Masse salariale 2016 ACTIVITÉ PRINCIPALE CONTACT TÉL. FAX N SIRET CODE NAF

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Participation ds mployurs au dévloppmnt d la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 2017 TAXE D APPRENTISSAGE 2017 Tous départmnts (sauf 57, 67 t 68) Mass salarial 2016 VERSEMENT AU PLUS TARD LE 28 FÉVRIER 2017 BORDEREAU À RETOURNER accompagné d votr règlmnt libllé à l ordr d l OPCAIM, à l adrss suivant : N D IDENTIFICATION ADEFIM CODE NAF N DE SIRET REF. OPCAIM N DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ACTIVITÉ PRINCIPALE IDCC CONTACT TÉL. FAX EMAIL N rmplir qu n cas d modification(s) ds informations imprimés ci-dssus RAISON SOCIALE N SIRET CODE NAF Pour tout rnsignmnt, contactz votr ADEFIM ADRESSE A. INFORMATIONS RELATIVES AU PERSONNEL DE L ENTREPRISE - INFORMATIONS OBLIGATOIRES FPC EFFECTIF MOYEN EN 2016 L suil d 11 salariés a été attint ou franchi pour la 1 èr fois n 2016 OUI Anné où l suil d 10 salariés a été attint ou franchi pour la 1 èr fois ntr 2012 t 2015 Effctif au 31/12/2016 Ouvrirs Employés Effctif Tchnicins Agnts d maîtris Ingéniurs & cadrs VRP TOTAL Dont ffctif CDD Touts catégoris Homms Fmms CPF DES SALARIÉS N AYANT PAS EFFECTUÉ UNE DURÉE DE TRAVAIL À TEMPS COMPLET SUR L ENSEMBLE DE L ANNÉE (voir notic, point II) Votr ntrpris a-t-ll conclu un accord d ntrpris ou d group prévoyant ds dispositions plus favorabls qu la loi pour l acquisition d hurs au titr du CPF? OUI NON Si oui : total d hurs supplémntairs accordés = [1] h montant forfaitair à 13 = [2], /h MONTANT TOTAL [1] x [2] = [3], B. PAIEMENT DE LA PARTICIPATION FPC À RÉGLER A L OPCAIM ET SIGNATURE POUR BÉNÉFICIER DE NOTRE SERVICE DE PAIEMENT UNIQUE ET EFFECTUER LE CALCUL DE VOS CONTRIBUTIONS FPC ET TAXE D APPRENTISSAGE CONNECTEZ VOUS À OPCAIM SOLUTIONS, VOTRE ESPACE DÉDIÉ, ACCESSIBLE VIA : https//portail.opcaim.com FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Rportz [E] (pag 2) =, CACHET DE L ENTREPRISE CHÈQUE À L ORDRE DE L OPCAIM VIREMENT - DATE DU VIREMENT IBAN OPCAIM BANQUE HSBC FR76 3005 6000 1500 1554 0823 138 BIC CCFRFRPP SIGNATURE Communiquz impérativmnt vos n d idntification ADEFIM t SIRET dans l motif du virmnt pag 1

Participation ds mployurs au dévloppmnt d la FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 2017 MASSE SALARIALE (DADS bas brut sécurité social) = [MS],00 Cochz la cas si la mass salarial st égal à 0. Bordrau à rtournr obligatoirmnt. dont MASSE SALARIALE au titr ds CDD (voir notic, point IV) = [MS CDD],00 1. DÉTERMINATION DU TAUX DE PARTICIPATION (T) Pour détrminr votr taux d participation, vous dvz définir votr situation parmi ls choix ci-dssous. L taux applicabl (T) dépnd d votr ffctif moyn au cours d l anné 2016, ds évntuls franchissmnts d suil t d la conclusion évntull d un accord d ntrpris d gstion intrn d la contribution CPF. Si ffctif moyn < 11 salariés alors T = 0,55 % Si ffctif moyn 11 salariés (sauf accord d gstion intrn CPF t/ou hypothès d franchissmnt d suil ci-dssous ) alors T = 1 % Votr ntrpris d 11 salariés t plus a attint ou franchi l suil d 10 salariés ntr 2011 t 2015 t/ou d 11 salariés n 2016 (voir notic point I) Votr taux d participation (T) ou votr mass salarial puvnt êtr réduits, n fonction d l anné d franchissmnt du suil : Détrminz votr choix ntr A t B A - Franchissmnt du suil ds 10 salariés antériurmnt au 1 r janvir 2016 B - Franchissmnt du suil ds 11 salariés au 1 r janvir 2016 Anné n 2011 n 2012 n 2013 n 2014 n 2015 n 2016 T 1 % 1 % 1 % 0,55 % 0,55 % 0,55 % Mass salarial intégral réduit d 10 % réduit d 30 % intégral intégral intégral Si franchissmnt d suil d 10 salariés n 2012 t 2013, indiquz la mass salarial réduit, à prndr n compt pour l calcul d la «PARTICIPATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE» au point 2 [MS] réduit =,00 Votr ntrpris d 11 salariés t plus dispos d un accord d ntrpris d gstion intrn d la contribution CPF J ai un accord d ntrpris pour gérr n intrn la contribution 0,2 % CPF (voir notic, point II) alors T = 0,8 % 2. CALCUL DES PARTICIPATIONS FPC ET CIF-CDD PARTICIPATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (prndr n compt la [MS] réduit n cas d attint ou d franchissmnt d suil) [MS] = x T = % = [A], PARTICIPATION CIF-CDD (voir notic, point IV) [MS CDD] = x 1 % = [B], MONTANT TOTAL HORS TVA DÛ À L OPCAIM* [A] + [B]+ [3]* = [C], TVA (20 %) [C] x 20 % = [D], MONTANT TOTAL TTC À RÉGLER À L OPCAIM AU PLUS TARD LE 28/02/2017 [C] + [D] = [E], * En cas d attribution d hurs supplémntairs au titr du CPF, ajoutr au «MONTANT TOTAL HORS TVA» l montant calculé n [3] pag 1 (voir notic, point II) 3. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Entrpris à établissmnts multipls : OUI NON Si OUI complétr l tablau ci-dssous Raison social d l établissmnt Suffix NIC Cod NAF Cod postal Vill Effctif au 31/12/2016 Mass salarial Si autrs établissmnts, joindr un list complémntair t cochr ici TOTAL pag 2

TAXE D APPRENTISSAGE 2017 Tous départmnts (sauf 57, 67 t 68) Si vous avz mployé un ou ds apprntis n 2016 t qu votr [MS] n xcèd pas 105 597, vous êts affranchi d tax d apprntissag. MASSE SALARIALE (DADS bas brut sécurité social) = [MS],00 1. CALCUL DE LA TAXE D APPRENTISSAGE Effctif moyn n 2016 Nombr d apprntis présnts au 31/12/16 TAXE D APPRENTISSAGE BRUTE DÉDUCTION DE FRAIS DE STAGE LIMITÉE À 3 % DE [A] (voir notic, point II, joindr un copi ds convntions d stag) Nombr d jours ouvrés d stag Forfait journalir CATÉGORIE A Nivaux III - IV t V - CAP- BAC PRO -BTS - DUT x 25 = [1] =,00 CATÉGORIE B Nivaux I t II - Licnc - Ingéniur - Mastr x 36 = [2] =,00 TOTAL CALCULÉ [1] + [2] = [3] =,00 CALCUL MONTANT LIMITE DE L EXONÉRATION TAXE BRUTE [A] x 3 % = [4] =,00 TOTAL DÉDUCTION DE FRAIS DE STAGE [MS] x 0,68 % = [A],00 ATTENTION : rportz l montant l plus ptit ntr [3] t [4] = [B],00 rportz n [5] t [6] l montant limit ds déductions par catégori, dans la limit d [B] [5] CATÉGORIE A,00 [6] CATÉGORIE B,00 ENTREPRISES DE 250 SALARIES ET PLUS CSA (Contribution Supplémntair à l Apprntissag), rportz-vous au point 4 pour détrminr votr taux d contribution Indiquz votr taux n [7] (cf. point 4.1) [MS] x [7] = % = [C],00 DÉDUCTION CRÉANCE «BONUS ALTERNANTS» - Entrpriss mployant au moins 5 % d altrnants Indiquz l montant n [D] (cf. point 4.2, prnz contact avc votr ADEFIM) = [D],00 MONTANT TOTAL À RÉGLER À L OPCAIM [A] + [C] - [B] - [D] = [E],00 2. APPRENTIS PRÉSENTS AU 31/12/2016 - CFO (Concours Financirs Obligatoirs) JOINDRE LA COPIE DU(DES) CONTRAT(S) D APPRENTISSAGE. L OPCAIM s charg d ffctur l vrsmnt au(x) Cntr(s) d Formation ds Apprntis (CFA) d votr(vos) apprnti(s). Si l total ds coûts d