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N 30 / Mars 2011 EUROPE & INTERNATIONAL Informaions CNBA Ediorial La CNBA a 25 ans. 2011, la CNBA a fêé ses 25 ans avec n ovrage réalisé par M. Le Ser, hisorien, «Les arisans baeliers a cœr d ranspor flvial». Un emps por se sovenir, comprendre e réaliser le chemin parcor jsq à la reconnaissance d n méier rop méconn, d ne profession qi a conribé à bâir ces grandes aggloméraions aor des fleves e des rivières, d ne corporaion bien déerminée à devenir n acer imporan dans l avenir. Réforme des sas CNBA En n qar de siècle, nore méier a changé e nos moyens d acion son devens insffisans. L inerne ayan révolionné nos modes de commnicaion, nos nos exprimons pls aisémen sr nombre de sjes avec, a final, n consa, celi des vraies difficlés qe nos renconrons por faire respecer cerains engagemens commerciax, le prix de fre, l indexaion fel Il n exise pas de disposiif dissasif ni d arbirage en cas de liiges. Si la CNBA joe le rôle d ne chambre de méier, elle n en a pas les mêmes moyens. On pense e repense n résea des voies navigables por nos, mais sans conslaion des professionnels de la voie d ea Nos enreprises on besoin de services qasi inexisans en France : les savoir faire on dispar o cela doi changer. Par delà les qerelles de clocher e les rivaliés, la CNBA ename la réforme de ses sas e c es l affaire de nos os. Chacn es invié à pariciper à ce ravail collecivemen e individellemen. Réforme des conras ypes Les paroles s envolen e les écris resen, di l adage. C es porqoi n «préconra» es mis en ligne sr le sie de la CNBA afin qe chacn dispose d n engagemen d affrèemen écri. Les conras ypes ne garanissen pls l éqilibre conracel e casen des siaions d injsices : pls d obligaions e moins de garanies por le ransporer qe por l inermédiaire e le clien. Une are réforme de fond, à encadrer par des exes sr lesqels nos ravaillons. Le flvial en oage Nore méier : ransporer de la marchandise d n poin A à n poin B. Une poignée de grévises, n pon qi s affaisse, ne éclse en panne o n personnel absen e nos sommes pénalisés voire paralysés. Les financiers son frilex por reconsrire o même développer, moderniser la floe. Por qe le ranspor flvial soi performan, l efficacié d baelier, sele, ne sffi pas. La CNBA es née de la voloné de l arisana baelier. En an q éablissemen pblic, elle a pris ces marqes. Mais l hisoire n es pas finie e nore voloné n es pas éeine, alors nos Michel Dorlen Présiden de la CNBA coninerons à l adaper ax besoins des baeliers.

SOMMAIRE Acions CNBA Le financemen de la formaion conine des baeliers 3 - L AGEFICE -VNF - La CNBA Conseil à la créaion e a financemen d ne enreprise de baellerie 5 Vos qesions par écri 5 Rappel : les services proposés par la CNBA 6 Prochain salon 6 Formaion Réslas des examens ACP de l année 2010 6 Calendrier des sessions d examen e des formaions 7 Dossier social Baeliers : vers qelle Caf vos adresser? 8 Le RSA, c es assi por les jenes 8 La Caf des Yvelines vos aide à assrer la sécrié de vos enfans 9 La care eropéenne d assrance maladie 9 Rappel sr le RSI Ile de France Cenre 9 Informaions jridiqes Garanir le respec d ne négociaion 10 La Direcion générale de la concrrence, de la consommaion e de la répression des frades 11 L Enreprener Individel à Responsabilié Limiée (EIRL) 11 Le prix d ranspor e la facraion des axes 12 Rappel sr la procédre à sivre en cas d avaries consaées a déchargemen 12 La révision d Règlemen général de police 12 Réglemenaion Flviale Naionale Les baeliers exonérés de TIPP 13 Les condiions d ilisaion d gazole non roier 13 Un novea financemen innovan d maériel flvial par les Cerificas d Economie d Energie 13 Aide à l acqisiion e à l insallaion de l AIS 14 Mise en place de la CDNI : les modaliés d approvisionnemen de l «Eco-card» 15 Monan jornalier des sresaries 15 Erope e Inernaional Dex noveax services disponibles sr le sie inerne de la Commission de la Moselle 16 Renovellemen o prolongaion d n ire de navigaion commnaaire o rhénan 16 Transpors de déches ax Pays-Bas o en Belgiqe 16 Informaions Diverses Agence Naionale des Fréqences 17 Le recensemen des baeliers 17 La Chambre naionale de la baellerie arisanale a fêé ses 25 ans 18 Peies Annonces Recherche de maîres d apprenissage 19 Recherches e Offre d emplois 19 Locaion de maériel 19 Venes de baeax 20 Commen conacer la CNBA? 20 2 Mars 2011

ACTIONS CNBA Le financemen de la formaion conine des baeliers Plsiers possibiliés de financemen son overes ax baeliers sohaian sivre ne formaion. L AGEFICE Son éligibles os les chefs d enreprises e conjoins collaboraers non salariés qi coisen à l Associaion de Gesion d Financemen de la Formaion des Chefs d Enreprises (AGEFICE). 1/ Lise des formaions : Permis de condire véhicle légers (permis B) Formaion ax premiers secors (AFPS) Transpor de maières dangereses (ADNR) Radar Sages por débans e non débans Sages d iniiaion e de perfecionnemen à l informaiqe e à Inerne Sages de gesion e compabilié adapés ax besoins d ne enreprise de ranspor flvial Sages d allemand o de néerlandais adapés ax besoins d ne enreprise de ranspor flvial 2/ Insrcion des dossiers de formaion : La consiion d n dossier de formaion es effecée après de la CNBA (43 re de la Brèche ax Lops, 75012 Paris ; éléphone : 01 43 15 96 96, e-mail : cnba.paris@orange.fr). 3/ Tax e plafond de remborsemen por n sage : Dans le cadre des formaions ne débochan pas sr ne qalificaion officiellemen reconne : Le plafond de remborsemen es de 1500 HT par an e par coisan, mais acn accord de financemen ne porra dépasser 1 000 par formaion. Ce plafond de 1500 eros HT ne pe êre ilisé qe si 2 formaions a moins son effecées par le chef d enreprise (o le conjoin collaboraer) dans l année. Les enveloppes son individelles (n chef d enreprise o n conjoin collaboraer ne peven bénéficier d n cml d enveloppes). Por n cople, le plafond de remborsemen sera de 2 x 1500 eros HT, à iliser chacn por sa qoepar. 4/ Pièces à fornir por n remborsemen de sage : aesaion de présence à la formaion ne phoocopie de la facre d sage (facre acqiée, monan e n de chèqe, dae de paiemen, nom de la banqe) n exemplaire d relevé bancaire (copie de l original) aesan le débi d chèqe de règlemen de la formaion o ne aesaion de vore banqe aesan d monan le monan débié. VNF vole D «Aide à la formaion conine» d plan d aide à la modernisaion 2010-2012 Son éligibles : os les salariés e chefs d enreprises d ranspor flvial. 1/ Lise des formaions prises en charge dans le cadre d vole D «aide à la formaion» : formaion sr la prévenion des accidens, formaion sr les noveax oils NTIC, formaion sr la gesion des enreprises, formaion sr la commercialisaion, ec. Ces formaions doiven êre liées ax aciviés voie d ea. 2/ Insrcion des dossiers de formaion : Se référer a sie de VNF : www.vnf.fr : ongle «ranspor flvial» Disposiif d aides Plan d aides à la formaion 3/ Tax e plafond de remborsemen por n sage : Frais de formaion : 50 % des frais dans la limie de 1 000 eros par personne 4/ Pièces à fornir por n remborsemen de sage après de VNF : n devis des ravax o des édes envisagées daan de moins de 3 mois. ne copie de l exrai de drois réels d baea, ne copie de la care naionale d idenié d propriéaire o de l exploian d baea, n exrai Kbis por les sociéés, ne aesaion CNBA por les arisans, de mois de 3 mois, n jsificaif de domicile o adresse fiscale, n RIB. Se référer a sie de VNF : www.vnf.fr, ongle «ranspor flvial». Mars 2011 3

