ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHAMBLY TENUE LE : 3 MARS 2009 Assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à la mairie de Chambly, le mardi 3 mars 2009, à 20 heures. À laquelle assemblée sont présents madame la conseillère Cécile Ouellet et messieurs les conseillers Jean Beauregard, Steeves Demers,Daniel Monast, Jean Roy et Richard Tetreault, formant quorum, sous la présidence de monsieur le maire Denis Lavoie. Sont également présents monsieur André Cholette, directeur général, et madame Louise Bouvier, greffière. RÉSOLUTION 2009-03-164 Adoption de l ordre du jour de l assemblée ordinaire du 3 mars 2009 PROPOSÉ par Mme la conseillère Cécile Ouellet APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy - QUE le conseil municipal procède à l adoption de l ordre du jour de l assemblée ordinaire du 3 mars 2009 tel qu'il a été soumis, en retirant les points 3.2 et 5.7 et en ajoutant les points à divers. RÉSOLUTION 2009-03-165 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 17 février 2009 PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers - QUE le conseil municipal procède à l adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 17 février 2009 tel qu il a été soumis. RÉSOLUTION 2009-03-166 Embauche de madame Lydie-Yanne Proulx-Picard à titre de chargée de projet aux communications ATTENDU QUE la division des communications requiert une ressource en vue de réaliser différents projets, dont la couverture de la programmation estivale 2009;
ATTENDU QUE madame Lydie-Yanne Proulx-Picard a occupé cette fonction en 2008 à la satisfaction de la responsable aux communications; ATTENDU QUE le projet est inscrit au programme triennal d immobilisation en 2009, sous le numéro 08-CO-01; PROPOSÉ par M. le conseiller Daniel Monast APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy QUE le conseil municipal embauche madame Lydie-Yanne Proulx-Picard au poste de chargée de projets en communication du 20 avril au 2 octobre 2009. Les conditions de travail de cet emploi contractuel sont assujetties à la Loi sur les normes du travail et le salaire horaire est de 15 $ à raison de 35 heures par semaine. Pour le financement de ce projet, le conseil approprie la somme nécessaire de sa réserve pour projets spéciaux du poste budgétaire 02-111-00-995. Postes budgétaires : 02-134-00-110 02-134-00-200 Certificat de la trésorière : 2009-81 RÉSOLUTION 2009-03-167 Renouvellement du contrat des assurances collectives des employés de la Ville avec la compagnie Croix Bleue CONSIDÉRANT QUE le contrat d'assurance collective avec la compagnie Croix Bleue vient à échéance le 30 mars 2009; CONSIDÉRANT QUE, suite à l analyse de la soumission reçue par la compagnie d assurance actuelle, la firme conseil au dossier, Normandin, Beaudry, a émis sa recommandation à l effet d octroyer le renouvellement du contrat auprès de la compagnie Croix Bleue; CONSIDÉRANT QUE les représentants d employés consultés acceptent cette recommandation appuyée par la direction du Service des ressources humaines; PROPOSÉ par Mme la conseillère Cécile Ouellet APPUYÉ par M. le conseiller Daniel Monast QUE le conseil municipal octroie le contrat d'assurances collectives regroupant les protections d'assurance vie, salaire, santé et dentaire à la compagnie Croix Bleue à compter du 1 er avril 2009 pour une période de 12 mois, représentant une prime mensuelle de 21 819 $.
La directrice du Service des ressources humaines est autorisée à signer le contrat à intervenir entre la Ville et la Croix Bleue Pour la durée du nouveau contrat, le conseil municipal s'engage à rembourser les prestations reçues au nom d'un employé lorsqu'elles sont également versées par la Commission de la Santé et de la Sécurité du travail dans le même dossier. La directrice du Service des ressources humaines est autorisée à signer les formulaires à cet effet dans les dossiers requérant de tels engagements. La hausse de prime entre 2008 et 2009 est de 2 412 $ et cette somme est transférée aux divers postes budgétaires 260 à partir de la réserve salariale du conseil. Poste budgétaire : 02-XXX-00-260 Certificat de la trésorière : 2009-84 RÉSOLUTION 2009-03-168 Signature d'une entente intermunicipale entre la Municipalité régionale de comté et la Ville pour la gestion des travaux d'aménagement du cours d'eau Des Ormeaux ATTENDU QUE la Ville veut entreprendre des travaux d'aménagement du cours d eau Des Ormeaux indispensables pour permettre le développement du secteur 7B; ATTENDU QU'en vertu de l'article 106 de la Loi sur les compétences municipales, l'aménagement et l'entretien d'un cours d'eau sont de la juridiction exclusive de la municipalité régionale de comté; ATTENDU QU'en vertu de l'article 108 de cette loi, la MRC peut, par entente intermunicipale, confier la gestion des travaux et le recouvrement des créances à une municipalité locale; EN CONSÉQUENCE:- PROPOSÉ par M. le conseiller Richard Tetreault APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy ET UNANIMEMENT RÉSOLU: QUE le conseil municipal entérine le projet soumis d'entente intermunicipale entre la Municipalité régionale de comté de la Vallée du Richelieu et la Ville pour la gestion des travaux d'aménagement du cours d'eau Des Ormeaux ainsi que le recouvrement des créances. Le maire et la greffière sont autorisés à signer tout document donnant effet aux présentes. RÉSOLUTION 2009-03-169 Modification de la résolution 2008-09-623 concernant la vente des lots 2 041 256, 2 041 282, 2 041 287, 2 041 299 et 2 041 305 du cadastre du Québec à Construction P. Aubé et fils ltée, dans le prolongement de la rue Breux, pour la superficie
