COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2013 Délibération n 2013/272 RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2014
SOMMAIRE Introduction générale... 3 Le budget principal... 5 I. Des recettes de fonctionnement modérées... 6 A. Des ressources internes globalement en progression... 7 1) Les produits des services et du domaine... 7 2) Les impôts et taxes... 8 B. Des ressources externes globalement en diminution... 9 1) La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.)... 9 2) Les dotations de compensation et de péréquation fiscales... 10 3) Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) 10 II. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées... 11 A. Les charges à caractère général... 11 B. Les charges de personnel... 12 C. Les charges de gestion courante... 13 D. Les charges financières... 13 E. Les charges exceptionnelles... 14 III. L évolution de l épargne... 15 IV. Des investissements dynamiques... 16 A. Le développement du territoire... 17 B. L aménagement urbain et le cadre de vie... 18 1) La voirie communautaire et les pistes cyclables... 18 2) Le renouvellement urbain... 19 3) Les aides à l habitat... 19 4) Le traitement des ordures ménagères et la propreté urbaine... 19 C. L administration des services publics... 19 V. Le financement de l investissement... 20 VI. La dette communautaire... 20 Les budgets annexes du cycle de l eau...22 I. Le budget annexe de l eau... 22 A. La section d exploitation... 23 B. Les soldes intermédiaires de gestion... 24 C. La section d investissement... 24 1) Les dépenses d équipement... 24 1
2) Le financement de l investissement... 24 D. La dette du budget de l eau... 25 II. Le budget annexe de l assainissement... 26 A. La section d exploitation... 27 B. Les soldes intermédiaires de gestion... 28 C. La section d investissement... 29 1) Les dépenses d équipement... 29 2) Le financement de l investissement... 29 D. La dette du budget de l assainissement... 30 Le budget annexe des transports...31 I. La section de fonctionnement... 32 II. Les soldes intermédiaires de gestion... 33 III. La section d investissement... 33 IV. La dette du budget transport... 34 Conclusion générale...34 2
Introduction générale Le budget général s équilibre tous mouvements confondus à 124 900 928, dont 105 197 837 en mouvements réels et 19 503 091 en mouvements d ordre. A compter du budget 2014, les écritures liées aux transports publics urbains sont retracées dans un budget annexe distinct. Ce transfert d écritures du budget principal vers le budget transports impacte directement la structure du budget global. Ainsi, le budget principal représente 71% du budget général. Le budget transports occupe désormais la 4 ème place derrière les budgets annexes du cycle de l eau. En mouvements réels, le budget s équilibre à 69 788 303 en section de fonctionnement et à 35 409 534 en section d investissement. Section fonction. Section d'investiss. Total sections 2014 variation N-1 2014 variation N-1 2014 variation N-1 Budget principal 49 868 444-5,44% 25 144 359-11,18% 75 012 803-7,44% Eau 5 664 593-10,32% 2 699 038 12,63% 8 363 631-4,01% Assainissement 6 301 362 3,39% 4 545 669 117,66% 10 847 031 32,55% Lotissement 3 000 n.s. 0 n.s. 3 000 n.s. Abattoir 197 459-19,29% 165 858-92,07% 363 317-84,45% Bâtiments d'activités 583 123 3,56% 1 301 419-45,89% 1 884 542-36,51% Transports 7 170 322 100% 1 553 191 100% 8 723 513 100% Budget général 69 788 303 5,80% 35 409 534-5,05% 105 197 837 1,89% 3
La création du budget annexe transports entraîne des écritures particulières dont il convient de neutraliser l effet afin de pouvoir comparer les données de budget à budget. La progression de 5.80% des dépenses de fonctionnement doit être de ce fait ramenée à + 1.67% compte tenu de l inscription d une subvention d équilibre du budget principal versée au budget transports pour un montant de 2.7 M, soit une progression proche de l inflation prévisionnelle 2014 fixée à 1.3%. Concernant la section d investissement, le budget général 2014 comporte 27 M de dépenses d équipement contre 30.6 M en 2013. Le budget principal, en y incluant le budget annexe transports, maintient son niveau d investissement. La variation est issue du budget annexe des bâtiments d activités, avec la réalisation d ateliers sur le site Louis Lumière. BP 2013 BP 2014 Budget principal 23 053 964 21 530 269 Budget Eau 1 729 735 2 025 290 Budget Assainissement 1 452 837 1 763 060 Budget abattoir 1 936 231 123 000 Budget bâtiments d activités 2 405 310 301 418 Budget transports 1 279 719 TOTAL 30 578 077 27 022 756 Le financement de l investissement du budget général est assuré à 26.12 % par l épargne nette prévisionnelle, soit 7 059 478 et à 21.79% par les ressources propres d investissement (5 887 965 ). L emprunt équilibre le financement à hauteur de 52.09 % pour 14 075 313. 4
Le budget principal Le budget principal s équilibre, tous mouvements confondus, à 59 543 106 en section de fonctionnement et à 28 732 867 en section d investissement. Les dépenses d investissement pour 2014 se montent à 21 530 269. Les principales opérations d investissement menées par la communauté urbaine pour 2014 sont notamment: le soutien au projet EMR avec l aménagement et le développement de la nouvelle zone d activités économiques pour un montant de 2 M ; l attractivité du cœur historique de Cherbourg-Octeville et la passerelle du bassin du commerce pour un montant total de 2,4 M ; les travaux d extension du hall de technologie pour 2,7 M ; 2,3 M pour le programme annuel de voirie ; les travaux de la 3 ème phase de la Cité de la Mer pour 1,4 M ; 1,2 M pour les travaux de réhabilitation de l hôtel de CUC ; ou encore l acquisition des matériels et véhicules nécessaires au bon accomplissement du service public. Le financement de l investissement est assuré à hauteur de 23% par l épargne nette, 24% par les ressources propres d investissement et 53% par de l emprunt. Au niveau de la section de fonctionnement, les recettes progressent modérément de 1.69% du fait du produit de la fiscalité alors que les dotations de l Etat sont en nette diminution. Les dépenses de cette section connaissent une croissance maitrisée de 1.9% avec notamment une nette diminution des charges financières. 5
