VILLE DE JOEUF RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 1 ER OCTOBRE au 31 DECEMBRE 2014 ******** 1- Arrêtés d'autorisation d'ouverture de buvettes temporaires 2- Arrêtés Réglementation de circulation - Stationnement - 3- Arrêtés divers 4- Arrêtés d urbanisme 5- Déclarations d intention d aliéner 6- Décisions 7- Délibérations
2-1- ARRETES D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE BUVETTES TEMPORAIRES n 2014-DIV-130 du 27/10/2014 Autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaires à la salle des sports «Jean Wurtz» par l association En avant JHB n 2014-DIV-131 du 27/10/2014 Autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaires à la salle des sports «Jean Wurtz» par le JHB n 2014-DIV-132 du 07/11/2014 Autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaires à l a piscine intercommunale de Joeuf par le CNMHJ n 2014-DIV-141 du 03/12/2014 Autorisation d ouverture d un débit de boissons temporaires par l école «les Capucines», le 16 décembre 2014 à l occasion du marché de Noël de l école
3-2- ARRETES REGLEMENTATION DE CIRCULATION STATIONNEMENT n 2014-DIV-121 du 01/10/2014 Réglementation de stationnement circulation place de l Hôtel de Ville pour un contrôle de prévention routière n 2014-DIV-122 du 08/10/2014 Réglementation de stationnement circulation place de l Hôtel de Ville pour la cérémonie patriotique du 26 octobre 2014 en hommages aux parachutistes tués lors de l attentat du Drakkar n 2014-DIV-124 du 23/10/2014 Réglementation de la circulation pendant les travaux de voirie effectués par STRADEST sur le pont de l Orne n 2014-DIV-126 du 27/10/2014 Réglementation de la circulation pendant les travaux aux carrefour Hôtel de ville / rue du Commerce effectués par l entreprise TONIAZZO n 2014-DIV-127 du 27/10/2014 Réglementation de la circulation et du stationnement pendant les travaux de reprise d enrobés effectués par STRADEST (5 rues) n 2014-DIV-128 du 27/10/2014 Réglementation de la circulation et du stationnement pendant les travaux de reprise d enrobés effectués par STRADEST (3 rues) n 2014-DIV-129 du 27/10/2014 Réglementation de la circulation et du stationnement place de l Hôtel de Ville à l occasion des cérémonies patriotiques des 10 et 11 novembre 2014 n 2014-DIV-133 du 14/11/2014 Réglementation de la circulation et du stationnement pendant le passage du défilé de Saint Nicolas n 2014-DIV-134 du 24/11/2014 Réglementation de la circulation rue de Ravenne par l entreprise CAPECOM n 2014-DIV-135 du 25/11/2014 Réglementation de la circulation et du stationnement place de l Hôtel de Ville à l occasion de la cérémonie patriotique du 5 décembre 2014 n 2014-DIV-137 du 27/11/2014 Réglementation de la circulation rue des Nouvelles Friches par l entreprise ELECTROLOR n 2014-DIV-138 du 27/11/2014 Réglementation de la circulation et du stationnement place Monte San Giusto par l entreprise MULLER TP n 2014-DIV-139 du 301/12/2014 Réglementation de la circulation rue du Pont de l orne par l entreprise SAG THEPAULT
n 2014-DIV-140 du 01/12/2014 Réglementation de la circulation et du stationnement place de l Hôtel de Ville à l occasion du cirque SPECTACLE EUROPEEN du 8 au 11 décembre 2014 n 2014-DIV-143 du 10/12/2014 Réglementation du stationnement piétons et voitures devant Meubles Actions rue de Franchepré n 2014-DIV-144 du 15/12/2014 Réglementation de la circulation et du stationnement rue Sous le Moutier par l entreprise MTP 4-3- ARRETES DIVERS n 2014-DIV-123 du 16/10/2014 Arrêté autorisant la réalisation d un ERP 61 rue de la TAYE n 2014-DIV-125du 10/06/2014 Autorisation de fermeture tardive du restaurant «LE MARANZANO» de Joeuf, le 07/11/2014 de 19h à 04h pour un repas dansant n 2014-DIV-136 du 27/11/2014 Autorisation d ouverture des commerces de détail les 14 et 21 décembre 2014 n 2014-DIV-142 du 08/12/2014 Permis de détention d un chien de 2 ème catégorie de M. Richard DUMONT n 2014-DIV-145 du 16/12/2014 Arrêté d alignement individuel pour M. GERARD pour un bien sis 9 rue du Général Mangin
