Appel à propositions

AGEFOS PME Ile de France 11 rue Hélène 75 017 PARIS htpp://www.agefos pme iledefrance.com Appel à propositions Développement de la sécurisation des parcours professionnels et facilitation de l'accès à l'emploi dans le secteur des services à la personne Dispositif PSP SADP 2011 2013 Consultation du 30/06/2011 Programme soutenu par : 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 1 sur 8

Sommaire 1. OBJET DE LA CONSULTATION 3 2. PRESENTATION DE L AGEFOS PME ÎLE DE FRANCE 3 3. PRESENTATION DU DISPOSITIF PSP SADP 4 4. MISSION ASSIGNEE AU PRESTATAIRE 5 5. PLANNING PREVISIONNEL 6 6. CONTENU DES OFFRES 6 7. PROCEDURE DE L APPEL A PROPOSITIONS 8 8. CONTRACTUALISATION 8 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 2 sur 8

1. Objet de la consultation La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet PSP SADP financé par le FPSPP, dans le cadre de l'axe 4 et le Conseil Régional Ile de France, dans le cadre de l'article 2 axe 1. souhaite contractualiser, avec plusieurs prestataires franciliens, la réalisation d'accompagnements individualisés à destination des salariés primo accédants du secteur des SAP ou des demandeurs d'emploi ayant le projet d'intégrer ce secteur, prioritairement issus des programmes sectoriels "Services à la Personne" mis en place par le Conseil Régional Ile de France et qui n'auront pas obtenu de certification partielle ou totale. Cet accompagnement s'appuie sur un diagnostic dont l'objectif final est la sécurisation du parcours de professionnalisation et l'obtention potentielle d'une certification globale de compétences. Ce projet se décline sur 3 départements à titre expérimental : Yvelines (78), Val de Marne (94) et Paris (75). Le marché porte sur un volume potentiel de 300 bénéficiaires pour la période 2011/2013. 2. Présentation de l AGEFOS PME Île de France AGEFOS PME est, au plan national, le premier organisme collecteur gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. A travers ses missions de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation, AGEFOS PME a développé en 30 ans une expertise d'intervention au plus près des entreprises et de leurs salariés, grâce à la force de son réseau paritaire et au professionnalisme de ses équipes. AGEFOS PME Ile de France est une association régionale agissant pour le compte du Fonds d'assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises AGEFOS PME. Son siège régional est situé 11 rue Hélène 75 017 PARIS. Au global, AGEFOS PME est un réseau constitué de : 24 sections régionales, y compris les Départements d'outre mer, et d'un Siège national. 84 implantations locales. Plus de 1 000 collaborateurs. 41 branches professionnelles. Chiffres clés de l : Missions : Entreprises adhérentes : 44 360 Part des entreprises de 50 salariés : 97 % Nombre de salariés couverts : 700 000 Collecte 2009 : 180 M Financement de formations : 175 M Nombre d actions de formation financées : 120 000 Dans un cadre interprofessionnel et territorial, assure des missions de gestion et de service formation externe pour le compte de ses entreprises adhérentes : Mission de collecte et de gestion des fonds de formation : collecte et gère localement le budget formation des PME constitué par : - Les contributions des entreprises : le plan de formation, les cotisations professionnalisation ; - Les financements des pouvoirs publics : Europe, Etat, Conseil Régional, FPSPP 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 3 sur 8