La consolidation du budget principal et du budget annexe transports se révèle nécessaire afin de rendre sincère les évolutions constatées de budget à budget. I. Des recettes de fonctionnement modérées Les recettes de fonctionnement hors produits financiers progressent de 1.69% (+ 1.3 M ), notamment sous l impulsion du produit de la fiscalité, dont les taux resteront inchangés, ainsi que des produits du domaine. En revanche, les dotations et participations sont en baisse, conformément à l effort demandé aux collectivités locales dans le redressement des comptes publics. La création du budget transports entraîne des écritures particulières dont il convient de neutraliser l effet, d où les montants négatifs retrouvés dans le tableau ci-après. BP 2013 budget principal BP 2014 budget transports Total 2014 variation 70 Produits du domaine 6 171 379 6 475 429-247 200 6 228 229 0,92% 73 Impôts et taxes 38 510 812 35 449 990 5 000 000 40 449 990 5,04% 74 Dotations et participations 16 697 249 15 753 545 15 753 545-5,65% 75 Autres produits de gestion courante dont loyers 60 573 74 130 74 130 22,38% 77 Produits exceptionnels 15 000 15 000 n.s. 013 Atténuations de charges dont remb. Traitements 215 002 176 000 176 000-18,14% Total recettes de fonct. hs produits financiers 61 655 015 57 944 094 4 752 800 62 696 894 1,69% Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement des impôts et taxes (64%), des dotations et participations (25%) et des produits du domaine (10%). 6
Il convient de distinguer les ressources internes des ressources externes. A. Des ressources internes globalement en progression Les ressources internes sont constituées des produits des services et du domaine ainsi que de la fiscalité locale. 1) Les produits des services et du domaine Les produits des services et du domaine diminuent de 0.88%. BP 2013 budget principal BP 2014 budget transports Total 2014 variation Redevance occupation domaine public 129 100 127 280 127 280-1,41% Contribution pour dégradation des voies 12 000 7 000 7 000-41,67% Autres redevances et recettes diverses 9 500 11 500 11 500 21,05% Travaux 27 500 45 000 45 000 63,64% Redev. spéciale d'enlèv. des ordures 10 000 10 000 10 000 0,00% ménagères Autres prestations de service 121 500 133 434 133 434 9,82% Ventes autres marchandises 471 888 513 000 513 000 8,71% Personnel budgets annexes * 4 492 628* 4 518 648 4 518 648 0,58% Remboursement frais par budgets annexes 975 199 1 077 487-250 800 826 687-15.23% Remboursements frais par d'autres redevables Total produits des services et du domaine *dont 111 986 réajustés au BS 34 050 32 080 3 600 35 680 4,79% 6 283 365 6 475 429-247 200 6 228 229-0,88% Ce chapitre contient notamment le remboursement des dépenses de personnel des budgets annexes, en intégrant des réajustements opérés au budget supplémentaire pour 111 986, ce poste demeure stable à + 0.58%. En neutralisant le budget transports, les remboursements de frais par les budgets annexes diminuent de 15.23% (- 148 K ), le taux de remboursement de frais étant ramené de 6 à 5%. D autres recettes issues de l activité des services communautaires progressent sensiblement, telles que la vente de travaux (+ 17 K ) et la vente de marchandises dynamisée par l optimisation du tri sélectif (+ 41 K ). 7
2) Les impôts et taxes Les produits issus des impôts et taxes augmentent sensiblement (+ 5.04%), notamment sous l impulsion des contributions directes et du FPIC. BP 2014 variation BP 2013 budget budget principal transports Total 2014 Contributions directes 22 198 882 23 256 780 23 256 780 4,77% CVAE 1 527 201 1 559 102 1 559 102 2,09% TASCOM 38 318 52 040 52 040 35,81% FNGIR 206 604 206 604 206 604 0,00% Fonds péréquation recettes fiscales 119 829 650 135 650 135 442,55% Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 9 219 978 9 490 329 9 490 329 2,93% Versement transport 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0,00% Taxe de séjour 200 000 200 000 200 000 0,00% Prélèvement produits des jeux 35 000 35 000 100,00% Total impôts et taxes 38 510 812 35 449 990 5 000 000 40 449 990 5,04% Il apparaît opportun de rapporter l évolution 2014 aux montants notifiés en 2013. a) Les impôts directs locaux Conformément au débat d orientation budgétaire, les taux des impôts directs locaux demeureront inchangés en 2014, et ce pour la 11 ème année consécutive. Concernant l évolution des bases fiscales, il est retenu une progression de 2%. Cette évolution tient compte de l actualisation législative et de l accroissement physique des bases. Ainsi, à taux constants, les recettes fiscales prévisionnelles progressent de 2% par rapport aux montants notifiés en 2013 : Notifié en 2013 BP 2014 variation Taxe d'habitation 10 876 747 11 094 281 2,00% Foncier bâti 9 197 453 9 381 402 2,00% Foncier non bâti 126 679 129 213 2,00% CFE 2 299 200 2 345 184 2,00% Fiscalité professionnelle de zone 300 686 306 700 2,00% Total impôts directs locaux 22 800 765 23 256 780 2,00% b) Les taxes et dotations issues de la réforme de la TP Par prudence, la CVAE et la TASCOM, dont la communauté urbaine n a pas le pouvoir de fixer le taux, sont prévues stables par rapport aux montants notifiés. 8
Le FNGIR et la DCRTP, dotations de neutralisation de la réforme de TP, sont également réinscrits à hauteur des montants notifiés en 2013. Notifié en 2013 BP 2014 variation CVAE 1 559 102 1 559 102 0,00% TASCOM 52 040 52 040 0,00% FNGIR 206 604 206 604 0,00% DCRTP 113 777 113 777 0,00% c) La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) A taux constant de 11.70%, la taxe d enlèvement des ordures ménagères génère une recette estimée de 9.5 millions d euros, soit une augmentation de 2 % par rapport au montant perçu en 2013. Le taux de couverture des dépenses réelles de fonctionnement par les recettes propres du compte des ordures ménagères atteint ainsi 84.80 %. Notifié 2013 BP 2014 variation Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 9 304 245 9 490 329 2,00% d) Les autres recettes La recette liée à la taxe de séjour, reversée à l Office du tourisme, est maintenue à hauteur de 200 000. A compter du 1 er janvier 2014, les EPCI bénéficient du reversement par l Etat d une partie du prélèvement que ce dernier perçoit au titre des paris hippiques. La communauté urbaine comporte sur son territoire un hippodrome, située sur la commune de La Glacerie. Le reversement est calculé au prorata des enjeux hippiques effectivement organisés par l hippodrome l année précédente. La recette, prélevée sur les paris effectués en 2013, est évaluée à 35 000. B. Des ressources externes globalement en diminution Les ressources externes sont constituées des subventions externes ainsi que des dotations accordées par l Etat. 1) La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) Le dispositif de diminution des concours financiers de l Etat a été inscrit au Projet de Loi de Finances 2014. Pour la communauté urbaine, la perte de dotation d intercommunalité serait d environ 585 K en 2014, auquel s ajoute le facteur population. Compte tenu d une courbe défavorable, il est envisagé une baisse de 50 K supplémentaires. Dans ces conditions, la dotation d intercommunalité est estimée à 8 217 555 pour 2014, soit une perte de plus de 636 K. La dotation de compensation diminue quant à elle de 45 K. 9
