Consultation pour accompagner la mise œuvre d une démarche de formation expérimtale «Qualité de Vie au Travail» dans le cadre du projet : Gouvernance et Managemt responsables dans les TPE et PME : leviers de dynamisation économique et sociale Expérimtation conduite partariat avec l Union Patronale de la Région PACA (UPR PACA) et Act Méditerranée 1. Contexte général de la démarche Depuis plusieurs années, les treprises connaisst d importantes évolutions de leurs organisations internes (fusions, mutualisations,.) et de leurs méthodes de travail (organisation par processus, télé services, dématérialisation, ). Ces changemts ont des conséquces sur les métiers et leur contu, les modes de fonctionnemt et de pilotage, faisant naître parfois un stimt de détérioration de la qualité de vie au travail susceptible d affecter les salariés. L jeu de la prise compte de la qualité de vie au travail dans les treprises est, au-delà du respect des obligations légales et convtionnelles, de favoriser une représtation positive du travail et, à terme, d intégrer les critères QVT dans les projets d treprise. Selon l accord national interprofessionnel signé par les partaires sociaux dont le MEDEF 2013, «la performance d une treprise repose à la fois sur des relations collectives constructives et sur une réelle atttion portée aux salariés tant que personnes. La compétitivité des treprises passe notammt par leur capacité à investir et à placer leur confiance dans l intelligce individuelle et collective pour une efficacité et une qualité du travail. Elle dépd aussi de leur aptitude à conjuguer performances individuelles et collectives dans le cadre du dialogue social. La qualité de vie au travail contribue à cette compétitivité». 1
Opcalia, dans le cadre de son projet «Gouvernance et Managemt responsables», s est positionné dans le cadre de l expérimtation d un contu de formation innovant sur la thématique QVT, visant à être déployé sur le territoire national. Il s agit pour l treprise de mettre oeuvre une démarche participative afin d établir un plan d action opérationnel QVT, développant des outils et méthodes permettant d agir sur la santé, la sécurité au travail, les parcours professionnels, la diversité et la qualité du dialogue social. Cette action est proposée dans le cadre d une action partariale qui fait la force, avec l Union Patronale de la Région PACA et Act Méditerranée. Ce projet s appuie sur les constats étayés précédemmt et sur la difficulté qu ont les petites et moynes treprises, tous secteurs confondus, de s emparer des sujets touchant à l amélioration des conditions de travail et plus globalemt de la Qualité de Vie au Travail. Cepdant, elles sont conscites du levier important que représte la QVT et du li nécessaire à faire aujourd hui avec la compétitivité de l treprise. La taille même de l treprise implique un accompagnemt, l organisation ne permettant pas de dégager le temps et les compétces nécessaires pour traiter ces sujets. La procédure consultation a pour objet la mise concurrce de prestataires pour la réalisation de la mission définie dans le prést documt de consultation (cahier des charges). Cette consultation est passée selon des modalités libremt définies par Opcalia. Sous réserve d informer sans délai les candidats, Opcalia se réserve la possibilité de déclarer sans suite, à tout momt, la préste procédure de consultation. Ce prést cahier des charges fixe les modalités d exercice de cette mission ainsi que les conditions de réalisation que le comité de pilotage td assigner au prestataire. 2. Enjeux et objectifs du projet Opcalia est un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) interprofessionnel et interbranches qui accompagne les treprises afin d optimiser leurs investissemts formation et d assurer la montée compétces des salariés. Pour ce faire, Opcalia développe des services de proximité - conseil, information, élaboration de projets de formation, financemt - et s appuie sur une organisation et une implantation prant compte les spécificités régionales et sectorielles des treprises. Dans le cadre de ce projet, Opcalia propose la conduite d'une action pour mobiliser les TPEet PME (moins de 250 collaborateurs et non affiliées à un groupe) faveur de stratégies de sortie de crise s attachant à moderniser la gouvernance et le managemt. Autremt dit proposer un modèle à même d accompagner les treprises désireuses d gager ou d intsifier leur implication sociale et sociétale. La mise œuvre de ce projet autour d un dispositif de mobilisation, de ssibilisation et de professionnalisation des dirigeants et collaborateurs de TPE- PME permettra de : - découvrir et s approprier les meilleures pratiques d un managemt responsable, 2
