Article 74 du Cntrat de gestin : Transmissin du tableau de brd de gestin Pur permettre à la SISP et à la SLRB de suivre la réalisatin des missins du cntrat de gestin de niveau 2, la SISP cmplète et transmet à la SLRB un tableau de brd de gestin (celui-ci est cmplémentaire au frmulaire statistique). Celui-ci reprend des indicateurs et ratis en lien avec chaque bjectif du cntrat de gestin. Les indicateurs de ce tableau snt cmmentés dans le plan stratégique de la SISP et cmpsent un des éléments discutés lrs de la réunin d évaluatin prévue à l article 84. C est dans cette ptique que la SLRB prpse le tableau de brd de gestin ci-jint. Celui-ci présente uniquement les éléments devant être cmplétés par la SISP. D autres infrmatins sernt ajutées par la SLRB et sernt mises en perspective avec les myennes sectrielles. 3 catégries s snt identifiées : - Indicateurs de Cnfrmité (C) : ces indicateurs prtent sur la mise en cnfrmité de la SISP par rapprt aux bligatins mentinnées dans le Cntrat de gestin. - Indicateurs de Suivi (S) : ces indicateurs prtent sur des variables qui ne snt pas sus la maîtrise de la SISP mais dnt le niveau apprte une infrmatin pertinente ; - Indicateurs de Perfrmance (P) : ces indicateurs prtent sur des variables que la SISP maîtrise et dnt les niveaux atteints dnnent une indicatin sur la perfrmance de la SISP dans l exécutin de ses missins ; 1
OS 1 : Assurer la bnne adéquatin entre la prgrammatin et les besins du patrimine des SISP L indicateur est mesuré de la manière suivante : nmbre de dnnées validées par l équipe 1 dnnées cntrôlées dans le cadastre synthétique (Objectif = 100% et Seuil = 80%). Taux d utilisatin du cadastre lrs du cntrôle du cadastre cadastre synthétique / nmbre de % P OS 2 : Définir et mettre en place des prgrammes d investissements afin de mettre le patrimine réginal en cnfrmité au CBL et aux réglementatins et de cntribuer à la réductin des émissins à effets de serre par l améliratin des perfrmances énergétiques des bâtiments 2 Avancement du planning initial L'indicateur vise à r le taux d'avancement 1 de l ensemble des prjets investissements de la SISP. L évaluatin est réalisée sur base du planning initial. (Objectif = 100%, Seuil = 50% u 80%) Cûts réels / Cûts budgétisés des investissements (Objectif = 100%). Mise en œuvre du 3 plan d investissements OS 3 : Cnslider le Plan Réginal du Lgement % P OS 4 : Assurer la prgrammatin et la réalisatin des entretiens à l échelle sectrielle Mise en œuvre du Cûts réels / cûts budgétisés des 4 % P plan d entretien entretiens (Objectif = 100%). 5 Cût de remise en état L indicateur vise à r le mntant myen dépensé par la SISP pur la remise en état du lgement S 1 Le Taux d avancement est la myenne des % utilisés lrs de la répartitin des investissements du plan Quadriennal c est-à-dire : la myenne des taux d apprbatin des avant-prjets, des résultats d adjudicatin et des paiements au 31.12 de l année précédente. 2
OS 5 : Assurer une gestin des lcatins de dans le but de garantir le drit à un lgement décent et sécurisé pur tus et éviter les vacances lcatives 6 Cefficient de revenus 7 Durée myenne de relcatin 8 Taux de rtatin L'indicateur le rapprt entre la myenne des revenus des ménages et le revenu de référence. Distinctin entre : - Cefficient glbal - Cefficient des lcataires srtis - Cefficient de lcataires entrés Nmbre de mis myen entre le départ et l arrivée du lcataire pur les ayant vu leurs lcataires changer. Cet indicateur a pur bjectif de r la durée myenne pur remettre le lgement en état entre deux lcatins (exclusin des situatins exceptinnelles) 2. - Taux de rtatin glbal : nmbre de changement de lcataires dans un lgement / nmbre de gérés - Taux de rtatin interne : nmbre de mutatin / nmbre de gérés - Taux de rtatin externe : nmbre de srties / nmbre de Inccupés # S # S 2 Précisin : le cmptage se fait à partir du premier mis échus 3
