CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Mise à jur des CGV: 23/02/2015 SOMMAIRE 1. Préambule 2. Objet 3. Acceptatin des cnditins de vente 4. Prduits 5. Cmmandes 6. Prix et mdalités de paiement 7. Livraisns 8. Retrait en magasin des curses en ligne 9. Drit de rétractatin 10. Garanties - Réclamatin 11. Respnsabilité 12. Frmatin du cntrat - preuve 13. Prpriété intellectuelle 14. Dnnées à caractère persnnel 15. Intégralité 16. Drit applicable - Règlement des litiges 17. Mentins légales ANNEXE 1 Mdèle de frmulaire de rétractatin L accès à l espace de cmmerce électrnique du site Internet curses.mnprix.fr implique sans réserve l acceptatin des dispsitins suivantes : 1. Préambule Le site Internet mnprix.fr (ci-après "le Site") est un espace de cmmerce électrnique qui prpse un service de cmmande de prduits à distance puis de préparatin de prduits livrés par des pints de vente MONOPRIX participant (ci-après "le Service"), u retirés en magasin par le Client pur le "PANIER COURSES" aux cnditins ci-après définies. 2. Objet Les présentes cnditins générales de vente snt cnclues d'une part par la sciété MONOPRIX EXPLOITATION auteur de l'ffre (ci-après dénmmée "MONOPRIX") et d'autre part, par tute persnne physique majeure nncmmerçante située dans une des znes de livraisn desservies par le Service (cf. articles 7 et 8 ci-après) et suhaitant prcéder à un achat sur le Site d'un mntant (ci-après dénmmée "le Client") : d'un minimum de 70 (cût des marchandises TTC hrs frais de livraisn), pur le "PANIER COURSES", qui cncerne tut article figurant dans les rubriques "Alimentatin & Bissns", "Hygiène & Beauté", "Entretien & Maisn" du Site, livré à dmicile. d'un minimum de 30 (cût des marchandises TTC) pur le "PANIER COURSES" retiré en magasin. d'un minimum de 15 (cût des marchandises TTC hrs frais de livraisn), pur le "PANIER SHOPPING", qui cncerne tut article figurant dans la rubrique "Mde" du Site. Elles visent à définir les relatins cntractuelles entre MONOPRIX et le Client, ainsi que les cnditins générales et particulières applicables à tut achat de biens (cmmande) et de services (préparatin de cmmande, livraisn, etc.) effectué sur le Site. Tute cmmande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pur ses besins persnnels et nn-prfessinnels. Le cntrat résultant de la cmmande effective du Client relève de la règlementatin de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispsitins législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispsitins énncées ciaprès. 3. Acceptatin des cnditins de vente En passant cmmande sur le Site et en cchant la case "Je recnnais avir pris cnnaissance des Cnditins Générales de Vente du site Mnprix.fr et je les accepte ", le Client atteste être une persnne physique majeure nncmmerçante agissant pur ses besins persnnels. Il certifie avir la capacité de cntracter, et recnnaît avir préalablement pris cnnaissance et accepter sans restrictins les cnditins de vente applicables à sn achat (cmmande et livraisn) au mment de la passatin de la cmmande et qui cmprennent, par rdre de pririté : Les Cnditins générales de vente Les présentes cnditins générales de vente prévaudrnt sur tutes autres cnditins générales u particulières nn expressément acceptées par MONOPRIX. Les Cnditins particulières de vente Les cnditins particulières de vente snt celles énncées sur l'écran (prix, cnditins et mdalités figurant ntamment dans les fiches prduits, bn de cmmande,..). Les cnditins de vente s'appliquent aux cmmandes effectuées pendant tute la durée de leur mise en ligne. MONOPRIX se réserve la pssibilité de mdifier ses cnditins de vente à tut mment sans infrmatin préalable du Client.
Les cnditins applicables et ppsables au Client sernt celles en vigueur au mment de la validatin effective par le Client de sa cmmande enregistrée par le Site. Lesdites cnditins lui sernt transmises en frmat PDF dans le mail de cnfirmatin de cmmande. Le Client est invité à lire attentivement les cnditins générales et particulières de vente en vigueur préalablement à tute cmmande. Les présentes cnditins générales viennent cmpléter la rubrique «Vie privée & Ckies» applicable au Client. 4. Prduits 4.01. Fiches prduits Chaque prduit prpsé sur le Site fait l'bjet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignatin u la phtgraphie du prduit cncerné. Cette fiche rédigée à partir des infrmatins furnies par le fabricant u furnisseur du prduit, présente les caractéristiques essentielles du prduit sélectinné cnfrmément à l article L.111-1 du cde de la cnsmmatin. Ces indicatins snt destinées, sans être exhaustives, à infrmer le Client de la façn la plus cmplète pssible sur les caractéristiques essentielles des prduits. Reprenant principalement les infrmatins figurant sur les emballages(en particulier pur les articles du "PANIER COURSES") susceptibles d'être mdifiées par le fabricant u furnisseur à tut mment, parfis sans préavis, ces indicatins peuvent faire l'bjet de variatins minimes et ne sauraient par cnséquent se substituer aux infrmatins figurant sur l'emballage du prduit qui fnt seules fi, et auxquelles le Client est invité à se reprter, ntamment en cas d'intlérance alimentaire. Frmats prmtinnels (Prduits «plus x% gratuit») MONOPRIX se réserve ntamment la pssibilité de livrer, en fnctin de sn stck en magasin, au lieu et place du prduit cmmandé, le prduit prmtinnel crrespndant ffrant une quantité de prduit supplémentaire pur le même prix. Prduits à pids variable (indiqués par la mentin «article vendu au pids» sur la fiche prduit). Le pids indiqué sur la fiche prduit purra varier de plus u mins 20% seln l'apprvisinnement dispnible en magasin au mment de la préparatin de la cmmande. Le prix facturé crrespnd au pids effectif du prduit livré ; cependant la demande d'autrisatin adressée au centre de paiement avant la validatin de la cmmande tient cmpte du pids maximum du prduit susceptible d'être livré. De plus, le prix au Kil facturé crrespndra à celui figurant sur l'emballage du prduit livré lrs de la préparatin de cmmande s'avère plus intéressant pur le client que celui indiqué sur le Site au mment de la cmmande. 4.02. Phtgraphies et illustratins Les phtgraphies u représentatins graphiques servant à illustrer les prduits n'nt aucun caractère cntractuel ; ntamment une différence de présentatin à la livraisn résultant d'une mdificatin de l'emballage par le fabricant u le furnisseur et d'une mise à jur crrélative des stcks purra intervenir, sans que cela n'affecte de quelque manière le cntenu. 4.03. Avantages prmtinnels Le Client est infrmé que le Service ne permet pas la prise en cmpte d'avantages prmtinnels tels que ntamment les bns de réductins de tute nature à valir sur l'achat d'un prduit u pur un mntant minimum d'achat, à l'exceptin de ceux expressément frmulés pur le Site et matérialisés par exemple par l'attributin d'un cde prm. 4.04. Dispnibilité Les ffres de prduits présentés sur le Site snt valables dans la limite des stcks dispnibles. Il se peut également qu'un u plusieurs prduit(s) du Site de MONOPRIX cmmandé(s) ne si(en)t pas dispnible(s) au mment de la préparatin de la cmmande. Dans ce cas, le mntant de la cmmande que le Client aura validé et crrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant cmpte des manquants et/u le cas échéant du prix des prduits substitués -sus réserve que cette substitutin, préalablement acceptée, sit pssible (vir ci-dessus)-. En cas d'indispnibilité ttale de sa cmmande, le Client en sera infrmé par mail. Sa cmmande sera annulée et sn paiement nn débité. 4.05. Substitutin En cas d'indispnibilité de prduit(s) relevant du "PANIER COURSES" lrs de la préparatin de cmmande, MONOPRIX prpse au Client de remplacer certains prduits manquants, sus réserve de dispnibilité, par un prduit d'une qualité et d'un prix équivalent qui permette de répndre à ses besins. Le Client qui suhaite prfiter de cette pssibilité accepte le principe de la substitutin en cchant, au mment de la validatin du panier, la case "Optin tranquillité". Il sera infrmé, dans le currier électrnique l'avertissant du départ de sa livraisn, des prduits de substitutin (caractéristiques, prix) qui lui sernt prpsés lrs de la livraisn et qu'il acceptera alrs u nn. En tut état de cause, tut prduit nn cnfrme à la cmmande purra être refusé à la livraisn et le prix facturé crrespndra aux prduits effectivement livrés. Le retur des prduits substitués s'effectue aux frais de MONOPRIX, sur justificatif et dans la duble limite de leur mntant effectif et de 1,5 fis le mntant des frais de livraisn crrespndant au prduit tels que définis au paragraphe ci-dessus et facturés par MONOPRIX. 4.06. Alcl Le Client étant une persnne majeure, la vente de bissns alcliques à sn égard est autrisée. Néanmins l'achat par le Client de bissns alcliques est limité par jur et par persnne à : 10 litres pur les alcls et les bissns spiritueuses ; 20 litres pur les prduits intermédiaires ; 90 litres pur les vins et autres prduits fermentés, dnt 60 litres pur les vins musseux ; 110 litres pur les bières, sans préjudice de l'applicatin des autres limitatins prévues aux présentes.
