CSEI UICIPA DU 10 AVRI 2015 VTE DU BUDGET 2015



Documents pareils
PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

Conseil municipal du 19 décembre 2013

CdC du Pays bellêmois Conseil Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

BUDGETS PRIMITIFS 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

Le compte administratif 2011

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE LES CREDITS VOTES EN 2014

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

Isabelle KEBE Tél I Fax Mail : ikebe@fcl.fr

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

Présentation au conseil municipal 16 décembre Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

LEVET COMMUNE DE LEVET

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

BILAN Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

PREPARATION BUDGET PRIMITIF Commune de Poisat 23 février 2015

Trébeurden Synthèse financière

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

Territoires et Finances

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

Compte Administratif 2013

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Réunions publiques janvier Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Compte administratif 2014 et budget 2015

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

Budget supplémentaire

Débat d Orientation Budgétaire 2013

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Dans un premier temps, le travail qui a été mené consiste à partir de l existant afin d être en mesure de comparer ce qui est comparable.

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Rapport financier - Exercice 2013

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

lecture du budget communal

Audit financier rétro-prospectif

Conseil Régional de Picardie

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

REPUBLIQUE FRANCAISE. Commune de Bordeaux M14 BUDGET PRINCIPAL. Budget primitif Voté par nature

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -

LES FINANCES COMMUNAUTAIRES. Le fonctionnement financier d une communauté de communes. Les ressources fiscales votées par l assemblée chaque année

Département de l'eure Programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme) de d'euros

Le budget 2014 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Audit financier et fiscal

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Chasse-sur-Rhône REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE Salle Jean MARION

Non aux violentes hausses d impôts à Grenoble et à la Métro. Priorité au social et à la solidarité

Epargne Brute ,56 - Remboursement du capital (annuité de l'exercice) ,26 = Epargne nette ,30

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

(articles L et L du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale

Dans le prolongement de l observatoire Finances, l APVF et LOCALNOVA ont actualisé l étude

ANALYSE FINANCIERE Exercice 2015

Portrait financier. Analyse comparée CA MARLY habitants

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

CA CEBATRAMA. 10 décembre 2014 PRESENTATION

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) ET PROSPECTIVE ( )

Délibérations DOB 2014 du 18 octobre 2013

M 52. Budget Primitif. Voté par nature

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

Ville de Hyères les Palmiers

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Panorama financier

20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final

Ville de PONTAULT-COMBAULT

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

Bilan actif. Document fin d'exercice

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014

RAPPORT DE PRESENTATION CA 2014

A propos de l Audit des finances communales

COMPTE. administratif. note de présentation. Ville de Brest. Direction Générale des Finances et de Gestion Direction des finances

DEPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE VANNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES

MONTGERON TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE

BUDGET PRIMITIF Présentation Synthétique

Transcription:

CSEI UICIPA DU 10 AVRI 2015 VTE DU BUDGET 2015

BP 2015 - section de fonctionnement - vue d'ensemble par chapitre Dépenses de fonctionnement CA 2013 OPERATIONS REELLES Chapitre 011 exécution /BP BP 2014 exécution /BP14 CA 2014 BP 2015 EVOL / BP 2014 Total 011 charges générales 1 205 682,30 94,83% 1 235 000,00 91,22% 1 126 615,89 1 128 000,00-8,66% Chapitre 012 Total 012 dépenses personnel 2 277 865,99 96,93% 2 520 000,00 96,91% 2 442 166,77 2 545 000,00 0,99% Chapitre 014 014 FPIC 30 722,00 98,47% 45 000,00 111,71% 50 268,00 75 000,00 33,93% FPIC 2014 = 56 000 dont 5 000 pris en charge par ACC Chapitre 65 autres charges gestion courante 663 035,86 99,51% 681 000,00 99,50% 668 760,19 652 000,00-4,26% Chapitre 66 Observations Baisse gaz, éclairge public, archives (45 000 ) + réduction de tous les budgets 8 à 10% en moyenne y compris écoles, transports, culture, CTM stabilisation car en moins : poste garde - 40 000, baisse remplacements - 15 000 et en plus évolution GVT 3% = + 75 000 subvention CCAS qui baisse 25 000 du fait hausse tarifs cuisine centrale et baisse subv associations 2% Charges financières 195 794,65 95,51% 194 000,00 97,00% 177 901,22 175 000,00-9,79% Chapitre 67 Pas d'emprunt depuis deux ans, dc baisse des intérêts Charges exceptionnelles 22 976,17 86,70% 24 000,00 21 640,00 44 000,00 83,33% article 678 - reversement excédent SMVVA 356 603,74 356 603,74 Chapitre 022 022 dépenses imprévues 0,00 0,00% 10 996,26 0,00 65 000,00 Sous Total dép réelles (1) 4 396 076,97 96,20% 5 066 600,00 4 843 955,81 4 684 000,00-0,55% 4 709 996,26 OPERATIONS D'ORDRE Chapitre 023 023 virement investisement 0,00 665 000,00 0,00 615 000,00 Chapitre 042 67plus moins values immob. 923 605,82 6811 dotation amortissements 196 453,74 205 000,00 204 098,28 258 000,00 hausse amortissement car obligation amortir immeubles de 25,85% rapport Sous Total dép d'ordre (2) 1 120 059,56 205 000,00 4,33% 204 098,28 258 000,00 Total dépenses (1+2) 5 516 136,53 5 936 600,00-3,25% 5 048 054,09 5 557 000,00 Glissement de subv ordinaires et d'une partie du budget culture en exceptionnel mais globalement le budget culture baisse de 4 000

