Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 18 AVRIL 2016, À 19 H ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1. CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l'ordre du jour 1.2. Adoption - procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mars 2016 1.3. Nomination - maire suppléant - période du 1er mai au 31 octobre 2016 1.4. Nomination - membres - Comité de toponymie 2. DIRECTION GÉNÉRALE 2.1. Aide financière - Fondation Anna-Laberge 2.2. Modification au protocole d'entente et réduction de la lettre de garantie bancaire - développement domiciliaire Le Square Candiac 3. SERVICE DES COMMUNICATIONS 4. SERVICE DES FINANCES 4.1. Dépôt - rapport des déboursés - mars 2016 4.2. Dépôt - rapport des virements budgétaires - période du 1er janvier au 31 mars 2016 4.3. Dépôt - rapport d'activités d'élections du trésorier 2015 5. SERVICES JURIDIQUES 5.1. Autorisation à conclure une cession - roulotte de prévention incendie - 1 -
5.2. Autorisation à conclure une entente de cession - équipements et installations de radiocommunication - Lafarge Canada 5.3. Autorisation à conclure une entente relative aux modalités de financement de la ligne de trains de banlieue Candiac 6. SERVICE DES LOISIRS 6.1. Aide financière - athlètes 6.2. Octroi de contrat - location d'autobus scolaires pour camp de jour, été 2016 - appel d offres 1620-LO 6.3. Octroi de contrat - service de traiteur pour la soirée des bénévoles du 3 juin 2016 - appel d offres 1623-LO 6.4. Autorisation - disposition du surplus de matériel usagé 7. SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 7.1. Approbation - demandes de P.I.I.A. et PPCMOI - Comité consultatif d'urbanisme - 16 mars 2016 - deuxième (2e) partie 7.2. Approbation - demandes de P.I.I.A. - Comité consultatif d'urbanisme - 30 mars 2016 7.3. Énoncé d'intention relatif à une demande de financement au Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités afin d'élaborer une étude de faisabilité ayant pour finalité la réalisation d'un projet-pilote de gestion intégrée de l'eau pluviale dans le Secteur de la gare à Candiac 8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 8.1. Autorisation de signature - lettre d entente BA-2016-05 relative à une mutation 8.2. Autorisation de signature - lettre d entente SPQ-2016-01 relative à la liste d'ancienneté 8.3. Nomination - chef aux opérations, division Incendie, Service de sécurité incendie Candiac/Delson 8.4. Nomination - chef aux opérations, division Incendie, Service de sécurité incendie Candiac/Delson 8.5. Mutation - col blanc régulier - adjointe administrative, Service de planification et développement du territoire - 2 -
8.6. Embauche - col blanc régulier à temps partiel - préposée à la bibliothèque, division Bibliothèque, Service des loisirs 8.7. Dépôt - liste des personnes engagées - période du 22 mars au 18 avril 2016 9. SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON 9.1. Rapport d'activités 2014-2015 du schéma de couverture de risques en sécurité incendie - adoption 10. SERVICES TECHNIQUES 10.1. Autorisation de dépenses - programme de gestion de l'agrile du frêne - dépense par excédent de fonctionnement non affecté 10.2. Autorisation de dépenses - modification du réseau cyclable - Carrefour Candiac - dépense par excédent de fonctionnement non affecté 10.3. Autorisation de dépenses - afficheurs de vitesse - emprunt au fonds de roulement 10.4. Autorisation de dépenses - ajout de cases de stationnement - 8, chemin Saint- François-Xavier - dépense par excédent de fonctionnement non affecté 10.5. Autorisation de dépenses - panneau d'affichage électronique - entrée de ville - dépense par excédent de fonctionnement non affecté 10.6. Autorisation de dépenses - mise à niveau - chalet du parc Montcalm - dépense par excédent de fonctionnement non affecté 10.7. Autorisation de paiement - délégation de compétence à la MRC de Roussillon - cueillette de gestion des matières résiduelles (ordures et recyclage) 10.8. Octroi de contrat - fourniture et livraison de pierres concassées - appel d offres 1611-TP 10.9. Octroi de contrat - travaux de marquage de chaussée - appel d offres 1614-TP 10.10. Octroi de contrat - réaménagement du parc Jason - appel d offres 1617-ST 10.11. Octroi de contrat - acquisition d'afficheurs de vitesse - appel d offres 1618-ST 10.12. Octroi de contrat - fourniture et pose de revêtement de béton bitumineux - appel d offres 1619-TP 10.13. Octroi de contrat - fourniture et livraison de différents mélanges de terre et sable - appel d offres 1621-TP - 3 -
10.14. Octroi de contrat - travaux de réparation de bordures et trottoirs - appel d offres 1622-TP 10.15. Octroi de contrat - traitement d'injections des frênes publics au TreeAzin TM - appel d offres 1624-TP 10.16. Octroi de contrat - fourniture, livraison et plantation d'arbres - appel d offres 1627-TP 10.17. Octroi de contrat - travaux d'entretien des arbres publics - appel d offres 1628-TP 10.18. Approbation grille d évaluation et de pondération - services professionnels d'ingénierie des matériaux - projets d'infrastructures municipales 2016 - appel d offres 1630-ST 10.19. Délégation - Union des municipalités du Québec - achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) - appel d'offres regroupé 10.20. Autorisation - disposition du surplus de matériel usagé 11. AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS 11.1. Avis de motion - Règlement 1377 édictant des travaux de pavage sur la rue Paul- Gauguin et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût 11.2. Avis de motion - Règlement 5009-001 modifiant le Règlement 5009 relatif aux dérogations mineures afin d ajouter une disposition pouvant faire l objet d une dérogation mineure pour la structure du bâtiment principal du groupe d usage habitation multifamiliale (H-4) 11.3. Adoption du projet - Règlement 5009-001 modifiant le Règlement 5009 relatif aux dérogations mineures afin d ajouter une disposition pouvant faire l objet d une dérogation mineure pour la structure du bâtiment principal du groupe d usage habitation multifamiliale (H-4) 11.4. Adoption du projet - Règlement 1368 concernant la division du territoire de la ville de Candiac en huit districts électoraux 11.5. Adoption du premier projet - résolution autorisant la construction d'un bâtiment résidentiel de huit (8) étages sur le lot 3 996 144 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laprairie, en vertu du Règlement 5008 relatif aux projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 11.6. Adoption - Règlement 1016 relatif aux animaux - 4 -
11.7. Adoption - Règlement 1376 décrétant différents tarifs pour l'utilisation d'un bien ou d'un service ou pour le bénéfice retiré d'une activité de la Ville 12. DIVERS 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE Céline Lévesque, avocate Greffière et directrice Services juridiques - 5 -