ACTIONS CNBA La CNBA Les frais de formaion conine engagés par les parons baeliers, peven êre pris en charge par la CNBA de la manière sivane : en cas de refs de prise en charge par l AGEFICE en cas de refs de prise en charge par VNF 1/ Lise des formaions : Permis de condire véhicle légers (permis B) Formaion ax premiers secors (AFPS) Transpor de maières dangereses (ADNR) Radar Sages por débans e non débans Sages d iniiaion e de perfecionnemen à l informaiqe e à Inerne Sages de gesion e compabilié adapés ax besoins d ne enreprise de ranspor flvial Sages d allemand o de néerlandais adapés ax besoins d ne enreprise de ranspor flvial Toes formaions liées à la profession de ransporer flvial 2/ Insrcion des dossiers de formaion : La consiion d n dossier es effecée après de la CNBA (43 re de la Brèche ax Lops, 75012 Paris ; éléphone : 01 43 15 96 96, e-mail : cnba.paris@orange.fr). 3/ Tax e plafond de remborsemen por n sage : remborsemen «frais d inscripion à la formaion» : 50 % d coû de sage dans la limie de 1 000 eros par personne e par an. remborsemen «frais annexes», menionnés ciaprès : Frais de resaraion : 50% d monan payé dans la limie de 15,25 par repas Frais de déplacemen : 50% d bille de rain acheé (SNCF, RATP ) Frais d accessoires : 50% d monan payé 4/ Pièces à fornir por n remborsemen de sage : ne facre acqiée d coû de formaion aesaion de présence de sage e de fin de sage n programme d sage ne facre acqiée des frais de resaraion ne facre acqiée relaive à l acha d n vêemen professionnel, accompagnée d ne aesaion de la formaion jsifian le besoin de ce acha n RIB o RIP ne lere sollician la demande 5/ Indemnisaion «Pere d exploiaion» relaive à la formaion effecée : Une indemnié «por pere d exploiaion» pe êre aribé ax parons baeliers o à lers conjoins, immariclés a regisre de la CNBA, ayan effecé ne formaion e déposé n dossier de remborsemen après de la CNBA. Le monan de cee aide es fixé à 139 eros par jor. Le monan maximm de cee aide es fixé à 695 eros, par enreprise e par an (soi 5 jors de formaion). 4 Mars 2011

ACTIONS CNBA Conseil à la créaion e a financemen d ne enreprise de baellerie Les méiers d flvial vos inéressen? Vos envisagez de créer ne enreprise de baellerie? Vos hésiez encore e vos sohaiez obenir des informaions complémenaires? Vos vos lancez e vos avez besoin de conseils echniqes? Vos sohaiez faire n emprn por acheer n baea? La CNBA propose à os cex qi désiren créer ne enreprise de baellerie de renconrer graiemen n conseiller spécialisé dans l accompagnemen à la créaion e a financemen d ne enreprise de baellerie lors d enreiens individels qi se déroleron dans ses locax de Paris, Doai o Lyon sivan vore localisaion géographiqe. Commen faire? Il vos sffi d appeler o d écrire à la CNBA por prendre n rendez-vos parmi les daes e les horaires sivans : Jor N CNBA (année 2011) Horaire Lie por réserver e-mail por réserver Réf 14 avril 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/ 19 avril 14 h / 18 h Doai 03 27 87 54 93 cnba.doai@orange.fr BG/ 21 avril 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/EPF 12 mai 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/ 19 mai 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/EPF 24 mai 14 h / 18 h Doai 03 27 87 54 93 cnba.doai@orange.fr BG/ 24 mai 9 h 30 / 17 h Lyon 04 78 37 19 46 cnba.lyon@orange.fr BG/ 26 mai 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/ 10 jin 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/EPF 21 jin 14 h / 18 h Doai 03 27 87 54 93 cnba.doai@orange.fr BG/ 23 jin 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/ 6 jille 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/EPF 19 jille 14 h / 18 h Doai 03 27 87 54 93 cnba.doai@orange.fr BG/ 21 jille 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/ 23 aoû 14 h / 18 h Doai 03 27 87 54 93 cnba.doai@orange.fr BG/ 8 sepembre 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/EPF 13 sepembre 9 h 30 / 17 h Lyon 04 78 37 19 46 cnba.lyon@orange.fr BG/ 20 sepembre 14 h / 18 h Doai 03 27 87 54 93 cnba.doai@orange.fr BG/ 22 sepembre 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/ 6 ocobre 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/EPF 13 ocobre 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/ 18 ocobre 14 h / 18 h Doai 03 27 87 54 93 cnba.doai@orange.fr BG/ 28 ocobre 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/EPF 10 novembre 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/ 15 novembre 9 h 30 / 17 h Lyon 04 78 37 19 46 cnba.lyon@orange.fr BG/ 17 novembre 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/EPF 22 novembre 14 h / 18 h Doai 03 27 87 54 93 cnba.doai@orange.fr BG/ 1 er décembre 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/ 13 décembre 14 h / 18 h Doai 03 27 87 54 93 cnba.doai@orange.fr BG/ 14 décembre 9 h / 13 h Paris 01 43 15 96 96 cnba.paris@orange.fr BG/EPF Vos qesions par écri Si vos n avez pas la possibilié de prendre rendez-vos por l n des créneax horaires qi vos son indiqés ci-conre, vos povez égalemen poser oes vos qesions sr la créaion d enreprise à Monsier Elio Peinarolli, conseiller en créaion d enreprises : elio.peinarolli@boiqesde-gesion.com Ce service es égalemen grai e la confidenialié des échanges es garanie. BG = Boiqes de gesion ; EPF = Enreprendre por le Flvial Mars 2009 5

ACTIONS CNBA Rappel : les services proposés par la CNBA Prochain salon La CNBA paricipera les 15 e 16 jin 2011 a salon des enrepreners de Lyon. Ce salon qi réni chaqe année 15.000 paricipans, porers de projes, créaers e dirigeans d enreprises, sera placé sos le signe de l accompagnemen des jenes enreprises. La CNBA sera présene ax côés d Enreprendre por le flvial, associaion spécialisée dans l accompagnemen des créaers d enreprises. La présence de la CNBA à ce salon sera l occasion de promovoir la profession baelière e de répondre ax qesions des personnes qi sohaien créer ne enreprise de baellerie arisanale. LA CNBA offre graiemen ax baeliers o ax frs baeliers les presaions sivanes : Cenre de formaliés des enreprises : Toes les formaliés liées à la créaion e à la vie de l enreprise (changemen d adresse, de sa, de siaion familiale, embache, dirigean, changemen d acivié, ) son prises en charge par le Cenre de formaliés des enreprises de la CNBA, qi exerce ne compéence exclsive dans le domaine de la baellerie arisanale. Assisance jridiqe : Por vos aider à résodre les qesions jridiqes qe vos vos posez e faire face ax problèmes qe vos povez renconrer, la CNBA vos propose n service d assisance jridiqe concernan vos rappors commerciax. Conseil en créaion e en financemen d enreprises (cf. aricle ci-desss) La CNBA vos accompagne dans la créaion de vore enreprise de ranspor, dans le financemen de vore enreprise e dans le sivi de ses premiers mois (cf. aricle ci-desss). Immariclaion a regisre : L inscripion a regisre des parons e compagnons baeliers e a regisre des enreprises de la baellerie arisanale es obligaoire (Code des ranspors, aricles L.4422-1 e sivans). La CNBA ien à jor por vos ce regisre. Informaion Informaion sr l acalié d secer de la baellerie arisanale, les novelles règlemenaions, les disposiifs d aide, ec., par le biais d bllein d informaions e d sie inerne de la CNBA : hp://www.cnba-ransporflvial.fr/index.php. Aides sociales : La CNBA offre n cerain nombre d aides sociales à des baeliers en graves difficlés (acciden, ). Ces aides on éé déaillées dans le bllein d informaions de mars 2010. Elles son égalemen présenées sr le sie inerne de la CNBA : hp://www.cnba-ransporflvial.fr/index.php. Aides à la formaion professionnelle : La CNBA vos aide à réaliser les démarches adminisraives qi vos permeen d accéder a remborsemen des formaions par l AGEFICE (organisme en charge d financemen de la formaion des chefs d enreprises). Elle propose égalemen des aides por financer la paricipaion des baeliers à des formaions liées à l exercice de la profession de ransporer flvial (cf. aricle ci-desss). Tos ces services son accessibles : Par e-mail : cnba.paris@wanadoo.fr Par éléphone : 01 43 15 96 96 FORMATION Réslas des examens ACP de l année 2010 Daes de l examen Nombre de candidas Reç(e)s Non reç(e)s Excsé(e)s Session d 14/06/2010 8 6 1 1 Session d 15/06/2010 7 4 2 1 Session d 16/06/2010 4 4 Session d 18/10/2010 5 5 Session d 21/12/2010 7 5 2 TOTAL 31 24 5 2 Nos adressons nos pls sincères féliciaions à Mesdames BOURISVILLE, COUZEREAU, GIRARD e Messiers CARPENTIER, COUZEREAU, DEGREMONT, DUBOURG, DUVAL, EL HAJRAOUI, FURST, GUICHARD, GRABENSTAETTER, HAMELIN, LACHEVRE, T. LEFEBVRE, M. LEFEBVRE, LEIBER, OUAZAN, PICAUD, PLU, PLUQUET, POTIER, TARABELLA, VANDEVOORDE 6 Mars 2011

