La transformation et la mutation des immeubles de bureaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La transformation et la mutation des immeubles de bureaux"

Transcription

1 La transformation t la mutation ds immubls d buraux Colloqu du 14 févrir 2013

2 L group d travail sur la transformation ds immubls d buraux a été lancé n novmbr 2011 à la dmand du consil d administration d l ORIE. L nsmbl ds réflxions a abouti à la publication d c présnt rapport, réalisé par Aminata Diop, sous la dirction d Olivir d la Roussièr, présidnt d Vinci Immobilir, administratur ORIE collèg «promoturs», t Philipp Lmoin, dirctur général d la Silic, t administratur ORIE collèg «invstissurs». L Obsrvatoir Régional d l Immobilir d Entrpris d la région Îl-d-Franc souhait vivmnt rmrcir l nsmbl ds mmbrs du group d travail qui ont participé activmnt aux réflxions t ont contribué au travrs d lurs xpérincs à nrichir ls débats : - FLORIAN BARIL, DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL ÎLE-DE-FRANCE, VINCI IMMOBILIER - FRANÇOIS BERTRAND,DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ, COGEDIM RESIDENCE - JOSEPH BOCCIARELLI, DIRECTEUR TERRITORIAL DE LA PROMOTION DU LOGEMENT ÎLE-DE-FRANCE, ICADE - ALAIN CAEN, PRÉSIDENT, CAPITALES ET DEVELOPPEMENTS - BERTRAND DE FEYDEAU, PRÉSIDENT, FONDATION PALLADIO - FLORENT DE MALHERBE, DIRECTEUR DES INVESTISSEMENTS ET DE L ASSET MANAGEMENT, GECINA - FRANCK FIRETTO, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT PROMOTION IMMOBILIÈRE, FINANCIERE RIVE GAUCHE - JEAN-CLAUDE GINISTY, NOTAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS - OLIVIER LAVAL, DIRECTEUR DE L INFORMATION IMMOBILIÈRE, CREDIT FONCIER IMMOBILIER - FRANÇOIS L HENAFF, ARCHITECTE / URBANISTE, APUR - FRANÇOIS MOHRT, URBANISTE, APUR - SERGE SADLER, DÉLÉGUÉ DE L ÉTATÀL ORIE, DRIEA - WILLIAM STEMMER, AVOCAT ASSOCIÉ, TAJ - PATRICK WALLUT, NOTAIRE HONORAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS L ORIE souhait égalmnt rmrcir l nsmbl ds prsonns qui ont apporté par lurs consils t contributions ds élémnts d compréhnsion : - STÉPHANIE GALIEGUE, DIRECTEUR GÉNÉRAL, IPD FRANCE & EUROPE DU SUD - JEAN-BAPTISTE MARTIN, CHEF DU BUREAU LOGEMENT, MAIRIE DE PARIS - WILLIAM MAYEUX, DIRECTEUR COMMERCIAL ET GESTION DÉVELOPPEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION 1

3

4 Sommair RÉSUMÉ 4 INTRODUCTION 7 1 RE PARTIE : LA TRANSFORMATION DES BUREAUX : UN SUJET RECURRENT? Cris d surproduction t réflxions sur la transformation d buraux n logmnts dans l miliu ds annés Stock d buraux xcédntair t manqu d logmnts Ls réflxions mnés par l group d travail piloté par Jacqus Darmon Obsolscnc, cris financièr, t divrsification ds transformations Usag, dstination, compnsation, qulqus rappls réglmntairs D faibls volums d buraux transformés n logmnts ntr 1990 t 2010 à Paris Ls principaux acturs d la transformation ds buraux 18 2 E PARTIE : LEVIERS ET FREINS ACTUELS AUX TRANSFORMATIONS POUR LES INSTITUTIONNELS Transformation ds buraux, cas pratiqus t simulations Exmpls d transformation d buraux n d autrs locaux Simulation d transformation, méthodologi t hypothèss rtnus Ls obstacls majurs aux transformations La faisabilité économiqu Ls règls d urbanism t d aménagmnt Ls frins scondairs aux transformations La morphologi t la structur d l immubl La localisation géographiqu, l nvironnmnt t l tissu urbain La gstion ds occupants Ls lvirs actuls L invrsion d la hiérarchi ds valurs, conjugué à l obsolscnc ds actifs La présrvation ds droits à construir La commrcialité La localisation géographiqu La fiscalité 33 3 E PARTIE : EXPLOITER LE GISEMENT DE BUREAUX A TRANSFORMER Un gismnt d buraux à transformr La vacanc prolongé n Îl-d-Franc au duxièm trimstr Un volum plus important d buraux à transformr dans ls décnnis à vnir Affranchir ls opérations ds obstacls réglmntairs Agir sur ls droits à construir Dispnsr ls opérations d l obligation d crér ds parkings à l échll francilinn Prmttr un millur équilibr ds opérations n diminuant la proportion d logmnts sociaux, au profit d logmnts locatifs intrmédiairs Accélérr t simplifir ls procédurs judiciairs t administrativs Abandonnr l idé d transformation pour cll d rconstruction à nuf Exonérr ls opérations d la rdvanc sur ls locaux commrciaux Avoir un millur connaissanc d l état du parc à l échll régional 41 CONCLUSION 42 TABLE DES ILLUSTRATIONS 43 BIBLIOGRAPHIE 44 ANNEXES 45 3

5 Résumé un fonction «burau». Qulls sont ls transformations possibls pour ls immubls d buraux définitivmnt inadaptés à la dmand du marché? Dans qulls conditions ls immubls d buraux puvnt-ils êtr transformés n d autrs locaux? La problématiqu d la transformation st-ll d natur conjoncturll ou structurll? Qul st l gismnt d buraux à transformr? L idé d transformr ds buraux n logmnts n st pas nouvll. C sujt, qui suscit un vif intérêt t d nombruss intrrogations, a été abordé à plusiurs rpriss, notammnt dans l miliu ds annés 1990 dans un contxt d cris d surproduction. Partant du constat d un stock important d buraux vacants t n parallèl d un pénuri d logmnts, la transformation ds buraux n logmnts a été nvisagé par ls profssionnls d l immobilir t ls pouvoirs publics au nom d impératifs économiqus (limitr ls ffts d la cris) t sociaux (répondr aux Francilins mal-logés ou n attnt d logmnts). Ds analyss statistiqus ont été mnés à Paris, sul départmnt francilin où il xist un suivi régulir n matièr d changmnt d dstination durant cs vingt drnièrs annés. Il n rssort qu ntr 1990 t 2010, un pu plus d un million d m2 SHON d buraux a Ctt idé d transformr ds buraux n logmnts réapparaît d nouvau à la fin ds annés 2000, dans un contxt d cris économiqu, t non plus d surproduction, d rapprochmnt voir d invrsion d la hiérarchi ds valurs ntr ls buraux t logmnts sur crtains périmètrs. L lin st vit réalisé fac à cs dux écuils : été autorisé à la transformation, c qui rprésnt un moynn annull d nviron m2. En moynn t par an, un pu plus m2 d buraux ont été convrtis n habitation ntr 1990 t 2010, soit un production annull d 300 à 400 logmnts. Si, jusqu à la fin ds annés 2000, plus d 70 % ds surfacs autorisés à la transformation l sont n logmnts, à la fin ds annés 2000, u obsolscnc d un parti du parc d buraux (n trms d localisation géographiqu, t d fonctionnmnt) d un part, accéléré par ls évolutions ds mods d travail, l arrivé d nouvlls norms réglmntairs t nvironnmntals ; u pénuri d logmnts n raison d l insuffisanc d la production nuv t ds évolutions démographiqus, d autr part. plus d 40 % ds surfacs autorisés à la transformation l sont n hôtls d tourism, commrcs, résidncs srvics t étudiants. Ls njux t ls logiqus n matièr d transformation rcouvrnt ds bsoins t ds préoccupations différnts slon qu l on soit un actur institutionnl d l immobilir d ntrpris (invstissurs, utilisaturs, promoturs), un prsonn physiqu ou ncor un baillur social. Ls invstigations mnés montrnt qu ntr 2001 t Bin plus qu un débat ntr adpts t scptiqus d la transformation ds immubls d buraux, l group d travail a souhaité analysr ctt problématiqu d façon larg t objctiv à partir d donnés statistiqus normés t d étuds d cas. Il s st fixé comm objctif, d réfléchir à l échll francilinn, à touts ls utilisations 2010 près d 60 % ds autorisations d transformation d buraux n logmnts ont été accordés à ds prsonns physiqus ou à ds SCI familials, qui grâc à la rvnt d commrcialité puvnt financr un parti ds travaux. 80 % ds surfacs transformés par ds prsonns physiqus ou SCI familials sont infériurs à 500 m2. possibls (logmnts, commrcs, hôtls d tourism, résidncs srvics t étudiants) pour ds immubls d buraux dvnus uniqumnt ds valurs foncièrs, t qui n pourront plus rtrouvr Si ls prsonns physiqus transformnt majoritairmnt ds ptits surfacs, ls baillurs sociaux ont quant à ux réalisé au nom 4

6 d un impératif d mixité social, ds opérations d plus grand nvrgur (immubls d m2) à l aid d dispositifs tls qu ls baux mphytéotiqus. 26 % ds surfacs d buraux convrtis n logmnts, ont été réalisés par ds baillurs sociaux à Paris. Ls acturs institutionnls d l immobilir d ntrpris rstnt quant à ux pu concrnés par ls opérations d transformation d buraux n logmnts t privilégint ls convrsions d buraux n hôtls d tourism, commrcs, t résidncs srvics. Lorsqu ds un prt d surfac allant d 10 à 20 % lors d la transformation n logmnts. Ls prts d surfacs constitunt un inconvénint rdoutabl, t compliqunt l équation financièr. Crtains surfacs (RIE, archivs tc.) sont difficilmnt xploitabls lors d la transformation n logmnts. A cla, il faut ajoutr ls prts d surfacs liés au nouvau calcul d la surfac d planchr dans l cadr d immubls xistants. institutionnls transformnt ds buraux n logmnts, ils l font généralmnt pour présrvr ds droits à construir ou ncor pouvoir par un ju d compnsation transformr à Paris, ds immubls d logmnts n buraux. Entr 2001 t 2010, ils sont à l origin d 6 % ds opérations d transformation d buraux n logmnts. Ls immubls ainsi transformés sont généralmnt cédés. Au-dlà d la situation actull s pos la qustion du potntil d buraux mutabls à l échll francilinn. Au scond trimstr 2012, un pu plus d m2 d buraux d scond main sont vacants dpuis 4 ans t plus. Plus d la moitié d cs immubls st localisé n grand couronn. Eu égard à la maturité du parc, du volum important d buraux construit dpuis ls annés 1980 Ls rchrchs réalisés montrnt qu la transformation s appréci au cas par cas, chaqu bâtimnt, chaqu configuration étant uniqu. Ell st possibl, mais pas dans tous ls scturs, l équation financièr, juridiqu t tchniqu rst ncor difficil à résoudr. L analys d la faisabilité économiqu, à partir d cas réls t d simulations à Paris t n prmièr couronn (réhabilitation lourd d buraux ou transformation n logmnts) montr, qu à l hur actull, la transformation ds immubls d buraux n logmnts (plus d 20 millions d m2 SHON d buraux ont été livrés ntr 1981 t 2000) t à l impact accélératur du Grnll d l Environnmnt sur l obsolscnc du parc trtiair, un volum plus important d buraux pourrait à l horizon 2030 êtr définitivmnt inadapté à la dmand. Ls stimations réalisés montrnt qu ntr t m2 d buraux par an pourraint êtr définitivmnt inadaptés à la dmand du marché «burau» (n sont pris n compt qu ls immubls d buraux livrés ntr 1981 t 2000). st nvisagabl dans ls scturs où il xist un fort prssion foncièr pour ls logmnts, t où ls opératurs s hurtnt à ds problèms d droits à construir (impossibilité d rconstruir un immubl à surfac égal d l xistant). L maintin d l attractivité d notr Région-Capital pass par la production d buraux nufs t par l rnouvllmnt du tissu xistant. C st tout l nju ds décnnis à vnir! Bin qu il n xist pas d impossibilités tchniqus, crtains morphologis sont xtrêmmnt contraignants t ntraînnt ds coûts qui sont dissuasifs. Pour pouvoir êtr transformé n logmnts, un immubl d buraux doit avoir un profondur d tram compris ntr 12 t 14 mètrs. Ls immubls avc un profondur d tram d 18 mètrs nécssitnt un intrvntion lourd t conduisnt à Si dans d nombruss situations la sul altrnativ fac à ds immubls d buraux obsolèts dvnus uniqumnt ds valurs foncièrs, st la démolition complèt suivi d un rconstruction, il xist un parti du marché où la transformation st possibl. La transformation ds buraux n prmttra pas d résoudr la cris du logmnt (tous ls immubls n sont pas transformabls), cpndant, afin d ncouragr ls détnturs institutionnls d bu- 1 Donnés BNP Paribas Ral Estat 5