5. Cmmandes 5.01 Accès au service - Cmpte Client L'acquisitin des prduits et services prpsés sur le Site suppse la dispsitin par le Client d'un rdinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de cnnexin et d'utilisatin du Site demeurant à sa charge exclusive. Le Client accepte l'utilisatin du Service furni par MONOPRIX en l'état. Le Client qui suhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses infrmatins u des infrmatins de tiers. Pur accéder au Service sur Internet, le Client dit préalablement u après avir cnstitué sn panier, prcéder à la créatin de sn Cmpte Client persnnel en cliquant sur «Créer un cmpte» afin de renseigner le frmulaire d'inscriptin. A cet effet, il dit bligatirement : Prcéder à sn inscriptin en remplissant le frmulaire d'inscriptin, ù il fera figurer, seln les indicatins qui lui sernt demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les infrmatins bligatires pur la prise en cmpte de sn inscriptin, à savir ses civilité, prénm, nm, date de naissance, numér de téléphne et adresse email valides, mt de passe, pssessin u nn d'une carte de fidélité MONOPRIX u S'Miles u COFINOGA, adresse de livraisn, ville, s il réside dans une maisn u un appartement. Valider sn inscriptin en cliquant sur «Je valide mn inscriptin». Le frmulaire d'inscriptin est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bnne saisie de ces renseignements, un currier électrnique est autmatiquement adressé au Client pur lui ntifier la prise en cmpte de sn inscriptin. S'il ne le reçit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie u à vérifier sa bite email (celle-ci peut être pleine...) A l'ccasin de ses visites u cmmandes ultérieures sur le Site, le Client purra accéder à sn cmpte en saisissant sn adresse e-mail et sn mt de passe tels qu'enregistrés lrs de sn inscriptin. Si le Client ublie sn mt de passe, il peut cliquer sur " Mt de passe ublié?". Après vérificatin de sn identité, le Client recevra sn mt de passe directement par currier électrnique. Une fis inscrit, le Client purra à tut mment accéder aux fnctinnalités ffertes par sn Cmpte Client lui permettant de cnsulter : Ses infrmatins persnnelles Sa cmmande en curs : A cmpter de la validatin de sa cmmande, et jusqu'à la livraisn u le retrait en magasin, le Client purra cnsulter la liste de ses achats et suivre sa cmmande. La cmmande peut avir plusieurs statuts : Cnfirmée, En préparatin, En curs de livraisn. Sn histrique de cmmandes Ses listes de curses Sa carte/ses pints S'Miles Sn parrainage Ses bns d'achat mnprix.fr Le Client est infrmé qu'à défaut de paiement des smmes dues au titre d'une quelcnque cmmande, MONOPRIX peut suspendre de plein drit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mt de passe) et l'accès à sn cmpte client. 5.02 Prcessus de cmmande Pur passer cmmande, le Client dit bligatirement : Saisir, dès la mise au panier du premier prduit du "PANIER COURSES", le cde pstal et chisir sn mde de livraisn pur le "PANIER COURSES" : Livraisn à Dmicile, Click & G u Drive Suivre le prcessus de cmmande qui se dérule en 4 étapes : La cnstitutin des "PANIER COURSES" et "PANIER SHOPPING" dnne lieu à deux prcessus de cmmandes séparés, avec une facturatin des frais de livraisn prpres à chaque type de panier. Etape 1 : Mn panier Une fis tus les prduits sélectinnés, le Client finalise le cntenu de sn panier, le cas échéant mdifie les quantités, rajute u supprime des prduits, Indiquer, pur le "PANIER COURSES" s'il adhère u pas à l'ptin "tranquillité" (la substitutin prduit) Valider sn panier après l'avir vérifié en cliquant sur le butn «Je valide mn panier» ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la cmmande s'affiche alrs. Tus les prix mentinnés dans ce récapitulatif incluent la TVA. Etape 2 : Ma livraisn Si vus ptez pur le Click & G u le Drive, réservez vtre créneau de retrait pur le magasin sélectinné pur le "PANIER COURSES" Si vus ptez pur la livraisn à dmicile, indiquer la date et le créneau hraire de livraisn (seln dispnibilités) pur le "PANIER COURSES" et le mde de livraisn pur le "PANIER SHOPPING", Valider sa livraisn après avir vérifié ses «infs livraisns» (digicde, étage, mde de livraisn...) en cliquant sur le butn «Je valide ma livraisn». Etape 3 : Mes avantages Le client peut renseigner un cde ffre u utiliser un u plusieurs bns d'achat mnprix.fr et S'Miles s'il en dispse, Identifier à cette étape les remises u cadeau auxquels il a drit, Valider ses avantages en cliquant sur le butn «Je valide mes avantages». Un récapitulatif de tus ses avantages s'affiche alrs. Etape 4 : Mn paiement Le Client dit chisir sn mde de paiement parmi ceux prpsés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il dit sélectinner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses dnnées bancaires dans les cnditins prévues. Accepter les cnditins générales de vente en cchant la case "Je recnnais avir pris cnnaissance des Cnditins Générales de Vente du site Mnprix.fr et je les accepte " Valider sn paiement après l'avir vérifié en cliquant sur le butn «Je valide ma cmmande» - «cmmande avec bligatin de paiement». A partir du mment ù le Client a cnfirmé sa cmmande en cliquant sur ce butn, il est
