CITÉ DE DORVAL Le 23 février 2009 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le lundi 23 février 2009, à 20 h, monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers Robert Bourbeau, Daniel Da Chao, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum complet dudit conseil. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Colette Gauthier, greffière et monsieur Pierre Larivée, directeur général. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président déclare la séance ouverte à 20 heures. CM09 036 P-1 PÉRIODE DE QUESTIONS Un résidant de l avenue Vinet demande quand le maire entend démissionner du Comité de gestion du bruit à l aéroport et que représentations soient faites auprès du ministre de la santé du Québec pour protéger la santé des résidants de Dorval. Une résidante de l avenue Lagacé demande à quel moment l embargo sur les vols de nuit est passé de 23 h à 7 h à celui de minuit à 6 h. Elle demande aussi que Dorval exige la réalisation d une étude des impacts environnementaux de l aéroport sur les résidants et que jusqu à la réalisation de cette étude, les vols de nuit soient retournés à Mirabel. Elle demande quels sont les actes posés par la Cité pour régler cette situation et ce que les résidants peuvent faire pour appuyer les efforts. Un résidant du chemin Bord-du-Lac s enquiert à savoir si le crématorium a reçu son permis d occupation. Une résidante de l avenue Monette demande, vu l implantation des plus gros bacs de recyclage, si la Cité a l intention de modifier la collecte des ordures ménagères à une fois par semaine. Un résidant de l avenue Touzin distribue au conseil une copie d un communiqué de presse émis le 18 février 2009 et s enquiert sur les points suivants concernant l aéroport Trudeau : - la formation et les actions proposées par le comité des maires des villes affectées par l aéroport ; - la date à laquelle la lettre d invitation aux maires sera lancée, les raisons du délai et que copie lui soit remise ; - les intentions du conseil quant à une prise de position pour sauvegarder le Golf Dorval ; - la formation du comité de santé par le CSSS et la possibilité d y inclure une représentante des citoyens de Dorval, soit madame Paska ; - la possibilité que la Cité de Dorval exige une étude des impacts environnementaux de la pollution, à défaut de laquelle une poursuite en justice pourrait être lancée ; - pourquoi ne pas agir en ce sens plutôt que de laisser ADM agir à sa guise ; - la raison pour laquelle les citoyens n ont pas accès aux procès-verbaux des réunions du comité du bruit ; - pourquoi ne pas aviser ADM de retourner à Mirabel jusqu à la réalisation d une étude ne portant pas uniquement sur la santé mais aussi la pollution ; 1
- le motif du conseil municipal pour ne pas fournir un appui financier et aider «Les citoyens pour une qualité de vie» à former une corporation ayant pour objectif de faire valoir ses intérêts; - pourquoi ne pas inviter les autres maires à les appuyer aussi ; - pourquoi ne pas mener la charge pour forcer le gouvernement à entendre raison ; - pourquoi ne pas avoir mis le président d ADM au défi de prouver ses affirmations quant au nombre de vols de nuit. Un résidant de l avenue Clément demande si les négociations avec le syndicat des cols bleus progressent. Une résidante de l avenue Saint-Louis demande si Dorval participera à «l heure de la terre» en 2009 et en quoi consistent les actes posés par Dorval. Une résidante de l avenue Lagacé s enquiert des travaux sur l avenue Carson et de la vitesse des autobus déviés sur Lagacé. CM09 037 P-2a PROCÈS-VERBAUX - APPROBATION SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU IL EST RÉSOLU : D approuver le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2009. Ledit procès-verbal a été remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes. CM09 038 P-3a LÉGISLATION COMPTE-RENDU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-200-0063 Est déposé pour l information des membres du conseil le compte-rendu du directeur général sur les actes posés dans le cours des mois de janvier et février 2009 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM-3-2005. CM09 039 P-3b AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Valiquet de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement modifiant à nouveau le règlement du régime complémentaire de retraite des employés de la Cité de Dorval. CM09 040 P-4a CENTRE D APPEL D URGENCE ENTENTE INTERMUNICIPALE RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-200-0040 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU 1. De conclure une entente intermunicipale avec la Ville de Pointe-Claire pour la fourniture de services de répartition d appels d urgence offert par la division de la sécurité publique, pour l année 2009, selon les termes et conditions y mentionnés. 2