7 raux à transformr lurs actifs définitivmnt inadaptés au marché n d autrs locaux, l group d travail a formulé un crtain nombr d propositions, t notammnt sur l plan d l urbanism réglmntair : La prt ds surfacs ntraîné par l impossibilité d utilisr ls sous-sols ou par la déduction forfaitair d 10 % ds surfacs d planchr dans l cadr du calcul d la surfac d planchr constitu égalmnt un frin aux opérations. Afin Il convindrait pour facilitr ls opérations d agir sur ls droits à construir. La transformation ds buraux n logmnts put êtr complx lorsqu l COS autorisé st infériur à d traitr ctt problématiqu, ls surfacs prdus pourraint êtr transférés dans ls suprstructurs d l immubl concrné par la transformation (sous résrv du rspct ds règls fondamntals d urbanism) ; clui affcté pour ls buraux ou l immubl xistant. Pour favorisr ls opérations à l échll régional, un COS d fait t/ou volumétriqu pour ls opérations d transformation Ds msurs d accompagnmnt dans ls scturs où la dmand n logmnts st fort, pourraint êtr instaurés ; d buraux n logmnts pourrait êtr instauré. Ls opératurs pourront transformr ls immubls dans la limit ds surfacs xistants. Mais au-dlà d l application d un COS d fait t/ou volumétriqu, un dépassmnt ds droits à construir pourrait êtr nvisagé dans l cadr d la transformation ds buraux n logmnts ; Enfin, d un manièr général, il convindrait d bin prndr n compt ls dynamiqus d marché t ls produits auxquls lls s appliqunt. Ds msurs prtinnts t fficacs n pourront êtr instaurés qu si ls acturs disposnt d un millur connaissanc quantitativ t Conformémnt au Cod d l urbanism, pour tout construction nuv d logmnts, ls opératurs sont tnus d crér ds placs d stationnmnt pour ls véhiculs. En cas d impossibilité, ils doivnt vrsr un participation financièr. Afin qualitativ d l état du parc. A ct égard, un obsrvatoir régional disposant d un bonn connaissanc ds parcs, quantitativ, qualitativ, t localisé st un atout pour la région, prmttant à tous ls acturs d orintr lurs intrvntions à bon scint t d débattr ds msurs d intérêt général. d favorisr ls transformations, l obligation d crér ds parkings dans l cadr d la transformation ds buraux n logmnts pourrait êtr abrogé ; 6

8 Introduction Un fois inoccupés, ls locaux n pas trouvnt prnur, malgré un rénovation ou un rstructuration lourd, n raison notammnt d lur localisation géographiqu, t d lur fonctionnalité. Ils apparaissnt alors obsolèts dans lur usag burau, t sont vacants dans la duré. Avc un pu plus d 50 millions d m2 utils 2 rcnsés, l Îl-d-Franc concntr n volum l plus important parc d buraux n Europ dvant Londrs (l Grand Londrs compt 43 millions d m2 d buraux 3 ), t l un ds plus importants au mond. Un parti d c parc matur, polymorph, st aujourd hui inadapté à la dmand du marché. Slon ls stimations réalisés, près d trois-quarts ds immubls d buraux francilins ont été édifiés, il y a plus d quinz ans, t plus d 50 % ont été bâtis dpuis près d trois décnnis 4. Qu fair d ctt drnièr catégori d immubls? Si crtains immubls doivnt inévitablmnt êtr démolis car situés dans ds zons trop éloignés ds tissus urbains, ds équipmnts t ds Pour répondr aux xigncs du marché t maintnir l attractivité d la métropol francilinn (intégré au résau d vills monds ) transports, qu fair ds immubls d buraux obsolèts dans lur usag burau, mais localisés dans un nvironnmnt t un tissu urbain adéquat? fac notammnt à la monté n puissanc d mégalopols (asiatiqus notammnt) dont l ssntil du parc d buraux répond aux xigncs d modrnité, il st nécssair d continur à produir du burau, mais égalmnt d s attaqur à la qustion du rnouvllmnt d l xistant. Manqu d logmnts d un part, immubls d buraux vids d autr part, l idé d transformr ls buraux n logmnts s pos Décidr d modrnisr l parc, c st s intrrogr sur l obsolscnc. Défini dans l rapport sur l Grnll t l obsolscnc 5 comm la d nouvau dans un contxt macro-économiqu incrtain. Ds articls d prss t discours politiqus mttant l immobilir d ntrpris sur l banc ds accusations fac à la pénuri d logmnts s sont multipliés cs drnièrs annés. non adéquation ntr l offr disponibl t la situation d la dmand à un instant donné, l obsolscnc vari t évolu dans l tmps slon ls xigncs du marché, ls évolutions tchniqus (viillissmnt ds matériaux), ls rupturs tchnologiqus, d mod d travail t réglmntairs. Sans rvnir sur la caractérisation t ls causs du phénomèn, il faut notr qu il xist trois grands catégoris d locaux : Habitr au burau, 15 décmbr 2010, L Exprss «Commnt mobilisr l foncir t détndr un marché parisin n plin surchauff? Un ds solutions, slon Bnoît Apparu, alors scrétair d Etat au logmnt, srait d transformr n appartmnts, dans ls dix prochains annés, ls 6 millions d mètrs carrés d buraux obsolèts xistants dans la capital.» Un fois inoccupés, ls locaux nécssitnt d légrs travaux (rafraîchissmnt, pintur/moqutt) t trouvnt rapidmnt prnur à un prix d marché ; Un fois inoccupés, ls locaux nécssitnt d lourds travaux (rénovation ou rstructuration lourd) pour êtr commrcialisabls n buraux ; Député Christoph Carsch, taxr ls buraux vacants, 16 mars 2011, L Parisin-Aujourd hui n Franc «L'affair d l'immubl du group Axa, invsti ct hivr par l collctif Judi Noir finalmnt délogé par la polic, était l'xmpl d trop. Christoph Carsch, député PS d Paris a décidé d passr à l'action contr 2 Donnés ORIE, parc d buraux au 31 décmbr Donnés Econovista 4 Obsrvatoir Régional d l immobilir d ntrpris, L immobilir d ntrpris dans l économi national t francilinn, févrir Obsrvatoir régional d l immobilir d ntrpris, L Grnll t l obsolscnc, févrir

9 ls buraux vids qu'il considèr comm n parti rsponsabls d la cris du logmnt dans la capital. Soutnu par dix autrs confrèrs, il doit déposr un proposition d loi à l'assmblé national pour favorisr la transformation ds locaux profssionnls vacants n habitation ds logmnts dans crtains zons voir à un dépassmnt, conjugué à l obsolscnc ds buraux t d la problématiqu d la vacanc total ou partill, nous conduit cpndant à analysr la qustion d la transformation ds buraux sous un éclairag nouvau. n région parisinn. Il considèr qu crtains grands groups, comm Axa, valorisnt c typ d buraux dans lurs actifs, qu'ils soint loués ou pas [ ] Parfois, ils s'nrichissnt sans lour plutôt qu d financr un coûtus rmis aux norms. C'st un prvrsion qui découl d la spéculation immobilièr t qu'il faut corrigr.» La rconvrsion ds buraux obsolèts n d autrs locaux put-ll êtr un véritabl outil d adaptation du parc xistant? Qulls sont ls transformations nvisagabls? Ls logmnts, ls commrcs, ls hôtls, ls résidncs srvics t étudiants? Qulls sont ls conditions à réunir pour favorisr ls transformations? Quls sont ls frins actuls? Tandis qu l coût d la transformation d buraux n logmnts ou n d autrs locaux st souvnt supériur au coût d démolition/rconstruction, pour qulls raisons ds immubls d buraux sont-ils rconvrtis? Au rgard d la maturité du parc, obsrvronsnous dans ls décnnis à vnir un accroissmnt ds transformations? La transformation ds buraux st-ll uniqumnt un qustion conjoncturll réapparaissant n périod d cris? Enfin, qul st l gismnt d buraux à transformr? Fac à cs intrrogations, c présnt rapport réalisé avc la participation d spécialists d l immobilir résidntil t trtiair s articul autour d trois axs : Par un ju d vass communicants, transformr ls buraux n logmnts put alors apparaîtr comm un répons simultané fac à l obsolscnc prolongé ds actifs d buraux t au déficit d logmnts. Or, ctt solution qui fait l objt d un ngoumnt général, t dont l bon sns st évidnt, st n réalité plus complx qu il n y paraît. En attst d aillurs l nombr d autorisation d changmnt d dstination accordé à Paris durant cs vingt drnièrs annés. Entr 1990 t 2010, ls autorités compétnts ont autorisé n moynn par an à Paris, la transformation d m2 d buraux n locaux d habitation 6, c qui rprésnt un production d l ordr d 300 à 400 logmnts par an. En parallèl, il convint d notr qu durant la mêm périod à Paris, logmnts ont été autorisés à la construction n moynn par an 7. Etat ds liux historiqu t statistiqu sur ls transformations ; Idntification ds obstacls t ds frins aux transformations ; Propositions pour favorisr la mutation ds immubls définitivmnt inadaptés à la dmand. La convrsion d buraux n d autrs locaux xig un conjonction d circonstancs favorabls ; conviction du propriétair d l obsolscnc d son immubl dans son affctation burau, faisabilité tchniqu dans ds conditions économiqus raisonnabls, disponibilité d rssourcs financièrs, faisabilité administrativ t réglmntair tc. Nos réflxions ont principalmnt porté sur la rstructuration d immubls xistants t la convrsion n d autrs usags/dstinations, S il st clair qu la transformation ds buraux n logmnts n prmttra pas d attindr ls objctifs d production d logmnts fixés par la loi du Grand Paris ( logmnts par an), l évolution ds tout n sachant qu dans crtains hypothèss la démolition/rconstruction st un répons prtinnt au rnouvllmnt d l xistant. marchés, aboutissant à un rapprochmnt ds valurs ds buraux t 6 Donnés issus d l application informatiqu Grco 7 Donnés 2 8

10 1 RE PARTIE : LA TRANSFORMATION DES BUREAUX : UN SUJET RECURRENT? 9

11 1.1 CRISE DE SURPRODUCTION ET REFLEXIONS SUR LA TRANSFORMATION DE BUREAUX EN LOGEMENTS DANS LE MILIEU DES ANNEES Stock d buraux xcédntair t manqu d logmnts La transformation ds buraux n logmnts n st pas un phénomèn nouvau ; bin au contrair, d nombruss réflxions y ont été consacrés, dans l miliu ds annés 1990, au lndmain d un cris immobilièr sans précédnt. Après un périod d uphori, lié à la mutation du systèm productif : mondialisation ds affairs, afflux d capitaux étrangrs, rpris économiqu, supprssion d l agrémnt pour la construction d buraux n blanc n 1985, d nombrux immubls d buraux nufs t ancins sont vids alors qu n parallèl, il xist un manqu d logmnts. La transformation ds buraux n logmnts st alors un argumnt avancé pour sortir rapidmnt d ctt cris d surproduction, l idé étant qu il xist un déséquilibr ntr la construction d buraux t d logmnts, alors qu ls bsoins n logmnts sont nttmnt supériurs. En fft, dès la fin ds annés 1980, un boom d la construction d buraux s opèr n Îl-d-Franc, t principalmnt dans ls Hautsd-Sin qui nrgistrnt nviron 37% ds miss n chantir ntr 1985 t Dans c départmnt, d nombruss frichs industrills sont rqualifiés grâc au rcours à la procédur d ZAC. A Lvallois-Prrt ou Clichy, l départ ds usins Citroën a prmis la viabilisation d trrains pour la construction d un urbanism trtiair. Ds situations analogus sront obsrvés à Issy-ls-Moulinaux ou ncor à Boulogn-Billancourt 8. «10 millions d m2 d buraux nufs construits n région parisinn ntr 1985 t 1993 c st trop! Trop car on a xcédé ls bsoins du marché, trop car cla a contribué à crusr l écart ntr Paris t ls métropols d provinc, à l ncontr ds princips qui auraint dû guidr un aménagmnt du trritoir réllmnt maîtrisé [ ] D plus l fossé s crus ntr ls buraux modrns n xcédnt t l parc ancin dont l stock vacant continu d augmntr par la conjonction d libérations croissants (pour rmplir l nuf) t d un faibl dmand». L discours prononcé par Hrvé d Chartt (alors ministr du logmnt) n 1993, lors d un colloqu organisé par l association APOGEE sur la transformation ds buraux n logmnts, illustr bin à qul point la class politiqu st alarmé fac à la surabondanc d buraux. FIGURE 1 : EVOLUTION DE LA DEMANDE PLACEE ET DES MISES EN CHANTIER DE BUREAUX ENTRE 1981 ET 2010 Sourcs : donnés CBRE, traitmnt ORIE, 2 8 M. Eric Crouzt, Évolution récnt d la géographi ds buraux n Îl-d-Franc, 2001, p

