VILLE DE DROCOURT CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 31 mars 2010 L an deux mille dix, le trente et un mars à dix huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Drocourt se sont réunis en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard CZERWINSKI, Maire, suite à la convocation qui leur a été adressée le 24 mars 2010, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à l article L.2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales. PRESENTS : M. BERNARD CZERWINSKI, MAIRE M. JC. RACHENNE, M. P. VERHOEVEN, M. F. SANIEZ, MME K. CADART MAIRES- ADJOINTS M. R. BEDRA, MME H. LUCAS, MME M. GOLAWSKI, MME M. CONTART, M. A. MILLIOT, M. JC. VINCENDEAU, MME M. DUBART, MME D. HAVART, MME F. MRISSA, M. J. DIEU, MME P. CONTRAINNE, M. G. COPIN, EXCUSES AVEC POUVOIR : MME G. CHEMIN POUVOIR A MME F. MRISSA M. A. LEVEQUE POUVOIR A M. JC VINCENDEAU M. S. OUALI POUVOIR A M. JC RACHENNE EXCUSES : MME N. CARON, M. L. DELEVOYE, M. L. LEFUR
Le quorum étant atteint, Monsieur B. CZERWINSKI ouvre la séance du Conseil Municipal. l appel. A l unanimité, Madame DUBART est nommée secrétaire de séance et procède à Lecture est faite du compte-rendu des travaux du Conseil Municipal, en séance du 25 février 2010. Monsieur JC RACHENNE précise qu une erreur de retranscription s est glissée dans la rédaction de la délibération relative à l adhésion 2010 de la Commune à DROIT de CITE. Absent du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2010, la présidence de ce point à l ordre du jour était tenue par Madame CADART et non JC RACHENNE. Il convient de procéder aux modifications qui s imposent. Le Compte-rendu est adopté à l unanimité. Au terme de l article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait lecture des décisions prises par délégation de l assemblée délibérante conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2008 à savoir : 1. le 10 Mars 2010 Sortie à la Cité nature d ARRAS RAPPEL ORDRE DU JOUR 1) Compte de gestion 2009 2) Compte Administratif 2009 et affectation du résultat 2009 3) Associations Subventions 2010 4) Tableau des effectifs 2010 5) Impôts directs locaux Taux 2010 6) Budget Primitif 2010 7) Indemnités de conseil au Receveur Municipal 8) Echange de terrains Résidence GOSNAT 9) Fête des mères Distinction 10) Participation séjour escalade - Collège LANGEVIN 11) Participation séjour linguistique Collège LANGEVIN 12) Questions diverses 2
COMPTE-RENDU 1. COMPTE DE GESTION 2009 Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2009 a été réalisée par le receveur en poste à ROUVROY et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Monsieur le maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1 er juin comme la loi lui en fait l'obligation. Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2009, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. 2. COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET AFFECTATION DU RESULTAT 2009 Monsieur le Maire expose à l Assemblée municipale les conditions d exécution du budget de l exercice 2009. Il rappelle à cet effet les orientations décidées par le Conseil Municipal le 5 mars 2009 lors du vote du budget Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur J.C RACHENNE, conformément à l article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, lecture est faite du compte Administratif 2009. Pour la section de fonctionnement, l exercice 2009 est clôturé avec un excédent de 1 266 275,97. Pour la section d investissement, cet exercice 2009 est clôturé avec un déficit de 346 353,57. Le Compte Administratif 2009 enregistre donc un excédent net d exercice d un montant de 919 922,40 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne acte de la présentation du Compte Administratif de l exercice budgétaire 2009 et décide d affecter comme suit l excédent de fonctionnement : Affectation en investissement : 346 353,57 Report en fonctionnement : 919 922,40 3. ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2010 3
Considérant l importance, pour la vie locale, de l apport et du rôle des Associations «loi de 1901», de la participation des citoyens à la vie de la Commune, des liens d amitié et de fraternité tissés entre tous, des actions de solidarité avec des peuples ; Considérant la part active de ces associations dans la vie culturelle, scolaire et évènementielle de DROCOURT ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser aux Associations pour l exercice 2010 les subventions telles que figurant sur l état présenté par Monsieur le Maire. Il précise que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l exercice 2010. Il rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l Association Il indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif 2010, conformément aux dispositions de la loi n 92-125 du 6 février 1992 Le montant des subventions attribuées aux associations en 2010 pour un montant global de 27 772,51 se décline comme suit : Associations drocourtoises : 27 961,22 Associations extérieures : 892,22 4. TABLEAU DES EFFECTIFS 2010 Monsieur le Président présente le tableau des effectifs pour l année 2010, par filière, par grade, et par Statut. Le tableau des effectifs 2010 est arrêté comme suit : Filière Administrative : Effectifs budgétaires au 31/12/2009 : 18 agents Effectifs budgétaires au 01/01/2010 : 21 agents Effectifs pourvus : 15 agents Filière Technique : Effectifs budgétaires au 31/12/2009 : 21 agents Effectifs Budgétaires au 01/01/2010 : 21 agents Effectifs pourvus : 19 agents Filières Animation- Culture : Effectifs budgétaires au 31/12/2009 : 5 agents Effectifs budgétaires au 01/01/2010: 5 agents Effectifs pourvus : 4 agents 4
