JEREMIE AUVERGNE I. Présentation de l action Le programme JEREMIE Auvergne (Joint European Ressources For Micro To Medium Entreprises) a été créé à partir d une initiative de la Commission européenne et de la Banque européenne d investissement, lancée en 2006. Ce programme, doté d un budget de 25,2 millions d euros en Auvergne pour la période 2007-2014 (18 millions de FEDER et 7,2 millions du Conseil régional d Auvergne) vise à permettre le développement de nouveaux outils d ingénierie financière pour les entreprises, en complément des programmes classiques de subvention : fonds de capital-risque, fonds de garantie, fonds de prêts. Il est en place en Auvergne depuis le 3 mars 2009. Contexte Développement de l action et enjeux Ce dispositif s inscrit dans le Programme Opérationnel FEDER Auvergne 2007-2014, dont il constitue l un des axes. L État est autorité de gestion du programme vis-à-vis de la Commission. Il est issu d une volonté de la Région, de développer de nouveaux systèmes de financement des entreprises, plus efficaces que les programmes classiques de subvention. Le programme JEREMIE présentait des avantages qui ont convaincu les acteurs régionaux de l adopter : importance de la dotation FEDER, conservation des fonds en Auvergne après 2014 pour mener de nouvelles opérations d ingénierie financière, souplesse dans la gestion du FEDER, programme précurseur de nouvelles pratiques de financement des entreprises et d orientations de la Commission. Politique partenariale Il s agit d un dispositif impulsé par la Région et l État, qui forment le Comité de Pilotage de l opération. Conformément aux orientations de la Commission, le Fonds JEREMIE est géré en Auvergne par un opérateur spécialisé, sélectionné après appel à candidature : la société de Capital-Risque Sofimac Partners et la Chambre de Commerce et d Industrie Régionale. Les décisions de financement des entreprises sur les différents véhicules d investissement créés associent les banques et plusieurs entreprises régionales. Périmètre et temporalité de l action Le fonds et le programme sont constitués sur la période 2007-2014. La totalité des fonds doit avoir été investie dans les entreprises au moins une fois d ici la fin du programme. La totalité des versements doit être effectuée d ici 2015. Les différents fonds constitués à partir de JEREMIE Auvergne sont opérationnels sur une période de 10 ans, couvrant l investissement dans les entreprises et le désinvestissement. Les fonds créés concernent uniquement le territoire administratif de la Région Auvergne. 1
Objectifs et principes de l action Objectifs Au démarrage, le projet correspond à la volonté de développer des outils d ingénierie financière, c est à dire les quatre catégories suivantes : fonds d investissement : capital-amorçage, capital-risque, capital-développement, outils de reconstitution des fonds propres à l issue de la crise économique ; fonds de garantie, complétant les systèmes actuels (Oséo, SIAGI, France Active) ou entièrement nouveaux ; fonds de prêts d honneur, attribués par les réseaux de Plateformes d Initiatives Locales ou le réseau Entreprises ainsi que les réseaux de l économie solidaire tels que l Association pour le Droit à l Initiative Économique ; prêt à taux zéro, en substitution des subventions classiques. Suite à une étude menée en collaboration avec le Fonds Européen d Investissement (FEI), des priorités d actions ont été déterminées : Soutien à l innovation, et notamment à l amorçage de jeunes entreprises innovantes, priorité régionale et secteur où une carence de financement privée est constatée depuis 2006. Soutien au financement des PME-PMI, fréquemment sous-capitalisées, et dont les fonds propres ont été largement consommés à l issue la crise économique et financière de 2008-2009. Soutien au micro-crédit et aux fonds de prêts d honneur, système jugé efficace de financement de petits projets sur les différents territoires, mais souffrant d une insuffisance de moyens financiers (et souvent humains). Parmi les axes d analyse proposés par Sémaphores pour mettre en valeur les actions innovantes des Régions, le dispositif JEREMIE se positionne de manière