9 10 11 12 Taux d'adaptatin des Nmbre de inadaptés Taux de mutatin satisfaites Taux des arriérés lcatifs des lcataires présents Taux des arriérés lcatifs des lcataires srtis gérés - Taux de transfert 3 : nmbre de transfert / nmbre de gérés Nmbre de nn cmpatibles avec la cmpsitin familiale / nmbre de gérés Nmbre de sur-adaptés ccupés : - par des persnnes prtégées - par des persnnes nn prtégées Nmbre de sus-adaptés Nmbre de mutatins satisfaites / nmbre de mutatins demandées Smme des créances des lcataires présents / Chiffre d affaires : (400+404+407+409(-)) / 70 Smme des créances des lcataires srtis / Chiffre d affaires : (400+404+407+409(-)) / 70 Arriérés # P % P OS 6 : Dévelpper une apprche rientée usager du service public à l échelle sectrielle Cnfrmité du nmbre Cnfrmité du nmbre d heures Oui/nn d heures d accueil des d accueil avec le Cntrat de gestin. 13 C lcataires et des - Permanence téléphnique candidats- lcataires - Permanence sur place Présence d une veille 14 Oui/nn C technique 3 Le transfert est défini cmme le déplacement d un ménage d un lgement adapté vers un autre lgement adapté. 4
5 15 Existence d une charte de qualité Oui/nn C OS 7 : Maintenir, dévelpper et mettre en œuvre la plitique d actins sciales et encurager les prcessus participatifs Cet indicateur vise à furnir une image de l investissement en ressurces humaines dans la plitique d actin sciale. sciaux rémunérés sur Ressurces humaines fnds prpres de la SISP 16 affectées par la SISP pur l actin sciale sciaux rémunérés par ACS, APS, ETP S détachés du SASLS sciaux détachés du CPAS OS 8 : Garantir une gestin financière transparente et cntribuer à l équilibre du secteur Cet indicateur mntre si le résultat bilantaire de la SISP est en maintien 17 Résultat de l exercice u en améliratin par rapprt à % P l exercice précédent. (Bénéfice u perte reprtée sur le ttal du passif). Masse salariale / (chiffre d affaires + ARS) : 62 / (70 + 73) Répartitin : Imprtance de la - Masse salariale des 18 masse salariale par emplyés + le persnnel rapprt au chiffre de directin / (chiffre d affaires d affaires + ARS) - Masse salariale des uvriers / (chiffre d affaires + ARS)
19 Subsides pur le persnnel - Masse salariale des cncierges / (chiffre d affaires + ARS) - Masse salarial des travailleurs subventinnées / (chiffre d affaires + ARS) ACS Agents de préventin Agents d entretien Agents administratifs Autres, précisé Mntant annuel glbal des subsides btenus par la SISP pur le persnnel subsidié OS 9 : Renfrcer et sutenir les capacités de la SISP en matière de gestin - Nmbre d emplyés + le persnnel de directin par rapprt au nmbre de - Nmbre d uvriers par rapprt au nmbre de Nmbre de persnnes - Nmbre de cncierges ETP/lge 20 par rapprt au nmbre par rapprt au nmbre de ments de subventinnées par rapprt au nmbre de ACS Agents de préventin 6 S S
21 22 Infrmatin sur les effectifs de la SISP Nmbre d heures de frmatin 23 Taux d absentéisme Agents d entretien Agents administratifs Autres, précisé - Nmbre ttal de travailleurs Nmbre ttal d équivalent temps plein Nmbre d heures de frmatin suivi par le persnnel / nmbre d équivalent temps plein. Cet indicateur dnner une estimatin de l absentéisme nn prévu qui pénalise l rganisatin du travail de la SISP. Il est estimé de la manière suivante: Nmbre de jurs nn prestés (pur cause de maladie, d accident de travail, de grève) / Nmbre de jurs à prester (après déductin jurs fériés légaux et extra-légaux et des vacances annuelles). - Taux d absentéisme cmme calculer en interne - Facteur de Bradfrd 4 # S # heures S % # S 4 Le facteur Bradfrd peut être utilisé pur estimer les absences qui désrganise le plus la sciété. Frmule : Fréquence² x nmbre de jurs de maladie. Exemple : L emplyé A qui preste un temps plein s est absenté à cinq reprises pur un ttal de 8 jurs entre le 01.01.2010 et 31.12.2010. : L emplyé B qui preste également un temps plein a été malade 1 fis durant 18 jurs sus certificat médical entre le 01.01.2010 et 31.12.2010. Sur base de 261 jurs prestés, leur purcentage d absentéisme snt respectivement de 3% (9/261 x 100) pur l emplyé A et de 7% (18/261 x 100) pur l emplyé B. C est dnc l emplyé B qui est l élément perturbateur. Le facteur Bradfrd dnne une visin différente : 6x6x9 = 324 pur l emplyé A et 1x1x18=18 pur l emplyé B. Dnc seln ce facteur, ce snt les absences de l emplyé A qui désrganisent le plus la sciété. (Surce : Site internet : http://www.scribd.cm/dc/56706207/les-indicateursde-l-absenteisme). 7
OS 10 : Renfrcer la bnne guvernance dans le secteur en cnslidant la visin stratégique de la SISP et la SLRB et sa mise en œuvre 8