12 La figur 1 sur l évolution d la dmand placé t ds miss n chantir ntr 1981 t 2010 montr qu ntr 1985 t 1992, xist un déséquilibr ntr la dmand d buraux, t l offr qui st largmnt xcédntair. Crtains sits sont mnacés, t risqunt d dvnir d véritabls «frichs trtiairs». Alors qu ntr 1974 t 1984, n moynn m2 SHON sont mis n chantir par an, ntr 1985 t 1995, m2 SHON d buraux sont n moynn mis n chantir par an. En 1989 l volum significatif ds transactions st dû à un rdistribution ds surfacs, (déménagmnts d ntrpriss, rgroupmnt d srvics) plus qu à un accroissmnt ds surfacs occupés. A ctt époqu la dmand fac à un marché offrur dvint plus sélctiv. Ls ntrpriss privilégint la qualité d la dssrt, la modularité t la fonctionnalité ds locaux t à l occasion d un déménagmnt rationalisnt lurs implantations, t réduisnt ls surfacs occupés dans un économi d plus n plus concurrntill. «Plus d 4,5 millions d m2 d buraux sont vids n 1993 slon l Grcam. 2 millions d m2 construits ntr 1988 t 1993 sont alors inoccupés». Slon ls stimations d l époqu, sur l nsmbl d c parc, m2 dont m2 à Paris 9 sont bin localisés mais trop vétusts pour répondr aux nouvaux bsoins ds ntrpriss, sraint transformabls n logmnts. Ls étuds réalisés par l Grcam, n sptmbr 1993 mttnt n évidnc qu ls locaux délaissés sont ds locaux ancins, situés principalmnt à Paris t n ptit couronn. C sont ds locaux qui à 40 % ont ds surfacs infériurs à m2. FIGURE 2 : EVOLUTION DE LA POPULATION ET DES MISES EN CHANTIER DE LOGEMENTS EN ÎLE-DE-FRANCE ENTRE 1990 ET 2010 Sourcs : donnés CBRE, traitmnt ORIE, 2 En parallèl d ctt surabondanc d buraux, il y a un déséquilibr ntr l offr t la dmand d logmnts n Îl-d-Franc, dû notammnt à l insuffisanc d la construction d logmnts t aux évolutions démographiqus. 9 L Mond, 22 juillt 1997, la cris dans l immobilir d ntrpris favoris la rconvrsion d immubls d buraux n logmnts 11

13 1.1.2 Ls réflxions mnés par l group d travail piloté par Jacqus Darmon Fac à la surabondanc d buraux vacants, d nombruss réflxions sont mnés afin d xaminr la situation du parc mais égalmnt d proposr «touts ls msurs prmttant d accélérr la réutilisation ou la transformation ds buraux xcédntairs», afin d maîtrisr ls risqus d déséquilibr profond du marché, promouvoir la production d logmnts, t évitr par aillurs qu la cris immobilièr n s transform n un cris financièr sans précédnt (d nombruss constructions ont fait l objt d financmnts bancairs importants). A la dmand du ministr du logmnt Hrvé d Chartt, st lancé n 1994 un group d travail sur l avnir du parc vacant, dirigé par Jacqus Darmon. Ls réflxions mnés ouvriront ls débats sur un sujt qui était jusqu là pu abordé. L rapport drss un diagnostic du marché trtiair francilin, au travrs d donnés statistiqus sur l stock, la vacanc, la dmand placé. Sont égalmnt mis n xrgu ls élémnts suivants : Il n xist pas d rigidités tchniqus qui bridnt totalmnt ls projts d transformation, néanmoins ls immubls avc un grand profondur d tram t d typ murs-ridaux sont ls plus complx à transformr ; Ls immubls ds annés ont ds caractéristiqus constructivs qui s rapprochnt d clls du logmnt d la mêm époqu t n présntnt pas d difficultés majurs d transformation ; Chaqu bâtimnt st un cas uniqu qull qu soit la tchniqu ou la périod d construction ; Outr ls aspcts intrinsèqus au bâtimnt, il y a ds obstacls qui tinnnt d la situation du bâtimnt lui-mêm. L implantation du bâtimnt, son orintation, son nvironnmnt immédiat puvnt êtr ds frins aux transformations. Il smbl n fft difficil d rconvrtir ds buraux éloignés ds tissus urbains, ds quartirs d affairs, d la population, ds transports n commun ou ncor d équipmnts publics ; La cibl pour la transformation sont ls ancins logmnts rconvrtis n buraux, t ls buraux construits ntr 1960 t Pour favorisr ls transformations d buraux n logmnts, l group d travail, piloté par Jacqus Darmon a formulé ls rcommandations suivants : 1) Assouplir ds règls d urbanism u Exmptr ls transformations d prmis d construir dès lors qu la natur ds travaux n l xig pas L group d travail a proposé qu ls transformations soint xmptés d prmis d construir t soumiss à déclaration préalabl dès lors qu ls travaux n ont pas pour fft d crér ds surfacs ou d modifir l aspct xtériur ds bâtimnts. u Exmptr la transformation d buraux n logmnts d la création d placs d stationnmnt Dès qu il y a création d logmnts, ls constructurs ont l obligation d crér ds parkings. En cas d impossibilité tchniqu, ctt obligation put êtr rmplacé par un participation financièr fixé n consil municipal. L group d travail a rcommandé qu ls transformations d buraux n logmnts soint dispnsés d l obligation d création d parkings. (C st l cas actullmnt dans l PLU d Paris). u Incitr ls communs à appliqur l COS d fait, n cas d transformations La transformation d buraux n logmnts put êtr complx lorsqu qu l COS autorisé pour l logmnt st infériur à clui autorisé pour ls buraux. L group d travail a suggéré qu l COS d fait soit appliqué n cas d transformation d buraux n logmnts pour ls communs qui ont un nombr important d buraux vacants. 2) Crér ds incitations financièrs u Subvntion sur ls travaux, pour un duré tmporair Sur l plan financir, l group d travail avait suggéré la mis n plac d un aid financièr pour ls opérations d transformation d buraux n logmnts à partir du momnt où l bin avait un usag «burau» ffctif t continu sur un périod d 15 ans. 3) Adaptr l dispositif d aménagmnt régional u Supprimr l plafond d loyr pour ls aids ANAH pour ls transformations d buraux n logmnts ; u Abandonnr la procédur d agrémnt utilisatur. Ell sra supprimé n 2000 ; u Rchrchr d nouvaux mécanisms d financmnt d ZAC ; u Unifir ls définitions, proposition d mis n commun ds donnés. 12

14 1.2 OBSOLESCENCE, CRISE FINANCIERE, ET DIVERSIFICATION DES TRANSFORMATIONS L obsolscnc ds actifs, l manqu d logmnts, l rapprochmnt ds valurs voir l invrsion d la hiérarchi ds valurs, conduisnt d nouvau à s intrrogr sur la transformation ds buraux obsolèts. FIGURE 3: PARC DE BUREAUX ET VALEURS LOCATIVES FACIALES ENTRE 1981 ET 2010 Sourcs : CBRE, ORIE La cris économiqu mondialisé qui trouv son origin dans ls crédits hypothécairs à risqu, a dpuis 2008 fortmnt prturbé l marché d l immobilir d ntrpris francilin. Dans un périod économiqu troublé, la qustion d la transformation ds buraux n d autrs locaux s pos un nouvll fois, mais dans un contxt différnt du miliu ds annés 90, où l maîtr mot était d résorbr l plus rapidmnt possibl un stock d buraux xcédntair. Si ls réflxions mnés dans ls annés 1990 sur la transformation ds buraux n logmnts ont u pour conséqunc d ouvrir ls sprits sur l sujt t d crér un analys d la valur, l idé st aujourd hui d actualité n raison du manqu incontstabl d logmnts n Îl-d-Franc, d l obsolscnc ds actifs d buraux (autrmnt dit, ds immubls qui dans lur affctation n ont plus un utilité économiqu t sont vacants dpuis un crtain duré) du rapprochmnt, voir d l invrsion d la hiérarchi ds valurs dans crtains scturs au profit notammnt ds logmnts. Ls valurs locativs constitunt l rflt ds cycls hauts ou bas du marché. La figur 3 montr n fft, qu ls valurs locativs facials moynns ds buraux n Îl-d-Franc n uros constants n ont cssé d baissr ntr 2000 t 2010 (-23% durant la périod). En 2010, l nivau moyn st d aillurs équivalnt à clui du miliu ds annés Aujourd hui, la qustion d la transformation ds buraux n s résum pas à la convrsion n logmnts mais à tout transformation possibl pour ls immubls d buraux obsolèts. 13

