T.V.A. sur véhicules d'occasion (Régime de la TVA sur marge) 1. Configuration générale: Avant d'entamer les encodages d'achat et de ventes de véhicule de type TVA/MARGE, il est nécessaire de créer quelques comptes généraux spécifiques et un journal financier spécifique: Compte à définir avec une catégorie spécifique (exemple 'MAR') A. Un compte d'achat de la classe 60 pour les achats de véhicules d'occasion destinés à être vendu avec le régime de la MARGE. Exemple : 60010 ACHAT DE VEHICULE (MARGE) Catégorie: MAR B. Un compte de vente de la classe 70 reprenant le montant de la vente (Toute taxe comprise) avec le régime de la MARGE. Exemple: 70010 VENTE DE VEHICULE (MARGE) Catégorie: MAR C. Un compte de classe 70 qui servira à introduire la contrepartie lors de la régularisation TVA. Ce compte reprendra en valeur absolue le solde achats-ventes TTC Exemple: 70090 REGULARISATION TVA/Marge Catégorie: MAR Compte à définir SANS catégorie spécifique A. Un compte de vente de la classe 70 qui servira à régulariser la partie TVA sur base du solde achat-vente TTC. On y retrouvera en valeur de la marge. Exemple: 70099 MARGE Véhicule d'occasion REM: Indiquer dans le bas de la fiche le code de tva à appliquer (21,00) lors de l'imputation en financier. ne pas indiquer de catégorie pour ce dernier compte. Autre manipulation à réaliser: Un journal financier (Fictif) p.ex: VTO "Transfert TVA Marge" (Module des utilitaires...gestion liste des journaux) Indiquez bien le type de journal, soit "F" pour Financier. Et un compte général de régularisation (il sera toujours de solde 0): par exemple 40999 'Compte de régularisation TVA/Marge' Ce compte général devra être créé si nécessaire (sans catégorie)
Une fois toutes les opérations de configuration terminée, les opérations d'encodage et de centralisation pourront être entamées. 2. Encodage des ACHATS des véhicules: Via le journal d'encodage des achats, introduire la facture d'achat d'un véhicule 'Marge' comme suit : Imputation du montant TOUTES TAXES COMPRISES au compte 60010 avec le code TVA de type 'M' (Marchandises) 3. Encodage des VENTES des véhicules: Via l'encodage des ventes (ou bien lors du transfert des factures de vente depuis la facturation) l'écriture se présente comme suit: Imputation du montant TOUTES TAXES COMPRISE S au compte 70010 avec le code de TVA 'X' (de façon à ne pas influencer la déclaration de TVA, mais bien le CA du Client.
En fin de période (Mois ou trimestre, suivant les assujettis), il suffira d'éditer une balance des comptes généraux en précisant que l'édition ne doit porter que sur les catégorie de 'MAR' à 'MAR': BALANCE DES COMPTES GENERAUX PERIODE 2000-01 Dans le cas ou le solde est DEBITEUR (Positif), il n'y aura aucune opération à réaliser (Montant des achats > au montant des ventes). Ce solde sera reporté automatiquement le mois (ou le trimestre) suivant. Si le SOLDE du cumul annuel est CREDITEUR (donc négatif, comme dans notre exemple) il devra alimenter la déclaration de TVA. Il sera donc indispensable de passer une écriture spécifique en financier dans le journal fictif que nous avons créé (voir point 1: configuration générale). Voici donc l'écriture à faire pour mettre à jour les différentes cases TVA (Case 03 et 54):
4. Ecriture de régularisation: Encodage du journal financier 'VTO' (Transfert TVA/Marge): 1ere ligne d'imputation: Code 'G' compte 70090-95.000 2éme ligne: Code 'T' compte 70099 +95.000 Le fait d'encoder un code d'imputation de type 'T' provoquera l'apparition d'un écran d'imputation TVA comme celui-ci. Confirmer simplement les montants. Une fois ce journal financier centralisé dans la période, votre déclaration de TVA apparaîtra comme suit:
Pour vérifier si l'ensemble des opérations se sont déroulée correctement, une balance des comptes généraux pour la catégorie 'MAR' éditée à ce stade doit donner un solde de 0: 60010 Solde : 800 000,00 70010 Solde : -895 000,00 70090 Solde : 95 000,00 opération de réglarisation 'VTO' Solde : 0,00 REMARQUE OPERATION DE FIN D'EXERCICE COMPTABLE Dans le cas ou le chiffre des ACHATS sont supérieurs a ceux des VENTES lors de la fin d'un exercice comptable ( le montant du solde de la balance des comptes de catégorie MAR est positif), nous avons vu plus haut que le montant est à reporter sur la période suivante de TVA. Aucune opération de régularisation ne sera réalisée. Pourtant, il sera nécessaire de faire une opération diverse afin de reporter ce solde en début d'exercice suivant. Pour ce faire, on utilisera un deux comptes d'attentes Par exemple: un compte 49910, de catégorie 'MAR' un compte 49920 servant de contrepartie sans catégorie L'opération s'effectuera d'un compte sur l'autre. Attention, le compte de la catégorie MAR devra être débiteur. Le solde sera alors repris dans l'édition de la première balance des comptes de catégorie 'MAR' de l'exercice suivant.