2. D autoriser le maire et la greffière à signer l entente susdite, pour et au nom de la Cité de Dorval. 3. D imputer le coût des services au montant de 51 173 $ au poste budgétaire 02291419. CM09 041 P-4b CONTRAT ASSURANCES COLLECTIVES RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-420-0038 ATTENDU que le Groupe financier AGA a déposé, le 20 janvier dernier, son rapport d analyse des soumissions reçues le 18 décembre 2008, à la Ville de Beaconsfield, pour la fourniture d assurances collectives aux municipalités membre du regroupement des villes de l agglomération de Montréal ; ATTENDU qu en fonction des coûts de première année (24 mois), la soumission de SSQ Groupe financier est la plus basse ; ATTENDU que les frais d administration les plus avantageux et garantis pour toute la période contractuelle de soixante (60) mois, sont ceux de la soumission déposée par SSQ Groupe financier ; ATTENDU que les coûts d assurance les plus bas extrapolés par AGA sur une période de soixante (60) mois, sont ceux déposés dans la soumission de SSQ Groupe financier ; ATTENDU que l assureur ayant obtenu le plus haut pointage sur la grille d évaluation des soumissions est SSQ Groupe financier ; ATTENDU que la soumission de SSQ Groupe financier est entièrement conforme aux demandes du cahier des charges pour chacune des municipalités participantes du regroupement et ce, en tenant compte des précisions de ce dernier à l intérieur de ladite soumission ; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT Que le contrat d assurances collectives soit octroyé à SSQ Groupe financier à compter du 1 er avril 2009, pour un montant annuel n excédant pas 678 772,21 $, taxes incluses et ce, pour les 24 premiers mois ; Que ce contrat soit d une durée maximale de cinq (5) ans, pour un premier renouvellement applicable au 1 er avril 2011 ; Que le maire ou le greffier soit autorisé à signer, au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à la mise en vigueur du contrat. Imputation : Poste budgétaire no 02180260. CM09 042 P-4c CONTRAT ENTRETIEN DES TERRAINS DE BASEBALL, DE SOCCER ET DE BOCCE ANNÉE 2009 RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-523-0050 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD 3
D accorder un contrat au montant de 76 818,25 $ t.t.c., à l entreprise Techniparc (Div. 9032-2454 Québec Inc.), plus basse soumissionnaire conforme, pour l entretien des terrains de baseball, de soccer et de bocce pour l année 2009, conformément à l option B de sa soumission ouverte le 12 février 2009. Imputation : Poste budgétaire no 02753534. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM09 043 P-4d CONTRAT MODERNISATION DES ESPACES DE LA DIVISION INFORMATIQUE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-510-0055 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON De reporter à une séance subséquente du conseil le point P-4d de l ordre du jour. CM09 044 P-4 e CONTRAT MODERNISATION DES ESPACES DE LA DIVISION INFORMATIQUE SERVICES PROFESSIONNELS EN MÉCANIQUE ET ÉLECTRICITÉ RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-510-0053 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD De reporter à une séance subséquente du conseil le point P-4e de l ordre du jour. CM09 045 P-4f CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS ANALYSE DES RÈGLEMENTS D URBANISME RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-610-0058 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU De retenir les services professionnels de la firme Daniel Arbour et Associés pour procéder à l analyse du plan et des règlements d urbanisme pour un montant de 24 832,50 $ t.t.c. conformément à son offre de service jointe au dossier décisionnel 2009-610-0058. Imputation : Poste budgétaire no 02615411. 4
CM09 046 P-4g CONTRAT ACQUISITION ET IMPLANTATION DE LA SUITE FINANCIÈRE MENSYS RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-450-0062 APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D émettre une commande d achat à la firme PG Govern pour l acquisition et l implantation de la Suite financière Mensys au coût global de 240 102,06 $ t.t.c. conformément à sa proposition datée de février 2009. Imputation : Poste budgétaire no 02831746 CM09 047 P-5a FINANCES COMPTES PAYABLES Sont soumises, pour l information du conseil, la liste des comptes à payer en date des 9 et 23 février 2009. CM09 048 P-5b FINANCES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-410-0030 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT D autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le dossier 2009-410-0030. CM09 049 P-6a URBANISME COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL DU 18 FÉVRIER 2009 RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-600-0049 Est déposé le procès-verbal de la réunion du 18 février 2009 du Comité consultatif d urbanisme ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU 1. D accepter le procès-verbal du 18 février 2009 du Comité consultatif d urbanisme tel que soumis et d approuver, aux conditions y mentionnées, les plans d implantation et d intégration architecturale suivants : 940, chemin du Bord-du-Lac ; lot 1 523 029 (angle chemin du Bord-du-Lac et avenue Dorval) ; 50, chemin du Bord-du-Lac. 5
