Conditions générales de vente de Mobility Société Coopérative (CGV)



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Transcription:

Condtons énérls d vnt d Molty Soété Coopértv (CGV)

Qulqus rèls uoup d lnts Molty ontnts Etr smplmnt loyl 1. Crt Molty ou rt omné Après lur nsrpton, ls nouvux lnts rçovnt un rt Molty qu prmt l ès ux véuls, équpés d un ordntur d ord. Dns l s ds produts proposés n oopérton v un ntrprs prtnr, ls lnts rçovnt lur rt pr l ntrmédr d Molty ou drtmnt pr l s d l ntrprs prtnr (trnsports puls, unvrstés, t.). On prl élmnt d «rt omné» pour ls rts d tous ls produts proposés n oopérton. S l rt omné st éms pr un ntrprs prtnr, l rsponslté lé à tt rt nom à l ntrprs (rts d rmplmnt, t.). Cèr lnt Molty, Cr lnt Molty, C st s smpl d êtr mol v Molty résrvr, montr, démrrr, pyr. Pour qu onpt énl t éprouvé puss ontonnr à l prton, ls lnts Molty dovnt rsptr rtns rèls. Cs rèls sont rssmlés dns l présnt rèlmnt nttulé «Condtons énérls d vnt (CGV) d Molty Soété Coopértv». Nous vous rmrons d ontrur, pr l rspt ds CGV, à rntr un molté sns sous t un stston totl, à vous-mêm ns qu à tous ls utrs lnts d Molty. S vous vz ds qustons, n éstz ps à onttr notr Cntrl d srvs 24/24 u 0848 824 812. Nous somms à votr dsposton à tout momnt! Nous vous soutons onn rout v Molty! Mllurs sluttons Molty Soété Coopértv Vvn Bumnn Drtr Rto Fsr Rsponsl Srv lntèl Ls présnts CGV ntrnt n vuur l 19 sptmr 2011. Sous résrv d modtons. L rt Molty, rsptvmnt l rt omné, st prsonnll, non trnsmssl, n dot ps êtr rms à ds trs t dot êtr sonusmnt onsrvé. Ell st équpé d un od NIP. L détntur st tnu d rdr od srt t n put n uun s l ommunqur à ds trs. L rt Molty rst l proprété d Molty. Ls lnts sont rsponsls d tout utlston usv d tt rt pr ds trs (trnsmsson non utorsé ou sn d délrton d prt d l rt Molty, p. x.) t ds domms qu n déoulnt. Un rt Molty (prsonnll ou trnsmssl) n prmt d dsposr qu d un sul véul smultnémnt. Eén, prt t rmplmnt d l rt. 1. Crt Molty L prt ou l vol d l rt Molty dot êtr snlé mmédtmnt à l Cntrl d srvs 24/24 d Molty. Un tx st porté n ompt pour l rmplmnt d un rt Molty prdu, volé ou ndommé ns qu pour un lo tmporr d l rt. Molty s résrv l drot d rprndr ou d loqur l rt Molty à tout momnt t sns ndton d mots (rtrt d l utorston d utlston). Dns s, l rt Molty dot êtr rnvoyé sns dél à Molty. Dès l dmnd d rsttuton ou l lo d l rt Molty, ll prd s vldté pour l otnton d srvs. Ls évntulls résrvtons sront nnulés pr Molty. L réduton d prétntons xstnts d Molty t/ou l rmoursmnt d pmnts déà tués sont xlus. Tout utlston d un rt Molty qu n st plus vll st ntrdt. Ls tons n domms-ntérêts t ls poursuts pénls sont résrvés. 2. Crt omné (pour ls ors proposés n oopérton v ds ntrprss prtnrs) L prt ou l vol d l rt omné dot êtr snlé sns dél u pont d vnt l plus pro d l ntrprs prtnr t à l Cntrl d Srvs 24/24 d Molty. L uru d émsson / pont d vnt étlt lors un onnmnt provsor. Ls prsttons d srvs d Molty n pourront d nouvu êtr utlsés qu près répton d l nouvll rt omné. Pour l rmplmnt d un rt omné prdu, volé ou ndommé, un tx put êtr porté n ompt uss n pr l ntrprs d trnsports puls, rsptvmnt prtnr, qu pr Molty, tout omm pour l lo tmporr d l rt omné. L lo tmporr st élmnt possl pour ls prsttons d srvs d Molty unqumnt. L rt omné n put ps êtr déposé z Molty. Un évntul dépôt d l rt omné z un ntrprs prtnr rst sns t sur ls ondtons d utlston d Molty. Un prolonton d l utorston d utlston pr Molty orrspondnt à l duré du dépôt st notmmnt xlu. Ls rèlmnts d l ntrprs prtnr vlnt pour ls rmoursmnts n ln v l rt omné. Molty s résrv l drot d loqur l rt omné à tout momnt t sns ndton d mots. A omptr d l dt du lo, l rt omné prd s vldté pour l otnton d srvs