C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JÉRÔME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 JANVIER 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Jérôme, tenue le mardi 15 janvier deux mille treize, au 280 rue Labelle, à 19 h 30, sous la présidence de Monsieur Marc Gascon, maire, à laquelle session étaient présents : Mesdames Renée Arsenault, Michèle Céclier et Manon Labrèche, messieurs François Boyer, Bernard Bougie, Robert Carrière, Benoît Delage, Tommy Kulczyk, Guy Lalande, Alain Langlois, Martin Pigeon et Luc Savoie, tous conseillers formant quorum du conseil. Étaient également présents : Messieurs Éric Lachapelle, directeur général, et Serge Forget, greffier par intérim. CM-8316/13-01-15 POINT A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par : Bernard Bougie La présente séance soit ouverte. COMMENTAIRE POINT A2 PUBLIC - PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions a été mise à la disposition de l'assistance, conformément aux exigences de l'article 322 de la Loi sur les cités et villes. CM-8317/13-01-15 POINT A3 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par : Renée Arsenault L ordre du jour soit adopté tel que soumis en ajoutant le point H2. 1
CM-8318/13-01-15 POINT A4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2012 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 DÉCEMBRE 2012 ATTENDU QU une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2012 a été transmise aux membres du conseil le 14 décembre 2012 et une copie du procès-verbal de la séance spéciale du 20 décembre 2012 a été transmise aux membres du conseil le 7 janvier 2013; Il est proposé par : Renée Arsenault Les procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 décembre 2012 et de la séance extraordinaire du 20 décembre 2012 soient approuvés. CM-8319/13-01-15 POINT B1 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0280-064 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0280-000 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ ATTENDU l'avis de motion portant le numéro AM-8247/12-12-11 donné lors de la séance ordinaire tenue le 11 décembre 2012; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; Il est proposé par : Benoît Delage Le règlement portant le numéro 0280-064, amendant le règlement 0280-000, concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé soit, et il est par les présentes, adopté selon ses forme et teneur. CM-8320/13-01-15 POINT B2 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0266-030 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0266-000 SUR LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ ATTENDU l'avis de motion portant le numéro AM-8246/12-12-11 donné lors de la séance ordinaire tenue le 11 décembre 2012; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; Il est proposé par : Bernard Bougie Le règlement portant le numéro 0266-030 amendant le règlement 0266-000 sur la tarification de certains biens, services ou activités, tel que déjà amendé soit, et il est par les présentes, adopté selon ses forme et teneur. 2
CM-8321/13-01-15 POINT B3 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0683-000 DÉCRÉTANT LE VERSEMENT DE LA QUOTE-PART DE LA VILLE POUR LES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES DE RUE FACE AU BASSIN DE RÉTENTION DANS LE CADRE DU PROJET RÉSIDENTIEL «QUARTIER MONTMARTRE», AINSI QU UN EMPRUNT DE 310 000 $ - PR 2011-31 ATTENDU l'avis de motion portant le numéro AM-8248/12-12-11 donné lors de la séance ordinaire tenue le 11 décembre 2012; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; Il est proposé par : Renée Arsenault Le règlement portant le numéro 0683-000 décrétant le versement de la quotepart de la Ville pour les travaux d infrastructures de rue face au bassin de rétention dans le cadre du projet résidentiel «Quartier Montmartre», ainsi qu un emprunt de 310 000 $ soit, et il est par les présentes, adopté selon ses forme et teneur. AM-8322/13-01-15 POINT B4 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LE VERSEMENT DE LA QUOTE- PART DE LA VILLE POUR LES TRAVAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT SANITAIRE RELATIFS AU PROJET INTÉGRÉ «PLACE DES ARTISTES», AINSI QU UN EMPRUNT DE 125 000 $ - PR 2007-61,1 Mme la Conseillère Renée Arsenault donne avis qu'à une prochaine séance du conseil, elle présentera ou fera présenter un règlement décrétant le versement de la quote-part de la Ville pour les travaux d aqueduc et d égout sanitaire relatifs au projet intégré «Place des Artistes», ainsi qu un emprunt de 125 000 $. DÉPÔT POINT C1 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE Le greffier dépose le procès-verbal de l assemblée de consultation publique concernant les projets de règlement numéros PR-0300-003, PR-0309-158, PR-0309-160, PR-0309-169, PR-0309-170, PR-0309-171 et PR-0310-006. CM-8323/13-01-15 POINT C2 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0308-010 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0308-000 RELATIF À L URBANISME ET À LA SÉCURITÉ INCENDIE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0308-010 (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'avis de motion portant le numéro AM-8202/12-11-20 relatif au règlement faisant l objet des présentes; ATTENDU l adoption d un second projet de règlement en date du 11 décembre 2012; 3
ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; Le règlement portant le numéro 0308-010, amendant le règlement 0308-000 relatif à l urbanisme et à la sécurité incendie, tel que déjà amendé, afin d ajouter les définitions de «contenant semi-enfoui» et de «véhicule routier» et de modifier la définition des termes «abri d auto temporaire», «garage privé» et «garage privé attenant» soit, et il est par les présentes, adopté selon ses forme et teneur. CM-8324/13-01-15 POINT C3 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-120 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-120) (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'avis de motion numéro AM-8198/12-11-20 relatif au règlement faisant l'objet des présentes; ATTENDU l adoption d un second projet de règlement en date du 11 décembre 2012; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; Le règlement numéro 0309-120, amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé, afin d autoriser spécifiquement les usages «vente au détail d embarcations et d accessoires (5591)» et «service d entretien, de réparation et d hivernage d embarcations (7445)» dans la zone C-2415 et d édicter des dispositions particulières concernant l entreposage extérieur des embarcations dans cette zone soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur. Ce règlement donne suite au projet de règlement numéro PR-0309-120. CM-8325/13-01-15 POINT C4 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-127 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-127) (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'avis de motion numéro AM-8190/12-11-20 relatif au règlement faisant l'objet des présentes; ATTENDU l adoption d un second projet de règlement en date du 11 décembre 2012; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; 4
Le règlement numéro 0309-127, amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé, afin d identifier, de façon précise, les secteurs à risques d inondation, suite à un embâcle sur la rivière du Nord, dans le secteur de l île Perreault soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur. Ce règlement donne suite au projet de règlement numéro PR-0309-127. CM-8326/13-01-15 POINT C5 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-148 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-148) (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'avis de motion numéro AM-8192/12-11-20 relatif au règlement faisant l'objet des présentes; ATTENDU l adoption d un second projet de règlement en date du 11 décembre 2012; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; Le règlement numéro 0309-148, amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé, afin de créer la zone H-2417.1 à même une partie de la zone H-2417 et d édicter des dispositions générales et spécifiques pour cette zone soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur. Ce règlement donne suite au projet de règlement numéro PR-0309-148. CM-8327/13-01-15 POINT C6 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-156 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-156) (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'avis de motion numéro AM-8194/12-11-20 relatif au règlement faisant l'objet des présentes; ATTENDU l adoption d un second projet de règlement en date du 11 décembre 2012; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; Le règlement numéro 0309-156, amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé, afin de corriger des erreurs de texte et de modifier les matériaux de revêtement autorisés pour les usages du groupe «commerce» soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur. Ce règlement donne suite au projet de règlement numéro PR-0309-156. 5
CM-8328/13-01-15 POINT C7 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-157 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-157) (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'avis de motion numéro AM-8196/12-11-20 relatif au règlement faisant l'objet des présentes; ATTENDU l adoption d un second projet de règlement en date du 11 décembre 2012; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; Le règlement numéro 0309-157, amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé, afin de réduire la marge arrière minimale de 7 mètres dans la zone H-2271 soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur. Ce règlement donne suite au projet de règlement numéro PR-0309-157. CM-8329/13-01-15 POINT C8 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-161 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-161) (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'avis de motion numéro AM-8200/12-11-20 relatif au règlement faisant l'objet des présentes; ATTENDU l adoption d un second projet de règlement en date du 11 décembre 2012; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; Le règlement numéro 0309-161, amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé, afin de remplacer les termes «véhicules automobiles» et «véhicules-moteurs» par «véhicules routiers», d autoriser la finition lisse des murs de soutènement en béton coulé, d abroger des dispositions relatives aux marges pour les bâtiments de 4 étages et plus, d ajouter les «cours d école» à titre d usage accessoire aux établissements scolaires et d édicter des dispositions particulières à cet effet soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur. Ce règlement donne suite au projet de règlement numéro PR-0309-161. 6
CM-8330/13-01-15 POINT C9 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-170 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-170) (RÈGLEMENT NE CONTENANT PAS DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'avis de motion numéro AM-8268/12-12-11 relatif au règlement faisant l'objet des présentes; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; Le règlement numéro 0309-170, amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé, afin d autoriser, dans la zone A-24.1 correspondant au site de l ancien monastère des Jésuites, des usages spécifiques afin de se conformer au schéma d aménagement et de développement révisé de la MRC soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur. Ce règlement donne suite au projet de règlement numéro PR-0309-170. CM-8331/13-01-15 POINT C10 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0300-003 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0300-000 SUR LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0300-003) (RÈGLEMENT NE CONTENANT PAS DE DISPOSITION SUSCEPTIBLE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'avis de motion numéro AM-8272/12-12-11 relatif au règlement faisant l'objet des présentes; ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement faisant l'objet des présentes et renoncent à sa lecture; Le règlement numéro 0300-003, amendant le règlement 0300-000 sur le plan d urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé, afin de remplacer pour l aire «agricole permanente», la fonction complémentaire «gestion du périmètre particulier d hébergement pour personnes âgées» par la fonction complémentaire «gestion du périmètre particulier de l ancien monastère des Jésuites», de revoir les usages autorisés et modifier le plan d affectation à cet effet soit, et il est par les présentes, approuvé selon ses forme et teneur. Ce règlement donne suite au projet de règlement numéro PR-0300-003. 7
