585 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Luciedes-Laurentides tenue le 13 mai 2014 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. RÉSOLUTIONS a) Aide financière à l École Fleur-des-Neiges b) Appui financier Camp des jeunes de la SQ c) Embauche d un pompier à temps partiel (item retiré) d) Embauche d un directeur général e) Embauche de 3 journaliers et de deux chauffeurs-journaliers f) Entente avec la Municipalité de Lantier centre alternatif pour mesures d urgence g) Mandat à un Laboratoire pour le pavage du chemin des Hauteurs h) Mandat à M. Adam Godon-Masson, arpenteur-géomètre i) Mandat à M. Étienne Carbonneau pour la refonte du site Internet j) Nomination au Comité consultatif en urbanisme k) PIIA pour le 1990, avenue J.-A.-Lajeunesse l) PIIA pour le 2076, croissant Galarneau m) Règlement numéro 541-14 afin d amender le règlement de zonage 5. AVIS DE MOTION 6. CHÈQUES ÉMIS 7. COMPTES À PAYER Comptes à payer pour le mois d avril 2014. 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 30 avril 2014. b) Dépôt de l état comparatif des revenus et dépenses au 31 mars. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. Son Honneur le maire Serge Chénier préside la séance à laquelle assistent Mesdames les conseillères Brigitte Dagenais et Carine Gohier et Messieurs les conseillers Jean-Simon Blanchet, Maurice Poulin et François Leduc. Madame la conseillère Manon Bissonnette est absente. Est aussi présent M. Denis Malouin, directeur général.
586 14-05-061 14-05-062 14-05-063 14-05-064 14-05-065 14-05-066 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de M me la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : que l ordre du jour soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil par le directeur général, en y retirant l item 4 c) Embauche d un pompier à temps partiel. 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de M me la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2014, soit et est adopté tel qu écrit au livre des délibérations. 4. a) AIDE FINANCIÈRE À L ÉCOLE FLEUR-DES-NEIGES Sur la proposition de Monsieur le conseiller François Leduc, il est résolu unanimement : qu un montant de 100 $ soit accordé à l École Fleur-des-Neiges pour l album des finissants. b) APPUI FINANCIER CAMP DES JEUINES DE LA SQ Sur la proposition de Monsieur le conseiller François Leduc, il est résolu unanimement : qu un montant de 150 $ soit accordé au Club Richelieu La Ripousse pour la tenue du Camp de jeunes de la Sûreté du Québec, au cours de l été 2014. c) EMBAUCHE D UN POMPIER À TEMPS PARTIEL Item retiré lors de l adoption de l ordre du jour. d) EMBAUCHE D UN DIRECTEUR GÉNÉRAL ATTENDU que le directeur général M. Denis Malouin, quittera ses fonctions le 27 juin prochain; ATTENDU qu une offre d emploi a été publiée sur le site de Québec Municipal et dans le journal Point de Vue; ATTENDU que 22 personnes ont déposé leur curriculum vitae et que 6 d entre elles ont été reçues en entrevues; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que M. Normand Dupont, soit et est embauché à titre de directeur général adjoint du 20 mai au 27 juin 2014, et directeur général à compter du 30 juin 2014, et ce pour une période de probation de 12 mois; Que M. le maire Serge Chénier et le directeur général M. Denis Malouin, soient et sont mandatés pour signer au nom de la municipalité le contrat de travail à intervenir avec M. Normand Dupont.