15 Avant ls annés 1960, la production d buraux consistait principalmnt à ds changmnts d affction d locaux d habitation, transformés n buraux. L passag d un économi industrill à un économi trtiair, a conduit par la suit à crér ds buraux très dnss à Paris dès lors qu ds trrains étaint disponibls. L immubl du ministèr d la Défns, ru Saint Dominiqu (Paris 7 ), ou ncor l Cntr d gstion du group Médéric, ru Pillt Will (Paris 9 ), constitunt d xcllnts xmpls. Crtains buraux ont été conçus pour répondr d façon urgnt à la trtiarisation d l économi, mais l évolution d lur nvironnmnt urbain immédiat (souvnt situé dans un tissu urbain à dominant résidntil), du tissu économiqu, t ds bsoins ds ntrpriss, ls rndnt aujourd hui inadaptés à la dmand. La condition ssntill pour qu un transformation soit nvisagé st qu la localisation géographiqu soit obsolèt pour ls buraux. Un transformation put êtr nvisagé dès lors qu ls conditions économiqus t réglmntairs sont réunis Usag, dstination, compnsation, qulqus rappls réglmntairs La transformation d buraux n d autrs locaux st réglmnté dpuis d nombruss annés. Il convint donc avant d analysr ls njux, d réalisr qulqus rappls réglmntairs, n précisant notammnt la différnc ntr l changmnt d dstination t l changmnt d usag. L changmnt d dstination st du rssort du Cod d l urbanism. La dstination du bâtimnt s appréci au momnt du dépôt du prmis d construir ou d la déclaration préalabl. Slon l articl R du Cod d l urbanism, nuf dstinations puvnt êtr rtnus pour un construction : habitation, hébrgmnt hôtlir, buraux, commrc, artisanat, industri, xploitation agricol ou forstièr, ntrpôt, t installations nécssairs aux srvics publics ou d intérêt collctif. Il y a un changmnt d dstination, dès lors qu un bâtimnt pass d un ds nuf catégoris à un autr catégori. L changmnt d usag st du rssort du Cod d la construction t d l habitation (articl L t suivants). Il xist dux usags : ls locaux dstinés à l habitation t ls autrs locaux non dstinés à l habitation. Conformémnt à l articl L du Cod d la construction t d l habitation, un autorisation préalabl au changmnt d'usag st délivré par l mair d la commun dans laqull st situé l'immubl, après avis, à Paris, Marsill t Lyon, du mair d'arrondissmnt concrné. Ell put êtr subordonné à un compnsation sous la form d la transformation concomitant n habitation d locaux ayant un autr usag. Slon ls dispositions du règlmnt municipal d la Vill d Paris (publiés au Bulltin Municipal Officil du 18 févrir 2011) rlativs aux conditions d délivranc ds autorisations d changmnt d usag d locaux d habitation, ls autorisations d changmnt d usag sont accordés : d un part, n tnant compt ds objctifs d mixité social, d l équilibr ntr habitat t mploi dans ls différnts quartirs parisins t d la nécssité d n pas aggravr l insuffisanc d logmnts, précisés par l Programm Local d l Habitat t l Plan Local d Urbanism d Paris n viguur ; d autr part, au rgard ds compnsations proposés, sous résrv ds dispnss à l obligation d compnsation prévus aux articls 3 t 4 du règlmnt municipal. La compnsation consist n la transformation n habitation d locaux ayant un autr usag qu l habitation. L opératur put offrir lui-mêm ls m2 nécssairs dans un autr opération dans laqull il transform n logmnts, ds surfacs affctés à un autr usag. Il put égalmnt achtr ds titrs d compnsation (commrcialité) à un autr opératur transformant n logmnts ds surfacs affctés à un autr usag. Ls locaux proposés doivnt êtr d qualité t d surfac équivalnts, t êtr situés dans l mêm arrondissmnt à clls faisant l objt du changmnt d usag, à l xcption ds scturs d compnsation rnforcé où tout m2 d habitation transformé doit êtr doublmnt compnsé. Dans l sctur d compnsation rnforcé pour transformr 1 m2 d logmnts n buraux, il faut qu 2 m2 d buraux soint transformés n logmnts dans l mêm arrondissmnt. Ls locaux transformés n logmnts locatifs sociaux faisant l objt d un convntion n doivnt pas rspctr ctt règl d surfac doubl dans l sctur d compnsation rnforcé. 1 m2 d habitation à vocation social put êtr rmplacé par 1 m2 d burau, t c, dans touts ls zons du sctur d compnsation rnforcé (du 1 r au 9 arrondissmnt d Paris, t un parti du 10, 14,15, 16,18 arrondissmnt). Si sur ls aspcts quantitatifs, ls donnés sont clairs, il convint d notr qu il n xist pas à l hur actull d définition ou d critèrs clairs sur la notion d qualité «équivalnt». L changmnt d usag put êtr rfusé par la municipalité si : ls objctifs d mixité social t l équilibr ntr mploi t habitation n sont pas rspctés ; ls locaux offrts n compnsation n sont pas d qualité équivalnt. 14

16 L mécanism d compnsation constitu un opportunité financièr lors ds opérations d transformation d buraux n logmnts dans la msur où ls opératurs transformant ds buraux n logmnts puvnt vndr ds titrs d commrcialité à un autr opératur transformant ds locaux d habitation n buraux. A Paris, la cssion d commrcialité doit êtr réalisé n amont du dossir d changmnt d dstination, dans l cas contrair, la somm pouvant êtr prçu au titr ds cssions d commrcialité st définitivmnt prdu D faibls volums d buraux transformés n logmnts ntr 1990 t 2010 à Paris À l xcption d Paris, ls buraux transformés n d autrs locaux n font pas l objt d un rcnsmnt. La bas d donnés 2 qui fournit ds rnsignmnts sur ls prmis d construir à un échll régional n prmt pas d discrnr ls buraux transformés n d autrs locaux n l Îl-d-Franc, l usag initial ds locaux, t l volum ds transformations étant pu ou mal rnsigné. Ds tntativs ont été mnés par l group d travail pour obtnir ds donnés statistiqus à un échll régional, cpndant, lls ont été infructuuss. Un travail minutiux auprès d touts ls communs d Îl-d-Franc srait nécssair pour obtnir cs informations. Ls donnés sur ls prmis d construir saisis à l échll ds communs dont ls moyns matérils différèrnt, n sont pas toujours agrégés à un échll régional. En raison d la faiblss d l apparil statistiqu, l group d travail a été contraint d approchr ls transformations d buraux n d autrs locaux uniqumnt à Paris, sul départmnt où il xist un suivi régulir dpuis plus d vingt ans. A Paris t n prmièr couronn, ls buraux transformés n logmnts sont ds immubls d typologi «haussmannin» (scond moitié du 19 siècl) qui présntnt ds capacités d adaptation, t puvnt aussi bin accuillir du burau qu du logmnt. En grand couronn, dès qu un immubl st ntièrmnt affcté à du burau t qu il présnt d nombruss contraints tchniqus, ls opératurs préfèrnt démolir l immubl s ils n ont la possibilité. L coût ds travaux d transformation d buraux n logmnts st souvnt plus élvé qu l coût ds travaux d construction d logmnts nufs, logmnts qui d surcroît corrspondnt davantag aux bsoins du marché ( n trms d taill ou d typologi). FIGURE 4 : TRANSFORMATIONS DE BUREAUX EN D AUTRES LOCAUX AUTORISEES A PARIS ENTRE 1990 ET 2010 Sourc : Mairi d Paris, application informatiqu GERCO 15

17 u Miliu t fin ds annés 1990, ds transformations n logmnts impulsés par ls pouvoirs publiqus Ls donnés sur ls changmnts d dstination détaillés dans la figur 4, mttnt n xrgu qu pu d buraux ont été transformés n logmnts durant cs vingt drnièrs annés. En moynn par an ntr 1990 t 2010, m2 SHON d buraux ont été autorisés à la transformation n d autrs locaux (n moynn par an, m2 n habitation, t m2 n d autrs locaux). C st n 1998 ( m2) t n 2009 ( m2) qu l on obsrv ls volums ls plus importants d changmnt d dstination autorisés. Si du miliu ds annés 1990 jusqu au début ds annés 2000, ntr 70 t 80 % ds surfacs d buraux transformés à Paris l sont n logmnts, un changmnt d la tndanc st obsrvé au miliu ds annés 2000, marqués par un rcrudscnc d transformations d buraux n hôtls, résidncs étudiants t srvics. En 1998, d nombruss dmands d transformation d buraux n logmnts ont été accordés. Ct intérêt à la transformation n logmnts s xpliqu notammnt par ls divrss incitations publiqus. Fac à un offr pléthoriqu d buraux, l ajustmnt smbl alors prioritair pour ls pouvoirs publics afin d évitr qu la cris n port attint à l économi français 10. Il smbl nécssair malgré l contxt d cris, d avoir d sériux ncouragmnts pour qu ds buraux soint transformés n logmnts. Un ds vois pour rstaurr l équilibr ntr offr t dmand st la sorti d un parti du stock xcédntair, évalué ntr 2 t 2,5 millions d m2. Pour accélérr la sorti d cris t n parallèl rlancr la production d logmnts dans l agglomération parisinn t promouvoir un équilibr ntr habitation t activités, ls pouvoirs publics ont mis n plac dans l miliu ds annés 1990, ds actions visant notammnt à favorisr ls convrsions d buraux n logmnts. Ls nquêts mnés auprès d la préfctur t d la Mairi d Paris ont montré qu pu d prsonns ont souhaité bénéficir d c dispositif. Entr 2000 t 2010, suls 5 à 10 dossirs d dmand d rtour à un affctation burau, après transformation n logmnts ont été déposés. En outr, d nombruss incitations financièrs principalmnt à dstination ds prsonns physiqus ont été instaurés : L prêt-burau-logmnt (PBL) Il s agit d un prêt à taux fix qui était distribué par l Crédit Foncir t l Comptoir ds Entrprnurs pour un duré d 8, 10, 12 ou 15 ans pour ls opérations d transformation n logmnts d locaux à usag d burau. Accssibl aux prsonns physiqus ou morals à l xcption ds organisms HLM, c prêt prmttait d financr la totalité ds travaux à condition qu l mpruntur s ngag à affctr ls locaux financés n PBL à un usag logmnt pndant un duré minimum d 5 ans. Ls subvntions ANAH t d la Vill d Paris L ANAH accordait égalmnt ds subvntions pouvant couvrir jusqu à 25 % du montant ds travaux d transformation d buraux n logmnts supériurs à 50 m2. En complémnt ds subvntions ANAH, la Vill d Paris accordait égalmnt un aid financièr aux propriétairs baillurs t occupants acquérurs d buraux à transformr n logmnts. En contrparti d la subvntion, ls propriétairs-baillurs dvaint s ngagr à lour l logmnt pndant 9 ans avc un plafond d loyr d typ PLI. Pour ls propriétairs occupants n dépassant pas ls plafonds d rssourcs xigés, l aid alloué était d un montant d 500 francs/m2. La révrsibilité du changmnt d usag Changr l usag ds buraux n logmnts rvint à donnr un vocation uniqu t irrévrsibl d son patrimoin. La Loi Habitat du 21 juillt 1994, introduit l idé d un changmnt d usag tmporair. Ainsi, ls opératurs puvnt transformr ds buraux n logmnts d manièr tmporair t ont la possibilité dans un délai maximum d 13 ans d rtrouvr l affctation antériur sur simpl déclaration. Au-dlà d ctt périod l rtour à un autr usag doit fair l objt d un autorisation préfctoral. La révrsibilité du changmnt d usag a été supprimé n L obsrvatoir d l immobilir, n 30, févrir

18 u Divrsification ds transformations dans l miliu ds annés 2000 Dans l miliu ds annés 2000 la répartition n matièr d changmnt d dstination st différnt. Sur l nsmbl ds changmnts d dstination autorisés, 53% ds surfacs d buraux sont transformés n habitation, l rst étant n hôtls d tourism, résidncs srvics tc. En 2007 t 2009 ls transformations d buraux autorisés n hôtls d tourism t résidncs srvics ( m2) sont plus importants qu clls autorisés pour l habitation ( m2). En 2007 ls chiffrs sont imputabls à qulqus opérations d nvrgur : Avnu Iéna, 16 arrondissmnt d Paris, transformation d un immubl d buraux R+6 d un surfac d m2 SHON, n hôtl d tourism, l Shangri-La, (102 chambrs) ; Avnu Claud Vllfaux, 10 arrondissmnt d Paris, m2 SHON d buraux (bâtimnt R+3) transformés n un établissmnt d nsignmnt supériur privé, l INSEEC (Institut ds hauts étuds économiqus t commrcials) ; Ru d, Montruil, 11 arrondissmnt d Paris, m2 SHON d buraux transformés par la Sodarif, n un résidnc pour prsonn dépndant. En 2009, ls chiffrs obsrvés sont imputabls aux opérations suivants : Avnu Klébr, 16 arrondissmnt d Paris, transformation d m2 SHON d buraux n hôtl d tourism, l Pninsula ; Ru d Brcy, 12 arrondissmnt d Paris, m2 SHON d buraux transformés n habitation (9 000 m2) t n résidnc social t étudiant (4 000 m2) par la RIVP ; Ru d la Chaussé d Antin, 9 arrondissmnt d Paris, transformation d un immubl d buraux d m2 SHON n un hôtl d tourism ; Ru d Anjou, 8 arrondissmnt d Paris, m2 SHON d buraux transformés n hôtl ; Avnu Hoch, 8 arrondissmnt d Paris, transformation d un immubl d buraux d m2 n résidnc d tourism. u Répartition par arrondissmnt ds transformations d buraux n logmnts autorisés à Paris FIGURE 5 : TRANSFORMATIONS DE BUREAUX EN LOGEMENTS AUTORISEES ENTRE 2001 ET 2010 PAR ARRONDISSEMENT A PARIS (EN M2 SHON) Surfacs n m2 SHON Sourc : Mairi d Paris, application informatiqu GERCO S il xist qulqus opérations mblématiqus, la transformation ds buraux n logmnts rst un phénomèn pu significatif t st disparat slon ls arrondissmnts. Entr 2001 t 2010, ls transformations d buraux n logmnts autorisés rprésntnt m2 SHON. L 8 ( m2), l 9 ( m2) t l 10 ( m2) arrondissmnt d Paris ont nrgistré l plus d autorisations ; ls 5, 6, l 14 t 19 arrondissmnt ont nrgistré ls volums ls plus faibls. 17

