PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA) À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Zéphirin de-courval tenue, LUNDI, le 7 mars 2016 à 19h30 à l endroit habituel sous la présidence de Monsieur Mathieu Lemire, maire, étaient présents les conseillers (ère) : #1 Yvan Fréchette #4 Isabelle Grenier #2 Sylvie Jutras #5 Chantal St-Cyr #3 Dany Caron #6 François Leclerc * La secrétaire-trésorière était aussi présente. * L inspecteur est présent «Que le travail accompli ici ce soir soit fait en considération du bien être et à la prospérité de notre municipalité.» ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 28-03-2016 MADAME SYLVIE JUTRAS Et résolu d adopter l ordre du jour laissant l item varia ouvert. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er FÉVRIER 2016 29-03-2016 MONSIEUR DANY CARON Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er février 2016 PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est accordée aux personnes présentes dans la salle. - Monsieur Jacques Dujardin demande si les appels d offre pour le déneigement des chemins pourraient être pour une période de trois (3) ans. CORRESPONDANCE DU MOIS MTQ : Travaux d asphaltage sur la route 255 le secteur urbain a été exclu des travaux de façon à attendre nos travaux de remplacements. DEMANDE D APPUI MUNICIPALITÉ BAIE-DU-FEBVRE CONCERANT LA FERMETURE DU POINT DE SERVICE DE BAIE-DU- FEBVRE La municipalité de Baie-du-Febvre nous demande un appui concernant la fermeture prochaine du point de services de la Caisse Desjardins de Nicolet situé sur leur territoire. Malgré le fait que nous sommes d accord avec les motives énoncés dans leur demande, il nous ait difficile d accéder à leur demande d appui étant donné la nature délicate de notre position face à la Caisse Desjardins de Nicolet. Monsieur le maire, Mathieu Lemire, communiquera avec monsieur Claude Lefbvre, maire de Baie-du-Febvre pour lui faire part de notre position. 2047
AUTORISATION INTERVENTION URGENTES SUR LES ROUTES SOUS LA RESPONSABILITÉ DU MTQ POUR L ANNÉE 2016 30-03-2016 Et résolu ce qui suit : MONSIEUR YVAN FRÉCHETTE Que la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval se porte garante pour toutes les interventions urgentes non prévisibles qu elle effectuera à l intérieur de l emprise des routes sous la responsabilité du Ministère des Transports du Québec durant l année 2016. La Municipalité nomme Monsieur Jean Audet, inspecteur municipal, à titre de responsable. Pour tous les autres travaux de voirie pouvant être planifiés, la Municipalité veillera à faire les demandes de permis auprès du Ministère dans les délais prescrits. PROPOSITION POUR CONTENEUR DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTIONS 31-03-2016 CONSIDÉRANT que la Régie des déchets est à la recherche de site pour effectuer la collecte de matériaux de construction; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval fait déjà la collecte pour la Régie de plastique blanc, matériel électronique, RDD et résidus verts et que le tout est bien géré et sous surveillance de caméra; MADAME ISABELLE GRENIER Et résolu d informer la Régie des déchets (RIGIDBNY) de notre intérêt pour offrir la récupération de matériaux de construction pour les citoyens de la municipalité et les municipalités voisines membres de la Régie des déchets ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES DE LA MRC 32-03-2016 CONSIDÉRANT que la MRC doit produire un rapport annuel à l égard du schéma de couverture de risques; CONSIDÉRANT que le rapport annuel est divisé en 3 parties dont l une est sous la responsabilité de la municipalité; MADAME CHANTAL ST-CYR Et résolu d adopter le rapport annuel (année 3) en regard du schéma de couverture de risques de la MRC Nicolet-Yamaska; RÉFORME CADASTRALE La réforme cadastrale est débutée, la firme d arpenteur géomètre Bérard Tremblay inc. sera chargée des travaux pour la réforme. Le dépôt est prévu en 2018. 2048
PACTE RURAL : Municipalité de Saint-Zéphirin de-courval PROJET RÉFECTION BANDES DE PATINOIRE 33-03-2016 CONSIDÉRANT que la municipalité désire déposer auprès du comité du pacte rural et du FDT de la MRC un projet de réfection des bandes de la patinoire municipale; CONSIDÉRANT des projets locaux; que la municipalité peut jumeler les programmes pour CONSIDÉRANT que la Corporation des Loisirs de St-Zéphirin a déjà procédé à des travaux de la réfection de la surface dans le cadre d un précédant Pacte rural; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval sera le maître d œuvre du projet de réfection des bandes de la patinoire; MONSIEUR FRANÇOIS LECLERC Que la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval dépose au comité du pacte rural et FDT de la MRC Nicolet-Yamaska le projet de réfection des bandes de patinoire et demande son enveloppe de 16 023$ au programme du Pacte rural et son enveloppe 