- remettre l humain au rang de priorité d'un managemt responsable, - impulser des actions favorisant le dialogue social, - sécuriser les parcours professionnels et promouvoir la Qualité de vie au travail. Les effets attdus sont pour l treprise, la sécurisation de son développemt et de sa compétitivité via des performances durables ; et pour le salarié, la sécurisation de son parcours professionnel au sein d une treprise porteuse de ss et promouvant la qualité de l emploi. L objectif global de l action vise pour l treprise à mettre place une démarche participative vue d établir un plan d action opérationnel QVT, tout mettant l acct sur la représtation positive du travail et intégrant les critères QVT dans les projets techniques comme organisationnels. L accompagnemt proposé par les partaires UPR PACA et Act Méditerranée se fera à travers un accompagnemt individuel de l treprise amont des temps de formation collectives intertreprises, respectant ainsi une cohérce d semble qui garantit les résultats, notammt par une transmission d outils, de savoirs et de méthodologie. Opcalia à titre expérimtal et prolongemt de l accompagnemt individuel, mettra œuvre quatre (4) jours de formation collective sur la thématique QVT avec une approche innovante sur la conciliation tre éthique et performance de l treprise. Opcalia a sollicité et obtu une demande de subvtion du Fonds Social Europé au titre du programme «Compétitivité régionale et emploi» afin de faciliter le déploiemt de cette démarche sur le territoire national. 3. Définition de la mission Le prestataire participera au comité de pilotage du projet selon le caldrier transmis. La mission confiée au prestataire consistera à : - concevoir et animer les formations collectives QVT li avec les besoins recsés des treprises par le comité de pilotage dans le cadre de la phase individuelle, - promouvoir l action partariale des différts partaires au projet, - respecter la charte de déontologie des différts partaires : UPR PACA, ACT Méditerranée et Opcalia. Quatre (4) sessions de formation seront organisées. Il s agit d apporter les élémts esstiels pour gager ou rforcer une démarche de promotion de la Qualité de Vie au Travail (QVT) dans l treprise dans toutes ses composantes telles que définies dans l ANI. - Prdre compte les jeux stratégiques de l treprise autour de 4 axes : 1 er axe : Santé & sécurité Installation d une démarche de prévtion des risques durable Prise compte du Documt Unique Prise compte du Plan de prévtion 3
2 ème axe : Compétces La stratégie d treprise déclinée «plan d actions compétces» Dispositifs RH Organisation du Travail 3 ème axe : Diversité Egalité professionnelle, mixité des générations, siors, handicaps. Compatibilité tre éthique et Performance 4 ème axe : un axe transversal traitant des relations au travail, de l gagemt de tous et du dialogue social Savoir travailler avec les partaires sociaux La place du managemt intermédiaire, le managemt participatif Savoir travailler semble Commt mieux informer (l information partagée) Ces axes seront évtuellemt complétés par des thèmes spécifiques à la typologie d treprises pouvant émaner du groupe. Les livrables attdus avec mtion de la publicité de Fonds Social Europé (FSE), sont : - le contu pédagogique de la formation orité et validé par le comité de pilotage, - les kits pédagogiques remis aux participants à l issue de ces formations validés par le comité de pilotage, - la tue et la responsabilité des feuilles d émargemt et de présce de l intégralité des participants aux sessions de formation, - l évaluation et le bilan des sessions de formation, - les ajustemts nécessaires, du point de vue des treprises, suite à l expérimtation Formation A l issue des quatre sessions de formation sur les différts territoires de la Région PACA, une réunion sera organisée avec le comité de pilotage. L objet de cette séance de capitalisation permettra de consolider les échanges et les retours des treprises contributrices à l expérimtation et d étayer les constats, les points de convergce pour un déploiemt opérationnel et national dans le cadre du projet Gouvernance et managemt responsables. 