FORMATION Calendrier des sessions d examen e des formaions Calendrier naional des sessions d examen d cerifica de capacié professionnelle por la condie des baeax de commerce (Session 2011) Services Daes des épreves héoriqes* Daes des épreves praiqes Lndi 11 avril 2011 D 11 a 15 avril 2011 Service Lndi 16 mai 2011 D 9 a 13 mai 2011 Navigaion Lndi 30 mai 2011 D 27 jin a 8 jille 2011 de la Seine Lndi 5 sepembre 2011 D 19 a 23 sepembre 2011 Lndi 17 ocobre 2011 D 14 a 25 novembre 2011 Lndi 12 décembre 2011 Service Lndi 11 avril 2011 D 2 a 6 mai 2011 Navigaion Lndi 6 jin 2011 D 27 jin a 1 er jille 2011 Rhône-Saône Lndi 12 sepembre 2011 D 3 a 7 ocobre 2011 Lndi 7 novembre 2011 D 28 novembre a 2 décembre 2011 Jedi 7 avril 2011 D 2 a 6 mai 2011 Service Navigaion d Jedi 9 jin 2011 D 27 jin a 1 er jille 2011 Jedi 4 aoû 2011 D 5 a 9 sepembre 2011 Nord-Pas-de-Calais Jedi 13 ocobre 2011 D 21 a 25 novembre 2011 Jedi 15 décembre 2011 Service Navigaion Mardi 7 jin 2011 D 20 a 24 jin 2011 de Srasborg Mardi 6 sepembre 2011 D 19 a 23 sepembre 2011 Mardi 29 novembre 2011 D 12 a 16 décembre 2011 Vendredi 22 avril 2011 D 20 a 30 jin 2011 Service Vendredi 20 mai 2011 D 17 a 31 ocobre 2011 Vendredi 17 jin 2011 D 1 er a 4 novembre 2011 Navigaion Vendredi 19 aoû 2011 Vendredi 23 sepembre 2011 de Tolose Vendredi 14 ocobre 2011 Vendredi 18 novembre 2011 Vendredi 16 décembre 2011 DDTM de Jedi 5 mai 2011 D 18 a 19 mai 2011 Loire-Alaniqe Mardi 6 sepembre 2011 D 21 a 22 sepembre 2011 Mardi 18 ocobre 2011 D 7 a 8 novembre 2011 * Les épreves de l aesaion spéciale radar on lie pendan les épreves héoriqes sr demande après des services. Conac : Service navigaion de la Seine ; Tél. 01.44.06.19.62 Docmens de préparaion à l examen disponible sr le sie inerne d Minisère à l adresse sivane : hp://www.developpemen-drable.gov.fr/-condie-e-eqipage-hml Calendrier des formaions ADNR (ranspors de maières dangereses) ADNR sage de recyclage D 17 a 19 mai 2011 ADNR sage de base D 27 jin a 1 er jille 2011 Calendrier des formaions RADAR Radar Sage de 3 jors D 14 a 16 jin 2011 Conac : FLUVIA a 01.42.60.36.13 Mars 2011 7

DOSSIER SOCIAL Baeliers : vers qelle Caf vos adresser? Si vos avez n o plsiers enfans à charge, la Caf des Yvelines es chargée de verser vos presaions familiales : la Presaion d acceil d jene enfan (Paje), l Allocaion de renrée scolaire (Ars), les Allocaions familiales, l Allocaion de logemen à caracère familial (Alf), l Allocaion de logemen à caracère social (Als) e l Allocaion ax adles handicapés (Aah). La Caf des Yvelines es aomaiqemen chargée de verser vos presaions, si vore conjoin es sans acivié o égalemen baelier. Par conre, si vore conjoin a ne acivié professionnelle are qe la baellerie, vos avez le choix enre la Caf de vore lie de résidence o la Caf des Yvelines por le versemen de ces presaions. Dans os les cas, si vos demandez l Aide personnalisée a logemen (Apl) o le Reven de solidarié acive (Rsa), c es la Caf de vore lie de résidence qi sysémaiqemen gère vore dossier. En an q allocaaire de la Caf des Yvelines, des aides individelles d acion sociale spécifiqes por les familles baelières peven égalemen vos êre proposées comme par exemple : l aide à l hébergemen por les enfans de baeliers placés en inerna, home d enfans o familles d acceil, l aide liée à la scolarié e a emps libre por soenir les familles allocaaires baeliers dans la scolarié e le emps libre de ler(s) enfan(s), l aide liée a remborsemen pariel des frais de voyage des enfans de baeliers dran les vacances scolaires. Por conacer la Caf des Yvelines : Un sie inerne : www.caf.fr Une sele adresse posale : Caf des Yvelines 1 re La Fonaine 78201 Manes La Jolie cedex Un service d acceil éléphoniqe : 0 810 25 78 10 (prix d n appel local depis n pose fixe) Le RSA, c es assi por les jenes Depis le 1 er sepembre 2010, le Rsa s adresse assi ax jenes de moins de 25 ans. Le Reven de solidarié acive (Rsa) es desiné ax personnes avec o sans ravail, don les ressorces son faibles. Il garani à ses bénéficiaires n reven minimm e soien le reor à l acivié professionnelle. Enré en applicaion en jin 2009, le Rsa es à la fois ne allocaion de solidarié, n complémen de revens e n disposiif personnalisé vers le reor à l emploi. Depis le 1 er sepembre 2010, il es éend ax jenes de moins de 25 ans dès lors q ils on ravaillé 2 ans les 3 dernières années qi précèden ler demande, soi 3 214 heres de ravail (aciviés salariées à emps plein o emps pariel e/o aciviés non salariés). Por bénéficier d Rsa, vos devez remplir les condiions sivanes : vos résidez en France de manière réglière, vos êes français o ressorissan de l Espace économiqe eropéen e jsifiez d n droi de séjor o vos séjornez réglièremen en France depis a moins cinq ans, vos avez 25 ans o pls, o vos avez moins de 25 ans e avez a moins n enfan à naîre o à vore charge, vos avez moins de 25 ans, sans enfan, e vos avez ravaillé 2 ans sr les 3 dernières années, vos ressorces e vos presaions familiales, saf excepion, ne doiven pas dépasser n cerain monan. Si vos avez moins de 25 ans e pensez povoir bénéficier d Rsa, faies le es Rsa sr le www.caf.fr Ce es ne vos engage à rien, il es grai. Il vos perme de savoir si vos avez droi a Rsa e d esimer son monan. Aenion : il n a q ne valer indicaive. C es à l examen comple des élémens de vore demande pis, à la fin de l insrcion qe vos seron précisés vos drois e le monan exac de vore Rsa. Sie inerne : www.caf.fr 8 Mars 2011