Au total, la perte pour la communauté urbaine est estimée à 682 K (-5.23%). Notifié 2013 BP 2014 variation Dotation d'intercommunalité 8 853 968 8 217 555-7,19% Dotation de compensation 4 181 345 4 136 021-1,08% Total DGF 13 035 313 12 353 576-5,23% 2) Les dotations de compensation et de péréquation fiscales Considérées comme des dotations d ajustement de l enveloppe normée, les dotations de compensations fiscales du foncier bâti et de l ancienne TP diminuent chacune d environ 13%, soit une perte de recettes totales de 60 K. L évolution de la compensation de taxe d habitation demeurerait positive à + 27 K. Notifié en 2013 BP 2014 variation Allocation compensatrice TH 916 718 943 493 2,92% Allocation compensatrice TF 188 889 164 414-12,96% Allocation compensatrice TP 270 930 235 005-13,26% Le Fonds Départemental de Péréquation de Taxe Professionnelle (FDPTP) se maintient à 848 229. Une partie de ce fonds est destinée à financer l annuité de l emprunt contracté par le Syndicat Mixte du Cotentin pour la voie de contournement Est. 3) Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C.) Le FPIC a été mis en place en 2012 avec un objectif de croissance sur 5 années devant atteindre, à terme, 2% des ressources fiscales des collectivités locales. En 2014, des mesures supplémentaires visent à modifier les critères de prélèvement et de reversement. La communauté urbaine est à la fois contributeur et bénéficiaire. Compte tenu de ces nouveaux éléments, le FPIC serait en progression de près de 214 K et au total, le FPIC net atteindrait 569 K, soit un gain financier de 161 K par rapport à 2013. Notifié en 2013 BP 2014 variation FPIC 436 480 650 135 48,95% FPIC prélèvement -28 530-81 135 184,38% FPIC net 407 950 569 000 39,48% 10
II. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées Les charges de fonctionnement enregistrent une progression de 1.90%, principalement en raison du contrat de délégation de service public des transports ainsi que de la modification de la TVA à compter du 1 er janvier 2014. BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports 011 Charges à caractère général 11 807 199 12 076 631 75 021 12 151 625 2,92% 012 Charges de personnel 22 583 554* 23 153 260 23 153 260 2,52% Autres charges de gestion 65 courante 6 464 732 6 616 464 6 616 464 2,35% 014 Atténuation des produits 1 780 432 1 828 420 15 000 1 843 420 3,54% 022 Dépenses imprévues 881 846 520 000 520 000-41,03% Dépenses de gestion courante 43 517 763 44 194 775 90 021 44 284 796 1,56% 66 Charges financières 1 459 114 1 241 395 1 241 395-14,92% 67 Charges exceptionnelles 8 035 033 4 432 274 4 059 197 8 491 471 5,68% Dépenses réelles de fonctionnement 53 011 910 49 868 444 4 149 218 54 017 662 1,90% *dont 275 656.10 réajustés au BS 2013 Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement composées des charges de personnel (43%), des charges à caractères général (23%) ainsi que des charges exceptionnelles (16%). A. Les charges à caractère général Les charges à caractère général enregistrent une progression de 2.92%. 11
BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports 011 Charges à caractère général 11 807 199 12 076 631 75 021 1 215 652 2,92% Certains postes de dépenses sont prévus à la hausse, notamment l entretien et la réparation des biens mobiliers (+ 170 K ), effectués par des prestataires extérieurs. Le poste des carburants a, quant à lui, été réajusté par rapport aux consommations réelles antérieures (+ 145 K ). En effet, lors des deux derniers budgets, des réajustements de crédits avaient lieu en cours d année, en fonction notamment de l évolution du cours du pétrole. Le maintien à un niveau élevé de ce dernier permet de réajuster l inscription du budget primitif. Il convient de noter que l évolution 2014 intègre pour certains postes de dépenses l augmentation des taux de TVA, et plus particulièrement le taux intermédiaire qui passera de 7 à 10% au 1 er janvier 2014. Ainsi par exemple, les charges liées à l enlèvement des ordures ménagères progressent de 213 K, dont 150 K sont liés à la modification du taux de TVA. Enfin, dans le cadre du développement des énergies marines renouvelables, la communauté urbaine prévoit dans son budget un crédit de 60 000 pour accueillir le congrès Thétis qui se déroulera dans les locaux de la Cité de la Mer. En parallèle, des économies de gestion sont réalisées, particulièrement l entretien et la réparation des bâtiments (-124 K ), les études et recherches (-146 K ), les honoraires (-130 K ) et les frais de gardiennage (-76 K ). B. Les charges de personnel Dans un contexte de réformes et d incertitudes sur l évolution contrainte de certaines charges notamment la participation employeurs aux caisses de retraite, la prévision faite lors du budget primitif 2013 n avait pu être totalement aboutie. Les crédits ont donc été réajustés en cours d année. Ainsi, en prenant en considération ces ajustements, les charges de personnel progressent de 2.52%, pour un effectif communautaire de 504 agents permanents. Aucune augmentation de la valeur du point d indice n est prévue en 2014. Toutefois, des négociations sur le plan national visent à revaloriser les plus bas salaires de la fonction publique. Il est prévu que cette revalorisation prenne effet au 1 er février 2014. Le budget 2014 tient compte de cet élément en intégrant une dépense évaluée à 142 490. Par ailleurs, la suppression de la journée de carence a également été prise en considération. Concernant les mesures mises en œuvre en faveur du pouvoir d achat, la garantie individuelle du pouvoir d achat (GIPA) a été prolongée en 2012 et 2013. Le budget a tenu compte d une reconduction à l identique pour 2014. Enfin, la prévision budgétaire intègre le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT), pour un montant de 177 590. 12
2013 BP 2014 variation BP 2013 BS 2013 Total 2013 Budget principal 17 927 256 163 670 18 090 926 18 634 612 3,01% Budget eau 2 138 387 82 604 2 220 991 2 203 511-0,79% budget assainissement 2 242 255 29 382 2 271 637 2 315 137 1,91% Budget général 22 307 898 275 656 22 583 554 23 153 260 2,52% Rapportées aux budgets qui les financent, les dépenses de personnel représentent 38.10% des dépenses réelles de fonctionnement. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement Budget principal Budget eau Budget assainiss. TOTAL budget général 38.48% 38.90% 39.35% 38.10% C. Les charges de gestion courante Les charges de gestion courante sont essentiellement composées de la contribution au SDIS ainsi que des participations et subventions. Globalement, le chapitre progresse de 2.35%. BP 2013 BP 2014 Variation % 65 Autres charges de gestion courante 6 464 732 6 616 464 2,35% La contribution au SDIS a été plusieurs fois réajustée afin de rééquilibrer la participation en euros par habitat. L inscription 2014 s inscrit à nouveau dans cette démarche, compte tenu d une baisse de la population, la contribution s élève à 4 367 149, soit une diminution de 3%. BP 2013 BP 2014 Variation % SDIS 4 502 327 4 367 149-3,00% Les participations auprès du Syndicat mixte du Cotentin, SCOT et Manche Numérique sont, quant à elles, prévues selon les données suivantes : BP 2013 BP 2014 Variation Syndicat mixte du Cotentin 67 400 68 748 1 348 SCOT 30 000 30 500 500 Manche numérique 47 000 47 000 0 Enfin, le budget comporte la participation communautaire au titre de la course du Figaro, d un montant de 270 000. D. Les charges financières Les charges financières sont prévues en diminution de l ordre de 14.92%. 13
