REEVALUATIONS DES BILANS Objectif(s) : Pré-requis : Mdalités : Présentatin des principes de réévaluatin des immbilisatins, Traitements cmptables. Travaux cmptables de fin d'exercice. Réévaluatin légale et réévaluatin libre, Régularisatins diverses, Exemples, Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. PRINCIPES.... 2 1.1. Prescriptins du PCG et inflatin.... 2 1.2. Réévaluatin du bilan.... 2 1.3. Règlementatin.... 2 Chapitre 2. REEVALUATION LEGALE DE 1976.... 2 2.1. Immbilisatins réévaluées et cntrepartie.... 2 2.2. Amrtissements des immbilisatins réévaluées.... 3 2.3. Cessins d immbilisatins réévaluées.... 3 EXEMPLE 01.... 3 Enncé et travail à faire.... 3 Annexe.... 4 Crrectin.... 4 Travail 1.... 4 Travail 2.... 5 Chapitre 3. REEVALUATION ACTUELLE.... 5 3.1. Principes.... 5 3.2. Amrtissements des biens réévalués.... 6 3.3. Cessins des biens réévalués.... 6 3.4. Intérêts de la réévaluatin.... 6 EXEMPLE 02.... 6 Enncé et travail à faire.... 6 Annexe.... 7 Crrectin.... 7 SYNTHESE.... 8 Page n 1 / 8
Chapitre 1. PRINCIPES. 1.1. Prescriptins du PCG et inflatin. Seln les prescriptins du Plan Cmptable Général, sur le principe du nminalisme, les éléments d'actif et de passif snt inscrits au bilan à leur cût histrique c'est à dire à leur valeur d'rigine. Ainsi, pur les immbilisatins il s'agit du cût d'acquisitin u du cût de prductin. «Seules leurs dépréciatins snt cnstatées» L'inflatin entraîne une hausse des prix que l'actif du bilan ne reflète pas. La valeur actuelle des éléments immbilisés n'apparaît pas. Cette méthde d'évaluatin des immbilisatins au cût histrique engendre plusieurs cnséquences : les éléments immbilisés snt sus-évalués cntrairement au principe de l'image fidèle par cnséquent le bilan ne présente pas la réalité du patrimine de l'entreprise, les dtatins aux amrtissements snt calculées sur une valeur d'rigine inférieure à la valeur actuelle ce qui a pur cnséquence de minrer les charges des exercices cmptables et dnc de surestimer les résultats, du fait de la sus évaluatin des amrtissements, le renuvellement des immbilisatins ne peut plus être assuré par l'autfinancement de maintien, le patrimine de l'entreprise étant sus évalué, les garanties réelles en cas de crédits u d'emprunts se truvent réduites. Pur palier ces incnvénients et pur rendre l'image fidèle au bilan, il est pssible de prcéder à la réévaluatin de l'actif immbilisé seln l'article 350-1 du PCG «Des ajustements de valeur prtant sur l'ensemble des immbilisatins crprelles et financières peuvent être effectuées dans le cadre de la réévaluatin des cmptes.» 1.2. Réévaluatin du bilan. 1 ) Majratin de la valeur de l'actif immbilisé. 2 ) Majratin identique du mntant des capitaux prpres. 1.3. Règlementatin. Les puvirs publics nt réglementé les mdalités de réévaluatin des bilans. Ainsi nt été instaurées les réévaluatins légales en 1945, 1959, 1976 à 1978. La réévaluatin libre est prévue dans le cde de cmmerce seln les dispsitins de la «li cmptable» de 1983 applicable depuis le 1er janvier 1984. Chapitre 2. REEVALUATION LEGALE DE 1976. Le mntant de la réévaluatin est égale à la différence : Valeur actuelle réévaluée - Valeur nette cmptable du bien 2.1. Immbilisatins réévaluées et cntrepartie. Les cmptes d'immbilisatins cncernés (classe 2) snt débités. Page n 2 / 8
En cntrepartie, seln la nature des immbilisatins les cmptes suivants snt crédités : pur les immbilisatins nn amrtissables : 105. Ecart de réévaluatin 1053. Réserve de réévaluatin pur les immbilisatins amrtissables : 14. Prvisins réglementées 146. Prvisin spéciale de réévaluatin 2.2. Amrtissements des immbilisatins réévaluées. Certaines immbilisatins (nn amrtissables u cnstructins) réévaluées légalement de 1976 à 1979 peuvent actuellement encre figurer au bilan. Les amrtissements snt calculés sur la valeur nette cmptable réévaluée sur la durée restant à amrtir. La prvisin spéciale de réévaluatin dit être rapprtée au résultat pur la différence entre : les dtatins calculées sur la valeur réévaluée, et les dtatins calculées sur l'ancienne valeur d'rigine. La réserve spéciale de réévaluatin (cmpte 1053), peut être incrprée au capital. Remarque : L'effet de la réévaluatin sur le résultat est neutralisé. 2.3. Cessins d immbilisatins réévaluées. En cas de cessin d'une immbilisatin réévaluée légalement, les sldes des cmptes de réévaluatin divent être rapprtés au résultat. EXEMPLE 01. Enncé et travail à faire. Sit une cnstructin d'une valeur d'rigine de 50 000,00 amrtissable sur 50 ans acquise au début de l'année 1956. La valeur cmptable nette a été réévaluée de 50 % en 1976. Sit un terrain acquis pur 10 000,00, réévalué en 1976 et estimé à 60 000,00. Après une durée de détentin de 28 ans, le 31/12/200N, la cnstructin réévaluée est cédée au prix de 68 000,00. Page n 3 / 8
