PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES PROCÈS-VERBAL Le 13 février 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Conception, tenue au lieu désigné par le conseil, le treize février à 19h30 et à laquelle sont présents : La conseillère Madame Diane Pigeon, poste numéro 1 La conseillère Madame Michelle Hudon, poste numéro 2 La conseillère Madame Amélie Vaillancourt-Lacas, poste numéro 3 Le conseiller, Monsieur Daniel Lepage, poste numéro 4 Le conseiller Monsieur Richard Beaulieu, poste numéro 5 Le conseiller Monsieur Jean-Philippe Tremblay, poste numéro 6 Tous formant quorum et siégeant sous la présidence du maire, M. Maurice Plouffe, et en conformité aux dispositions du Code municipal de la province de Québec. Madame Marie-France Brisson, directrice générale, est également présente. Le nombre de personnes dans l assistance pour cette séance du conseil est : 24 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR *************************************** ORDRE DU JOUR SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2012 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2012 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1. Acceptation des comptes du mois; 4.2. Entente de location d un terrain municipal à même la descente publique; 4.3. Abrogation de la résolution 298-11 Mandat à Me Daniel Gagné pour le dépôt de l enregistrement des descriptions techniques réforme cadastrale; 4.4. Application de la convention collective au personnel cadre; 5. AVIS DE MOTION 6. ADOPTION DE RÈGLEMENTS Dépôt du certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter règlement d urbanisme numéro 07A-2011; 6.1. Retrait du règlement numéro 07A-2011 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 14-2006 pour la zone ATF-1; 7. APPELS D OFFRES ET SOUMISSIONS 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE 8.1 Mandat à la MRC des Laurentides pour effectuer quatre (4) plans d interventions sur le territoire de la Municipalité; 9. TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES 2017
10. HYGIÈNE DU MILIEU 11. URBANISME ET ENVIRONNEMENT 11.1 Nomination de Monsieur Roch Gervais pour l application du règlement no 261-2011 de contrôle intérimaire relatif aux Parcs régionaux le P tit Train du Nord et du corridor aérobique; 11.2 Engagement vers le niveau deux (2) de Recyc-Québec; 11.3 Projection de l engagement d un(e) stagiaire pour la sensibilisation des citoyens au niveau du reclyclage Caravane verte; 11.4 Objection à une demande de bail exclusif sur une terre publique; 12. LOISIRS ET CULTURE 12.1 Autorisation au maire et à la directrice générale à signer le renouvellement de contrat de la responsable des loisirs; 13. DIVERS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE *************************************** 1. RÉS. 14-12 OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Le quorum ayant été constaté, il est proposé par Mme Diane Pigeon, conseillère, appuyé par M. Daniel Lepage, conseiller, et résolu à l unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, d ouvrir la séance ordinaire. 2. RÉS. 15-12 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Richard Beaulieu, conseiller, appuyé par M. Jean-Philippe Tremblay, conseiller, et résolu à l unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, d adopter l ordre du jour de la présente séance tel que présenté. 3. RÉS. 16-12 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2012 4.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE Il est proposé par Mme Michelle Hudon, conseillère, appuyé par Mme Diane Pigeon, conseillère, et résolu à l unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 janvier 2012. 4.1. RÉS. 17-12 ACCEPTATION DES COMPTES DU MOIS Il est proposé par M. Daniel Lepage, conseiller, appuyé par Mme Michelle Hudon, conseillère, et résolu à l unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, d autoriser le paiement des comptes suivants, et ce, pour un montant total de 140 898,31 $ selon la liste numéro 01-2012 Liste sélective des déboursés par chèque du 1 au 31 janvier (ch. nos. 5525 à 5606 inc.) 81 824,42 $ 2018