DOSSIER SOCIAL La Caf des Yvelines vos aide à assrer la sécrié de vos enfans Les familles baelières peven bénéficier d ne aide appelée «Allocaion de sécrié». Cee allocaion vos aide financièremen lors de l acha de gile de saveage e/o de harnais de sécrié desiné(s) à vos enfans (de 0 à 20 ans). Vos povez bénéficier de cee aide si vos relevez d régime général de la Sécrié sociale e si vos avez a moins n enfan à charge percevan ne presaion familiale versée par la Caf des Yvelines. Vore qoien familial doi êre inférier o égal à 800 lors de vore demande. Une fois qe vos arez ransmis à la Caf des Yvelines, le devis o la facre, cee aide vos sera direcemen versée. Le monan de cee aide es plafonné à 60 par enfan e par an dans la limie des frais engagés. Por conacer la Caf des Yvelines : Un sie inerne : www.caf.fr Une sele adresse posale : Caf des Yvelines 1 re La Fonaine 78201 Manes La Jolie cedex Un service d acceil éléphoniqe : 0 810 25 78 10 (prix d n appel local depis n pose fixe) La care eropéenne d assrance maladie Por qe les soins des baeliers soien pris en charge lorsq ils se déplacen en Erope, ils doiven êre en possession d ne Care eropéenne d assrance maladie. Celle-ci es délivrée par l organisme convenionné (melle) aqel chaqe baelier es raaché. Lise des organismes convenionnés : Nom de l organisme Adresse Téléphone Rénion des assrers maladie 128 Bolevard Jordan 53081 - Laval Cedex 9 0811 012 012 Melle Blee 68 re d Rocher - 75396 Paris Cedex 08 01 53 42 59 59 Avenir Sané Melle 12 Avene d Général Mangin 78027 Versailles Cedex 01 39 23 39 39 Previades Campi 3 e 3 bis re Taylor - 75474 Paris Cedex 10 01 44 84 16 11 Union malise por les commerçans, 45-49 Avene Jean Molin arisans e professions indépendanes 17034 La Rochelle Cedex 0811 700 117 Harmonie Malié 87 re de Lévis - 75017 Paris 0980 980 200 La care eropéenne d assrance maladie es valable n an. S il ne la possède pas encore o s il sohaie la renoveler, le baelier doi en faire la demande par corrier o par éléphone après de l organisme convenionné aqel il es raaché. Rappel sr le RSI Ile de France Cenre : Les baeliers on éé raachés a RSI Ile de France Cenre par arrêé d 30 janvier 2006. Le RSI Ile de France Cenre es donc l inerlocer niqe des baeliers por la proecion sociale obligaoire : maladie, maernié, reraie, invalidié, décès. Coordonnées : 141 re de Sassre, Paris 17e, él : 01 43 18 58 58 ; fax : 01 43 18 58 00. Mars 2011 9

INFORMATIONS JURIDIQUES Garanir le respec d ne négociaion Inilé «confirmaion de commande de ranspor», le docmen ci-dessos es proposé par la CNBA ax baeliers. Il es composé des élémens esseniels povan faire l obje de négociaions : le prix, avec ses différens élémens consiifs, les sresaries, les délais de planche, ec. Ce docmen a por objecif d incier les paries à conserver ne race écrie des négociaions réalisées par éléphone. Il doi êre rempli par le baelier immédiaemen après la discssion éléphoniqe e envoyé, par mail (o, si cela n es pas possible, par corrier posal) a donner d ordre. Il a égalemen por b de former n sppor dans la discssion, inégran, à ire d aide mémoire, les élémens clefs d n conra de ranspor. S il es signé par l are parie, ce docmen porra égalemen consier ne preve de la conclsion d n conra de ranspor en cas de désaffrèemen. Ce docmen pe êre phoocopié o éléchargé sr le sie inerne de la CNBA. Il pe égalemen vos êre adressé par corrier o par mail sr demande. Conac CNBA : 01 43 15 96 96 CNBA Confirmaion de commande de ranspor A la sie de nore conversaion éléphoniqe d / / nos vos confirmons l ordre sivan : Charger : Dae de mise à qai Por de déchargemen Dae de mise à qai Por de chargemen../../..../../.. Horaires d overre Marchandises : Horaires d overre Nare : Poids : Prix de dépar conven Commission d corier (s il y a lie): Prix d ranspor Caionnemen en cas de défaillance d clien (s il y a lie).. /onnes -... % -... % Sos -Toal Péages/axe poraire : Charges carbran : +... /k +... /k Presaions annexes convenes +... TOTAL Délai de paiemen Mode de paiemen Cheqe : Viremen : Ares : Tax de sresaries conven Monan prév a conra ype (Si non) Monan convenionnel (h) OUI/NON /jor o /onnes/jor Délais de planche convens Délais prévs a conra ype Délais convenionnels OUI/NON jors a chargemen jors a déchargemen Ares insrcions o pariclariés de l opéraion Informaions complémenaires Je prie de bien voloir me faire par de vore accepaion par mail, sms, por la mise à disposiion d baea dans les délais convens. Fai à : signare : Le : / / 10 Mars 2009

INFORMATIONS JURIDIQUES La Direcion générale de la concrrence, de la consommaion e de la répression des frades Selon le ire IV d Livre IV d Code de commerce, la DGCCRF assre la loyaé des relaions commerciales enre les enreprises. Mais concrèemen qel es vraimen son rôle? Selon son décre consiif, elle veille à la réglaion e a bon foncionnemen des marchés sos lers divers aspecs e a bon éqilibre des relaions commerciales enre fornissers e disribers. A nivea des infracions pénales commerciales, elle s assre d respec par les professionnels des disposiions pénalemen sancionnées comme par exemple l inerdicion d imposer n prix minimm, la praiqe de délai de paiemen absivemen long, le prix minimm imposé, la facraion Elle saisi le Procrer de la Répbliqe qi inrodira ne procédre pénale si les élémens amenés se roven sffisammen avérés. A nivea des responsabiliés civiles, elle inrodi l acion devan le ribnal compéen a nom d minisre lorsq elle consae ne praiqe inerdie par l aricle L 442-6 d Code de commerce comme par exemple n déséqilibre significaif dans les drois e obligaions des paries, rpre absive des relaions commerciales, la rpre brale des relaions conracelles... Ainsi, si n baelier se sen lésé par l ne de ces praiqes, il pe direcemen se rendre sr le sie de la DGCCRF por la dénoncer. La DGCCRF dirige elle-même son enqêe de manière oalemen aonome en foncion des informaions qe le marinier li ara fornies. Si vos pensez avoir sbi ce genre de praiqe, rendez-vos sr le sie de la DGCCRF à l adresse sivane : hp://www.dgccrf.bercy.gov.fr/conacs.hm e laissez vos gider. L Enreprener Individel à Responsabilié Limiée (EIRL) Jsq à présen, l exercice en nom propre d ne acivié professionnelle ne permeai pas d isoler e donc de proéger ses biens personnels. Différenes possibiliés exisaien (l EURL, la déclaraion d insaisissabilié de la résidence principale e d parimoine foncier) mais ces solions n éaien pas complèemen saisfaisanes car compliqées e/o insffisanes. Un novea sa Le novea sa de l EIRL perme ax enrepreners individels de proéger lers biens personnels en cas de faillie. Depis le 1 er janvier 2011, grâce à l EIRL, n enreprener individel pe isoler son parimoine professionnel qi devien alors la sele garanie por ses créanciers professionnels. Le rese de son parimoine rese privé e devien le gage de ses créanciers personnels. Sels les biens nécessaires à l acivié professionnelle e cex ilisés por l exercice de celleci peven êre porés a parimoine d affecaion. Qi es concerné? Ce novea sa s adresse assi bien ax créaers d enreprises, q ax enreprises exisanes e ax ao-enrepreners. Commen faire? Facile à mere en œvre, ne simple déclaraion d affecion après d regisre d commerce e des sociéés o d réperoire des méiers sffi. En maière de fiscalié L EIRL relève normalemen de l impô sr le reven. Toefois, l enreprener relevan d n régime réel d imposiion pe choisir d oper por l impô sr les sociéés. A qi vos adresser? Por o renseignemen complémenaire e dans l évenalié d n changemen de sa d enreprise individelle en EIRL, vos avez obligaion de faire appel à n commissaire ax compes o à n noaire por l affecaion d n bien immobilier ; à n exper compable o à ne associaion de gesion agréé por des affecaions d élémens acifs spériers à n cerain seil (fixé par décre). Conac : Cenre de formaliés des enreprises - CNBA : 01.43.15.96.96 Mars 2011 11

