Séance de Conseil Municipal du 26 février 2015
DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE
Le contexte De beaux équipements (médiathèque, CLSH, espace culturel Armorica, espace loisirs sportifs) MAIS Un nouveau contexte démographique Un niveau d'endettement problématique Des dépenses de fonctionnement en hausse Un ralentissement de la croissance des produits de fonctionnement Le début d'une baisse de l'épargne brute et nette Une pression fiscale déjà élevée
Un nouveau contexte démographique Évolution de la population totale INSEE 2009-2015 Entrée en vigueur Population totale Année de référence 01/01/2009 6215 2006 01/01/2010 6284 2007 01/01/2011 6396 2008 01/01/2012 6532 2009 01/01/2013 6527 2010 01/01/2014 6509 2011 01/01/2015 6487 2012
Un nouveau contexte démographique DOB 2014 Évolution de la population DGF 2009-2014 Année Population DGF 2009 7122 2010 7329 2011 7464 2012 7625 2013 7682 2014 7602
Un niveau d'endettement problématique Encours de la dette au 31/12/2013 : 12 292 423 Un «ratio de niveau», dette par habitant au 31/12/2013 : 1 883 (Moyenne de la strate : 936 ) Un «ratio de structure», capacité de désendettement au 21/12/2013 (ratio Klopfer - encours de la dette / CAF brute) : 9,06 ans Une annuité de la dette élevée et rigide de 2013 à 2018 : 1,2 millions
Un niveau d'endettement problématique DETTE/HABITANT EN EUROS 2000 1800 1600 1400 1200 dette/habitant dette/habitant moyenne de la strate 1000 800 600 400 200 0 2011 2012 2013 2014 => UNE ANNUITÉ DE LA DETTE RIGIDE QUI PESERA FORTEMENT SUR LES COMPTES JUSQU'AU 01/01/2019
L'évolution de l'annuité de la dette 2012-2020 Année Capital Intérêts Annuité 2012 576 478,94 540 416,01 1 114 270,69 2013 640 718,84 594 145,26 1 234 864,10 2014 671 642,87 565 521,55 1 237 164,42 2015 702 317,18 538 821,77 1 241 138,95 2016 734 077,33 507 045,19 1 241 122,52 2017 761 726,34 473 727,32 1 235 453,66 2018 796 750,76 438 784,54 1 235 535,30 2019 624 381,85 404 651,38 1 029 033,23 2020 573 908,42 379 179,68 953 088,10
Des dépenses de fonctionnement en hausse Évolution des dépenses réelles de fonctionnement 2008-2014 Année Dépenses Evolution en % 2008 4 385 085, 17 2009 4 751 387, 48 + 8,35 % 2010 5 023 048,19 + 5,72 % 2011 5 183 700,49 + 3,20 % 2012 5 397 790,70 + 4,13 % 2013 5 614 580,46 + 4,02 % 2014 5 950 232,93 + 5,98 %
Un ralentissement de la croissance des produits de fonctionnement Évolution des recettes réelles de fonctionnement 2008-2014 Année Recettes Evolution en % 2008 5 256 428,77 2009 5 731 955,28 + 9,05 % 2010 6 088 275,17 + 6,21 % 2011 6 390 478,47 + 4,97 % 2012 6 779 716,27 + 6,09 % 2013 6 971 447,17 + 2,83 % 2014 7 037 567,58 + 0,95 %
Le début d'un baisse de l'épargne brute et nette 1450000 1400000 1350000 1300000 1250000 1200000 1150000 1100000 1050000 1000000 950000 900000 850000 800000 750000 700000 650000 600000 550000 500000 450000 400000 350000 300000 250000 200000 150000 100000 50000 0 CAF BRUTE 2011 2012 2013 2014 900000 800000 700000 600000 500000 400000 300000 200000 100000 0 CAF NETTE 2011 2012 2013 2014 + une pression fiscale déjà élevée
2014 : UNE ANNEE TRÈS PARTICULIÈRE
Les tendances annoncées en avril 2014 Baisse de la dotation globale de fonctionnement Dépenses de fonctionnement supplémentaires : Mise en fonction de la salle culturelle, Mise en place des TAP liés à la réforme des rythmes scolaires, Augmentation des cotisations patronales, Modification de la grille indiciaire des agents de catégorie C, Passage de la TVA de 19,6 % à 20%.