4. Durée de la mission et périmètre géographique Quatre (4) treprises seront accompagnées sur les départemts des Alpes de Haute Provce, ainsi que dans les Hautes Alpes, le Vaucluse et les Alpes Maritimes. Les départemts du Var et des Bouches du Rhône quant à eux pourront accompagner jusqu à 8 treprises pouvant être réparties deux territoires distincts, soit un total de 32 treprises accompagnées dans le cadre des actions de formation QVT. Des réunions de ssibilisation (petits déjeuners ) seront organisées amont afin d informer les PME de PACA de leur possibilité d intégrer le programme de formation, gratuit 4
pour elles, contrepartie de leur investissemt et de leurs contributions sous forme de suggestions et/ou d améliorations aux fins d ajustemt au plus près des besoins des treprises sur la thématique. La mission se déroulera sur une durée de 8 mois maximum à compter du moins de juin 2015, étant tdu que le prestataire sélectionné dans le cadre de la préste consultation, le sera égalemt dans le cadre de l accompagnemt individuel prévu amont de la démarche de formation par les partaires UPR PACA et Act Méditerranée. Cet accompagnemt individuel faisant l objet d une consultation distincte mais complémtaire. 5. Pilotage de la mission Placé sous la responsabilité du comité de pilotage composé de : l Union Patronale PACA, ACT Méditerranée et Opcalia, le pilotage de la mission sera conduit par Hélène FAURE et Rose MAZEAS représtant Opcalia, coordination avec ses partaires. Le prestataire devra assurer des échanges réguliers tre lui et la maîtrise d ouvrage. Les partaires sociaux seront égalemt mobilisés via le COPAREF dont le secrétariat technique est assuré par le MEDEF PACA (composante de l UPR PACA). 6. Modalités de règlemt des prestations réalisées Dans le cadre de la mission idtifiée à l article 3, le prestataire retu sera réglé sur la base de la transmission des pièces suivantes : - Au titre de la première facturation dans le cadre du marché : un exemplaire de la convtion d attribution signée par le prestataire accompagné du relevé d idtité bancaire (à jour) de ce dernier si ces documts n ont pas été core voyés ; - La facture du prestataire établie à l ordre d Opcalia accompagnée : o des élémts, livrables et répartition détaillée du temps passé, justifiant le montant indiqué sur la facture, et préalablemt validé par le comité de pilotage du projet, o de la mtion du code projet communiqué par le comité de pilotage sur la facture, o de la publicité de Fonds Social Europé (FSE), sur tous les livrables transmis. Conformémt aux dispositions légales et règlemtaires vigueur, Opcalia opère le paiemt dans un délai maximum de 30 jours après la réception de la demande de paiemt, adressée par le prestataire retu, accompagnée des pièces conformes exigées. Suite à notification par Opcalia, le délai de paiemt est suspdu si Opcalia constate que la demande de paiemt du prestataire ne comporte pas l'semble des pièces et des mtions prévues ou que celles-ci sont erronées ou incohértes. Les pièces sont à transmettre pour le paiemt à l adresse suivante : 5
Opcalia Direction Financière 27 rue de Mogador 75009 Paris 7. Obligations spécifiques cas de cofinancemt FSE Le prestataire retu assure la publicité du Fonds Social Europé (FSE). Il s gage à faire mtion dans toute restitution ou communication relative à la mission. Il informe les participants aux prestations sur le cofinancemt par le FSE par tout moy approprié (feuilles d émargemt, documts spécifiques à remettre au participant à l issue d un stage ). Il s gage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de sa comptabilité, effectué par toute autorité commissionnée par le Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi ou par les corps d inspection et de contrôle nationaux ou communautaires. 