SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2013 Présents : Absents : Secrétaire : PERACHE Gilles PUGNET Bernard SIGAUD Edmond - DUBREUIL Henri GUYOT Régine DUMONT Christophe - FATISSON Yves FORISSIER Roger GIRAUD Hervé - MARCIANO Gérard VILLARD Dominique - VILLET Bernadette BOUCHUT PATRICE - BONCOMPAIN David DUMONT Christophe Date de la convocation : 22 mars 2013 ORDRE DU JOUR Approbation du compte-rendu du 8 mars 2013 Vote des taux d imposition des taxes directes locales pour 2013 Budget principal approbation du budget primitif 2013 Approbation du contrat d Emprunt Couverture haut débit par satellite Versement de subvention Retrait d un emploi à l école primaire publique Divers MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose la modification de l ordre du jour en rajoutant le point suivant : Allocation scolaire 2013 Ouverture d une ligne de trésorerie Acquisition panneaux de basket : demande de subvention Aménagement des ruelles groupement de commande avec Saint Etienne Métropole Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve cette modification. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 MARS 2013 Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le compte rendu du 8 mars 2013. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2013 DEL 2013 17 Monsieur le Maire rappelle les taux d imposition 2012 et propose une augmentation de 2% de ces taux pour 2013 Taxe habitation 10.28 % Taxe foncière propriétés bâties 12.19 % Taxe foncière propriétés non bâties 43.11 % Pour 2013, ces taux seraient les suivants : Taxe habitation 10.49 % Taxe foncière propriétés bâties 12.43 % Taxe foncière propriétés non bâties 43.97 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour et 2 voix contre, approuve les taux d impositions ci-dessus pour 2013.
ALLOCATION SCOLAIRE 2013 DEL 2013 18 L allocation scolaire est versée aux enfants des écoles publique et privée de la commune. Monsieur le Maire propose de fixer le montant de cette allocation scolaire à 30 pour l année 2013. Fixe le montant de l allocation scolaire à 30 pour l année 2013 La dépense sera imputée sur le compte 6713 du budget primitif 2013. BUDGET PRINCIPAL APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 DEL 2013 19 Le Conseil Municipal, approuve à l unanimité, le budget primitif de la commune pour l année 2013 qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 806 590.34 pour la section de fonctionnement et à la somme de 1 006 995.07 pour la section d investissement. REALISATION D UN EMPRUNT D UN MONTANT DE 100 000 EUROS AUPRES DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE DEL 2013 20 Monsieur le Maire propose de recourir à l emprunt, afin de pouvoir financer différents investissements en 2013. Plusieurs établissements bancaires ont été consultés : CRCA Loire Haute Loire, Caisse d Epargne, Crédit Mutuel. Monsieur le Maire propose de contracter auprès de la Caisse d Epargne un emprunt de 100 000 destiné à financer les investissements 2013 et dont le remboursement s effectuera en 15 échéances annuelles constantes. Ce prêt portera intérêt au taux de 3,55 %. Le point de départ en amortissement est fixé au 25/06/2013. La première échéance anticipée aura lieu le 25/09/2013 et la deuxième échéance anticipée aura lieu le 25/01/2014. Les autres échéances suivront une périodicité annuelle. Le taux équivalent est de 2,89%. Les frais de dossier sont de 200 ; Approuve le recours à l emprunt de 100 000 afin de pouvoir financer les investissements 2013 Décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne un emprunt de 100 000 Approuve les conditions nommées ci-dessus Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à passer avec la Caisse d Epargne OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORERIE DEL 2013 21 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l ouverture d une ligne de trésorerie d un montant de 100 000. En effet suite aux différents investissements 2013 : ADSL, acquisition foncière, travaux voirie, les subventions attendues ne seront versées qu à la fin des travaux et cette ligne de trésorerie permettra d assurer la trésorerie de la commune. Plusieurs établissements bancaires ont été consultés :CRCA Loire Haute Loire, Caisse d Epargne, Crédit Mutuel. Monsieur le Maire propose de contracter auprès de la Caisse d Epargne une ouverture de crédit à court terme de 100 000 aux conditions ci-dessous :
