SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 9 septembre 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sis au 10, rue Ste-Marie à Lacolle, le mardi neuvième jour de septembre de l an deux mille quatorze, à dix-neuf heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste no 2 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste no 3 - Madame France Murray, conseillère, poste no 4 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6 Absence motivée : Monsieur Martin Lebrun, conseiller poste no 1 Monsieur Hugo Perras, conseiller, poste no 5 Également présent: Monsieur Daniel Prince Directeur général et secrétaire-trésorier Le conseil formant quorum siège sous la présidence du maire, monsieur Roland- Luc Béliveau. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE À 19h01, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2014-09-330 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, est résolu à l unanimité : QUE ce conseil modifie l ordre du jour de la séance de la façon suivante : Ajout des points suivants : 5.4 Ministère de l Environnement Jetée des douanes Rivière Richelieu 5.5 Démission de Monsieur Hugo Perras 5.6 MAMOT Subvention TECQ / 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018 6.2 Vœux de condoléances décès de monsieur Conrad Racine 9.4 Abrogation résolution 2014-05-206 mandat d avis juridique 11.1 Travaux de peinture Centre Léodore-Ryan QUE ce conseil adopte l ordre du jour tel que modifié. 3. PERIODE DE QUESTIONS - Luminaire défectueux rue Lenoir - Présence de l UPAC à Lacolle 4. ADOPTION DES PROCES-VERBAUX 4.1 Adoption du procès-verbal de la séance spéciale du 14 août 2014
2014-09-331 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 14 AOÛT 2014 Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 14 août 2014 tel que présenté. 4.2 Adoption du procès-verbal de la séance spéciale du 28 août 2014 2014-09-332 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 28 AOÛT 2014 Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 28 août 2014 tel que présenté. 5. CORRESPONDANCE 5.1 FQM résolution d appui La situation des services postaux en milieu rural 2014-09-333 FQM - RÉSOLUTION D APPUI LA SITUATION DES SERVICES POSTAUX EN MILIEU RURAL CONSIDÉRANT que de nombreuses résolutions ont été transmises à la FQM sur la situation des services postaux à la suite de l annonce d un nouveau plan d action de Postes Canada visant son retour à la viabilité financière d ici 2019; CONSIDÉRANT que ce plan d action comporte cinq initiatives, dont celles de l arrêt de la distribution du courrier à la porte pour le tiers des ménages canadiens par la mise en place de boîtes postales communautaires, d une rationalisation des opérations grâce à la technologie et la consolidation des services et d une réduction de la main-d œuvre de 6000 à 8000 postes par attrition et négociation d ici 2019; CONSIDÉRANT que la FQM défend l importance d assurer la livraison du courrier partout sur le territoire du Québec, que l on soit en milieu urbain ou en ruralité; CONSIDÉRANT que la fermeture des points de services en milieu rural a une incidence directe sur l occupation du territoire et la vitalité des milieux; CONSIDÉRANT qu il existe des avenues qui méritent d être analysées sérieusement avant d envisager la fermeture et qu il est nécessaire de prendre le temps de bien analyser les situations et trouver les meilleures solutions pour maintenir une desserte de services respectable; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil demande à la ministre responsable de la Société canadienne des postes au gouvernement fédéral, Mme Lisa Raitt, de :