formation [H] st supériur au montant du Quota + CSA [I] (voir notic, point I), l Hors Quota put srvir à complétr l montant ds concours financirs insuffisants (voir notic, point I ou contactz votr ADEFIM). Nom t prénom d l apprnti Nom t adrss complèt du CFA Cod UAI* Intitulé d la formation Dat d fin d contrat Coût d formation par apprnti** Complémnt CFO (Voir notic, point I) 1 Nombr total d apprntis = [G] Si autrs apprntis, joindr un list complémntair t cochr ici Total coûts d formation = [H] = [M] * Information non obligatoir, voir notic point II. ** Montant du coût par apprnti publié par l Préft d Région du CFA au 31/12/2016 ou à défaut d publication à ctt dat, 3 000 par apprnti (arrêté du 18/01/2010). pag 3

3. REVERSEMENTS L OPCAIM s charg d ffctur ls rvrsmnts aux CFA t aux établissmnts indiqués par vos soins (rportz vous au point I d la notic). Nom t adrss ds établissmnts d nsignmnt Sold du Quota Catégori A Nivaux d formation III - IV - V HORS QUOTA Catégori B Nivaux d formation I t II Montant MONTANTS DISPONIBLES [K] = [Q2] = [R2] = Cod UAI* Si d autrs affctations, joindr un list complémntair t cochr ici MONTANT TOTAL * Information non obligatoir, voir notic point II. 4. ENTREPRISES DE 250 SALARIÉS ET PLUS 4.1 CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L APPRENTISSAGE (CSA) Ctt contribution st du par ls ntrpriss d 250 salariés t plus qui sont rdvabls d la tax d apprntissag t dont l nombr annul moyn d salariés n contrat d profssionnalisation t n contrat d apprntissag, d juns accomplissant un Volontariat Intrnational n Entrpris (VIE) t d salariés bénéficiairs d un Convntion Industrill d Formation par la Rchrch (CIFRE), st infériur à 5 % d l ffctif annul moyn d l ntrpris. Son montant vari n fonction d l ffort d l ntrpris. MODALITÉS DE CALCUL Effctif annul moyn d l ntrpris [a] * Nombr annul moyn d salariés n contrat d apprntissag [b] * Nombr annul moyn d salariés n contrat d profssionnalisation [c] * Nombr annul moyn d juns accomplissant un VIE [d] * Nombr annul moyn d salariés bénéficiairs d un CIFRE [] * Total [b] + [c] + [d] + [] = [f] * Pourcntag d salariés n contrat d apprntissag t d profssionnalisation, d salariés bénéficiairs d un CIFRE t d juns n VIE [f] / [a] x 100 = [g] % * Apprécié au 31 / 12 / 2016 Taux à rportr n [7] point 1 : [a] Effctif annul moyn n 2016 [g] Pourcntag Taux à rportr n [7] *Si [g] st compris ntr 3 t 5 %, un xonération st possibl : dans c cas, contactz votr ADEFIM. Plus d 2 000 Entr 250 t 2 000 inclus 250 t plus 250 t plus 250 t plus 250 t plus infériur à 1 % infériur à 1 % égal à 1 % t infériur à 2 % égal à 2 % t infériur à 3 % égal à 3 % t infériur à 5 %* supériur ou égal à 5 % (voir 4.2) 4.2 MODALITÉS DE CALCUL DU «BONUS ALTERNANTS» Si [g] st supériur à 5 % : vous pouvz bénéficir d un créanc «bonus altrnants», déductibl sur l Hors Quota au titr ds contrats d apprntissag t d profssionnalisation, d salariés titulairs d un CIFRE t d juns n VIE, compris ntr 5 t 7 % d l ffctif d l ntrpris. Dans c cas, contactz votr ADEFIM. 0,60 0,40 0,20 0,10 0,05 0 5. PAIEMENT DE LA TAXE D APPRENTISSAGE À RÉGLER À L OPCAIM ET SIGNATURE En cas d modification(s) ds informations imprimés ci-dssous, ffctuz ls modifications n pag 1, t cochz ici RAISON SOCIALE ADRESSE N D IDENTIFICATION ADEFIM N DE SIRET TÉL CONTACT EMAIL TAXE D APPRENTISSAGE Rportz [E] (pag 3) =, CHÈQUE À L ORDRE DE L OPCAIM VIREMENT - DATE DU VIREMENT CACHET ET SIGNATURE DE L ENTREPRISE VERSEMENT AU PLUS TARD LE 28 FÉVRIER 2017 BORDEREAU À RETOURNER à l adrss suivant : IBAN OPCAIM BANQUE HSBC FR76 3005 6000 1500 1554 0742 143 BIC CCFRFRPP Communiquz impérativmnt vos n d idntification ADEFIM t SIRET dans l motif du virmnt pag 4