CM-8332/13-01-15 POINT C11 ADOPTION D'UN SECOND PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0309-158 (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui décrète que le conseil de la municipalité adopte, avec ou sans changement, un second projet de règlement; ATTENDU QUE ce second projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire contenues dans le premier projet; Le second projet d'amendement au règlement sur le zonage portant le numéro PR-0309-158 soit approuvé, lequel s'intitule comme suit : «Règlement amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé, afin d ajouter ou de modifier les dispositions particulières touchant les clôtures et les zones tampon dans les zones H-1010, H-1011, H-1037, H-1044, H-1044.1, H-1053, H-1054 et H-1059 pour les terrains transversaux à la rue Lamontagne, d autoriser pour ces mêmes terrains, les usages, les bâtiments, les constructions et les équipements accessoires dans la marge avant secondaire, de faire référence à une disposition particulière du règlement 0310-000 sur le zonage pour la profondeur des lots transversaux de la zone H-1059 ainsi que de corriger des erreurs de texte à une disposition particulière des zones H-1037 et H-1053». CM-8333/13-01-15 POINT C12 ADOPTION D'UN SECOND PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0309-160 (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui décrète que le conseil de la municipalité adopte, avec ou sans changement, un second projet de règlement; ATTENDU QUE ce second projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire contenues dans le premier projet; Le second projet d'amendement au règlement sur le zonage, portant le numéro PR-0309-160 soit approuvé, lequel s'intitule comme suit : «Règlement amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé, afin d agrandir la zone C-2531 à même une partie de la zone H-2531.1». 8
CM-8334/13-01-15 POINT C13 ADOPTION D'UN SECOND PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0309-169 (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui décrète que le conseil de la municipalité adopte, avec ou sans changement, un second projet de règlement; ATTENDU QUE ce second projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire contenues dans le premier projet; Le second projet d'amendement au règlement sur le zonage, portant le numéro PR-0309-169 soit approuvé, lequel s'intitule comme suit : «Règlement amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé, afin de ne plus autoriser, pour les zones H-2035, H-2048 et H-2055, les logements additionnels et les résidences privées d hébergement pour personnes âgées à titre d usages additionnels et, pour les zones H-2035 et H-2048, régir les pentes de toit minimales selon le nombre d étages des bâtiments principaux». CM-8335/13-01-15 POINT C14 ADOPTION D'UN SECOND PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0309-171 (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui décrète que le conseil de la municipalité adopte, avec ou sans changement, un second projet de règlement; ATTENDU QUE ce second projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire contenues dans le premier projet; Il est proposé par : Manon Labrèche Le second projet d'amendement au règlement sur le zonage, portant le numéro PR-0309-171 soit approuvé, lequel s'intitule comme suit : «Règlement amendant le règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé, afin d agrandir la zone H-2097 à même une partie de la zone H-2078». CM-8336/13-01-15 POINT C15 ADOPTION D'UN SECOND PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 0310-000 SUR LE LOTISSEMENT, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0310-006 (RÈGLEMENT CONTENANT DES DISPOSITIONS SUSCEPTIBLES D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE) ATTENDU l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui décrète que le conseil de la municipalité adopte, avec ou sans changement, un second projet de règlement; 9
ATTENDU QUE ce second projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire contenues dans le premier projet; Il est proposé par : Martin Pigeon Le second projet d'amendement au règlement sur le lotissement portant le numéro PR-0310-006 soit approuvé, lequel s'intitule comme suit : «Règlement amendant le règlement 0310-000 sur le lotissement, tel que déjà amendé, afin d assujettir les terrains transversaux adjacents à la rue Lamontagne, de la zone H-1059, à des dispositions particulières concernant leurs dimensions et leur superficie». CM-8337/13-01-15 POINT C16 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00154 234, 100 E AVENUE ATTENDU QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; Il est proposé par : Bernard Bougie Le conseil municipal autorise la dérogation mineure no DM-2012-00154 demandée par madame Sylvie Lapierre et monsieur Éric Koschinsky, visant des dispositions du règlement numéro 0309-000 sur le zonage, relativement à la propriété située au 234, 100 e Avenue et construite sur le lot 231-56 du cadastre de la Paroisse de Saint-Jérôme, consistant à autoriser une distance de 0,5 mètre entre un garage privé isolé et une ligne de terrain, malgré l article 335, paragraphe 1, qui prescrit qu un garage privé isolé doit être situé à une distance minimale de 1 mètre d une ligne de terrain. CM-8338/13-01-15 POINT C17 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00226 1950, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE ATTENDU QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; Il est proposé par : Tommy Kulczyk Le conseil municipal autorise la dérogation mineure no DM-2012-00226 demandée par madame Joannie Touchette, pour et au nom de CJMT inc., visant des dispositions du règlement numéro 0309-000 sur le zonage, relativement à la propriété située au 1950, boulevard du Curé-Labelle et construite sur le lot 231-521-2 du cadastre de la Paroisse de Saint-Jérôme, consistant à autoriser, pour l établissement commercial «Arachides Dépôt», une enseigne apposée sur le mur avant de 3,9 mètres carrés, malgré l article 1322, paragraphe 1, alinéa 2, qui prescrit que la superficie maximale d une enseigne rattachée pour un centre commercial linéaire est établie en fonction du nombre de mètre linéaire du mur de l établissement sans toutefois excéder 10 mètres carrés. 10
