Juin 2012 - N 45 Association de Développement des formations des industries de la Métallurgie Haute-SAVOIE Sommaire POE collective - passeport pour l industrie p. 1-2 Évolutions en matière de formation professionnelle qui impactent les entreprises p. 3-5 Mise en ligne du nouveau site des CQPM p. 6 L Observatoire paritaire prospectif et analytique des métiers et des qualifications p. 7 Situation de la collecte réalisée par l ADEFIM 74 p. 8 Édito POE collective - passeport pour l industrie VOUS AVEZ DES BESOINS EN RECRUTEMENT? RENCONTREZ NOS CANDIDATS DÉJÀ FORMÉS! QU EST-CE QUE LE PASSEPORT POUR L INDUSTRIE? Le Passeport pour l Industrie est une action de préprofessionnalisation portée par ADEFIM 74 et la Chambre Syndicale de la Métallurgie (CSM) de Haute Savoie dans le cadre de la POE (Préparation Opérationnelle à l Emploi). Elle vise à rapprocher les entreprises rencontrant des difficultés de recrutement sur les métiers en tension et des demandeurs d emploi ayant un projet professionnel en industrie. Cette action prévoit une formation de 4 mois totalement financée par la branche professionnelle de la métallurgie (Adefim 74) en lien avec le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP/FSE). L objectif est de permettre aux entreprises d intégrer de nouveaux collaborateurs : soit, en alternance pour devenir opérateur régleur sur machine outil à commande numérique via le contrat de professionnalisation ; soit, en emploi direct, opérateur de production dans le secteur de l usinage, en CDD de plus de 12 mois ou en CDI. Source : CSM Haute-Savoie.../... à savoir L équipe de l ADEFIM 74 est à votre écoute pour vous accompagner et vous permettre d optimiser le financement des actions de formation pour vos salariés.
Zoom Dossier POE collective - passeport pour l industrie (suite) La formation de 400 heures est en cours de réalisation à l AFPI ETUDOC pour deux groupes : 12 stagiaires à Annecy ; 17 stagiaires à Thyez. A l issue de cette formation «Passeport pour l Industrie», chacun d entre eux aura acquis ou Lecture de plans conventions de représentation, normalisation dessins d ensembles, de détails vues de coupes, sections, projections, hachures cotation, tolérances, états de surface Mécanique et vocabulaire technique matériaux ferreux et non ferreux désignation normalisée caractéristiques / emplois revêtement de surface traitements thermiques formes usinées Autocontrôle, métrologie conversions d unités, tolérances dimensionnelles, ajustements tolérances géométriques Technologies de la fabrication électricité pneumatique hydraulique automatisme Une majorité de candidats a déjà une expérience dans la métallurgie qu elle soit de courte durée ou plus significative : opérateur en montage, assemblage, polissage, agent de contrôle. Pour ceux qui débutent ou se réorientent, la motivation et le projet professionnel ont été validés avant l entrée en formation. développé les gestes et savoirs professionnels requis pour travailler en milieu industriel aujourd hui. La formation comprend également des modules d accompagnement des stagiaires à la consolidation de leur projet professionnel. Mathématiques les nombres entiers les fractions la géométrie Qualité et progrès continu les normes ISO outils d évaluation de la qualité contrôle statistique Prévention, sécurité et environnement enjeux de la sécurité EPI consignes de sécurité et prévention des risques acteurs de la prévention normes et certification Outils numériques Windows environnements de travail informatiques industriels Motivations et compétences connaissance de l entreprise industrielle communication et recherche d emploi Vous avez des besoins en recrutement? Rencontrez nos candidats déjà formés (ils seront disponibles dès la fin de la formation, le 24 juillet 2012). Prenez contact dès maintenant : Tél. : 04 50 33 00 65 E-mail : bmiguel@adefim74.com Évolutions en matière de formation professionnelle qui impactent les entreprises POINT SUR LES NOTIONS D'ENTREPRISES ET D'ETABLISSEMENTS L entreprise peut regrouper plusieurs établissements (SIRET/SIREN identique et NIC différents). L effectif s apprécie au niveau de l entreprise et non plus au niveau de chaque établissement. Cela a un impact sur la section comptable dont dépend l entreprise : -10, 10 à 49 ou 50 et plus. Cela impacte donc également les prises en charge des dossiers périodes de professionnalisation : 70 heures minimum pour les entreprises de 250 salariés ou plus ; 35 heures pour les entreprises de moins de 250 salariés. Et l accès au financement des diagnostics GPEC réservé aux entreprises de moins de 300 salariés. LISTE OFFICIELLE DES ORGANISMES DE FORMATION DÉCLARÉS La liste des organismes de formation déclarés auprès de l administration et à jour de leur obligation de transmettre le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est accessible sur internet. Elle donne la raison sociale de l organisme, ses effectifs ; elle décrit les actions de formation dispensées en