REPUBLIQUE FRANÇAISE 2016/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 26 mai 2016 DCM N 16-05-26-2 Objet : Compte administratif de l'exercice 2015. Rapporteur: M. TOULOUZE Concernant le budget principal, le Compte Administratif 2015 présente un total général de 205 477 652.26 en dépenses et de 212 050 895.54 en recettes. La section de fonctionnement dégage un excédent de 7 935 465.22 et une épargne brute de 14 931 143.24. La section d investissement, caractérisée par un taux de réalisation des dépenses d équipement de 76,16 %, laisse apparaître un déficit de 1 362 221.94. Le résultat de l exercice s élève à 6 573 243.28. Vous trouverez ci-après l'analyse du Compte Administratif pour le Budget Principal. Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2015 pour le Budget Principal, le Budget Annexe des Eaux, le Budget Annexe du Camping et le Budget Annexe des Zones sont décrits successivement, ci-joint, en annexe 2. SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL La section de fonctionnement présente un total général en recettes de 169 665 828.59 et en dépenses de 161 730 363.37. Hors mouvements d'ordre, l'écart entre les recettes réelles de 167 075 452.07 et les dépenses réelles de 152 144 308.83 permet de dégager une épargne brute de 14 931 143.24, en progression de 7,37 %. L'évolution de l'épargne brute (en M ) au cours des six dernières années peut ainsi être représentée sur le graphe suivant. Les données ont été corrigées des recettes exceptionnelles liées à la vente de placements du produit de cession de l UEM afin de refléter des éléments comparables.
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) évoluent moins rapidement (1.13 %) que les recettes réelles de fonctionnement 1 (RRF) (1.66 %). Cette évolution traduit les efforts de la collectivité en matière de maîtrise de ses charges de fonctionnement courant. Les rece ttes de fonctionne ment Les recettes réelles de fonctionnement, sans correction de l UEM, diminuent de 2,45 % par rapport à 2014, exercice caractérisé par des produits exceptionnels importants (vente du dernier placement du produit de la cession de parts dans l UEM pour 6 926 910 ). Les produits de gestion courante Par rapport à 2014, les produits de gestion courante augmentent de 2.409 M, soit 17.14 %, et s établissent à 16.467M. Cette hausse s explique principalement par l intégration de la petite enfance, les participations des familles des enfants accueillis dans les crèches s élevant à 2.376M. Les recettes tarifaires des services périscolaires diminuent de 631k, soit une baisse de 28.75 %, en raison d un décalage de facturation lié à la mise en place du marché du périscolaire du soir et de la suppression des recettes versées par le CCAS au titre des repas des crèches (558k ). Les redevances d'occupation du domaine public augmentent de 197k, en raison des chantiers importants dans le quartier de l Amphithéâtre (Muse, BPLC) et de la perception de redevances relatives à la période 2010-2014 pour l utilisation de gaines dans les ZAC, suite à la signature d une convention avec l opérateur Orange. Les redevances des différentes délégations de service public augmentent globalement de 672 k (+35,96 %), suite à la signature du traité de concession avec GRDF approuvé par le Conseil Municipal du 28 mai 2015 et prévoyant la perception de 784k de redevances de concession non perçues depuis 2002. Concernant plus particulièrement les DSP relatives aux parkings, le montant des redevances perçues au titre de 2015 s élève à 1.210M, en diminution de 120k (-9,01 %). Cette évolution s explique par le changement de mode de gestion du parking Maud huy (-44k ), 2015 étant la première année pleine de gestion dans le cadre d un marché de prestation, et par la baisse de la redevance correspondant au parking Coislin (-35k ). Quant au produit des 1 RRF corrigées des recettes exceptionnelles perçues en 2014 (6.926M ) suite à la vente des obligations UNEDIC.
droits de stationnement sur voirie, en dépit d une légère baisse (-1,67 %) du nombre de transactions en 2015, il progresse de 158 k (+6.24 %) et s établit à 2.694M. Les impôts et taxes Le produit de l ensemble des taxes et impôts s établit à 63.003 M et progresse de 1.63 % entre 2014 et 2015. Sans modification des taux de la fiscalité pour la cinquième année consécutive, le produit de la fiscalité directe communale atteint 56.485M et évolue d'environ 2, 4 5 % p a r r a p p o r t à 2 0 1 4. Cette évolution s explique par la croissance physique des bases fiscales, leur revalorisation forfaitaire décidée par l'etat (+0.9 %, Loi de Finances pour 2015) mais aussi la sortie conjoncturelle de nombreux contribuables du champ de l exonération de la taxe d habitation. En effet, la Loi de Finances pour 2009 avait prévu de restreindre le bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés aux seuls contribuables ayant assumés à titre exclusif ou principal la charge d un enfant pendant au moins cinq ans pendant lesquels ils vivaient seuls. Diverses mesures législatives ont permis aux contribuables de plus de 60 ans qui entraient dans le champ de l exonération de TH (fonction du revenu fiscal de référence) grâce au bénéfice de la demi-part de conserver le bénéfice de l exonération jusqu en 2014. Ces mesures n ayant pas été reconduites en 2015, de nombreux contribuables n ont plus bénéficié de l exonération mais ont été in fine dégrevés, l Etat prenant à sa charge leur imposition. Le surplus de produit fiscal pour la collectivité peut être estimé à 900 k. Le produit des taxes communales s élève à 6.518M, en diminution de 4.98 % par rapport à 2014. Attribution de compensation et DSC L attribution de compensation (AC) versée par Metz Métropole à la Ville s est élevée en 2015 à 25.354M, en baisse de 3.476M. Cette évolution est essentiellement due à l imputation sur l attribution de compensation des dépenses afférentes à la DCSI (3.449M ), dans une logique d optimisation du coefficient d intégration fiscale de l agglomération. A hauteur de 27.1k, la baisse de l AC s explique également par la révision du mécanisme de prise en charge intercommunale partielle du financement du service de l'etat Civil liée à l'implantation de nouveaux établissements hospitaliers sur les sites de Mercy et Vantoux. La dotation de solidarité communautaire (DSC) versée à la Ville diminue de 238 k (7.39 %) pour s établir à 2.982M. Cette évolution est la conséquence de la réactualisation des critères de répartition de la DSC entre les communes de l agglomération, dans le cadre de la révision du pacte fiscal et financier de Metz Métropole. Les dotations de l Etat Le montant global des dotations s élève à 29.340M, soit une diminution de 10,7 %, consécutivement à la montée en puissance de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) instaurée en 2014. La baisse de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement ( DGF) s'est chiffrée à -3.148M, soit -11,94 %. La CRFP (-2.903M contre -1.227 M en 2014) se cumule avec