CM-8339/13-01-15 POINT C18 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00280 1175, BOULEVARD DES LAURENTIDES ATTENDU QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; Il est proposé par : Benoît Delage Le conseil municipal autorise la dérogation mineure no DM-2012-00280 demandée par monsieur Ahmad Soboh, pour et au nom de la compagnie «9218-7830 Québec inc.», visant des dispositions du règlement numéro 0309-000 sur le zonage, relativement à la propriété située au 1175, boulevard des Laurentides et construite sur le lot 2 354 292 du cadastre du Québec, consistant à autoriser : Pour l agrandissement d un lave-auto isolé (usage «lave-auto (6412)», une superficie de plancher maximale de 340 mètres carrés, malgré le paragraphe 1 de l article 485, qui prescrit que la superficie de plancher maximale est fixée à 140 mètres carrés; Pour l agrandissement d un lave-auto isolé (usage «lave-auto (6412)», un ratio de cases de stationnement de 1 case par 40 mètres carrés de superficie de plancher, malgré le tableau 709.1 de l article 709, qui exige un ratio de 1 case par 20 mètres carrés de superficie de plancher pour cet usage. CM-8340/13-01-15 POINT C19 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00350 1035, RUE DE CHAUMONT ATTENDU QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; Il est proposé par : Martin Pigeon Le conseil municipal autorise la dérogation mineure no DM-2012-00350 demandée par monsieur Sylvain Coulombe, de «Les Constructions Désormeau», pour et au nom de monsieur Steve Paris, visant des dispositions du règlement numéro 0309-000 sur le zonage, relativement à la propriété située au 1035, rue de Chaumont et construite sur le lot 4 513 427 du cadastre du Québec, consistant à autoriser, pour une habitation unifamiliale isolée, une marge avant de 6,8 mètres, malgré l article 20, paragraphe 1, alinéa 2, faisant référence à la grille des usages et des normes pour la zone H-1044.1, qui prescrit une marge avant minimale de 7 mètres. CM-8341/13-01-15 POINT C20 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00361 1267, BOULEVARD SAINT-ANTOINE ATTENDU QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; 11
Le conseil municipal autorise la dérogation mineure no DM-2012-00361 demandée par monsieur Stéphane Alary, pour et au nom de la compagnie 9088-6011 inc.», visant des dispositions du règlement numéro 0309-000 sur le zonage, relativement à la propriété située au 1267, boulevard Saint-Antoine et construite sur le lot 2 350 113 du cadastre du Québec, consistant à autoriser: Pour la construction d un établissement commercial, l utilisation d un revêtement métallique et d un mur rideau sur l élévation principale du bâtiment, malgré l article 461, paragraphe 1, alinéa 2, qui prescrit que 80 % de la superficie du mur avant doit être fait de maçonnerie; Pour un établissement commercial, une allée d accès servant d entrée et de sortie d une largeur de 4,5 mètres, malgré le tableau 717.1 de l article 717, qui prescrit qu une allée d accès pour l entrée et la sortie doit avoir une largeur minimale de 6,0 mètres; Pour un établissement commercial dont l aire de stationnement compte plus de 30 cases, un espace de 1,5 mètre de profondeur entre l aire de stationnement et la façade principale du bâtiment, malgré le paragraphe 4, article 725, qui prescrit un espace de 2 mètres de profondeur; Pour un établissement commercial, une plantation d un minimum de 5 arbres répartis entre le stationnement et l aire d entreposage à l arrière du terrain, malgré l article 1835, paragraphe 1, alinéa 2, sous-alinéa a), qui prescrit, pour tout terrain occupé par un usage commercial, un minimum de 2 arbres par 150 mètres carrés de superficie de terrain, plantés en bordure de toute ligne de rue; Pour un usage commercial de la classe C-10, l absence d une zone tampon à des limites communes avec un usage des groupes «Habitation (H)», malgré le paragraphe 3, article 742, qui prescrit qu une zone tampon doit être aménagée sur le terrain où s exerce l usage de la classe d usages «C-10», en bordure immédiate de toute ligne de terrain adjacente à un terrain à un terrain relevant d un usage «Habitation (H)»; Ces autorisations sont conditionnelles aux points suivants : L allée d accès de 4,5 mètres de largeur ne doit pas servir à l entreposage ni à l étalage; Si le voisin retire la servitude de passage, cette allée d accès doit être remplacée par une surface gazonnée et paysagée; La clôture opaque remplaçant la zone tampon doit avoir une hauteur minimale de 2,0 mètres. CM-8342/13-01-15 POINT C21 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00365 4, RUE DE MARTIGNY OUEST ATTENDU QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; Il est proposé par : Guy Lalande 12