- Faire en sorte que le moratoire sur la fermeture des bureaux de postes situés dans de petites villes ou en région rurale protège le caractère public des bureaux de poste et permette également d amorcer la réflexion visant l accessibilité aux services; - Supprimer les nombreuses exceptions que prévoit le Protocole du service postal canadien relativement à la fermeture des bureaux de poste visés par le moratoire; - Prolonger le processus de consultation sur la fermeture éventuelle de bureaux de poste et rendre ce processus et le moratoire plus transparents; - Mettre en place un ombudsman indépendant qui aurait la responsabilité de déterminer si Postes Canada a satisfait ou non aux exigences du Protocole; - Établir un processus décisionnel raisonnable, uniforme et démocratique relativement aux modifications à apporter au réseau postal et au réseau de livraison (fermeture ou réduction de la taille des bureaux de poste publics, retrait de boîtes aux lettres rurales, etc.) à la suite de consultation avec la population et d autres intervenants. QUE ce conseil transmette une copie de la présente résolution à la Fédération canadienne des municipalités, aux syndicats des travailleurs et travailleuses des postes ainsi qu aux membres de la FQM. 5.2 APMAQ lettre ouverte au maire de Lacolle concernant la Gare ferroviaire de Lacolle Le Conseil accuse réception de la lettre reçue de l organisme Amis et Propriétaires de maisons anciennes du Québec 5.3 Programme Climat Municipalité Le Conseil accuse réception de la lettre du Ministère de l Environnement 5.4 Ministère de l environnement Jetée des douanes Rivière Richelieu 2014-09-334 MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT JETÉE DES DOUANES RIVIÈRE RICHELIEU Attendu que la construction de la jetée des douanes canadienne dans la rivière Richelieu occasionne des problèmes de circulation de l eau ce qui favorise la prolifération d algues et l accumulation de vase, dégradant ainsi la qualité de la rivière Richelieu et la qualité de vie des propriétaires riverains. Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : Que ce conseil créer un comité de travail dans le but de coordonner les actions visant à évaluer la situation et de faire des recommandations appropriées afin de corriger cette situation. Que ce conseil forme un comité de travail composé de trois membres du conseil, de deux propriétaires riverains et souhaite l implication de représentants du Ministère du développement durable, de l Environnement et de la lutte contre les changements climatiques Que ce conseil désigne ses représentants : le maire, monsieur Roland Luc- Béliveau, les conseillers, messieurs Pierre Bilodeau et Patrice Deneault et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Daniel Prince, qui agira à titre de secrétaire du comité.
ADOPTÉ 5.5 Démission de Monsieur Hugo Perras Le secrétaire-trésorier mentionne que monsieur Hugo Perras, conseiller au siège #5 a remis sa démission le 8 septembre 2014. Une élection partielle sera tenue conformément à la loi. 5.6 MAMOT Subvention TECQ / 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018 Le MAMOT confirme une subvention de 1 046 644$ pour années 2014-2018 provenant de la taxe d accise sur l essence. les 6. AFFAIRES RELATIVES AU CONSEIL MUNICIPAL 6.1 27 e Colloque Fondation rues Principales 24 septembre 2014 Le conseil ne participera pas 6.2 Vœux de condoléances - décès de Monsieur Conrad Racine 2014-09-335 VŒUX DE CONDOLÉANCES DÉCÈS DE MONSIEUR CONRAD RACINE ATTENDU l implication de feu Monsieur Conrad Racine dans le développement économique et communautaire de la municipalité ; Sur la proposition de monsieur Roland-Luc Béliveau, il est résolu à l unanimité : Que ce conseil désire offrir à la famille Racine ses vœux de condoléances à l occasion du décès de monsieur Conrad Racine. 7. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES 7.1 Comptes fournisseurs payés et à payer 2014-09-336 COMPTES FOURNISSEURS À PAYER Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er au 31 août 2014, tels que présentés ci-après : COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 31 AOÛT 2014 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ Liste des comptes à payer 14 AOÛT Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 14 AOÛT 2014 APSAM 2014-08-15 10026 188.25 $ 188.25 $ ARÉO-FEU 2014-08-15 10027 237.82 $ 237.82 $ P. BAILLARGEON LTÉE 2014-08-15 10028 468.76 $ 468.76 $ BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS 2014-08-15 10029 7818.82 $ 7818.82 $ CANADIEN NATIONAL 2014-08-15 10030 275.00 $ 275.00 $