l impact de la baisse de la population sur la DGF et l écrêtement finançant la péréquation (- 245 k ). La dotation de solidarité urbaine (DSU) augmente de 0,9% pour atteindre un montant de 5.155M en 2015. Les participations reçues : Les participations reçues augmentent très fortement (+118%) et s établissent à 9.189M. Il s agit essentiellement de la conséquence de l intégration de la petite enfance, les subventions de la CAF correspondantes n étant plus versées au CCAS mais à la Ville. Ainsi, les subventions de la CAF versées à la Ville ont augmenté de 4.639M en 2015 par rapport à 2014. Les compensations fiscales : Les compensations versées par l'etat au titre des différentes réformes fiscales et des exonérations de taxes d'habitation et taxes foncières diminuent légèrement pour atteindre le montant de 3.697M en 2015 (-1,83 %). La baisse observée est limitée par l augmentation de 299.7k (+12,48 %) des compensations relatives à la taxe d habitation. En effet, des mesures législatives votées en 2014 ont augmenté le nombre de contribuables exonérés de taxe d habitation. Le surcroît de compensations fiscales relatives à la taxe d habitation observé en 2015 correspond à une augmentation en 2014 des bases exonérées qui a généré une perte de 371k de produit fiscal. Les produits financiers Les produits financiers de la collectivité sont essentiellement constitués des dividendes de l'usine d'électricité de Metz. Ces derniers se sont élevés, en 2015, à 12.325M, soit une hausse de 2.975M (+31,82 %). Les produits exceptionnels Les produits exceptionnels s établissent en 2015 à 1.55 M, en diminution de 8.133M par rapport à 2014. En effet, la Ville avait vendu en 2014 ses obligations UNEDIC (placement du produit de la cession de parts dans l UEM) pour 6.926M et un immeuble rue Rabelais (1.516M ). Les dépenses de fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement s établissent à 152 144 308.83, en augmentation de 1,13 % par rapport à 2014. Les charges de gestion courante : Elles s établissent à 34.451M, en diminution de 4.289M (-11,05 %), compte tenu de l imputation du coût de la DCSI pour la Ville sur l attribution de compensation. Ce coût
s élève en 2015 à 3.653M 2, en baisse de 8,47 % par rapport à 2014. Hors cet effet de périmètre, les charges de gestion courante diminuent de 1,64 % entre 2014 et 2015. Les dépenses relatives aux fluides augmentent de 9,69 % pour l électricité et de 4,12 % pour le chauffage urbain, les dépenses de gaz diminuant de 9,7 %. Globalement, les dépenses toutes énergies confondues progressent de 5,55 % (+356k ). Cette évolution s explique essentiellement par l intégration des crèches dans le parc des bâtiments municipaux (+114k ), la hausse de 4,5 % du prix du KWh d électricité (+163k ) et une rigueur climatique plus forte (+153k ). L exercice 2015 se caractérise par des diminutions importantes des dépenses de fonctionnement courant, conséquence de la politique de réduction des coûts menée par la Ville pour faire face à la baisse des dotations de l Etat. Ainsi, les frais de nettoyage des locaux baissent de 9,76 % (soit -171k ), le niveau de service ayant été réinterrogé dans les bâtiments municipaux, les écoles et les équipements sportifs. Une action volontariste a permis de diminuer les dépenses de carburant de 9,35 % (-77k ) avec la définition de règles d écoconduite et un redimensionnement de la flotte de véhicules. Ce dernier s est accompagné de la suppression des locations de longue durée, soit une économie de 92k. Le renouvellement des vêtements de travail à l usure a généré une baisse de 15,52 % (-59k ) du poste correspondant. La gestion différenciée des espaces verts s est traduite par une baisse de 8,04 % (-89k ) des achats de prestations d entretien. La renégociation des contrats d assurance a permis une économie de 135k (-13,12 %) et les frais de communication ont diminué de 122k. Priorité de la municipalité, les services périscolaires ont mobilisé 2.624 M, soit une hausse de 354k (+15,6 %), en raison de la hausse de la fréquentation et de l amélioration qualitative de l accueil périscolaire du soir (changement de mode de gestion à la rentrée 2015). La fréquentation de la restauration scolaire a progressé de 4 % entre 2014 et 2015. Les charges de personnel Les charges de personnel s établissent pour 2015 à 88.984 M, en progression de 15,38 %, suite à l intégration de la petite enfance. Corrigée de cet effet de périmètre ainsi que de l adhésion de la collectivité à l UNEDIC (247k ), l augmentation des charges de personnel apparaît maîtrisée à hauteur de 1,14 % (1,86 % d évolution entre 2013 et 2014). Cette maîtrise est d'autant plus significative que des mesures catégorielles décidées par l Etat (revalorisation des agents de catégorie C et B) ont accru les charges de personnel de 300 k en 2015. En outre, au 01/01/2015, deux taux de cotisation patronale ont augmenté : CNRACL : 30.40 % 30.50 % IRCANTEC : 3.80 % 3.96 % Les charges de personnel ont également été impactées par la hausse de 0.2 points du taux de cotisation du versement transport. Le coût du GVT (glissement vieillesse technicité) est estimé à 600 k en 2015. 2 Dont 3.449M imputés sur l AC versée en 2015 et 204k imputés sur l AC versée en 2016.