19 1.2.3 Ls principaux acturs d la transformation ds buraux Ls pratiqus d transformation dépndnt du typ d propriétair t rcouvrnt slon ls acturs ; associations, établissmnts scolairs, médcins, nsigns commrcials, invstissurs institutionnls, promoturs, marchands d bin, prsonns physiqus, SCI ; ds bsoins t ds préoccupations très différnts. Ls transformations prmttnt d rationalisr un parc, d réalisr un invstissmnt ou ncor d acquérir un résidnc principal dans un sctur où ls prix n résidntil sont élvés. Ls acturs à l origin ds dmands d transformation d buraux n d autrs locaux sont multipls t ont ds intérêts différnts. Sont rcnsés ci-dssous ls principaux acturs à l origin ds dmands d convrsion d buraux n d autrs locaux. u Prsonns physiqus t SCI familials A Paris, la majorité ds transformations d buraux n d autrs locaux a été réalisé à la dmand d prsonns physiqus t SCI familials. La transformation ds buraux n logmnts st l option privilégié par cs drnirs ; 90 % ds prsonns physiqus t SCI ayant fait un dmand d changmnt d dstination, ont transformé ds buraux n logmnts. 47 % ds autorisations d transformation d buraux n logmnts ont été accordés à ds prsonns physiqus, t 11 % à ds SCI familials ntr 2001 t Il s agit souvnt d opérations d taill modst, 80% ds buraux transformés n logmnts ont un suprfici infériur à 500 m2 ntr 2001 t Dans ctt catégori, il st nécssair d distingur d un part ls prsonns physiqus qui d façon opportunist choisissnt d transformr ds buraux n logmnts dans l but d y habitr (ils obtinnnt un prix d achat plus faibl qu l marché grâc notammnt aux rvnts d commrcialité, voir annx 3) t d autr part ls prsonns physiqus t SCI qui gèrnt un ptit patrimoin immobilir. N pouvant durablmnt supportr un prt d rvnu, cs drnirs vont choisir s ils détinnnt ds immubls d buraux vids d ls transformr n logmnts pour obtnir ds rvnus locatifs régulirs. La prssion du marché étant si fort à Paris, qu ils ont la garanti d trouvr ds locatairs, un fois ls buraux transformés. A la différnc ds invstissurs institutionnls, ils n sont pas soumis aux règls ds logmnts sociaux (transformation d ptits surfacs), la vnt d commrcialité prmt d financr un parti ds travaux. Par aillurs, du fait d la taill ds opérations, ils n sont pas confrontés aux difficultés tchniqus fréqunts lors d la transformation d immubls ntièrmnt affctés à du burau ; pas d problèms d cag d scalir, d façad, d surfacs n sous-sol. Crtains SCI ou prsonns physiqus qui gèrnt un patrimoin choissnt égalmnt d transformr ds buraux n logmnts afin d rationalisr lur patrimoin. Pour optimisr la gstion, lls préfèrnt avoir ds immubls avc un usag uniqu. Ls transformations réalisés par ls SCI familials ou prsonns physiqus n rlèvnt d aucun modèl économiqu généralisabl à grand échll. Il s agit d opérations traités au cas par cas, ls opportunités d transformation corrspondant à ds situations variés. 18

20 u Baillurs sociaux Surfacs n m2 SHON FIGURE 6 : TRANSFORMATIONS DE BUREAUX EN LOGEMENTS AUTORISEES POUR LE COMPTE DE BAILLEURS SOCIAUX A PARIS ENTRE 2001 ET 2010 Sourc : Mairi d Paris, application informatiqu GERCO Ls baillurs sociaux font égalmnt parti ds acturs qui sont à l origin ds dmands d changmnt d dstination. Ils réalisnt principalmnt ds transformations d buraux n logmnts sociaux, résidncs étudiants t/ou socials. Dans l miliu t la fin ds annés 1990, la Régi Immobilièr d la Vill d Paris (RIVP) a rconvrti d nombrux buraux n logmnts dans l 9 t l 10 arrondissmnt d Paris. L objctif pour ls baillurs sociaux st d favorisr la mixité social t d ouvrir crtains quartirs aux logmnts sociaux, n réalisant principalmnt ds programms d typ PLA ou PLI. Sur l nsmbl ds surfacs convrtis n logmnts, ls baillurs sociaux n ont transformé 26 %. L coût d acquisition t d transformation étant souvnt incompatibl avc l mod d financmnt du logmnt social, ls opérations sont alors soutnus par ls collctivités locals qui acquièrnt ds bins t ls mttnt à disposition aux baillurs sociaux au travrs d baux mphytéotiqus. C systèm prmt aux baillurs d avoir un prix d sorti qui avoisin ls prix pour ds logmnts nufs n PLA. L baillur support l coût ds travaux d transformation, t vrs n contrparti un rdvanc à la collctivité concrné sur un périod allant d 18 à 99 ans. La collctivité put parfois s résrvr un parti ds droits d attribution ds logmnts. A Paris, Paris habitat a pu ainsi transformr ru du faubourg Saint Honoré 11, un immubl d buraux n logmnts n rvrsant un rdvanc d uros/m2 à la Vill d Paris, avc un coût d travaux d uros/m2. Entr 2001 t 2010 ls plus grands opérations (n trms d surfac) d transformation d buraux n habitation ont été réalisés par ls baillurs sociaux : 252 ru d Brcy, 12 arrondissmnt d Paris, dans un bâtimnt d 10 étags, plus d m2 SHON d buraux ont été transformés n résidnc social (9 132 m2) t résidnc étudiant n 2009 par la RIVP ; ru d la Tour ds Dams dans l 9 arrondissmnt d Paris, Paris Habitat a égalmnt transformé n 2010, un pu plus d m2 SHON d buraux n locaux pour association (2 094 m2) t logmnts sociaux (84 logmnts créés) ; ru La Faytt dans l 10 arrondissmnt d Paris, n 2010, m2 SHON d buraux ont été convrtis par la RIVP n logmnts sociaux (73 logmnts créés) t n local à dstination d un maison d dévloppmnt économiqu t d l mploi ; ru Saint Lazar dans l 9 arrondissmnt d Paris, m2 d buraux transformés n habitation (49 logmnts créés) par la RIVP. u Acturs institutionnls d l immobilir d ntrpris Fac à un immubl vid, la prmièr réaction ds invstissurs institutionnls st d tntr d l réhabilitr n buraux. Si l immubl st obsolèt dans son usag burau (c st à dir inoccupé dpuis un crtain duré), t qu il n y a pas d spoir d obtnir ds rvnus régulirs mêm n baissant ls loyrs ou d tirr un profit à la vnt, ils s rtrouvnt alors fac à un dilmm ; modrnisr l immubl 11 L'Expansion, 12 mai 2011, Rconvrtir ls buraux, un solution à la cris du logmnt? 19

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal.

7. Droit fiscal. Calendrier 2014. 7.1 Actualité fiscale 7.2 Contrôle et contentieux fiscal 7.3 Détermination du résultat fiscal. 7. Droit fiscal 7.1 Actualité fiscal 7.2 Contrôl t contntiux fiscal 7.3 Détrmination du résultat fiscal 7.4 Facturation : appréhndr ls règls juridiqus t fiscals, t maîtrisr l formalism 7.5 Gstion fiscal

Plus en détail

Le guide du parraina

Le guide du parraina AGREMENT DU g L guid du parraina nsillr co t r g ra u co n r, Partag rs ls mini-ntrprnu alsac.ntrprndr-pour-apprndr.fr Crér nsmbl Ls 7 étaps d création d la Mini Entrpris-EPA La Mini Entrpris-EPA st un

Plus en détail

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié

Exemple de Plan d Assurance Qualité Projet PAQP simplifié Exmpl d Plan d Assuranc Qualité Projt PAQP simplifié Vrsion : 1.0 Etat : Prmièr vrsion Rédigé par : Rsponsabl Qualité (RQ) Dat d drnièr mis à jour : 14 mars 2003 Diffusion : Equip Tchniqu, maîtris d œuvr,

Plus en détail

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E.

A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. (Adresse civique) 3. Veuillez remplir l'annexe relative aux Sociétés en commandites assurées à la partie E. Chubb du Canada Compagni d Assuranc Montréal Toronto Oakvill Calgary Vancouvr PROPOSITION POLICE POUR DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES Protction d l Actif Capital d Risqu A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1. a. Nom

Plus en détail

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP

DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP DEMANDE DE GARANTIE FINANCIÈRE ET PACK RCP ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS Compagni Europénn d Garantis t Cautions 128 ru La Boéti 75378 Paris Cdx 08 - Tél. : +33 1 44 43 87 87 Société anonym

Plus en détail

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient

Les nouvelles orientations politiques du budget 2015 du Gouvernement prévoient GO NEWSLETTER N 1/2015 19 janvir 2015 L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation ACTUALITÉ L «Spurpaak» du Gouvrnmnt t ss réprcussions sur la formation Allianc pour la qualification profssionnll

Plus en détail

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie

Les maisons de santé pluridisciplinaires en Haute-Normandie Ls maisons d santé pluridisciplinairs n Haut-Normandi tiq Guid pra u EDITO Dans 10 ans, l déficit d médcins sra réllmnt problématiqu si l on n y prnd pas gard. D nombrux généralists quinquagénairs n trouvront

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE LOCATION Ls informations donnés nécssairs pour traitr votr candidatur rstront confidntills. Un dossir incomplt n put êtr xaminé. C dossir d candidatur rst soumis à l approbation

Plus en détail

Découverte Sociale et Patrimoniale

Découverte Sociale et Patrimoniale Découvrt Social t Patrimonial M :... Mm :... Dat :... Origin du contact :... Sommair 1. Vous 3 Votr famill 3 Votr situation matrimonial 4 Votr régim matrimonial 4 Libéralités 4 2. Votr actif 5 Vos garantis

Plus en détail

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon

MAISON DE LA RATP 54, quai de la Râpée -189, rue de Bercy - 75012 Paris. M Gare de Lyon. M Gare de Lyon i d r c r m 3 1 0 2 r 9 octob s i a n n o c u? t è b a i d mon MISON D L RP 54, quai d la Râpé -189, ru d Brcy - 75012 Paris M Gar d Lyon È B I D L R U S N N O I C S L M R O D O F N I L D D N URdNlaÉRapé

Plus en détail

Journée d échanges techniques sur la continuité écologique

Journée d échanges techniques sur la continuité écologique 16 mai 2014 Journé d échangs tchniqus sur la continuité écologiqu Pris n compt d critèrs coûts-bénéfics dans ls étuds d faisabilité Gstion ds ouvrags SOLUTION OPTIMALE POUR LE MILIEU Gstion ds ouvrags

Plus en détail

CSMA 2013 11e Colloque National en Calcul des Structures 13-17 Mai 2013

CSMA 2013 11e Colloque National en Calcul des Structures 13-17 Mai 2013 Enrichissmnt modal du Slctiv Mass Scaling Sylvain GAVOILLE 1 * CSMA 2013 11 Colloqu National n Calcul ds Structurs 13-17 Mai 2013 1 ESI, sylvain.gavoill@si-group.com * Autur corrspondant Résumé En raison

Plus en détail

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ;

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances prom ulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ; Arrêté du ministr s financs t la privatisation n 2241-04 du 14 kaada 1425 rlatif à la présntation s opérations d'assurancs (B.O. n 5292 du 17 févrir 2005). Vu la loi n 17-99 portant co s assurancs prom

Plus en détail

Le traitement des expulsions locatives

Le traitement des expulsions locatives L traitmnt ds xpulsions locativs n io nt s til v ré p d t n am m t ai p n nd a m om r ay td m Tr C l ab i u O COMPTE RENDU DU SÉMINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2012 u n io at j n c sti n g ssi A c in d Au ui q

Plus en détail

Devenez ingénieur en Génie Informatique et Statistique par la voie de l apprentissage

Devenez ingénieur en Génie Informatique et Statistique par la voie de l apprentissage Dvnz ingéniur n Géni Informatiqu t Statistiqu par la voi d l apprntissag > Formation d ingéniur d 3 ans par altrnanc habilité par la Commission ds Titrs d Ingéniur (CTI) Rntré 2015 www.polytch-lill.fr

Plus en détail

au Point Info Famille

au Point Info Famille Qustion / Répons au Point Info Famill Dossir Vivr un séparation La séparation du coupl st un épruv souvnt longu t difficil pour la famill. C guid vous présnt ls différnts démarchs n fonction d votr situation

Plus en détail

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015

C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015 st signé 11996 mars 2015 Mutull soumis au livr II du od d la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DO 007 B-06-18/02/2015 Édition 2015 Madam, Monsiur, Vous vnz d crér ou d rprndr un ntrpris artisanal ou commrcial

Plus en détail

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO

TVA et Systèmes d Information. Retour d expérience d entreprise. A3F - 26 mars 2015 Hélène Percie du Sert COFELY INEO isr la t l t t zon iqur nt TVA t Systèms d Information Rtour d xpérinc d ntrpris A3F - 26 mars 2015 Hélèn Prci du Srt COFELY INEO Pour Sup Ins À p NB. M 30/03/2015 Sommair isr la t l t t zon iqur nt I

Plus en détail

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale

LE SURENDETTEMENT. a s s e c o. leo lagrange UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES. union féminine civique et sociale LE SURENDETTEMENT 1 lo lagrang UNION NATIONALE 2 L'ENDETTEMENT 1984 : 4 ménags sur 10 avaint ds crédits (crédit à la consommation + immobilir) 1997 : 1 ménag sur 2 a un crédit n cours 55 % ds consommaturs

Plus en détail

Sommaire G-apps : Smart fun for your smartphone!