cnsidéré cmme ayant accepté en cnnaissance de cause le cntenu et les cnditins de la cmmande en questin et en particulier les présentes cnditins générales de vente, le fait que sa cmmande implique une bligatin de paiement de sa part, les prix, les vlumes, caractéristiques, quantités et délais de livraisn des prduits cmmandés par le Client. Au mment du paiement de la cmmande, une demande d'autrisatin est déclenchée auprès du centre de paiement cncerné. Tute cmmande ne peut être prise en cmpte que lrsque les centres de paiement cncernés nt dnné leur accrd. En cas de refus desdits centres, la cmmande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran. A l'issue de ces 4 étapes : Cnfirmatin de la cmmande Une fis que le Client a validé sn paiement, une page cnfirme au Client l'enregistrement de sa cmmande en lui indiquant : le numér de la cmmande le récapitulatif de la cmmande (nmbre articles cmmandés avec le mntant TTC crrespndant, le cût de la livraisn, le mntant ttal de la cmmande,...) Lrsque le centre de paiement a dnné sn accrd, MONOPRIX cnfirme au Client, par currier électrnique, l'acceptatin de sa cmmande. Ce message qui cmprend les Cnditins Générales de Vente et récapitule le mntant ttal de la cmmande, la date, les délais et mde de livraisn, ne vaut que sus réserve de mdificatin u de dispnibilité dans les cnditins prévues aux présentes. MONOPRIX recmmande au Client de cnserver le currier électrnique sur un supprt papier u infrmatique. La cmmande prend le statut «Cnfirmée». MONOPRIX se réserve la pssibilité de ne pas accepter une cmmande, pur un mtif légitime, tenant par exemple, à un prblème prévisible cncernant la livraisn à effectuer u l'anrmalité de la cmmande. Purrnt éventuellement être refusées, tutes nuvelles cmmandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement u un litige lié à des difficultés répétées dans la livraisn u la mise à dispsitin de cmmandes antérieures, u encre en cas de fraude u de tentative de fraude relative à l utilisatin du Site, y cmpris à l ccasin de cmmandes antérieures. Dans l'hypthèse ù une cmmande ne serait pas acceptée, MONOPRIX en infrme le client par tut myen. 5.03 Suivi de cmmande Dès réceptin du currier électrnique envyé par MONOPRIX, le Client a la pssibilité de suivre l'état de préparatin et de livraisn u de mise en retrait de sa cmmande sur la page d'accueil de sn cmpte en cliquant sur «Mn cmpte» u en cliquant sur le lien «Mes cmmandes» depuis sn cmpte client. Pur le "PANIER SHOPPING", le client est infrmé par mail u par SMS de la réceptin de sa cmmande dans sn Relais Kiala. 5.04 Mdificatin - Préparatin de cmmande Tant que la cmmande n'est pas encre en curs de préparatin (statut : Cnfirmée), le Client peut annuler intégralement sa cmmande (pas d'annulatin partielle) en appelant le Service Client uniquement. Tant que la cmmande de type "PANIER COURSES" n'est pas encre en curs de livraisn (statut : En préparatin), le Client peut mdifier sn créneau de retrait u de livraisn sus réserve et en fnctin des dates et hraires de retrait u de livraisn dispnibles au jur de la mdificatin et dans la duble limite de 5 jurs uvrables depuis la date de la cmmande (si la préparatin de la cmmande n a pas cmmencé) et de 24 h suivant le créneau hraire de livraisn initialement chisi (si la préparatin de la cmmande a cmmencé). 5.05 Limitatins de cmmandes Pur des raisns de gestin des stcks, MONOPRIX purra limiter la cmmande par le Client d'un même prduit à une certaine quantité. 6. Prix et mdalités de paiement 6.01 Prix Les prix des prduits du "PANIER COURSES" affichés sur le Site peuvent varier en fnctin du lieu de livraisn de la cmmande. En cnséquence, tant que le Client n'a pas indiqué le cde pstal de livraisn, les prix affichés sur le Site crrespndent aux prix maximum des prduits pratiqués sur le Site. Les prix des prduits snt des prix TTC en eur incluant la TVA applicable au jur de la cmmande. Ils ne cmprennent pas les frais de préparatin et de livraisn qui snt dus en sus. Tut changement du taux de TVA purra être répercuté sur le prix des prduits et services. Le prix des prduits est celui figurant sur le Site à la date de la cmmande. Les frais de livraisn, qui s'ajutent au mntant ttal de la cmmande, snt indiqués sur le récapitulatif de la cmmande. Le mntant de la cmmande que le Client aura validé en prcédant à sn paiement est le prix définitif - tutes taxes cmprises et incluant le mntant des frais de livraisn- et maximum qui purra lui être débité. Ce prix purra néanmins varier en cas d'indispnibilité d'un u de plusieurs prduits cmmandé u en cas de substitutin d'un u de plusieurs prduits cmmandés si le Client l'a accepté. MONOPRIX se réserve le drit de mdifier ses prix à tut mment, sans préavis, étant tutefis entendu que le prix indiqué sur le Site le jur de la cmmande sera le seul applicable au Client sauf exceptin mentinnée à l'article 4.01 cidessus pur les prduits à pids variable. La cmmande du Client qui a adhéré à un prgramme de fidélité permettant l'acquisitin de S'Miles, permet la cllecte de S'Miles, seln cnditins et barèmes librement cnsultables à l'adresse suivante : mnprix.fr 6.02 Paiement - myen de paiement Le paiement peut être réalisé : par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par MONOPRIX snt les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express. Ces cartes de paiement divent être délivrées par un établissement bancaire u financier situé dans l Unin Eurpéenne u à Mnac.