BP 2015 dpeses de fctie#et Charges générales 44 000 175 000 65 000 615 000 258 000 1 128 000 Charges de personnel Fonds de péréquation Intercommunal - FPIC 652 000 subventions CCAS, associations, participations Frais financiers 2 545 000 Charges exceptionnelles 75 000 dépenses imprévues Autofinancement prévisionnel Dotation aux amortissements

BP 2015 - section de fonctionnement - vue d'ensemble par chapitre Recettes de fonctionnement CA 2013 Chapitre 002 CA13/ BP13 BP 2014 HYP exécution BP CA 2014 BP 2015 Evol BP15/BP14 Report excédent (1) 1 049 332,23 400 000 sans Malouel 806 805,69 100,00% 806 805,69 436 044,67-0,57% Recettes réelles Chapitre 013 remboursement SOFCAP et CAE/CUI 105 841,07 117,60% 96 000,00 146,70% 140 835,78 110 000,00 14,58% Chapitre 70 Observations 2014 : Cne :438 530.51 + Roussel ciq : 11 671.44 =450 201,95 Assainissement : 356 603,74 Maintien de l'excédent reporté 7 CAE et 2 EA + 2 CAE renfort CTM mais baisse des congés LM et AT Produits des services 436 836,49 100,49% 452 000,00 102,66% 464 021,10 468 600,00 3,67% Chapitre 73 Impôts et taxes 3 513 514,28 100,44% 3 549 867,00 100,20% 3 545 920,96 3 580 167,00 0,85% Evol bases 2,3 % et hypothèse taux constants Chapitre 74 Dotations participations 845 254,23 99,18% 819 500,00 101,57% 832 393,15 755 000,00 baisse DGF 95 000 1,83% rec réelles 2013, mais -7,87% hausse DSR, DNP et maintien fond rytmes scolaires Chapitre 75 Autres produits (revenus immeubles) 196 785,70 97,66% 195 500,00 98,00% 200 018,75 199 500,00 2,05% Sous total recette gestion courante 5 098 231,77 100,43% 5 112 867,00 101,38% 5 183 189,74 5 113 267,00 0,01% Chapitre 76 recettes stables malgré baisse DGF car hausse bases imposition et excedent maintenu Produits financiers 2 080,22 #DIV/0! 0,00 0,00% 3,32 0,00 Chapitre 77 Recettes exceptionnelles 482 421,16 3196,80% 15 327,31 1,57% 16 814,10 4 688,33-69,41% total recettes réelles (2) 5 582 733,15 109,65% 5 128 194,31 5 200 007,16 5 117 955,33 Chapitre 042 - recettes d'ordre 5 200 007,16 Opé d'ordre entre sections 481 111,82 1 600,00 1 585,00 3 000,00 87,50% amortissement subv Sous total recettes d'ordre (3) 481 111,82 1 600,00 1 585,00 3 000,00 87,50% Total recettes exercice (2+3) 6063 844,97 5129 794,31 5 201 592,16 5120 955,33 Total recettes avec report (1+ 2+3) 7 113 177,20 5 936 600,00 6 008 397,85 5 557 000,00

BP 2015 recettes de fctie#et 755 000 199 500 7 688 436 045 110 000 468 600 Report excédent capitalisé Remboursement assurance du personnel et contrats aidés Produits des services municipaux 1 585 117 Impôt Locaux 1 995 050 Attribution de compensation - ACC Dotations de l'etat - participations Revenus des locations d'immeubles