I - Nouvauté 2017 : rlèvmnt du suil d 10 à 11 salariés L dispositif d assujttissmnt progrssif à la contribution qui s appliquait aux ntrpriss franchissant l suil d 10 salariés pour la 1 èr fois, s appliqu désormais à clls qui attignnt ou dépassnt 11 salariés (cas B du tablau point 1 ). Toutfois, il st admis qu ls ntrpriss d 10 salariés, avant la loi n 2014-288 du 5 mars 2014 rlativ à la formation profssionnll, dont l dispositif d franchissmnt d suil produit ncor ds ffts au 1 r janvir 2016, continunt d n bénéficir (cas A du tablau point 1 ). Ls ntrpriss d moins d 11 salariés dmurnt assujttis au taux d 0,55 %. II - Gstion du CPF Si vous avz conclu un accord d ntrpris ou d group, prmttant aux salariés n ayant pas ffctué un duré d travail à tmps complt sur l nsmbl d l anné d acquérir ds hurs supplémntairs au titr du CPF, vous dvz : - calculr l nombr d hurs vnant abondr l CPF du salarié concrné ; - vrsr à l OPCAIM un somm corrspondant au nombr d hurs multiplié par un montant forfaitair détrminé par l accord, sans qu c montant forfaitair n puiss êtr infériur à 13 uros ; - adrssr un list ds salariés bénéficiairs d cs dispositions ainsi qu l nombr d hurs d formation attribués à chacun. Prnz contact avc votr ADEFIM pour connaîtr ls modalités d transmission. Ls ntrpriss d 11 salariés t plus puvnt conclur un accord d ntrpris d un duré d 3 ans afin d gérr dirctmnt ls dépnss liés au Compt Prsonnl d Formation. Dans c cas, la contribution d 1 % st minoré d 0,2 % (soit 0,8 % d la mass salarial à vrsr annullmnt à l OPCA) t l ntrpris doit transmttr à l OPCA un état récapitulatif annul d ss dépnss. III - Contribution FPSPP Ctt contribution st inclus dans la cotisation uniqu 1 % (voir l tablau «Répartion par dispositif t ffctif»). IV - Participation du par ls mployurs d salariés n Contrat à Duré Détrminé (1 % CDD) Ls ntrpriss occupant ds salariés n CDD doivnt ffctur un vrsmnt égal à 1 % ds salairs vrsés aux titulairs d un CDD pndant l anné n cours. L vrsmnt n st pas dû : lorsqu l CDD st poursuivi d un contrat à duré indétrminé, pour ls contrats d apprntissag, ls contrats d profssionnalisation, ls CUI - CAE t ls contrats conclus avc ds juns au cours d lur cursus scolair ou univrsitair. V - Répartition par dispositif t ffctif Dispositif Moins d 11 salariés D 11 à 49 salariés * D 50 à 299 salariés * 300 salariés t plus * Profssionnalisation 0,15 % 0,30 % 0,30 % 0,40 % Plan d formation 0,40 % 0,20 % 0,10% - CPF (Compt Prsonnl d Formation) - 0,20 % 0,20 % 0,20 % CIF (Congé Individul d Formation) - 0,15 % 0,20 % 0,20 % FPSPP (Fonds Paritair d Sécurisation ds Parcours Profssionnls) - 0,15 % 0,20 % 0,20 % TOTAL 0,55 % 1 % 1 % 1 % * 1 % ou 0,8 % si un accord d ntrpris prévoit la gstion intrn du 0,2 % CPF. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 2017 NOTICE + Contribution CIF-CDD 1 % ds salairs ds CDD VI - Cas particulir Vuillz prndr contact avc votr ADEFIM si votr ntrpris a attint ou franchi l suil d 11 salariés avc un accord d gstion intrn du CPF, ou n cas d un fusion / absorption. VII - Nos srvics n lign pour déclarr vos contributions Votr spac OPCAIM Solutions vous prmt d bénéficir d notr srvic d paimnt uniqu, d ffctur l calcul d vos contributions FPC t tax d apprntissag sur https//portail.opcaim.com Si vous n avz pas d compt OPCAIM Solutions, prnz contact avc votr ADEFIM pour obtnir votr idntifiant. Votr ADEFIM, un partnair d proximité Ls consillrs, à l écout ds bsoins d financmnt d vos projts d formation, vous proposront ls solutions ls plus adaptés. Ils vous informront ds dispositifs légaux t convntionnls n viguur, concrnant notammnt : ls contrats t périods d profssionnalisation l plan d formation d vos salariés l compt prsonnl d formation (CPF) ls rchrchs d cofinancmnts N hésitz pas à ls contactr L OPCAIM st agréé, dans son champ profssionnl, pour la collct ds contributions rlativs à la participation au dévloppmnt d la formation profssionnll continu dus par ls ntrpriss, n application d l accord national du 13/11/2014 t par arrêté d agrémnt du 20/09/2011 (J.O. du 11/10/2011), N SIRET 401 844 352 000 21. Ls informations du présnt qustionnair sont nominativs t xploités xclusivmnt par l OPCAIM. L droit d accès t d rctification prévu par la loi put êtr xrcé auprès d l OPCAIM n application d l articl 27 d la loi n 78-17 Informatiqu t Librtés du 6 janvir 1978.

I - Décomposition d la Tax d Apprntissag TAXE D APPRENTISSAGE 2017 NOTICE TOUS DÉPARTEMENTS (sauf 57, 67 t 68) [A] pag 3 = TAXE D APPRENTISSAGE BRUTE 2016 : 0,68 % d la MS =,00 Fraction 1 = FRA Fraction 2 = Quota + CSA Fraction 3 = Hors Quota 51 % d la Tax Brut 26 % d la Tax Brut + (CSA pag 3) 23 % d la Tax Brut [A] x 51 % =,00 (([A] x 26 %) + [C]) = [I] =,00 [A] x 23 % = [N] =,00 CONCOURS FINANCIERS OBLIGATOIRES AUX CFA (CFO) Déduction créanc «bonus altrnants» ([D] pag 3) [H] pag 3 (dans la limit d [I]) =,00 [D] =,00 QUOTA INSUFFISANT SOLDE DU QUOTA [P] = HORS QUOTA Rvrsmnt au Trésor Public géré par ls Consils Régionaux pour l financmnt d l apprntissag Si [H] > [I] Si [H] < [I] [N] - [D] =,00 Montant maximum du Quota par apprnti [I] / [G] = [L] [I] - [H] = [K] Catégori A = [Q] 65 % d [P] Catégori B = [R] 35 % d [P] [L] =,00 [K] =,00 [Q] =,00 [R] =,00 [G] corrspond au nombr total d apprntis (cf. pag3) [L] corrspond au montant CFO qui sra rvrsé au CFA par apprnti Si [L] st supériur au coût d formation, contactz votr ADEFIM Déductions d frais d stag ([B] pag 3) =,00 [5] point 1 =,00 [6] point 1 =,00 Rvrsmnt à l apprntissag Si [K] > 0, vous pouvz indiqur vos souhaits d rvrsmnts dans la colonn «Sold du Quota», (point 3, pag 4 du bordrau) Complémnt Concours Financirs Obligatoirs (CFO) Si l total ds coûts d formation [H] st supériur au Quota + CSA [I], alors vous pouvz ffctur un rvrsmnt complémntair au titr du Hors Quota. L montant du complémnt CFO [M] affcté prmt d comblr ls CFO non couvrts par l Quota + CSA [I], dans la limit du coût d formation par apprnti. Pour connaîtr l Hors Quota disponibl : additionnz [Q1] + [R1] Indiquz vos souhaits d complémnt CFO pour chaqu apprnti n colonn 1 du tablau point 2 (pag 3 du bordrau). L total ds complémnts souhaités [M] n put pas êtr supériur au Hors Quota disponibl t put êtr déduit n catégori A t/ou n catégori B. Si vous n affctz pas