Remise provinciale au 25 janvier 2012 18 409,19 $ Remise fédérale au 25 janvier 2012 7 849,27 $ Remise REER au 31 janvier 2012 5 826,84 $ Dépôts salaires 1 er janvier au 21 janvier 2012 (Semaines nos. 1 à 3 inclus) 26 988,59 $ 140 898,31 $ 4.2. RÉS. 18-12 ENTENTE DE LOCATION D UN TERRAIN MUNICIPAL À MÊME LA DESCENTE PUBLIQUE QUE la Municipalité de La Conception se veut une municipalité offrant plusieurs activités à vocation récréotouristique; la demande de location d un terrain municipal, sis à même la descente publique de la route des Tulipes (terrain matricule 1120-80- 4448-0), par Pause Plein-Air afin d utiliser l endroit pour la mise à l eau d embarcations non motorisées; Il est proposé par M. Jean-Philippe Tremblay, conseiller, appuyé par M. Daniel Lepage, conseiller, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, de renouveler l entente à cet effet qui sera échu à la fin de la saison estivale 2012 et de renouveler l entente pour trois (3) années, au coût de 200$ par année, soit jusqu au 30 septembre 2015 et d autoriser le maire et la directrice générale à signer ladite entente et que les mêmes termes de l entente de 2010, 2011 et 2012 s appliquent. 4.3. RÉS. 19-12 ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 298-11- MANDAT À ME DANIEL GAGNÉ POUR LE DÉPÔT DE L ENREGISTREMENT DES DESCRIPTIONS TECHNIQUES RÉFORME CADASTRALE la non-disponibilité du maire pour la signature chez le notaire Gagné; Il est proposé par M. Daniel Lepage, conseiller, appuyé par M. Richard Beaulieu, conseiller, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, d abroger la résolution 298-11 et de la remplacer par celle-ci en autorisant le maire suppléant et la directrice générale à signer l acte notarié pour le dépôt de l enregistrement des descriptions techniques visées par la réforme cadastrale. 4.4. RÉS. 20 12 APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU PERSONNEL-CADRE CONSIDÉANT QU il y a eu négociation de la convention collective en 2011; QUE QUE que certaines clauses de la convention collective sont également applicables au personnel-cadre; les cadres et les employés syndiqués ont droit aux mêmes privilèges en ce qui concerne le régime d épargne retraite, les congés pour maladie et congés sociaux; QUE seul le REER est rétroactif au l er janvier 2011; 2019
l imminence de la signature de la convention collective; Il est proposé par M. Jean-Philippe Tremblay, conseiller, appuyé par Mme Amélie Vaillancourt-Lacas, conseillère, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, d autoriser le calcul du REER des employés-cadres pour l année 2011, tel que prévu à la convention collective et de débourser cette somme auprès de la Financière Sun Life au plus tard le 29 février 2012. Période de questions du public 5.- AVIS DE MOTION 6- ADOPTION DE RÈGLEMENTS DÉPÔT DU CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER RÈGLEMENT D URBANISME NUMÉRO 07A-2011 Il est proposé par M. Daniel Lepage, conseiller, appuyé par M. Richard Beaulieu, conseiller, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, d approuver le dépôt du certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter dans le cadre du règlement d urbanisme numéro 07A-2011. Mme Marie-France Brisson, directrice générale, informe l assistance que le nombre de personnes habiles à voter était de 273, que le nombre de signatures requises pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de 38. Que le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de 47. Que le règlement 07A-2011 n est pas réputé avoir été approuvé et la tenue d un référendum est nécessaire à l approbation de ce règlement. 6.1. RÉS. 21-12 RETRAIT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 07A-2011- AYANT POUR OBJET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 14-2006 POUR LA ZONE ATF-1 l adoption du règlement numéro 07-2011 en date du 14 novembre 2011; que le règlement 07-2011 contenait certains articles susceptibles d approbation référendaire; l adoption du règlement du numéro 07A-2011 en date du 12 décembre 2011; le nombre suffisant de demandes et la tenue d un registre visant le règlement numéro 07A-2011 en date du 18 janvier 2012; le résultat du registre tel que présenté par dépôt du certificat du greffier; Il est proposé par Mme Diane Pigeon, conseillère, appuyé par M. Daniel Lepage, conseiller, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, de retirer le règlement numéro 07A-2011. 2020