d Molty. Ls résrvtons xstnts sront nnulés. L lo d l rt omné pr Molty n uun t sur ls prsttons d srvs d l ntrprs prtnr. L réduton d prétntons xstnts d Molty t/ou l rmoursmnt d pmnts déà tués sont xlus. Tout utlston d un rt omné loqué ou qu n st plus vll st ntrdt. Ls tons n domms-ntérêts t ls poursuts pénls sont résrvés. Crtns lnts (ntrprss, nsttutons, t.) mplont ds méds qu lur sont proprs pour l utlston ds véuls Molty. Cs méds d ouvrtur dmurnt l proprété du lnt onrné, qu dvr s rr du rmplmnt d l rt à ss proprs rs n s d prt, d ndommmnt ou d vol. Pour l rst, ls mêms rèls s pplqunt n mtèr d lo t d rsponsltés n s d utlston usv omm pour l rt Molty. L Cntrl d srvs 24/24 d Molty dot êtr normé sns dél. 2. Résrvton L lnt dot résrvr, vnt l déut du trt, l téor d véuls qu l sout v un systèm d résrvton Molty n ndqunt son od NIP prsonnl. Ls résrvtons sns ndton du od NIP n sont ps possls. Ls résrvtons v l Cntrl d srvs 24/24 sont pynts. 2 3

L duré mnml d l résrvton st d un ur. L déut t l n d l résrvton sont possls sot à l dm-ur sot à l ur pln. L lul ds klomètrs prourus ommn t s trmn u lu d prs n r du véul. Il onvnt d touours prévor un résrv d tmps pour rntr l rsttuton pontull du véul. L lnt st rsponsl du véul dpus s prs n r usqu à s rsttuton. Ls véuls dovnt êtr rmnés à lur mplmnt d orn. Su nstrutons ontrrs d l Cntrl d Srvs 24/24 d Molty, ls véuls n puvnt ps êtr ndonnés ou rmnés à un utr ndrot qu l mplmnt d orn (n s d pnn, d ntr, t.). d L véul dot êtr oltormnt rtourné u lu où l été prs n r. Un dérn d klométr ntr l vlur détrmné pr l ordntur d ord t ll ndqué pr l omptur klométrqu llnt usqu à 5% st dms. Cl étnt, n prl s, l vlur détrmné pr l ordntur d ord t o. Ls résrvtons d lonu duré d tros (3) ours sur d ptts mplmnts t d sz (16) ours sur d rnds mplmnts puvnt êtr tués n lr srv pr ls lnts. S l résrvton désré st supérur à tt duré, l lnt l posslté d r prt d ss souts à l Cntrl d srvs 24/24. A qu résrvton, Molty spé l véul résrvé ou l téor d véuls souté t ournt un numéro d résrvton. Sul l véul résrvé ou un véul d l téor os put êtr utlsé. En s d rourssmnt ou d nnulton ds résrvtons, ls trs t txs d l rour d or onrné s pplqunt, mêm s l véul put êtr oné à un utr utlstur à rèv één. Au s où l véul st dsponl, l résrvton du véul put êtr modé sur l ordntur d ord. Ls prolontons d résrvton sont possls s uun résrvton suséqunt n st nrstré pour l véul onrné. L dmnd d prolonton d résrvton dot êtr trnsms vnt l xprton d l résrvton n ours. k l pour ds ourss d tx à l oson d mnsttons d sports ménqus ou d utrs ompéttons dns un étt d surr, st-à-dr v un nomr d prsonns ou un r utl dépssnt ls vlurs ndqués dns ls pprs du véul pour trnsportr ds produts dnrux d touts nturs pour ds prours tout trrn ou sur ds routs non pulqus (ds routs d montn, p. x.) dns ds mnsttons ou ds démonstrtons omm support pultr pour ds ours d ondut, d dérp ontrôlé, t. N sont ps onrnés ls ours xpltmnt proposés pr Molty ou nor ls ours prsrts pr l lo pour ls détnturs d un prms d ondur à l ss Touts xptons évntulls rquèrnt l ord d l drton d Molty. Pour ds rsons d yèn, ls nmux dovnt êtr trnsportés unqumnt dns ds s pproprés ou sur un ouvrtur. L véul dot êtr nsut nttoyé ux rs d l utlstur. En s d non-rspt, un nttoy sr tué t turé u lnt n plus d un tx. Ls vélos puvnt êtr rés sur ds pls d pr xtérurs dns l msur où ls n mpênt ps d utrs prsonns d édr à d utrs véuls t n ênnt ps d utrs véuls t/ou lnts. L pr d vélos n st ps possl sur ls pls d pr ntérurs ou d r d Molty. Ils sront nlvés ux rs t ux rsqus ds lnts. Ls voturs d toursm dovnt êtr utlsés xlusvmnt pour trnsportr ds prsonns. Suls ls véuls d l téor «Trnsport» puvnt êtr utlsés pour trnsportr ds ots