transversale sur 2 thématiques : «l appui aux PME» et «le soutien à l enseignement supérieur, à la recherche et à l innovation». Principes Il s agit de créer en Auvergne un «fonds de fonds» doté de 25,2 millions d euros (FEDER: 18 millions, Région Auvergne : 7,2 millions ). Ce fonds n investit pas directement dans les entreprises mais permet de créer ou d abonder des véhicules de financement des entreprises. En pratique, le Fonds JEREMIE est un Fonds Commun de Placement à Risque, qui reçoit les dotations de la Région Auvergne et du FEDER, et qui est géré par le Groupe SOFIMAC PARTNERS. Caractère innovant de l action Le programme JEREMIE est la première initiative globale de développement de systèmes d ingénierie financière pour les entreprises sur des territoires délimités (au sein de l Union européenne, ce programme s applique aussi bien à des États qu à des Régions telles que l Auvergne). L Auvergne est l une des seules régions françaises à avoir adopté l initiative JEREMIE, et elle est ainsi l une des premières à disposer d un programme complet d ingénierie financière à destination des PME. 2
L ingénierie financière est une tendance forte du financement des entreprises par les pouvoirs publics dans les années à venir, qui sera privilégiée dans le futur par la Commission européenne. Elle se substitue aux outils financiers (fonds d investissement notamment) gérés en partenariat avec des spécialistes et occasionnant un remboursement, aux pratiques antérieures basées sur l attribution de subventions non remboursables. Cohérence de l action avec la stratégie régionale de développement économique Le Projet «JEREMIE» est l application directe de la stratégie régionale de développement économique, tant sur les objectifs (développement de l innovation et des PME) que sur les modalités d intervention : priorité aux outils de financement des entreprises ayant un réel effet de levier, partenariat et complémentarité avec les banques, refonte des systèmes classiques de subvention. Moyens de mise en œuvre Le gestionnaire du programme le groupement conjoint SOFIMAC PARTNERS/CCIR Auvergne a recruté deux collaborateurs à temps plein pour gérer cette initiative. Le gestionnaire a pour mission de conseiller la Région Auvergne et l État sur les actions prioritaire et met en œuvre le programme. Il assure un reporting vis-à-vis de l autorité de gestion des fonds européens. Les 25,2 millions d euros sont aujourd hui entièrement répartis sur trois programmes prioritaires : Soutien aux entreprises innovantes : Le Fonds JEREMIE INNOVATION 1. Doté de 14,45 millions d euros (entièrement publics), ce fonds d amorçage investit en fonds propres dans les jeunes entreprises innovantes des secteurs des sciences de la vie, de l ingénieur et du numérique. Lancé début 2010, il a aujourd hui investi dans huit sociétés, pour des montants moyens de 500 000. Selon les gestionnaires, il s agit d un outil quasiment unique en France à ce jour, dont la particularité liée aux fonds publics est de pouvoir ainsi prendre de véritables risques sur des projets à potentiel. Ce fonds complète une chaîne complète de valorisation de la recherche et de transferts de technologie créée sous la marque Innovergne. Soutien aux PME : le Fonds JEREMIE MEZZANINE 1. Doté de 3,72 millions d euros, pour le renforcement en quasi-fonds propres (obligations convertibles) des PME. Ce tout nouvel outil, adapté au contexte économique actuel, permet aux dirigeants via des financements compris entre 50 000 et 300 000, de renforcer la structure financière de leurs entreprises en complétant les financements bancaires disponibles sur le marché régional sans diluer leur pouvoir au sein de leur entreprise. Soutien aux créateurs/repreneurs d entreprises : abondement des fonds de prêts d honneur à hauteur de 5,53 millions d euros. JEREMIE Auvergne apporte des financements complémentaires à 11 structures auvergnates, accordant des prêts d honneur aux créateurs, repreneurs d entreprise crédit octroyé à la personne, sans garantie personnelle ou réelle et sans intérêt, ayant pour but d aider le porteur de projet dans son initiative de création ou de reprise d entreprise. Tous les secteurs d'activité peuvent bénéficier de leur intervention 3