ATTENDU QU'en vertu de la résolution 2008-09-623, la Ville a accepté de vendre les lots 2 041 256, 2 041 282, 2 041 287, 2 041 299 et 2 041 305 du cadastre du Québec à Construction P. Aubé et fils ltée, dans le prolongement de la rue Breux; ATTENDU QUE le prix de vente est de 2,50 $ le pied carré pour la superficie qui sera intégrée aux lots à bâtir; ATTENDU QU'afin de minimiser les frais d'arpentage, la Ville cède la superficie totale des lots et l'acheteur s'engage à rétrocéder gratuitement la superficie qui demeurera des rues; venir; ATTENDU QU'il y a lieu d en préciser les modalités dans la transaction à - PROPOSÉ par Mme la conseillère Cécile Ouellet APPUYÉ par M. le conseiller Richard Tetreault QUE le conseil municipal modifie la résolution 2008-09-623 afin de préciser que le coût de 2,50 $ le pied carré vise la superficie qui sera intégrée aux terrains à bâtir et non celle qui sera rétrocédée à la Ville comme voie publique. Cette vente doit être signée au plus tard le 31 mars 2009. Tous les honoraires et les frais sont à la charge de l acquéreur. Le maire et la greffière sont autorisés à signer tout document donnant effet aux présentes. Dépôt des listes des paiements effectués à l'égard des dépenses préautorisées pour les activités financières pour la période du 18 février au 3 mars 2009, totalisant 469 683,07 $ Pour les activités financières du 18 février au 3 mars 2009, le total des chèques portant les numéros 60540 à 60578 inclusivement s élève à 317 219,61 $ selon les listes déposées par la trésorière. Ces chèques sont tirés sur le compte 71000 à la Caisse populaire Desjardins du Bassin-de-Chambly. Pour les remboursements de dépenses aux employés du 18 février au 3 mars 2009, le total versé s élève à 413,46 $ selon la liste déposée par la trésorière. Ces remboursements sont généralement versés avec les salaires. Enfin, le total des salaires aux employés municipaux pour la même période s élève à 152 050 $ et les versements sont effectués par dépôts directs tirés sur le compte 71000 à la Caisse populaire Desjardins du Bassin-de-Chambly. Postes budgétaires : Selon les listes soumises Certificat de la trésorière : 2009-104 RÉSOLUTION 2009-03-170 Approbation des paiements effectués à l'égard des comptes à payer pour les activités financières au 3 mars 2009, totalisant 485 274,72 $
CONSIDÉRANT la liste soumise par la trésorière pour le paiement de factures visant des dépenses pour des activités financières; EN CONSÉQUENCE:- PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU:- QUE le conseil municipal approuve la liste des comptes à payer au 3 mars 2009 relativement à des dépenses imputables à des activités financières, totalisant une somme de 485 274,72 $, et autorise la trésorière à émettre les chèques portant les numéros 60579 À 60696 inclusivement, tirés du compte 71000 à la Caisse populaire Desjardins du Bassin-de-Chambly. Postes budgétaires: selon la liste soumise Certificat de la trésorière : 2009-102 RÉSOLUTION 2009-03-171 Approbation de la liste des paiements à effectuer à l'égard des comptes à payer pour les activités d'investissement au 3 mars 2009, totalisant 53 577,17 $ CONSIDÉRANT la liste soumise par la trésorière pour le paiement de factures visant des dépenses pour des activités d'investissement; - PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers ET UNANIMEMENT RÉSOLU:- QUE le conseil municipal approuve la liste des comptes à payer au 3 mars 2009 relativement à des dépenses imputables à des activités d'investissement, totalisant une somme de 53 577,17 $, et autorise la trésorière à émettre les chèques portant les numéros 3639 à 3648 inclusivement, tirés du compte 71010 à la Caisse populaire Desjardins du Bassin-de-Chambly. Postes budgétaires : Selon la liste soumise Certificat de la trésorière : 2009-103 Dépôt du certificat de la procédure d enregistrement concernant le règlement 2009-1121 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme de 587 000 $ La greffière, madame Louise Bouvier, dépose à la présente assemblée le certificat de la procédure d enregistrement concernant le règlement 2009-1121 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt à long terme de 587 000 $. Aucune personne habile à voter n a signé le registre. RÉSOLUTION 2009-03-172 Paiement des honoraires de Me Daniel St- Pierre, avocat, au montant de 677,25 $ dans le dossier 9032-7982 Québec inc. c. Ville de Chambly pour services rendus
entre les 12 novembre 2008 et 29 janvier 2009 ATTENDU QUE la Ville a mandaté Me Daniel St-Pierre, avocat, pour la représenter dans le dossier 9032-7982 Québec inc. c. Ville de Chambly, conformément à la résolution 2005-12-815; ATTENDU la facture numéro 2314 datée du 30 janvier 2009; - PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Beauregard APPUYÉ par M. le conseiller Richard Tetreault - QUE le conseil municipal autorise la trésorière à payer la facture 2314 de Me Daniel St-Pierre, avocat, dans le dossier 9032-7982 Québec inc. c. Ville de Chambly, totalisant une somme de 677,25 $, pour services rendus entre les 12 novembre 2008 et 29 janvier 2009. Poste budgétaire : 02-141-00-412 Certificat de la trésorière : 2009-82 RÉSOLUTION 2009-03-173 Financement du projet de paiement en ligne des activités du Service loisirs et culture ATTENDU QU en vertu de la résolution 2008-11-811, le conseil municipal autorisait la mise en œuvre du projet de paiement en ligne des activités du Service loisirs et culture; ATTENDU QUE ce projet, portant le numéro 05-IF-17, ne s étant pas réalisé en 2008, il y a donc lieu de confirmer son financement à même le programme triennal des dépenses en immobilisation 2009-2010-2011; PROPOSÉ par M. le conseiller Jean Roy APPUYÉ par M. le conseiller Steeves Demers - QUE le conseil municipal autorise le financement du projet de paiement en ligne des activités du Service loisirs et culture à même le fonds de roulement pour une somme maximale de 5 000 $, remboursable en cinq ans conformément à la politique de capitalisation et d amortissement de la Ville. Poste budgétaire : 22-710-00-726 Certificat de la trésorière : 2009-92 RÉSOLUTION 2009-03-174 Paiement d une réclamation de 231,79 $ de Monsieur Daniel Houle relativement à un déblocage de tuyau au 1175 rue Léopold ATTENDU QU une réclamation a été déposée à la Ville relativement à un déblocage de tuyau au 1175 rue Léopold;