CONFORT ELITE 2014-08-15 10031 342.06 $ 342.06 $ COPICOM INC. 2014-08-15 10032 1298.62 $ 1298.62 $ CANADIEN PACIFIQUE 2014-08-15 10033 825.00 $ 825.00 $ CSST 2014-08-15 10034 339.24 $ 339.24 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 2014-08-15 10035 3884.22 $ 3884.22 $ LABORATOIRES ENVIRONEX 2014-08-15 10036 167.00 $ 167.00 $ ÉQUIPEMENTS STINSON (QUÉBEC) 2014-08-15 10037 510.84 $ 510.84 $ L'ESTACADE CENTRE DE PLEIN AIR 2014-08-15 10038 80.00 $ 80.00 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 2014-08-15 10039 952.86 $ 952.86 $ A. & F. FOUCAULT LTEE 2014-08-15 10040 43.27 $ 43.27 $ G.S. MOTEURS ELECTRIQUES INC. 2014-08-15 10041 35.38 $ 35.38 $ GÉNÉRATRICE DRUMMOND 2014-08-15 10042 1967.13 $ 1967.13 $ HETEK SOLUTIONS INC. 2014-08-15 10043 356.42 $ 356.42 $ ORIZON MOBILE 2014-08-15 10044 83.62 $ 83.62 $ KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA 2014-08-15 10045 3081.66 $ 3081.66 $ MRC DU HAUT-RICHELIEU 2014-08-15 10046 7390.14 $ 7390.14 $ MUNICIPALITE DE NAPIERVILLE 2014-08-15 10047 279.85 $ 279.85 $ PAYSAGES CHRISTIAN MARTIN 2014-08-15 10048 1026.15 $ 1026.15 $ PHARMACIE FRANCE NEUVILLE 2014-08-15 10049 160.60 $ 160.60 $ PLOMBERIE PLM INC. 2014-08-15 10050 317.91 $ 317.91 $ LES POMPES ROY INC 2014-08-15 10051 3352.55 $ 3352.55 $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES 2014-08-15 10052 517.39 $ 517.39 $ RAYMOND CHABOT GRANT THORN 2014-08-15 10053 10985.86 $ 10985.86 $ SERRURIER DRAPEAU 2014-08-15 10054 48.29 $ 48.29 $ SIGNALISATION MONTRÉAL 2014-08-15 10055 1486.63 $ 1486.63 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE POSTES 2014-08-15 10056 158.03 $ 158.03 $ SOLUTION CRÉDITS CARBONE 2014-08-15 10057 12359.81 $ 12359.81 $ STATION SERVICE DAUPHINAIS INC. 2014-08-15 10058 68.00 $ 68.00 $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT 2014-08-15 10059 143.72 $ 143.72 $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC. 2014-08-15 10060 565.75 $ 565.75 $ CHAPITEAU SUMMUM 2014-08-19 10065 1218.16 $ 1218.16 $ ACE 2014-08-15 800484 31.59 $ 31.59 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) S 2014-08-15 800485 5722.81 $ 5722.81 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 2014-08-15 800486 957.40 $ 957.40 $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR. 2014-08-15 800487 487.43 $ 487.43 $ J.L.M. INC. 2014-08-15 800488 4024.12 $ 4024.12 $ NORDIKEAU INC. 2014-08-15 800489 1796.39 $ 1796.39 $ PETROLES L.D.J. INC 2014-08-15 800490 562.33 $ 562.33 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 2014-08-15 800491 670.35 $ 670.35 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 2014-08-15 800492 543.00 $ 543.00 $ RUBANCO LTÉE. (240) 2014-08-15 800493 459.49 $ 459.49 $ UNIVAR DORVAL 2014-08-15 800494 1752.22 $ 1752.22 $ UNIVERCO (1978) INC. 2014-08-15 10061 49.69 $ 49.69 $ RÉCRÉOFUNS SB INC. 678.58 $ Sous-total des comptes à payer au 14 août 2014: 80770.21 $ Sous-total des comptes payés au 14 août 2014: 80041.94 $ Autres comptes payés: COMPTES FOURNISSEURS: JUSTIFICATIF OU NUMÉRO RÉSOLUTION DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT PAYÉ INSPECTION SUR MESURE Honoraires prof. 2014-08-01 10020 1 667.14 $ HYDRO-QUEBEC ENGAGEMENT 2014-08-01 10021 2 106.00 $