Pilotage et gouvernance Le pilotage et la gouvernance sont organisés à trois niveaux ; celui du Comité de Pilotage État/Région Auvergne, qui décide des orientations du programme et de la création des véhicules d investissement ; celui du gestionnaire SOFIMAC Partners/CCIR, qui conseille le Comité de Pilotage et met en œuvre JEREMIE ; celui des Comité d Engagement des véhicules d investissement, qui associent des banques et des entreprises. II. Principaux enseignements et retours d expériences Conduite de l action La construction du programme avec des spécialistes du financement (société de capital investissement, banques) est très intéressante. Elle permet de cibler les fonds publics là où ils sont le plus efficaces, en complément du financement privé. Le dialogue permanent avec ces spécialistes permet de réorienter les actions et institue une nouvelle relation, ou les acteurs publics tels que les Régions ou Oséo apparaissent comme les partenaires de la prise de risque des entrepreneurs, et non comme des distributeurs d aides publiques. Effet dynamique de l action Le fonds JEREMIE INNOVATION 1 a un fort effet de levier. Il a permis le financement du démarrage de huit start-ups qui n auraient pas trouvé de financeur autrement. Il a également permis d inciter des investisseurs privés à se joindre aux projets, conformément à l obligation de financement à 50 % de chaque projet par des fonds privés. Le fonds JEREMIE MEZZANINE 1 est plus récent, mais les banques renvoient un avis très positif sur cet outil de «quasi fonds propres», qui leur permet d accepter le refinancement des PME/PMI dont les ratios de fonds propres ont été dégradés par la crise, sans dessaisir le chef d entreprise de sa capacité de pilotage. Concernant les associations de prêts d honneur, l effet d entraînement existe, attesté par le nombre de projets supplémentaires financés. De plus, le réseau des PFIL a engagé une réflexion sur la mutualisation des moyens de gestion. Le reporting selon les normes de la Commission européenne est une contrainte qu il ne faut pas sous-estimer pour ces petites structures. Les points de vigilance et les mesures correctives prises La difficulté principale a consisté à monter ce programme expérimental de la Commission européenne pour lequel les modalités techniques et administratives n étaient pas toujours cadrées : rédaction des conventions de mise en œuvre, adaptation de la réglementation européenne et nationale, sélection des gestionnaires. Ces écueils sont aujourd hui surmontés. Le point de vigilance concerne l adéquation des textes règlementaires européens aux pratiques d ingénierie financière, domaine en pleine évolution, très technique, sur lequel les textes sont encore en décalage avec les pratiques des institutions financières. 4
Communication, sensibilisation L ingénierie financière est un domaine maîtrisé par des spécialistes et des équipes techniques. Pour un développement plus complet, il sera nécessaire de développer l appropriation de ces nouveaux outils par les équipes politiques. Les outils d ingénierie financière étant le plus souvent mis en œuvre et gérés par des intermédiaires spécialisés (sociétés de capital-risque, banques, associations de prêts d honneur), la visibilité des financeurs (collectivités locales, État, Union européenne) peut être amoindrie. Il est nécessaire de remédier à cela par un programme de communication adapté auprès des bénéficiaires. Facteurs clé de succès de la «transférabilité» de l action Le travail effectué par les Régions européennes ayant mis en œuvre le programme JEREMIE permet maintenant de transférer aisément cette initiative. À l heure de la rédaction de cette fiche, un projet Intereg IVC auquel la Région Auvergne participera est en cours d examen par la Commission européenne. Ce programme a pour objectif d élaborer des méthodes de mise en œuvre plus rapides des programmes d ingénierie financière. Pour en savoir plus... www.regionauvergne.biz Contact : Franck Alcaraz, directeur général adjoint, développement économique et attractivité de l Auvergne 04 73 31 84 21 f.alcaraz@cr-auvergne.fr 5