Les charges de personnel représentent 59,25 % des dépenses réelles de fonctionnement. Hors intégration de la petite enfance, ce ratio s élèverait à 50,01 %. Pour mémoire, le ratio était de 51,30 % en 2014, 51,52 % en 2013, 50,10 % en 2012, 52,5 % en 2011 et 52,3 % en 2010. Cet indicateur est de 55,2 % pour les Villes de plus de 100 000 habitants hors Paris (source : DGCL, comptes 2013). Les subventions Les subventions, au service des politiques publiques menées par la Ville, constituent un aspect majeur de l'intervention en soutien aux initiatives citoyennes et locales, avec un montant global de 19.657M, hors subventions au CCAS et petite enfance, soit près de 13 % des dépenses de fonctionnement. Par rapport à 2014, elles diminuent de 5,37 %, la contrainte financière étant partagée avec les partenaires de la collectivité. Parmi elles, il convient de signaler l'effort plus particulier en faveur de Metz en Scènes (+6,12 %), lié au fonctionnement en année pleine de la BAM. La subvention du Centre Pompidou Metz progresse de 150k par rapport à 2014. SECTION D'INVESTISSEMENT La section d'investissement présente un total général en recettes de 42 385 066.95, et en dépenses de 39 546 564.04, respectivement en baisse de 33,31 % et de 26,53 % par rapport à 2014. Le montant total des dépenses d'équipement s'élève à 28 260 426.97, en diminution de 36,37 % (44 414 019.58 en 2014). Son évolution (en k ) au cours des six dernières années est la suivante : Les recettes d investissement
Hors opérations sous mandat et mouvements neutres de trésorerie, le montant des recettes réelles d'investissement est de 28 810 259.81 (41 082 115.68 en 2014), soit une diminution de 29,87 %. Emprunt La Ville a emprunté 10.113M en 2015 (19 M en 2014). Le montant de l'encours de la dette au 31/12/2015, au titre du budget principal, est de 42 117 195 3 (34 627 015 en 2014) soit 344 /habitant (282 /habitant en 2014), la population DGF de la ville s élevant en 2015 à 122 405 habitants (122 860 habitants en 2014). L'encours moyen des villes de plus de 100 000 habitants (hors Paris) s'établissait en 2013 à 1132 /habitant (source DGCL, à partir des comptes de gestion 2013). Le taux d'endettement de la Ville (dette/rrf 4 ) s'élève en 2015 à 25,21 %. Selon les mêmes sources, le taux d'endettement des villes de plus de 100 000 habitants hors Paris était de 78,9 % en 2013. L'encours de la dette/l'autofinancement brut 5 permet de mesurer le nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette avec les ressources propres. Il est généralement admis qu'au-delà de 13 ans, la situation financière de la collectivité présente des risques. Le résultat de ce ratio est égal à 2.82 ans pour la Ville en 2015. FCTVA et subventions d investissement : Le montant du FCTVA perçu par la Ville s'élève à 4 978 747.65 en 2015 (5 978 819.56 en 2014). Il diminue sensiblement du fait de la baisse du montant des investissements entre 2014 et 2015. Le montant des subventions d'investissement reçues par la Ville s'élève à 3.225M, soit 7,61 % des recettes totales d investissement. Ce taux est en légère progression par rapport à 2014 (7,22 %). Le produit des amendes de police progresse sensiblement (+709k ). Les dépenses d inve stissement Le montant des dépenses réelles d'investissement s'élève à 32 967 434.92, en diminution de 33,06 % par rapport à 2014 (49 250 426.59 ). Les dépenses d'équipement Le montant total des dépenses d'équipement s'élève à 28 260 426.97 (44 414 019.58 en 2014). Le taux de réalisation des dépenses d'équipement (76,16 %) est légèrement inférieur à celui de 2014 (82,15 %). 3 Dont 2.462 M de dette auprès de la SAREMM correspondant au rachat des infrastructures de la ZAC de l Amphithéâtre. 4 Recettes réelles de fonctionnement. 5 L'autofinancement brut est égal à l'excédent des produits réels de fonctionnement de l'exercice sur les charges réelles de fonctionnement.
En matière d investissement, l année 2015 constitue un exercice de transition, caractérisé par l achèvement des projets initiés lors du précédent mandat et le lancement de l opération majeure du nouveau mandat, à savoir le centre de congrès. Les principales dépenses d investissement mandatées en 2015 sont : - Le versement d une contribution de 3.05M à M3Congrès pour la construction du centre de congrès 6-2.731M ont été consacré à la construction du restaurant scolaire le Grandgousier et aux travaux dans les restaurants scolaires - des dépenses relatives à la construction de la BAM, livrée à la rentrée 2014, ont été mandatées en 2015 pour un montant de 2.013M - l opération sur le pont Lothaire a mobilisé 1.989M Concernant les opérations récurrentes, la Ville a mobilisé 432k pour rénover ses écoles et améliorer l efficacité énergétique du patrimoine scolaire. La première tranche du plan numérique dans les écoles s est élevée à 176k. L'amélioration du réseau d'éclairage public et l entretien des tapis routiers ont coûté respectivement 1.492M et 1.807M. La subvention d équipement versée à Metz Métropole pour les investissements informatiques réalisés par la DCSI s est élevée à 1.050M (1.266M en 2014). RESULTAT NET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 La Ville dégage un excédent de 6 573 243,28 en 2015. Il est obtenu comme suit : Résultat de fonctionnement de 2014 0,00 Recettes Dépenses de fonctionnement (avec les opérations d'ordre) 2015 + 7 935 465,22 Résultat d investissement de 2014-4 200 724,85 Recettes Dépenses d'investissement 2015 2 838 502,91 Déficit d investissement de 2015-1 362 221,94 Excédent brut 2015 = + 6 573 243,28 Restes à réaliser en recettes + 2 882 612,47 Restes à réaliser en dépenses - 6 806 265,66 Solde des reports d'investissement en 2016-3 923 653,19 Excédent net 2015 = 2 649 590,09 6 Dont le reversement de la subvention régionale de 550k ; 963k ont été versé sous forme de participation au capital.