par carte de crédit Be Smart by Cfinga. Un crédit engage le Client et dit être rembursé. Le Client dit vérifier ses capacités de rembursement avant de s engager. par PayPal à cnditin que le client pssède un cmpte PayPal. Le Client garantit MONOPRIX qu il dispse des autrisatins nécessaires pur utiliser le mde de règlement qu il aura chisi pur sa cmmande, lrs de l enregistrement de sa cmmande. Le paiement dit intervenir au mment de la cmmande. Tute transmissin d'infrmatin liée au paiement s père dans un cntexte sécurisé. En particulier, lrs d un paiement par carte bancaire, la transmissin d'un numér de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de sn cryptgramme visuel (CVV) figurant au vers de la carte bancaire utilisée par le Client, s'père dans un cntexte sécurisé utilisant les prtcles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de MONOPRIX : Banque Crédit Mutuel. La cmmunicatin par le Client de sn numér de carte bancaire vaut autrisatin de débiter sn cmpte à due cncurrence du mntant de la cmmande. La mise en recuvrement ne sera réalisée qu'en fin de préparatin de la cmmande, pur le mntant exact des prduits effectivement livrés au Client. Le Client sera alrs infrmé par currier électrnique du détail réel de la cmmande en curs de livraisn. MONOPRIX recmmande au Client de cnserver le currier électrnique sur un supprt papier u infrmatique. Tute cmmande n'est cnsidérée cmme effective que lrsque les centres de paiement cncernés nt dnné leur accrd. Lrs du débit de la cmmande, en cas de paiement irrégulier, incmplet u inexistant, pur quelque raisn que ce sit, u encre en cas de fraude u de tentative de fraude relative à l utilisatin du Site, y cmpris à l ccasin de cmmandes antérieures MONOPRIX se réserve le drit de blquer la livraisn des prduits cmmandés. Le Client en est infrmé par téléphne u par currier électrnique. Les prduits cmmandés demeurent la prpriété de MONOPRIX jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Les infrmatins en rapprt avec vtre cmmande fnt l'bjet d'un traitement autmatisé de dnnées dnt le respnsable est FIA-NET S.A. Ce traitement autmatisé de dnnées a pur finalité de définir un niveau d'analyse d'une transactin et de lutter cntre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et MONOPRIX snt les destinataires des dnnées en rapprt avec vtre cmmande. La nn-transmissin des dnnées en rapprt avec vtre cmmande empêche la réalisatin et l'analyse de vtre transactin. La survenance d'un impayé au mtif d'une utilisatin frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscriptin des crdnnées en rapprt avec vtre cmmande assciée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en euvre par FIA-NET S.A. Une déclaratin irrégulière u une anmalie purra également faire l'bjet d'un traitement spécifique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 janvier 1978 vus dispsez, à tut mment, d'un drit d'accès, de rectificatin, et d'ppsitin à l'ensemble de vs dnnées persnnelles en écrivant, par currier et en justifiant de vtre identité, à FIA-NET - Service Infrmatique et Libertés - Traitements n 773061 et n 1080905-39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS 7. Livraisns 7.01 Zne de livraisn "PANIER COURSES" La livraisn des prduits est assurée en France Métrplitaine dans la limite des znes de livraisn mentinnées sur le site. "PANIER SHOPPING " La livraisn s'effectue en France Métrplitaine, Crse incluse, au chix du Client: à sn dmicile u tut autre lieu d'habitatin permanent désigné par lui dans l'un des Relais Kiala prpsés par MONOPRIX et sélectinné par le Client. Les livraisns snt faites à l'adresse indiquée au mment de la cmmande, qui ne peut être que dans la zne gégraphique desservie. 7.02 Délais de livraisn "PANIER COURSES" (Créneaux de livraisn) : Les livraisns s'effectuent à dmicile du lundi au samedi dans les tranches hraires préalablement cnvenues, et dans la limite de 6 jurs uvrables à cmpter de la cnfirmatin de l'enregistrement de la cmmande du Client par MONOPRIX. Le lieu et la date de livraisn de la marchandise snt chisis par le Client, en fnctin des différents créneaux hraires dispnibles, prpsés lrs de sa cmmande et cnfirmés par currier électrnique. "PANIER SHOPPING " Le délai maximal de livraisn est de 6 jurs uvrés à cmpter de la cmmande. En cas de retard de livraisn nn imputable au Client, celui-ci purra demander l'annulatin de sa cmmande dans les cnditins prévues à l'article L.114-1 du Cde de la cnsmmatin. 7.03 Mdes de livraisn applicables au "PANIER SHOPPING" La livraisn s'effectue en Relais Kiala, par Clis Privé u par Chrnpst aux cnditins suivantes : Relais Kiala : Le Client peut chisir de se faire livrer dans l'un des Relais Kiala prpsés par MONOPRIX. Le Client est infrmé de l'arrivée de sn clis au Relais Kiala sélectinné par SMS u par mail et peut suivre à tut mment l'avancement de la livraisn de sn clis sur le site Mnprix.fr. Clis Privé : La livraisn s'effectue du lundi au vendredi, au chix du Client, à l'adresse cmmuniquée par lui lrs de la cmmande. Le clis est remis sans signature. En cas d'absence et de bîte aux lettres trp étrite, le livreur dépse le clis au relais Kiala u Mndial Relay le plus prche. Vus en êtes averti par e-mail. Vus dispsez de 15 jurs pur récupérer le clis. Si vus ne récupérez pas le clis dans les 15 jurs, le clis nus est autmatiquement returné. Chrnpst : La livraisn s'effectue du lundi au samedi, au chix du Client, à l'adresse cmmuniquée par lui lrs de la cmmande. En cas d'absence lrs de la livraisn à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est dépsé dans la bîte aux lettres pur retirer le clis au bureau de pste indiqué dans les 15 jurs qui suivent la date de cet avis. Click & G: Le Client peut chisir de se faire livrer dans l'un des magasins MONOPRIX prpsés. Le Client est infrmé de l'arrivée de sn clis au magasin sélectinné par SMS u par mail et peut suivre à tut mment l'avancement de la livraisn de sn clis sur le site Mnprix.fr.
7.04 Tarifs Les frais de livraisn snt à la charge du Client. Les tarifs de livraisn varient seln le type du panier et le mntant d'achat (hrs frais de livraisn). En cas de cmmande mixte ("PANIER COURSES" et "PANIER SHOPPING"), des frais de livraisns prpres à chaque panier divent s'ajuter. "PANIER COURSES" Mntant du panier Livraisn à dmicile Entre 70 et 149 9,90 Entre 150 et 189 5,90 A partir de 190 0 En utre, un surcût de livraisn est applicable lrsque la cmmande cmprte un vlume de liquides (eau, jus de fruit, sda, lait) imprtant, seln le barème suivant : supérieur u égal à 72 litres : + 10 supérieur u égal à 108 litres : + 20 Une participatin emballage d'1 sera facturée à chaque livraisn. Les sacs furnis lrs de la livraisn purrnt être repris par le livreur lrs d'une prchaine livraisn si le client suhaite s'en débarrasser. "PANIER SHOPPING" Mntant du panier Click & G Relais Kiala Livraisn à dmicile < 60 GRATUIT 4,90 6,90 > 60 GRATUIT 0 0 Le surcût de livraisn par Chrnpst est de 6. La livraisn du "PANIER SHOPPING" est fferte si le mntant du "PANIER COURSES" de la même cmmande est égal u supérieur à 120. Le mntant des frais de livraisn est indiqué sur le récapitulatif de la cmmande. 7.05 Réceptin des marchandises La date de livraisn crrespnd à la date et à l'heure de remise u de première présentatin effective à l'adresse de livraisn indiquée par le Client dans le frmulaire de cmmande u la mise à dispsitin au Relais Kiala. Le transfert des risques intervient à la livraisn, au mment de la remise des prduits à l'adresse de livraisn furnie par le Client u au mment du retrait clis en Relais Kiala, Mndial Relay u à la Pste. Une pièce d'identité u tut autre justificatif nécessaire (y cmpris carte de paiement utilisée pur la cmmande) purra être exigé lrs de la livraisn u du retrait du clis. En cas de refus de présentatin u de dcuments ne crrespndant pas aux infrmatins cmmuniquées lrs de la cmmande, MONOPRIX se réserve le drit d'annuler la vente. Au mment de la livraisn, le Client u tut tiers auquel il aura dnné puvir pur recevir la marchandise frmalisera sn acceptatin en signant le récépissé de livraisn qui lui sera présenté et sur lequel purra être prtée tute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client u tute persnne mandatée par lui à cet effet dudit bn de livraisn cnfirme la bnne réceptin de la cmmande, de sn cntenu et du nmbre de clis assciés indiqué sur le bn de livraisn ainsi que le bn état des clis. La livraisn a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant u dans un hall d'immeuble. Pur le "PANIER COURSES" : Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jurs, date et heure chisis en fnctin des créneaux hraires prpsés par MONOPRIX. Lrsque la remise de la marchandise au Client n'est pas u n'a pas pu être pssible de sn fait (ntamment absence, infrmatins de livraisns errnées u inefficaces, etc.), le Client est cntacté par téléphne afin de cnvenir d'un nuvel hraire de livraisn dans les 24h suivant le créneau hraire initialement prévu. Sauf cas de frce majeure, les frais de cette nuvelle livraisn, équivalents à la première livraisn, snt à la charge du Client. Si cette replanificatin n'est pas pssible u n'est pas suhaitée par le Client, le mntant de la cmmande (frais de livraisn cmpris) ne sera pas rembursé. La livraisn a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant u dans un hall d'immeuble. En cas d'impssibilité de livraisn par MONOPRIX dans les hraires prévus, le Client en est infrmé le plus rapidement pssible par téléphne ; en cas de dépassement du délai de livraisn, le Client purra cnvenir d'un nuvel hraire de livraisn dans les 24h suivant le créneau hraire initialement prévu et bénéficier de l'engagement MONOPRIX applicable en cas de retard de livraisn (vir Ns Garanties) u bien btiendra l'annulatin de la cmmande avec rembursement des smmes versées le cas échéant. En tut état de cause, la replanificatin s'effectue sans cût supplémentaire à la charge du Client. Pur le "PANIER SHOPPING" : A défaut de retrait par le Client de sn clis dans les 14 jurs de la livraisn au Relais Kiala u dans les 15 jurs de la date de l'avis de passage au passage au bureau de Pste, la cmmande purra être annulée par MONOPRIX, qui prcèdera au rembursement du prix des prduits cmmandés dans un délai de 30 jurs à cmpter de l'expiratin du délai de mise à dispsitin précité.