587 14-05-067 e) EMBAUCHE DE TROIS JOURNALIERS ET DE DEUX CHAUFFEURS-JOURNALIERS ATTENDU qu il est nécessaire d embaucher du personnel pour la période estivale et de remplacer deux employés réguliers présentement en congé de maladie; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de Monsieur le conseiller Maurice Poulin, il est résolu unanimement : que Messieurs Benoit Jean et Maxime Lafontaire soient embauchés à titre de journaliers, et ce, à compter du 20 mai et que M. Frédérick Tremblay soit également embauché à titre de journalier à compter du 24 juin 2014; Que par la même résolution MM. Dominic Clouthier, et Dino Berlatie soient embauchés à titre de chauffeurs-journaliers temporaires, à compter respectivement du 20 mai et du 14 mai 2014, afin de combler les postes des employés réguliers présentement en congé de maladie. 14-05-068 f) ENTENTE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE LANTIER CENTRE ALTERNATIF POUR MESURES D URGENCES ATTENDU que la Municipalité de Lantier demande à la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides de mettre des locaux à sa disposition pour servir de centre alternatif pour des mesures d urgences advenant un sinistre qui rendraient inutilisables ses propres locaux; ATTENDU que la Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides accepte de prêter à la Municipalité de Lantier, des locaux donnant accès à un système de communication téléphonique et au service internet; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Monsieur le conseiller Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement : que le directeur général soit et est mandaté pour signer au nom de la Municipalité de Sainte-Luciedes-Laurentides le protocole d entente à intervenir avec la Municipalité de Lantier; Que par la même résolution la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides fait une demande réciproque à la Municipalité de Lantier afin d utiliser leurs locaux. 14-05-069 g) MANDAT À UN LABORATOIRE POUR LE PAVAGE DU CHEMIN DES HAUTEURS ATTENDU que des soumissions par invitation ont été demandées pour le contrôle qualitatif des matériaux, lors des travaux de pavage qui seront réalisés sur le chemin des Hauteurs; ATTENDU qu une soumission a été déposée par les deux laboratoires suivants : Somaltech inc. 3 084.00 $ Le Groupe Solroc 4 339.00 $
588 EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Monsieur le conseiller François Leduc, il est résolu unanimement : que le contrat pour le contrôle qualitatif des matériaux soit accordé au plus bas soumissionnaire, c est-à-dire le laboratoire Solmatech inc., et ce, pour un montant de 3 084.00 $ excluant les taxes applicables. 14-05-070 H) MANDAT À M. ADAM MASSON-GODON, ARPENTEUR- GÉOMÈTRE ATTENDU que la municipalité a fait l acquisition du lot 42-3 du rang 9 afin de corriger une courbe dangereuse du chemin des Hauteurs; ATTENDU qu il est nécessaire d avoir un plan profil et de faire piqueter l emprise de l emplacement du futur chemin; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : que M. Adam Masson-Godon, arpenteur-géomètre soit et est mandaté pour déposé en plan profil et de piqueter l emprise du futur chemin à tous les 20 mètres et indiquer également la position du cours d eau ou la présence d un milieu humide, et ce, pour un montant de 1 400 $, excluant les taxes applicables. 14-05-071 i) MANDAT À M. ÉTIENNE CARBONNEAU POUR LA REFONTE DE NOTRE SITE INTERNET ATTENDU qu il y a lieu de procéder à la refonte de notre site internet; Sur la proposition de M me la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : que la Municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides accepte l offre de M. Étienne Carbonneau pour la refonte de notre site internet, et ce, pour un montant de 5 362,50 $, incluant les taxes applicables. 14-05-072 j) NOMINATION AU COMITÉ CONSULTATIF EN URBANISME ATTENDU que deux (2) places sont vacantes au sein du Comité consultatif en urbanisme; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Que M. Joseph Graham soit et est nommé membre du Comité consultatif en urbanisme 14-05-073 k) PIIA POUR LE 1990, AVENUE J.-A.-LAJEUNESSE ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides a adopté un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale portant le numéro 438-02 et qu il a constitué un comité consultatif d urbanisme;