LES BUDGETS ANNEXES Concernant les budgets annexes, le Compte Administratif 2015 présente : - un excédent pour le Budget Annexe des Eaux de 5 565 159,42 - un excédent pour le Budget Annexe du Camping de 934 183,36 - un excédent pour le Budget Annexe des Zones de 2 269 670,48 Le budget annexe du camping est conforme aux prévisions et ne présente pas de particularités. Le budget annexe des eaux présente un excédent cumulé sur plusieurs exercices important qui permettra d autofinancer en partie le projet de microfiltration. Le budget annexe des zones présente un excédent pour l'année 2015, en raison d un report de certaines dépenses sur l exercice 2016 (acte d apport à la SAREMM dans le cadre de la ZAC du Sansonnet). Documents complémentaires en Annexe - ANNEXE 1 : Données chiffrées du Compte Administratif Principal de 2015 - ANNEXE 2 : Mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2015 - ANNEXE 3 : Maquette du Compte Administratif 2015 En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL La Commission des Finances et des Ressources entendue, VU les instructions budgétaires M14, M4 et M49, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants et L2313-1 et suivants, VU les délibérations des Comptes de Gestion, Principal et Annexes, du 26 mai 2016,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de l'un de ses membres, Monsieur Richard LIOGER, Premier Adjoint au Maire, désigné conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi communale du 6 juin 1895 modifiée délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Dominique GROS, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, DECIDE : APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ 1) D ELIRE en 1 er lieu et avant l engagement des débats, Monsieur Richard LIOGER, Premier Adjoint au Maire, comme Président de séance, 2) DE LUI DONNER ACTE de la présentation du Compte Administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat reporté 4 200 724,85 0,00 Opérations de l'exercice 39 546 564,04 42 385 066,95 Total d'investissement 43 747 288,89 42 385 066,95 Déficit d'investissement -1 362 221,94 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat reporté 0,00 0,00 Opérations de l'exercice 161 730 363,37 169 665 828,59 Total de fonctionnement 161 730 363,37 169 665 828,59 Excédent de fonctionnement 7 935 465,22 TOTAL GENERAL DU BUDGET PRINCIPAL 205 477 652,26 212 050 895,54 EXCEDENT TOTAL DU BUDGET PRINCIPAL 6 573 243,28 Restes à réaliser 6 806 265,66 2 882 612,47 RESULTAT DEFINITIF 6 806 265,66 9 455 855,75 EXCEDENT NET 2 649 590,09
BUDGET ANNEXE DES EAUX SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat reporté 0,00 4 721 311,57 Opérations de l'exercice 624 724,20 986 888,27 Total d'investissement 624 724,20 5 708 199,84 Excédent d'investissement 5 083 475,64 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat reporté 0,00 351 673,95 Opérations de l'exercice 1 245 363,58 1 375 373,41 Total de fonctionnement 1 245 363,58 1 727 047,36 Excédent de fonctionnement 481 683,78 TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE 1 870 087,78 7 435 247,20 EXCEDENT TOTAL DU BUDGET ANNEXE 5 565 159,42 Restes à réaliser 1 839 325,25 19 800,00 RESULTAT DEFINITIF 1 839 325,25 5 584 959,42 EXCEDENT NET 3 745 634,17
BUDGET ANNEXE DU CAMPING SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat reporté 0,00 613 825,18 Opérations de l'exercice 4 061,96 41 371,93 Total d'investissement 4 061,96 655 197,11 Excédent d'investissement 651 135,15 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat reporté 0,00 267 738,08 Opérations de l'exercice 290 029,41 305 339,54 Total de fonctionnement 290 029,41 573 077,62 Excédent de fonctionnement 283 048,21 TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE 294 091,37 1 228 274,73 EXCEDENT TOTAL DU BUDGET ANNEXE 934 183,36 Restes à réaliser 553 234,61 0,00 RESULTAT DEFINITIF 553 234,61 934 183,36 EXCEDENT NET 380 948,75
BUDGET ANNEXE DES ZONES SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Résultat reporté 1 878 875,26 0,00 Opérations de l'exercice 6 989 377,93 11 180 485,89 Total d'investissement 8 868 253,19 11 180 485,89 Excédent d'investissement 2 312 232,70 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Résultat reporté 0,00 0,00 Opérations de l'exercice 5 778 598,34 5 736 036,12 Total de fonctionnement 5 778 598,34 5 736 036,12 Déficit de fonctionnement -42 562,22 TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE 14 646 851,53 16 916 522,01 EXCEDENT TOTAL DU BUDGET ANNEXE 2 269 670,48 Restes à réaliser 772 148,37 0,00 RESULTAT DEFINITIF 772 148,37 2 269 670,48 EXCEDENT NET 1 497 522,11
3) DE CONSTATER pour les quatre budgets les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 4) DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser, 5) D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Vu et présenté pour enrôlement, Signé : Le Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle Dominique GROS Service à l origine de la DCM : Finances Commissions : Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz, Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération. Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 8 Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ANNEXE 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PAR NATURE RECETTES DE FONCTIONNEMENT IMPOTS 56 485 029,00 33% ###### COMPENSATIONS FISCALES 3 697 263,88 2% 2,18% DOTATIONS 29 340 019,68 17% ###### COMPENSATIONS ET DOTATIONS INTERCOMMUNALES 28 335 930,00 17% ###### SUBVENTIONS RECUES 9 189 034,50 5% TAXES 6 517 642,72 4% PRODUITS D' EXPLOITATION 36 100 908,81 22% ###### TOTAL 169 665 828,59 100% 22% Produits d'exploitation 33 % Impôts 4% Taxes 5 % Subventions reçues 17 % Compensations et dotations intercommunales 17 % Dotations 2 % Compensations fiscales 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PAR NATURE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PERSONNEL 88 984 204,26 55% INTERETS DE LA DETTE 1 012 537,04 1% SUBVENTIONS 27 606 173,85 17% CHARGES GENERALES & PRESTATIONS 34 541 393,68 21% AMORTISSEMENTS & AUTRES OP. D'ORDRE (sorties d'actif) 9 586 054,54 6% TOTAL 161 730 363,37 100% 6 % Amortissements & autres opérations d'ordre 21 % Charges générales & prestations 55 % Personnel 17 % Subventions 1 % Intérêts de la Dette 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PAR FONCTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SERVICES GENERAUX 54 291 479,12 36% ENSEIGNEMENT 16 862 555,85 11% CULTURE 15 582 493,72 10% SPORTS ET JEUNESSE 14 075 898,97 9% INTERVENTION SOCIALE ET SANTE 6 681 195,94 4% FAMILLE 13 041 379,80 9% DEVELOPPEMENT URBAIN ET ACTION ECONOMIQUE 30 035 891,11 20% CHARGES FINANCIERES 1 573 414,32 1% Dépenses réelles 152 144 308,83 100% Dépenses d'ordre 9 586 054,54 TOTAL GENERAL 161 730 363,37 20% Développement urbain et action économique 1% Charges financières 36% Services généraux 9% Famille 4% Intervention sociale et santé 9% Sports et Jeunesse 10% Culture 11% Enseignement 3
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PAR NATURE RECETTES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'EMPRUNTS 10 113 900,00 25% SUBVENTIONS RECUES 3 225 906,20 8% F.C.T.V.A. 4 978 747,65 12% AUTRES RECETTES 6 289 152,04 15% AMORTISSEMENTS ET AUTRES MOUVEMENTS D'ORDRE 13 574 807,14 33% AFFECTATION RESULTAT ANTERIEUR 2 942 001,08 7% TOTAL 41 124 514,11 100% Opérations sous mandat 1 260 552,84 TOTAL GENERAL 42 385 066,95 7 % Affectation résultat antérieur 25 % Recettes d'emprunts 33 % Amortissements et autres mouvements d'ordre 15 % Autres recettes 8 % Subventions reçues 12 % F.C.T.V.A. 4
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PAR NATURE DEPENSES D'INVESTISSEMENT ACQUISITIONS 4 191 489,60 11% ETUDES ET TRAVAUX 19 483 261,26 49% REMBOURSEMENT EMPRUNTS 3 346 724,23 8% FONDS DE CONCOURS ET SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 4 561 973,33 12% MOUVEMENTS D'ORDRE ET AUTRES 7 928 103,83 20% TOTAL 39 511 552,25 100% Opérations sous mandat 35 011,79 TOTAL GENERAL 39 546 564,04 20 % Mouvements d'ordre et autres 11 % Acquisitions 12 % Fonds de concours et subv. d'équipement 8 % Remboursement d'emprunts 49 % Etudes et travaux 5
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 PAR FONCTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT SERVICES GENERAUX 4 400 046,75 14% ENSEIGNEMENT 3 928 251,52 12% CULTURE 4 331 784,54 14% SPORT ET JEUNESSE 3 012 436,00 9% INTERVENTION SOCIALE ET SANTE 1 262 454,68 4% FAMILLE 249 201,97 1% DEVELOPPEMENT URBAIN ET ACTION ECONOMIQUE 11 323 623,44 36% DETTE 3 346 724,23 10% Dépenses 31 854 523,13 100% Opérations sous mandat 35 011,79 Participations au capital 1 077 900,00 Dépenses d'ordre 6 579 129,12 TOTAL 39 546 564,04 36 % Développement urbain et action économique 10 % Dette 14 % Services Généraux 12 % Enseignement 1% Famille 14 % Culture 4 % Intervention sociale et santé 9 % Sport et jeunesse 6
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ANNEXE 2
METZ, le 26 mai 2016 COMPTE ADMINISTRATIF 2015 Rapport de présentation Le Compte Administratif 2015 représente un excédent global de clôture de 15 342 256,54 qui se décompose comme suit : - un excédent pour le Budget Principal de 6 573 243,28 - un excédent pour le Budget Annexe des Eaux de 5 565 159,42 - un excédent pour le Budget Annexe du Camping de 934 183,36 - un excédent pour le Budget Annexe des Zones de 2 269 670,48 Nous étudierons séparément et successivement : - le Budget Principal - le Budget Annexe des Eaux - le Budget Annexe du Camping - le Budget Annexe des Zones 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2015, y compris les résultats des exercices antérieurs sont les suivants : I - Mouvements réels Investissement Fonctionnement Total Recettes 28 810 259,81 167 075 452,07 195 885 711,88 Dépenses 37 168 159,77 152 144 308,83 189 312 468,60 Soldes -8 357 899,96 14 931 143,24 6 573 243,28 II - Mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement Total Recettes 13 574 807,14 2 590 376,52 16 165 183,66 Dépenses 6 579 129,12 9 586 054,54 16 165 183,66 Soldes 6 995 678,02-6 995 678,02 0,00 III - Total mouvements budgétaires Investissement Fonctionnement Total Recettes 42 385 066,95 169 665 828,59 212 050 895,54 Dépenses 43 747 288,89 161 730 363,37 205 477 652,26 Soldes -1 362 221,94 7 935 465,22 6 573 243,28 2
IV - Résultat de l'année 2014 Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2014 chiffraient : - pour la section d'investissement : -4 200 724,85 - pour la section de fonctionnement : 0,00-4 200 724,85 V - Restes à réaliser Les reports demandés pour les dépenses engagées et des recettes à réaliser totalisent : Section d'investissement Dépenses Recettes 024 Produits des cessions d'immobilisations 126 000,00 13 Subventions d'investissement 1 666 396,42 16 Emprunts et dettes assimilees 718 500,00 20 Immobilisations incorporelles 462 275,45 204 Subventions d'equipement versees 165 323,35 21 Immobilisations corporelles 2 277 804,57 23 Immobilisations en cours 2 374 143,91 4541 Trav.d'office pour cpte de tiers (dep.) 37 490,87 4542 Trav.d'office pour cpte de tiers (rec.) 47 278,81 4581 Operations sous mandat (depenses) 1 489 227,51 4582 Operations sous mandat (recettes) 324 437,24 Total 6 806 265,66 2 882 612,47 3