7.06 Dmmages Le Client est invité à vérifier l état apparent du clis et des prduits à la livraisn. En cas de dmmage u de perte liée au transprt de marchandises, il appartient au Client de frmuler tutes bservatins u réserves sur le bn de livraisn qu'il signe et dnt un duble lui est remis, vire de refuser le(s) prduit(s) cncerné(s) en précisant le mtif sur le bn de livraisn. Dans l'hypthèse ù le Client a signé sn bn de livraisn sans réserves et qu'il cnstate néanmins, après uverture des clis, des prduits abîmés u manquants, alrs le Client dit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réceptin en aviser le Service Client par téléphne u via la rubrique «Cntactez-nus» du Site. A cette ccasin, le Service Client purra lui demander tute infrmatin relative à l identité du Client u tiers désigné par lui pur réceptinner la marchandise et prcéder à tute vérificatin utile à cette ccasin. Pur que sa réclamatin sit valable vis-à-vis du transprteur, il dit en aviser sus 48 heures suivant leur réceptin le Service Client par téléphne u via la rubrique "Cntactez-nus" du Site. 8. Retrait en magasin des curses en ligne 8.01 Zne de livraisn Le Click & G u le Drive, pssibles dès 30 d achats, ffrent la pssibilité de venir retirer sa cmmande passée sur Internet dans le magasin Mnprix de sn chix parmi la liste prpsée. En saisissant sn cde pstal, le Client est infrmé de la dispnibilité u nn du service Click & G et/u du service Drive dans sa lcalité. Après avir renseigné sn cde pstal, il suffit au Client de sélectinner "Click & G" u "Drive". A la validatin du chix "Click & G" u "Drive", la liste des magasins Mnprix dans lesquels le Client peut retirer sa cmmande s affiche. Il lui suffit alrs de sélectinner et de valider le magasin Mnprix qui l intéresse. 8.02 Mdalités de retrait Le Client peut réserver sn créneau de retrait sit après avir sélectinné et validé sn magasin Mnprix de retrait, sit en cliquant sur le lien > Je réserve mn créneau de retrait en haut à drite dans «Mn Retrait Curses», sit après avir validé sn panier à l étape 2 Mes livraisns. Pur le Click & G, il suffit de se présenter à l accueil du magasin de retrait muni de sn numér de cmmande et d une pièce d identité. Pur le Drive, il faut se rendre à l'espace Drive situé dans le parking du magasin de retrait, muni de sn numér de cmmande et d'une pièce d'identité. En cas de refus de présentatin u de dcuments ne crrespndant pas aux infrmatins cmmuniquées lrs de la cmmande, MONOPRIX se réserve le drit d'annuler la vente. Le Client dit se présenter le jur chisi et dans la plage hraire chisie. Lrsque la remise de la marchandise au Client n'est pas u n'a pas pu être pssible de sn fait, le Client est cntacté par téléphne afin de cnvenir d'un nuvel hraire de livraisn dans les 24h suivant le créneau hraire initialement prévu. Le Client peut également dnner puvir à tut tiers pur récupérer la marchandise. Le tiers devra alrs présenter à l accueil du magasin de retrait muni du numér de cmmande, du nm de la persnne qui a passé la cmmande et de sa prpre carte d identité. 8.03 Réceptin des marchandises Au mment du retrait, le Client u tut tiers auquel il aura dnné puvir pur récupérer la marchandise s'engage à vérifier l'état et la cnfrmité des prduits remis par rapprt à sa cmmande, et frmalisera sn acceptatin en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel purra être prtée tute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client u tute persnne mandatée par lui à cet effet dudit bn de retrait cnfirme la bnne réceptin de la cmmande, de sn cntenu et du nmbre de clis assciés indiqué sur le bn de retrait ainsi que le bn état des clis. 9. Drit de rétractatin 9.01 Délai légal de rétractatin Cnfrmément aux dispsitins des articles L.121-20 et suivants du Cde de la cnsmmatin, le Client dispse d'un délai de rétractatin de quatrze (14) jurs à cmpter de la réceptin u du retrait du prduit pur exercer sn drit légal de rétractatin et signaler ainsi à MONOPRIX sn intentin de lui returner ledit prduit. Si les prduits peuvent faire l bjet du drit de rétractatin légal (vir article 9.02 des présentes Cnditins Générales de vente), le Client exerçant sn drit de rétractatin dans les cnditins prévues au présent article en termes de délai et de mdalités de retur des prduits, purra btenir un rembursement des prduits returnés ainsi que des frais de livraisn de la Cmmande crrespndant au prrata de la valeur du prduit returné par rapprt au mntant de la cmmande et hrs surcûts éventuels). Le rembursement sera effectué par le même myen de paiement que celui utilisé par le Client pur la transactin initiale, sauf indicatin spécifique du Client. Le rembursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jurs suivant l exercice effectif du drit de rétractatin par le Client. Ce délai purra tutefis être prlngé par MONOPRIX jusqu à la réceptin par MONOPRIX de la marchandise renvyée par le Client en magasin u à l'adresse indiquée sur le bn de retur, u jusqu à réceptin par MONOPRIX d une preuve d expéditin des biens par le Client. Lrsque le délai de quatrze (14) jurs expire un samedi, un dimanche u un jur férié u chômé, il est prrgé jusqu'au premier jur uvrable suivant. Cnfrmément à l article L.121-21-3 du Cde de la cnsmmatin, les frais de retur des prduits demeurernt à la charge du Client excepté en cas de défaut de cnfrmité des prduits livrés par rapprt à la cmmande (dans ce cas, les frais de retur sernt à la charge de MONOPRIX. 9.02 Prduits exclus du délai légal de rétractatin
Cnfrmément à l'article L.121-21-8 du Cde de la cnsmmatin, le Client ne bénéficie pas, pur la cmmande de prduits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés u snt susceptibles de se détérirer u de se périmer rapidement, d'un drit de rétractin pur faire retur de sa cmmande. Snt ainsi ntamment visés : les prduits frais u surgelés, les biens scellés qui nt été descellés par le Client après la livraisn et qui ne peuvent être renvyés pur des raisns d hygiène et de santé les enregistrements audi u vidé u les lgiciels infrmatiques descellés, par le Client. 9.03 Délai cnventinnel de rétractatin Sucieuse d assurer la satisfactin de ses Clients, MONOPRIX accepte le retur par vie pstale à l adresse indiquée par le Service client u sur le brdereau de livraisn du prduit cncerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractatin susvisé. A ce titre, le Client dispse de trente (30) jurs à cmpter de la date de réceptin de sa cmmande pur se rétracter et renvyer ses prduits. Les returs de prduits renvyés au-delà de ce délai ne sernt pas acceptés. 