INFORMATIONS JURIDIQUES Le prix d ranspor e la facraion des axes Depis le décre n 95-855 d 30 sepembre 1996 relaif ax conras ypes, le calcl d prix d ranspor prend en considéraion «le poids, le volme, la nare de la marchandise, la disance sr laqelle elle es déplacée, le ype de baea ilisé e, évenellemen, les caracérisiqes des voies emprnées», ainsi qe «les péages e axes poraires» (aricle 15.1). Des presaions complémenaires son rémnérées en ss d ranspor e peven faire l obje d ne facraion disince (frais de chargemen e de déchargemen, frais d arrimage, coû de la proecion pariclière des marchandises, ). Il apparien donc a baelier, lors de la négociaion d conra de ranspor, de penser à inclre dans le prix d ranspor les péages e axes poraires q il sera amené à verser. Rappel sr la procédre à sivre en cas d avaries consaées a déchargemen Lorsqe le desinaaire observe des anomalies lors de la livraison de la marchandise, il doi obligaoiremen émere des réserves : Soi direcemen sr le docmen de ranspor ; Soi par lere recommandée o par ace exra-jdiciaire, envoyés a ransporer dans n délai de 3 jors por n ranspor naional e de 7 jors por n ranspor inernaional. Il pe égalemen sollicier immédiaemen ne experise jdiciaire, qi remplace les réserves évoqées ci-desss. La forme des réserves Les réserves doiven êre écries, précises e moivées, consaan effecivemen le dommage. Le baelier doi acceper les réserves (les signer) niqemen s il considère q il es responsable de l avarie. Une consaaion conradicoire par n exper pe êre nécessaire por le ransporer si le monan de l avarie paraî élevé. Elle pe êre réalisée soi par le biais d ne experise amiable, soi par le biais d ne experise jdiciaire (commandée par le jge). Si le desinaaire de la marchandise n exéce pas ces formaliés o ne respece pas les délais indiqés, il ne pe pls engager la responsabilié d ransporer. Le desinaaire es spposé avoir reç ne livraison conforme. En praiqe e por conclre, dès q n inciden o n reard inervien, il es primordial por le ransporer de conacer l assrance marchandise dès q il en a e connaissance e a pls ard dans le délai fixé par le conra passé avec l assrer. Celici vos gidera dans le comporemen à adoper e dans les démarches à enreprendre por limier le pls possible vore implicaion dans l inciden. La révision d Règlemen général de police La CNBA a éé conslée en 2010 sr la réforme d Règlemen général de police. Celle-ci s inscri dans l opiqe générale d ne harmonisaion règlemenaire eropéenne e rhénane. Elle vise égalemen à dépossiérer le sysème des infracions qi daai des années 70. Elle insie le sysème qe l on rerove égalemen dans le cadre des infracions roières avec réglarisaion par paiemen des imbres amendes. De pls, ces novelles règles meen en place n rééchelonnemen pls jse des infracions en foncion de ler gravié. Le rapprochemen avec les régimes eropéen e rhénan a permis ne adapaion des règles de navigaion ax exigences acelles de la navigaion. Parallèlemen, ce exe vise égalemen l amélioraion de la signalisaion de la voie d ea, noammen par l acalisaion de la lise des signax, la définiion de normes echniqes applicables e le renforcemen, dans le cadre législaif acel, d rôle des gesionnaires d infrasrcre. 12 Mars 2011

REGLEMENTATION FLUVIALE NATIONALE La loi de finances d 29 décembre 2010 prévoi d exonérer de axe inériere sr les prodis énergéiqes les carbrans o combsibles ilisés por le ranspor de marchandises sr les voies de navigaion inériere. Cee mesre es enrée en viger le 1 er janvier 2011. La DGITM, les Doanes e la Direcion générale de l Energie e d Clima préparen la mise en œvre d disposiif. La procédre es la sivane : les baeliers conserven lers facres de carbran e les ransmeen ne fois par semesre à l adminisraion des Doanes por demander le remborsemen de la TIPP. Por des raisons d organisaion a sein des adminisraions, il n es gère envisageable d adresser ax doanes des demandes de remborsemen à l occasion de chaqe aviaillemen. Il a éé décidé de procéder a Les baeliers exonérés de TIPP raiemen des demandes de remborsemen «en bloc» os les 6 mois. En aendan la mise en place de poins d aviaillemen sscepibles de proposer d carbran exonéré «à la pompe», les baeliers porron coniner à s aviailler avec d carbran axé don les axes ler seron remborsées lérieremen par l adminisraion. La lise des docmens à ransmere por le remborsemen n es pas encore complèemen arrêée mais la care CNBA (avec la vignee à jor) jsifian l immariclaion a regisre en fera rès cerainemen parie. La CNBA invie por l here os les baeliers à conserver lers facres de carbran afin de povoir les commniqer, le momen ven, à la direcion des doanes por remborsemen des axes acqiées. Les condiions d ilisaion d gazole non roier L arrêé d 10 décembre 2010 relaif ax caracérisiqes d gazole non roier par a Jornal officiel le 31 décembre 2010 indiqe qe l ilisaion de ce carbran «bas sofre» sera rende obligaoire à parir d 1 er mai 2011 por les moers des baeax de navigaion inériere. La CNBA a lancé ne conslaion après des principax moorises por connaîre les conséqences de ce carbran sr les moers d ancienne généraion e se faire préciser les évenels addiifs à apporer. De son côé, le Minisère a précisé qe le gazole non roier es compaible avec os les moers diesel, même les pls anciens, la pere de povoir lbrifian éan compensée par la présence de biocarbrans. Il a égalemen indiqé qe, si l obligaion d iliser ce carbran bas sofre éai limiée ax moers, il povai égalemen êre ilisé comme combsible dans les chadières, à condiion de vérifier après des consrcers e insallaers qe ces dernières soien compaibles avec ne ener en sofre de 10mg/kg maximm a lie des 1000mg/kg de sofre por le fiol domesiqe. Le Minisère des Transpors propose en ligne ne série de qesions e réponses sr le carbran bas sofre : hp://www.developpemen-drable.gov.fr/le-gazole-non-roier,19966.hml. Si vos avez des qesions relaives a gazole non roier o sohaiez faire remoner a Minisère des difficlés liées à ce novea carbran, écrivez à l adresse : gonr@developpemen-drable.gov.fr. Un novea financemen innovan d maériel flvial par les Cerificas d Economie d Energie Les opéraers de ranspor flvial (ransporers, chargers, ) on désormais la possibilié de recorir a disposiif de Cerificas d Economie d Energie por bénéficier d aides à l invesissemen dans d maériel flvial nef. Ce novea disposiif, complémenaire a Plan d Aide à la Modernisaion de VNF vise en pariclier les aides à l acqisiion de barges, aomoers e Unié de Transpor Inermodal fleve-roe. Le monan de l aide es calclé sr la base des économies d énergie réalisées par rappor à n ranspor par la roe. Les méhodologies de calcl des économies d énergie on éé définies par arrêé inerminisériel d 15 décembre 2010. L invesisser doi a préalable se rapprocher d n énergéicien o disriber de carbran disposan d ne obligaion d économie d énergie, leqel porra moner n dossier à déposer après de la Préfecre d déparemen. Le parenaire énergéicien réribera l opéraer flvial sie à la délivrance d n Cerifica d Economie d Energie par les aoriés. Por pls d informaion, conacez VNF- Mission Développemen Drable 03 21 63 49 58 hp://www.developpemen-drable.gov.fr/-cerificasd-economies-d-energie,188-.hml Mars 2011 13