5-4- ARRETES D URBANISME n 2014-URBA-070 du 07/10/2014 Permis de construire accordé à M. André Humbert 11 rue Saint Joseph n 2014-URBA-071 du 07/10/2014 Permis de construire accordé à M. Ghislain bon 11 bis rue Chanoine Dellwall n 2014-URBA-072 du 07/10/2014 Déclaration préalable accordée à la Mutuelle de France Réseau Est représentée par M. Patrice Fort 50 rue Pierre de Bar n 2014-URBA-073 du 07/10/2014 Déclaration préalable accordée à la SCI IMMO ALEX représentée par M. Jean-Emmanuel Curinga 7 rue Eugène Bastien n 2014-URBA-074 du 07/10/2014 Déclaration préalable accordée à la SCI CITES BASSES représentée par M. Gerard Krzakala 19 rue Cités Basses n 2014-URBA-075 du 07/10/2014 Déclaration préalable accordée à M. Anthony Pierre 3 Quartier Crombillon n 2014-URBA-076 du 13/10/2014 Déclaration préalable accordée à Mme Chantal Coulon 74 rue Clémenceau n 2014-URBA-077 du 20/10/2014 Permis de construire accordé à M. Marc Senovic 61 rue de la Taye n 2014-URBA-078 du 21/10/2014 Déclaration préalable accordée à Mme Rita Bernardi 16 avenue Clemenceau n 2014-URBA-079 du 21/10/2014 Permis de construire accordé à Mme. Chantal Coulon - 74 rue Clemenceau n 2014-URBA-080 du 27/10/2014 Déclaration préalable accordée à M.Giovanni Crispu 88 rue Clémenceau n 2014-URBA-081 du 27/10/2014 Déclaration préalable accordée à Philippe Wrobel 73 rue Clémenceau n 2014-URBA-082 du 03/11/2014 Déclaration préalable accordée à M. Yacine Tabet 17 bis rue d Arly n 2014-URBA-083 du 10/11/2014 Permis de construire accordé à M. Alexandre Muratori 16 rue de Ravenne n 2014-URBA-084 du 12/11/2014 Déclaration préalable accordée à M. Frédéric Schmitt 141 rue de Ravenne
n 2014-URBA-085 du 19/11/2014 Déclaration préalable accordée à M. Joseph Zappia 155 rue du Commerce n 2014-URBA-086 du 26/11/2014 Déclaration préalable accordée à M. Alexandre Muratori 16 rue de Ravenne n 2014-URBA-087 du 08/12/2014 Déclaration préalable accordée à M. Damien Ciuffreda 10bis rue de Ravenne n 2014-URBA-088 du 08/12/2014 Déclaration préalable accordée à M. Eric Brogi 55 rue Clémenceau n 2014-URBA-089 du 10/12/2014 Déclaration préalable accordée à M. Marc Tourman 53 rue des Cités Grandes Friches 6
7-5- DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER IA 05428014 B0065 35 RUE PASTEUR 02/10/2014 Non préemption IA 05428014 B0066 67 RUE SAINTE CAROLINE 02/10/2014 Non préemption IA 05428014 B0067 4TER RUE DE RAVENNE 02/10/2014 Non préemption IA 05428014 B0068 5 RUE DE GOPREZ 06/10/2014 Non préemption IA 05428014 B0069 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE 07/10/2014 Non préemption IA 05428014 B0070 111 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 07/10/2014 Non préemption IA 054 280 14 B0071 28 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 20/10/2014 Non préemption IA 05428014 B0072 RUE DU GENERAL MANGIN 30/10/2014 Non préemption IA 05428014 B0073 138 RUE DE GOPREZ 30/10/2014 Non préemption IA 05428014 B0074 21 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 10/11/2014 Non préemption IA 05428014 B0075 2 RUE DE RAVENNE 17/11/2014 Non préemption IA 05428014 B0076 31 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 24/11/2014 Non préemption IA 05428014 B0077 10 RUE DE LA FORET 27/11/2014 Non préemption IA 05428014 B0078 58 AVENUE CLEMENCEAU 03/12/2014 Non préemption IA 05428014 B0079 12 RUE DU FOYER DE L'EST 03/12/2014 Non préemption IA 05428014 B0080 53 RUE DU COMMERCE 09/12/2014 Non préemption IA 05428014 B0081 43 RUE SAINTE CAROLINE 16/12/2014 Non préemption IA 05428014 B0082 9 RUE DU GENERAL MANGIN 16/12/2014 Non préemption IA 05428014 B0083 29 RUE DU GENERAL LECLERC 16/12/2014 Non préemption IA 05428014 B0084 12 RUE DE LA CORVEE 16/12/2014 Non préemption