FQM CONGRÈS FQM 2014-08-05 10022 1075.02 $ HYDRO-QUEBEC ENGAGEMENT 2014-08-06 10023 2504.40 $ PARC SAFARI Sortie - camp jour 2014-08-12 10024 465.65 $ JULIE AUCLAIRE Remb. Taxes 2014-08-14 10025 172.00 $ AGRITEX 2014-08-216 2014-08-15 10062 13323.31 $ MUN.SAINTE-ANNE-DE-SABREVOIS 2014-08-303 2014-08-18 10063 50.00 $ LE POUSSE VERT rép. Terrains jeux 2014-08-18 10064 1897.09 $ PATENAUDE-HEBERT A., FAFARD Remb. Taxes 2014-08-19 10066 40.61 $ 3092-3114 QUEBEC INC. Remb. Taxes 2014-08-19 10067 74.56 $ MINISTRE DES FINANCES Permis de réunion 2014-08-19 10068 84.00 $ FLORENT GREGOIRE INC Remb. Taxes 2014-08-20 10069 327.78 $ FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE REGL.2013-0132 2014-08-19 10070 5535.28 $ HYDRO-QUEBEC ENGAGEMENT 2014-08-25 10071 5744.55 $ BELL CANADA ENGAGEMENT 2014-08-25 10072 78.10 $ BELL CANADA ENGAGEMENT 2014-08-25 10074 929.64 $ BELL MOBILITE INC. ENGAGEMENT 2014-08-25 10076 258.30 $ VISA DESJARDINS ENGAGEMENT 2014-08-27 10077 1001.14 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER Décès G.Chèvrefils 2014-08-28 10079 50.00 $ Sous-total - autres comptes payés au 31 AOÛT 2014: 37 384.57 $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 AOÛT 2014: 117 426.51 $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 31 AOÛT 2014: 48 452.24 $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 AOÛT 2014: 165 878.75 $ QUE ce conseil accepte les dépenses de la liste des fournisseurs telle que présentée ci-après : COMPTES À PAYER - SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2014 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ACE 1503134 Fourniture - garage 7.81 $ ALI CONSTRUCTION INC. 000168 Asphalte froide 3038.31 $ AUTOBUS RACINE LTÉE 2451 Transport - plage 103.48 $ AUTOBUS RACINE LTÉE 2452 Transport - plage 408.16 $ AUTOBUS RACINE LTÉE 2453 Transport - plage 103.48 $ AUTOBUS RACINE LTÉE 2454 Transport - plage 103.48 $ AUTOBUS RACINE LTÉE 2450* Transport - plage 103.48 $ 822.08 $ BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS 0000327424 Hon. professionnels- 915.20 $ BÉLANGER SAUVÉ, AVOCATS 0000327425 Hon.professionnels- 598.45 $ 1513.65 $ BELL MOBILITE INC. 517294792/AOUT Internet - usine 162.71 $ CARREFOUR ACTION MUN.&FAMILLE 14-032 Renouvellement 81.06 $ CANADIEN NATIONAL 91074017 Contrat passage à niveau 275.00 $ COPICOM INC. 55Q1040915 Administration 45.99 $ CROIX-ROUGE - DIVISION DU QUÉBEC 2014-C54265 Services aux Sinistrés 410.70 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1615 CLR - entretien 1578.34 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1616 Kiosques - entretien 356.79 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1617 HDV - entretien 788.74 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1618 Toilette garage - entretien 104.63 $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1619 Chalet - entretien 854.55 $
C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) SENC 1620 Musée - entretien 104.63 $ 3 787.68 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 253193 Services juridiques 492.45 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 253211 services juridiques 5 686.23 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 253283 services juridiques 1 938.42 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 253284 services juridiques 580.62 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 253285 services juridiques 3 518.24 $ DUNTON RAINVILLE AVOCATS 253286 services juridiques 229.95 $ 12 445.91 $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC37093 Analyse eau potable 204.66 $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC37389 Analyse eaux usées 203.79 $ 408.45 $ ÉQUIPEMENTS STINSON (QUÉBEC) 37230 Lignage terrain de soccer 94.90 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 1350 Réparation vanne B.F 1 131.94 $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC. 1360 Rép. Entrée d'eau 458.75 $ 1 590.69 $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC. 007148 Entretien luminaires 815.22 $ GROUPE DESLANDES FORTIN 23715-PO Bassin d'épuration 988.06 $ IMPRIMERIE SUR-DEL 044470 Billets Souper-dansant 67.84 $ INSPECTION D'ÉCHELLES 2014-007 Inspection échelles 367.23 $ J.L.M. INC. 1349 Tansport fibre terr.jeux 206.96 $ JOHN MEUNIER INC. 14005235RI05000 Usine de filtration - vérif. 