indiquant les spécialités de formation et indique le nombre de stagiaires. Les recherches peuvent être effectuées selon différents critères : par n de SIREN par n de déclaration d activité par raison sociale par spécialité de formation par région ou département La liste complète peut également être affichée. Elle est mise à jour une fois par semaine. Toute formation dispensée par un organisme n étant pas sur cette liste ne peut bénéficier de financements des fonds de la formation professionnelle continue. https://www.listeof.travail.gouv.fr/ PLFR 2012 : L AUGMENTATION À 5 % D ICI 2015 DU QUOTA D ALTERNANTS DANS LES ENTREPRISES DE 250 SALARIÉS ET PLUS, DÉFINITIVEMENT VOTÉE L'Assemblée nationale a définitivement adopté le PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative) pour 2012, mercredi 29 février 2012. Il prévoit de porter de à 5 % d'ici 2015 le quota obligatoire d'alternants dans les effectifs des entreprises de 250 salariés et plus. En moins d'un an, les parlementaires ont donc soutenu par deux fois le gouvernement qui juge insuffisante l'ouverture des grandes entreprises à l'alternance. Votée en juillet 2011, une précédente loi de finances rectificative a en effet déjà augmenté de 3 % à le seuil des effectifs d'alternants que doivent respecter les entreprises de 250 salariés et plus. Ce texte prévoit également une modulation de la CSA (Contribution Supplémentaire à l'apprentissage) dont doivent s'acquitter les entreprises qui n'atteignent pas ce quota d'alternants. 2 3
Dossier Le PLFR pour 2012 prévoit désormais un alourdissement progressif de cette pénalité jusqu'en 2015. D'ici quatre ans, les entreprises employant moins de 1 % d'alternants verront leurs pénalités doublées : soit 0, de leur masse salariale (0,6 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus). ÉVOLUTION PROGRESSIVE DES TAUX DE LA CSA Outre le relèvement progressif de à 5 % d'ici 2015 du quota de jeunes en alternance dans les entreprises de 250 salariés et plus, le PLFR 2012 modifie deux autres dispositions relatives à la CSA : «le dispositif d'exonération lorsque le nombre d'alternants augmente d'une année sur l'autre dans l'entreprise ou dans la branche est pérennisé ; les taux de la contribution pour les entreprises dont le seuil d'alternants est le plus faible augmentent progressivement en respectant le barème mis en place par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011». Dans le détail, les taux de CSA vont évoluer comme suit : MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE Le décret précise les conditions d'attribution de l'aide, ses modalités de calcul ainsi que la procédure pour en bénéficier. Le «bonus» est géré par Pôle Emploi. Pour bénéficier de l'aide, l'employeur doit adresser à Pôle Emploi «une demande avant le 30 septembre de l'année au cours de laquelle il déclare son effectif annuel moyen» correspondant à l'obligation auprès de son organisme collecteur agréé au titre de la taxe d'apprentissage. Cette demande doit être «accompagnée des éléments déclarés à ces organismes ainsi que de l'indication du nombre de salariés ouvrant droit à l'aide». Le versement de l'aide est «subordonné au fait, pour l'employeur, d'être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage». Toutefois, «la condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues». TAUX DE CSA EN FONCTION DU POURCENTAGE D'ALTERNANTS EMPLOYÉS Employeurs concernés Pourcentage d'alternants en 2012 résultats 2011) en 2013 résultats 2012) en 2014 résultats 2013) en 2015 résultats 2014) en 2016 résultats 2015) 5 % Moins de 1 % 0,2% 0,25% 0,3 % 0, 0, Entreprises de 250 salariés et plus Entreprises de plus de 2 000 salariés Entre 1 et 2 % 0,2 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % Entre 2 et 3 % 0,1 % Entre 3 et 0,05 % 0,05 % 0,05 % 0,05 % Entre 3 et 5 % - - - - 0,05 % Moins de 1 % (1) 0,3 % 0, 0,5 % 0,6 % 0,6 % (1) Au-delà de 1 %, la CSA suit les mêmes taux que dans les entreprises de 250 salariés et plus. ALTERNANCE : LE DÉCRET SUR LE «BONUS» POUR LES ENTREPRISES DE 250 SALARIÉS ET PLUS PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL Le décret n 2012-660 du 4 mai 2012 qui crée un bonus sous forme d'une aide de l'état pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre d'alternants dépasse le seuil en dessous duquel un malus leur est appliqué est publié au Journal officiel du 6 mai 2012. «Les entreprises de 250 salariés [et plus] dont le nombre d'alternants est inférieur à un seuil (actuellement fixé à de l'effectif annuel moyen) sont assujetties à une contribution supplémentaire à l'apprentissage», rappelle la notice qui accompagne le décret. Selon cette même notice, le mécanisme dit «malus» est complété par la création d'un «bonus» pour les entreprises dépassant ce seuil, prenant la forme d'une aide de l'état à ces dernières. Cette aide est calculée selon une formule annexée au décret à laquelle est appliqué un montant de 400 euros par personne éligible et par an fixé par arrêté du 4 mai 2012 également publié au Journal officiel. BONUS POUR LES ENTREPRISES COMPTANT À 6 % D'ALTERNANTS L'aide sera accordée aux entreprises de 250 salariés et plus qui comptent dans leur effectif entre et 6 % d'alternants jusqu'au 31 décembre 2014. À compter du 1 er janvier 2015, ce taux sera compris entre 5 % et 7 % du fait de l'augmentation progressive du quota d'alternants devant être compris dans l'effectif des entreprises de 250 salariés et plus. 4 5