Ligne de trésorerie : 100 000 Durée : 1 an Taux : T4M + marge de 1,70 % Approuve l ouverture d une ligne de trésorerie de 100 000 Décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne l ouverture d une ligne de trésorerie de 100 000 Approuve les conditions nommées ci-dessus Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à passer avec la Caisse d Epargne COUVERTURE HAUT DEBIT PAR SATELLITE VERSEMENT DE SUBVENTION DEL 2013 22 La commission permanente du Conseil Général lors de sa réunion du 30 mars 2009 a décidé d attribuer à la commune une subvention pour la couverture haut débit par satellite pour les foyers non éligibles à l ADSL. Après consultation des foyers concernés, envoi d un état des dépenses au Conseil Général et versement d une subvention de 1 454,75 du Conseil Général, des subventions peuvent être versées aux personnes ci-dessous selon le tableau joint à la présente délibération : DESORME René Grange Gauthier 42800 St Romain en Jarez GRAYEL Patrick Le Poyard 42800 St Romain en Jarez MAZENCIEUX Jean-Pierre Le Poyard 42800 St Romain en Jarez THIZY Jean-Louis Crêt Reynaud 42800 St Romain en Jarez Approuve le versement d une subvention au titre de la couverture haut débit par satellite pour les personnes ci-dessus Autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement de cette subvention sur le compte budgétaire 7489 de l exercice 2013 RETRAIT D UN EMPLOI A L ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DEL 2013 23 Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Directeur Académique des Services de l Education Nationale de la Loire. En ce qui concerne la commune de Saint Romain en Jarez, après avoir consulté le comité technique spécial départemental du 18 février 2013 et le conseil départemental de l éducation nationale du 15 mars 2013, le Directeur Académique des Services de l Education Nationale de la Loire a arrêté la mesure suivante : Retrait d un emploi à l école primaire publique de la commune de St Romain en Jarez Ce retrait d un emploi est dû à une baisse des effectifs à l école publique. Pour la prochaine rentrée scolaire, l effectif prévu est de 68 élèves. Prend acte de cette décision
ACQUISITION PANNEAUX DE BASKET- DEMANDE DE SUBVENTION DEL 2013 24 Monsieur le Maire propose de remplacer les panneaux de basket de la salle polyvalente. Plusieurs devis ont été sollicités et seules deux entreprises ont répondu : Marty Sports montant de l acquisition : 5 887,90 H.T. Camma Sport montant de l acquisition : 7 096,20 H.T. Monsieur le Maire propose de retenir l entreprise Marty sports et de solliciter une subvention auprès du Conseil Général une subvention au titre des enveloppes cantonales d aides de solidarité en faveur des Communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité : Approuve l acquisition de panneaux de basket Approuve le devis de l entreprise Marty Sports Sollicite du Conseil Général une subvention au titre des enveloppes cantonales d aides de solidarité en faveur des Communes AMENAGEMENT DES RUELLES GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC SAINT ETIENNE METROPOLE DEL 2013 25 Le Conseil de Communauté de Saint Etienne Métropole en date du 28 novembre 2005, du 22 mai 2006 et du 16 novembre 2006 a approuvé le dispositif général des Equipements Communautaires Multilocaux. Par délibération du 5 février 2010, le conseil municipal a approuvé l aménagement de trois ruelles sur la commune : rue Furette, rue Gourguillon et rue des Verchères. Ces aménagements impliquent la réalisation de travaux sur le chemin départemental D65, jouxtant les ruelles rue Gourguillon et rue des Verchères. La commune pourrait s associer à ce projet d aménagement en finançant les travaux sur la D65 sous réserve de l