BP 2013 BP 2014 variation 66 Charges financières 1 459 114 1 241 395-14,92% La diminution de l encours du budget principal engendre une diminution mécanique des intérêts de la dette. Les taux variables, bien que prévus en légère hausse par rapport à 2013, devraient rester à un niveau très faible (<1%). E. Les charges exceptionnelles Les charges exceptionnelles sont principalement composées des subventions et des participations d équilibre versées aux budgets annexes ainsi que des contreparties de service public accordées conventionnellement aux délégataires de service public. Ce chapitre enregistre une progression de 5.68%. BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports 67 Charges exceptionnelles 8 035 033 4 432 274 4 059 197 8 491 471 5,68% La subvention d équilibre du budget abattoir diminue de 120 K, conformément au contrat de délégation de service public ainsi que sous l effet de la baisse de l annuité de la dette. De plus, le budget 2014 intègre la subvention en faveur du budget annexe transports. BP 2013 BP 2014 évolution ( ) Subvention budget abattoir 192 134 71 837-120 297 Subvention budget bâtiments d'activités 122 399 173 744 51 345 Subvention budget transports 0 2 726 658 2 726 658 La contrepartie au service public accordée au délégataire de la Cité de la mer limite sa progression aux indices annuels d actualisation. Concernant les transports publics urbains, la contribution forfaitaire d exploitation augmente de 8.57% (+ 536 K ), notamment sous l effet de l intégration de l avenant n 11 et la provision calculée au prorata du contrat à venir. Ce poste impacte de manière importante les charges exceptionnelles, et plus généralement la section d exploitation du budget consolidé. Ainsi, le budget principal assure l équilibre des transports urbains à hauteur de 2 726 658 euros. BP 2014 BP 2013 budget budget variation Total 2014 principal transports Subvention fermier Cité de la mer 1 095 200 1 117 900 1 117 900 2,07% Contribution forfaitaire d exploitation 6 250 000 6 785 855 6 785 855 8,57% TPU Total 7 345 200 1 117 900 6 785 855 7 903 755 7,60% 14
III. L évolution de l épargne Le niveau de l épargne est déterminant dans l appréciation de la qualité des équilibres du budget. Son intérêt réside avant tout dans sa capacité à assurer le remboursement de la dette et à participer à l autofinancement de la programmation. L évolution de la chaîne du financement se présente ainsi : BP 2013 budget principal BP 2014 budget transport Total 2014 variation Recettes réelles de fonctionnement 61 655 015 57 944 094 4 752 800 62 696 894 1,69% Dépenses réelles de fonctionnement 51 288 440 48 633 049 4 149 218 52 782 267 2,91% Epargne de gestion 10 366 575 9 311 045 603 582 9 914 627-4,36% - charges financières yc intérêts 1 274 452 1 056 891 43 646 1 100 537-13,65% Epargne brute 9 092 123 8 254 154 559 936 8 814 090-3,06% - amortissement 3 792 123 3 340 618 273 472 3 614 090-4,69% Epargne nette 5 300 000 4 913 536 286 464 5 200 000-1,89% La modération des recettes de fonctionnement (baisse des dotations d Etat) accompagnée d une progression plus soutenue des dépenses de fonctionnement (DSP, augmentation de la TVA) engendre une détérioration des soldes intermédiaires de gestion, notamment de l épargne de gestion qui chute de 452 K. Cette perte reste toutefois amortie par la diminution sensible du remboursement du capital ainsi que des intérêts de la dette, l épargne nette prévisionnelle consolidée s établissant à 5 200 000, soit une baisse de 100 K par rapport au budget 2013. 15
Malgré un contexte défavorable de diminution des dotations d Etat et d augmentations contraintes de certaines charges, le budget principal 2014 a su maintenir un niveau d épargne élevé, et ce sans pression fiscale supplémentaire. Ces conditions d équilibres encore favorables permettent d envisager un programme d investissement soutenu au service de l attractivité du territoire et de ses habitants. IV. Des investissements dynamiques Le budget principal présente 21 530 269 de dépenses d investissement : COMPTE LIBELLE DEPENSES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 450 621,00 202 Frais d'études, élaboration documents d'urbanisme 103 000,00 2031 Frais d'études 827 590,00 2033 Frais d'insertion 90 481,00 2051 Concessions et droits similaires 429 550,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 2 060 648,00 Subventions d'équipement autres établissements publics locaux bâtiments et 204172 installations 1 140 387,00 204182 Subventions autres établissements publics bâtiments et installations 175 920,00 Subventions d'équipement groupements de collectivités bâtiments et 2041582 installations 112 935,00 2041583 20421 Subventions d'équipement groupements de collectivités projets d'infrastructures d'intérêt national 512 906,00 Subventions d'équipement personnes privées biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 20422 Subventions d'équipement personnes privées bâtiments et installations 114 500,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 460 526,00 2111 Acquisition de terrains 179 482,00 2112 Acquisition de terrains de voirie 40 000,00 2138 Acquisition autres immeubles 302 000,00 2182 Matériel de transport 601 000,00 2183 Matériel de bureau et informatique 199 770,00 2184 Mobilier 19 900,00 2188 Acq. d'autre matériel, outillage 764 374,00 21571 Matériel roulant - voirie 327 000,00 21578 Autre matériel - voirie 27 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 12 618 661,00 2313 Travaux de bâtiments 3 313 097,00 2315 Travaux de voirie et réseaux divers 7 305 564,00 238 Avances sur commandes d'immobilisations corporelles 2 000 000,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 177 446,00 261 Titres et participations 177 446,00 458 TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS 2 762 367,00 458,11 Site universitaire - Hall de technologie extension 2 739 163,00 458,16 Cherbourg-Octeville sécurisation entrée collège des Provinces 23 204,00 458,15 Cherbourg-Octeville - rue du Vieux Pont Total général 21 530 269,00 16
La présentation par fonction des dépenses d équipement est déclinée ci-après. Les dépenses d équipement des budgets annexes de l abattoir et des bâtiments d activités sont comptabilisées dans la fonction «action économique» pour un montant total de 424 418. A. Le développement du territoire Ainsi que cela a été évoqué lors du débat d orientation budgétaire, la communauté urbaine est fortement impliquée dans des projets innovants participant au développement du territoire. L arrivée des projets liés aux Energies Marines Renouvelables (EMR) sur le port de Cherbourg constitue un des enjeux majeurs à venir du développement économique local. Dans ce cadre, le budget 2014 prévoit une participation à Ports Normands Associés (PNA) de 2 000 000, destinée à l aménagement et au développement de la nouvelle zone d activités économiques. Dans le domaine de l enseignement supérieur, le budget prévoit une enveloppe de 2 739 163 dédiée à la poursuite des travaux d extension du hall de technologie réalisés pour le compte de l Etat. 17