PROPOSÉ par Mme la conseillère Cécile Ouellet APPUYÉ par M. le conseiller Richard Tetreault QUE le conseil municipal paie la réclamation de monsieur Daniel Houle relativement à des frais de plombier et des frais de location d un aspirateur pour des travaux de déblocage du tuyau d égout au 1175 rue Léopold, totalisant 231,79 $. La trésorière est autorisée à émettre le chèque pour le paiement de cette réclamation sur signature d une quittance par monsieur Daniel Houle selon laquelle il ne réclamera aucune autre somme concernant ce même événement. Poste budgétaire : 02-415-00-992 Certificat de la trésorière : 2009-101 RÉSOLUTION 2009-03-175 Adoption du règlement 93-02-172A amendant le règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly afin d affecter un zonage unifamilial isolé à un secteur soumis au dépôt d un plan d aménagement d ensemble, dans le prolongement de la rue Denault ATTENDU QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance du présent règlement, renoncent à sa lecture et dispensent la greffière d en faire la lecture; PROPOSÉ par M. le conseiller Richard Tetreault APPUYÉ par Mme la conseillère Cécile Ouellet QUE le conseil municipal procède à l adoption du règlement 93-02-172A amendant le règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly afin d affecter un zonage unifamilial isolé à un secteur soumis au dépôt d un plan d aménagement d ensemble, dans le prolongement de la rue Denault. Le règlement fait partie intégrante des présentes comme s il y était entièrement retranscrit. Demande de modification de zonage pour permettre au Centre Franquet, 1458 à 1468 boulevard Franquet, un usage de traiteur Le conseil municipal retourne le projet au comité consultatif d urbanisme afin qu il étudie la possibilité d autoriser un usage de traiteur en y apportant une définition restrictive. RÉSOLUTION 2009-03-176 Refus du plan d'implantation et d'intégration architecturale pour un projet d'agrandissement de l'habitation unifamiliale au 300 rue Notre-Dame
CONSIDÉRANT QUE les propriétaires du 300 rue Notre-Dame soumettent un projet d agrandissement de leur habitation unifamiliale selon les caractéristiques suivantes : Agrandissement sur le côté droit - Dimension : 8,53 m ou 9,75 m sur 4,87 m; - hauteur : 1 étage; - toiture à deux versants avant/arrière de faible pente; - fondation du type pilier comportant un revêtement de fibrociment; - revêtement extérieur en déclin de fibrociment; - marge latérale droite : 6,96 m ou 8,17 m; - marge de recul : 7,54 m; - marge arrière : 13,18 m. Rénovation du bâtiment existant En façade principale, remplacer le revêtement de brique par un déclin de fibrociment; CONSIDÉRANT QUE le 300 rue Notre-Dame est situé dans un secteur soumis au dépôt d un plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE les travaux proposés ne respectent pas la typologie architecturale du 300 rue Notre-Dame, caractérisée par un revêtement extérieur en maçonnerie de briques sur les quatre élévations, une volumétrie d un étage comportant une toiture à deux versants latéraux de très faible pente dans laquelle s inscrivent, dans son prolongement, des pièces habitables, un garage attaché ou un abri d auto; CONSIDÉRANT QUE le territoire chamblyen comporte de nombreux exemples appuyant les caractéristiques de cette typologie architecturale; CONSIDÉRANT QUE l agrandissement et le projet de rénovation ne rencontrent pas les objectifs et les critères du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les autres zones résidentielles des vieux quartiers qui visent notamment la préservation des éléments qui caractérisent l architecture des bâtiments; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme du 23 février 2009 à l'effet de refuser le projet soumis par les propriétaires pour l agrandissement et la rénovation du 300 rue Notre-Dame; EN CONSÉQUENCE:- PROPOSÉ par M. le conseiller Richard Tetreault ET UNANIMEMENT RÉSOLU: QUE le conseil municipal refuse le plan d'implantation et d'intégration architecturale du projet soumis par les propriétaires pour l agrandissement et la rénovation du 300 rue Notre-Dame. RÉSOLUTION 2009-03-177 Plan d'implantation et d'intégration architecturale pour un projet de rénovation au 1916-1932 avenue Bourgogne CONSIDÉRANT QUE les propriétaires du 1916-1932 avenue Bourgogne soumettent un projet de rénovation comportant les caractéristiques suivantes : - Remplacer le balcon de béton, en façade, de 1,5 m sur 3,6 m et les quatre