EVUTI DES BASES ET TAUX D I PSITI Taxe Rappel bases effective 2014 Rappel taux 2014 Rappel produit fiscal 2014 Bases prévision nelles 2015 Taux 2015 Taux moyens du départ nt Produit fiscal attendu 2015 Taxe Habitation Taxe Foncier Bâti Foncier Non Bâti 5 525 862 15,61 % 862 587 5 656 000 15,61 % 15.43 % 882 902 4 649 586 19,86 % 923 408 4 752 000 19,86 % 20.83 % 943 747 61 242 128,16 % 78 488 61 700 128,16 % 98.09 % 79 075 TOTAL 1 864 483 1 905 724 a prgressi #yee des bases est de 2+3 % etre 2015 et 2014 et dc ga/e#et du prduit fisca/ attedu puisque /es taux d i#psiti st cstats (pas d aug#etati depuis 2009)

DEPENSES 2015 RECETTES 2015 Dépenses nouvelles non ventilées dont : Etudes, subv équip SIEG, logiciels (20) : 78 000.00 Subventions nouvelles 190 000.00 Intégration dép réelle travaux Côte Sailhant 10 000.00 Subventions complémentaires DETR 151 500.00 Matériel, terrain (21) : 108 000.00 Subventions complémentaires Eglise 40 000.00 Achat tondeuse john deere 20 000.00 Vente immeuble côte Sailhant 10 000.00 Travaux (23) dont : 256 050.91 Vente terrain Faure 140 000.00 VRD, murs soutènement 196 000.00 Taxe d aménagement 72 050.91 Bâtiments 55 000.00 FCTVA 2015 (baisse dep 2014) 185 000.00 Restauration Registre 5 050.91 EMPRUNT 590 000.00 Opérations : 1 241 700.00 (+ Prêt John deere tondeuse) 20 000.00 Sous total dépenses nouvelles (1) : 1 713 750.91 Sous total recettes (1) : 1 398.750.91 Remboursement capital dette : 545 000.00 Virement prévisionnel de Fonctionnement 615 000.00 (Inclus SMAF terrain Lachaux 10 000 ) Remboursement prêt sans intérêt tondeuse 10 000.00 Sous total (2) : 555 000.00 Sous total (2) 615 000.00 Sous total 1 + 2 : 2 268 750.91 Sous total 1 + 2 : 2 013 750.91 Amortissement subvention 3 000.00 Dotation amortissements 258 000.00 Recette équivalente fonct nt 777 Chap 041- intégration VRD Coteaux Varenne 3 150.00 Chap 041- intégration VRD Coteaux Varenne 3 150.00 Sous total opérations d ordre: 6 150.00 Sous total opérations d ordre 261 150.00 Déficit d investissement reporté 296 149.09 RAR 555 650.00 Affectation résultat 524 299.09 RAR 327 500.00 Sous total report : 851 799.09 Sous total report : 851 799.09 TOTAL : 3 126 700 TOTAL : 3 126 700

AFU : 82 000 (travaux VRD externe à la zone + une part de l éclairage public) Entrée sud de Longues : 125 000 (achat terrain zone des Meules pour revendre à FAURE) / recette vente Eglise St Pierre : 151 000 (réfection toiture des chapelles + travaux urgents + diagnostic général) / recette subventions Langlade: 3 500 (solde travaux)) Complexe sportif A boste : 25 700 (Auvent et éclairage terrain pétanque, suite remplacement grillage, rangement sous tribune, réfection terrain tennis) Groupes scolaires : 90 000 aménagement salle de classe supplémentaires école primaire Longues et travaux isolation et rénovation école maternelle de Longues + restaurant scolaire de Vic remplacement bac à graisse) Pôle culturel de l Olme : 60 000 (WC public + réfection toiture Harmonie) Rue Couturier/ EP : 110 800 (travaux voirie et acquisition terrains) Accessibilité espaces publics : 410 000 dont 285 000 pour l accessibilité du centre administratif + diagnostic Ad AP + 125 000 pour les travaux de rénovation façades et toitures du bâtiment Mise aux normes sécurité des bâtiments: 15 000 (priorité HJP) Opération COCON 63 : 22 000 Ruisseau Enval : 60 000 (travaux urgents d enrochement pour mise en sécurité) Equipement fibre optique Longues 86 700