Sommaire G-apps : Smart fun for your smartphone! Sommair G-apps : Smart fun for your smartphon! Sommair Présntation G-apps Pourquoi choisir G-apps Sctorisation t sgmntation d marchés Votr accompagnmnt clints d A à Z ou à la cart Fonctionnalités G-apps

Plus en détail

Florence Jusot, Myriam Khlat, Thierry Rochereau, Catherine Sermet*

Florence Jusot, Myriam Khlat, Thierry Rochereau, Catherine Sermet* Santé t protction social 7 Un mauvais santé augmnt fortmnt ls risqus d prt d mploi Flonc Jusot, Myriam Khlat, Thirry Rochau, Cathrin Srmt* Un actif ayant un mploi a baucoup plus d risqus d dvnir inactif

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-0705.290 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Contrat d filièr agroalimntair régional LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU l Cod général ds collctivités

Plus en détail

Demande de retraite de réversion

Demande de retraite de réversion Nous somms là pour vous aidr Dmand d rtrait d révrsion Ctt notic a été réalisé pour vous aidr à complétr vos dmand t déclaration d rssourcs. Pour nous contactr : Vous désirz ds informations complémntairs,

Plus en détail

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet

Garantie des Accidents de la Vie - Protection Juridique des Risques liés à Internet Résrvé à votr intrlocutur AXA Portfuill : CR012764 N Clint : 1 r réalisatur : Matricul : 2 réalisatur : Matricul : Intégr@l Garanti ds Accidnts d la Vi - Protction ds Risqus liés à Intrnt J complèt ms

Plus en détail

BOULOGNE (92) TRIANGLE ENTRE VERDURE ET BOUCLE DE SEINE INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIÉTÉ IMMOBILIER NEUF

BOULOGNE (92) TRIANGLE ENTRE VERDURE ET BOUCLE DE SEINE INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIÉTÉ IMMOBILIER NEUF INVESTISSEMENT EN NUE-PROPRIÉTÉ IMMOBILIER NEUF BOULOGNE (92) ENTRE VERDURE ET BOUCLE DE SEINE TRIANGLE APPARTEMENTS DU STUDIO AU 5 PIÈCES DANS UN QUARTIER EN PLEIN RENOUVEAU PERL INVESTISSEZ AUTREMENT!

Plus en détail

«COMBATTRE LES BLEUS» Ce que signifie le programme social des Conservateurs pour les femmes

«COMBATTRE LES BLEUS» Ce que signifie le programme social des Conservateurs pour les femmes «COMBATTRE LES BLEUS» C qu signifi l programm social ds Consrvaturs pour ls fmms La 13 Conférnc national d la condition féminin du CTC Documnt d conférnc L hôtl Crown Plaza Ottawa L hôtl Ottawa Marriott

Plus en détail

Programme GénieArts Î.-P.-É. 2009-2010. GénieArts

Programme GénieArts Î.-P.-É. 2009-2010. GénieArts Programm GéniArts Î.-P.-É. 2009-2010 GéniArts Allum l nthousiasm ds juns à l égard d l acquisition ds matièrs d bas par l truchmnt ds arts. Inspir la collaboration ntr ls artists, ls nsignants, ls écols

Plus en détail

Guide de correction TD 6

Guide de correction TD 6 Guid d corrction TD 6 JL Monin nov 2004 Choix du point d polarisation 1- On décrit un montag mttur commun à résistanc d mttur découplé, c st à dir avc un condnsatur n parallèl sur R. La condition d un

Plus en détail

Base de données bibliographique. p. 30 - p. 33. valorisation économique de l'eau potable. energétique et municipales. p.13 - fédérale de.

Base de données bibliographique. p. 30 - p. 33. valorisation économique de l'eau potable. energétique et municipales. p.13 - fédérale de. Bas d donnés bibliographiqu alpau.org Typ d Autur Titr d Titr du Editur Anné Vol. N Dat d Paginatio résumé mots clfs mots documnt l'ouvrag/titr d périodiqu n clfs fix l'articl Jnni Robrt Qul puplmnt pour

Plus en détail

Subventions Diverses 2009

Subventions Diverses 2009 Dirction Tchniqu Nom du portur Titr du Objctifs du Rattachmnt au programm d financmnts 09-036 SOS Hépatits Projt 1: Forum National (19 t 20 nov 09) Projt 2 : Sit Intrnt Projt 1: Obj. Généraux: Rdonnr confianc

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ. Maison de l Emploi Sarthe Nord

RAPPORT D ACTIVITÉ. Maison de l Emploi Sarthe Nord 11060232_rapport_annul_2010_projt 06/07/11 15:32 Pag1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2010 Maison l Emploi Sarth Nord sommair La Maison l Emploi Sarth Nord n 2010 p. 2 La Maison l Emploi Sarth Nord : un résau partnairs

Plus en détail

Corrigé du baccalauréat S Pondichéry 13 avril 2011

Corrigé du baccalauréat S Pondichéry 13 avril 2011 Corrigé du baccalauréat S Pondichéry avril EXERCICE Commun à tous ls candidats Parti I points. L ax ds ordonnés st asymptot à C au voisinag d ; la fonction étant décroissant sur ] ; + [, la limit quand

Plus en détail

Bloc 1 : La stabilité, une question d équilibre

Bloc 1 : La stabilité, une question d équilibre Bloc 1 : La stabilité, un qustion d équilibr Duré : 3 hurs Princips scintifiqus Ls princips scintifiqus s adrssnt aux nsignants t aux nsignants. Structur Un structur st un form qui résist aux forcs qui,

Plus en détail

Impôts 2012. PLUS ou moins-values

Impôts 2012. PLUS ou moins-values Impôt 2012 PLUS ou moin-values SUR VALEURS MOBILIÈRES ET DROITS SOCIAUX V v ti t à d f co o OP m à l Et L no di (o 20 o C c tit po Po c c or o o ou c l ou d 2 < Vou avz réalié d cion d valur mobilièr t

Plus en détail

Évaluation de performance et optimisation de réseaux IP/MPLS/DiffServ

Évaluation de performance et optimisation de réseaux IP/MPLS/DiffServ AlgoTl 2003 (dpt-info.labri.fr/algotl03) Banyuls-sur-mr, 12-14 mai 2003 Exposé invité, mardi 13 mai, 9h-10h Évaluation d prformanc t optimisation d résaux IP/MPLS/DiffSrv par Fabric CHAUVET Jan-Mari GARCIA

Plus en détail

Rassemblement National des Interlocuteurs Academiques TICE Éducation Physique et Sportive - Evry - 20/21 Janvier 2014 TABLETTES TACTILES

Rassemblement National des Interlocuteurs Academiques TICE Éducation Physique et Sportive - Evry - 20/21 Janvier 2014 TABLETTES TACTILES Rassmblmnt National ds Intrlocuturs Acadmiqus TICE Éducation Physiqu t Sportiv - Evry - 20/21 Janvir 2014 TABLETTES TACTILES t ENSEIGNEMENT DE L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE «L EPS sans fil à la patt»

Plus en détail

CENTRE FRANCO-ONTARIEN DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES

CENTRE FRANCO-ONTARIEN DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES Éditions Éditions Bon d command 015-0 un pu, baucoup, à la foli! Format numériqu n vnt au www. 006-009, Éditions CFORP, activités AVEC DROITS DE REPRODUCTION. 08:8 Pag 1-1 r un pu, baucoup, a la foli!

Plus en détail

Commune de Villars-sur-Glâne Plan directeur du stationnement Bases

Commune de Villars-sur-Glâne Plan directeur du stationnement Bases Commun d Villars-sur-Glân Plan dirctur du stationnmnt Bass [04 011 3.5 octobr 04] Commun d Villars-sur-Glân Plan dirctur du stationnmnt Bass Sommair Bass légals 3 Objctifs t prcips généraux 4 Invntair

Plus en détail

Développement de site web dynaùique Dot.NET

Développement de site web dynaùique Dot.NET Dévloppmnt d sit wb dynaùiqu DotNET Voici qulqus xmpls d sits wb administrabl Cs sits Wb sont dévloppé n ASPNET sur un Bas d donné SQL 2005 C typ d dévloppmnt wb convint parfaitmnt a un boutiqu n lign,

Plus en détail

Matériau pour greffe MIS Corporation. Al Rights Reserved.

Matériau pour greffe MIS Corporation. Al Rights Reserved. Matériau pour grff MIS Corporation. All Rights Rsrvd. : nal édicaux, ISO 9001 : 2008 atio itifs m rn pos méd int i dis c a u x 9 positifs 3/42 té ls s dis /CE ur r l E. po ou u x U SA t s t appr o p a

Plus en détail

J adopte le geste naturel

J adopte le geste naturel J adopt l t naturl Franchi Crédit Conil d Franc Mod opératoir naturl t l J adopt Préambul Rjoindr Crédit Conil d Franc, c t rjoindr un cntain d homm t d fmm qui partant lur xpérinc dpui plu d 10 an ; un

Plus en détail

Les odeurs. é ens M. d e. sur. / janvier-février 2010. Informations sur la Qualité de l Air en Picardie

Les odeurs. é ens M. d e. sur. / janvier-février 2010. Informations sur la Qualité de l Air en Picardie n 73 / janvir-févrir 21 Informations sur la Qualité d l Air n Picardi Ls odurs n u ' d c la p n Mis sur v i t c a f l o l l vil o p o r t é ns M Ami Pags 4 à 9 : rtrouvz ls chiffrs d la qualité d l air

Plus en détail

Comment utiliser une banque en France. c 2014 Fabian M. Suchanek

Comment utiliser une banque en France. c 2014 Fabian M. Suchanek Commnt utilisr un banqu n Franc c 2014 Fabian M. Suchank Créditr votr compt: Étrangr Commnt on mt d l argnt liquid sur son compt bancair à l étrangr : 1. rntrr dans la banqu, attndr son tour 2. donnr l

Plus en détail

Focus. Les placements éthiques : entre défis et opportunités. Patrick Barisan. Sintesi a cura di Luisa Crisigiovanni

Focus. Les placements éthiques : entre défis et opportunités. Patrick Barisan. Sintesi a cura di Luisa Crisigiovanni Ls placmnts éthiqus : ntr défis t opportunités Patrick Barisan Sintsi a cura di Luisa Crisigiovanni L invstimnto socialmnt rsponsabil è un invstimnto ch tin conto sia di imprativi finanziari sia tici,

Plus en détail

La lettre du Bureau Asie-Pacifique

La lettre du Bureau Asie-Pacifique La lttr du Burau Asi-Pacifiqu AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE ISSN 1606-0318 Dans c numéro : o N 13 - davril µ Juin 2002 L'Agnc univrsitair d la Francophoni fêt son 40 annivrsair à Phnom-Pnh, Cambodg

Plus en détail

PAR. été 2014. Les Affaires Plus

PAR. été 2014. Les Affaires Plus s, nag un é m t st ds cs é étai n l i n na rb la c Pou r ls fi Et si amill. f gér -têt r sa ntr r s ifi cas onsidé ptit E sign c d m un nd PM ants. f a com? Qu an, n RD pris, mam SA ES a L p TE pa ET CH

Plus en détail

Le nouveau projet Israélo-Palestinien : Terreau pour une culture de paix

Le nouveau projet Israélo-Palestinien : Terreau pour une culture de paix L Congrès d Caux Prmir Congrès d l Allianc pour un Cultur d Paix L nouvau projt Israélo-Palstinin : Trrau pour un cultur d paix Du 23 au 26 Juin 2003 Châtau d Caux Cntr d rncontrs intrnationals L Congrès

Plus en détail

Juin 2013. www.groupcorner.fr

Juin 2013. www.groupcorner.fr r p d r i Do Juin 2013 www.groupcornr.fr Contact Pr : Carolin Mlin & Jan-Claud Gorgt Carolin Mlin TIKA Mdia 06 61 14 63 64 01 40 30 95 50 carolin@tikamdia.com Jan-Claud Gorgt J COM G 06 10 49 18 34 09

Plus en détail

CLOUD TROTTER La Vache Noire Sud - 203 rue Oscar Roulet - 84440 Robion - Tél. : 04 90 76 56 27-06 80 050 050 - www.lavachenoiresud.