Le conseil municipal autorise la dérogation mineure no DM-2012-00365 demandée par monsieur Michel Forget, pour et au nom de «Guy Forget Assurances inc.», visant des dispositions du règlement numéro 0309-000 sur le zonage, relativement à la propriété située au 4, rue De Martigny Ouest et construite sur les lots 2 136 849, 2 136 853 et 2 136 854 du cadastre du Québec, consistant à autoriser : Pour l établissement commercial «Forget», que la marque de commerce d un produit occupe une proportion excédant 5 % de la superficie de chacune des 2 enseignes sur auvent, malgré l article 1300, paragraphe 1, alinéa 3, qui prescrit que des marques de commerce de produits sont autorisées dans une proportion maximale de 5 % de la superficie de l enseigne; Pour l établissement commercial «Forget», une enseigne sur auvent sur le mur avant secondaire, d une superficie de 0,80 mètre carré, malgré l article 1325, paragraphe 1, alinéa 2, qui prescrit une superficie maximale de 0,42 mètre carré. CM-8343/13-01-15 POINT C22 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00372 2040, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE ATTENDU QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; Il est proposé par : Tommy Kulczyk Le conseil municipal autorise la dérogation mineure no DM-2012-00372 demandée par monsieur Charles Thériault de la compagnie BC2FP, pour et au nom des Restaurants McDonald, visant des dispositions du règlement numéro 0309-000 sur le zonage, relativement à la propriété située au 2040, boulevard du Curé-Labelle et construite sur les lots 231-520, 232-345 et 232-434 du cadastre de la Paroisse de Saint-Jérôme, consistant à autoriser, pour le restaurant McDonald, deux enseignes affichant le menu du service à l auto, d une superficie de 4,75 mètres carrés chacune, malgré l article 1303, paragraphe 1, alinéa 15, sous-alinéa c), qui limite à 3 mètres carrés la superficie d une enseigne affichant le menu d un service à l auto d un établissement de restauration, à la condition qu aucune autre enseigne supplémentaire servant à afficher le menu du service à l auto du restaurant McDonald ne soit installée. CM-8344/13-01-15 POINT C23 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00373 2140 BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE ATTENDU QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; Il est proposé par : Tommy Kulczyk 13
Le conseil municipal autorise la dérogation mineure no DM-2012-00373 demandée par madame Carolyn Plouffe, pour et au nom de la garderie «Les Petits Anges», visant des dispositions du règlement numéro 0309-000 sur le zonage, relativement à la propriété située au 2140, boulevard du Curé-Labelle et construite sur le lot 237-196 du cadastre du Québec, consistant à autoriser : Pour un service de garderie situé sur un lot d angle, une clôture en mailles de chaîne d une hauteur de 1,22 mètre implantée à 1 mètre de la ligne avant secondaire, malgré l article 573, paragraphe 2, qui prohibe l implantation d une clôture dans la cour avant secondaire et dans la partie de la marge avant secondaire située entre la marge avant et le prolongement imaginaire du mur arrière; Pour un service de garderie situé sur un lot d angle, une aire de jeu et un équipement de jeu adjacents au bâtiment principal et situés à 1 mètre d une ligne de terrain, malgré l article 644, paragraphe 1, qui prescrit qu un équipement de jeu et une aire de jeu doivent être situés à une distance minimale de 3 mètres du bâtiment principal et de 1,5 mètre d une ligne de terrain; Pour l aire de stationnement d un bâtiment commercial, un nombre minimal de 23 cases de stationnement répondant aux besoins des établissements présents et futurs du bâtiment commercial, malgré le tableau 709.1 de l article 709 qui détermine le nombre minimal de cases requis en fonction d un ratio de superficie de plancher occupé par l usage; Pour l aire de stationnement d un bâtiment commercial, 14 cases de stationnement à angle de 45 degrés, d une largeur de 2,5 mètres, malgré le tableau 712.1 de l article 712 qui prescrit une largeur minimale de 2,7 mètres pour les cases de stationnement dont l angle est de 45 degrés; Pour l aire de stationnement d un bâtiment commercial, une allée d accès située à 3 mètres d une intersection, malgré l article 714, paragraphe 1, alinéa 1, qui prescrit qu une allée d accès doit être située à une distance minimale de 6 mètres de toute intersection; Pour l aire de stationnement d un bâtiment commercial, une aire gazonnée de 0,15 mètre du côté de la rue, malgré l article 725, paragraphe 2, qui prescrit qu une aire de stationnement située dans la marge et la cour avant doit être bordée du côté de la rue par une aire gazonnée ou autrement paysagée et d une largeur minimale de 3 mètres, conditionnellement à ce que : o o l aire de jeu soit camouflée par une haie de thuya occidental d une hauteur minimale de 1,60 mètre, malgré le fait qu une haie de cette hauteur ne soit pas autorisée en marge et cour avant selon la réglementation en vigueur; l aménagement du site, tel qu illustré au plan soumis à la présente demande, soit réalisé d ici le 1 er juillet 2013. Une lettre de reconnaissance et d engagement devra être signée par la propriétaire en ce sens. CM-8345/13-01-15 POINT C24 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00381 292, RUE GOSSELIN ATTENDU QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; 14
Il est proposé par : Bernard Bougie Le conseil municipal autorise la dérogation mineure no DM-2012-00381 demandée par madame Sylvie Dubois, chargée de projet pour et au nom de la compagnie Beskcorp inc., visant des dispositions du règlement numéro 0309-000 sur le zonage, relativement à la propriété située au 292, rue Gosselin et construite sur le lot 2 139 153 du cadastre du Québec, consistant à autoriser, pour la construction d une habitation multifamiliale, des cases de stationnement localisées en cour et marge avant, malgré l article 427, paragraphe 3, alinéa 2, qui prescrit que les cases de stationnement doivent être situées dans la cour avant, dans l aire comprise entre le prolongement rectiligne du mur latéral et de la ligne latérale, dans les marges et les cours latérales ou arrières ou à l intérieur du bâtiment. Cette acceptation est conditionnelle à la présence, dans la bande gazonnée située sur le terrain de la propriété en bordure de la rue Barrette, d un aménagement paysager composé d arbustes, visant à réduire l impact visuel de l espace de stationnement aménagé en cour et marge avant. CM-8346/13-01-15 POINT C25 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00386 2171, BOULEVARD MAURICE ATTENDU QUE les personnes présentes ont pu se faire entendre par le conseil relativement à cette demande; Il est proposé par : Manon Labrèche Le conseil municipal autorise la dérogation mineure no DM-2012-0386 demandée par madame Hélène Alarie, directrice générale adjointe, et monsieur Claude Potvin, directeur général de l Académie Lafontaine, visant des dispositions du règlement numéro 0309-000 sur le zonage, relativement à la propriété située au 2171, boulevard Maurice et construite sur les lots 239-44, 240-44 et 241-45 du cadastre de la Paroisse de Saint-Jérôme, consistant à autoriser, pour l agrandissement de l Académie Lafontaine, un capteur énergétique de type «mur solaire passif» sur le mur latéral droit du bâtiment, malgré l article 1036, paragraphe 1, qui prescrit que les capteurs énergétiques doivent être installés sur la toiture du bâtiment. CM-8347/13-01-15 POINT D1 DEMANDE DE PIIA-2012-00385 - MODIFICATION AUX DEMANDES INITIALES DU PIIA-2012-00043 ET PIIA-2012-00194 297 À 299, RUE SAINT-GEORGES 1.