Mairie de NOINTOT Réunin du Cnseil Municipal en date du 12 juillet 2010 Le lundi 12 juillet 2010, à 18 h 30, le Cnseil municipal s est réuni dans la salle de la mairie sus la présidence de M. Herrier, Maire. Etaient présents : M Herrier Mme Fllain - M Blndel Mme Curct M Herrer - Mme Bunel M Lemaitre Mme Herrier M Russelin M Sidine Absents excusés : M Langellier (ayant dnné puvir à Mme Fllain), Mme Delaunay, M Gravé, Mme Suzeau Mnsieur le Maire précise l bjectif de cette séance : Apprbatin du dernier prcès-verbal Cmmissin infrmatin Présentatin nuveau site internet cmmunal par M Dminique Sidine Bulletin de fin d année 2010 prpsitin de M Bernard Blndel Délibératin Cmmissin sécurité Plan cmmunal de sauvegarde Prpsitin d apprbatin du dcument par M Christphe Langellier Délibératin Rapprchement Écle de Nintt et Raffett Synthèse de la cmmissin d évaluatin Rentrée 2010/2011 inscriptins Débat et vte dur l rientatin générale et créatin d un SIVOS Délibératin Cmmissin finances et assciatins Vte des subventins Prpsitin de la cmmissin Jeunesse Sprtive Ninttaise Échanges et prpsitins de la cmmune en matière de fnctinnement et d aménagements Délibératin Syndicat Intercmmunal d électrificatin rurale et de Gaz de la Régin de Blbec Lillebnne Cnventin entretien éclairage public Tranche effacement, éclairage et renfrcement Mdificatin des statuts SIERG Délibératin Cnstructin Agrandissement Salle plyvalente Prpsitin de mdificatin de certaines prestatins Délibératin Lgement scial cmmunal Pint sur les dispnibilités et prjet Questins diverses 1/6
Mairie de NOINTOT Réunin du Cnseil Municipal en date du 12 juillet 2010 Mnsieur le Maire suhaite la bienvenue à Madame Céline Lainé, emplyée au service administratif de la cmmune. Cmmissin infrmatin Présentatin nuveau site internet cmmunal par M Dminique Sidine Mnsieur le Maire infrme le cnseil municipal que Mnsieur Dminique Sidine, cnseiller municipal, élabre actuellement un site internet pur la cmmune de Nintt. Mnsieur Sidine présente aux membres du cnseil présents l avancée de sn travail, des rubriques envisagées, et des infrmatins à publier. Les principales rubriques étant cnstituées, il restera pur faire vivre ce site à les cmpléter et prévir leurs mises à jur. Mnsieur le Maire demande à chaque cmmissin municipale de se réunir et d alimenter les dnnées manquantes pur que ce site sit pératinnel en septembre u ctbre prchain. Le cnseil félicite Mnsieur Sidine pur le travail déjà effectué. Bulletin de fin d année 2010 prpsitin de M Bernard Blndel Mnsieur Herrier passe la parle à Mnsieur Blndel, adjint au maire. Mnsieur Blndel infrme l assemblée qu il a btenu du prducteur de l uvrage des répnses psitives par rapprt aux demandes frmulées par le cnseil municipal. Il expse et présente la cnventin qui cmprend : - Les recherches histriques - Les recherches et le chix de l icngraphie ainsi que la prise de clichés servant à agrémenter et à illustrer les textes - La cnceptin et la rédactin de «l histire de Nintt» présentée sus la frme de feuillets dactylgraphiés - Une présentatin de l uvrage à la ppulatin lrs de la remise des textes permettant un échange de vues et d éventuelles crrectins - Editin des textes pur nvembre 2010 - Suivi des travaux d exécutin - 600 exemplaires Cette prestatin est prpsée pur un mntant de 14 559 TTC avec un paiement échelnné 2010/2011. Mnsieur le Maire demande aux membres du cnseil s ils snt d accrd pur faire ce bulletin. (Pur = 6 vix, cntre = 4 vix, 1 = abstentin). Le bulletin sera dnc cmmandé. Cmmissin sécurité Plan cmmunal de sauvegarde Mnsieur le Maire expse le plan cmmunal de sauvegarde élabré par Mnsieur Langellier. Il l en félicite. Ce plan cmmunal de sauvegarde sera intégré dans le plan intercmmunal de sauvegarde élabré actuellement par la Cmmunauté de Cmmunes Caux Vallée de Seine. 2/6