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante : Annexe : Brdereau de saisie - Jurnal Unique (à cmpléter). 1 ) Cmptabiliser les pératins suivantes : - Au 31/12/1976 : réévaluatin du terrain et de la cnstructin. - Au 31/12/200N : amrtissement de la cnstructin sur la durée restante (30 ans). - Au 31/12/200N : régularisatins relatives à la cessin de la cnstructin. 2 ) Calculer et qualifier le résultat de cessin. Annexe. Crrectin. Travail 1. Page n 4 / 8
Travail 2. Valeur d'rigine : 75 000,00 (<= 50 000,00 x 1,5) - Smme des amrtissements : - 72 000,00 (75 000,00 x 2% x 28) + (200 000,00 x 1,5) = Valeur cmptable nette : 3 000,00 # Prix de cessin : 68 000,00 = Résultat de cessin : 65 000,00 <= Plus-value. Chapitre 3. REEVALUATION ACTUELLE. 3.1. Principes. Articles L 123-18 et L 232-11 du Cde de Cmmerce. Article 350-1 du PCG. Actuellement, les mdalités d'évaluatin de la réévaluatin snt identiques. «L'écart entre la valeur actuelle et la valeur nette cmptable cnstatée lrs d'une pératin d'ensemble de réévaluatin ne participe pas à la déterminatin du résultat. Il est inscrit directement dans les capitaux prpres. L'écart de réévaluatin peut être incrpré en tut u partie au capital. Il ne peut pas cmpenser les pertes, sauf s'il a été préalablement incrpré au capital.» Principe d'évaluatin de l'écart : D'ù l'écriture : Ecart de réévaluatin = Valeur actuelle (d'utilité) Valeur cmptable nette La réévaluatin ne peut prter que sur des immbilisatins crprelles et financières. Elle dit prter sur l'ensemble des immbilisatins cncernées. Snt exclus les éléments suivants : les immbilisatins incrprelles, les stcks, les VMP. La plus value entrainée par cette réévaluatin cnstitue un prduit impsable à réintégrer dans les résultats de l'exercice d'une manière extra-cmptable u fiscale. Page n 5 / 8
La réévaluatin n'est utilisée que par les entreprises en difficultés afin d'amélirer la présentatin du bilan sans cnséquence fiscale du fait des résultats déficitaires successifs. 3.2. Amrtissements des biens réévalués. Les amrtissements snt calculés sur la valeur nette cmptable réévaluée sur la durée d'utilisatin restant à curir. 3.3. Cessins des biens réévalués. Sur le plan fiscal, en cas de cessin d'un bien réévalué, il n'est pas demandé de reprendre u de réintégrer l'écart de réévaluatin puisqu'il a déjà fait l'bjet d'une impsitin au titre de l'année de réévaluatin. Cependant, en raisn de la srtie du patrimine d'un bien réévalué, il est pssible de virer le cmpte 1052-Ecart de réévaluatin dans un cmpte de réserves. 3.4. Intérêts de la réévaluatin. La pratique de la réévaluatin libre peut être envisagée pur les entreprises en difficultés : dnt les résultats snt déficitaires, car la réintégratin de l'écart de réévaluatin permet de réduire le déficit éventuel, elle cntribue à l'améliratin de l'image de l'entreprise au travers des dcuments de synthèse (bilan et résultat). L'pératin est dnc intéressante sur le plan fiscal. EXEMPLE 02. Enncé et travail à faire. 1 ) Un terrain dnt la valeur d'rigine est de 20 000,00 fait l'bjet d'une réévaluatin libre d'un mntant de 60 000,00. Valeur d'rigine : 20 000,00 + Réévaluatin : + 60 000,00 = Valeur actuelle réévaluée: 80 000,00 2 ) Un matériel d'industriel a fait l'bjet d'une réévaluatin, à la fin de l'exercice 200N. Valeur d'rigine : 80 000,00 - Smme des amrtissements : - 20 000,00 = Valeur cmptable nette : 60 000,00 + Réévaluatin : + 30 000,00 = Valeur actuelle réévaluée : 90 000,00 Le matériel réévalué fait l'bjet d'un amrtissement au taux linéaire de 20 %. Base amrtissable : 90 000,00. Le matériel industriel réévalué est cédé à la fin de l'année 200N au prix de 85 000,00 HT. Page n 6 / 8
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe suivante : Brdereau de saisie - Jurnal Unique (à cmpléter). Cmptabiliser les pératins suivantes : - Au 31/12/200N : réévaluatin du terrain et du matériel industriel. - Au 31/12/200N : amrtissement du matériel industriel sur la durée restante. - Au 31/12/200N : régularisatins relatives à la cessin du matériel industriel. Annexe. Crrectin. Page n 7 / 8
SYNTHESE. Page n 8 / 8