- Le conseil municipal approuve le PIIA-2012-00385 modifiant les PIIA-2012-00043 et PIIA-2012-00194 pour la propriété située au 297 à 299, rue Saint-Georges et construite sur le lot 2 194 140 du cadastre du Québec. 2.- Cette autorisation est donnée dans le cadre du règlement numéro C-1990 sur les plans d implantation et d intégration architecturale. Toutes les autres dispositions réglementaires de la Ville doivent être respectées. 15
DÉPÔT POINT E1 DÉPÔT LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET LISTE DES DÉPENSES CONTENUES DANS LE REGISTRE DES CHÈQUES La trésorière, madame Johanne Coursol, dépose la liste des contrats octroyés par le comité exécutif des séances de la séance du 18 décembre 2012, et la liste des dépenses contenues dans le registre des chèques, soit les chèques numéros 54901 à 55694 inclusivement, les frais d électricité et de gaz naturel de décembre 2012, ainsi que les semaines de paies des 6, 20 et 21 décembre 2012, pour un grand total de 8 522 779,36 $. CM-8348/13-01-15 POINT E2 AFFECTATIONS SURPLUS 2013 Il est proposé par : Manon Labrèche Les montants ci-après soient affectés de la façon suivante : Montant Projet 565 600 $ Projet éventuel d une caserne 565 600 $ Projet éventuel d un garage municipal 565 600 $ Projet d infrastructures CM-8349/13-01-15 POINT E3 APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS 2011 - OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-JÉRÔME Il est proposé par : Benoît Delage La Ville de Saint-Jérôme approuve les états financiers au 31 décembre 2011 de l Office municipal d habitation de Saint-Jérôme révisés par la Société d habitation du Québec, et qu un montant de 613 $ soit déduit du prochain montant qui sera versé à l Office municipal d habitation de Saint-Jérôme. CM-8350/13-01-15 POINT E4 BUDGET RÉVISÉ 2012 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-JÉRÔME Il est proposé par : Benoît Delage 1.- La Ville de Saint-Jérôme approuve le budget révisé de l Office municipal d habitation de Saint-Jérôme pour l année 2012, lequel est annexé à la présente. 16
2.- La Ville autorise la contribution de la Ville et verse à l Office municipal d habitation de Saint-Jérôme, pour l année 2012, un montant révisé de 265 691 $ équivalant à 10% du déficit total de 2 656 927 $, mais versera une somme, si requise, uniquement lors de l approbation des états financiers de l année 2012. CM-8351/13-01-15 POINT E5 TRANSFERTS DE CRÉDITS FONDS DE ROULEMENT ACHAT D UN AUTOMATE DE PRÊT Il est proposé par : Renée Arsenault La Ville autorise la demande de transfert de crédit de 10 000 $ au fonds de roulement pour l achat d un automate de prêt pour la bibliothèque Charles-E.-Garneau. CM-8352/13-01-15 POINT E6 FONDS DE ROULEMENT ANNÉE 2013 Il est proposé par : Manon Labrèche La directrice du Service des finances et trésorière soit autorisée à imputer les dépenses pour les projets inscrits à la liste jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, à même le fonds de roulement, pour un montant maximum de 760 500 $. CM-8353/13-01-15 POINT E7 BUDGET DU CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT LAURENTIDES POUR L EXERCICE FINANCIER 2013 ATTENDU QUE le Conseil intermunicipal de transport Laurentides a conclu une entente intermunicipale avec plusieurs municipalités de la région en matière de transport collectif de personnes sur leur territoire, pour former le Conseil intermunicipal de transport Laurentides (CITL); ATTENDU QUE le Conseil intermunicipal de transport Laurentides (CITL) a été légalement constitué en vertu du décret 829-2004, adopté le 1 er septembre 2004; ATTENDU QUE l article 468.34 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.c-19), applicable au conseil en vertu de l article 10 de la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal (L.R.Q., c.c.-60.1), dispose que le budget du conseil doit être adopté par les corporations municipales dont le territoire est soumis à sa juridiction; Il est proposé par : Manon Labrèche 1.- La Ville de Saint-Jérôme approuve le budget du CIT Laurentides pour l exercice financier 2013, de 3 708 650 $ pour le service de transport adapté et autorise le versement de la contribution de 344 609 $ selon l entente intermunicipale. 17
2.- La Ville de Saint-Jérôme approuve le budget du CIT Laurentides pour l exercice financier 2013 de 43 735 015 $ pour le service du transport régulier, pour le train et le métro, et autorise le versement d une contribution de 2 273 878 $ pour le transport régulier et de 714 117$ pour le train et le métro, selon l entente intermunicipale. DÉPÔT POINT E8 DÉPÔT TRANSFERTS DE CRÉDITS DÉCEMBRE 2012 Conformément à la politique fixant la limite des variations budgétaires permises et les modalités de virement budgétaire, la trésorière, madame Johanne Coursol, dépose les transferts de crédits budgétaires qui ont été effectués pour la période du 1 er décembre au 31 décembre 2012. CM-8354/13-01-15 POINT E9 ACQUITTEMENT DES DROITS RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME PIERRE RATTÉ Il est proposé par : Renée Arsenault La trésorière soit autorisée à verser une avance de 160 465,49 $ au régime de retraite des employés de la Ville de Saint-Jérôme, afin que Fiducie Desjardins puisse procéder au transfert complet des droits de monsieur Pierre Ratté. CM-8355/13-01-15 POINT F1 ACHAT DE LIVRES ET DE DOCUMENTS MULTIMÉDIAS POUR LES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES POUR L ANNÉE 2013 Il est proposé par : Renée Arsenault La Ville autorise l achat de livres et documents multimédias pour les trois bibliothèques municipales, pour l année 2013, auprès des libraires agréés suivants, pour un montant total n excédant pas 267 000 $, soit 25 000 $ pour les multimédias DVD et 242 000 $ pour les livres : Librairie Renaud-Bray Librairie Sainte-Thérèse Coop des Laurentides Groupe Archambault 18