Mission d accompagnement de projets d entreprises : informe et assiste les entreprises dans les démarches telles que : - Le diagnostic des besoins de formation qu ils soient propres à l entreprise ; - La formalisation et la planification du projet de formation ; - L information et le conseil sur l ensemble des aides à la formation et à l embauche ; - La mobilisation de financements complémentaires ; - L identification des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet : cahier des charges, appel d offres ; - La définition des critères d évaluation des actions de formation. Mission de financement des actions de formation : finance les actions de formation au bénéfice de salariés d entreprises : - Dans le cadre du plan de formation de l entreprise ; - Dans le cadre de la professionnalisation (contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, DIF), des actions de tutorat et parcours de la VAE. Organisation territoriale : En région Ile de France, l activité d AGEFOS PME est organisée en 5 délégations : Délégation Territoriale Paris (75) Délégation Territoriale Sud Est Francilien (91, 77) Délégation Territoriale Nord Est Francilien (93, 94, 95) Délégation Territoriale Ouest Francilien (78, 92) Délégation Régionale TPE 3. Présentation du dispositif PSP SADP Les évolutions démographiques et sociétales entraînent une croissance continue des besoins de service aux personnes. La politique de soutien de l Etat à la création d emplois dans le champ des services à la personne en tant que secteur à fort potentiel de développement a entrainé la création de nombreux emplois, intervenants au domicile des personnes et/ou encadrants. Ce développement rapide n'a pas permis de structurer et de professionnaliser le secteur autant que nécessaire. Les salariés de ce secteur sont confrontés à des problématiques et des situations professionnelles auxquelles ils ne sont pas préparés. En effet, les intervenants au domicile des personnes, souvent sans qualification professionnelle, ne connaissent pas et ne maitrisent pas les techniques de base, voire les savoirs de base, nécessaires à la réalisation de leur intervention au domicile des personnes. Cette situation les expose à une forte précarité professionnelle. Le Conseil Régional particulièrement investi dans le secteur de l'aide à domicile des personnes, est un partenaire historique de l'agefos PME IDF. Dans le cadre de ce partenariat, AGEFOS PME IDF, avec le soutien du Conseil Régional, a engagé de nombreuses actions en faveur de la sécurisation des parcours des salariés du secteur des services à la personne. A ce titre, le projet présenté aujourd'hui bénéficie de l'adhésion et du soutien de cet acteur clef. D'un point de vue opérationnel, le Conseil Régional Ile de France se positionne en tant que cofinanceur et participera à l'ensemble des comités de pilotage qui permettront d'ajuster à chaque étape la mise en œuvre du projet. 3.1 Objectifs du dispositif En Ile de France, plus de 2500 adultes suivent des formations professionnelles organisées par le Conseil Régional, Pôle Emploi ou encore les Conseils Généraux et ceux ci sont à plus de 50% encore en situation de recherche d'emploi 6 mois après leur fin de formation. Pour renforcer l'employabilité des intervenants ou futurs intervenants et pérenniser les emplois, l'action proposée vise à : 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 4 sur 8

optimiser les liens entre les recruteurs du secteur représentés par les fédérations patronales (FESP, FEDESAP, FEPEM) et les salariés ou demandeurs d'emploi ayant un projet professionnel dans ce secteur. favoriser l'accès à une certification partielle ou totale des compétences pour les nouveaux recrutés par un accompagnement personnalisé durant 18 mois avec renfort de formation et accompagnement VAE notamment le cas échéant. faciliter l'accès à des ressources communes et à rompre l'isolement face à des situations difficiles professionnelles. Les deux acteurs franciliens historiques de la professionnalisation et de la qualification dans le secteur du service à la personne, AGEFOS PME et le Conseil Régional Ile de France, ont des objectifs partagés. Cette action qui s'inscrit en complémentarité du programme de continuité professionnelle, devra permettre de : Renforcer l'accès à la formation ; Favoriser la mise en relation entre les employés et les employeurs ; Créer un espace communautaire d'échanges pour les bénéficiaires adhérant à ce dispositif; Permettre la certification partielle ou totale pour toute personne ayant engagé un parcours professionnalisant SAP, quel que soit son statut demandeur d'emploi ou salarié. La Convention cadre État FPSPP du 15 mars 2010 a précisé que le FPSPP participe au financement des projets mis en œuvre par les OPCA et OPACIF. Il contribue à répondre à l'article 3 1 axe 4 visant à financer le développement de projets territoriaux sectoriels. L'objectif est de favoriser et de soutenir les OPCA et OPACIF dans leurs démarches de partenariats dans les territoires œuvrant pour une plus grande sécurisation des parcours professionnels des salariés et un retour à l'emploi pour les demandeurs d'emploi. 3.2 Actions éligibles L'accompagnement se décline comme suit : Information collective et individuelle des futurs bénéficiaires, soit salariés des entreprises du secteur soit demandeurs d'emploi Elaboration du projet professionnel et Diagnostic avec formalisation d'un engagement du bénéficiaire Construction du parcours de formation et de professionnalisation Mobilisation des dispositifs spécifiques au regard du projet 3.3 Publics ciblés Demandeurs d'emploi Salariés primo accédants Prioritairement issus des programmes sectoriels "Services à la Personne" mis en place par le Conseil Régional Ile de France et qui n'auront pas obtenu de certification partielle ou totale. 3.4 Calendrier Les prestations doivent être engagées entre le 1 er septembre 2011 et le 31 août 2012, par tranche annuelle. 4. Mission assignée au prestataire Type d'actions Information collective et individuelle des bénéficiaires et entreprises Diagnostic de situation et de besoin Ateliers professionnels Recherche de solutions de formation Montage du dossier de demande de formation Mise en relation avec des employeurs dans le cadre de recrutements Objectifs généraux Faire connaître le dispositif Bilan de situation vis à vis de l'emploi et élaboration du projet Développement de la connaissance des SADP Préparation aux recrutements Identification des besoins de formation Mobilisation du dispositif adapté Adéquation entre offres d'emploi et embauches 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 5 sur 8