la totalité du «Hors Quota Disponibl» au complémnt CFO [M], alors vous pouvz rvrsr l sold du «Hors Quota Disponibl» [Q2] t [R2] à ds établissmnts d formation, hors CFA t sctions d apprntissag. HORS QUOTA DISPONIBLE Catégori A = [Q1] = [Q] - [5] Catégori B = [R1] = [R] - [6] [Q1] =,00 [R1] =,00 [M] = Montant complémnt CFO [M]* =,00 *Déduisz [M] dans ls catégoris d votr choix, dans la limit d [Q1] t [R1] Catégori A [Q2] = [Q1] - [M] Catégori B [R2] = [R1] - [M] [Q2] =,00 [R2] =,00 Rvrsmnt à ds établissmnts d formation Si [Q2] t/ou [R2] > 0, vous pouvz indiqur vos souhaits d rvrsmnts dans ls colonns «HORS QUOTA, (point 3, pag 4 du bordrau) II - Informations complémntairs Répartition d la tax d apprntissag - 3 Fractions : la FRA, l Quota t l Hors Quota - La FRA (51 % d la tax d apprntissag) : Fraction Régional pour l Apprntissag, rvrsé par l OPCAIM au Trésor public. Ell vis à financr l dévloppmnt d l apprntissag par ls régions. - L Quota (26 % d la tax d apprntissag) : particip au financmnt d l apprntissag. Ls ntrpriss ayant accuilli un(ds) apprnti(s) n 2016 sont rdvabls aux CFA chargés d la formation du(ds) apprnti(s) présnt(s) dans l ntrpris au 31 décmbr 2016, d un concours financir rprésntant l coût d formation dans la limit du Quota. Ls coûts d la formation sont publiés par l Préft d Région au 31 décmbr 2016. - L Hors Quota (23 % d la tax d apprntissag) : 2 catégoris A (65 %) t B (35 %) non cumulabls, dstinés au financmnt ds formations initials tchnologiqus t profssionnlls hors apprntissag (sauf quota insuffisant). La CSA st affcté aux CFA dans ls mêms conditions qu l Quota. DÉDUCTION DE FRAIS DE STAGE (limité à 3% d votr tax brut) Si vous avz accuilli n 2016, ds élèvs ou étudiants n stag ou n périod d formation n miliu profssionnl préparant un diplôm ou un titr à finalité profssionnll nrgistré au RNCP t faisant l objt d un convntion tripartit ntr l établissmnt d nsignmnt, l ntrpris t l stagiair, vous pouvz déduir d la tax du un somm forfaitair par journé d accuil n ntrpris du stagiair. Pour connaîtr l plafond d votr déduction : TAXE D APPRENTISSAGE BRUTE (Cas [A] du bordrau) x 3 %. La déduction s ffctu par catégori, n fonction du nivau du diplôm préparé par l stagiair. Catégori A - Nivau III, IV t V (jusqu à Bac +2 = CAP, Bac Pro, BTS, DUT, tc.), Catégori B - Nivaux II t I (supériur à Bac +2 = licnc, licnc profssionnll, mastr, écol d commrc, écol d ingéniurs). DÉDUCTION POUR SUBVENTION(S) EN MATÉRIEL (dons n natur) Pour êtr déductibl du Hors Quota, la subvntion n matéril doit avoir un visé pédagogiqu t d qualité conform aux bsoins d la formation bénéficiair. Dans c cas, prnz contact avc votr ADEFIM. INFORMATION REVERSEMENT Crtains organisms t srvics (articl L6241-10) sont habilités, à titr dérogatoir, à prcvoir ds fonds du Hors Quota dans la limit d 26 % du Hors Quota. Exmpl : ls Écols d la duxièm chanc, ls établissmnts assurant un éducation adapté (dont SEGPA dans ls collègs), ou ds organisms figurant sur un list établi par arrêté intrministéril. Cod UAI : chaqu établissmnt scolair possèd un cod uniqu «Unité Administrativ Immatriculé», c cod st composé d 7 chiffrs suivis d un lttr. Vous trouvz c cod sur ls contrats d apprntissag ainsi qu sur ls lists préfctorals régionals ds établissmnts ou organisms habilités à prcvoir la tax d apprntissag.