marches de béton de chaque côté par un nouveau balcon de 1,5 m sur 3,5 m recouvert d une marquise à pignon et une série de marches de béton centrales; - ajout de deux colonnes décoratives de soutien de la marquise et de poteaux de départ; - démanteler les appliques néo-classiques autour des deux portes d entrées principales et ajouter une imposte vitrée, comportant un vitrail ou une applique de même forme en polyuréthane; - en façade principale, remplacer la pierre décorative à la base du mur et l agrégat de la partie supérieure par un revêtement extérieur en système composite de pierre de placage; CONSIDÉRANT QUE le 1916-1932 avenue Bourgogne est situé dans un secteur soumis au dépôt d un plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment fait partie de l inventaire des bâtiments à caractère patrimonial, pour lequel un intérêt patrimonial et une intégrité architecturale faibles lui sont attribués; CONSIDÉRANT QUE le courant vernaculaire associé au 1916-1932 avenue Bourgogne se caractérise notamment par une forme de bâtiment rectangulaire de deux étages comportant une toiture à deux versants droits de pente faible et un revêtement extérieur en déclin de bois à l horizontale; CONSIDÉRANT QUE, dans l ensemble, les travaux de rénovation proposés respectent les objectifs et les critères du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale visant notamment à conserver ou à redonner le style architectural d origine du bâtiment, à l exception du revêtement extérieur en pierre de placage; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme du 23 février 2009 à l'effet d'approuver le projet de rénovation du 1916-1932 avenue Bourgogne soumis par les propriétaires, à l exception du remplacement du revêtement extérieur par un système composite de pierres de placage; l'ajout de moulurations décoratives autour des ouvertures en façade et de la corniche approuvé à la résolution 2008-02-70 demeure valide; PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Jean Beauregard QUE le conseil municipal approuve le plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le projet de rénovation au 1916-1932 avenue Bourgogne conformément à la recommandation du comité consultatif d'urbanisme. RÉSOLUTION 2009-03-178 Demande de modification de zonage pour un projet intégré résidentiel d'habitations multifamiliales sur la rue Oscar-Viau CONSIDÉRANT QUE messieurs Éric Gagnon et David Rioux, promoteurs, présentent un projet intégré de développement domiciliaire, comportant cinq habitations multifamiliales isolées de seize logements, situées dans le prolongement de la rue Oscar-Viau, sur les lots 2 041 834, 2 041 827, 3 745 170, 2 041 847, selon les caractéristiques suivantes :
Lotissement - Emplacement : superficie totale : 11 808 m 2 Implantation - Marge de recul : 6,1 m; - distance par rapport aux terrains de la zone 3RA1-50 (unifamiliale isolée) : 26 m; - distance par rapport aux terrains (frontage sur boul. Brassard) de la zone 3RC-49 (multifamiliale isolée) : 20,89 m; - distance par rapport aux terrains (frontage sur Denault) de la zone 3RC-49 (multifamiliale isolée) : 5,1 m; - distance par rapport au terrain (CPE Boîte à Soleil) de la zone 3PA-58 : 5,71 m; - distance entre les murs latéraux des bâtiments : 5,1 m; - distance entre les façades des bâtiments centraux : 13,9 m Architecture - Volumétrie : 3 ½ étages; - toiture pavillonnaire de pente moyenne en bardeau d asphalte; - revêtement extérieur : maçonnerie de pierre de placage à la base du mur, maçonnerie de brique; - entrée principale au niveau du sol, surmontée d une marquise pavillonnaire; - balcons extérieurs sur les élévations avant et arrière; Aménagement de l emplacement - aire de stationnement de 152 cases Distance de l aire de stationnement par rapport : - Aux limites de terrains : 1 m; - au mur arrière du bâtiment : 6,9 m; - au mur latéral : 1,89 m; - aux balcons arrière : 4,5 m Bâtiments et constructions accessoires - Deux enclos à déchets desservent le projet - 76 unités extérieures de remisage : 1, 07 m sur 1,83 m regroupées en 2 à 4 groupes de 8 unités de remisage (4,28 m sur 3,66 m); implantation : 1 m des lignes propriétés ; CONSIDÉRANT QUE l emplacement est situé dans la zone 3RD-48 autorisant uniquement l usage habitation pour personnes âgées; CONSIDÉRANT QUE ce projet de construction destiné au locatif répond à un segment du marché de l habitation qui a été délaissé depuis plusieurs années sur le territoire chamblyen; CONSIDÉRANT QUE l architecture proposée des bâtiments est d une qualité équivalente ou supérieure aux autres habitations multifamiliales du secteur en plus de bien s intégrer par sa volumétrie et ses matériaux de revêtement extérieur au projet de résidence pour personnes âgées du lot voisin; CONSIDÉRANT QUE le concept d implantation présente un certain intérêt par l orientation de quatre bâtiments vers un espace central ouvert; CONSIDÉRANT QUE cent cinquante-deux cases de stationnement sont requises pour ce projet intégré et que ces dernières sont aménagées en périphérie des habitations limitant leur visibilité par rapport à la rue Oscar-Viau; CONSIDÉRANT QU'une distance latérale entre les bâtiments de 5,1 m est