nomrnts. Dns l s ds véuls d l téor «Com», ds ots nomrnts puvnt êtr trnsportés dns l or. Il st ntrdt d rtrr du véul ou d démontr ls sès, ls s ds ors à s ou tout utr nstllton du véul. m Tous ls domms résultnt d un utlston nppropré ou non onorm ds véuls sront ntérlmnt turés u lnt. 3. Utlston du véul L utlston du véul st omptlsé dpus s prs n r usqu à s rsttuton. Il n v d mêm pour tout utr mplo n ln v l utlston d véuls Molty. L lnt st n drot d utlsr l véul unqumnt s l possèd un onnmnt ou s l st soétr d Molty t à ondton qu l dspos d un résrvton vll t qu l sot n posssson d un prms d ondur n ours d vldté t dms n Suss pour l téor d véuls onrné. Tout us donnr lu à ds poursuts t à ds dmnds d domms-ntérêts. S l véul résrvé n s trouv ps à l mplmnt prévu, l ut n normr sns dél l Cntrl d srvs 24/24 (. pr. 4). d Ls prsonns sous l mprs d l lool, d médmnts, d drous ou dns tout utr étt ltérnt lur pté d réton (épusmnt, mld, t.) dovnt s stnr d ondur un véul Molty. Avnt l déut du trt, l lnt dot s ssurr, onormémnt u od d l rout, qu l véul st n étt d mr. S l véul présnt d ptts déuts tnqus ou s ds trvux d ntrtn dovnt êtr tués, l ut oltormnt prndr ontt v l Cntrl d srvs 24/24 vnt d prndr l rout n d dédr d l mr à suvr. Avnt l déprt, ls domms t déuts tnqus portnt ttnt à l séurté dovnt êtr mmédtmnt snlés à l Cntrl d srvs 24/24 (. pr. 7). Lors ds trts, l onvnt d rsptr ls rèls d l lo sur l rulton routèr t d ss ordonnns d xéuton t n prtulr lls d l ordonnn sur l snlston routèr. Il st ntrdt d umr à ord ds véuls Molty. 4. Rsttuton du véul L véul dot êtr rsttué u plus trd à l n d l pérod d résrvton à l mplmnt d orn t prêt à l mplo. S un rsttuton du véul n st ps possl dns ls déls, l ut n normr mmédtmnt l Cntrl d srvs 24/24 vnt l n d l pérod d résrvton. S, u momnt d l rsttuton du véul, l ontnu du résrvor st nérur à un trs, l pln d rurnt dot êtr tué. A déut, un tx sr prçu. Pour r l pln d rurnt, l ut utlsr l rt d ssn s trouvnt dns l oîtr d l érn d l ordntur d ord. Pndnt tout l duré d résrvton, l lnt st rsponsl d l rt d ssn. L lnt dot vllr à qu l pln sot t xlusvmnt v l rurnt ndqué pour l véul. Ls oûts résultnt du non-rspt d s prsrptons sront turés u lnt. Après utlston, l rt d ssn dot êtr rms mmédtmnt à l pl prévu à t t. L lnt st rndu rsponsl n s d prt d l rt d ssn. Ls plns d ssn pyés n spès sront rmoursés sur présntton d l ornl du rçu (pourvu du nom, du numéro Molty t du numéro du véul) dès qu possl pr déduton d un tur ultérur. L rt d ssn dot êtr utlsé xlusvmnt pour l rvtllmnt n rurnt du véul Molty. L véul dot êtr rsttué à l mplmnt d orn dns un étt propr t prêt à l mplo. Tous ls pprls ontonnnt sur l ttr dovnt êtr étnts, ls nêtrs rlvés t ls ports rmés à lé (à l d d l rt Molty). L lnt st rsponsl d l élmnton d ptts déuts t ds truvux d ntrtn déoulnt d l utlston du véul. Avnt qu l lnt n ss proédr à l élmnton ds déuts tnqus, l mr à suvr dot êtr mpértvmnt onvnu v l Cntrl d Srvs 24/24. Pour utnt qu s déuts n sont ps mputls u lnt, ls rs xposés sont rmoursés sur présntton d un rçu (. pr. 3). D utrs prolèms t rréulrtés dovnt êtr snlés sns dél à l Cntrl d srvs 24/24 n qu ls msurs néssrs à lur supprsson pussnt êtr prss. d L ntrtn t l nttoy réulrs du véul sont prs n r pr Molty. Ls slssurs nttmnt vsls tnt à l ntérur qu à l xtérur, osonnés pr l lnt, dovnt êtr élmnés pr lu- pndnt l pérod d utlston t à ss rs. A déut, Molty turr ls rs orrspondnts onormémnt ux trs t txs d l rour d or onrné. Il st ntrdt d utlsr ls véuls Molty pour trtr un utr véul ou pour l déplr d un qulonqu mnèr 4 5 En s d rsttuton trdv du véul, l lnt dot pyr un pénlté n supplémnt du tr orr. Ls détls sont rélés dns ls trs t txs d l rour d or onrné.

