PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : 5 184 440,10 Secon d'invesssement : 950 379,85 Le budget global s'élève à : 6 134 823,95 SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 184 440,10 1 396 327,58 (26,93 % des dépenses) Une progression de 6,22 % par rapport aux crédits votés au BP 2015. Les principales dépenses sont les suivantes : 6042 Achats prestations de services (autres que terrains à aménager) 338 885,00 60611 Eau et assainissement 36418,00 60612 Electricité, gaz 142500,00 60622 Carburants 7800,00 60623 Alimentation 16936,00 60628 Autres fournitures non stockées 2 280,00 60631 Fournitures d'entretien des bâtiments communaux 13 000,00 voyages, les sorties et séjours des structures enfance/jeunesse, la restauration scolaire et le portage à domicile dont achat de couches pour la structure multi-accueil. 60632 Fournitures de petit équipement 25912,00 60633 Fournitures de voirie 3600,00 6064 Fournitures administratives 10600,00 6067 Fournitures scolaires 19153,14 6068 Autres matières et fournitures 8390,00 611 Contrat prestation de services 6800,00 6132 Locations immobilières 14730,00 dont location du local d'activités à 3MH 6135 Locations mobilières 14 725,32 photocopieurs écoles et services administratifs, équipement téléphonique entretien terrains de football, concessions 61521 Terrains 18480,00 cimetière travaux effectués au sein des bâtiments 615221 Entretien et réparation bâtiments publics 82500,00 publics (écoles, mairie ) marquage au sol, désherbage voiries et 615231 Entretien et réparation voiries 5000,00 cimetière 615232 Entretien et réparation réseaux 5 000,00 61551 Entretien matériel roulant 5000,00 61558 Autres biens mobiliers chauffage, matériel incendie, téléphonie, 105676,00 informatique 6156 Maintenance contrats maintenance informatique, 49946,27 téléphonie, alarmes incendie et protection, photocopieurs 6161 Assurance multirisques 118789,00 6182 Documentation générale et technique 2908,00 6184 Versements à des organismes de formation 7877,00 formation personnel communal 1/5
6226 Honoraires honoraires médecins / prestations de 22900,00 vérification installations électriques 6228 Divers indemnités logements instituteur et études 14000,00 dirigées 6232 Fêtes et cérémonies gerbes pour cérémonies et décès, organisation des cérémonies, des 45120,00 manifestations culturelles et des repas des personnes âgées. 6237 Publications 4200,00 impressions journal municipal 6247 Transports collectifs 37450,00 location de cars 6261 Frais d'affranchissement 21500,00 6262 Frais de télécommunications 28210,00 62878 Remboursements de frais à d'autres organismes remboursements frais scolarité, 10811,00 restauration et séjours enfants scolarisés dans d'autres communes 63512 Taxes foncières 30 000,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 500,00 Cotisation au fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Chapitre 012 - CHARGES DE PERSONNEL 3 285 405,39 (63,37 % des dépenses) Une progression de 0,84 % par rapport aux crédits votés au BP 2015. Ce chapitre comprend : Salaires et charges 3194932,79 64731 Versées directement 61827,00 allocations chômages 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 18122,00 CNAS 6475 Médecine du travail 9532,00 Chapitre 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 287 113,45 (5,54 % des dépenses) Une baisse de 5,83% par rapport aux crédits votés au BP 2015. Ce chapitre comprend essentiellement : 6531 Indemnités 105376,72 indemnités des élus 6533 Cotisations de retraite 4833,18 cotisation retraite des élus 6535 Formation 3500,00 6541 Créances admises en non-valeur 500,00 6553 Service d'incendie 61168,02 contribution au SDIS 65548 Autres contributions contributions aux organismes de 8856,47 regroupement : CPRH, SYNCOM 657362 CCAS 6017,02 subvention versée au CCAS 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 84297,45 Chapitre 66 - CHARGES FINANCIERES 129 285,78 (2,49 % des dépenses) Une diminution de 9,14 % par rapport aux crédits votés au BP 2015. Il s'agit des intérêts des emprunts. Chapitre 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 (0,01 % des dépenses) 2/5