Les tendances annoncées en avril 2014 confirmées Fonctionnement - recettes : début d'un choc financier conjoncturel = baisse des dotations de l'état malgré une montée en charge de la péréquation Fonctionnement dépenses de personnel : hausse importante des charges de personnel : poursuite du renforcement des services techniques, Armorica 3 décisions de l'état qui impactent la masse salariale Fonctionnement autres dépenses : début de l'impact de l' Armorica
Le changement de conjoncture financière De la croissance à la baisse de la principale dotation de l'etat Evolution de la DGF 2009-2014 Année DGF 2009 1 167 443 2010 1 182 216 2011 1 196 284 2012 1 213 096 2013 1 219 056 2014 1 159 267 Vers une stagnation des produits de fonctionnement
Le changement de conjoncture financière Malgré la montée en puissance de la péréquation
La progression de la masse salariale : les facteurs externes Revalorisation grilles salariales des catégories C : + 30 000 Cotisations patronales : + 21 000 TAP : + 14 000
La progression de la masse salariale : les facteurs internes DOB 2014 Le début du fonctionnement de la salle Armorica : + 51 606,19 Le renforcement des services techniques : + 78 477
Investissement : une année record de dépenses 4,7 M investis, dont : Armorica : 2 M RD 32 : 865 000 parking Lilia : 220 000 Voirie : 283 000 Voie bleue, panneaux de rue : 21 000... 2014 : une année très particulière couplée à la poursuite du désendettement Remboursement du capital : 657 000 Pas de nouvel emprunt Encours de la dette / population (au 31/12/2014) : 1791
CONSEQUENCE : une épargne en baisse DOB 2014 PROGRESSION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT + STAGNATION DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT + ANNUITÉ DE LA DETTE CONSTANTE À UN NIVEAU ÉLEVÉ = POURSUITE DU DÉSENDETTEMENT MAIS ÉPARGNE BRUTE ET NETTE EN BAISSE
Ratio de Klopfer / délai d'extinction de la dette 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 2011 2012 2013 2014
NOS ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015
RF : le nouveau contexte Les prélèvements nets de l'etat
La stagnation des recettes
Comment faire face à cette stagnation des recettes? 1. Résister à la tentation d'augmenter les impôts Le choix de la stabilité des taux communaux Taxe d'habitation : 18,99% Taxe foncière (bâti) : 24,41% Taxe foncière (non bâti) : 38,04% Pourquoi? Un potentiel fiscal plutôt faible et un effort fiscal déjà élevé
Comment faire face à cette stagnation des recettes? 2. Trouver un moyen de piloter le budget Comment piloter le budget dans un contexte de stagnation des recettes? Le danger : la disparition de notre épargne nette La parade : adopter une stratégie financière de défense et de reconstitution de l'épargne nette L'objectif : 300 K en 2015, 400K en 2016
Comment faire face à cette stagnation des recettes? 3. Nous donner les moyens d'atteindre notre objectif Freiner l'augmentation des charges de fonctionnement en 2015 en faisant baisser leur progression de 4,2 % à 1,4 % hors inflation (ou de 5,1% à 2,3% en évolution nominale) Faire baisser les charges de fonctionnement en 2016 : - 2,6% hors inflation Renégocier la dette de la collectivité
Les recettes d'investissement Une année d'atterrissage : des recettes encore assez élevées Recettes K FCTVA 625 Amortissements 265 Taxe d'aménagement 100 Virement de l'excédent de fonctionnement 2014 900 ou 950 Subventions à percevoir 552
Les dépenses d'investissement Pas de nouvel emprunt Encours de la dette / population prévisionnel au 31/12/2015 : 1683 Dépenses pour 2015 : Travaux : réfection du sol de la salle polyvalente de Lilia, Aménagements : enrochements, voie verte, SPPL, pôle d'échanges multimodal,... Acquisitions : terrains (cimetière), véhicules, Autres : numérotation des habitations, accessibilité des ERP, signalétique commerciale,...
2016-2017 Fonctionnement Baisse des charges de fonctionnement de -2,6 % en 2016 par rapport à 2015 3 priorités : désendettement, continuité des services et investissements raisonnables Investissement Entre 0,8 M et 0,9 M, remboursement du capital non compris A suivre : l'impact du schéma de mutualisation sur les années à venir?