Concernant la Cité de la mer, il est prévu un crédit de 1 464 637 pour réaliser les travaux de la 3 ème phase et une enveloppe de 181 825 sera nécessaire pour les autres travaux de bâtiment divers. Sur le budget bâtiments d activités, il est inscrit 168 916 au titre des travaux de bâtiments sur les sites de la pépinière Thomson, Louis Lumière et Hauts de Quincampoix. B. L aménagement urbain et le cadre de vie L aménagement urbain et le cadre de vie demeurent au centre des préoccupations et concernent la voirie, l habitat, les opérations de renouvellement urbain, le traitement des ordures ménagères. 1) La voirie communautaire et les pistes cyclables Dans un contexte financier tendu, les deux budgets primitifs précédents ne comportaient que 50% du montant annuel de certains programmes, sachant que des réajustements pouvaient avoir lieu en cours d année en fonction de l état d avancement des travaux et des conditions de financement. La détente des conditions bancaires constatée au fur et à mesure de l année 2013 permet d inscrire la totalité du programme dès le budget primitif 2014. Ainsi, pour 2014, le programme annuel de voirie est décliné de la façon suivante : - Cherbourg-Octeville : 904 989 - Equeurdreville-Hainneville : 333 218 - Tourlaville : 333 218 - Querqueville : 149 289 + 477 510 de réinscription 2013 - La Glacerie : 149 289 De même, le budget prévoit la totalité du programme annuel des eaux pluviales au budget primitif pour un montant de 817 500. Par ailleurs, le programme de signalisation lumineuse est maintenu à hauteur de 270 000 et le programme de rénovation du signalement et du jalonnement bénéficie du crédit annuel habituel de 235 000. Le programme annuel des pistes cyclables est également reconduit à hauteur de 300 000. Le schéma d accessibilité bénéficie quant à lui d un crédit de 150 000. Le budget prévoit 327 000 pour le matériel de transport, dont l acquisition d un minifinisseur à 120 000 et d un pose-bordure à 75 000. Le budget intègre enfin une inscription de 800 000 afin d aménager la voirie et les réseaux permettant d accéder à la parcelle qui accueillera la nouvelle gendarmerie à La Glacerie. 18
2) Le renouvellement urbain Concernant le renouvellement urbain, l opération d aménagement relative à l attractivité du cœur historique, initiée en 2013, nécessite l inscription d un crédit de paiement de 1 780 350 en 2014, conformément à l AP/CP. Dans ce cadre également, le budget intègre une subvention de 680 887 à PNA, destinée à la construction de la passerelle piétonne sur le bassin du commerce. Par ailleurs, en 2014, un schéma directeur de renouvellement urbain (SDRU) sera lancé dans l objectif d identifier les quartiers de l agglomération susceptibles de faire l objet d actions concrètes de requalification urbaine. A ce titre, il est prévu un crédit de 120 000. 3) Les aides à l habitat L aide à l habitat s inscrit dans les orientations adoptées dans le PLH visant à promouvoir une offre nouvelle et équilibrée des logements sur le territoire communautaire. A ce titre, il est prévu une enveloppe globale de 214 920 sous forme de subventions d équipement auprès des bailleurs sociaux de l agglomération. 4) Le traitement des ordures ménagères et la propreté urbaine Le développement des conteneurs enterrés se poursuit en 2014, en partenariat avec les bailleurs sociaux. Dans ce cadre, il est prévu un crédit de 350 000. Le budget consacre 585 000 au renouvellement du matériel de transport, dont une benne à ordures ménagères d un coût de 190 000, une balayeuse à 125 000 et un poids lourd incluant la benne et la grue à 270 000. Dans la continuité des années précédentes, il est nécessaire de prévoir 39 000 pour l acquisition de conteneurs bleus et verre, ainsi que 44 000 et 36 133 pour les bacs roulants OM et emballages. Enfin, le budget prévoit le remplacement de matériel au centre de tri, en particulier un dépoussiéreur d une valeur de 117 435 et un décartonneur évalué à 135 500. De même, il convient de remplacer du matériel à l aire de compostage, notamment un cribleur d un montant de 192 000. C. L administration des services publics Le programme de rénovation et de mise aux normes des bâtiments communautaires se poursuivra en 2014, notamment en ce qui concerne l Hôtel de communauté urbaine pour lequel il a été inscrit 1 295 599. Par ailleurs, le budget comporte un crédit de 200 000 pour la démolition d un bâtiment communautaire. Concernant la modernisation du service public, le budget prévoit une enveloppe de 429 550 pour l acquisition de logiciels, dont 50 000 sont destinés à la migration du SIG et 312 000 à la mise en œuvre du schéma directeur informatique. 19
V. Le financement de l investissement Le financement de la section d investissement se présente ainsi : Dépenses Recettes Structure Total dépenses d'investissement 21 530 269 21 530 269 100,00% FCTVA + TLE 1 389 281 6,45% Opérations pour le compte de tiers 2 762 367 2 162 204 10,04% Subventions 1 559 750 7,24% Amendes de police 134 744 0,63% Epargne nette 4 913 536 22,82% Emprunt d'équilibre 11 370 754 52,81% Les dépenses d investissement sont financées par l épargne nette à hauteur de 23% et par les ressources propres à 24%. L emprunt vient équilibrer la structure à hauteur de 53%. Afin de conserver son niveau d investissement actuel, la communauté urbaine devra poursuivre la maîtrise de ses grands équilibres. Il conviendra pour ce faire de maintenir l autofinancement afin de limiter le recours à l emprunt. VI. La dette communautaire L encours de dette tous budgets M14 confondus s élève à 52 139 607.54 au 1 er janvier 2014, soit une diminution de près de 6 M. Encours au 01.01 (en ) 2013 2014 Evolution ( ) Evolution % Budget principal 56 262 184,88 49 557 185,04-6 704 999,84-11,92% Budget Abattoir 412 870,30 257 133,00-155 737,30-37,72% Budget Bâtiments d'activités 1 434 764,87 2 325 289,50 890 524,63 62,07% Total budgets M14 58 109 820,05 52 139 607,54-5 970 212,51-10,27% 20
Compte tenu d un niveau de trésorerie suffisant, la communauté urbaine n a pas eu besoin de faire appel à l emprunt en 2013. Le taux moyen de la dette du budget principal s élève à 1.93% (2.05% en 2013). Ce taux performant s explique notamment par le maintien des taux monétaires à un niveau proche de zéro. Par ailleurs, sans mobilisation d emprunts nouveaux en 2013, il n y a pas eu de renchérissement du coût global de la dette. La structure de la dette demeure équilibrée, les emprunts sont indexés à 36% sur taux fixe, à 33% sur taux monétaires et à 31% sur Livret A et Livret d Epargne Populaire. L encours de dette est également sécurisé, puisqu il se situe à hauteur de 99.48% sur la catégorie la moins risquée 1A de la charte Gissler tandis que 0.52% de l encours est classé 1B. La durée résiduelle de l encours est de 14 ans et 11 mois. Le plan d extinction prévisionnel de l encours du budget principal se présente ainsi : L annuité nette du budget principal est prévue en diminution d environ 669 K. 2 013 2 014 2014/2013 Capital 3 792 123 3 340 618-451 505 Intérêts 882 760 764 461-118 299 variation ICNE 64 245-32 560-96 805 swap 327 447 324 990-2 457 Annuité nette 5 066 575 4 397 509-669 066 Compte tenu d une trésorerie excédentaire, il n a pas été nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie 2013. La capacité de tirage sur les contrats revolving anciens est suffisante pour compléter si nécessaire les besoins en trésorerie. 21