proposée alors que normalement les bâtiments multifamiliaux observent une distance d au moins 10 m; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme du 23 février 2009 à l'effet d approuver la demande de modification du règlement de zonage visant à permettre un projet intégré d habitations multifamiliales sur les lots 2 041 834, 2 041 827, 3 745 170, 2 041 847 de la rue Oscar-Viau selon la proposition d implantation optionnelle du promoteur Le Groupe Gagnon et Rioux dans lequel deux des cinq bâtiments comportent des stationnements intérieurs ainsi qu une distance latérale minimale d au moins 7,5 m ; PROPOSÉ par Mme la conseillère Cécile Ouellet APPUYÉ par M. le conseiller Richard Tetreault QUE le conseil municipal accepte de soumettre, aux personnes habiles à voter, le projet intégré d habitations multifamiliales sur les lots 2 041 834, 2 041 827, 3 745 170, 2 041 847 de la rue Oscar-Viau conformément à la recommandation du comité consultatif d'urbanisme. Les frais inhérents à cette demande sont à la charge du requérant. RÉSOLUTION 2009-03-179 Plan d'implantation et d'intégration architecturale pour un projet de rénovation au 226 rue Saint-Pierre CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du 226 rue Saint-Pierre soumet un projet de rénovation comportant les caractéristiques suivantes : - À l étage des deux élévations latérales, remplacement de quatre fenêtres, en aluminium à guillotine, par des fenêtres, en bois, à un seul battant à croisillons installés de part et d autre du vitrage, les dimensions des ouvertures ne sont pas modifiées; - Réfection des galeries avant et latérale : - Refaire les planchers et les marches en bois; - remplacer les garde-corps fermés par des planches horizontales par des garde-corps comportant une main-courante en bois et des barrotins métalliques; - remplacer deux colonnes (trapues à la base, petit chapiteau dans la partie supérieure) sur chaque galerie par deux poteaux de bois, 15 cm sur 15 cm; - remplacer les deux pilastres (demi-colonne intégrée au mur) par des poteaux de départ en bois (48 po. de hauteur); CONSIDÉRANT QUE le bâtiment est situé dans un secteur soumis au dépôt d un plan d'implantation et d'intégration architecturale; CONSIDÉRANT QU'il fait partie de l inventaire des bâtiments à caractère patrimonial avec un intérêt patrimonial élevé et une intégrité architecturale supérieure; CONSIDÉRANT QUE le 226 rue Saint-Pierre a maintenu depuis sa construction, en 1949, plusieurs caractéristiques architecturales d origine, notamment : sa fenestration en bois à guillotine à double carrelage dans la partie supérieure, ses galeries à colonnes trapues, ses pilastres et son garde-corps fermé; CONSIDÉRANT les objectifs et les critères du règlement relatif aux plans
d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone patrimoniale et villageoise qui visent à conserver les éléments décoratifs d origine des bâtiments; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme du 23 février 2009 à l'effet d'approuver le projet de remplacement des quatre fenêtres du 226 rue Saint-Pierre selon le projet soumis par le propriétaire et le projet de rénovation des galeries doit conserver l'ensemble des caractéristiques, si le remplacement des colonnes, des pilastres ou du garde-corps est nécessaire, les pièces de remplacement doivent être identiques à celles existantes; EN CONSÉQUENCE:- PROPOSÉ par M. le conseiller Richard Tetreault APPUYÉ par M. le conseiller Jean Beauregard ET UNANIMEMENT RÉSOLU: QUE le conseil municipal approuve le plan d'implantation et d'intégration architecturale pour le projet de rénovation du 226 rue Saint-Pierre conformément à la recommandation du comité consultatif d'urbanisme. RÉSOLUTION 2009-03-180 Refus de la demande de dérogation mineure pour régulariser une marge de recul du bâtiment au 1133 rue Cartier et modification du règlement de zonage CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure au 1133 rue Cartier visant à permettre une marge de recul à 3,84 m sur la rue Sainte-Marie et à 4,48 m sur la rue Cartier alors qu une marge de recul minimale de 6 m est requise; CONSIDÉRANT QUE le permis de construction no.73 a été délivré, le 9 septembre 1966, autorisant la construction d un bâtiment commercial à 6 m de chacune des rues; CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage 35, en vigueur au moment de la construction, exigeait une marge de recul de 6 m; CONSIDÉRANT QUE les règlements de zonage ultérieurs, 59, 89-01 et 93-02, ont tous exigés une marge de recul minimale de 6 m pour cet emplacement commercial; CONSIDÉRANT QUE l implantation initiale du bâtiment commercial n a pas été modifiée, à l exception d un agrandissement à l arrière, en 1983, n ayant aucun impact sur la marge de recul; CONSIDÉRANT QUE le 1133 rue Cartier a été construit, en 1966, en dérogation au permis de construction et à la réglementation en vigueur, et qu aucun droit acquis ne peut être reconnu à cette situation dérogatoire; CONSIDÉRANT QUE le 1133 rue Cartier est érigé sur le lot 2 345 413 sur lequel est localisée une autre habitation, le 1129 rue Cartier, une situation dérogatoire, en ce que la réglementation municipale ne permet pas deux bâtiments principaux sur le même lot; CONSIDÉRANT les informations historiques recueillies sur cette propriété révélant que le garage isolé, construit vers 1976, aurait été transformé en habitation vers 1979, sans qu aucun permis de construction n ait été délivré et en contravention