S vnt l déprt, l lnt n put ps dsposr du véul résrvé pour n r un us onorm ux CGV (p. x. n rson d un rsttuton trdv du véul, d un pnn, d un dnt, t.), un utr véul st, dns l msur du possl t slon ls dsponltés, ms à dsposton à l mplmnt l plus pro. L lnt n put ps xr l rmplmnt du véul ndsponl. S un nmnt d résrvton n st ps possl, l lnt st utorsé, près n vor onvnu v l Cntrl d srvs 24/24, à utlsr d utrs moyns d trnsport ux rs d Molty, pour utnt qu ls oûts sont rsonnls. Molty st n drot d turr lsdts rs u lnt préédnt qu n ps rspté ss oltons. Pr llurs, Molty n st rsponsl ds détuostés u systèm (ordntur d ord ou systèm d résrvton) qu pour utnt qu l y t ut à son nvu. Molty put prouvr l sn d ut. Il n v d mêm pour ls domms nduts résultnt d détuostés sur ls véuls. Ls dspostons n mtèr d rsponslté du drot d l rulton routèr dmurnt résrvés n s d dnts. k portl lnts d Molty. Pour qu l Molty-Bonus puss êtr utlsé pour pyr un tur, l dot êtr vrsé u plus trd qunz (15) ours vnt l turton. Ls ntrprss n puvnt ps énér du rs du Molty-Bonus. Ls èqus puvnt êtr utlsés pour l pmnt ntpé ds srvs suvnts: onnmnts Molty, trts, txs t rs, réduton d rsponslté, prours Avs t Hrtz n Suss (orms ls domms). Pour qu un èqu Molty puss êtr utlsé pour pyr un tur, l dot prvnr z Molty u plus trd qunz (15) ours vnt l turton. Sulmnt ls lnts prvés Molty puvnt utlsr ls èqus d rs. Ls èqus n puvnt êtr rmoursés n spès qu dns ds s xptonnls ustés. L montnt st vrsé sous déduton du rs otroyé u déprt pour èqu t d un tx d trtmnt. Après utlston, l lé du véul dot êtr déposé dns l oît à nts ou rms à l pl prévu à t t. Expton: ls véuls v dspost d démrr/d rrêt ntéré. 6. Pnns t dnts v l véul Molty Molty n st n uun s rsponsl ds ots oulés ou volés dns l véul. 5. Ftur Molty L tur st étl pérodqumnt n onton du montnt dû. L tur st xl dès s dt d étlssmnt t dot êtr pyé nt dns l dél mntonné sur l tur. S l lnt n p ps dns ls déls, Molty lu drss un rppl. Molty st n drot d rélmr un tx pour tout rppl. L lnt s n à n utlsr ls srvs d Molty qu s l st pl d pyr ls turs dns ls déls. d Ls rélmtons onrnnt l xttud d l tur dovnt êtr trnsmss pr ért dns un dél d qunz (15) ours à omptr d s répton. A déut, ll- st onsdéré omm pté. Ds turtons omplémntrs sont possls. Dvrss prsttons onrnnt un mêm pérod puvnt urr sur dérnts turs. Ls turs non pyés puvnt vor pour onséqun l suspnson d l utorston d résrvr t/ou d utlsr ls véuls t, sns prévs, qu un rppl t ou non été nvoyé u lnt. En outr, Molty s résrv à tout momnt l drot d rtrr ux lnts, sns ndton d mots t sns prévs, l drot d utlsr ls prsttons d Molty, d nnulr ds résrvtons xstnts t d proédr sns prévs t unltérlmnt à l réslton du ontrt d onnmnt. L rt. 13 ds sttuts s pplqu pour ls soétrs. A l xprton du dél d pmnt ordé lors du duxèm rppl, Molty s résrv l drot d rourr à l prt sol du soétr n rsptnt ps ss oltons t d portr l somm du n déduton d ldt prt (rt. 12 ds sttuts). L suspnson t l rtrt d l utorston d utlston, l nnulton d résrvtons xstnts, l réslton du ontrt d onnmnt t/ou l xluson d muvs pyurs pr Molty slon ls pr. 5 t 5 n donnnt drot n à ds rédutons d prétntons déà xstnts d Molty, n u rmoursmnt d pmnts déà tués. S ds déuts, domms ou utrs rréulrtés survnnnt (qulés énérqumnt d «pnns») t pour utnt qu ls n mpênt ps l ontnuton d l mplo du véul t/ou n portnt ps ttnt à l séurté ds pssrs, l lnt dot ls r réprr près onsultton d l Cntrl d srvs 24/24 t ls nsrr, près l trt, dns l rnt ds détuostés du véul onrné (. pr. 7). En s d pnns qu rndnt l ontnuton du