VALÉRIE TANDEAU DE MARSAC Préface de Luc Darbonne GUIDE PRATIQUE DES ENTREPRISES FAMILIALES Manuel opérationnel, juridique et fiscal Schémas en ligne sur : www.editions-organisation.com, 2011 ISBN : 978-2-212-54927-0
TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS...XI L AUTEUR...XIII PRÉFACE...1 INTRODUCTION...3 Chapitre 1 CONSOLIDER LES ÉQUILIBRES ENTRE PATRIMOINE PRIVÉ ET PATRIMOINE PROFESSIONNEL Quelle gouvernance pour les entreprises familiales?...13 Exposé préalable sur l «affectio familiae»... 16 L incontournable modèle des trois cercles : faut-il en ajouter un?...16 Établir une cartographie de la configuration familiale : le génorganigramme...20 Apprécier la qualité de l «affectio familiae»...24 Créer les conditions juridiques d une bonne gouvernance...28 Quelles sont les pratiques les plus innovantes ou intéressantes pour renforcer l «affectio familiae»?...30 Engagement moral ou force juridique obligatoire?... 33 La médiation comme outil de prévention et de résolution des conflits...37 Faut-il nommer un administrateur indépendant?...43 Quels risques juridiques pour ceux qui participent à la gouvernance?...48 Proposition pour un mode «alternatif» de rémunération des dirigeants...51 V
Guide pratique des entreprises familiales Organiser la nécessaire protection des minoritaires...56 L ISF est une source de conflits potentiels entre minoritaires et majoritaires...58 Mettre en place une politique de distribution de dividendes qui protège les intérêts des minoritaires...63 Il est indispensable de prévoir des possibilités de sortie...65 Il est judicieux d organiser la liquidité pour les actionnaires «retrayants» au sein d une bourse intrafamiliale...66 Que faire quand aucune bourse de liquidité n a été mise en place?...69 Chapitre 2 FINANCER LA CROISSANCE DE L ENTREPRISE SANS PERDRE LE CONTRÔLE Comment utiliser les techniques d ingénierie juridique et financière du Private Equity?...109 Définition et typologie des opérations de Private Equity...111 Le triple effet de levier du LBO...116 L effet de levier juridique...116 L effet de levier financier...118 L effet de levier fiscal...119 Schéma de principe d un LBO majoritaire...121 Les différentes déclinaisons du LBO...123 Financement d une opération de LBO...125 Comment un financement LBO est-il structuré?...125 Les différentes déclinaisons du LBO...127 La dette mezzanine comme outil de financement de la croissance...128 La dette mezzanine de croissance : un instrument de quasi-capital...128 Comment sortir d un financement en mezzanine?...132 L OBO (Owner s Buy-Out)...134 Principales caractéristiques de l OBO...134 L OBO, un outil de partage successoral?...136 Points d attention sur la question de la détermination du prix dans un OBO : «earn-out» et «ratchet»...138 VI
Table des matières Chapitre 3 PRÉPARER ET RÉALISER LA TRANSMISSION À LA GÉNÉRATION SUIVANTE Quels sont les moyens d optimiser la transmission?...141 Préambule : à défaut de préparation, les droits de succession sont prohibitifs...142 Calcul des droits...142 Possibilité de fractionner et/ou de différer le paiement des droits...144 Une précaution utile : l aménagement du régime matrimonial...145 Donation simple ou donation-partage...147 La conclusion d un pacte Dutreil facilite la transmission entre vifs...149 Conditions et principe...149 Articulation entre engagement collectif et engagement individuel de conservation...150 L exercice d une fonction de direction...152 L engagement collectif de conservation réputé acquis («ECRA»)...152 L engagement post mortem...153 Premier cas pratique : transmission immédiate...154 Conclusion d un pacte Dutreil sur les actions de la SAS Léonard...155 Donation-partage des actions, objets du pacte Dutreil...155 Calcul des droits de mutation dus à raison de cette donationpartage...156 Apport des actions reçues par Inès à une holding interposée...157 Second cas pratique : transmission à terme...160 Objectif visé et enchaînement des opérations juridiques...160 Phase de préparation des opérations de transmission...163 Transmission de 49 % du capital de la société Léonard aux enfants...165 Financement du rachat des actions transmises à Cyril par donation-partage...167 Transmission d un complément de capital dans l année précédant la retraite...169 Calcul de la soulte et montant des droits applicables à la donation faite à Cyril...170 Apport par Inès des actions de la société Léonard et de la soulte à la holding...171 Acquisition des actions de Claude Léonard par la holding...172 VII
Guide pratique des entreprises familiales Chapitre 4 PANORAMA DES MEILLEURES PRATIQUES INTERNATIONALES Quels outils juridiques innovants pour assurer la pérennité?...185 Les principales différences et les points de comparaison entre les systèmes juridiques de «common law» et de droit civil...188 Préambule : qu est-ce qu un trust?...188 Les pays de droit civil ne connaissent généralement pas le trust...191 La fiducie des pays de droit civil : aperçu de ses caractéristiques principales, comparées au trust de «common law»...195 La mondialisation touche aussi la sphère législative et juridique...197 La notion de patrimoine d affectation émerge en droit français...200 La fondation est un autre moyen d affecter un patrimoine...203 Focus sur quelques mécanismes nationaux intéressants...204 La fiducie en Allemagne...205 L utilisation de la fondation par les entreprises familiales allemandes...207 Exemple de la fondation Bertelsmann...208 Exemple de la fondation Bosch...210 Focus sur la fondation comme vecteur de la philanthropie des entreprises familiales...212 L «administratiekantoor» néerlandais et la certification de titres en Belgique...216 Fondations et entreprises familiales en France...223 Présentation générale des fondations en France...223 Les différentes formes de fondation existant en France...225 Mode d organisation et de financement des fondations en France...228 Apport de titres sociaux à une fondation : exemple de la fondation Pierre Fabre...230 Cas pratique illustrant la donation de titres à une fondation reconnue d utilité publique dans le cadre d une transmission...231 Fiducie et entreprises familiales en France... 233 Rapide présentation de la fiducie à la française...233 Quelle peut être l utilité de la fiducie pour les entreprises familiales?...235 VIII
Table des matières Exemple d utilisation de la fiducie-sûreté...237 Utilisation de la fiducie pour organiser la gestion centralisée d un pacte familial...238 Utilisation de la fiducie-gestion à titre transitoire...240 Alternative : le mandat posthume...241 Le pacte sur succession future...244 Fonds de dotation et entreprises familiales en France...246 Les fonds de dotation...247 Exemple du groupe Thoiry, premier à avoir créé un fonds de dotation...251 L apport de l entreprise à un fonds de dotation sans l accord des réservataires...253 CONCLUSION...261 TABLE DES ANNEXES...263 TABLE DES ILLUSTRATIONS...265 INDEX...271 IX