Mairie de NOINTOT Réunin du Cnseil Municipal en date du 12 juillet 2010 L rganisatin mise en place dans le cadre du Plan Cmmunal de Sauvegarde (PCS) permet de faire face à des situatins très diverses : catastrphes majeures atteignant la ppulatin, perturbatin de la vie cllective (interruptin de l alimentatin en eau ptable, intempérie, épidémie ), accidents plus curants (incendies, inndatin ) u exceptinnels liés aux transprts de matières dangereuses sur le territire de la cmmune (vies ferrées, autrute A 29 ). L bjectif du plan cmmunal de préparer la cmmune et plus particulièrement la municipalité en se dtant de mdes d rganisatin et d utils techniques pur puvir faire face aux situatins d urgence, éviter parfis qu elles ne dégénèrent en crise inévitables. Le plan de sauvegarde a été transmis à chaque cnseiller pur lecture. Mnsieur le maire demande si le cnseil appruve le dcument furni. Le cnseil appruve et félicite Mnsieur Langellier (vte : 11 vix pur, 0 cntre, 0 abstentin) Ce dcument est appruvé et sera transmis à la Préfecture pur vérificatin et cncrdance avec les plans et dispsitifs de sécurité départementaux. Rapprchement Écle de Nintt et Raffett Synthèse de la cmmissin d évaluatin et Rentrée 2010/2011 inscriptins Mnsieur le Maire expse au cnseil la discussin en curs avec la cmmune de Raffett et rappelle qu il a été décidé du fait du nmbre imprtant d élèves inscrits dans les 3 niveaux de maternelle pur la rentrée 2010/2011 de suspendre tute nuvelle inscriptin d élève en prvenance d autres cmmunes. En effet, bligatin est faite à la cmmune d accueillir en pririté les enfants habitants NOINTOT. De plus pur des raisns évidentes les parents NOINTOTAIS ne veulent pas sclariser leurs enfants hrs cmmune de NOINTOT. Mnsieur le Maire prpse que les cmmunes de Nintt et Raffett mettent en place dans les meilleurs délais une prcédure de fnctinnement et de financement d un Syndicat Intercmmunal à Vcatin Sclaire. Ce prjet devra cmprter une prjectin à lng terme des équipements à réaliser et financer. Il cmprendra la cnstructin d un nuveau grupe d écles maternelles, avec les installatins secndaires nécessaires à sn fnctinnement. Pur ce faire, la Cmmune de Nintt prpsera de mettre à dispsitin l ancien terrain d entrainement de ftball. Ce terrain permettrait de créer des classes, des parkings, des accès pratiques aux installatins sprtives. Débat et vte sur l rientatin générale et créatin d un SIVOS Mnsieur le maire demande au cnseil de se prnncer sur le prjet décrit et la créatin du SIVOS avec Raffett. Il demande si le cnseil est d accrd pur s engager si Raffett accepte de cnstruire sur le territire Nintt (vtes 11 pur, 0 abstentin, 0 cntre). Attributin des subventins aux assciatins 3/6
Mairie de NOINTOT Réunin du Cnseil Municipal en date du 12 juillet 2010 La cmmissin municipale prpse de vter l attributin des subventins aux assciatins Assciatins Subv. 2010 CCAS 9000 ANDEL 2400 AVEN 1000 Cpérative sclaire 1000 JSN 3000 JUDO NOINTOT 1800 Cmité des fêtes 1700 Club de l'amitié 1900 CLN 1775 Anciens cmbattants ninttais 500 VCN 400 Club Activité Détente 800 Danse Club Nintt 625 Assc. Assistantes Maternelles de Nintt 200 Assciatin semi-marathn Blbec (rchestre) 1000 ADMR 250 Rests du Cœur 180 La Ligue cntre le cancer 200 Institut Pasteur 100 La Préventin Rutière 100 Vie et Espir (leucémie enfant) 100 Mutuelle des agents du trésr 50 Amicale des Cmbattants 200 BMX 200 Budget 2010 = 30000 28480 Mnsieur Blndel demande des explicatins par rapprt aux baisses cnstatées chez certaines assciatins entre cette année et l an passé. Mnsieur le Maire répnd que la décisin de la cmmissin repse sur le fait que certaines assciatins n nt pas répercuté sur le mntant des cartes d adhérents la subventin supplémentaire accrdée. En effet, les subventins supplémentaires nt été accrdées (en ces temps de crise) pur diminuer la participatin des Ninttais à ces assciatins. Bien entendu la cmmissin est prête à les rétablir si les règles snt respectées. Il est précisé qu en accrd avec la directrice de l écle, la subventin de la cpérative sera de 1000. Le cmpte des furnitures sclaires du budget principal sera augmenté de 1200 en cmpensatin. 4/6