trt dl, vor mpossl t/ou qu mttnt n dnr l séurté ds pssrs, l Cntrl d srvs 24/24 dot n êtr mmédtmnt vsé n d dédr d l mr à suvr (. pr. 7). d S l témon d nvu d ul ou d ABS ou un utr témon rou d vrtssmnt s llum, l ondutur dot mmédtmnt rrêtr l véul t onttr l Cntrl d srvs 24/24, qu lu ournr ls nstrutons néssrs. Il st strtmnt ntrdt d poursuvr s rout. En s d dnt, l ut tout d ord rsptr ls rèls d omportmnt préonsés dns l od d l rout: rstr lm; rvêtr l lt d séurté; séursr l lu d l dnt (llumr ls ux d détrss, nstllr l trnl d pnn); élonr ls lssés d l zon dnrus t pportr ls prmrs sons (un prm d votur s trouv dns l véul); pplr l pol (117) t, l s éént, ls pomprs (118), l srv d muln (144) ou l R (1414); onttr l Cntrl d srvs 24/24 d Molty. D mnèr énérl t n s d domm, ls rèls suvnts sont à rsptr: Dns tous ls s, normr l Cntrl d srvs 24/24. Lors d tout dnt, l protool uropén d dnt dot êtr rmpl (l ormulr s trouv dns l véul). L ormulr dot êtr nvoyé sns dél à Molty. L ondutur n dot snr uun ronnssn d tort. Ell n st n uun s prs n r pr Molty. Ls réprtons n puvnt êtr ordonnés qu pr Molty. L lnt n st n uun s utorsé à r réprr un déut sur un véul sns l ord préll d Molty. Ls ptts déuts (u sns du pr. 3) dmurnt résrvés. Sul Molty st utorsé à r ppl à un srv d dépnn, tnt n Suss qu à l étrnr. Dns l s ontrr, Molty n prndr ps n r ls rs du srv d dépnn t ls mputr u lnt. Molty put à tout momnt édr ss prétntons à ds trs. L lnt sr normé d l sson. L rnt Rk put êtr utlsé pour pyr ds turs d trt, ds onnmnts Molty t ds prours Avs t Hrtz n Suss. Il n st ps possl d pyr v d l rnt Rk ds lotons prépyés uprès d Avs t Hrtz tués v l portl lnts d Molty. Pour qu l montnt Rk puss êtr prs n ompt pour l pmnt d un tur, l rnt Rk dot prvnr z Molty u plus trd qunz (15) ours vnt l turton. L rnt Rk n st ps rmoursé. L montnt résdul (n CHF) st vré sur l ompt nr ou postl du lnt, unqumnt n s d déprt d drnr, près déduton d un rs Rk d 3% t d un tx d trtmnt. Domms d xplotton Ls domms d xplotton provoqués pr néln (p. x: rvsons provoqués ds pnus, usur supérur à l moynn d l mry du à un us norrt, utlston d rurnt non omptl, domms ménqus dus à un utlston mpropr), ns qu ls oûts nduts non ouvrts pr l ssurn sront turés u lnt dns lur ntérlté. S, pour ds rsons d pnn, d dnt, d moutll ou d or mur, l véul n st ps à l dsposton du lnt onrné ou du lnt suvnt, ls dspostons du pr. 4 s pplqunt. Molty l drot d s rtournr ontr l lnt ut à l orn d l ndsponlté du véul. L Molty-Bonus put êtr utlsé pour l pmnt ntpé ds srvs suvnts: onnmnts Molty, trts, txs t rs, réduton d rsponslté, prours Avs t Hrtz n Suss (orms ls domms). Il n st ps possl d utlsr l Molty-Bonus pour pyr ds lotons prépyés uprès d Avs t Hrtz tués v l 6 7

7. Domms u véul Molty L lnt dot ntérlmnt dédommr Molty pour ls domms u véul provoqués pr l non-rspt ds Condtons énérls d vnt t/ou pr un utlston mpropr du véul. En s d domm, l snstr dot êtr délré sns dél à l Cntrl d srvs 24/24. Un os l Cntrl ds srvs 24/24 normé, l domm dot êtr noté dns l rnt ds détuostés. Ls vs d domms tués pr un utr nl d ommunton (ourrl, lttr, t.) n sont ps ptés. Frns n s d domms n ouvrtur so prtll CHF. Frns mxml pr snstr CHF 2 500. Cs prtulrs d l rns: Frns supplémntr pour nouvux onduturs (n posssson du prms d ondur dpus mons d dux ns) CHF 500. Frns supplémntr pour uns onduturs (lnts d mons d 25 ns) CHF 1 000. Frns supplémntr mxml pr snstr CHF 1 500. En l sn d vs d domms ou d rpport d pol, Molty st n drot d onsdérr l lnt qu utlsé l véul n drnr vnt