REGLEMENTATION FLUVIALE NATIONALE Aide à l acqisiion e à l insallaion de l AIS Voies navigables de France propose depis le 15 février 2011 n disposiif de sbvenion por aider à l acqisiion e à l insallaion de ransponders AIS à bord des baeax. Ce disposiif sera accessible jsq à fin 2013. Les insallaions de maériel homologé réalisées depis le 1 er janvier 2011 son éligibles à cee aide, qi es accordée ax aomoers e possers, à condiion q ils aien effecé a moins rois voyages sr le errioire naional a cors des rois années précédan la demande de financemen. Le monan de la sbvenion ser à financer les frais HT d acqisiion e d insallaion d maériel (ransponder de classe A navigaion inériere, anennes VHF e GPS, conneciqe), dans la limie de 2 100 eros. Un dossier de demande de sbvenion es à adresser o à déposer dans l ne des agences VNF ci-dessos : Adresse Téléphone 263 qai d Alsace, 59509 Doai Cedex 03 27 94 55 70 Terre-plein de l éclse d je de Mail, BP 1008, 59375 Dnkerqe Cedex 03 28 58 71 25 2 re Vicor, Pon des Tiercelins, 54000 Nancy 03 83 17 01 03 25 re de la Née Blee, BP 30367, 67010 Srasborg Cedex 03 88 21 74 74 92 re d 14 jille, 60280 Margny les Compiègne 03 44 92 27 38 10 qai d Loing, 77670 Sain Mammès 01 64 70 57 70 2 re de la Qaranaine, 69321 Lyon Cedex 05 04 72 56 17 73 Gare mariime LD Lines Terminal de la Ciadelle, Accès por d Havre, n 3953, 76600 Le Havre 02 35 22 99 34 Ce dossier doi êre composé des pièces jsificaives sivanes : formlaire de demande de sbvenion dûmen rempli, signé e compléé d cache commercial d ransporer (modèle à demander par éléphone à VNF à l n des nméros indiqés ci-desss o à élécharger sr le sie www.vnf.fr, sr la page consacrée à l aide à l acqisiion e à l insallaion de l AIS), copie de la care naionale d idenié d bénéficiaire de la sbvenion (propriéaire o exploian d baea), nméro de SIRET o nméro inracommnaaire por les pays érangers, jsificaif de domicile o d adresse fiscale, RIB o IBAN, facre originale menionnan la marqe, la référence e le nméro de série de l appareil, cerifica d insallaion e de foncionnemen de l appareil délivré par l insallaer agréé. VNF demande égalemen ax candidas à la sbvenion de fornir ne aesaion d ilisaion de l appareil signée par le ransporer. Le modèle de cee aesaion es à demander à VNF par éléphone o à élécharger sr le sie www.vnf.fr, sr la page consacrée à l aide à l acqisiion e à l insallaion de l AIS. Elle conien por l esseniel les engagemens sivans : «mainenir opéraionnel e enreenir le maériel sbvenionné de façon à permere n foncionnemen opimal», «ne pas démoner le maériel sbvenionné» e, en cas de vene d baea o de changemen de son exploian, laisser l appareil AIS insallé e informer le novea propriéaire o le novel exploian des engagemens liés à l AIS insallé. NB : le ransponder AIS insallé ainsi qe la sociéé insallarice doiven êre agréés par la Commission Cenrale de la Navigaion d Rhin. 14 Mars 2011

REGLEMENTATION FLUVIALE NATIONALE Mise en place de la CDNI : les modaliés d approvisionnemen de l «Eco-card» La convenion de Srasborg d 9 sepembre 1996 relaive à la collece, a dépô e à la récepion des déches srvenan en navigaion rhénane e inériere, die «CDNI», a éé signée par six pays : le Grand- Dché de Lxemborg, la Sisse, les Pays- Bas, la Belgiqe, l Allemagne e la France. L objecif principal de cee convenion es la proecion de l environnemen e l amélioraion de la sécrié e d bien-êre des personnels e des sagers de la navigaion. Le périmère navigable concerné es le sivan : France : le Rhin, la Moselle canalisée jsq à Mez (km 298,5) ; Allemagne : oes les voies de navigaion inériere desinées a rafic général ; Belgiqe : l ensemble des eax accessibles à la navigaion inériere ; Grand-Dché de Lxemborg : la Moselle ; Pays-Bas : l ensemble des eax accessibles à la navigaion inériere ; Sisse : le Rhin enre Bâle e Rheinfelden. L ECO-care perme ax baeliers de s acqier de la réribion d éliminaion à chaqe aviaillemen en gazole déaxé. L acqiemen de cee réribion donne n droi d accès e perme de déposer sans frais les déches hilex e graissex ax saions de récepion préves sr l ensemble d périmère concerné par la Convenion. Ces déches son cex qi srviennen lors de l exploiaion d baea, soi les hiles sagées, les eax de fond de cale, les ares déches hilex o graissex (graisse de l arbre d hélice, filres de gasoil e d hile de lbrificaion, les chiffons e emballages plasiqes e méalliqes ayan conens ces prodis). Les déches de cargaison, les eax de lavage des cales soillées o non avec des reses de cargaison ainsi qe les ares déches srvenan lors de l exploiaion d baea (eax sées, déches ménagers,...) n enren pas dans cee caégorie de déches e feron l obje de disposiions spécifiqes. D ne manière générale, os les déches prodis à bord doiven êre sockés dans des condiions évian les risqes de pollion e permean le reraiemen lérier approprié. Ils doiven êre exclsivemen déposés dans les saions de récepion adapées. En France, la disribion de l ECO-care à la profession baelière concernée es réalisée par Voies navigables de France (VNF). Le monan de la réribion es fixé par la Convenion por la première année de mise en œvre à 7,5 HT por 1000 lires de gazole déaxé aviaillé. Ce monan es niforme por os les Eas signaaires e révisables les années sivanes por covrir les frais de la filière de collece e de raiemen des déches hilex e graissex. L overre d compe, la délivrance de la care e son rechargemen se fon après de VNF. Les formlaires de demande d overre d compe éco-care son disponibles sr le sie de VNF o sr simple appel a nméro sivan 0800 863 000 (n dédié à la demande de dossier) e son égalemen éléchargeable sr le sie de la CNBA. Ce formlaire es à renvoyer le pls rapidemen possible à l adresse indiqée. Le monan minimm à verser sr le compe eco axe es de 119.60 eros. Ce versemen pe se faire soi par viremen soi par chèqe. Cee réribion d éliminaion es somise à la TVA. Monan jornalier des sresaries Lors de sa séance d 7 ocobre 2010, le conseil d adminisraion de Voies navigables de France a modifié le monan jornalier des sresaries. Ce monan diffère en foncion d por en lord d baea e se répari de la manière sivane : baeax don le por en lord es inférier o égal à 499 onnes : Baea avec moer Baea sans moer Por les rois premiers jors de dépassemen 184 147 A parir d qarième jor de dépassemen 205 161 baeax don le por en lord es spérier o égal à 500 onnes : Baea avec moer Baea sans moer Por en lord compris enre 500T e 1099T 272 236 Por en lord spérier o égal à 1100 T 378 289 Mars 2011 15