589 ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 23 avril 2014, recommande au conseil municipal d accepter que le propriétaire du 1990, rue J.-A.-Lajeunesse, recouvre le fascia de la façade du bâtiment principal; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère carine Gohier, il est résolu unanimement : que dans le cadre dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le conseil municipal autorise le propriétaire du 1990, rue J.-A.-Lajeunesse, à recouvrir le fascia de la façade du bâtiment principal avec du fer de couleur verte, identique à la toiture dudit bâtiment principal. 14-05-074 l) PIIA POUR LE 2076, CROISSANT GALARNEAU ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides a adopté un règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale portant le numéro 438-02 et qu il a constitué un comité consultatif d urbanisme; ATTENDU QUE le CCU, à son assemblée du 23 avril 2014, recommande au conseil municipal d autoriser le propriétaire du 2076, croissant Galarneau, à remplacer le recouvrement de sa toiture; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de M me la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : que dans le cadre dudit règlement et suivant la recommandation du CCU, le conseil municipal autorise le propriétaire du 2076, croissant Galarneau à remplacer le recouvrement de sa toiture par de la tôle de couleur verte, identique à l échantillon déposé au service d urbanisme. 14-05-075 m) RÈGLEMENT NUMÉRO 541-14 AFIN D AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 433-02 ATTENDU que l article 9.4.3 du règlement de zonage numéro 433-02 stipule qu «aucun terrain de camping ne peut s agrandir à moins de 60 mètres d une habitation et à moins de 150 mètres d un lac ou d un cours d eau» ATTENDU que cette distance de 150 mètres d un lac ou d un cours d eau empêche pratiquement l implantation de tout terrain de camping; ATTENDU qu il y a lieu d amender cet article; ATTENDU qu avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance ordinaire du 11 mars 2014; ATTENDU que le premier projet du présent règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2014; ATTENDU qu une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement a été tenue lors de la séance ordinaire du 8 avril 2014; ATTENDU que le deuxième projet dudit règlement a été adopté lors de la séance ordinaire tenue le 8 avril 2014;
590 EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Monsieur le conseiller Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement : que l article 9.4.3 du règlement de zonage numéro 433-02 soit et est modifié par le suivant : Aucun terrain de camping ne peut s agrandir à moins de 60 mètres d une habitation. h 5. AVIS DE MOTION Aucun item. 6. CHÈQUES ÉMIS Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du mois de d avril 2014 pour un montant de 102 582,97 $ incluant les salaires. 16028 DÉPANNEUR ET GAS GUIMOND 423.10 16029 FOURNELLE YAN 1069.20 16030 GAGNÉ DANY 303.80 16031 LEGAULT OLIVIER 368.61 16032 POTVIN MAXIME 1 124.31 16033 TREMBLAY FRÉDÉRICK 1 381.95 16034 HYDRO-QUÉBEC 2 364.19 16035 INFO PAGE 209.31 16036 SCFP 539.47 16037 GOHIER CARINE 886.86 16038 BELL CANADA 419.32 16039 HYDRO-QUÉBEC 377.79 16040 CAISSE POPULAIRE STE-AGA. 165.40 16041 CAISSE POPULAIRE STE-AGA. 208.80 16042 CAISSE POPULAIRE STE-AGA. 208.80 16043 CAISSE POPULAIRE ST-MARTIN 241.00 16044 CAISSE D ÉCONOMIE LAURENTIENNE 243.16 16045 BANQUE NATIONALE DU CANADA 208.80 16046 BANQUE DE MONTRÉAL 171.20 16047 BANQUE LAURENTIENNE 162.04 16048 BANQUE ROYALE DU CANADA 208.80 16049 ALARIE YVES 