VI - Résultat net de l'exercice 2015 Recettes Investissement Fonctionnement Totaux Mouvements réels 2014 28 810 259,81 167 075 452,07 195 885 711,88 Résultats antérieurs - - - Restes à recouvrer 2 882 612,47-2 882 612,47 Total 31 692 872,28 167 075 452,07 198 768 324,35 Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux Mouvements réels 2014 32 967 434,92 152 144 308,83 185 111 743,75 Résultats antérieurs 4 200 724,85-4 200 724,85 Restes à payer 6 806 265,66-6 806 265,66 Total 43 974 425,43 152 144 308,83 196 118 734,26 SOLDES -12 281 553,15 14 931 143,24 2 649 590,09 4
VII - Analyse des dépenses d'investissement Réalisation Ventilation en % Services généraux des administrations 9 662 672,92 24,40% Sécurité et salubrité publiques 84 808,46 0,20% Enseignement 6 284 916,30 15,90% Culture 4 331 784,54 11,00% Sport et jeunesse 4 633 703,11 11,70% Interventions sociales et santé 1 262 454,68 3,20% Famille 249 201,97 0,60% Développement urbain et action économique 13 037 022,06 33,00% VIII - Analyse des recettes d'investissement Total 39 546 564,04 100,00% Réalisation Ventilation en % Services généraux des administrations 33 618 705,20 79,30% Sécurité et salubrité publiques 36 577,00 0,10% Enseignement 2 626 664,78 6,20% Culture 2 696 369,53 6,40% Sport et jeunesse 2 010 163,61 4,70% Interventions sociales et santé 0,00 0,00% Famille 0,00 0,00% Développement urbain et action économique 1 396 586,83 3,30% IX - Analyse des dépenses de fonctionnement Total 42 385 066,95 100,00% Réalisation Ventilation en % Services généraux des administrations 58 531 905,33 36,20% Sécurité et salubrité publiques 6 919 042,65 4,30% Enseignement 16 862 555,85 10,40% Culture 15 582 493,72 9,60% Sport et jeunesse 14 075 898,97 8,70% Interventions sociales et santé 6 681 195,94 4,10% Famille 13 041 379,80 8,10% Développement urbain et action économique 30 035 891,11 18,60% X - Analyse des recettes de fonctionnement Total 161 730 363,37 100,00% Réalisation Ventilation en % Services généraux des administrations 137 059 602,95 80,80% Sécurité et salubrité publiques 774 291,62 0,50% Enseignement 2 991 843,59 1,80% Culture 1 113 900,24 0,70% Sport et jeunesse 1 371 758,21 0,80% Interventions sociales et santé 5 070 080,40 3,00% Famille 8 887 768,34 5,20% Logement 2 269 892,58 1,30% Développement urbain et action économique 10 126 690,66 5,90% Total 169 665 828,59 100,00% 5
XI - Recettes à caractère fiscal ou particulier Impôts locaux 56 485 029,00 Compensation à la taxe professionnelle 526 600,00 Compensation à la taxe d'habitation 2 700 954,00 Compensation pour le foncier bâti 178 062,00 Dotation nationale de péréquation 334 367,00 Fonds départemental de la taxe professionnelle 221 809,88 Dotation générale de décentralisation 480 026,68 Dotation globale de fonctionnement - dotation forfaitaire 23 226 654,00 - dotation spéciale au titre des instituteurs 11 232,00 - dotation de solidarité urbaine 5 154 918,00 Attribution de compensation 25 353 983,00 Dotation de solidarité communautaire 2 981 947,00 Impôt sur les spectacles 47 443,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation 2 849 071,96 Taxe locale d'équipement et taxe d'aménagement 418 526,69 Fonds de compensation de la T.V.A. 4 978 747,65 Taxe sur l'électricité 2 009 989,62 Taxe de séjour 514 106,62 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 097 031,52 6
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE DES EAUX Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2015, y compris les résultats des exercices antérieurs sont les suivants : I - Mouvements réels Investissement Fonctionnement Total Recettes 4 788 219,36 1 684 203,78 6 472 423,14 Dépenses 540 172,83 367 090,89 907 263,72 Soldes 4 248 046,53 1 317 112,89 5 565 159,42 II - Mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement Total Recettes 919 980,48 42 843,58 962 824,06 Dépenses 84 551,37 878 272,69 962 824,06 Soldes 835 429,11-835 429,11 0,00 III -Total mouvements budgétaires Investissement Fonctionnement Total Recettes 5 708 199,84 1 727 047,36 7 435 247,20 Dépenses 624 724,20 1 245 363,58 1 870 087,78 Soldes 5 083 475,64 481 683,78 5 565 159,42 7
IV - Résultat de l'année 2014 Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2014 chiffraient : - pour la section d'investissement : 4 721 311,57 - pour la section de fonctionnement : 351 673,95 5 072 985,52 V - Reports Les reports demandés par les services pour les dépenses engagées et des recettes à réaliser totalisent : Section d'investissement Dépenses Recettes 13 Subventions d'investissement 19 800,00 23 Immobilisations en cours 1 839 325,25 Total 1 839 325,25 19 800,00 8
VI - Résultat net de l'exercice 2015 Recettes Investissement Fonctionnement Totaux Mouvements réels 2015 66 907,79 1 332 529,83 1 399 437,62 Résultats antérieurs 4 721 311,57 351 673,95 5 072 985,52 Restes à recouvrer 19 800,00 0,00 19 800,00 Total 4 808 019,36 1 684 203,78 6 492 223,14 Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux Mouvements réels 2015 540 172,83 367 090,89 907 263,72 Résultats antérieurs - - 0,00 Restes à payer 1 839 325,25-1 839 325,25 Total 2 379 498,08 367 090,89 2 746 588,97 SOLDES 2 428 521,28 1 317 112,89 3 745 634,17 9