2015 de 17 000$ au programme FDT pour ce projet; Que Madame Hélène Chassé soit nommée responsable du dossier de réfection des bandes de la patinoire. FOND DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FDT) : PROJET RÉFECTION TERRAIN DE TENNIS 34-03-2016 CONSIDÉRANT que la municipalité désire déposer auprès du comité du FDT de la MRC un projet de réfection du terrain de tennis; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval sera le maître d œuvre du projet de réfection du terrain de tennis; Monsieur François Leclerc Que la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval dépose au comité du Fond développement du territoire (FDT) de la MRC de Nicolet-Yamaska le projet de réfection du terrain de tennis et demande son enveloppe 2016 de 17 000$ pour ce projet; Que Madame Hélène Chassé soit nommée responsable du dossier de réfection du terrain de tennis. AFFICHES LUMINEUSES HÔTEL DE VILLE 35-03-2016 CONSIDÉRANT que la municipalité est propriétaire de l immeuble situé au 1230 1232 du rang Saint-Pierre; 2049
CONSIDÉRANT que la place d affaires de la municipalité est maintenant située à cet emplacement; CONSIDÉRANT qu il y a lieu que l édifice municipal soit identifié; CONSIDÉRANT que l entreprise Signé François Roy, nous a soumis différentes possibilités d affichage; CONSIDÉRANT que nous avons porté notre choix sur la proposition cijointe en y apportant les corrections suivantes : le mot «Bureau municipal» et le mot «Mairie» devront débuter par un «B» et un «M» majuscule; CONSIDÉRANT que nous devions tenir compte de l homogénéité concernant l affichage des deux parties (caisse et mairie); CONSIDÉRANT que le choix d affiches retenues a été soumis à la Caisse Desjardins de Nicolet pour approbation; MADAME CHANTAL ST-CYR De mandater l entreprise Signé François Roy pour la confection et l installation des affiches représentant la partie municipale telles que soumissent; Que SFR devra tenir compte du boîtier déjà en place pour les dimensions de l affiche «BUREAU MUNICIPAL MAIRIE»; Que la municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval n est pas responsable de la confection de l affiche lumineuse concernant la Caisse Desjardins de Nicolet. POLITIQUE DE LA FAMILLE ET DES AÎNÉS Lancement de la politique de la famille et des aînés, jeudi le 10 mars 2016 à 11h30 RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL L inspecteur fait son rapport du mois RAPPORT DES COMITÉS VARIA a) SOGETEL (fibre optique) 2050
Monsieur Mathieu Lemire, maire fait un compte rendu de la rencontre qu il a eu avec M. Duval et Mme Isis Thiago de Souza. b) AFFICHE PANNEAU DE VITESSE 36-03-2016 CONSIDÉRANT que la municipalité a demandé des soumissions auprès de deux entreprises pour se munir d un afficheur de vitesse avec une alimentation solaire; CONSIDÉRANT que les soumissions reçues sont les suivantes : Soumissionnaire Montant (taxes en sus) Trafic Innovation inc. 4 449.00$ Kalitec 6 650.00$ MONSIEUR FRANÇOIS LECLERC Que la commande pour un afficheur de vitesse incluant une alimentation solaire soit faite auprès du plus bas soumissionnaire soit Trafic Innovation inc. au montant de 4 449.00$ taxes en sus. c) DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE BAIE DU FEBVRE POUR LA FÊTE NATIONALE Monsieur Claude Lefebvre, maire de la municipalité de Baie-du-Febvre, nous demande notre participation (financière, partage de matériel, formation d équipes de compétition). Monsieur Lefebvre croit que la participation des municipalités avoisinantes fera en sorte d avoir un budget plus appréciable, ce qui permettrait l organisation d une fête plus grandiose avec des feux d artifices plus spectaculaires. La municipalité par voie de courrier offrira la publication de cette activité dans son bulletin municipal et encouragera la population de Saint-Zéphirin à participer à la fête Nationale tenue à Baie-du-Febvre le 24 juin prochain. COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LE MOIS : Comptes payés durant le mois 16 808.61$ Comptes à payer pour le mois 56 417.52$ J atteste par la présente que des crédits sont disponibles pour acquitter ces comptes (s) Hélène Chassé Hélène Chassé, g.m.a Directrice-générale & secrétaire-trésorière 37-03-2016 MONSIEUR YVAN FRÉCHETTE Et résolu que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés à leur échéance. PÉRIODE DE QUESTION Une période de questions est accordée aux personnes présentes dans la salle. 2051
LEVÉE DE L ASSEMBLÉE : 38-03-2016 Et résolu de lever l assemblée à 22h10. (s) Mathieu Lemire MAIRE MONSIEUR DANY CARON (s) Hélène Chassé SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE Je, Mathieu Lemire, maire ai pris connaissance de l intégralité des résolutions du présent procèsverbal et désire ne pas utiliser mon droit de veto. Signé à Saint-Zéphirin-de-Courval ce 7 mars 2016. (S) Mathieu Lemire Mathieu Lemire, maire 2052