Les budgets annexes du cycle de l eau Depuis le 1 er janvier 2005, les budgets annexes du cycle de l eau sont gérés en régie, en autonomie stricte. Les budgets annexes de l eau et de l assainissement recouvrent l ensemble du périmètre communautaire. Leur financement est distinct du budget principal et repose sur les produits de la facture d eau payée par l usager. I. Le budget annexe de l eau Le budget de l eau s équilibre, tous mouvements confondus, à 8 028 629 en section d exploitation et à 3 065 728 en section d investissement. Les dépenses d investissement se montent en 2014 à 2 M. Les programmes annuels représentent près de 43% du total de ces dépenses. Le budget prévoit également l acquisition d un nouveau véhicule poids lourd ainsi que la poursuite de la mise aux normes concernant le renouvellement des branchements en plomb. Le financement des investissements est assuré à 65% par l épargne nette et à 35% par l emprunt. En ce qui concerne la section d exploitation, il convient de noter une baisse de près de 11% des charges d exploitation, diminution plus importante que celle des ressources de cette section qui baissent elles aussi mais à hauteur de 7%. 22
A. La section d exploitation Les charges d exploitation diminuent de 10.80%. Hors redevances, cette évolution est ramenée à + 0.65%. BP 2013 BP 2014 Variation Charges de personnel 2 138 387,00 2 203 511,00 3,05% Dépenses diverses (achat d'eau-combustiblesfrais de gestion 1 904 219,00 1 866 274,00-1,99% dont quote-part de frais d'administration générale 505 229,00 393 278,00-22,16% Redevances (revers./redev.agence de l'eau) 1 773 383,00 1 104 000,00-37,75% Charges exceptionnelles (annul. titres+charges exception.) 130 480,00 130 585,00 0,08% Les charges de personnel augmentent de 3.05%. TOTAL 5 946 469,00 5 304 370,00-10,80% Les charges à caractère général diminuent de 1.99%. Si certaines dépenses augmentent, telles que les produits de traitement (+ 90 K ), les frais de gardiennage (+ 20 K ) et l entretien et réparation des biens immobiliers (+ 19 K ) ; d autres dépenses sont prévues en diminution. Il s agit notamment des remboursements de frais (- 112 K ) ainsi que des honoraires (- 48 K ). Concernant les remboursements de frais, le taux de quote-part des frais d administration générale est ramené de 6 à 5%. Les ressources diminuent quant à elles de 6.80%, sous l effet des redevances de l Agence de l eau. Les recettes propres communautaires enregistrent une progression de 1.97%. BP 2013 BP 2014 Variation Vente d'eau aux abonnés 5 896 000,00 5 917 000,00 0,36% Location de compteurs 288 000,00 390 000,00 35,42% Travaux (branchements, extensions..) 60 000,00 60 000,00 0,00% Prestation encaissement c/valeur pollution 7 300,00 7 500,00 2,74% Revenus immeubles 10 000,00 10 000,00 0,00% Recettes propres CUC 6 261 300,00 6 384 500,00 1,97% Agence de l'eau - contre-valeur pollution 1 530 500,00 866 000,00-43,42% Agence de l'eau - redevance prélèvement 242 883,00 238 000,00-2,01% TOTAL 8 034 683,00 7 488 500,00-6,80% La vente d eau aux abonnés constitue la principale ressource du budget. La recette tient compte d une diminution prévisionnelle de 2% sur le dernier chiffre connu des volumes d eau vendus (2012). Année volumes vendus (m 3 ) variation (%) 2007 4 305 528-1,52% 2008 4 202 068-2,40% 2009 4 030 035-4,09% 2010 4 043 577 0,34% 2011 3 936 399-2,65% 2012 3 923 691-0,32% 23
Le produit de la vente d eau est ainsi estimé à 5 917 000, soit une quasi stabilité (+ 0.36%). Les autres ressources, notamment la vente de travaux, sont réinscrites à leur niveau de 2013. B. Les soldes intermédiaires de gestion La diminution des charges supérieure à celle des ressources permet l amélioration de l ensemble des soldes intermédiaires de gestion. L épargne nette est en progression, elle s établit à 1 323 598 (+ 96 K ). 2013 2014 évolution Epargne de gestion 2 088 214 2 184 130 4,59% - intérêts 193 705 186 784-3,57% Epargne brute 1 894 509 1 997 346 5,43% - amortissement 666 629 673 748 1,07% Epargne nette 1 227 880 1 323 598 7,80% Enfin, l équilibre de la section d exploitation est assuré par un niveau d épargne brute suffisant permettant de couvrir les dotations aux amortissements et aux provisions. BP 2013 BP 2014 Epargne brute 1 894 509 1 997 346 Dotation nette Amort. & Prov. 1 529 005 1 644 224 Epargne Brute / DAP 1,24 1,21 C. La section d investissement 1) Les dépenses d équipement Les dépenses d équipement retenues au budget primitif 2014 s élèvent à 2 025 290. Le budget prévoit l inscription de 863 000 au titre du programme annuel de réseaux, dont 10 423 d études. Le renouvellement des branchements en plomb bénéficie du crédit habituel de 150 000. Il est prévu également 174 000 pour réaliser les travaux de réseaux nécessaires à la création de la Gendarmerie à La Glacerie. Enfin, le budget intègre le renouvellement d un poids lourd d un coût de 190 000. 2) Le financement de l investissement Le financement de l investissement du budget de l eau se présente comme suit : 24
Financement de l'investissement 2014 Epargne nette 1 323 598 65,35% Subvention 0 0,00% Emprunt 701 692 34,65% Total recettes d'investissement 2 025 290 100,00% Le programme d investissement est financé principalement par l épargne nette (65.35%). Sans autres ressources, l emprunt équilibre le financement (34.65%). D. La dette du budget de l eau Aucun emprunt n a été mobilisé et n est prévu d ici à la fin de l année. La dette du budget de l eau s élève ainsi à 7 068 703.51 au 1 er janvier 2014, soit une diminution de plus de 666 K. En revanche, compte tenu d un niveau d amortissement élevé, l annuité nette demeure stable. en 2013 2014 Variation Evolution Encours au 01/01 7 735 329,73 7 068 703,51-666 626,22-8,62% Annuité nette 860 334,00 860 129,00-205 -0,02% L encours est réparti équitablement entre taux fixe (50.06%) et taux variable (49.94%). De plus, l intégralité de la dette du budget de l eau se situe sur la catégorie la moins risquée 1A de la Charte Gissler. Le plan d extinction de l encours se présente ainsi : 25