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE DU CAMPING Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2015, y compris les résultats des exercices antérieurs sont les suivants : I - Mouvements réels Investissement Fonctionnement Total Recettes 613 825,18 573 077,62 1 186 902,80 Dépenses 4 061,96 248 657,48 252 719,44 Soldes 609 763,22 324 420,14 934 183,36 II - Mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement Total Recettes 41 371,93 0,00 41 371,93 Dépenses 0,00 41 371,93 41 371,93 Soldes 41 371,93-41 371,93 0,00 III - Total mouvements budgétaires Investissement Fonctionnement Total Recettes 655 197,11 573 077,62 1 228 274,73 Dépenses 4 061,96 290 029,41 294 091,37 Soldes 651 135,15 283 048,21 934 183,36 10
IV - Résultat de l'année 2014 Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2014 chiffraient : - pour la section d'investissement : 613 825,18 - pour la section de fonctionnement : 267 738,08 881 563,26 V - Reports Les reports demandés pour les dépenses engagées et des recettes à réaliser totalisent : Section d'investissement Dépenses Recettes 21 Immobilisations corporelles 553 234,61 Total 553 234,61 11
VI - Résultat net de l'exercice 2015 Recettes Investissement Fonctionnement Totaux Mouvements réels 2015-305 339,54 305 339,54 Résultats antérieurs 613 825,18 267 738,08 881 563,26 Restes à recouvrer - - - Total 613 825,18 573 077,62 1 186 902,80 Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux Mouvements réels 2015 4 061,96 248 657,48 252 719,44 Résultats antérieurs - - - Restes à payer 553 234,61-553 234,61 Total 557 296,57 248 657,48 805 954,05 SOLDES 56 528,61 324 420,14 380 948,75 12
COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE DES ZONES Les mouvements comptables constatés à la clôture de l'exercice 2015, y compris les résultats des exercices antérieurs sont les suivants : I - Mouvements réels Investissement Fonctionnement Total Recettes 5 653 644,61 0,00 5 653 644,61 Dépenses 3 132 217,07 251 757,06 3 383 974,13 Soldes 2 521 427,54-251 757,06 2 269 670,48 II - Mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement Total Recettes 5 526 841,28 5 736 036,12 11 262 877,40 Dépenses 5 736 036,12 5 526 841,28 11 262 877,40 Soldes -209 194,84 209 194,84 0,00 III - Mouvements budgétaires Investissement Fonctionnement Total Recettes 11 180 485,89 5 736 036,12 16 916 522,01 Dépenses 8 868 253,19 5 778 598,34 14 646 851,53 Soldes 2 312 232,70-42 562,22 2 269 670,48 13
IV - Résultat de l'année 2014 Les résultats antérieurs enregistrés à la clôture de l'exercice 2014 chiffraient : - pour la section d'investissement : - pour la section de fonctionnement : -1 878 875,26 0,00-1 878 875,26 V - Reports Section d'investissement Dépenses Recettes 204 Subventions d'équipement versées 772 148,37 VI - Résultat net de l'exercice 2015 772 148,37 0,00 Recettes Investissement Fonctionnement Totaux Mouvements réels 2015 5 653 644,61-5 653 644,61 Résultats antérieurs - - - Restes à recouvrer 0,00-0,00 Total 5 653 644,61-5 653 644,61 Dépenses Investissement Fonctionnement Totaux Mouvements réels 2015 1 253 341,81 251 757,06 1 505 098,87 Résultats antérieurs 1 878 875,26-1 878 875,26 Restes à payer 772 148,37-772 148,37 Total 3 904 365,44 251 757,06 4 156 122,50 SOLDES 1 749 279,17-251 757,06 1 497 522,11 14
- FINANCES - compte administratif 2015
LISTE DES CODES FONCTIONNELS Page 1
FONCTION 0 : Services généraux des administrations publiques locales 01 Opérations non ventilables (dont groupes d'élus) 02 Administration générale 020 Administration générale de la collectivité * 0201 Parc auto 021 Assemblée locale (dont indemnités des élus ) 022 Administration générale de l'etat 023 Information, communication, publicité 024 Fêtes et cérémonies 025 Aides aux associations (non classées ailleurs - dont affaires cultuelles) 026 Cimetières et pompes funèbres 03 Justice 04 Coopération décentralisée, actions européennes et internationales (jumelage) 041 Subvention globale 048 Autres actions de coopération décentralisée FONCTION 1 : Sécurité et salubrité publiques 11 Sécurité intérieure 110 Services communs 111 Police nationale 112 Police municipale * 1121 Police municipale * 1122 Fourrière automobile * 1124 Fourrière animale 113 Pompiers, incendies et secours 114 Autres services de protection civile 12 Hygiène et salubrité publique * 120 Service communal d'hygiène et de santé * 121 Service de désinfection * 122 Service de désinsectisation et de dératisation FONCTION 2 : Enseignement - formation 20 Services communs 21 Enseignement primaire 211 Ecoles maternelles 212 Ecoles primaires (dont DSI) 213 0 Classes regroupées (si on ne peut pas scinder 211 et 212 ) * 213 1 Ecole de Landonvillers * 213 2 Enseignements spécialisés 22 Enseignement du deuxième degré * 221 Collèges * 222 Lycées 23 Enseignement supérieur 24 Formation continue 25 Services annexes de l'enseignement 251 Hébergement et restauration scolaire 252 Transports scolaires 253 Sport scolaire 254 Médecine scolaire 255 Classes de découverte autres services annexes de l'enseignement Page 2