Contractuels : Effectifs budgétaires au 31/12/2009 : 62 agents Effectifs budgétaires au 01/01/2010 : 66 agents Avis favorable. 5. IMPOTS DIRECTS LOCAUX TAUX 2010 L année 2009 est frappée des mêmes contraintes budgétaires que l exercice précédent. Le débat d orientation budgétaire organisé le 25 février 2010 avait permis d aborder l ensemble des contraintes vécues par la Collectivité, de mettre l accent sur les dangers de décisions et de déclarations gouvernementales récentes avec notamment les effets dès cette année de la suppression de la taxe professionnelle et la fin du contrat de croissance pour la DGF. Pour la Commune de DROCOURT, les conséquences de la modification de la fiscalité des entreprises sont la diminution des bases du foncier bâti de 67 000,00. La dotation globale de Fonctionnement ne subit aucune augmentation entre 2009 et 2010. On constate donc pour la Commune de DROCOURT un tassement des recettes d Etat et des contributions directes qu il convient de ramener à l augmentation des prix. L association des Maires de France appelle d ailleurs les élus, en cette période d élaboration budgétaire, à la plus grande vigilance compte tenu de l absence de visibilité financière au regard de cette première année de suppression de la Taxe professionnelle et ceci dans un contexte de régression de notre économie nationale. Si les contraintes 2009 se reproduisent pour cette année 2010, à cela s ajoute une réactualisation des dotations et participations financières des institutions en fonction des nouvelles données statistiques ; données statistiques communales à la baisse. Constituer un programme d investissement n est pas sans réelles difficultés puisque systématiquement la Commune de DROCOURT doit faire appel à l emprunt au regard de ses faibles capacités d autofinancement. Par ailleurs, des lignes budgétaires de fonctionnement ont fortement augmenté en 2009 malgré nos estimations et posent l obligation, à terme, de reconsidérer le fonctionnement de la Commune pour garantir le financement des charges fixes (personnels, les contrats, les transports, l activité festive et d animation ). De plus, on nous annonce d ores et déjà des augmentations sensibles qui impacteront notre budget communal (+9,7 % pour le gaz, etc ) 5
Pour ce budget 2010, Monsieur le Maire annonce, après analyse de la Commission des finances et sur proposition du bureau municipal, que l équilibre budgétaire n est possible à minima qu en procédant à un ajustement des taux direct d impôts locaux avec la nécessité de procéder à un rattrapage sur les années antérieures pour maintenir le volume d activité de la Commune et les prestations auprès de la population. Pour cela, il est nécessaire de procéder à une augmentation de 5%. Cette augmentation des contributions est loin de couvrir la progression des charges de la collectivité en particulier l évolution de la masse salariale (déroulement de carrières), l achat de matériels, de produits et de matériaux. L évolution des bases pour 2010 s établit comme suit : Taxe d habitation : 1 875 000 Taxe Foncier Bâti : 1 609 000 Taxe Foncier non Bâti : 20 100 Monsieur le Maire présente donc à l Assemblée délibérante les différents scénarii concernant l évolution des taux d imposition et l impact sur le contribuable. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d imposition de l exercice 2010 comme suit : Taux en 2009 Taux en 2010 Bases 2008 Produits Taxe d Habitation 15,82 16,61 1 875 000 311 438 Taxe Foncière Propriétés 29,98 31,48 1 609 000 506 513 Bâties Taxe Foncière Propriétés non Bâties 81,10 85,15 20 100 17 115 835 066 Adopté à la l unanimité 13 pour 3 contre 4 abstentions 6. BUDGET PRIMITIF 2010 Le vote des taux des impôts directs locaux étant intervenu, le produit des contributions directes hors allocations compensatrices s élève donc à 835 066 pour cette année 2010. 6