EUROPE & INTERNATIONAL Dex noveax services disponibles sr le sie inerne de la Commission de la Moselle Depis février 2011 le sie de la Commission de la Moselle hp://www.commission-de-la-moselle.org me à disposiion de ses inernaes dex noveax oils. A l aide de symboles de différenes colers, le premier oil perme de visaliser sr n graphiqe représenan la Moselle à qel poin kilomériqe il risqe d y avoir des perrbaions. En cliqan sr le symbole os les déails de l avis son précisés : nare de la perrbaion, lie, dae, Le second oil es n moer de recherche qi vos perme de rerover e d afficher n impore qel avis qi a éé pblié par les services de navigaion des Eas mosellans à parir de 2011. Les disposiions e docmens relaifs à la Moselle, comme le Règlemen de police por la Navigaion sr la Moselle, son par aillers disponibles sr le sie, en français e en allemand, les dex langes officielles de la Commission de la Moselle. Renovellemen o prolongaion d n ire de navigaion commnaaire o rhénan La demande de renovellemen d n ire de navigaion commnaaire o rhénan doi êre faie a moins rois mois avan sa dae d expiraion. Si ne visie à sec a éé effecée dran les six mois qi précèden la demande de renovellemen, ce dernier sera valable por ne période de 5 ans à comper de la dae d expiraion. Dans le cas d ne visie à sec pls ancienne, le ire sera renovelé à comper de la dae d sondage de coqe. La demande de prolongaion d n ire commnaaire, qan à elle, perme de reposser la dae de validié d ire jsq à 6 mois. Elle consie oefois ne mesre excepionnelle, qi doi faire l obje d ne demande moivée (exemple : aesaion d chanier précisan q il n a pas de cale libre). Le renovellemen d n ire de navigaion commnaaire ayan bénéficié d ne prolongaion es éabli à comper de la dae d échéance d ire non prolongé. Transpors de déches ax Pays-Bas o en Belgiqe Por ransporer des déches ax Pays-Bas o en Belgiqe, vos avez besoin d ne aorisaion (licence) qi pe êre obene en remplissan e renvoyan n formlaire d inscripion ax organismes ci-dessos : Por les Pays-Bas : NIWO Posbs 3004 2280 MB Rijswijk ZH Pays-Bas Tél. : 0031(0)70 39 92 011 Fax : 0031(0)70 39 08 704 Por la Flandre : OVAM Sociéé pbliqe des déches de la région flamande Saionssraa 110 2800 Mechelen - Belgiqe Tél. : 0032 (0)15 284 284 Fax : 0032(0)15 284 164 Por la Wallonie : OFFICE WALLON DES DECHETS Avene Prince de Liège 15 5100 Jambes (Namr) - Belgiqe Tél. : 0032 (0)81 33 65 75 Fax : 0032(0)81 33 65 22 Por demander ces rois licences, vos devez fornir à chacn des organismes ciés ci-desss les docmens sivans : ne phoocopie de vore cerifica commnaaire o de la jage d Rhin ne déclaraion (à fornir par vore compable) jsifian qe vore enreprise a pls de 18.000 de capial propre ne aesaion d inscripion à la CNBA (o exrai K-bis) n exrai de casier jdiciaire. Por o renseignemen complémenaire, vos povez conacer la CNBA Paris a 01.43.15.96.96 16 Mars 2011

INFORMATIONS DIVERSES Agence Naionale des Fréqences Par convenion, l Agence naionale des fréqences es chargée, por le compe d Minisère de l Ecologie, de l Energie, d Développemen drable e de l Aménagemen d errioire, de la gesion des Licences e ideniés des saions radioélecriqes d service mobile mariime e flvial e d service mobile par saellie el qe défini par le Règlemen des Radiocommnicaions. La licence de radio éléphonise fai l obje de disposiions réglemenaires. Licence La licence doi êre conservée à bord e présenée à oe réqisiion des aoriés chargées d conrôle. Condiion d ilisaion L insallaion radioélecriqe décrie ne pe êre ilisée qe par ne personne ilaire d cerifica d opéraer approprié. Modificaions To changemen dans la siaion de la saion doi êre signalé sans délai, par corrier o corriel à l Agence : remplacemen des éqipemens, (ransfer sr n are navire o baea, desrcion, vol, ec ), remplacemen d nom d navire o d baea, modificaion de l adresse d ilaire de la licence. Le ransfer de la saion sr n are navire o baea impliqe le dépô d ne novelle demande de licence (formlaire disponible sr le sie inerne www.anfr.fr) Vene d navire o d baea En cas de vene, o même d n changemen dans la gérance, n obliez pas d informer sans délai par corrier o par corriel, l Agence naionale des fréqences en ler reornan vore licence avec les coordonnées d novea propriéaire. A défa, vos resez responsable des facres liées à l ilisaion de la saion. Le novea propriéaire doi déposer ne demande de licence (formlaire disponible sr le sie inerne www.anfr.fr) Résiliaion de la licence En cas de demande de résiliaion de vore licence, vos devez reorner l original par corrier à l Agence naionale des fréqences en indiqan les raisons de vore demande de résiliaion (maériel radio débarqé, mise en cale sèche, ec ) en indiqan la dae sivie de vore signare. AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES Déparemen Licences e Cerificas 4 re Alphonse Maer BP 8314 88108 Sain-Die des Vosges Cedex Tél. : 03.29.42.20.68 Fax : 03.29.42.20.50 Sie inerne : www.anfr.fr (rbriqe radiomariime) e licence@anf.fr Comme oes les personnes vivan en France, les baeliers son concernés par le recensemen de la poplaion. Ainsi, les personnes habian sr n baea praiqan la navigaion flviale e immariclé en France doiven êre recensées en 2011. Le recensemen des baeliers Les informaions rénies dans le cadre de ce recensemen son desinées à l élaboraion de saisiqes ne comporan ni le nom ni l adresse. Elles ne porron donner lie à acn conrôle adminisraif o fiscal. Il es demandé ax baeliers de se mere en relaion avec l Insi Naional de la Saisiqe e des Edes Économiqes (Insee) par mail (mariniers@insee.fr) o par éléphone (03 20 62 86 66), s ils n on pas déjà répond. L Insee ler adressera ensie n dossier papier, à reorner compléé. Mars 2011 17

INFORMATIONS DIVERSES La Chambre naionale de la baellerie arisanale a fêé ses 25 ans Pls de dex cens personnes éaien rénies le 27 janvier dernier à la Marina de Bercy por fêer les 25 ans de la CNBA. Après le radiionnel discors des vœx prononcé par le présiden de la CNBA, les paricipans baeliers, adminisraers, personnels de la CNBA, parlemenaires, Minisère, parenaires se son rerovés aor d n cockail, andis qe se dérolai ne conférence de presse spécialemen dédiée à la baellerie arisanale. Ce événemen a égalemen éé l occasion d ne séance de dédicace de l ovrage de l hisorien Bernard Le Ser, «Les arisans baeliers a cœr d ranspor flvial». La profession baelière à ravers l hisoire A l occasion des 25 ans de la Chambre naionale de la baellerie arisanale, nos recommandons à os les baeliers la lecre d n ovrage qi vien de paraîre, «Les arisans baeliers a coer d ranspor flvial». Ecri par l hisorien Bernard Le Ser sr la base d archives e de émoignages de baeliers en exercice e d anciens baeliers adminisraers, agrémené de nombreses phoos, ce livre rerace l hisoire de la Chambre naionale de la baellerie arisanale e, a ravers elle, de l organisaion de la profession baelière. Ce ovrage pe êre commandé por la somme de 20 eros ax : Ediions d Geai Ble, 166 rdc avene de Breagne, 59000 Lille (él: 03.20.73.01.03, legeaible@orange.fr). La mise à jor des sas de la CNBA La CNBA porsi en 2011 les ravax de réforme de ses sas enamés en 2010. Une rénion de ravail d ne jornée a rassemblé le 15 février les membres d conseil d adminisraion de la CNBA. Cee rénion a permis de faire n éa des liex des ravax réalisés en 2010 ainsi qe des principales remarqes formlées par la Cor des compes dans ses observaions définiives d 1er sepembre 2010. Celles-ci concernaien noammen : l insffisance des règles relaives à l immariclaion a regisre de la CNBA, l absence de sancions à l égard des enreprises ne respecan pas l obligaion d immariclaion, le nombre de membres d conseil d adminisraion, le monan de la axe CNBA o le développemen des formaions. Les adminisraers présens se son mis d accord sr n ensemble de proposiions de modificaions q il serai nécessaire d apporer a décre n 84-365 d 14 mai 1984 consiif de la CNBA. Ces proposiions seron présenées a prochain conseil d adminisraion de la CNBA, prév le 25 mars. Les parons baeliers e acers d secer qi sohaieraien commniqer lers réflexions sr le rôle de la CNBA e les services q elle porrai développer peven les adresser par corrier à la CNBA, 43 Re de la Brèche ax Lops, 75012 Paris. Por prendre connaissance des sas de la CNBA, rendez-vos sr nore sie inerne : hp://www.cnba-ransporflvial.fr. N hésiez pas à nos ransmere oes vos observaions, qesions o sggesions par corrier : CNBA, 43 re de la Brèche ax Lops, 75012 Paris 18 Mars 2011