FONCTION 3 : CULTURE 30 Services communs 31 Expression artistique 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique * 311 1 Conservatoire National de Région * 311 2 Harmonie municipale * 311 3 Orchestre Philharmonique de Lorraine 311 4 EPCC - Metz en Scènes 312 Arts plastiques et autres activités artistiques : école des Beaux-Arts 313 Théâtres (dont le corps de ballet) 314 Cinémas et autres salles de spectacles : Arsenal, Gaumont-Palace 32 Conservation et diffusion des patrimoines 321 Bibliothèques et médiathèques 322 Musées 323 Archives 324 0 Entretien du patrimoine culturel * 324 1 Monuments historiques * 324 2 Entretien du patrimoine cultuel 33 Action culturelle FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE 40 Services communs 41 Sports 411 Salles de sport, gymnases * 411 1 Palais Omnisports des "Arènes" 412 Stades 413 Piscines * 4131 Piscines Bon Pasteur et square du Luxembourg * 4132 Piscine Lothaire * 4133 Piscine de Belletanche 414 Autres équipements sportifs ou de loisirs 4141 Golf Technopole 415 Manifestations sportives - encouragement au sport 42 Jeunesse (Socio-éducatif) 421 Centres de loisirs - bâtiments socio-éducatifs 422 Autres activités pour les jeunes - actions socio-éducatives 423 Colonies de vacances FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 51 Santé 510 Services communs 511 Dispensaires et autres établissements sanitaires 512 Actions de prévention sanitaire 52 Interventions sociales 520 Services communs (dont contingent d'aide sociale) 521 Services à caractère social pour handicapés et inadaptés 522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence 523 Actions en faveur des personnes en difficulté 524 Autres services * 5241 DSU - Solidarité urbaine * 5242 Contrat de ville * 5243 Autres actions en faveur du développement social urbain (dont aire de stationnement des nomades) * 5244 Grand projet de ville Page 3
FONCTION 6 : FAMILLE 60 Services communs 61 Services en faveur des personnes âgées 62 Actions en faveur de la maternité 63 Aides à la famille 64 Crèches et garderies FONCTION 7 : LOGEMENT 70 Services communs 71 Parc privé de la ville 72 Aide au secteur locatif 73 Aide à l'accession à la propriété FONCTION 8 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 81 Services urbains 810 Services communs 811 Eaux et assainissement 812 Collecte et traitement des ordures ménagères 813 Propreté urbaine * 8131 Nettoyage voies publiques * 8132 WC publics 814 Eclairage public et signalisation lumineuse 815 Transports urbains 816 Autres réseaux et services divers 82 Aménagement urbain 820 Services communs 821 Equipements de voirie (regroupement sur le 814) 822 Voirie communale et routes * 8221 Voirie * 8222 Stationnement 823 Espaces verts urbains (dont Parc Urbain) 824 Autres opérations d'aménagement urbain * 8241 Réserves foncières * 8242 Ouvrages d'art * 8243 Aménagement du tissu urbain (logements et zones d'activités) 83 Environnement 830 Services communs 831 Aménagement des eaux 832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel FONCTION 9 : ACTION ECONOMIQUE 90 Interventions économiques * 900 Actions pour l'emploi (Délégation à l'emploi) * 901 Zone adjacente au port (budget annexe des Zones) * 902 Ilôt de la Visitation (budget annexe des Zones) * 903 Actipôle (budget annexe des Zones) * 904 Technopôle (budget annexe des Zones) * 905 Zac Cassin (budget annexe des Zones) * 906 Zac des Coteaux de la Seille (budget annexe des Zones) * 907 Zac du Sansonnet (budget annexe des Zones) * 908 Zac Grange aux Bois (budget annexe des Zones) * 9091 Zac Sébastopol (budget annexe des Zones) * 9092 Zac des Hauts de Queuleu (budget annexe des Zones) * 9093 Zone Charles le Payen (budget annexe des Zones) * 9094 Zone Hauts de Vallières (budget annexe des Zones) * 9095 Zone Petite Voëvre (budget annexe des Zones) * 9096 Reconversion CHR (budget annexe des Zones) * 9097 Arsenal III (budget annexe des Zones) * 9098 Caserne Desvallières (budget annexe des Zones) 91 Foires et marchés 92 Aides à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires 93 Aides à l'énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics 94 Aides au commerce et aux services marchands 95 Aides au tourisme 96 Aides aux services publics Page 4
REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE METZ AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 215 704 636 00012 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE M14 Compte Administratif (2) voté par nature BUDGET (3002-00 Ville de Metz - Budget principal ANNEE 2015 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 5
SOMMAIRE pages I Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (6) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) x A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes x A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x A4 - Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) x A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) x A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) x A8 - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées x A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties x A10.3 - Opérations liées aux cessions x A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées x A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties x A11 - Etat des travaux en régie x A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x B1.2 Calcul du ratio d'endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.5 - Etat des autres engagements donnés x B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel x C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement x C3.2 - Liste des établissements publics créés x C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf article R. 2313-3 du CGCT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. (*) Non communiqué par la DGCL Page 6