9.04 Mdalités d exercice du drit de rétractatin Pur cela, il suffit au Client de chisir l une des mdalités suivantes : sit cntacter le Service client dans les quatrze (14) jurs suivant la réceptin des prduits. Dans ce cas, le Client peut ntamment utiliser le frmulaire de rétractatin figurant en annexe 1 des présentes Cnditins Générales de vente et l envyer à l adresse suivante : MONOPRIX - Service client 14/16 rue Marc Blch 92110 CLICHY u par email à l adresse suivante : service.client@mnprix.fr. S il prcède ainsi, cnfrmément à l article L.121-21-3 du cde de la cnsmmatin, le Client s engage à renvyer les prduits cncernés dans un délai maximum de quatrze (14) jurs à cmpter de cette infrmatin faite à MONOPRIX. sit, pur les prduits du "PANIER COURSES", le retur s'effectue dans les délais susvisés dans le magasin MONOPRIX le plus prche du lieu de livraisn indiqué par le Service Client. sit, pur les prduits du "PANIER SHOPPING", le retur s'effectue dans les délais susvisés par la Pste à l'adresse ci-dessus u au Relais Kiala le plus prche, au chix du Client. Le Client devra à cet effet jindre à sn envi le bn de retur. Adresse retur Clis Mnprix.fr Samada Cmbs la Ville 50 bd de l'eurpe 77380 COMBS La Ville France A défaut de respecter les délais visés, MONOPRIX ne purra pas remburser le Client. Le prduit livré dit être returné, accmpagné du bn de livraisn, dans sn emballage d'rigine, cmplet (accessires, ntice...) dans un parfait état de revente. La rétractatin ne peut jamais être exercée si les prduits livrés snt des prduits qui nt été, même en partie, cnsmmés, lavés, salis, endmmagés u utilisés. De même, les articles returnés incmplets, endmmagés u salis par le Client ne sernt ni repris ni échangés. Les prduits devrnt en utre être accmpagnés du numér de la cmmande, prté sit sur le bn de retur, transmis avec les prduits livrés signé par le Client, sit sur tut autre dcument. Le Client est infrmé du fait que l utilisatin du bn de retur facilite le traitement du retur par MONOPRIX. Le Client est dnc invité à faire usage de ce bn de retur. La respnsabilité du Client ne purra être engagée qu en cas de dépréciatin du prduit résultant de manipulatins autres que celles nécessaire pur établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bn fnctinnement des prduits. 10. Garanties - Réclamatin 10.01 Garantie légale Le vendeur garant de la cnfrmité des prduits au cntrat est : MONOPRIX EXPLOITATION Sciété par actins simplifiée au capital de 15.045.594 14-16 rue Marc Blch - 92110 CLICHY 552 083 297 RCS Nanterre Le vendeur est tenu des défauts de cnfrmité des prduits au cntrat. Tus les prduits furnis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Cde civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Cde de la cnsmmatin (garantie de cnfrmité). Lrsque le Client agit en garantie légale de cnfrmité : -Il bénéficie d un délai de 2 ans à cmpter de la délivrance du prduit pur agir ; -Il peut chisir entre la réparatin u le remplacement du bien, sus réserve de certaines cnditins de cût prévues par l article L.211-9 du cde de la cnsmmatin ; -Il est dispensé de rapprter la preuve de l existence du défaut de cnfrmité durant les 6 mis suivant la délivrance du bien (24 mis à cmpter du 18 mars 2016). La garantie légale de cnfrmité s applique indépendamment de la garantie cmmerciale éventuellement cnsentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie cntre les défauts cachés de la chse vendue au sens de l article 1641 du cde civil ; dans ce cas, le Client peut chisir entre la réslutin de la vente u une réductin du prix de vente cnfrmément à l article 1644 du cde civil. En cas de nn-cnfrmité/vice caché d'un prduit vendu, il purra être returné pur un article du "PANIER COURSES" au magasin MONOPRIX indiqué par le Service Client u à l'adresse indiquée sur le bn de retur pur un article du
"PANIER SHOPPING", pur rembursement cnfrmément à la réglementatin en vigueur. Sur demande du Client, les frais de returs éventuels lui sernt rembursés, sur justificatif et dans la duble limite de leur mntant effectif et de 1,5 fis le mntant des frais de livraisn crrespndant au prduit tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par MONOPRIX. "Article L.211-4 du Cde de la cnsmmatin : Le vendeur est tenu de livrer un bien cnfrme au cntrat et répnd des défauts de cnfrmité existant lrs de la délivrance. Il répnd également des défauts de cnfrmité résultant de l'emballage, des instructins de mntage u de l'installatin lrsque celle-ci a été mise à sa charge par le cntrat u a été réalisée sus sa respnsabilité." "Article L.211-5 du Cde de la cnsmmatin : Pur être cnfrme au cntrat, le bien dit : 1 - Etre prpre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) Crrespndre à la descriptin dnnée par le vendeur et psséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sus frme d'échantilln u de mdèle ; b) Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclaratins publiques faites par le vendeur, par le prducteur u par sn représentant, ntamment dans la publicité u l'étiquetage ; 2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un cmmun accrd par les parties u être prpre à tut usage spécial recherché par l'acheteur, prté à la cnnaissance du vendeur et que ce dernier a accepté." "Article L.211-12 : L'actin résultant du défaut de cnfrmité se prescrit par deux ans à cmpter de la délivrance du bien." "Article 1641 du Cde civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raisn des défauts cachés de la chse vendue qui la rendent imprpre à l'usage auquel n la destine, u qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, u n'en aurait dnné qu'un mindre prix, s'il les avait cnnus." "Article 1648 du Cde civil, premier alinéa : L'actin résultant des vices rédhibitires dit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à cmpter de la décuverte du vice." 10.02 Exclusin de garanties Snt exclus de garantie les prduits mdifiés, réparés, intégrés u ajutés par le Client. La garantie ne juera pas pur les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les prduits returnés endmmagés lrs du transprt u du fait d une mauvaise utilisatin. 10.03 Garanties MONOPRIX Sans préjudice des dispsitins ci-dessus relatives à la garantie légale, MONOPRIX ffre au Client les garanties suivantes : La livraisn Si le Client cnstate un retard cmpris entre 30 minutes et une heure, il recevra un bn d achat de 5. Si le retard est supérieur à une heure, le bn d achat sera de 10. La fidélité En passant une cmmande sur le site mnprix.fr, si le Client détient LACARTE de fidélité Mnprix u une carte S Miles, il peut cumuler des pints S Miles dès sn premier achat. Ces pints S Miles purrnt être transfrmés en bns d achat utilisables sur le site. Dès 300 pints cumulés, il peut les transfrmer en 3 de bns d achat. 