l onsttton ds domms omm utur du domm t d l tnr pour rsponsl. Dns ut, Molty put rourr à l nrstrmnt éltronqu du trt. L lnt st n drot d pportr l pruv du ontrr. d S l lnt n ps ntntonnllmnt n d çon rossèrmnt nélnt, ls évntulls prsttons d ssurn qu Molty put r vlor sront mputés à l ndmnston du pr l lnt. Dns tous ls s, l lnt st rsponsl à l érd d Molty du pmnt ds domms-ntérêts à utur d l rns d ssurn, lqull put êtr pr llurs rédut pr l réduton d rsponslté proposé pr Molty. Ls domms sont réprés slon l ppréton d Molty t d s ompn d ssurns. 8. Prsttons d ssurn t rsponslté Molty ssur ls véuls ms à dsposton slon ls prsrptons du drot d l rulton routèr. L utlston ds véuls n dépndnt ps d Molty st ré pr l rèlmnt du prsttr orrspondnt s tt utlston n vnt ps s susttur à un véul Molty n pnn (Avs/Hrtz, utlston d l ntrprs prtnr à l étrnr, t.). En s d domm à un véul Molty, ls prsttons d ssurns suvnts sont srvs: Ls lnts Molty sont ouvrts pr un ssurn d rsponslté vl t un ssurn so omplèt n s d dnt. En s d domm, tous ls oupnts (y omprs s ls n sont ps lnts) sont n outr ouvrts pr l ssurn oupnts. L ssurn d rsponslté vl ouvr ls domms orporls t mtérls usés à ds trs pr l utlston d un véul Molty dns l dr ds somms d ssurn prévus. Pour ls domms qu vont u-dlà d tt ouvrtur, Molty put s rtournr ontr l lnt s lu- omms un ut. d L ssurn so omplèt ouvr ls domms suvnts ux véuls Molty: ouvrtur so omplèt: ndommmnt volnt (domms dus à un dnt); ouvrtur so prtll: vol, domms dus u u t ux ors nturlls, domms ux vtrs, domms dus à ds nmux, à ds dérps sur l n, domms dus à ds tons délérés d trs (rpport d pol néssr, dns l s ontrr,. pr. 7). k l Drots d rours d Molty: S, n rson d l rsponslté vl du proprétr d véuls motorsés ou pour d utrs rsons, Molty dot pyr pour un domm usé pr l lnt, l rours ontr drnr à utur d l rns rst dns tous ls s résrvé. En s d domm provoqué ntntonnllmnt ou pr néln rv, l lnt put êtr tnu rsponsl d l ntérlté du domm. Posslté d réduton d rsponslté pour l lnt: L montnt mxml d l rns pr snstr put êtr rédut d CHF 2 500. à CHF 300. moynnnt l pmnt d un prm supplémntr (réduton d rsponslté). L réduton d rsponslté put êtr onlu u momnt d l sntur du ontrt ou ultérurmnt. Pour ls nouvux lnts, ll st vll dès l rms d l utorston d résrvr ds véuls ou, n s d onluson ultérur, dès l dt d ommnd. Ell st rondut utomtqumnt v l prolonton utomtqu du ontrt. Ls mortons pour nouvux t uns onduturs n puvnt ps êtr xlus. Sut à ds snstrs t ds dnts, Molty put rusr unltérlmnt l réduton d rsponslté pour ds s ultérurs. L réduton d rsponslté n st ps rmoursé pro rt tmpors s l ontrt st réslé pour qulqu rson qu sot. Indépndmmnt ds prsttons d ssurn prévus u pr. 8, l lnt st rsponsl ds domms provoqués pr s ut. Cl onrn n prtulr: ls domms usés pr l ondut d un véul Molty pr ds non-lnts ls drots d rours d l ssurn ou d Molty (sut à l us d lool, p. x.) Dns ls s prétés, l réduton d rsponslté n put ps êtr nvoqué. Ls prétntons n dommsntérêts n tous nrs d l prt d Molty dmurnt résrvés. Modtons ds ondtons d ssurn: Molty st n drot d modr à tout momnt ls ondtons t prsttons d ssurn moynnnt l rspt d un prévs d qutr smns. Conrnnt ls rs xtrns vrls, sur lsquls Molty n xr uun nlun, ds modtons sont possls moynnnt l rspt d un prévs d un smn. L ouvrtur d l ssurn n omprnd ps d rnonton d Molty à ds prétntons n domms-ntérêts ontrtuls ou non ontrtuls d tout ntur à l érd d lnts ou d trs. Molty s résrv l drot d ls r vlor à tout momnt à l érd du lnt. 9. Inrtons u od d l rout Assurn oupnts pr