au règlement municipal qui n autorise pas deux bâtiments principaux sur le même emplacement; CONSIDÉRANT QUE le 1129 rue Cartier est dérogatoire à plusieurs exigences du règlement de zonage, à l usage, à l implantation, à la hauteur en étage et qu aucun droit acquis ne peut être reconnu à l ensemble des éléments dérogatoires soulevés; CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure est irrecevable puisqu elle ne respecte pas l article 145.5 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme en ce que les travaux de transformation du bâtiment ont été réalisés sans permis de construction; CONSIDÉRANT QUE l exercice d un usage habitation au 1129 rue Cartier n est pas souhaitable à l intérieur d une zone commerciale et d un ancien garage isolé transformé en logement; CONSIDÉRANT QU'une modification du règlement de zonage peut être apportée afin de régulariser les éléments dérogatoires à la situation actuelle en limitant les interventions futures sur le 1129 rue Cartier afin qu éventuellement il retrouve la vocation initiale pour lequel il a été érigé; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d améliorer l aménagement paysager du 1129-1133 rue Cartier dont les cours avants adjacentes aux rues Cartier et Sainte-Marie ne présentent aucun aménagement paysager et les espaces de stationnement des locataires se confondent à celles du commerce; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d'urbanisme du 23 février 2009 à l'effet de refuser la dérogation mineure afin de régulariser, au 1133 rue Cartier, une marge de recul à 3,84 m sur la rue Sainte-Marie et à 4,48 m sur la rue Cartier alors qu une marge de recul minimale de 6 m est requise, mais préconise une modification du règlement de zonage visant à légaliser la construction existante à la situation actuelle, c est-à-dire : - régulariser l implantation des deux bâtiments sur le même emplacement de même que les marges dérogatoires des deux bâtiments; - aucune modification ou agrandissement n est autorisé au 1129 rue Cartier et seul un retour à l usage initial de bâtiment accessoire au 1133 rue Cartier est autorisé; - aucun usage domestique à l usage résidentiel ni aucun usage commercial ne sont autorisés au 1129 rue Cartier; en exigeant la réalisation des aménagements paysagers suivants : 1- Deux cases de stationnement (d une largeur de 5 m sur une longueur de 7 m) localisées entre le 1129 rue Cartier et le 1133 rue Cartier doivent être remplacées par une aire de verdure séparée de l aire de stationnement par des bordures de béton coulées sur place et garnies d arbustes et d au moins 1 arbre feuillu; 2- à l angle des rues Cartier et Sainte-Marie, le terrain asphalté, d une superficie d environ 40 m 2, doit être remplacée par une aire de verdure séparée de l aire de stationnement par des bordures de béton coulées sur place et la hauteur des plantations dans cette aire ne peut excéder 1 m de hauteur; 3- une bande de verdure d une largeur minimale de 1,5 m doit être aménagée le long de la ligne arrière jusqu au trottoir afin de séparer l aire de stationnement du 1133 rue Cartier de la propriété sise au 999 rue Sainte-Marie;
PROPOSÉ par M. le conseiller Richard Tetreault APPUYÉ par M. le conseiller Jean Beauregard QUE le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure visant à permettre, au 1133 rue Cartier, une marge de recul à 3,84 m sur la rue Sainte-Marie et à 4,48 m sur la rue Cartier alors qu une marge de recul minimale de 6 m est requise puisqu'elle contrevient à l'article 145.5 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui exige que les travaux déjà exécutés aient fait l'objet d'un permis de construction ce qui n'est pas le cas. Sur versement des sommes requises pour l'obtention d'une modification réglementaire de la part du propriétaire, le conseil accepte de soumettre, aux personnes habiles à voter, les modifications requises pour régulariser l'immeuble conformément à la recommandation du comité consultatif d'urbanisme. RÉSOLUTION 2009-03-181 Désignation d une fourrière en vertu du Code de la sécurité routière CONSIDÉRANT les dispositions du Code de la sécurité routière concernant la saisie et la mise en fourrière des véhicules routiers qui impliquent la désignation d une fourrière par une municipalité; CONSIDÉRANT la demande de Gestion G.T.M. inc. de désigner le 2075 boulevard Industriel comme fourrière municipale afin d être reconnue à cet effet par la Société de l assurance automobile du Québec; CONSIDÉRANT QU une telle désignation n engage pas la Ville à utiliser les services de Gestion G.T.M. inc.; CONSIDÉRANT QUE cette compagnie pourra desservir, entre autres, la Sûreté du Québec, la Régie intermunicipale de police Richelieu/Saint-Laurent et Contrôle routier Québec (SAAQ); PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Richard Tetreault QUE le conseil municipal désigne, comme fourrière d autos, le 2075 boulevard Industriel, exploitée par Gestion G.T.M. inc., propriété de Gérard Thibault, et demande son inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec pour le territoire de Chambly. En plus de se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec, cette désignation est conditionnelle aux modifications suivantes afin de respecter la réglementation en vigueur : - remplacer l enseigne dérogatoire; - conserver uniquement deux des trois entrées charretières; - Identifier les cases de stationnement par un marquage au sol;
- éliminer toute case de stationnement située à moins de 2 mètres de l emprise de la rue; - gazonner la cour avant qui n est pas utilisée à des fins de stationnement; - planter au moins un arbre à chaque 7 mètres de frontage dans la cour avant; - remembrer les lots 2 344 947, 2 344 951, 2 662 149 et 2 662 150 en un seul et unique lot; - régulariser le passage des conduites d assainissement qui traverse les lots 2 344 947 et 2 662 150 depuis 1988 par l octroi d une servitude de passage en faveur de la Ville. La Ville se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde ou au vandalisme des véhicules routiers saisis. Me France Rousseau, notaire, est mandatée pour rédiger l acte de servitude et Monsieur Daniel Bérard, arpenteur géomètre, pour effectuer la description technique de l emprise. Le maire et la greffière sont autorisés à signer tout document donnant effet à la présente. RÉSOLUTION 2009-03-182 Adoption du règlement 2009-1127 décrétant