8-6- DECISIONS N 2014-DEC-086 du 03/10/2014 Achat plaque stèle du souvenir KLEIN N 2014-DEC-087 du 03/10/2014 Achat plaque stèle du souvenir COLAMARIA N 2014-DEC-088 du 03/10/2014 Achat plaque stèle du souvenir ZITO N 2014-DEC-089 du 03/10/2014 Achat plaque stèle du souvenir BOURGEOIS N 2014-DEC-090 du 08/10/2014 Signature du marché de travaux pour la mise en place de sol drainant en pied d'arbres d'alignement avec TERA PAYSAGES N 2014-DEC-091 N 2014-DEC-092 N 2014-DEC-093 du 13/10/2014 Fixation des tarifs du transport scolaires vers le collège Maurice Barrès pour l'année scolaire 2014-2015 du 14/10/2014 Contrat de location de la balance de la machine à affranchir du 14/10/2014 Contrat de location - entretien de la machine à affranchir N 2014-DEC-094 du 27/10/2014 Renouvellement concession TIMOZ N 2014-DEC-095 du 30/10/2014 Fixation du tarif du droit d'entrée à l'animation organisée dans le cadre de la Sainte-Barbe du 30 novembre 2014 N 2014-DEC-096 du 30/10/2014 Achat case 2 urnes KOEHLER N 2014-DEC-097 du 30/10/2014 Achat case 2 urnes GUALTIERI N 2014-DEC-098 du 30/10/2014 Renouvellement de la convention de conseil en gestion de la dette N 2014-DEC-099 du 05/11/2014 N 2014-DEC-100 Fixation de la participation financière de Mme Gayssot et M. Cellini aux travaux de déplacement d'un ensemble lumineux sis 10 rue Anthime Bosment du 05/11/2014 Contrat de maintenance du logiciel de gestion de la police municipale "Logidoc"
9 N 2014-DEC-101 du 19/11/2014 Renouvellement concession GENTY N 2014-DEC-102 du 19/11/2014 Achat concession BERNARDI N 2014-DEC-103 du 20/11/2014 N 2014-DEC-104 Modification des tarifs de vente des boissons - gâteaux et des droits d'entrée aux concerts et spectacles organisés par la ville du 21/11/2014 Souscription d'un contrat d'abonnement de téléphonie mobile avec Free Télécom pour la ligne 06 89 99 59 39 N 2014-DEC-105 du 21/11/2014 Renouvellement concession BAUSCH N 2014-DEC-106 du 21/11/2014 Renouvellement concession IDACZYK N 2014-DEC-107 du 03/12/2014 Achat concession SATTA N 2014-DEC-108 du 03/12/2014 Contrat de maintenance du logiciel de gestion du cimetière N 2014-DEC-109 N 2014-DEC-110 du 04/12/2014 Avenant n 1 au marché de mise en place de sol drainant en pied d'arbres d'alignement du 08/12/2014 Signature du marché de réfection de la toiture de la ludothèque avec ACC N 2014-DEC-111 du 08/12/2014 Contrat de maintenance des progiciels Cegid Public - YourCegid Secteur Public SIRH Carrus N 2014-DEC-112 du 08/12/2014 Contrat d'assistance téléphonique à l'utilisation des progiciels Cegid Public - YourCegid Secteur Public SIRH Carrus N 2014-DEC-113 du 17/12/2014 Renouvellement du contrat d'abonnement avec S.V.P. : assistance et aide à la décision N 2014-DEC-114 du 19/12/2014 Convention de formation 2015 en direction des élus N 2014-DEC-115 du 30/12/2014 Signature du contrat de location et maintenance de photocopieurs avec la société CANON
10-7- DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2014 - Budget principal : Décision modificative n 4 - Budget annexe du pôle santé : décision modificative n 2 - Annulation de la subvention 2014 à l Harmonie de Joeuf - Prise en charge d une dépense - Reversement des prestations Contrat Enfance Jeunesse et Prestation de services au CCAS - Avances de subventions au CCAS et au COS - Avance de subvention à la MJC de Joeuf - Récupération de la TEOM 2013 auprès des locataires des logements communaux - Admissions en non-valeur - Garantie d emprunt pour B.N.E (construction résidence des deux châteaux) - Attribution de subventions - Remboursement des frais de gestion du budget de la maison médicale vers celui de la ville - Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) - Création d un poste d adjoint technique des bâtiments - Contrat d assurance des risques statutaires - Aménagement de la rue du Commerce 1ère tranche : délégation de maîtrise d ouvrage avec Orne-Aval pour les travaux d assainissement - Extension du réseau d électricité Place Monte San Giusto : convention financière avec l Association Hospitalière de Joeuf - Avenant n 3 au marché d assurance de la flotte automobile - Signature d une convention de groupement de commande avec le CCAS pour la mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation des contrats de fourniture d électricité et de gaz naturel - Modification de périmètre du SISCODELB - SIVU Fourrière du Jolibois : retrait de la commune de Thil - SIVU Fourrière du Jolibois : Rapport d activité 2013 - CCPO : rapport d activité 2013 - Groupement de commande pour une étude de faisabilité sur le haut débit - Rapport de la commission communale pour l accessibilité aux personnes handicapées 2014