPS DANSE 430.00 BIBLIOTHEQUE 800.00 CLUB AGE OR 350.00 ASCM PETANQUE 200.00 TOTAL 5 880.00 AUTRES SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SUBVENTIONS ENVOL SAINT JEAN 100.00 TOTAL 100.00 TOTAL 5 980.00 Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve l attribution des subventions aux associations. 3

6. Vote des tarifs : du CALM, Le conseil Municipal, après discussion propose un maintien des tarifs sans augmentation. Madame le Maire précise que les tarifs pour les hors communes sont très élevés et qu ils seront prochainement revus à la baisse. Par ailleurs la fréquentation du centre est en chute libre. du Cimetière, Le conseil Municipal, après discussion propose un maintien des tarifs sans augmentation. Pour mémoire : - La concession : 170 - Taxe d inhumation : 120 de la location de la Salle Polyvalente, Le conseil Municipal, après discussion propose un maintien des tarifs sans augmentation. Pour mémoire : Commune Hors Commune Location 1 journée 230,00 630,00 Location 2 journées 300,00 760,00 Vin d honneur 170,00 250,00 4

7. Délibération pour rétrocession du chemin d accès situé 178 Rue du Calvaire (cadastré AL20), pour un euro symbolique. Madame le Maire rappelle que les copropriétaires du chemin d accès situé 178 Rue du Calvaire (cadastré AL20), ont demandé la rétrocession à la commune de ce chemin. Il est rappelé que les copropriétaires ont commandé les travaux de réfection à la société TPR, que les travaux sont terminés et qu ils sont à la charge des copropriétaires. Les travaux étant terminés, il convient d intégrer le chemin au domaine privé de la commune et de procéder à la rétrocession pour la somme d un euro symbolique. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte de procéder à la rétrocession pour la somme d un euro symbolique. 8. Délibération pour donner délégation à Madame le Maire de procéder à la rétrocession du chemin d accès situé 178 Rue du Calvaire (cadastré AL 20). Madame le Maire expose qu afin de procéder à la rétrocession du chemin d accès situé 178 Rue du Calvaire (cadastré AL 20), il convient de lui accorder une délégation de signature afin de signer toutes les pièces nécessaires à la vente de ce terrain et notamment l acte notarié. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accorde une délégation de signature à Madame le Maire. 9. Délibération concernant le fonds d aide à l aménagement en section de fonctionnement pour 20.093,00 et d une aide exceptionnelle de 3.212.00. Madame le Maire expose que la CREA a adopté en séance du 10 février dernier les sommes allouées au titre du FAA (Fonds d aide à l aménagement) en section de fonctionnement. Cela représente pour la commune de Montmain une aide forfaitaire de 20.093,00 et une aide exceptionnelle de 3.212.00, soit une aide de 23.305,00. Il convient de demander à la CREA le versement du Fonds d aide à l aménagement. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de demander à la CREA le versement du Fonds d aide à l aménagement. 5

10. Approbation du tableau des effectifs. Madame le Maire explique que le Conseil Municipal doit approuver le tableau des effectifs à chaque modification. L ancienne équipe Municipal a approuvé le tableau des effectifs en début d année, entre temps il y a eu trois modifications. Au niveau de la filière Administrative : - la nature du contrat d un agent a changé, il est passé d un contrat unique d insertion à un contrat stagiaire depuis le 02/04/2014. Au niveau de la filière Animation : - il y a eu une rupture du contrat emploi d avenir signé en date du 20/01/2014 et un autre emploi d avenir a été signé en date du 24/02/14. - la nature du contrat d un agent a changé, il est passé d un contrat unique d insertion à un contrat contractuel d un an. Il y a 17 personnes employées par la commune au 15/04/14. Cet effectif se décompose de la façon suivante : 3 personnes au service administratif, 5 personnes au service technique, 2 personnes au centre des loisirs, 7 personnes à la crèche. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le tableau des effectifs. 11. Délibération pour l acquisition d un logiciel, d un serveur et de trois postes informatiques. Madame le Maire explique qu au niveau du secrétariat, il convient d acquérir un nouveau logiciel métier, un serveur et trois postes informatiques. Cet investissement s explique par deux raisons : - Premièrement, La collectivité est aujourd hui équipée du logiciel métier Magnus, pour la gestion de la comptabilité, de la dette, de la paye et de la population. A partir du 01/01/2015, la norme PES V2 (Protocole d Echanges Standard Version 2) sera obligatoire, or le logiciel Magnus n est pas compatible avec cette norme. Il faut donc passer à la version E-Magnus. - Deuxièmement, les postes du secrétariat et le serveur fonctionnent sous Windows XP, or Microsoft a annoncé l arrêt du support Windows XP depuis avril, ce qui a entraîné notamment l arrêt des mises à jour de sécurité. De plus le logiciel E-Magnus n est pas compatible avec les postes fonctionnant sous Windows XP. Berger levraut nous propose l acquisition d E-Magnus, pour la somme 3.535,00 HT : - 1775 HT, pour l acquisition du logiciel - 1760 HT, pour la récupération des donnés Magnus et la formation aux utilisateurs. - 6