Dossier Tour d horizon Mise en ligne du nouveau site des CQPM L Observatoire paritaire prospectif et analytique des métiers et des qualifications Le nouveau site des CQPM (Certificats de Qualification Paritaires de la Métallurgie) est en ligne : http://www.cqpm.fr Objectif : rendre le dispositif CQPM / CQPI plus attractif par : des témoignages de candidats et d'entreprises ; une valorisation des actions de proximité ; une cohérence entre qualifications et métiers ; disposer des documents ressources (plaquettes, publications ) ; une fonction «Rechercher une qualification» plus pédagogique. L Observatoire prospectif et analytique des métiers et qualifications de la métallurgie, instance paritaire, a été créé en 2004. Il a pour mission d éclairer les partenaires sociaux, les entreprises et les acteurs concernés sur l évolution des métiers et des qualifications de l industrie métallurgique, les pratiques et tendances constatées en matière de recrutement et de mobilité, les évolutions de l emploi et les besoins en compétences. SON FONCTIONNEMENT Orientation, validation des études et analyses : le groupe technique paritaire «Observatoire» choisit les études et analyses relatives aux thèmes de réflexion et aux travaux d observation que l Observatoire doit mener. FINANCEMENT L Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries de la Métallurgie (OPCAIM) assure la prise en charge financière des travaux de l Observatoire. SUIVI DES ÉTUDES - PROMOTION DES MÉTHODES ET OUTILS Les résultats des études et analyses conduites par l'observatoire sont présentés et les résultats permettent de formuler toute proposition susceptible de compléter ou d actualiser la définition des orientations prioritaires de la profession, en particulier, pour déterminer les formations professionnelles prioritaires de la branche. Dans le cadre des travaux, le groupe technique paritaire peut identifier et diffuser des méthodes et des outils utiles aux TPE et PME pour conduire une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Les CQPM : valorisez les atouts de vos salariés. Plus de 210 qualifications professionnelles dans 20 domaines d'activité. 6 7
Info Situation de la collecte réalisée par l ADEFIM 74 pour le compte de l OPCAIM pour les entreprises de la Métallurgie de la Haute-Savoie COLLECTE DU 29/02/2012 DES FONDS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AU TITRE DE L ANNEE 2011 (Comparatif 2010/2011) En euros HT 2010 2011 Entreprises de 10 salariés et plus Nombre d entreprises Professionnalisation 4 292 347 e 411 4 475 650 e 416 Plan de formation Reliquat FPSPP 0,1 % DIF 1 109 606 e 909 272 e 909 272 e 1 203 919 e 961 977 e 961 977 e Entreprises de moins de 10 salariés Nombre d entreprises Professionnalisation et plan de formation (0,55 %) 550 672 e 763 592 218 e 760 TOTAL COLLECTE HT 7 771 170 e 8 195 741 e TOTAL ENTREPRISES 1 174 1 176 L ensemble des fonds sont mutualisés. Ces sommes sont disponibles pour la prise en charge des actions de formation pour les salariés, en fonction des règles de prise en charge définies par le Conseil d Administration de l OPCAIM. Nous pouvons vous faire bénéficier des dispositifs de financement prévus pour : les contrats de professionnalisation pour les jeunes ou les adultes ; la formation des salariés de l entreprise au titre du plan de formation, de la période de professionnalisation et du DIF (Droit Individuel à la Formation). Au-delà des fonds collectés, il est possible d obtenir des cofinancements pour des actions de formation spécifiques dans le cadre de l ADEC (Actions de Développement de l Emploi et des Compétences / Fonds de l Etat) et du FSE (Fonds Social Européen). Une enveloppe financière est également dédiée pour prendre en charge des parcours de POE (Préparation Opérationnelle à l Emploi). Le FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels) peut également intervenir pour les formations des salariés d entreprises ayant recours au chômage partiel. Pour tous vos projets relatifs à la formation, nous vous incitons à nous contacter en amont afin d analyser ensemble les dispositifs les plus adaptés à vos projets et d établir les plans de financement correspondants. Pour tout renseignement : ADEFIM 74 au 04 50 33 00 60 Mail : adefim74@adefim74.com - www.pl-com.fr - Illustration : B-gnet - Photos : Corbis - ADEFIM ADEFIM 74 Maison des Entreprises - 27, rue Royale - BP 2320-74010 Annecy Cedex Tél. 04 50 33 00 60 - Fax 04 50 10 11 47 - e-mail : adefim74@adefim74.com Site web : www.adefim74.com