CM-8356/13-01-15 POINT F2 ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE FOURRIÈRE MUNICIPALE SYSTÈME DE SÉCURITÉ, ÉCLAIRAGE ET ÉLECTRICITÉ (SOUM 2010-79,2) ATTENDU QUE le greffier de la Ville a procédé à l'ouverture, le 21 décembre 2012, des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) Montant soumissionné (taxes incluses) Bruneau Électrique inc. Oui 200 483,06 $ Pierre Brossard (1981) ltée Oui 202 757,72 $ Néolect Le Saux inc. Oui 203 059,65 $ Laurin, Laurin (1991) inc. Oui 223 202,12 $ Systèmes Urbains inc. Oui 246 324,63 $ ATTENDU QUE l estimation du coût des travaux, préparée par la firme «Cima+» avant la période d appel d offres, est d environ 200 000 $, incluant les taxes et contigents; Il est proposé par : Martin Pigeon 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville octroie le contrat pour les travaux d aménagement d une fourrière municipale Système de sécurité, éclairage et électricité, à «Bruneau Électrique inc.» pour un montant ne pouvant excéder la somme de 200 483,06 $, incluant les taxes. 2.- Cette dépense soit imputée au règlement numéro 0672-000. 3.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CM-8357/13-01-15 POINT F3 ADJUDICATION DE CONTRAT MODIFICATIONS À PLUSIEURS SYSTÈMES DE FEUX DE CIRCULATION (SOUM 2012-6) ATTENDU QUE le greffier de la Ville a procédé à l'ouverture, le 5 décembre 2012, des soumissions reçues : Nom du soumissionnaire Conforme (oui ou non) Montant soumissionné (taxes incluses) Laurin, Laurin (1991) inc. Oui 206 255,15 $ Montant corrigé Systèmes Urbains inc. Oui 213 088,20 $ Bruneau Électrique inc. Oui 249 618,77 $ Pierre Brossard (1981) ltée Oui 261 970,96 $ Néolect / Le Saux inc. Oui 267 217,42 $ Séguin Morris Non 312 667,43 $ Michel Guimont Entrepreneur Électricien ltée Oui 316 174,61 $ 317 059,92 $ ATTENDU QUE l estimation du coût des travaux, préparée par la firme «Cima+» 19
avant la période d appel d offres, est d environ 225 000 $, incluant les taxes; Il est proposé par : Robert Carrière 1.- Conformément à sa politique de gestion contractuelle, la Ville octroie le contrat pour les travaux de modifications à plusieurs systèmes de feux de circulation, à «Laurin, Laurin (1991) inc.» pour un montant ne pouvant excéder la somme de 206 255,15 $, incluant les taxes. 2.- Cette dépense soit imputée au règlement numéro 0659-000. 3.- La présente résolution ainsi que le devis et la soumission forment le contrat. CM-8358/13-01-15 POINT G1 PROTOCOLE D ENTENTE PROJET DOMICILIAIRE «LA VOLIÈRE III» - RUE DE MARTIGNY OUEST ET AUTRES RUES NON NOMMÉES (PR 2011-60) CONSTRUCTION PROJETCO INC. Il est proposé par : Renée Arsenault 1.- Le protocole d entente à intervenir entre la Ville de Saint-Jérôme et «Construction Projetco inc.» concernant des travaux de voirie, aqueduc, drainage, pavage, éclairage, dalles postales, plantation d arbres et bassin de rétention pour le prolongement de la rue De Martigny Ouest (lots 4 979 157, 5 069 878 et 5 069 885) et pour la construction des nouvelles rues non nommées (lots 4 979 177, 4 979 182 et 4 979 198), soit approuvé. 2.- La Ville mandate les notaires «Léonard, Ruel, Venne et associés» afin de préparer l acte d acquisition des rues, servitudes et infrastructures, s il y a lieu, selon les modalités prévues au règlement 0609-000, tel que déjà amendé, sur les ententes avec les promoteurs. 3.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ledit protocole ainsi que tous documents donnant effet aux présentes, pour et au nom de la Ville. DÉPÔT POINT H1 DÉPÔT NOMINATION AU COMITÉ EXÉCUTIF Conformément à l article 6 du décret 1044-2001 concernant le regroupement des Villes de Saint-Jérôme, Bellefeuille, Lafontaine et Saint-Antoine, monsieur le Maire Marc Gascon désigne à titre de membre du comité exécutif, monsieur Marcel Lachance. 20
CM-8359/13-01-15 POINT H2 NOMINATIONS MEMBRES DES COMMISSIONS MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CM-7470/11-12-13 Il est proposé par : Renée Arsenault La résolution CM-7470/11-12-13 soit modifiée afin d apporter les changements suivants : Commission Titre Enlever Remplacer par : Affaires culturelles Président Marcel Lachance Benoît Delage Membre Marcel Lachance Sports et loisirs Membre Michel Deschênes Aucun Environnement Membre Michel Deschênes Aucun Urbanisme Vice-président Michel Deschênes Benoît Delage COMMENTAIRE POINT I1 JOURNALISTES - PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions a été mise à la disposition des journalistes. COMMENTAIRE POINT I2 PAROLE AU CONSEIL ^ 21
CM-8360/13-01-15 POINT I3 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par : Bernard Bougie Et résolu à l unanimité du conseil que: La séance soit levée. Le Maire, Le Greffier de la Ville par intérim, MARC GASCON SERGE FORGET /ap 22