10.04 Réclamatin / Médiatin Tute réclamatin devra être frmulée préalablement par mail via la rubrique «Cntactez-nus» du Site u par appel téléphnique au Service Client, dnt les crdnnées figurent à la fin des présentes Cnditins Générales de vente. Le cas échéant, le rembursement sera effectué sus 30 jurs à réceptin du prduit par MONOPRIX par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pur le paiement. Ces dispsitins ne snt pas exclusives du drit de rétractatin susvisé. Le Client peut également cntacter le service de médiatin de la FEVAD (Fédératin du E-Cmmerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien : http://www.fevad.cm/espace-cnsmmateurs/les-reclamatins-et-lesrecurs#tpcntent 11. Respnsabilité MONOPRIX sera déchargée de la livraisn prévue, en cas d'événement cnstitutif de frce majeure (ntamment en cas d'incendie, d'explsin, de défaillance des réseaux, d'inndatin, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par cnséquent à sa vlnté. Les infrmatins énncées par le Client, lrs de la prise de cmmande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service prpsé par MONOPRIX, à ne pas enregistrer u transmettre des fichiers qui cntiennent des virus u tut autre fnctin cntaminatrice u destructrice, à ne pas utiliser d'infrmatins fausses u d'infrmatins de tiers, à ne pas prter atteinte au drit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisatin du Site puvant dnner lieu à une quelcnque pursuite civile u criminelle seln les lis en vigueur. Le Client garantit MONOPRIX cntre tute pursuite dnt elle purrait faire l'bjet à ce titre. MONOPRIX ne purra en aucun cas être tenue pur respnsable : en cas de fausses infrmatins u d'erreur de saisie de ses crdnnées par le Client en cas de mauvaise utilisatin de ses identifiants u du mde pératire de passatin de cmmande par le Client en cas d'erreur, ntamment typgraphique, relative aux descriptins des prduits et tarifs indiqués sur le site. MONOPRIX, dans tutes les étapes du prcessus de vente en ligne, n'est tenue que par une bligatin de myen ; elle ne saurait être tenue pur respnsable des erreurs techniques u matérielles, u de tut dmmage direct u indirect tel que ntamment perte de dnnées, intrusin, virus, rupture du service, autres prblèmes invlntaires u cas de frce majeure résultant tant de l'utilisatin du réseau Internet que du Site. MONOPRIX décline tute respnsabilité :
pur tute interruptin du Site ; pur survenance de bgues ; pur tus dmmages résultant d'une intrusin frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une mdificatin des infrmatins mises à la dispsitin sur le Site ; et plus généralement pur tus dmmages, direct u indirect, qu'elles qu'en sient les causes, rigines, natures u cnséquences, prvqués à raisn de l'accès de quicnque au Site u de l'impssibilité d'y accéder, de même que l'utilisatin du Site et/u du crédit accrdé à une quelcnque infrmatin prvenant directement u indirectement de ce dernier. En particulier, MONOPRIX n'assume aucune respnsabilité pur les dmmages qui purraient être causés au matériel infrmatique de l'internaute suite à sn accès au présent Site, utilisatin u téléchargement d'un quelcnque de ses éléments (dnnées, textes, images, vidés u sns... etc...). En utre, pur des raisns de maintenance, MONOPRIX purra interrmpre sn service et s'effrcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site recnnaît avir vérifié que la cnfiguratin infrmatique utilisée ne cntient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fnctinnement. Enfin, MONOPRIX ne saurait être tenue pur respnsable du retard, de la perte u de la mauvaise distributin d'un e- mail, ni de sn envi u nn à une adresse électrnique errnée. Le Client du Site recnnaît que MONOPRIX a satisfait à la ttalité de ses bligatins de cnseil et d'infrmatin cncernant les caractéristiques essentielles et les mdalités de fnctinnement du Site. Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web u d'autres surces de l'internet. Dans la mesure ù MONOPRIX ne peut cntrôler ces sites et ces surces externes, MONOPRIX ne peut être tenu pur respnsable de la mise à dispsitin de ces sites et surces externes, et ne peut supprter aucune respnsabilité quant au cntenu, publicités, prduits, services u tut autre matériel dispnible sur u à partir de ces sites u surces externes. De plus, MONOPRIX ne purra être tenue respnsable de tus dmmages u pertes avérés u allégués cnsécutifs u en relatin avec l'accès, l'utilisatin u avec le fait d'avir fait cnfiance au cntenu, à des biens u des services dispnibles sur ces sites u surces externes. MONOPRIX ne purra être tenue pur respnsable des cnséquences directes u indirectes d'une annulatin de cmmande u d'un retard de livraisn qui ne lui est pas imputable, ntamment en cas de grève u de perturbatins des services pstaux u transprts, et d'une façn générale pur tut évènement indépendant de sa vlnté u cas de frce majeure. En tut état de cause, la respnsabilité de MONOPRIX est limitée au rembursement des smmes versées pur l'acquisitin des biens et des frais de livraisn afférents, et sans préjudice de ses drits et recurs. 12. Frmatin du cntrat - Preuve La frmatin du cntrat est cnventinnellement fixée au mment de la cnfirmatin de l'acceptatin de la cmmande du Client par MONOPRIX (Statut : Cnfirmée), sus réserve de sn paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparatin de cmmande. L'ensemble des dnnées furnies et la cnfirmatin enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement autmatique de MONOPRIX snt présumées valir preuve de la transactin (cntenu de la cmmande, date) et de l'acceptatin de vir cnfier de manière définitive et immédiate la livraisn de la cmmande à MONOPRIX. La cnclusin du cntrat de vente n'intervient que sus réserve du paiement effectif par le Client lrs du départ en livraisn. MONOPRIX se réserve le drit d'annuler la cmmande pur tut mtif légitime, ntamment en cas : d'erreur dans la saisie des dnnées bligatires d'échec de paiement résultant u nn d'un refus d'autrisatin du centre de paiement, plus largement, de fraude u de vilatin des cnditins générales de vente. Le Client s engage à ne cmmuniquer à persnne sn identifiant et/u sn mt de passe. 13. Prpriété intellectuelle Tus les éléments (textes, lgs, images, éléments graphiques u snres, lgiciels, icônes, mise en page, base de dnnées,...) cntenus dans le Site et dans les sites assciés snt prtégés par le drit natinal et internatinal de la prpriété intellectuelle. Ces éléments restent la prpriété exclusive de MONOPRIX et/u de ses partenaires, titulaires des drits de prpriété intellectuelle y afférent. A ce titre, sauf autrisatin préalable et écrite de la sciété MONOPRIX et/u de ses partenaires, le Client ne peut prcéder à une quelcnque reprductin, représentatin, adaptatin, traductin et/u transfrmatin partielle u intégrale, u un transfert sur un autre site web de tut élément cmpsant le Site. Le nn-respect de cette interdictin peut cnstituer un acte de cntrefaçn engageant la respnsabilité civile et pénale de sn auteur. Enfin, MONOPRIX rappelle que tute créatin de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site u tute autre page du Site est sumis à l'accrd exprès, préalable et écrit de MONOPRIX. 