5. Planning prévisionnel Etape Description Délai Lancement de l'appel à Publication de l'appel à propositions 30/06/2011 propositions Réception des propositions Réception des dossiers de réponses des prestataires 16/08/2011 au siège régional 11 rue Hélène 75017 Paris Sélection des prestataires Sélection de la ou des meilleures propositions en 15/09/2011 fonction des critères définis par AGEFOS PME Ile de France Notification aux prestataires Contractualisation des marchés 30/09/2011 Déploiement Lancement du programme d'actions collectives par les partenaires retenus 01/10/2011 Contact Catherine BOMMART Mail: cbommart@agefos pme.com 6. Contenu des offres L'offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES : 1. Offre technique présentant la proposition d'intervention du prestataire pour chaque phase du projet, composée des différents chapitres ci dessous, 2. Synthèse de l'offre technique, 3. Offre financière détaillée de chaque phase du projet 6.1 L'offre technique Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : profil général du prestataire La raison sociale Le SIRET L'effectif global de la structure Les secteurs d'intervention et/ou domaines d'activité Les autres prestations proposées par le prestataire si elles existent Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points et d'en suggérer des compléments sur demande d'agefos PME IDF. Chapitre 3 : déroulement de la prestation Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d'en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation ) 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 6 sur 8

Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Il doit notamment contenir les points suivants : Méthodologie envisagée Méthode de collaboration Démarche et plan de travail, planning, Procédures de suivi d'avancement et d'évolution de la prestation, livrables Logistique de réalisation Chapitre 4 : moyens humains et matériels Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et du suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) : Nom et rôle de chaque intervenant et/ou formateur Responsabilités de chaque intervenant et/ou formateur CV de chaque intervenant et/ou formateur pressenti comportant notamment : o Le profil et l'expérience o Les références de missions comparables o L'ancienneté dans la structure Exigences générales de prestations attendues : Le prestataire devra garantir : - Une programmation à 12 mois de la mission - Un service administratif assurant les relances et la gestion des convocations ainsi que la confirmation en temps réel de l'entrée dans le dispositif et de leur suivi ; - Un service d'accueil de qualité et respectueux des engagements qualité AGEFOS PME IDF convenus ; - Des salles ou espaces d'entretien au standard d'équipement garantissant un confort réel aux bénéficiaires et accessibles aux personnes à mobilité réduite ; - Des espaces de pause équipées ; - Des intervenants / formateurs expérimentés dans le domaine de l'accompagnement ; - Des supports de cours professionnels et respectant la règlementation en vigueur en matière de droit de la copie ; - Le respect des obligations de publicité mentionnant le soutien et le financement par le FPSPP ; - Le reporting mensuel auprès d'agefos PME IDF des accompagnements effectués ; - La réalisation d'un bilan quantitatif et qualitatif sur l'ensemble des prestations engagées. Chapitre 5 : références du prestataire sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de travaux similaires, menés récemment. 6.2 Synthèse de l'offre technique Cette synthèse a pour objet d avoir une lecture transversale de la proposition commerciale. Elle pourra être remise sous forme de présentation PowerPoint. Le prestataire Localisation Profil Effectifs Equipe projet Adresse, tél. Domaine d intervention Nombre de salariés Nombre de personnes impliquées et profil (domaine d intervention) 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 7 sur 8

Sur des projets similaires Les références Sur le secteur SADP Objet Méthode Nombre de jours / consultant Livrables Planning Titre étude, objet et commanditaire Titre étude, objet et commanditaire Synthèse de l approche proposée Nombre consultant, mission et nombre de jours Liste des livrables et format Date de début, date de fin 6.3 L'offre financière Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte. Le prestataire se conformera au cadre défini ci dessous : Coût d'un accompagnement par bénéficiaire HT incluant le détail des prestations incluses 7. Procédure de l appel à propositions 7.1 Conditions d'envoi des offres et date limite de réception des offres Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard le 16 Août 2011 à 16h. Celles ci seront adressées : par e-mail à : cbommart@agefos-pme.com et par courrier à : 7.2 Attribution du marché AGEFOS PME Ile-de-France Service DEME AD Madame RUELLE Réponse à l'appel à propositions PSP SADP 11 rue Hélène 75017 Paris Les prestataires présélectionnés seront auditionnés à compter du 19 Septembre 2011. Agefos PME IDF se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel à propositions. Agefos PME s engage à garder confidentielles les offres reçues. Les prestataires non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien fondé de la décision d Agefos PME IDF. AGEFOS PME IDF n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. 8. Contractualisation A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet par AGEFOS PME IDF, une convention sera signée entre le prestataire et AGEFOS PME IDF. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les productions aient fait l objet d une validation par AGEFOS PME IDF. 11 Rue Hélène 75 017 Paris Page 8 sur 8