des travaux d'aménagement du parc Marianne-Baby et un emprunt à long terme de 290 000 $ ATTENDU QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance du présent règlement, renoncent à sa lecture et dispensent la greffière d en faire la lecture; PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Daniel Monast QUE le conseil municipal procède à l adoption du règlement 2009-1127 décrétant des travaux d'aménagement du parc Marianne-Baby et un emprunt à long terme de 290 000 $. Le règlement fait partie intégrante des présentes comme s il y était entièrement retranscrit. RÉSOLUTION 2009-03-183 Adoption du règlement 2009-1128 décrétant des travaux d'aménagement du parc Louise-De Ramezay et un emprunt à long terme de 215 000 $ ATTENDU QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance du présent règlement, renoncent à sa lecture et dispensent la greffière d en faire la lecture; PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Daniel Monast
QUE le conseil municipal procède à l adoption du règlement 2009-1128 décrétant des travaux d'aménagement du parc Louise-De Ramezay et un emprunt à long terme de 215 000 $. Le règlement fait partie intégrante des présentes comme s il y était entièrement retranscrit. RÉSOLUTION 2009-03-184 Signature d'une entente entre la Ville et la Fabrique de la Paroisse Saint-Joseph-de- Chambly pour mettre à la disposition de la Ville une partie des terrains adjacents à l église Saint-Joseph et à l église Très- Saint-Cœur-de-Marie pour des fins publiques pour l'année 2008-2009 ATTENDU QUE l entente entre la Ville et la Fabrique de la Paroisse Saint- Joseph-de-Chambly pour l utilisation des terrains de tennis, des aires de pétanque et des aménagements sur le terrain attenant à l église Saint-Joseph est arrivée à échéance le 30 juin 2008; ATTENDU QUE les parties ont entrepris des discussions afin de jeter les bases d une nouvelle entente dont les paramètres ont été établis en novembre 2008; PROPOSÉ par M. le conseiller Daniel Monast APPUYÉ par Mme la conseillère Cécile Ouellet ET UNANIMEMENT RÉSOLU: QUE le conseil municipal approuve le projet soumis d'entente entre la Ville et la Fabrique de la Paroisse Saint-Joseph-de-Chambly visant à mettre à la disposition de la Ville une partie du terrain adjacent à l église Saint-Joseph et le stationnement de l église Très-Saint-Cœur-de-Marie pour des fins publiques selon certaines modalités, commençant le 1er juillet 2008 pour se terminer le 30 juin 2009. Le maire et la greffière sont autorisés à signer tout document donnant effet à la présente. RÉSOLUTION 2009-03-185 Signature d'une entente entre la Ville et la Fabrique de la Paroisse Saint-Joseph-de- Chambly pour mettre à la disposition de la Ville une partie des terrains adjacents à l église Saint-Joseph et à l église Très- Saint-Cœur-de-Marie pour des fins publiques pour les années 2009-2028 ATTENDU QUE l entente entre la Ville et la Fabrique de la Paroisse Saint- Joseph-de-Chambly pour l utilisation des terrains de tennis, des aires de pétanque et des aménagements sur le terrain attenant à l église Saint-Joseph est arrivée à échéance le 30 juin 2008; ATTENDU QUE les parties ont entrepris des discussions afin de jeter les bases d une nouvelle entente dont les paramètres ont été établis en novembre 2008; ATTENDU QUE le projet d'entente soumis d'une durée de 19 ans inclut un engagement financier annuel;
ATTENDU QU une municipalité a le droit de signer une convention engageant son crédit pour plus d un an, la seule exigence est à l effet de soumettre, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, celles excédant cinq ans conformément à l article 29.3 de la Loi sur les cités et villes; PROPOSÉ par Mme la conseillère Cécile Ouellet APPUYÉ par M. le conseiller Daniel Monast QUE le conseil municipal approuve le projet soumis d'entente entre la Ville et la Fabrique de la Paroisse Saint-Joseph-de-Chambly visant à mettre à la disposition de la Ville une partie du terrain adjacent à l église Saint-Joseph et le stationnement de l église Très-Saint-Cœur-de-Marie pour des fins publiques selon certaines modalités, commençant le 1er juillet 2009 pour se terminer le 30 juin 2028. Le maire et la greffière sont autorisés à signer tout document donnant effet à la présente. Cette entente sera soumise pour approbation à la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire étant donné l'engagement financier annuel de 8 203 $ pendant 19 ans. La résolution 2009-02-105 est abrogée. RÉSOLUTION 2009-03-186 Prêt du centre sportif Robert-Lebel à la FADOQ Région Rive-Sud-Suroît pour la tenue des Jeux des aînés les 6 et 7 mai 2009, représentant des coûts de 3 960,13$ ATTENDU QUE la FADOQ Région Rive-Sud-Suroît a demandé l aide de la Ville dans le cadre de l organisation des Jeux des aînés les 6 et 7 mai 2009; ATTENDU QUE la Ville collabore depuis de nombreuses années à l organisation de ces jeux; ATTENDU QU en vertu du paragraphe 1 de l article 4 et du premier alinéa de l article 90 de la Loi sur les compétences municipales, une municipalité peut accorder une aide dans le domaine des loisirs; PROPOSÉ par M. le conseiller Daniel Monast APPUYÉ par M. le conseiller Jean Roy QUE le conseil municipal prête gratuitement, à la FADOQ Région Rive-Sud- Suroît, le centre sportif Robert-Lebel, la piste et pelouse, le personnel, le matériel et l équipement, nécessaires à la tenue des Jeux des aînés les 6 et 7 mai 2009, le tout représentant pour le Service loisirs et culture une dépense supplémentaire de 301,13 $ toutes taxes et tous frais inclus et des frais non comptabilisés de 3 659 $.