14. Dnnées à caractère persnnel Zne de livraisn MONOPRIX cnsidère que les dnnées persnnelles du Client, c'est à dire prénm, nm, adresse pstale, n de téléphne, adresse électrnique, sn n de carte de paiement ainsi que tute dnnée cmmuniquée sur le Site u générée par la navigatin du Client cnstituent des dnnées cnfidentielles ; Cnfrmément aux bligatins légales MONOPRIX cnserve ces infrmatins dans des cnditins de sécurité renfrcées et seln des durées limitées dans le temps prprtinnelles aux finalités pur lesquelles vus les avez cmmuniquées à MONOPRIX ; elles ne snt utilisées que dans le cadre des finalités pur lesquelles vus les avez cmmuniquées à MONOPRIX ;plus précisément pur traiter les cmmandes du Client via le Site, permettre au Client de bénéficier des services fferts par ce Site, le cas échéant adresser au Client des prpsitins cmmerciales de MONOPRIX, susceptibles de l'intéresser, u pur transmettre au Client en retur l'infrmatin qu'il a pu demander à MONOPRIX à travers le remplissage de questinnaires u l'envi de currier électrnique, via la rubrique Cntactez nus u par tute autre rubrique
équivalente. Certaines infrmatins demandées dans les frmulaires nt un caractère bligatire et snt signalées par un astérisque ; si le Client chisit de ne pas les cmmuniquer à MONOPRIX, MONOPRIX ne purra pas traiter la demande. Utilisatins des dnnées persnnelles Les infrmatins cllectées par l'intermédiaire du frmulaire que le Client a remplis u de l'utilisatin du Site (dnnées de navigatin et de cnnexin), snt nécessaires pur répndre aux demandes du Client, et snt destinées à MONOPRIX, respnsable du traitement, à des fins de gestin administrative et cmmerciales ainsi qu'à ses partenaires cntractuels qui cncurent à la furniture des services prpsés, ntamment pur la livraisn à dmicile des prduits. Elles permettent à MONOPRIX d'adresser au Client, au travers de curriers électrniques, des prpsitins cmmerciales cncernant ses prduits et services susceptibles de l'intéresser et cela dans le respect des dispsitins qui suivent. Le Client peut, à tut mment, signifier qu'il ne suhaite plus recevir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lrs de l'envi de curriers électrniques u en cntactant directement à l'adresse mentinnée ci-après. En cnfrmité avec les dispsitins de la li du 6 janvier 1978 relative à l'infrmatique, aux fichiers et aux libertés mdifiée, les traitements autmatisés des dnnées à caractère persnnel réalisés à partir du Site nt fait l'bjet d'une déclaratin auprès de la Cmmissin natinale de l'infrmatique et des libertés (CNIL). Transmissin des dnnées persnnelles Les dnnées persnnelles recueillies sur le Site (à l'exceptin de vtre curriel et de vtre numér de prtable) relatives à la livraisn des marchandises achetées sur le Site purrnt être cmmuniquées aux autres sciétés du grupe MONOPRIX pur la livraisn des achats que le client purrait effectuer auprès de ces autres sciétés. Vus puvez vus ppser expressément à cette cmmunicatin de dnnées seln le prcess défini ci-dessus. Exercice du drit d'accès Tute infrmatin, ntamment la cpie des dnnées persnnelles cllectées u générées préalablement, au curs, u à la suite du présent traitement, peut être cmmuniquée aux persnnes exerçant leur drit d'accès. Une cpie des dnnées nminatives est délivrée gratuitement au Client, sus réserve qu'une telle demande ne sit pas manifestement abusive, ntamment par sn caractère répétitif u systématique. En utre, MONOPRIX purra tutefis prendre la précautin de vérifier l'identité de tute persnne demandant à accéder à ses dnnées persnnelles u de dnner suite à des crrectins. Le Client peut exercer sn drit d'accès, de rectificatin u de suppressin de ses dnnées cllectées u s'ppsez à ce que ces dnnées sient utilisées à des fins de prspectin ntamment cmmerciale, dans les cnditins prévues par la li mdifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'infrmatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande par téléphne au numér vert du Service Client 0800 03 9000 (N Vert, appel gratuit depuis un pste fixe. Pur mémire, pur les adhérents à LACarte de fidélité Mnprix le n à cntacter est le 0800 04 7000), directement via la rubrique Cntactez nus du Site, u par currier auprès de : MONOPRIX Service client 14/16 rue Marc Blch 92110 - CLICHY Les infrmatins relatives à l'ensemble des cmmandes snt stckées et archivées durant un délai de 10 ans et peuvent servir de preuve en cas de litige. 15. Intégralité Dans l'hypthèse ù l'une des clauses des présentes Cnditins Générales serait nulle et nn avenue pur quelque raisn que ce sit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par MONOPRIX des drits qui lui snt recnnus en applicatin des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une rennciatin définitive à faire valir ces drits. 16. Drit applicable - Règlement des litiges Les présentes cnditins de vente en ligne snt sumises à la li française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux cmmandes passées sur le Site snt de la cmpétence exclusive des tribunaux français, nnbstant pluralité de défendeurs u appel en garantie. Sans préjudice de tute actin judiciaire, MONOPRIX n est pas tenue de faire bénéficier le client de tute remise prmtinnelle quelle qu elle sit (bns d achat de parrainage, livraisn gratuite, etc.), s il a manifestement, par n imprte quel myen, agi de façn frauduleuse. Il est précisé que MONOPRIX adhère au Cde Déntlgique de la FEVAD (Fédératin du E-Cmmerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiatin du E-Cmmerce de cette fédératin. Ces principes de bnne cnduite snt cdifiés dans un dcument fficiel, appelé «Cde déntlgique du e-cmmerce et de la vente à distance» qui peut être cnsulté à l adresse suivante : http://www.fevad.cm/uplads/files/publicatins/vf230712_fevad_lbbpnuveau_cde_d%c3%a9ntlgique.pdf 17. Mentins légales Identificatin de l'auteur de l'ffre MONOPRIX EXPLOITATION Sciété par actins simplifiée au capital de 15.045.594 14-16 rue Marc Blch - 92110 CLICHY 552 083 297 RCS Nanterre
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ANNEXE 1 : Mdèle de frmulaire de rétractatin (Veuillez cmpléter et renvyer le frmulaire ainsi que vtre numér de cmmande uniquement si vus suhaitez vus rétracter du cntrat. Nus vus cnseillns de préciser également vtre numér de cmmande) A l attentin MONOPRIX - Service client - 14/16 rue Marc Blch 92110 - CLICHY E-mail : service.client@mnprix.fr Je vus ntifie par la présente ma rétractatin du cntrat prtant sur la vente du bien ci-dessus : Cmmandé le [.] (*) reçu le [..] (*) Numér de la cmmande : [.. ] Nm du (des) cnsmmateur(s) : [ ] Adresse du (des) cnsmmateur(s) : [. ] Signature du (des) cnsmmateur(s) (uniquement en cas de ntificatin du présent frmulaire sur papier) Date : [ ]