obtention des autorisations à réaliser les travaux auprès du Département. Le montant des travaux est estimé à 355 000 H.T. pour Saint Etienne Métropole (Aménagement des trois ruelles) et 40 000 H.T. pour la commune (Travaux sur D65). Les prestations donneront lieu à la passation d un marché public. La consultation commune par voie d une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics nécessite la constitution d un groupement de commande entre la Commune et Saint Etienne Métropole. Une convention doit être signée entre la Commune et Saint Etienne Métropole. Il est proposé de mettre en place l organisation suivante : Saint Etienne Métropole est le coordonnateur du groupement, à ce titre Saint Etienne Métropole est chargée d organiser l ensemble des opérations de marchés publics faisant l objet du groupement. A l issue de la procédure, Saint Etienne Métropole signera et exécutera un marché pour le compte de l ensemble du groupement avec l entreprise retenue, conformément à l article 8 VII du code des marchés publics. Saint Etienne Métropole sera chargée de suivre l intégralité des travaux à réaliser. Le suivi réalisé pour le compte de la Commune sera fait à titre gracieux. Saint Etienne Métropole prendra en charge le financement de l aménagement des trois ruelles. La commune de Saint Romain en Jarez financera les travaux à réaliser sur la RD 65, tel que défini dans la convention de groupement. La création de l escalier rue Furette fera l objet d une tranche conditionnelle. Les modalités de son financement sont prévues par la convention de groupement de commandes. Approuve la convention à signer entre la Commune et Saint Etienne Métropole Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces relatives à cette affaire
La prochaine réunion avec toutes les entreprises pour les travaux d aménagement des ruelles aura lieu le 12 avril 2013 ELAGAGE Les travaux d élagage seront réalisés les 8 et 9 avril 2013. CONSTRUCTION NOUVEAU BATIMENT (RESTAURANT SCOLAIRE PERISCOLAIRE SALLE DES ASSOCIATIONS L étude géotechnique d avant -projet a été réalisée par SIC INFRA. Les commentaires ci-dessous amènent à prendre des dispositions particulières : Disposition particulière en long Nord, en proximité du bâtiment existant : Compte tenu : De l étroitesse, voire de l absence de recul De la position défavorable en aval pendage de l ossature rocheuse De l encastrement du projet par rapport au bâtiment existant Il sera nécessaire de réaliser un soutènement provisoire en long Nord au niveau de l existant (paroi berlinoise). Monsieur le Maire propose de démolir l ancien bâtiment avant de commencer les travaux de la nouvelle construction afin de ne pas réaliser ce soutènement provisoire. Monsieur le Maire propose également d acquérir un algéco afin d y transférer soit la bibliothèque soit certaines activités de la MJC pendant le temps des travaux. Cet algéco pourrait ensuite servir à stocker les chaises et les tables de la salle polyvalente. Gilles, Dominique et Régine iront visiter la bibliothèque de Cellieu Mardi 23 avril 2013 après midi. Une réunion aura lieu avec M. COSTE de Bâtir et Loger le 16 avril 2013. ACQUISITION DE BORNES ESCAMOTABLES Le montant du devis pour l acquisition de bornes escamotables à installer devant l Eglise s élève à la somme de 3 193, 32. SIEL Edmond SIGAUD donne le compte rendu de la réunion organisée par le SIEL sur la transition énergétique. SAINT ROMAIN DE FRANCE Henri DUBREUIL informe le Conseil Municipal que c est St Romain de Colbosc en Normandie qui accueillera les 29 et 30 juin 2013 les St Romain de France. Il fera insérer un article sur le journal pour informer la population et inviter les gens intéressés à s inscrire en Mairie.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Henri DUBREUIL a participé à une réunion sur l assainissement. Une lettre d information sur l assainissement non collectif leur a été distribuée. Ce courrier donne des informations sur le règlement et sur le financement du SPANC. La fréquence des visites du contrôle de bon fonctionnement est fixée à 8 ans.