784.70 $ KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA 9019090605 Usine - filtration 3 408.67 $ LOCATEQ 15086 Voirie - achat équipement 91.87 $ LOCATEQ 15289 voirie - location équip. 43.00 $ LOCATEQ 15461 voirie - location équip. 51.93 $ LOCATEQ 16693 voirie - achat Fournitures 15.97 $ LOCATEQ 16947 voirie - achat équipement 62.11 $ 264.88 $ YVES MADORE AOUT2014 Honoraires - piquetage 344.93 $ MEGAVOLT 14533 Site internet - 120.55 $ NORDIKEAU INC. FA-14-1070 Contrat garde de l'usine 1 116.12 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 7617 VOIRIE: Fournitures 52.83 $ OUTILS-TECH RÉPARATION 8746 VOIRIE: Fournitures 18.97 $ 71.80 $ GÉRARD PELLETIER 29 Musée - 3 affiches 275.00 $ BRAULT PRIMEAU, AVOCATS 921 SERVICES JURIDIQUES: 890.37 $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE M681764 Usine prod. chimiques 4 052.87 $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE M681789 Usine prod. chimiques 1 814.58 $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE M683077 Note de crédit: facture (1 814.58) $ 4 052.87 $ PROVENCHER URBANISTE 2014-064 Refonte regl. Urbanisme 465.65 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 120283-1 Garage - Fournitures 42.15 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 121852-1 Usine - Fournitures 51.71 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 122352-1 Garage - Fournitures 24.56 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 122787-1 Garage - Fournitures 14.87 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 123531-1 BVA - Fournitures 40.22 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC. 123797-1 Gants pour employes - 20.63 $ 194.14 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 73133 Pompiers - diesel - 73.40 $ RÉCRÉOFUNS SB INC. CONTRAT16JUIL Sortie - camp de jour 678.58 $ 751.98 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90855045 Fournitures administ. 32.60 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90855324 Fournitures administ. 45.98 $ RUBANCO LTÉE. (240) 90855627 Fournitures administ. 57.03 $ 135.61 $ SERRURIER DRAPEAU F14573 Clés - usine 48.29 $ S.O.S. TECHNOLOGIES 10890 Équipement - Serv.inc. 174.30 $ STATION SERVICE DAUPHINAIS JUILLET2014 Voirie essence - 906.07 $ TECHNISERV A.G. INC. 9487 Rép. Pompe - étangs 536.91 $ Usine - produits UNIVAR CANADA LTD 18-621533 chimiques 2873.23 $ UNIVAR CANADA LTD CR18-357185 Note de crédit - usi (862.31) $ 2 010.92 $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 9 SEPTEMBRE 2014: 43 684.01 $
7.2 Rapport d activités financières au 31 août 2014 Le Conseil constate le dépôt des états des activités financières au 31 août 2014 -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Monsieur Roland-Luc Béliveau déclare son intérêt dans le dossier suivant et se retire de la table du conseil. -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- Le conseil formant quorum siège sous la présidence de monsieur Patrice Deneault, maire suppléant 7.3 Procédures judiciaires / Réclamations de frais ex-directeur service incendie 2014-09-337 PROCÉDURES JUDICIAIRES / RÉCLAMATIONS DE FRAIS EX- DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil désigne la firme Dunton Rainville sencrl afin d entreprendre toutes les procédures nécessaires afin de récupérer de monsieur Sean Maigar toutes sommes que la Municipalité ait pu lui verser et qui n étaient pas dues. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à payer les honoraires à même le fonds des activités financières. Monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, reprend la présidence de la séance. -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- 7.4 Acquisition de la propriété du 111, rue de l Église nord La municipalité a reçu tous les rapports nécessaires et rencontrera prochainement le propriétaire de l immeuble afin de discuter et lui soumettre une offre d achat 7.5 Modification - gestion de la carte de crédit VISA 2014-09-338 MODIFICATION GESTION DE LA CARTE DE CRÉDIT VISA ATTENDU QUE la carte Affaire VISA Desjardins de la Municipalité de Lacolle est au nom de monsieur Jacques Mireault, ex-directeur général et secrétairetrésorier de la municipalité ; ATTENDU QU il y a lieu de d annuler et de remplacer ladite carte Affaire VISA Desjardins;
Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise l annulation de la carte Affaires VISA Desjardins portant le no 4859 8600 1461 4011; QUE ce conseil autorise l émission de deux cartes Affaires VISA Desjardins dont la limite sera de 10,000 $ chacune; QUE ces deux cartes soient émises au nom de monsieur Roland-Luc Béliveau, maire, et monsieur Daniel Prince, directeur général et secrétaire-trésorier; QUE ce conseil autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à signer tout document pour et au nom de la municipalité donnant effet aux présentes. 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE) 8.1 Incendie dépôt du rapport mensuel d activités (juillet et août 2014) Le Conseil constate le dépôt du rapport mensuel d activités (juillet et août 2014) 8.2 Nomination de monsieur Denis Pagé au poste de brigadier permanent 2014-09-339 NOMINATION DE MONSIEUR DENIS PAGÉ AU POSTE DE BRIGADIER PERMANENT Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil nomme monsieur Denis Pagé au poste de brigadier permanent effectif le 29 août 2014 selon la rémunération et les conditions de travail prévues à la convention collective en vigueur. 9. TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Dépôt du rapport mensuel d activités (juillet et août 2014) Le Conseil constate le dépôt du rapport mensuel d activités (juillet et août 2014) 9.2 Honoraires Groupe SMi Coordination et surveillance des travaux rue Richelieu 2014-09-340 HONORAIRES- GROUPE SMi COORDINATION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX RUE RICHELIEU Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la dépense des frais d honoraires professionnels présentés par la firme Les Consultants SM inc. au montant de 4 302.50 $ (taxes exclues) et 2 945,75$ (taxes exclues) pour la surveillance de chantier lors des travaux de réfection de la rue Richelieu; QUE ce conseil en autorise le déboursé;
QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les dépenses prévues au règlement d emprunt 2013-0132. 9.3 Période de probation employé # 32-0033 2014-09-341 FIN DE PÉRIODE DE PROBATION MONSIEUR ÉRIC BOUCHARD (EMPLOYÉ # 32-0033) Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil met fin à la période de probation et par le fait même, met fin à l emploi de monsieur Éric Bouchard, employé # 32-0033, en date du 12 septembre 2014 ; QUE sur remise de cette résolution, l employé doit remettre les clés et effets appartenant à la municipalité. 9.4 Abrogation résolution 2014-05-206 Mandat d avis juridique 2014-09-342 ABROGATION RÉSOLUTION 2014-05-206 MANDAT D AVIS JURIDIQUE ATTENDU QU en vertu de la résolution 2014-05-206, le Conseil a mandaté la firme Dunton Rainville afin d obtenir un avis juridique relativement à une éventuelle poursuite en dommages contre la société Génivar (WSP) pour des plans et devis imprécis dans le dossier de la réfection de la rue Richelieu ; ATTENDU QUE les honoraires et frais juridiques sont trop importants pour la poursuite de ce dossier ; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil abroge la résolution 2014-05-206 et par le fait même, annule le mandat d avis juridique donné à la firme Dunton Rainville. 10. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 10.1 Dépôt du rapport mensuel d activités (août 2014) Le Conseil constate le dépôt du rapport mensuel d activités du mois d août 2014. 10.2 Adoption du procès-verbal de la séance du comité consultatif d urbanisme tenue du 18 août 2014 2014-09-343 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 18 AOÛT 2014 Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal et les recommandations de la séance du comité consultatif d urbanisme tenue le 18 août 2014 tel que présenté lequel est