Il faut également prendre en compte le coût de la maintenance qui s élève à 1554.06 HT/an. Le devis pour l acquisition d un serveur et de postes informatiques s élève à 7390.00 HT, et comprend : Pour le serveur : - Un serveur - Un écran - Un logiciel réseau - Un système de sauvegarde Pour les Postes : - 3 stations de travail, - 3 Ecrans - 3 Licences Antivirus - 3 Licences «Office Pro 2013» Les prestations : - Installation et paramétrage du Matériel. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve l acquisition d un logiciel, d un serveur et de trois postes informatiques. 12. Tirage au sort des Jurées d assises (3 personnes). Madame le maire expose que selon les articles 254 à 263 du code de procédure pénale, il convient de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription. Montmain doit tirer au sort un nom, donc trois personnes : Sont tirés au sort : 1. Le N 200 M. Colombel Thierry 2. Le N 1058 M. Desjardins Mickael 3. Le N 0796 M. Ouine Jean-Pierre 7

13 Election des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Madame le Maire expose l article 1650-1 du code général des impôts selon lequel il est institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs. La DGFIP désignera 6 titulaires et 6 suppléants parmi une liste de 24 noms proposés par le Conseil Municipal, à savoir: - 12 personnes du Conseil Municipal : Le Maire : 1. Haraux Ludivine 11 conseillers 1. Le Goaziou Lydie, 2. Dubos Claudine, 3. Mousset Valérie, 4. Djoubri Sandrine, 5. Lecompte Justine, 6. Aussietre Chantal, 7. Fouquet Dominique, 8. Yard Jean-Luc, 9. Dehais Martial, 10. Dolphens Patrick, 11. Motte Philippe, 12 personnes hors Conseil Municipal : - 4 Manémontais : 1. Voltz Pascal 2. Lemoine Jean-Pierre 3. Jeanne Brigitte 4. Desjardins Stéphanie - 4 Propriétaires de bois 1. Jobin Marc 2. Vendanger Michel 3. Valeux Andree 4. Claeys Denise - 4 Extérieures Communes 1. Leclerc Guillaume 2. Gosse Emmanuel 3. Doublet Dominique 4. Lelarge Jacques Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve l élection des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs. 14 Election du conseil d administration du centre communal d action sociale. Madame le Maire rappelle que le conseil doit élire 16 membres (8 membres du conseil municipal et 8 membres extérieurs désignés par le Maire). Le Conseil Municipal a élu lors du dernier conseil les 8 membres du conseil Municipal. 1. Haraux Ludivine, 2. Fouquet Dominique, 3. Dubos Claudine, 4. Djoubri Sandrine, 5. Lecompte Justine, 6. Dehais Martial, 7. Aussietre Chantal, 8. Le Goaziou Lydie. 8

Les 8 membres désignés par Madame le Maire sont : 1. Sevrin Jackie 2. Hassan Camille 3. Boutry Sylvie 4. Lesueur Maryline 5. Motte Marie France 6. Colin Sophie 7. Jeanne Brigitte 8. Buquet Paulette Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve l élection du conseil d administration du centre communal d action sociale 15 Questions diverses. - Mademoiselle Lecompte Justine, expose que la commission fêtes et Cérémonies s est réunie et a décidé de créer un comité des fêtes. La commission va communiquer par voie de tracts à ce sujet afin que les personnes intéressées puissent y prendre part. - Concernant l état de la Route de Lyons, Madame le Maire expose que la commune va contacter la CREA afin de leur demander de prévoir les travaux nécessaires. - Madame Le Maire expose qu elle a assisté au Conseil d Ecole, et il en ressort que des travaux sont à prévoir au niveau de l école (compteur électrique, radiateurs, fenêtres) et de la salle de sport (douches, portes, sono). - Madame Le Maire précise que dorénavant la commune ne demandera plus au SIVOM une participation relative à l occupation de la salle de sports. La séance est levée à 21h50 Le Maire remercie les personnes qui ont assisté au conseil. 9