prsonn: Déès CHF 10 000. Invldté CHF 50 000. Indmnté ournlèr (730. dns un dél d 5 ns) CHF 10. Indmnté osptlèr (730. dns un dél d 5 ns) CHF 10. Frs d sons (mxmum 5 ns) unrnzt Domms vstmntrs CHF 250. L pol norm touours Molty ds mnds t ds nrtons u od d l rout ommss pr l lnt. Molty trnsmt à l pol l nom t l drss du lnt onrné t prçot un tx pour ls rs nés pr Molty. L proédur ns qu touts onséquns nnèrs (rs d rprésntton, rs d proédur, mnds, t.) sont à l r du lnt. Il n v d mêm pour ls mnds nlés pr ds nsttutons prvés ou utrs. Ls drots à l érd d l ssurn oupnts pprtnnnt drtmnt u lnt, rsptvmnt ux pssrs, à l xluson d Molty. En s d son, Molty èd u lnt d évntulls prétntons d ssurn pour ls r vlor à son nom. Pr llurs, l st onsllé ux lnts d sousrr lur propr ssurn ontr ls dnts (s ls n sont ps ssutts à l LAA ou s ls n sont ps ssurés utrmnt ss mld, p. x.). Conrnnt l rns, ls rèls suvnts sont pplls: Frns d l ssurn rsponslté vl, pr snstr CHF 1 000. Frns d l ssurn so omplèt, pr snstr CHF 1 500. 10. Voys à l étrnr v l véul Molty Ls rs d ontonnmnt t d ntrtn sont prs n r ux trs tullmnt usuls n Suss sur présntton d un rçu. Ls ssurns spéls omm l pol d protton uropénn dovnt êtr ontrtés pr l lnt lu-mêm. Ls voys à l étrnr sont utorsés dns ls pys s trouvnt dns l zon ouvrt pr l ssurn. Ls ssurns slon l pr. 8 vlnt pour ds trts n Europ t dns ls pys du pourtour médtrrnén, à l xluson d l Fédérton d Russ, l Béloruss, l Géor, l Armén, l Azrïdn t l Kzkstn. Molty s 8 9

résrv l drot d dptr à tout momnt tt lst d pys. Lors d voys à l étrnr, l lnt dot prévor lu-mêm ls équpmnts d tout ntur mposés pr l léslton lol. 11. Cnmnts d nom t d drss Touts ls modtons onrnnt ls donnés prsonnlls (notmmnt ls nmnts d nom t d drss) trnsmss lors d l ommnd (.-à-d. à l onluson d un onnmnt) dovnt êtr snlés pr ért à Molty dns un dél d dx ours ou tués drtmnt sur l portl lnts d Molty. Jusqu à répton du nouvu nom ou d l nouvll drss, ls normtons nvoyés pr Molty u drnr nom utlsé, rsptvmnt à l drnèr drss ommunqué, sont onsdérés omm vlls. 12. Trts v ds véuls d ntrprss prtnrs Pour ds trts ornsés pr Molty v ds véuls pprtnnt à ds ompns d loton d voturs ou à d utrs ntrprss prtnrs, ls ondtons du ontrt tul, rsptvmnt ls Condtons énérls d vnt ds ntrprss prtnrs, sont pplls. En rèl énérl, ls prsttons utlsés sont ntérés dns l tur d Molty. 14. Rèls prtulèrs pour Molty Busnss r srn Un ntrprs, n tnt qu lnt, port l ntèr rsponslté d l utlston ds véuls pr ss ollorturs t st tnu d ls normr n prmnn d l étt ds CGV, ds trs & txs pplls ns qu ds proédurs n vuur onormémnt u doumnt «L prnp d ontonnmnt». Qu ss ollorturs dsposnt d un rt Molty prsonnll ou d un rt trnsmssl, l lu pprtnt d r n sort qu tous ls ollorturs utlsnt Molty sont n posssson d un prms d ondur vll n Suss pour l téor d véuls onrné. L rt Molty prsonnll n st ps trnsmssl, n put ps êtr oné à d utrs ollorturs ou à ds trs t dot êtr onsrvé préusmnt. L rt Molty trnsmssl put êtr mployé pr tous ls ollorturs utorsés pr l ntrprs à l utlsr t u éné d un ontrt d trvl ért onlu v tt drnèr t dot ll uss êtr onsrvé préusmnt. d L ntrprs dot pouvor ndqur à tout momnt à Molty t à l pol qul ollortur voy ou voyé, à qul momnt t v qull rt Molty. Un lst d nsrpton put êtr xé pr Molty. Ls rts Molty rstnt l proprété d Molty. L ntrprs st rsponsl d tout utlston usv d l rt Molty pr ls ollorturs ou pr ds trs (p. x. trnsmsson non utorsé d l rt Molty ou sn d délrton d prt ou d vol), su s ll put prouvr qu uun ut n lu nom dns l utlston usv d l rt Molty. Ell tout lrté d s rtournr ontr ls prsonns n déut. 13. Autrs rèls L soété st tnu d normr Molty sns dél t pr ért d tout modton d son drss postl ou d s orm urdqu. Molty n mt ps d ssors à dsposton (p. x. sès pour nnts, port-s, ttl d rmorqu, rlls pour ns, t.). L lnt dot don s rr ds sès pour nnts évntullmnt néssrs. 