Ce sont les titres annulés et les intérêts moratoires. Chapitre 042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 6811 Dotations aux amortissements 85 811,90 l'amortissement est la technique comptable qui permet chaque année de constater la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler en section d'investissement 2 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 184 440,10 Chapitre 70 - PRODUITS DES SERVICES 567 682,84 (10,95 % des recettes) Une diminution de 2,58 % par rapport aux crédits votés au BP 2015. Ce chapitre est essentiellement constitué de : 70311 Concession dans les cimetières 3500,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 4200,00 7066 Redevances et droits des services à caractère social 97 320,34 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 398400,00 70688 Autres prestations de services 22900,00 70878 Remboursements par d'autres redevables 41 100,00 Participation des usagers participation des communes aux frais de restauration des enfants non breuillois scolarisés à Brou / remboursements frais eau et chauffage du collège Chapitre 73 - IMPOTS ET TAXES 2 984 172,76 (57,56% des recettes) Une progression de 1,32 % par rapport aux crédits votés au BP 2015. Ce chapitre est essentiellement constitué de : 73111 Contributions directes 2554104,00 taxe d'habitation et taxes foncières 7321 Attribution de compensation 150068,76 Reversement de fiscalité par la Communauté d'agglomération Paris-Vallée 7322 Dotation de solidarité communautaire 80000,00 de la Marne 7343 Taxe sur les pylônes électriques 35000,00 7351 Taxe sur l'électricité 53000,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 2000,00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la reversement par le département de la 110000,00 taxe de publicité fiscalité liée aux mutations foncières Chapitre 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 464 044,50 (28,24 % des recettes) Une hausse de 1,82 % par rapport aux crédits votés au BP 2015. 3/5
7411 Dotation forfaitaire 766629,50-75820,50 74121 Dotation de solidarité rurale 57000,00 74127 Dotation nationale de péréquation 40000,00 74712 Emplois d'avenir 74324,00 participation de l'etat (75%) 7473 Département subvention départementale en faveur de la 28013,00 petite enfance 7478 Autres organismes versements de la CAF dans le cadre des 331093,00 contrats Enfance/Jeunesse (CEJ) 74832 Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle 13000,00 Compensation d'exonération par l'etat de la fiscalité locale : 748314 Dotation unique spécifique taxe professionnelle 1527,00 74834 Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 6458,00 74835 Compensation au titre des exonérations des taxes d'habitation 38000,00 Chapitre 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 116 734,00 (2,25 % des recettes) Une hausse de 0,63 % par rapport aux crédits votés au BP 2015. 752 Revenus des immeubles 107906,00 loyers logements communaux 758 Produits divers de gestion courante 8828,00 charges locatives Chapitre 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 810,00 (0,03 % des recettes) 7718 Autres produits exceptionnels 1 560,00 Remboursements divers dont sinistres assurance 4/5
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 950 379,85 Une augmentation de 12,10 % par rapport au crédits votés au BP 2015. Les principales dépenses, qui intégrent les restes à réaliser des exercices précédents, sont les suivantes : Chapitre 16 - REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 236 965,08 1641 Emprunts en euros 235677,88 remboursement du capital de la dette 16818 Autres prêteurs 1287,20 remboursement emprunt CAF Chapitre 20 - Immobilisa8ons incorporelles 36 875,46 202 Frais réalisation documents urbanisme / numérisation cadastre 19252,00 2031 Frais études 2774,66 2051 Concessions et droits similaires 14 848,80 logiciels service communication et administration, renouvellement licences anti-virus Chapitre 21 - Immobilisa8ons corporelles 634 540,31 Les principaux investissements 2016 se répartissent ainsi : 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 40000,00 cityparc 21311 Hôtel de ville 55187,01 21312 Bâtiments scolaires 109 280,00 self cantine R. Rolland, mise en accessibilité 2151 Réseaux de voirie 47000,00 2152 Installations de voirie 108138,60 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 9012,99 2184 Mobilier 17362,43 2188 Autres immobilisations corporelles, dont : 32110,42 2- RECETTES D'INVESTISSEMENT 950 379,85 Chapitre 10 - Dota8ons fonds divers réserves 304 107,60 10222 Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) 67 036,94 10223 Taxe d'aménagement 12 000,20 relatif aux dépenses d'investissements 2015 Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 22 907,00 1321 Etat et établissements nationaux 20 000,00 subventions église et éclairage terrain de football Chapitre 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 28 Amortissement des immobilisations 85 811,90 5/5