annexé aux présentes pour en faire partie intégrante. à l exception de la (résolution CCU 2014-0066). 10.3 Adoption du procès-verbal de la séance du comité consultatif d urbanisme tenue le 2 septembre 2014 2014-09-344 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME TENUE LE 2 SEPTEMBRE 2014 Sur la proposition de Monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil adopte le procès-verbal et les recommandations de la séance du comité consultatif d urbanisme tenue le 2 septembre 2014 tel que présenté lequel est annexé aux présentes pour en faire partie intégrante, à l exception de la (résolution CCU 2014-0066). 10.4 Avis de Motion Modification au règlement 2012-0123 en vue de permettre le drainage des eaux pluviales 2014-09-345 AVIS DE MOTION MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2012-0123 AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller au poste no 3, qu à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil soit adopté, avec dispense de lecture, un règlement modifiant le règlement 2012-0123 intitulé «L AQUEDUC ET LES ÉGOUTS» en vue de permettre que le drainage des eaux pluviales se fasse dans les réseaux pluviaux construits dans le cadre des travaux de réfection de rues. Jacques Lemaistre-Caron 10.5 Avis de motion modification au règlement 2008-0085 «zonage» visant à changer la zone 117 pour la zone 209 2014-09-346 AVIS DE MOTION - MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2008-0085 INTITULÉ «ZONAGE» AVIS DE MOTION est donné par monsieur Pierre Bilodeau, conseiller au poste no 6, qu à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil soit adopté, avec dispense de lecture, un règlement modifiant le règlement 2008-0085 intitulé «Zonage» visant à changer la zone 117 pour la zone 209. Pierre Bilodeau 10.6 Avis de motion modification au règlement 2013-0138 relatif aux taxes imposés aux personnes étant propriétaire ou gardant des animaux domestiques dans la municipalité 2014-09-347 AVIS DE MOTION MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2013-0138
AVIS DE MOTION est donné par monsieur Patrice Deneault, conseiller au poste no 2, qu à une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce conseil soit adopté, avec dispense de lecture, un règlement modifiant le règlement 2013-0138 relatif aux taxes imposées aux personnes étant propriétaires ou gardant des animaux domestiques dans la municipalité. Patrice Deneault 10.7 Demande de subvention nouveau développement domiciliaire 2014-09-348 DEMANDE DE SUBVENTION NOUVEAU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : Que ce conseil informe le propriétaire du lot 4 939 436, qu il ne peut subventionner ce genre de travaux. Que ce conseil se dit tout de même très favorable à la réalisation du projet et fournira l aide et le support nécessaire dans le respect des lois et règlements en vigueur. 10.8 Avis d infraction Depuis la dernière assemblée, neuf (9) avis d infraction à la règlementation municipale ont été transmis. 10.9 Autorisation - émission de constats d infraction 10.9.1 Abattage d arbres - Lot 4937873 (Grande Ligne) 2014-09-349 AUTORISATION ÉMISSION DE CONSTAT D INFRACTION ABATTAGE D ARBRES ATTENDU QU un avis d infraction à la règlementation municipale a été émis relativement à un abattage d arbres effectué sans permis sur la propriété portant le numéro de lot 4937873 Chemin de la Grande Ligne; Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité : QU en vertu des dispositions relatives aux sanctions prévues au règlement 2008-0087 «Permis et certificat», ce conseil autorise l émission d un constat d infraction émis au nom du propriétaire du lot 4937873 Chemin Grande Ligne, pour ladite infraction; QUE ce Conseil réfère ce dossier à Me Josianne Machabée-Primeau pour un suivi approprié auprès de la Cour municipale de St-Jean-sur-Richelieu. 10.9.2 Feu - Lot 4937873 (Grande Ligne du Rang Double) 2014-09-350 AUTORISATION ÉMISSION DE CONSTAT D INFRACTION - FEU