PETITES ANNONCES K. BENABDELKADER recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis. Conac : Tél. : 06.32.05.24.16 09.51.42.78.34 Email : benkary69@yahoo.fr Recherche de maîres d apprenissage I.KATONA recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis. Conac : Tél. : 06.14.26.64.95 03.86.88.27.71 Email : isabelle.kaona@orange.fr Y. GLOAGUEN recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis. Conac : Tél. : 06.71.31.42.11 Email : capain56100@homail.fr A. FOUET recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis. Conac : Tél. : 06.80.60.29.80 03.86.66.11.57 Email : alain.foe2@free.fr C. CNUDDE recherche emploi en cople : 1 pose de capiaine (ilaire d permis 80 m) e n pose de maelo. En région parisienne. Libres de sie. Edien oes proposiions. Conac : Tél. : 06.72.62.66.82 o 06.85.82.79.58 J. PERCHAT recherche emploi, sel o en cople. Tilaire de l ACP, ADNR, paene d Rhin, paene radar, cerifica de capacié (grope A), aesaion spéciale passagers, aesaion spéciale radar, cerifica de radio éléphone. Madame ilaire d livre de service (maîre maelo) e aesaion spéciale passagers. Edien oes proposiions. Conac : Tél. : 0033(0)6.20.23.26.89 - Email : miolki@voilà.fr B. GUERIN recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis. Conac : Tél. : 06.24.44.45.11 02.31.87.86.60 Email : gerin.fam@wanadoo.fr M. MACALOU recherche n maîre d apprenissage afin d effecer les 100 jors de navigaion avan le permis. Conac : Tél. : 06.99.22.52.77 Email : m-mm@homail.fr Recherches d emplois S. EL HAWAWSHI ilaire d permis de condire flvial rechercher n pose de maelo. Libre de sie. Conac : Tél. : 06.64.38.30.62 Email : sayed3367@yahoo.fr S. OUAGNOUNI recherche n pose de maelo sr n 38 o 60 mères qi emprne le Danbe. Conac : Tél : 06.28.29.62.08 - e-mail : oagnoni.said@free.fr Offre d emploi J. TAUPE recherche cople o capiaine avec maelo por emplois de salariés sr n 38 mères afin d effecer n service de dragage en France. Pose à effecer dran la semaine d lndi a vendredi (saf cas excepionnel). Salaire moivan. Conac : Tél. : 06.07.59.76.39 Locaion de maériel Barge Freycine à la par : 50% d chiffre d affaires. Conra de ravail possible. Assrance payée par TFMN. Conac : Philippe VANSCHOOTE Tél. : 06.08.48.47.16 - Email : philippe.vanschooe@cfnr.fr Mars 2011 19

PETITES ANNONCES Venes de baeax Baea «NORWAY» - 377 T Baea «SORLANDET» - 382 T - M. DEFLINE T. 06.77.15.44.77 Posser «KEVIN» - M. BOURISVILLE T. 06.07.04.36.85 Baea «AMAZONE» - 1500 T M. LECLERCQ T. 06.08.03.28.86 Baea «RF» - 403 T M. CALANT T. 06.60.15.76.88 Baea «MI-LOU» - 377 T Baea «PACIFIC» - 418 T - Mme BRUNNER M. WINUM T. 06.70.57.04.92 Baea «TENNESSEE» - 2322 T M. DUVINAGE T. 06.98.73.29.09 o 06.16.40.71.33 Baea «PRESTIGE» - 1059 T M. BOURDON T. 06.19.92.07.69 Baea «BALAI» - 385 T M. MANCHE T. 06.08.06.42.51 Barge «ESCALANTE» - 560 T M. PLUQUET T. 06.14.61.45.97 Baea «CITY ISLAND» - 374 T M. STEKELORUM T. 06.16.56.38.70 Baea «WIND-STAR» - 1300 T M. LECLERC T. 06.07.42.31.59 Baea «ALABAMA» - 1300 T M. PIHEN T. 06.08.23.88.19 Baea «BAHAMAS» - 850 T M. FOURNIER T. 06.12.49.03.30 Baea «GILBERGE» - 1133 T M. GRASS T. 06.07.22.66.96 Baea «MURENE» - 623 T Mme POUGET T. 06.98.90.45.12 o 06.07.03.72.78 Fax 06.16.96.79.56 Baea «BEN LOVE» - 2245 T M. LEPERCQ T. 06.08.05.49.53 Baea «BIG FOOT» - 1207 T Baea «ZEPHYR» - 1335 T - M. DEWINDT T. 06.11.15.11.94 o 06.64.82.69.61 Convoi «TI-LAURENT» - 375 T - «ST-LAURENT» - 386 T - M. PINNE T. 06.09.60.44.36 o 06.99.44.44.36 Baea «BOUNTY» - 2212 T M. THEURET T. 06.11.96.79.15 Baea «MACKENZIE» - 911 T M. MALHERBE T. 06.14.74.07.20 Baea «DAJODA 2» - 382 T - Baea «DAJODA 4» - 392 T Baea «DAJODA 5» - 382 T Baea «DAJODA 6» - 405 T - Baea «MERS-EL-KEBIR» - 405 T - Baea «DALI-DAL» - 383 T M. DERUELLE T. 06.09.63.27.56 o 06.16.40.70.20 Baea «AMISTA» - 603 T M. CAPPELLE T. 06.08.89.20.97 Baea «DIANE» - 443 T M. GAMBIER T. 06.07.52.82.83 Barge «RAS» - 290 T Barge «SIGNAL» - 440 T M. LACHEVRE T.06.25.09.13.05 (o en locaion) Baea «ESBLY» - 460 T M. JOUVIN T. 06.16.56.47.80 Baea «APALOOSA» - 380 T M. PARENT T. 06.16.81.45.50 o 06.09.60.61.79 Baea «RISQUE TOUT» - 770 T Mme DEBRUYNE T. 06.11.60.34.99 Baea «NORMANDIE» - 395 T M. LECLERCQ T. 06.16.56.00.42 o 06.81.65.09.52 Baea «RAVIR II» - 390 T M. COQUELET T. 06.18.84.08.16 Baea «DEI-ADJUVA-NOS» - 404 T M. CHARTIER T. 06.22.45.46.23 Baea «THALASSA» - 393 T M. MISSUE T. 06.10.28.65.95 Baea «SAGRES» -370 T M. BRIDIERS T. 06.80.25.13.38 Baea «TIGRIS» 381 T - 1960 - Scania 285 cv V8 - M. JAMES - Tél : 06 09 69 37 42 CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE 43, re de la Brèche ax Lops 75012 PARIS Direcer de la Pblicaion : Michel Dorlen Comié de Rédacion : Jean-Marie Dmon Caherine Lanoë Oriane Baillel Crédi phoos : Drois réservés Dorlen Réalisaion : AB Commnicaion 01 55 25 20 10 Commen conacer la CNBA? PARIS (siège naional) 43 re de la Brèche ax lops - 75012 Paris Tél sandard : 01 43 15 96 96 - Fax : 01 43 15 96 97 DOUAI (siège régional) Les Triades - ZI Doai Dorignies Re Becqerel - 59500 Doai Tél : 03 27 87 54 93 - Fax : 03 27 90 80 34 LYON (siège régional) 11 Qai d Maréchal Joffre - 69002 Lyon Tél : 04 78 37 19 46 - Fax : 04 72 40 00 41 ADRESSE INTERNET www.cnba-ransporflvial.fr ADRESSE E-MAIL cnba.paris@wanadoo.fr 20 Mars 2011