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 15 JANVIER 2013, À 19 H 30 INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO POINT DESCRIPTION PAGE CM-8316/13-01-15 A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 1 COMMENTAIRE A2 PUBLIC - PÉRIODE DE QUESTIONS 1 CM-8317/13-01-15 A3 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1 CM-8318/13-01-15 A4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2012 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 DÉCEMBRE 2012 CM-8319/13-01-15 B1 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0280-064 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0280-000 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ CM-8320/13-01-15 B2 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0266-030 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0266-000 SUR LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ CM-8321/13-01-15 B3 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0683-000 DÉCRÉTANT LE VERSEMENT DE LA QUOTE- PART DE LA VILLE POUR LES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES DE RUE FACE AU BASSIN DE RÉTENTION DANS LE CADRE DU PROJET RÉSIDENTIEL «QUARTIER MONTMARTRE», AINSI QU UN EMPRUNT DE 310 000 $ - PR 2011-31 AM-8322/13-01-15 B4 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LE VERSEMENT DE LA QUOTE-PART DE LA VILLE POUR LES TRAVAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT SANITAIRE RELATIFS AU PROJET INTÉGRÉ «PLACE DES ARTISTES», AINSI QU UN EMPRUNT DE 125 000 $ - PR 2007-61,1 DÉPÔT C1 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE CM-8323/13-01-15 C2 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0308-010 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0308-000 RELATIF À L URBANISME ET À LA SÉCURITÉ INCENDIE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0308-010 CM-8324/13-01-15 C3 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-120 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-120) 2 2 2 3 3 3 3 4 23
CM-8325/13-01-15 C4 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-127 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-127) CM-8326/13-01-15 C5 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-148 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-148) CM-8327/13-01-15 C6 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-156 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-156) CM-8328/13-01-15 C7 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-157 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-157) CM-8329/13-01-15 C8 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-161 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-161) CM-8330/13-01-15 C9 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0309-170 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0309-170) CM-8331/13-01-15 C10 ADOPTION DU RÈGLEMENT 0300-003 AMENDANT LE RÈGLEMENT 0300-000 SUR LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE SAINT- JÉRÔME, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - (PR-0300-003) CM-8332/13-01-15 C11 ADOPTION D'UN SECOND PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0309-158 CM-8333/13-01-15 C12 ADOPTION D'UN SECOND PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0309-160 CM-8334/13-01-15 C13 ADOPTION D'UN SECOND PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0309-169 CM-8335/13-01-15 C14 ADOPTION D'UN SECOND PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 0309-000 SUR LE ZONAGE, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0309-171 CM-8336/13-01-15 C15 ADOPTION D'UN SECOND PROJET D'AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 0310-000 SUR LE LOTISSEMENT, TEL QUE DÉJÀ AMENDÉ - PR-0310-006 CM-8337/13-01-15 C16 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00154 234, 100E AVENUE CM-8338/13-01-15 C17 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00226 1950, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE CM-8339/13-01-15 C18 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00280 1175, BOULEVARD DES LAURENTIDES CM-8340/13-01-15 C19 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00350 1035, RUE DE CHAUMONT 4 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 9 10 10 11 11 24
CM-8341/13-01-15 C20 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00361 1267, BOULEVARD SAINT-ANTOINE CM-8342/13-01-15 C21 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00365 4, RUE DE MARTIGNY OUEST CM-8343/13-01-15 C22 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00372 2040, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE CM-8344/13-01-15 C23 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00373 2140 BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE CM-8345/13-01-15 C24 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00381 292, RUE GOSSELIN CM-8346/13-01-15 C25 DÉROGATION MINEURE NO DM-2012-00386 2171, BOULEVARD MAURICE CM-8347/13-01-15 D1 DEMANDE DE PIIA-2012-00385 - MODIFICATION AUX DEMANDES INITIALES DU PIIA-2012-00043 ET PIIA-2012-00194 297 À 299, RUE SAINT- GEORGES DÉPÔT E1 DÉPÔT LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET LISTE DES DÉPENSES CONTENUES DANS LE REGISTRE DES CHÈQUES 11 12 13 13 14 15 15 16 CM-8348/13-01-15 E2 AFFECTATIONS SURPLUS 2013 16 CM-8349/13-01-15 E3 APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS 2011 - OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-JÉRÔME CM-8350/13-01-15 E4 BUDGET RÉVISÉ 2012 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE SAINT-JÉRÔME CM-8351/13-01-15 E5 TRANSFERTS DE CRÉDITS FONDS DE ROULEMENT ACHAT D UN AUTOMATE DE PRÊT 16 16 17 CM-8352/13-01-15 E6 FONDS DE ROULEMENT ANNÉE 2013 17 CM-8353/13-01-15 E7 BUDGET DU CONSEIL INTERMUNICIPAL DE TRANSPORT LAURENTIDES POUR L EXERCICE FINANCIER 2013 DÉPÔT E8 DÉPÔT TRANSFERTS DE CRÉDITS DÉCEMBRE 2012 CM-8354/13-01-15 E9 ACQUITTEMENT DES DROITS RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME PIERRE RATTÉ CM-8355/13-01-15 F1 ACHAT DE LIVRES ET DE DOCUMENTS MULTIMÉDIAS POUR LES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES POUR L ANNÉE 2013 CM-8356/13-01-15 F2 ADJUDICATION DE CONTRAT TRAVAUX D AMÉNAGEMENT D UNE FOURRIÈRE MUNICIPALE SYSTÈME DE SÉCURITÉ, ÉCLAIRAGE ET ÉLECTRICITÉ (SOUM 2010-79,2) CM-8357/13-01-15 F3 ADJUDICATION DE CONTRAT MODIFICATIONS À PLUSIEURS SYSTÈMES DE FEUX DE CIRCULATION (SOUM 2012-6) CM-8358/13-01-15 G1 PROTOCOLE D ENTENTE PROJET DOMICILIAIRE «LA VOLIÈRE III» - RUE DE MARTIGNY OUEST ET AUTRES RUES NON NOMMÉES (PR 2011-60) CONSTRUCTION PROJETCO INC. 17 18 18 18 19 19 20 25
DÉPÔT H1 DÉPÔT NOMINATION AU COMITÉ EXÉCUTIF 20 CM-8359/13-01-15 H2 NOMINATIONS MEMBRES DES COMMISSIONS MODIFICATION À LA RÉSOLUTION CM-7470/11-12-13 21 COMMENTAIRE I1 JOURNALISTES - PÉRIODE DE QUESTIONS 21 COMMENTAIRE I2 PAROLE AU CONSEIL 21 CM-8360/13-01-15 I3 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE 22 26