8. Candidatures éligibles Ne peuvt préster une candidature au titre de cette consultation les personnes (morales ou physiques dirigeante de droit ou de fait ; personne candidate ou membre d un groupemt candidat) : - Qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et taxes, cotisations et contributions sociales exigibles ; - Qui n ont pas respecté l obligation de déclaration matière d emploi des travailleurs handicapés ou de paiemt de la contribution due ; - Qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancemt de la consultation, n'ont pas mis œuvre l'obligation de négociation sur l égalité professionnelle tre les femmes et les hommes et qui, à la date à laquelle elles soumissionnt, n'ont pas réalisé ou gagé la régularisation de leur situation ; - En état de liquidation judiciaire ou faillite personnelle. Sont égalemt exclus de cette consultation, les candidats qui ont fait l objet depuis moins de 5 ans d une condamnation définitive : - Pour trafic de stupéfiants, escroquerie, abus de confiance, blanchimt, terrorisme, corruption, trafic d influce, trave à l exercice de la justice, faux, participation à une association de malfaiteurs ; - Pour discrimination ou méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle tre les femmes et les hommes ; - Pour travail dissimulé, emploi illégal de travailleurs étrangers, marchandage, prêt de main d œuvre illicite ; - Pour soustraction ou ttative de soustraction frauduleuse à l'établissemt ou au paiemt total ou partiel des impôts. 6
9. Critères de sélection Pour les prestataires qui rempliront les critères figurant à l article 8. «Candidatures éligibles», la réponse écrite à la préste consultation devra faire la preuve des exigces suivantes : Une préstation générale du prestataire (N SIRET, positionnemt clit, localisation, périmètre et zone d intervtion habituelles), Une implantation territoriale depuis au moins trois ans avec la preuve apportée de la connaissance du réseau territorial, prestataires, organismes, partaires institutionnels Des référces des consultants sur leurs missions de conseil et d'accompagnemt treprises d'au moins trois ans, Des référces des consultants sur leurs intervtions TPE/PME, treprise de moins de 250 salariés, Des référces des consultants sur leurs intervtions sur le volet QVT, La connaissance des moys, outils, actions et intervants impliqués dans la gestion des compétces, la formation professionnelle continue, l égalité professionnelle, la gestion des séniors et TH treprise, le système de santé et sécurité au travail (items couverts par le champ de la qualité de vie au travail) La connaissance des fondamtaux juridiques droit social et droit du travail La propsion à travailler dans un contexte multi partarial et avec des acteurs socio-économiques L expérice matière de gestion de dossier europé Proposition financière avec un tarif jour consultant de maximum 1000 euros HT 10. Modalités d instruction et de réponses à la consultation La préste consultation est ouverte au 05 juin 2015. Le prestataire intéressé doit formuler son offre : précisant son intérêt pour la mission démontrant qu'ils répondt aux exigces listées ci-dessus, les moys qu ils peuvt mobiliser, notammt le nombre et la qualité de leurs consultants - permants ou vacataires, le(s) nom(s) et C.V. du (ou des) consultant(s) amé(s) à intervir, leur proposition tarifaire pour la prestation et décomposée par journées d intervtion fonction du périmètre géographique déterminé par le consultant. Les propositions seront examinées par le comité de pilotage, une audition pourra être organisée. 7
Tous les cabinets prestataires qui auront répondu à l appel à la consultation seront individuellemt informés de la suite donnée à leur candidature. L offre est à voyer pour le 26 juin 2015 à 12 heures, délai de rigueur par mail aux interlocuteurs suivants, qui assureront la transmission des réponses aux membres du comité de pilotage UPR PACA et Act Méditerranée : Le dossier complet doit être voyé au plus tard le 26 juin 2015 à 12h00 Par courrier à : (Cachet de la Poste faisant foi) Hélène FAURE OPCALIA EN REGION PACA Les Carrés de l Arc BAT C Rond-point du Canet 13590 MEYREUIL Ou Par mail à : hele.faure@opcalia-paca.com ET par courrier à : (Cachet de la Poste faisant foi) Rose MAZEAS OPCALIA 27 rue de Mogador 75009 Paris Ou Par mail à : rose.mazeas@opcalia.com Le choix du prestataire sera notifié au plus tard 31 juillet 2015. Pour toute information complémtaire, n hésitez pas à contacter le comité de pilotage : 8
Hélène FAURE/Rose MAZEAS Opcalia au 06.22.27.66.32 Stéphanie CHAUVET UPR au 04 91 57 71 94 Yves-Michel NALBADIAN ACT Méditerranée au 04.42.90.30.20 9