CLOUD TROTTER La Vache Noire Sud - 203 rue Oscar Roulet - 84440 Robion - Tél. : 04 90 76 56 27-06 80 050 050 - www.lavachenoiresud. Cloud Trottr La Vach Noir Sud - 203 ru Oscar Roult - 84440 Robion - Tél. : 04 90 76 56 27-06 80 050 050 - www.lavachnoirsud.com Cloud Trottr Cloud Trottr Prnz d la hautur! ds carts d caractèr pour donnr

Plus en détail

S a i n t - M a l o G R O U P E

S a i n t - M a l o G R O U P E S a i n t - a l o G R O U E onnaissz-vous l antiqu cité d Alt? lac fort stratégiqu, tour à tour puplé d lts t d Gallo-Romains, ll fut l brcau d Saint-alo, dont ll constitu un promontoir naturl, ntr mr

Plus en détail

Agricoles LES BONNES RÉSOLUTIONS DU MODEF DES LANDES. le 15 janvier. sommaire. édito. Aides aux fourrages (CG 40) et aide MSA : Dossiers à déposer

Agricoles LES BONNES RÉSOLUTIONS DU MODEF DES LANDES. le 15 janvier. sommaire. édito. Aides aux fourrages (CG 40) et aide MSA : Dossiers à déposer sommair Actualités agricols...p. 2 Ls Informations Agricols Vndrdi 10 2014 - HEBDO - 66 Anné - N 2779 - Prix : 1,54 Commission paritair n 0414 T 82968 - ISSN : 1149-3321 Aids aux fourrags (CG 40) t aid

Plus en détail

Les ressources du PC

Les ressources du PC Modul 2 Ls rssourcs du PC Duré : 2h (1 séanc d 2h) Ctt séanc d dux hurs suit l ordr du référntil d compétncs du portfolio rattaché à c modul (v. portfolio du modul 2). Votr ordinatur PC st un machin composé

Plus en détail

ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE DU CENTRE DE L AGGLOMÉRATION Le poids des réseaux et leur stratégie d implantation

ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE DU CENTRE DE L AGGLOMÉRATION Le poids des réseaux et leur stratégie d implantation ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 0142712814 FAX : 0142762405 http://www.apur.org ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE DU CENTRE DE L AGGLOMÉRATION L poids s résaux t lur stratégi d implantation

Plus en détail

Sommaire. qui sommes-nous. Nos grandes realisations. 4 Madagascar 5 Nous vivons nos valeurs 6 Telma en bref 8 La Gouvernance

Sommaire. qui sommes-nous. Nos grandes realisations. 4 Madagascar 5 Nous vivons nos valeurs 6 Telma en bref 8 La Gouvernance Chr Clint, Chr Partnair, Ctt anné, un fois d plus, grâc à votr confianc t à l implication d nos équips, l Group Tlma a réalisé un anné 2011 avc ds prformancs opérationnlls solids t un activité commrcial

Plus en détail

UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC FRANCE KIT DE SURVIE DE L ÉTUDIANT ETRANGER. www.univ-smb.fr/international

UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC FRANCE KIT DE SURVIE DE L ÉTUDIANT ETRANGER. www.univ-smb.fr/international UNIVERSITÉ SAVOIE FRANCE KIT DE SURVIE DE L ÉTUDIANT ETRANGER www.univ-smb.fr/intrnational SE REPÉRER À LANC B T N O M IE O V A L UNIVERSITÉ S 1 U N IV E R S IT É 4 S IT E S : 3 CAMPUS 1 P R É S ID E N

Plus en détail

Initiation à la virologie Chapitre IV : Diagnostic viral

Initiation à la virologie Chapitre IV : Diagnostic viral Initiation à la virologi Chapitr IV : Diagnostic viral [www.virologi-uclouvain.b] Objctifs du modul Nous disposons d outils d laboratoir nous prmttant d détctr ls infctions virals t lurs ffts. Lorsqu on

Plus en détail

Lundi 7 mars 2011. Trier et réduire ses déchets

Lundi 7 mars 2011. Trier et réduire ses déchets Lundi 7 mars 2011 Trir t réduir ss déchts Nouvaux Ecopoints pour trir ss déchts Quatr Ecopoints sont installés aujourd hui à l UniNE t un harmonisation ds poublls pour tous ls bâtimnts a été réalisé (voir

Plus en détail

FORMATIONS 2014 CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION À LA PRODUCTION DE FILMS

FORMATIONS 2014 CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION À LA PRODUCTION DE FILMS Concvoir, réalisr, financr ds contnus pour ls nouvaux médias FORMATIONS 2014 CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION À LA PRODUCTION DE FILMS SOMMAIRE GÉNÉRAL action DE FORMATION 2014-2015 L CEFPF n qulqus mots pags

Plus en détail

Assurer les proposants donneurs de rein

Assurer les proposants donneurs de rein Nwsttr SCOR Goba Lif Nwsttr SCOR Goba Lif Févrir Profssur Eric Thrvt, Srvic d Néphroogi, Hôpita Europén Gorgs Pompidou, Paris, Franc Pourquoi s Pays-Bas sont-is champion du mond pour nombr d donnurs vivants

Plus en détail

PARTIE 1 : La gestion administrative des relations avec les fournisseurs

PARTIE 1 : La gestion administrative des relations avec les fournisseurs Sommair GESTION ADMINISTRATIVE DES RELATIONS EXTERNES Bac Pro Gstion Administration Préparation à la crtification intrmédiair PARTIE 1 : La gstion administrativ ds rlations avc ls fournissurs 5 Situation

Plus en détail

Le mandat de Chercheur qualifié du F.R.S.-FNRS

Le mandat de Chercheur qualifié du F.R.S.-FNRS L mandat d Chrchur qualifié du F.R.S.-FNRS 18 Févrir 2014 L règlmnt rlatif à c mandat st disponibl dans son intégralité sur notr sit wb www.frs-fnrs.b Tabl ds matièrs 1. Dispositions réglmntairs, financièrs

Plus en détail

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction

Plus en détail

magazine N 61 décembre 2011 Joyeuses fêtes Dossier : Fiscalité locale Vie économique : Animations commerciales Travaux : Plan neige

magazine N 61 décembre 2011 Joyeuses fêtes Dossier : Fiscalité locale Vie économique : Animations commerciales Travaux : Plan neige N 61 décmbr 2011 Joyuss fêts d Dossir : Fiscalité local Vi économiqu : Animations commrcials Travaux : Plan nig EDITORIAL SOMMAIRE VIE MUNICIPALE Ls tmps sont durs L an passé, l titr d c mêm éditorial

Plus en détail

Le conseil municipal vous présente ses meilleurs vœux pour 2014

Le conseil municipal vous présente ses meilleurs vœux pour 2014 LE MAGAZINE DES HABITANTS D AULNAY-SOUS-BOIS WWW.AULNAY-SOUS-BOIS.FR L consil municipal vous présnt ss millurs vœux pour 2014 BIMENSUEL N 19 LUNDI 6 janvir 2014 nos VIES PAGE 12 Grand succès pour la soiré

Plus en détail

Réseau des bibliothèques du Pays de Pamiers Guide du Numérique

Réseau des bibliothèques du Pays de Pamiers Guide du Numérique Réau d bibliothèqu du Pay d Pamir Guid du Numériqu Sit Intrnt du réau d lctur http://www.pamir.raubibli.fr C qu vou pouvz fair dpui notr it Intrnt : EXPLORER LE CATALOGUE : Plu d 80 000 documnt ont à votr

Plus en détail

BEC-BENCHMARKING (Benchmarks inclus dans le club des Brand Managers) Exemple Veille Stratégique n 1

BEC-BENCHMARKING (Benchmarks inclus dans le club des Brand Managers) Exemple Veille Stratégique n 1 Sptmbr 2006 BEC-BENCHMARKING (Bnchmarks inclus dans l club ds Brand Managrs) Exmpl Stratégiqu n 1 www.bc-institut.com BEC-institut Branding Exprts Cntr BEC-institut Concurrntill Spt. 2006 Présntation d

Plus en détail

THÈSE. présentée à. par Nicolas Palix. DOCTEUR Spécialité: INFORMATIQUE. Langages dédiés au développement de services de communications

THÈSE. présentée à. par Nicolas Palix. DOCTEUR Spécialité: INFORMATIQUE. Langages dédiés au développement de services de communications N o d'ordr: 3623 THÈSE présnté à L'UNIVERSITÉ BORDEAUX 1 Écol Doctoral d Mathématiqus t Informatiqu par Nicolas Palix pour obtnir l grad d DOCTEUR Spécialité: INFORMATIQUE Langags dédiés au dévloppmnt

Plus en détail

page 2 page 3 page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 12 page 13 page 12 page 14 page 15 page 18 page 19 page 20 page 21

page 2 page 3 page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 page 9 page 10 page 11 page 12 page 13 page 12 page 14 page 15 page 18 page 19 page 20 page 21 1035, boul. Haml Québc (Vanir) 418 683-4775 SERVICE DE LIVRAISON 418 619-0667 www.journ-al.ca LE JOURNAL DES RIVIÈRES LES SAULES / DUBERGER / VANIER FÉVRIER 2013 VOLUME 3 NUMÉRO 5 Ls Gladiaturs d Québc

Plus en détail

Plan directeur des zones 30 km/h

Plan directeur des zones 30 km/h Commun d'orb Srvic d Polic Plan dirctur ds zons 30 km/h Rapport tchniqu Mai 2010 & rist & Gygax Ingéniurs Consils SA Tél : +41 (0)24 425 33 44 fo@cggniurs.ch Avnu d la Gar 10 - CP 314 1401 Yvrdon-ls-Bas

Plus en détail

SEPTEMBRE 2014 C EST AUSSI LA RENTRÉE DES PETITS ALBIGEOIS ALBI PENDANT LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE QUATRE SPORTIFS SOUS LES FEUX DE LA RAMPE

SEPTEMBRE 2014 C EST AUSSI LA RENTRÉE DES PETITS ALBIGEOIS ALBI PENDANT LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE QUATRE SPORTIFS SOUS LES FEUX DE LA RAMPE 175 SEPTEMBRE 2014 DOSSIER C EST AUSSI LA RENTRÉE DES PETITS ALBIGEOIS ALBI VILLE SPORTIVE QUATRE SPORTIFS SOUS LES FEUX DE LA RAMPE HISTOIRE & PATRIMOINE ALBI PENDANT LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE édito

Plus en détail

f n (x) = x n e x. T k

f n (x) = x n e x. T k EXERCICE 3 (7 points) Commun à tous ls candidats Pour tout ntir naturl n supériur ou égal à, on désign par f n la fonction défini sur R par : f n (x) = x n x. On not C n sa courb rprésntativ dans un rpèr

Plus en détail

SAINT-GALMIER. Rentrée... SEPTEMBRE 2013 N 15 VOTRE MAGAZINE MUNICIPAL

SAINT-GALMIER. Rentrée... SEPTEMBRE 2013 N 15 VOTRE MAGAZINE MUNICIPAL SAINT-GALMIR Rntré... SPTMBR 2013 N 15 VOTR MAGAZIN MUNICIPAL VI MUNICIPAL ÉDITO INFO + Inscriptions sur ls lists élctorals Tous ls Français t Françaiss majurs jouissant d lurs droits civils t politiqus

Plus en détail

Produits à base de cellules souches de pomme

Produits à base de cellules souches de pomme Soins Visag Produits à bas d clluls souchs d pomm NEW! Profssionnal & Rtail Shakr Mask pl-off Shakr Mask cristally (wash-off) Srum Crèm A Full Srvic : Formulation R&D Manufacturing Packaging Soin Visag

Plus en détail

Bénévole pour quoi? N 20 - Sommaire. N 20 - Déc 08. v d s. f www.e-volontaires.org/rennes. 315 bénévoles désormais, et on s'arrête là pour l'instant.