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, chapitre par chapitre, les inscriptions budgétaires pour les sections de fonctionnement et d investissement et ceci conformément au débat d orientation budgétaire. Le Budget Primitif de l exercice 2010 s équilibre donc comme suit : o Section de Fonctionnement : 4 022 389,40 o Section d Investissement : 1 522 665,00 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette année 2010 sera marquée par un recours à l emprunt d un montant de 990 000,00 qui sera mobilisé en fonction de l état d avancement du programme d investissement. L année 2010 s organisme avec les mêmes prudences budgétaire que les années antérieures. Après présentation des documents budgétaires chapitre par chapitre, le Conseil Municipal, adopte le budget 2010 comme défini ci après : Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Charges à caractère général (011) : 1 021 250,00 Charges de personnels et assimilés (012) : 1 941 000,00 Autres charges de gestion courante (65) : 125 060,00 Charges financières (66) : 70 000,00 Charges exceptionnelles (67) : 14 200,00 Dotations aux amortissements et provisions (68) : 4 316,15 Virement à la section d investissement (023) : 600 000,00 Produits des services, du domaine et vente (70) : 88 300,00 Travaux en régie (72) : 30 000,00 Impôts et taxes (73) : 1 944 574,00 Dotations, Subventions et Participations (74) : 764 093,00 Autres produits de gestion courante (75) : 37 500,00 Atténuation de charges (013) : 238 000,00 Excédent de fonctionnement (002) : 919 922,40 Secteur bâtiment : 1 089 400,00 Secteur voirie : 46 500,00 Secteur espaces verts et divers : 121 765,00 Capital des emprunts : 265 000,00 D.G.E : 33 707,75 FCTVA et TLE : 74 636,61 7
Subventions et Produits : 8 766,00 Amortissements : 4 316,15 Emprunt : 990 000,00 7. INDEMNITES DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL Les comptables publics des collectivités territoriales peuvent traditionnellement bénéficier d une indemnité au titre des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à : 1) l établissement des documents budgétaires et comptables, 2) la gestion financière, l analyse budgétaire, financière et de la trésorerie, 3) la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l aide aux entreprises, 4) la mise en œuvre des réglementations économique, budgétaire et financière. La collectivité sollicite les services du receveur pour les points 1, 2 et 4. La commune de DROCOURT est destinataire, au fil de l exercice budgétaire, de situations de trésorerie, d une analyse financière, d informations régulières liées aux finances locales notamment les évolutions réglementaires. Considérant les prestations fournies en contrepartie de cette indemnité de conseil, il est proposé de fixer le taux modulable de l indemnité de conseil du receveur municipal à 100 % du montant maximum. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil. A ce titre, il lui accorde une indemnité de conseil au taux de 100 % par an, selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et de lui attribuer également l indemnité de confection des documents budgétaires. 8. ECHANGE DE TERRAIN RESIDENCE GOSNAT La résidence GOSNAT est confrontée, de par sa configuration, à des problèmes d incivilité notamment sur les espaces verts et les zones de stationnement. Une rencontre avec les Responsables de la Société Immobilière de l Artois, propriétaire de cette résidence, a permis d apporter un ensemble de réponses afin de garantir la sécurité des résidents de ce béguinage pour personnes âgées. En matière de gestion des espaces, il a été convenu ce qui suit : 8
La Commune de DROCOURT se porte acquéreuse d un espace vert de 131 m², propriété de la S.I.A, situé en fond de lotissement et constituant un lieu nocturne de rassemblement. Ce terrain sera à terme clôturé et mis à la disposition des enfants fréquentant, à proximité, la restauration scolaire L. PARIS. En contre partie, la Société Immobilière de l Artois se rendra propriétaire d un espace d environ 63 m² appartenant à la Commune de DROCOURT ; passage liaisonnant actuellement la Résidence GOSNAT avec la rue de la Garonne. Ce transfert de propriété aura l avantage d interrompre toutes circulations piétonnières, de cyclomoteurs et le rassemblement de personnes à proximité des habitations. Ce terrain clôturé fera, au terme de cette transaction, partie intégrante des espaces privatifs de la Résidence GOSNAT. Cette transaction d échange de terrains fera l objet d un acte notarié auprès de l étude notariale AVINEE, LINARD et LE JOUBIOUX à VIMY (62 580) 15 place de la République et ceci conformément à plan d arpentage Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable, sur la proposition d un échange de terrains, Résidence GOSNAT notamment les parcelles cadastrées AE n 465, 467 et 470 en partie, entre la S.I.A Habitat ayant pour siège social, 67 avenue des Potiers à DOUAI (59 506) et la Commune de DROCOURT dans les conditions susmentionnées et conformément au plan parcellaire joint en annexe établit par le Cabinet LEJEAIL et Associés en date du 24 Décembre 2009. Il autorise Monsieur le Maire à signer l acte notarié qui sera établi en l Etude Notariale AVINEE, LINARD et LE JOUBIOUX à VIMY (62 580) 15 place de la République et toutes les pièces afférentes à cet échange foncier. 9. FETES DES MERES 2010 DISTINCTION Comme chaque année, à l occasion de la Fête des Mères, la ville de DROCOURT met à l honneur les mères de famille. Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée délibérante qu à cette occasion une prime de 31,00 est allouée aux mères de famille ayant eu cinq enfants et plus et ne l ayant pas perçu l année dernière. Il rappelle qu une somme de 61,00 est attribuée aux mamans qui recevront le diplôme de la famille française. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d octroyer, à l occasion de la Fête des mères 2010 aux mères de famille des gratifications selon les conditions susmentionnées et de prendre en charges les frais liés à cette manifestation (réception, fleurs, communication ) 9