II. Le budget annexe de l assainissement Il s équilibre, tous mouvements confondus, à 8 341 217 en section d exploitation et à 5 175 502 en section d investissement. Le budget assainissement comporte dans ses écritures les comptes du SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) pour un montant de 8 200, dont l équilibre est entièrement assuré par le produit de redevances spécifiques. Les dépenses d investissement s élèvent à 1 763 060 en 2014 avec pour principale dépense le programme annuel des réseaux EU qui représente 59% de ce total. Il est également prévu le remplacement d une hydrocureuse. Le financement de l investissement est assuré à hauteur de 28% par l épargne nette, 11% par les ressources propres et 61% par l emprunt. 2 000 000 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 Financement de l'investissement 0 1 763 060 dépenses d'investissement 1 763 060 Emprunt 60,75% Epargne nette 28,02% Subv. 11,23% recettes d'investissement 26
Concernant la section de fonctionnement, l année 2014 est marquée au niveau des dépenses par les mises en exploitation des stations d épuration Est et Ouest. En ce qui concerne les recettes, le remplacement de la Participation au Raccordement à l Egout (PRE) par la Participation pour le Financement de l Assainissement Collectif (PFAC) entraine une diminution conséquente des recettes de ce budget. En effet, si la PRE était une participation d urbanisme liée au permis de construire et donc exigible lors de l établissement de celui-ci, la PFAC n est exigible que lors du raccordement effectif de la construction au réseau de collecte des eaux usées. Il existe donc une différence notable quant au fait générateur du versement de cette participation qui explique le décalage dans le temps des recettes perçues. De plus, dans le contexte économique actuel, un certain nombre de permis de construire ne sont pas suivis d effet et les sommes initialement perçues au titre de la PRE ne le seront peut-être jamais avec la PFAC. Cette phase transitoire de passage à la PFAC, la baisse des ventes des volumes d eau ainsi que l amortissement des nouvelles stations, pèsent nettement sur l équilibre de ce budget. A. La section d exploitation Les charges d exploitation diminuent de 2.38%. Hors redevance de l Agence de l eau, les charges diminuent en réalité de 1.48%. BP 2013 BP 2014 Variation Charges de personnel 2 242 755,00 2 315 137,00 3,23% Dépenses diverses (achat d'eau-combustiblesfrais de gestion...) 2 466 723,00 2 316 932,00-6,07% dont quote-part de frais d'administration générale 424 895,00 396 202,00-6,75% Redevance pour modernisation collecte 1 100 500,00 1 031 000,00-6,32% Charges exceptionnelles (annul. titres+charges exception.) 93 419,00 99 720,00 6,74% TOTAL 5 903 397,00 5 762 789,00-2,38% Les charges de personnel progressent de 3.23%. Les charges à caractère général enregistrent une diminution de 6.07%. Plusieurs postes de dépenses ont été réajustés en fonction des niveaux de réalisation constatés en 2013. La mise en service récente de la station d épuration Est, et celle à venir de la station d épuration Ouest, ne permettent pas à ce jour de connaître avec certitude le niveau de certains postes de dépenses, et plus particulièrement les fournitures non stockables ainsi que les produits de traitement. Il conviendra, si nécessaire, de réajuster les crédits en cours d année. Les autres charges d exploitation sont pour la plupart d entre elles réinscrites à leur niveau de 2013. La diminution du taux de remboursement des frais permet à ce poste de baisser de 6.75% (- 29 K ). 27
Les ressources d exploitation sont prévues stables (+ 0.46%). BP 2013 BP 2014 Variation Redevance d'assainissement 4 650 000,00 4 812 000,00 3,48% Contribution budget principal évacuation eaux pluviales 378 332,00 417 184,00 10,27% Participation raccordement à l'égout 200 000,00-100,00% Participation pour le financ. de l'ass. Collectif (PFAC) 40 000,00 100,00% Branchements réseau 100 000,00 50 000,00-50,00% Vente d'électricité 150 000,00 152 000,00 1,33% Rémunération facturation redevance 6 900,00 7 000,00 1,45% Revenus du SPANC * 8 200,00 8 200,00 0,00% Remboursement de frais 4 800,00 4 000,00-16,67% Recettes propres CUC 5 498 232,00 5 490 384,00-0,14% Recettes liées à la qualité de l'épuration : - prime pour épuration 660 000,00 700 000,00 6,06% -programme qualité 68 588,00 140 000,00 104,12% Recettes encaissées pour le compte de tiers : Agence de l'eau - rede. moder. collecte 1 100 500,00 1 031 000,00-6,32% TOTAL 7 327 320,00 7 361 384,00 0,46% *le budget du SPANC est équilibré à l'intérieur du budget assainissement pour un montant de 8 200,00 La Participation au Raccordement à l Egout (PRE) a été supprimée, entraînant une perte de recettes de 200 000. La PFAC (Participation pour le Financement de l Assainissement Collectif), évaluée à 40 000, ne comble que très partiellement cette perte. De plus, dans un contexte de crise, les branchements au réseau devraient également diminuer (- 50 K ). Afin de compenser ces diminutions de recettes, accentuées par la baisse prévisible des volumes d eau vendus, l inflation prévisionnelle (1.3%) sera reportée sur la redevance assainissement. La redevance, passant ainsi de 1.15 à 1.18 HT le m 3, permet de porter la recette prévisionnelle à 4 812 000 (+ 162 K ). La prime pour épuration devrait atteindre son objectif de 700 000, de même pour la prime Qualité fixée à 140 000. Concernant cette dernière, par prudence, il n avait été inscrit en 2013 que 50% du montant normalement perçu. B. Les soldes intermédiaires de gestion Compte tenu d une diminution des charges et d une quasi stabilité des ressources, l épargne de gestion progresse de 12% (+ 175 K ). Cependant, l augmentation importante de l annuité de la dette inverse la tendance pour l épargne nette qui se détériore en s établissant à 494 080, soit une perte de 213 K. 2013 2014 évolution Epargne de gestion 1 423 923 1 598 595 12,27% - intérêts 81 363 188 573 131,77% Epargne brute 1 342 560 1 410 022 5,02% - amortissement 635 618 915 942 44,10% Epargne nette 706 942 494 080-30,11% 28
La mise en service de la station d épuration Est engendre une forte augmentation des dotations aux amortissements et provisions. L épargne brute dégagée est tout juste suffisante pour couvrir les dotations. BP 2013 BP 2014 Epargne brute 1 342 560 1 410 022 Dotation nette Amort. & Prov. 1 060 190 1 410 022 Epargne Brute / DAP 1,27 1,00 La forte tension que l on constate sur le ratio d équilibre en 2014 sera encore accentuée l année prochaine suite à l amortissement de la station d épuration Ouest. Ce ratio devra ainsi faire l objet d une attention particulière. C. La section d investissement 1) Les dépenses d équipement Le budget 2014 intègre 1 763 060 de dépenses d équipement. La principale opération concerne le programme annuel des réseaux EU pour 1 042 370, dont 21 302 d études. Le budget comporte également 322 000 en faveur du renouvellement de matériel de transport, dont une hydrocureuse d une valeur de 210 000, un crédit de 85 000 au titre du PLH, ainsi que 34 300 et 30 050 pour les installations techniques sur les stations Est et Ouest. 2) Le financement de l investissement Les recettes participant au financement de l investissement sont les suivantes : Financement de l'investissement Epargne nette 494 080 28,02% Subvention 197 988 11,23% Emprunt 1 070 992 60,75% Total recettes d'investissement 1 763 060 100,00% Compte tenu d une épargne nette prévisionnelle en retrait (28%) et du faible niveau des ressources propres (11%), les dépenses d investissement du budget de l assainissement sont principalement financées par emprunt (61%). 29