Bénévole pour quoi? N 20 - Sommaire. N 20 - Déc 08. v d s. f www.e-volontaires.org/rennes. 315 bénévoles désormais, et on s'arrête là pour l'instant. N 20 - Déc 08 v l'af d s o f ls in Touts jour sur miss A Rnns www.-volontairs.org/rnns Bénévol pour quoi? 315 bénévols désormais, t on s'arrêt là pour l'instant. On s'arrêt car vous êts un bonn soixantain

Plus en détail

Le Songe d une nuit d été

Le Songe d une nuit d été La Compagni «Fracas d Art» présnt L Song d un nuit d été d après William Shakspar Mis n scèn Carlo Boso Masqus S. Procco di Mduna www.fracasdart.com r «t ils savn nt a h c, r s r, dan u o j, r tout fai

Plus en détail

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970*

nous votre service clients orange.fr > espace client 3970* nous votr srvi lints orang.fr > spa lint 3970* vous souhaitz édr votr abonnmnt Orang Mobil Bonjour, Vous trouvrz i-joint l formulair d ssion d abonnmnt Orang Mobil à rtournr omplété t par vous-mêm t par

Plus en détail

Enquête sur le naufrage de Serono, coulé par une gestion aberrante > Biotech Toute l histoire du fleuron déchu de l économie genevoise

Enquête sur le naufrage de Serono, coulé par une gestion aberrante > Biotech Toute l histoire du fleuron déchu de l économie genevoise J.A. 1211 Gnèv 2 www.ltmps.ch Air du Tmps Economi & Financ L absnc d managmnt déprim ls mployés. Nos offrs d mploi Qul cadau pour la Fêt ds mèrs? Trois générations répondnt Pag 28 Applid Matrials délocalis

Plus en détail

ces révolutions qui nous attendent Jeudi 23 octobre 2014 Bien assuré, on peut tout oser. programme

ces révolutions qui nous attendent Jeudi 23 octobre 2014 Bien assuré, on peut tout oser. programme Judi 23 octobr 2014 Bin assuré, on put tout osr. Kdg Businss school - campus Bordaux cs révolutions qui nous attndnt programm N ORIAS : 07 003 073 - WWW.ORIAS.FR RISQUES D ENTREPRISE - ASSURANCES DE PERSONNES

Plus en détail

- Organisé par - L AUDAX CLUB PARISIEN avec le concours DES VILLES CONTRÔLE et. de l agglomération de SAINT-QUENTIN -EN-YVELINES

- Organisé par - L AUDAX CLUB PARISIEN avec le concours DES VILLES CONTRÔLE et. de l agglomération de SAINT-QUENTIN -EN-YVELINES - Organisé par - L AUDAX CLUB PARISIEN avc l concours DES VILLES CONTRÔLE t d l agglomération d SAINT-QUENTIN -EN-YVELINES dito S O M M A I R E PARIS-BREST-PARIS RANDONNEUR VU PAR////////////////4-7 UN

Plus en détail

Pleyel : le collège en 2014 Le futur établissement intercommunal (Saint-Denis/SaintOuen) sera en pointe en matière de technologies numériques

Pleyel : le collège en 2014 Le futur établissement intercommunal (Saint-Denis/SaintOuen) sera en pointe en matière de technologies numériques Plyl : l collèg n 2014 L futur établissmnt intrcommunal (Saint-Dnis/SaintOun) sra n point n matièr d tchnologis numériqus t d nvironnmnt. Il a été présnté aux habitants. p.4 N 937 1,00 Du 5 au 11 décmbr

Plus en détail

responsabilité Analyse des décisions civiles, pénales et avis CCI des anesthésistes, obstétriciens et chirurgiens concernant supplément au N o 52

responsabilité Analyse des décisions civiles, pénales et avis CCI des anesthésistes, obstétriciens et chirurgiens concernant supplément au N o 52 supplément au N o 52 décmbr 2013 / volum 13 rsponsabilité rvu d Formation sur l risqu médical décisions d justic 2011 Analys ds décisions civils, pénals t CCI concrnant ds ansthésists, obstétricins t chirurgins

Plus en détail

Bord ailes Hélène Pilotte

Bord ailes Hélène Pilotte Association ds Dirctions d Établissmnt scolair Rtraités d Montréal Volum 22, numéro 4 Janvir, Févrir, Mars 2015 Bord ails Hélèn Pilott 5565, ru Shrbrook, Est Montréal, QC H1N 1A2 Téléphon (514) 596-5156

Plus en détail

e x o s CORRIGÉ 07-01 ... Chapitre 7. La conduite du diagnostic 1. Bilan fonctionnel par grandes masses Bilan fonctionnel de la société Bastin

e x o s CORRIGÉ 07-01 ... Chapitre 7. La conduite du diagnostic 1. Bilan fonctionnel par grandes masses Bilan fonctionnel de la société Bastin ................................................... Chapitr 7. La cnduit du diagntic CORRIGÉ 07-01 1. Bilan fnctinnl par grand ma Bilan fnctinnl d la ciété Batin Empli tabl 3 900 Rurc prpr 3 870 Actif

Plus en détail

Hector Guimard et le fer : inventivité et économie

Hector Guimard et le fer : inventivité et économie L'Art nouvau t la frronnri Hctor Guimard t l fr : invntivité t économi Comm tous ls grands créaturs du mouvmnt Art nouvau, Hctor Guimard a été confronté à la disciplin d la frronnri. Aucun architct d qualité

Plus en détail

Date de publication : Juillet 2014

Date de publication : Juillet 2014 : n o i s s Prof n è c s n r u t t m u d c r u o s r t s â r é h T r u i d ss l o a d n Un natio tr n C 4 1 0 2 t l l i u J 2 Profssion : mttur n scèn Mttr n scèn, st-c un métir? On rconnaît l mttur n

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

Transformation de bureaux en logements : une ébauche de solution à la crise du logement semée d embûches

Transformation de bureaux en logements : une ébauche de solution à la crise du logement semée d embûches ÉTUDE RÉALISÉE PAR CHARLES-HENRI DE MARIGNAN ANALYSTE SENIOR, IEIF Transformation de bureaux en logements : une ébauche de solution à la crise du logement semée d embûches Février 2014 Les analyses Producteur

Plus en détail

papcardone@papcardone.com CASIO D 20 Mémoire du grand total CASIO ECO Affichage 8, 10 ou 12 chiffres Tous les calculs de bases Calcul de taxes

papcardone@papcardone.com CASIO D 20 Mémoire du grand total CASIO ECO Affichage 8, 10 ou 12 chiffres Tous les calculs de bases Calcul de taxes iv r a is o n assu L Li cardon Calculatrics d burau v ra i s o n a ss u CASIO D 20 M02690 M02672 M02667 CASIO DM 1200 (12 chiffrs) CASIO DM 1400 (14 chiffrs) CASIO DM 1600 (16 chiffrs) M02689 CASIO D 20

Plus en détail

N 11. Journal municipal de la Ville de Port-Vendres. P. 11 Parole à : M. le Maire. Vœux 2013 : Une ville bien gérée, des projets novateurs P.

N 11. Journal municipal de la Ville de Port-Vendres. P. 11 Parole à : M. le Maire. Vœux 2013 : Une ville bien gérée, des projets novateurs P. l N 11 Journal municipal d la Vill d Port-Vndrs Mars 2013 P. 11 Parol à : M. l Mair Vœux 2013 : Un vill bin géré, ds projts novaturs P. 31 sommair Pag 3 éditorial Pags 12-13 Srvic public : Polic municipal

Plus en détail

L ESSOR mutualiste. de solidarité mutualiste. Le magazine de la mutuelle du personnel du groupe Société Générale. Mars 2014 n spécial

L ESSOR mutualiste. de solidarité mutualiste. Le magazine de la mutuelle du personnel du groupe Société Générale. Mars 2014 n spécial L ESSOR mutualit L magazin d la mutull du pronnl du group Société Général Mar 2014 n pécial NUMÉRO SPÉCIAL 85 ANS d olidarité mutualit D nou à vou Paul Dvrodt 1975-1992 1992-2008 Rogr Lroy Gaton Riffault

Plus en détail

LE DEFI L HOMME ET LES TECHNOSCIENCES. 21, 22, 23 novembre 2014. 89 e Semaine sociale de France. à l Université catholique de Lille

LE DEFI L HOMME ET LES TECHNOSCIENCES. 21, 22, 23 novembre 2014. 89 e Semaine sociale de France. à l Université catholique de Lille L HOMME ET LES TECHNOSCIENCES LE DEFI 89 Smain social d Franc 21, 22, 23 novmbr 2014 à l Univrsité catholiqu d Lill www.tchnoscincsldfi.org 1 ÉDITORIAL Jérôm Vignon, Présidnt ds Smains socials d Franc

Plus en détail

Le scandale de l immobilier d entreprise dans un contexte de crise du logement

Le scandale de l immobilier d entreprise dans un contexte de crise du logement Le scandale de l immobilier d entreprise dans un contexte de crise du logement Décembre 2012 Introduction Alors que, consciente des problèmes graves de logement et d hébergement auquel est confronté notre

Plus en détail

Septembre/octobre 2014 n 66 : Le magazine de votre Communauté d agglomération «NOUS RESTONS VIGILANTS»

Septembre/octobre 2014 n 66 : Le magazine de votre Communauté d agglomération «NOUS RESTONS VIGILANTS» Sptmbr/octobr 2014 n 66 : L magazin votr Communauté d agglomération mtzmtropol.fr Mtz mag Métropol l LE MET Ls nouvautés la rntré Événmnts FIM & CO Rtrouvz Mtz Métropol au cours s grands rnz-vous l automn

Plus en détail

Systèmes à événements discrets : de la simulation à l'analyse temporelle de la décision en agriculture

Systèmes à événements discrets : de la simulation à l'analyse temporelle de la décision en agriculture 1 Systèms à événmnts discrts : d la simulation à l'analys tmporll d la décision n agricultur livir Naud 1, Tu Tuitt 1, Brtrand Légr 1,2, Arnaud Hélias 3 t Rodolph Giroudau 4 1 UMR ITAP, Cmagrf-Supagro,

Plus en détail

La nouvelle agence au service de l économie

La nouvelle agence au service de l économie l m a g a z i n N 46 FÉVRIER MARS AVRIL 2015 La nouvll agnc au srvic l économi PHILIPPE NOISETTE Trail Écuillé Licnciés t non licnciés, ils étaint près 2 000, l 13 écmbr rnir, à s élancr puis la cour u

Plus en détail

Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78)

Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78) Carré Vélizy, Vélizy-Villacoublay (78) Dossier de presse 1 er décembre 2009 Jacques BLANCHARD, MRM Président Directeur Général Olivier LEMAISTRE, CB Richard Ellis Investors Responsable du portefeuille

Plus en détail

Introduction sur l'état d'avancement de la esanté en France

Introduction sur l'état d'avancement de la esanté en France Introducti ur l'état d'avancmnt d la Santé n Franc «Santé : Un diéminati n march n Langudoc Rouill» Un i organié n partnariat avc Sommair La -anté Gouvrn Tchniqu anc Pilotag Rourc Humain Ecomi L njux d

Plus en détail

de formation des prix

de formation des prix Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des

Plus en détail

L immobilier d entreprise artisanale

L immobilier d entreprise artisanale e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?

Plus en détail