Le conseil municipal mandate et autorise Monsieur Richard-A. Coulombe, directeur du Service loisirs et culture, à signer, pour et au nom de la Ville, un protocole d entente avec l organisme. La trésorière est autorisée à effectuer les écritures comptables pour ce prêt. Postes budgétaires : 02-735-15-112 02-735-15-121 Certificat de la trésorière : 2009-89 RÉSOLUTION 2009-03-187 Signature d une entente avec la Société d histoire de la seigneurie de Chambly pour la réalisation d un programme de diffusion culturelle estivale par la production de saynètes historiques au coût de 900 $ ATTENDU QUE la Ville veut reconnaître et favoriser l engagement de ressources locales en matière culturelle; ATTENDU QUE la Ville et la Société d histoire de la seigneurie de Chambly partagent des objectifs communs de mise en valeur et de promotion culturelle et qu elles se sont récemment mises d accord sur le contenu d un protocole pour la réalisation d un programme de diffusion culturelle estivale par la production de saynètes historiques; PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Richard Tetreault QUE le conseil municipal approuve le contenu de l entente entre la Ville et la Société d histoire de la seigneurie de Chambly pour la réalisation d un programme de diffusion culturelle estivale par la production de saynètes historiques et participe financièrement à la réalisation du projet, pour une somme de 900 $. Monsieur Richard-A. Coulombe, directeur du Service loisirs et culture, est autorisé à signer l entente pour et au nom de la Ville. Poste budgétaire : 02-733-30-419 Certificat de la trésorière : 2009-80 RÉSOLUTION 2009-03-188 Autorisation à Monsieur Daniel Marineau, régisseur culturel, à assister au 22 e colloque annuel Les Arts et la Ville, à Lévis du 27 au 29 mai 2009 ATTENDU QUE du 27 au 29 mai 2009 se tiendra à Lévis le 22 e colloque annuel Les Arts et la Ville; ATTENDU QUE cet événement représente une occasion unique de formation et d échange professionnels; ATTENDU QU il convient que monsieur Daniel Marineau assiste, dans le cadre de ses fonctions, à ce congrès;
PROPOSÉ par M. le conseiller Daniel Monast APPUYÉ par M. le conseiller Richard Tetreault QUE le conseil municipal consente à rembourser, sur présentation de pièces justificatives et conformément à la politique administrative en vigueur, les dépenses inhérentes à la participation de monsieur Daniel Marineau, régisseur culturel, au colloque annuel Les Arts et la Ville qui se tiendra à Lévis du 27 au 29 mai 2009. La trésorière est autorisée à émettre les chèques pour le paiement de ces dépenses. Poste budgétaire : 02-711-00-311 Certificat de la trésorière : 2009-86 RÉSOLUTION 2009-03-189 Vente publique de volumes usagés CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque municipale prévoit organiser une vente publique de livres usagés qui se tiendra le samedi 16 mai 2009 à la place de la Seigneurie ou à l école secondaire en cas de pluie; CONSIDÉRANT QUE les profits de la vente de livres usagés de la bibliothèque sont toujours versés à un organisme communautaire de la Ville; CONSIDÉRANT QUE l organisme L Entraide Plus œuvre dans la communauté comme centre de jour auprès des personnes de 55 ans et plus et qu il a déposé une demande afin de pouvoir participer à la vente de livres usagés et en retirer les bénéfices; CONSIDÉRANT QUE la dernière fois que L Entraide Plus a été un organisme bénéficiaire est en 1996; PROPOSÉ par Mme la conseillère Cécile Ouellet APPUYÉ par M. le conseiller Jean Beauregard QUE le conseil municipal accepte que l organisme L Entraide Plus soit désigné comme organisme bénéficiaire des profits de la vente de livres usagés qui se tiendra le 16 mai 2009 moyennant sa contribution volontaire pour la réalisation de l événement. RÉSOLUTION 2009-03-190 Adoption de la formation du comité de suivi de la politique familiale et de son mandat ATTENDU QUE, le 4 juillet 2006, le conseil municipal octroyait au Carrefour Action municipale et Famille (CAMF), le contrat d élaborer, de concert avec le milieu et la Ville, une politique familiale et un plan d action; ATTENDU QU un comité famille coprésidée par messieurs Steeves Demers et Richard Tetreault, conseillers municipaux, et constitué des principaux représentants des réalités familiales a été mis sur pied et a participé très activement
à la démarche menant à l adoption d une politique familiale et à l élaboration d un plan d action; ATTENDU QUE de nombreuses consultations ont été menées auprès des familles, des organismes familles et des services municipaux afin de nourrir la réflexion du comité famille et pour valider le projet préliminaire de politique et de plan d action; ATTENDU QUE, le 17 juin 2008, le conseil municipal adoptait la politique familiale et, le 18 novembre 2008, le plan d action triennal couvrant les années 2009, 2010 et 2011; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l adoption du mandat du comité de suivi qui consiste, sur une base consultative et pour une durée de trois ans, à : - Suivre ponctuellement (2 à 3 fois par année) l'évolution et l'avancement du plan d'action triennal; - poursuivre la réflexion sur le développement de la politique familiale et sur la pertinence de considérer et d'y intégrer de nouvelles thématiques; - émettre annuellement des recommandations au conseil municipal sur les actions à privilégier; - assurer la liaison avec les intervenants famille du milieu; ATTENDU la recommandation du comité famille de procéder à la formation d un comité de suivi de la politique familiale qui serait composé d un représentant délégué de chacune des organisations qui ont pris part au comité famille et qui veulent poursuivre leur implication dans la démarche, à savoir : - Posa/Source des Monts - Carrefour Familial du Richelieu - La Corne d'abondance - Centre Amitié-Jeunesse Chambly inc. - CPE La Boîte à Soleil - Regroupement des usagers du transport adapté de la vallée du Richelieu/Rouville - École secondaire de Chambly - CLSC du Haut-Richelieu - Club FADOQ du bassin de Chambly d y inclure un représentant de citoyen en la personne de monsieur Serge Savoie qui quitte ses fonctions de directeur de l'organisme POSA / Sources des Monts, mais qui souhaite poursuivre la démarche, deux représentants du Service loisirs et culture, le directeur et la régisseuse communautaire/jeunesse, et deux conseillers municipaux; PROPOSÉ par M. le conseiller Steeves Demers APPUYÉ par M. le conseiller Richard Tetreault QUE le conseil municipal adopte la formation d un comité de suivi de la politique familiale, nomme les membres proposés et octroie au comité le mandat cidessus défini. Messieurs Steeves Demers et Richard Tetreault, conseillers municipaux, sont nommés coprésidents du comité. RÉSOLUTION 2009-03-191 Adoption du plan d'action 2009 de la politique familiale