10. PARTICIPATION SEJOUR ESCALADE COLLEGE LANGEVIN Par courrier en date du 24 Mars 2010, le Collège LANGEVIN de ROUVROY portait à la connaissance de la Commune l organisation d un Stage Escalade en milieu naturel dans le site des Calanques à MARSEILLE. Sur les 24 Collégiens concernés par cette action, 7 jeunes drocourtois, conformément à la liste en annexe, feront le déplacement. Pour ce séjour d un montant global de 10 150,00, une demande de participation financière venant en atténuation des frais supportés a été formulée. A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle les règles, jusqu alors définies par l Assemblée délibérante, en la matière, à savoir : 1. Sont bénéficiaires de l aide les Collégiens résidant dans la Commune 2. la participation directement versée aux familles est de 20 % du montant du séjour restant à la charge de la famille ; montant plafonné à 150,00 Le Collège confirme la participation de la famille à 120,00. En conséquence, l aide financière allouée par la Commune est de : 120,00 x 20 % x 7 élèves soit 168,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d attribuer, selon les règles susmentionnées, une aide financière d un montant de 24,00 par élève selon la liste jointe à la présente dans le cadre de l opération organisée par le Collège LANGEVIN de DROCOURT «Stage d Escalade en milieu naturel à MARSEILLE» 11. PARTICIPATION SEJOUR LINGUISTIQUE COLLEGE LANGEVIN Par courrier en date du 13 Mars 2010, le Collège P. LANGEVIN portait à la connaissance de la Commune la participation de 17 élèves drocourtois, à un voyage linguistique en Angleterre organisé par cet établissement. Pour ce séjour organisé en juin 2010, une demande de participation financière venant en atténuation des frais supportés a été formulée. A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle les règles, jusqu alors définies par l Assemblée délibérante, en la matière, à savoir : 3. Sont bénéficiaires de l aide les Collégiens et lycéens résidant dans la Commune 4. la participation directement versée aux familles est de 20 % du montant du séjour restant à la charge de la famille ; montant plafonné à 150,00 Le Collège P. LANGEVIN confirme la participation de la famille à 140,00. 10
En conséquence, l aide financière allouée par la Commune est de : 140,00 x 20 % x 17 soit 476,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d attribuer, selon les règles susmentionnées, une aide financière d un montant de 28,00 par élève drocourtois, selon la liste jointe à la présente pour le voyage éducatif organisé par le Collège P. LANGEVIN de DROCOURT 12. QUESTIONS DIVERSES Police Municipale de DROCOURT Un collectif de Conseillers Municipaux interpelle Monsieur le Maire sur l activité du policier municipal sur le territoire de la Commune de DROCOURT. Il souhaite connaître précisément ses fonctions, son programme d activités et se fait le relais de Drocourtoises et Drocourtois exprimant un mécontentement face à la recrudescence de comportements dits d incivilité. A ce sujet, ce collectif évoque la problématique de la sortie des écoles (stationnement anarchique de véhicules face à l entrée des Groupes Scolaires, les vitesses excessives aux heures de sortie ) et déplore l absence de notre Policier Municipal. Il fait également mention du non-respect des règles communales de stationnement, obligeant les personnes handicapées, les mamans accompagnées de leurs enfants ou avec des poussettes à emprunter la chaussée avec les risques que cela encoure notamment sur la route d ARRAS. Enfin, il convient de mettre en exergue les problèmes récurrents relatifs au nonentretien de terrains notamment les haies de séparation, la divagation d animaux, la présence de décharges sauvages, la dégradation de mobiliers urbains, des vitesses excessives y compris sur les axes communaux, la circulation de scooters sur les espaces piétonniers en particulier les trottoirs etc Monsieur le Maire se propose donc de rencontrer le Policier Municipal afin d évoquer ces questions et faire le point sur son activité. Il demande également aux membres de la Commission Communale de Circulation de se saisir de cette affaire. L ordre du jour étant épuisé, le Président de séance remercie l Assemblée et lève la séance. Le Secrétaire de séance, Le Président, Madame M. DUBART Monsieur B. CZERWINSKI Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal 11