D. La dette du budget de l assainissement Le budget annexe de l assainissement a mobilisé 3.5 M d emprunts nouveaux en 2013 : - les emprunts de l Agence de l eau se sont élevés à 515 364, - un contrat de prêt de 3 M aux conditions bonifiées avait été obtenu en 2011 au titre de la réhabilitation de la station d épuration Ouest. Cet emprunt a été mobilisé à la date limite de tirage, fin mai 2013. Dans ces conditions, l encours progresse de près de 4.7 M au 1 er janvier 2014 en s établissant à 13 972 864. L annuité prévisionnelle s élève quant à elle à 1 104 515 K (+ 387 K ). en 2013 2014 Variation Evolution Encours au 01/01 9 286 745,47 13 972 864,26 4 686 118,79 50,46% Annuité nette 716 981,00 1 104 515,00 387 534,00 54,05% La dette du budget de l assainissement est indexée majoritairement sur taux fixe (65.64%), la part variable représentant 34.36%. Sur l échelle des risques, 100% de l encours est classé 1A. 30
Le plan d extinction de l encours se présente ainsi : Le budget annexe des transports Conformément au rapport d observations définitives du 4 octobre 2013 de la chambre régionale des comptes de Basse Normandie - Haute Normandie, le Conseil de communauté, par délibération du 28 novembre 2013, a décidé la création d un nouveau budget annexe permettant d individualiser les écritures liées aux transports publics urbains. Ce budget s équilibre, tous mouvements confondus, à hauteur de 7 730 258 en section de fonctionnement et à 1 732 811 en section d investissement. Les dépenses d investissement s élèvent pour 2014 à un peu plus d 1 M avec notamment : l acquisition de trois bus articulés afin d améliorer le service public rendu aux scolaires, qui représente près de la moitié des dépenses ; l étude d opportunité de la mise en œuvre du BHNS ; ou encore la poursuite de la mise en accessibilité des quais de bus. Le financement du budget transport est assuré à près de 35% par des ressources propres d investissement. L épargne nette représente quant à elle 22% et l emprunt équilibre 43% des recettes d investissement. 31
En ce qui concerne la section de fonctionnement, la contribution forfaitaire d exploitation au délégataire de service public est de 6 785 855, soit 88% du total des dépenses de cette section. Les ressources proviennent quant à elles principalement du versement transport qui représente 70% du total des recettes de cette section. I. La section de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement se chiffrent à 7 170 332. La contribution accordée au délégataire du service public représente à elle seule 88% des dépenses totales. BP 2014 011 Charges à caractère général 325 821 014 Atténuation des produits 15 000 66 Charges financières 43 646 67 Contribution forfaitaire d exploitation 6 785 855 Total dépenses de fonct. 7 170 322 L année 2014 constitue une année charnière pour la délégation de service public. Elle correspond d une part à la prolongation par voie d avenant n 11 au contrat actuellement en vigueur jusqu au 31.08.2014 et d autre part à la signature du nouveau contrat de DSP pour la période 01.09.2014 31.12.2020. La contribution pour l année 2014 tient compte de ces éléments et est évaluée à 6 785 855, soit une augmentation de 536 K. BP 2013 BP 2014 variation Contribution forfaitaire d exploitation 6 250 000 6 785 855 8,57% Les recettes de fonctionnement s élèvent à 7 730 258. BP 2014 70 Vente produits fabriqués prest. Serv. 3 600 73 Produit du versement transport 5 000 000 77 Subvention du budget principal 2 726 658 Total recettes de fonct. 7 730 258 32
Elles proviennent à 70% du versement transport, dont l inscription est maintenue à hauteur de 5 000 000. La subvention d équilibre du budget principal s élève à 2 726 658. II. Les soldes intermédiaires de gestion La chaîne du financement se présente ainsi : 2014 Epargne de gestion 603 582 - intérêts 43 646 Epargne brute 559 936 - amortissement 273 472 Epargne nette 286 464 Le budget transports dégage une épargne nette de 286 464. III. La section d investissement Les dépenses d équipement retenues au budget primitif 2014 s élèvent à 1 279 719. Le budget prévoit un crédit de 540 000 pour l acquisition de 3 bus articulés d occasion. Afin de poursuivre la mise aux normes des quais de bus, il est nécessaire d inscrire 229 252. Dans cette même optique, il est prévu 120 000 pour aménager les abris de bus. Afin d étudier l opportunité de la mise en œuvre d un Bus à Haut Niveau de Services (BHNS), le budget comporte un crédit de 200 000. Enfin, une enveloppe de 113 267 est nécessaire pour les travaux de bâtiment du dépôt de bus. Le financement de l investissement se présente ainsi : Financement de l'investissement 2014 Epargne nette 286 464 22,38% RPI 443 998 34,69% Emprunt 549 257 42,92% Total recettes d'investissement 1 279 719 100,00% Les ressources propres d investissement et l épargne nette participent au financement de l investissement respectivement à hauteur de 22 et 35%. L emprunt d équilibre représente 43% de la structure. 33
IV. La dette du budget transport La dette du budget principal comporte un certain nombre d emprunts affectés aux transports publics urbains. Cet encours, intégré dans le budget principal sous forme de dette récupérable, est transféré vers le budget transports. La dette du budget transport s élève ainsi à 3 049 722 au 1 er janvier 2014. L annuité prévisionnelle se chiffre à 317 118. en 2014 Encours au 01/01 3 049 722,13 Annuité nette 317 118,00 La dette du budget transports est indexée sur taux variable à 80.25% et sur taux fixe à hauteur de 19.75%. L encours est totalement sécurisé puisqu il est situé à 100% sur la catégorie 1A de la charte Gissler. Conclusion générale Dans un contexte de diminution des dotations d Etat, le maintien de la chaîne de l épargne du budget principal à un niveau satisfaisant permettra à la communauté urbaine de poursuivre son programme d investissement dans des conditions favorables, notamment en limitant le recours à l emprunt. Confrontés à un problème récurrent de diminution des volumes d eau vendus, les budgets annexes du cycle de l eau devront poursuivre leurs efforts de gestion. L enjeu est important pour le budget de l assainissement qui devra nécessairement dégager suffisamment de ressources propres permettant de couvrir les dotations aux amortissements et provisions. 34
Ceci étant exposé, le conseil est invité à : Approuver le budget primitif principal ; Approuver le budget primitif lotissements ; Approuver le budget primitif abattoir ; Approuver le budget primitif bâtiments d activités ; Approuver le budget primitif de l eau ; Approuver le budget primitif de l assainissement ; Approuver le budget primitif transports ; Autoriser le versement des subventions inscrites en annexe. 35