407.76 16050 LEDUC FRANÇOIS 73.80 16051 GAGNÉ DANY 1 108.35 16052 POSTES CANADA 195.46 16053 HYDRO-QUÉBEC 3 061.17 16054 CHSE 7 140.62 16055 LAVOIE-PROVENCAL JEAN 1 200.00 16056 CHÉNIER SERGE 200.00 16057 BELL MOBILITÉ 146.27 16058 COMBEQ 327.68 16059 FED. QUÉBEC DES MUNICIPALITÉS 569.13 16060 LAVOIE-PROVENCAL JEAN 1 200.00 16061 BELL CANADA 242.99 16062 GLOBOCAM 21 500.00 16063 HYDRO-QUÉBEC 2 304.19 16064 INFO PAGE 151.82 16065 SCFP 440.53 16066 CAISSE POPULAIRE STE-AGATHE 165.40 16067 CAISSE POPULAIRE STE-AGATHE 208.80 16068 CAISSE POPULAIRE STE-AGATHE 104.40 16069 CAISSE D ÉCONOMIE LAURENTIENNE 243.16 16070 BANQUE ROYALE DU CANADA 208.80 16071 BANQUE NATIONAL DU CANADA 208.80 16072 CAISSE POPULAIRE ST-MARTIN DE-LAVAL 241.00 16073 BANQUE LAURENTIENNE 164.40 16074 PETITE CAISSE 342.29
591 DÉBOURSÉS : 53 442.73 $ SALAIRES : 49 140.24 $ TOTAL : 102 582.97 $ 14-05-076 7. COMPTES À PAYER Sur la proposition de Monsieur le conseiller Maurice Poulin, il est résolu unanimement : que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques pour le paiement des factures d avril 2014, pour un montant de 110 039,46 $. 16075 AÉRO-FEU 359.78 16076 9289-1662 (STE-AGA. DIESEL) 7 515.47 16077 AMYOT GELINAS 11 612.48 16078 AUTO VALUE VAL-DAVID 233.68 16079 GODARD BÉLISLE ST-JEAN ET ASSOCIÉS 16.52 16080 BEAUCHAMP LORRAINE 564.55 16081 BEAUDIN MICHEL 260.00 16082 LABORATOIRE BIO-SERVICES 586.83 16083 S. BOURASSA 35.75 16084 BUREAU PLUS MARTIN 28.74 16085 BUREAU PLUS MARTIN 982.25 16086 CANADIAN TIRE 29.87 16087 CENTRE DE LOC. GM 76.46 16088 CHÉNIER SERGE 326.68 16089 COGECO CABLE QUÉBEC 97.61 16090 COLBY, MONET, DEMERS 26 092.32 16091 DAGENAIS BRIGITTE 260.43 16092 DÉP. ET GAS GUIMOND 6 635.87 16093 DISTRIBUTION ET SERVICES R.G. 481.00 16094 DUBO ÉLECTRIQUE LTÉE 418.30 16095 EBL INC. 520.13 16096 EQUIPEMENTS LAURENTIEN 3 039.25 16097 L ÉQUIPEUR 165.55 16098 EXCAVATION H.G. JUTEAU 747.34 16099 EXCAVATION REAL VAILLANCOURT 3 756.84 16100 FOURNELLE YAN 11.50 16101 FÉD. QUÉBEC DES MUNICIPALITÉS 20.67 16102 GARAGE POULIN 760.02 16103 HÉMOND SUZANNE 14.40 16104 JOHN MEUNIER 134.67 16105 JUTEAU HUGUETTE 50.00 16106 WOLTERS KLUWER QUEBEC LTÉE 466.20 16107 LANTHIER SOPHIE 14.40 16108 LEGAULT GHYSLAIN 35.41 16109 LORTIE ET MARTIN LTÉE 219.18 16110 MALOUIN DENIS 115.20 16111 MACHINERIES ST-JOVITE 557.22 16112 MOTEURS ÉLECTRIQUES STE-AGATHE 57.49 16113 M.R.C. DES LAURENTIDES 7 018.39 16114 MUNICIPALITÉ VAL-DES-LACS 2 205.50 16115 ORGANISME DE BASSIN VERSANT 200.00 16116 INSPECTION VÉHICULES LOURDS 551.88 16117 PIECES D AUTOS STE-AGATHE 154.21 16118 LES PRODUITS DE PLEIN AIR STE-AGATHE 141.08 16119 STEREO PLUS 22.98 16120 PRÉVOST FORTIN D AOUT 3 490.91 16121 PG SOLUTIONS INC. 103.48 16122 RAYMOND PAULE 14.40 16123 REMORQUES DES MONTS 28.59 16124 RENOVATION STE-AGATHE 59.94 16125 ROY CATHERINE 45.40 16126 SANI-NORD 7 588.35 16127 SARRAZIN PNEUS MÉCANIQUE 2 710.67 16128 RÉUSSITE SCOLAIRE 22.00 16129 SIGNEL SERVICES 424.90
592 16130 LES CONSULTANTS S.M. INC. 1 632.65 16131 S.P.C.A. 1 830.00 16132 S.R.A.D. COMMUNICATIONS 279.39 16133 SSQ, SOCIÉTÉ D ASS.-VIE 3 685.57 16134 9172-6976 QUÉBEC INC. 40.75 16135 THISDELE ET MONETTE INC. 4 958.32 16136 MÉDIAS TRANSCONTINENTAL 541.53 16137 ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ UNIVERSEL 247.20 16138 NATIONAL VACUUM 4 102.04 16139 VILLE STE-AGATHE-DES-MONTS 639.27 DÉBOURSÉS: 110 039.46 $ 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Dépôt du rapport budgétaire pour la période du 1 er janvier au 30 avril 2014. b) Dépôt de l état comparatif des revenus et dépenses au 31 mars. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS (De 19 H 46 À 20 h 37) Plusieurs questions sont adressées aux membres du conseil par les personnes présentes dans la salle. 14-05-077 10. LEVÉE DE LA SÉANCE À 20 h 37 Sur la proposition de M me la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement : Que la séance soit levée à 20 h 37. Serge Chénier, maire Denis Malouin, directeur général