ATTENDU QU UN avis d infraction à la règlementation municipale a été émis relativement à un permis de feu dont les dispositions n ont pas été respectées pour la propriété portant le numéro de lot 4937872 Chemin de la Grande Ligne du Rang Double; Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QU en vertu des dispositions relatives aux sanctions prévues au règlement 2008-0087 «Permis et certificat», ce conseil autorise l émission d un constat d infraction émis au nom du propriétaire du lot 4937872 Chemin de la Grande Ligne du Rang Double pour ladite infraction; QUE ce Conseil réfère ce dossier à Me Josianne Machabée-Primeau pour un suivi approprié auprès de la Cour municipale de St-Jean-sur-Richelieu. 10.9.3 Zonage Lot 4938542 (9, rue Ste-Marie) 2014-09-351 AUTORISATION ÉMISSION DE CONSTAT D INFRACTION - ZONAGE ATTENDU QU un avis d infraction à la règlementation municipale a été signifié le 30 juillet 2014 au propriétaire du 9, rue Ste-Marie, relativement à la nonconformité de l entrée charretière de ladite propriété; ATTENDU QUE suite à une inspection effectuée le 29 août 2014, il a été constaté que la situation n a pas été corrigée ; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil autorise l émission d un constat d infraction au nom du propriétaire afin de rendre la propriété conforme à la règlementation, et ce, aux frais du propriétaire; QUE ce Conseil réfère ce dossier à Me Josianne Machabée-Primeau pour un suivi approprié auprès de la Cour municipale de St-Jean-sur-Richelieu. 11. LOISIRS ET CULTURE 11.1 Travaux de peinture Centre Léodore-Ryan 2014-09-352 TRAVAUX DE PEINTURE CENTRE LÉODORE-RYAN ATTENDU QUE des soumissions par invitation ont été demandées à des entreprises pour des travaux de peinture devant être effectués dans la salle communautaire du Centre Léodore-Ryan; Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Patrice Deneault, il est résolu à l unanimité : QUE ce conseil accepte la soumission et octroie le contrat à la société Les Peintures SMOS enr. pour des travaux de peinture à être effectués dans la salle communautaire du Centre Léodore-Ryan au coût de 7 500,00 $ (taxes exclues) incluant les matériaux, équipement et main d œuvre ; QUE ce conseil en autorise le déboursé; QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour
l exercice 2014 au fonds des activités financières. 12. PÉRIODE DE QUESTIONS - Travaux de réfection / rue Beaulieu - Départ des travaux / réfection du pont Nelson-Fournier - Règlement sur les animaux (chiens) / sensibiliser les propriétaires à attacher leur animal et ramasser les excréments - Faire couper un arbuste / 99, rue de l Église sud 13. RAPPORTS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS 13.1 Patrice Deneault. Rue Lenoir. Fédération des Loisirs activités «à venir» Badminton, bricolage pour enfants, cinéma 18 octobre souper «Elvis Fever» Fête de Noêl Recherche de bénévoles pour l organisation d activités 13.2 France Murray. Camp de jour fermeture (Monsieur le maire souligne l implication de madame Murray) 13.3 Pierre Bilodeau. Mise à jour du site internet 13.4 Rapport du maire - Développement industriel, commercial et résidentiel - Relations avec les organismes locaux et régionaux - Ressources humaines - Dossiers des médecins - 20 septembre / souper-dansant - 21 septembre / souper de la Fabrique - Possibilité de louer le Chalet des loisirs 14. POUR INFORMATION 14.1 Avis de convocation Assemblée annuelle - CDCHRR / 16 septembre 2014 15. LEVÉE DE LA SÉANCE 2014-09-353 LEVÉE DE LA SÉANCE À 20h25, sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyé par madame France Murray, il est résolu à l unanimité de lever la séance. ADOPTÉ CE 14 OCTOBRE 2014 Daniel Prince Directeur général et secrétaire-trésorier Roland-Luc Béliveau Maire