7- APPELS D OFFRES ET SOUMISSIONS 8- SÉCURITÉ PUBLIQUE Période de questions du public 8.1. RÉS. 22-12 MANDAT À LA MRC DES LAURENTIDES POUR EFFECTUER QUATRE (4) PLANS D INTERVENTIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ QUE QUE QU les plans d intervention sont obligatoires selon le schéma de couverture de risques en sécurité incendie pour les risques élevés et très élevés; la Municipalité doit se conformer au schéma de couverture de risque; il y a des dossiers qui n ont pas encore été traités; QUE les sommes ont été prévues au budget 2012; 9- TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES 10- HYGIÈNE DU MILIEU 11- URBANISME ET ENVIRONNEMT Il est proposé par Mme Diane Pigeon, conseillère, appuyé par Mme Amélie Vaillancourt-Lacas, conseillère, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, de mandater la MRC des Laurentides pour effectuer quatre (4) plans d interventions sur le territoire de la Municipalité de La Conception. Période de questions du public 11.1. RÉS. 23-12 NOMINATION DE MONSIEUR ROCH GERVAIS POUR L APPLICATION DU RÈGLEMENT NO 261-2011 DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF AUX PARCS RÉGIONAUX LE P TIT TRAIN DU NORD ET DU CORRIDOR AÉROBIQUE QUE l entrée en vigueur du règlement numéro 261-2011 de la MRC des Laurentides en date du 27 janvier dernier aux termes de sa résolution numéro 2011.11.5366; ce règlement a pour objet d assurer la pérennité et la sécurité des parcs régionaux du P tit Train du Nord et du Corridor aérobique; Il est proposé par Mme Michelle Hudon, conseillère, appuyé par Mme Diane Pigeon, conseillère, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, de nommer M. Roch Gervais, directeur des services techniques, pour l application de ce règlement. 11.2. RÉS. 24-12 ENGAGEMENT VERS LE NIVEAU DEUX (2) DE RECYC- QUÉBEC QUE la Municipalité s est engagée à réduire les quantités de déchets 2021
voués à l enfouissement; QUE la Municipalité de La conception a atteint le niveau un (1) du programme intitulé «ICI ON RECYCLE»; Il est proposé par M. Richard Beaulieu, conseiller, appuyé par Mme Michelle Hudon conseillère, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, d inscrire au coût de 70$ plus les taxes applicables, la Municipalité de La Conception au deuxième niveau du programme «ICI ON RECYCLE». 11.3. RÉS. 25-12 PROJECTION DE L ENGAGEMENT D UN STAGIAIRE POUR LA SENSIBILISATION DES CITOYENS AU NIVEAU DU RECYCLAGE CARAVANE VERTE l implication de la Municipalité à réduire les quantités de déchets voués à l enfouissement; qu il est essentiel de sensibiliser davantage les citoyens sur ce sujet; le projet de la «Caravane verte» qui servira à planifier les interventions; Il est proposé par Mme Michelle Hudon, conseillère, appuyé par Mme Diane Pigeon, conseillère, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, d entamer les procédures d embauche d un stagiaire qui pourra sensibiliser les citoyens et mettre en application les interventions à effectuer. 11.4. RÉS. 26-12 OBJECTION À UNE DEMANDE DE BAIL EXCLUSIF SUR UNE TERRE PUBLIQUE QUE QUE QUE deux lacs se situent aux limites du site visé par cette demande; le pôle choisi est l emplacement par excellence pour l escalade dans la région des Laurentides; le site touristique déjà en place à cet endroit et l implication de la Municipalité dans son développement; cette demande de bail exclusif va à l encontre du zonage de la Municipalité et interpelle sur le plan des paysages; Il est proposé par Mme Amélie Vaillancourt-Lacas, conseillère, appuyé par M. Daniel Lepage, conseiller, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, d informer le ministère des Ressources naturelles et de la Faune de notre objection à ce projet. 12- LOISIRS ET CULTURE 12.1. RÉS. 27-12 AUTORISATION AU MAIRE ET À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À SIGNER LE CONTRAT DE LA RESPONSABLE DES LOISIRS que le contrat de Mme Joannie Labelle se termine le 20 mars 2012; 2022
QUE QU Madame Labelle a bien répondu aux attentes lors de son premier mandat; il est de l intérêt de la Municipalité de renouveler le contrat de Mme Labelle; Il est proposé par Mme Amélie Vaillancourt-Lacas, conseillère, appuyé par M. Daniel Lepage, conseiller, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire s étant abstenu de voter, d autoriser le maire et la directrice générale à signer un contrat d une année avec Mme Labelle, soit pour un total de 1 300 heures. 13- DIVERS 14- LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE 14.1. RÉS. 28-12 LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Il est proposé par Mme Diane Pigeon, conseillère, appuyé par Mme Michelle Hudon, conseiller, et résolu à l'unanimité des membres présents, le maire, s étant abstenu de voter, de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. Il est 20h33. Marie-France Brisson, Directrice générale Secrétaire-trésorière Maurice Plouffe Maire La signature du Maire au présent procès-verbal équivaut à l approbation, par le Maire, de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142-2 du Code municipal. 2023