15. Rèls prtulèrs pour l or «Clk & Drv» Pour l ston t l trtmnt ds donnés rltvs ux prsonns, Molty s réèr ux dspostons d l lo suss sur l protton ds donnés. Molty st utorsé, n vu d l onluson du ontrt t du déroulmnt ds prsttons ontrtulls réproqus, à trtr ds donnés prsonnlls t à rér ds nqus d donnés orrspondnts. Ls donnés prsonnlls ds lnts puvnt êtr trnsmss à ds trs unqumnt n ln v l tvté prossonnll d Molty. L vnt d drsss st xlu. Molty s résrv l drot d dmndr, uprès ds dmnstrtons pulqus, ds ntrprss prtnrs t ds prtulrs, touts ls normtons néssrs u ontrôl (nlys d solvlté, ontrôl du prms d ondur, vérton ds rmss sur ls onnmnts, t.) t à l xéuton du ontrt, ns qu à l utlston ds véuls. Molty put rtr ls nsrptons t dmnds sns ournr d mot. d Tous ls véuls Molty sont pourvus d l vntt néssr pour rulr sur ls utorouts susss. Ls utrs txs susss t étrnèrs tlls qu ls éopstlls, ls pés t ls txs d rulton routèr ms uss ls vntts utoroutèrs étrnèrs n sont ps omprss dns ls prsttons t n surnt n uun s êtr prss n r pr Molty. Ls trts n véuls Molty à ds ns d pprntss sont utorsés s l ompntur dspos élmnt d un onnmnt Molty t t répond ux xns léls d l lo sur l rulton routèr. L lnt put utlsr un véul Molty à tous ls mplmnts Molty slon ss proprs sons t près résrvton t pmnt prélls. Sul l lnt nsrt put énér ds srvs. L loton d véul st pyl d vn pr rt d rédt. Ls utrs rs évntuls survnnt pndnt ou près l résrvton sont détés sur l mêm rt d rédt ou turés séprémnt. Ls montnts turés sont pyls dns l dél ndqué sur l tur. L ontrt «Clk & Drv» st vll pour l résrvton t l utlston d un véul Molty t s trmn utomtqumnt à l xprton d tt résrvton. S un réduton d rsponslté été os, ll- st vll pndnt l mêm pérod. d L utorston d ondut xpr à l n du ontrt «Clk & Drv». Ls dmnds d domms-ntérêts rstnt résrvés n s d nrtons. Ls turs mpyés rstnt dus u-dlà d l dt du ontrt. S un lnt rnon à son trt, l dot nénmons s quttr d l totlté du montnt. Auun rmoursmnt n sr tué. Ls déts t rédts n ln v l étrnr sont onvrts u ours n vuur l our du dét ou rédt. 16. Dspostons nls Molty s résrv l drot d mttr n pl un lmt d utlston pr téor d lnt ou pr produt. Ctt lmt put êtr ssé s néssr (rtrds d pmnt, snstrs répétés, t.). Pour ds rsons d ssurn qulté, ls onvrstons téléponqus v Molty puvnt êtr nrstrés. Dns l ntérêt ds lnts onnêts t rsponsls, Molty s résrv notmmnt l drot d mttr n ux rltons ommrls v ls lnts ou soétés qu n rsptnt ps ls présnts CGV ou ls rèls d rply t, sns ndton d mots. L prrp 9 du ontrt ndvdul t l prrp 18 du ontrt d loton mnsull dmurnt résrvés, tout omm l rt. 13 ds sttuts pour ls soétrs. Ls onvrstons téléponqus v Molty puvnt êtr nrstrés à ds ns d ssurn qulté. Molty s résrv l drot d mttr un trm mmédt à l rlton qu l unt u lnt près un snstr, n s d voltons ds CGV ou d ut rv. Molty st utorsé à modr ls présnts CGV t l nsml d ss rtls à tout momnt t unltérlmnt. Ls modtons sont nnonés t pulés sur l st W d Molty, dns l ournl d Molty t dns l -nwslttr t sont réputés ommunqués ux lnts t pprouvés pr s drnrs à prtr d tt dt. 10 11

Molty Soété Coopértv Gütsstrss 2 Cs postl 6000 Lurn 7 Cntrl d srvs 24/24 0848 824 812 Fx +41 (0)41 248 22 33 no@molty., www.molty. Vrson 09.2011