Mairie de NOINTOT Réunin du Cnseil Municipal en date du 12 juillet 2010 Mnsieur le Maire fait part de l accrd de principe avec la JSN pur libérer un terrain d entrainement de ft et les anciens vestiaires. La JSN a accepté lrs de sn assemblée générale. En cnséquence, Mnsieur le Maire prpse que le cnseil s engage à respecter les mesures cmpensatires nécessaires à la nuvelle rganisatin établi par la JSN. - cnstructin d un nuveau bâtiment cmprenant (vestiaires et salles de réunin) en prlngement de l ancien vestiaire située à la salle plyvalente. - Déplacement de l éclairage du terrain d entrainement vers le dernier terrain cnstruit - Mise en place d une clôture - Réalisatin de petits équipements divers (lave-bttes, abris etc ) Le cnseil est cnsulté et vte par 11 vix pur, 0 cntre, 0 abstentin. SIERG (Syndicat électrique) Le cnseil accepte par 11 vix de prendre au budget cmmunal la cntributin cmmunale pur 2010 : 6847.55. Le cnseil accepte par 11 vix pur d autriser la mdificatin des statuts du SIERG pur prendre la cmpétence entretien éclairage public. Il est rappelé au cnseil la liste des travaux demandés pur 2011. - 3 pints d éclairage public : rue neuve prlngée (épicerie) - 7 pints d éclairage public : impasse des hêtres - 10 pints d éclairage publics : rue neuve - Pse d un nuveau transfrmateur impasse des hêtres, ce qui permettra la mise en service de l éclairage public du ltissement des prés. Cnstructin Agrandissement Salle plyvalente Prpsitin de mdificatin de certaines prestatins faites, par M Herrer et M Blndel Il est prpsé de mdifier le système de chauffage prévu au marché de la salle de jud. (12830 ) Mnsieur le Maire rappelle que tut changement dit faire l bjet d un avenant et une délibératin du cnseil. N ayant pas de bilan énergétique cmparatif, le cnseil dnne un avis défavrable. Il est demandé aussi le cût d un cmpteur décmptant pur l électricité cette slutin sera discutée dès qu un devis chiffré aura été transmis. Les prtes cmmandées à l entreprise Rabit Carpentier pur l écle sernt psées avant la rentrée de septembre. Le parquet de la salle de jud sera psé curant aût (date à cnfirmer). Lgement scial 5/6
Mairie de NOINTOT Réunin du Cnseil Municipal en date du 12 juillet 2010 Les demandes pur l attributin du lgement cmmunal sernt étudiées par la cmmissin municipale. Questins diverses Mnsieur le Maire infrme le cnseil qu il est en train d étudier la pssibilité de renégcier les taux de 2 emprunts cntractés par la cmmune à 4,5 %. Les deux autres emprunts se terminant en 2011 et 2013 les frais induits par la négciatin s avèrent supérieurs au pssible abaissements des taux. Télésurveillance Devant la recrudescence des vls, cambrilages, vilences : Mnsieur le Maire prpse d installer une vidé surveillance des pints sensibles. Cette installatin est sumise à une réglementatin définie dans le décret 96-926 du 17 ctbre 2006. Un cût sera défini dès la réceptin des devis, celui-ci cnditinnera la mise en place des prcédures impsées par la réglementatin. Chemins de randnnée M Herrer nus infrme qu il dit être pris une délibératin pur mettre à dispsitin les chemins de randnnée à la CVS. Cette frmalité ayant déjà été faite auprès de l ancienne 3CB, la même liste sera transmise. vte par 11 vix pur, 0 cntre, 0 abstentin. ATESAT La DDTM nus prpse de réaliser une étude sur le devenir de l ancienne sucrerie. vte par 11 vix pur, 0 cntre, 0 abstentin. FSL A la demande CG 76, le cnseil décide d adhérer au fnds de slidarité Lgement. vte par 11 vix pur, 0 cntre, 0 abstentin. TAXI A la demande de la sus-préfecture nus avns abrgé l arrêté de statinnement pur ntre taxi. Cet arrêté étant de la cmpétence de Mnsieur le Préfet de Régin. La séance est levée. Cncurs des jardins et maisns fleuries Le rendez-vus du passage du jury est fixé par les membres du cnseil. 6/6