2. Que le conseil municipal statuera, lors de sa séance du 23 mars 2009, sur les recommandations de dérogation mineure au règlement de zonage 1391A-91 faites par le Comité moyennant le dépôt requis conformément au règlement 1391D-91 : 340, avenue Elie-de Bellefeuille ; 370, croissant Linnet. CM09 050 P-6b RAPPORT MENSUEL DE DIVERS PERMIS Est déposée pour l information des membres du conseil la liste des divers permis et certificats émis par le directeur du service de l Aménagement urbain pour le mois de janvier 2009. CM09 051 P-7a DIVERS PROJETS DEMANDE D ASSISTANCE FINANCIÈRE FÊTE NATIONALE RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-710-0035 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU D autoriser le directeur du service des Loisirs et Culture à signer pour et au nom de la Cité de Dorval tout document nécessaire à l obtention d une assistance financière auprès des autorités compétentes dans le cadre de la Fête nationale 2009. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM09 052 P-7b DIVERS PROJETS - GRILLE TARIFAIRE DU CLUB DE TENNIS MUNICIPAL DE DORVAL - SAISON 2009 RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-740-0017 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D approuver, conformément à l article 5c du règlement no 1041-76, la grille des cotisations et droits de jeu du Club de tennis municipal de Dorval pour la saison 2009 telle qu annexée au dossier 2009-740-0017. CM09 053 P-7c DIVERS PROJETS - CENTRES AQUATIQUES GRILLE TARIFAIRE 2009 - RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-740-0051 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D approuver la grille tarifaire 2009 des centres aquatiques, telle qu annexée au dossier 2009-740-0051. 6
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM09 054 P-7d DIVERS PROJETS TERRAINS SPORTIFS ET INSTALLATIONS ESTIVALES GRILLE TARIFAIRE 2009 RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-720-0061 D approuver la grille tarifaire pour la location des terrains sportifs, des installations et de l équipement dans les parcs pour la saison 2009 ainsi que la politique de réservation des gloriettes telles qu annexées au dossier 2009-720-0061. CM09 055 P-7 e DIVERS PROJETS ÉVÉNEMENT UNE HEURE POUR LA TERRE 2009 ATTENDU que le 28 mars prochain, de 20 h30 à 21 h 30, se tiendra l événement international Une heure pour la Terre 2009 inauguré en 2007 à Sydney, Australie, et parrainé par le Fonds mondial pour la nature; ATTENDU que cet événement a été créé pour sensibiliser la population à l importance de s engager concrètement dans la conservation de l énergie pour lutter contre les changements climatiques, en misant sur un geste simple, comme éteindre les lumières pendant une heure; ATTENDU que cette initiative a entraîné en 2007 la réduction de 10% de la demande d électricité et de 25 000 tonnes d émission de dioxyde de carbone, soit l équivalent du retrait d environ 50 000 automobiles des routes pour une heure; ATTENDU qu en 2009, 74 villes dans 62 pays se sont engagées à participer à Une heure pour la terre 2009 ; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD De confirmer la participation de la Cité de Dorval à l événement Une heure pour la Terre 2009, événement parrainé par le Fonds mondial pour la nature qui se tiendra le 28 mars prochain de 20 h 30 à 21 h 30. D inviter tous les marchands et résidants de Dorval à se joindre à cette initiative. QUE toutes les municipalités de l agglomération de Montréal soient invitées à conjuguer leurs efforts à ceux de la Cité de Dorval lors de l heure pour la terre, le 28 mars 2009. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM09 056 P-8 OBJETS D AGGLOMÉRATION Aucune question de compétence d agglomération n est soulevée. 7
CM09 057 P-9 AFFAIRES NOUVELLES DON SOCIÉTÉ DE LEUCÉMIE ET LYMPHOME DU CANADA SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD De faire un don de 300 $ à la Société de leucémie et de lymphome du Canada pour appuyer le programme d entraînement TNT et les efforts de monsieur Réal Garant, employé de la Cité, lors du marathon du 31 mai prochain. Imputation : Poste budgétaire no 02111340. CM09 058 P-9 AFFAIRES NOUVELLES CAMPAGNE DE FINANCEMENT 2009 SOCIÉTÉ CANADIENNE DU CANCER APPUYÉE PAR LE CONSEILLÈRE HERON D acheter ½ boîte de jonquilles, au prix de 195 $ t.t.c., à titre d assistance financière pour la campagne 2009 de la Société canadienne du cancer. Imputation : Poste budgétaire no 02111340. CM09 059 P-9 AFFAIRES NOUVELLES - FONDATION DE L HÔPITAL DE LACHINE - CONTRIBUTION FINANCIÈRE SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT D autoriser l achat de publicité, au coût de 1000 $, et de huit (8) billets, au coût de 125 $/billet, pour la soirée bénéfice du 1er mai 2009 organisée par la Fondation de l Hôpital de Lachine. Imputation : Poste budgétaire 02111310 1 000 $ Poste budgétaire 02111340 1 000 $ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM09 060 P-9 AFFAIRES NOUVELLES ASSISTANCE FINANCIÈRE FONDATION DE L HÔPITAL GÉNÉRAL DU LAKESHORE SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD 8
De verser un montant de 800 $ à titre d assistance financière à la Fondation de l Hôpital général du Lakeshore. Imputation : Poste budgétaire no 02190970. CM09 061 P-9 AFFAIRES NOUVELLES - CONGRÈS ANNUEL FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS - MEMBRES DU CONSEIL SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D autoriser les membres du conseil à participer au congrès de la Fédération canadienne des municipalités, du 5 au 8 juin 2009, à Whistler, et de rembourser les délégués de leurs droits d inscription et dépenses inhérentes sur présentation des pièces justificatives. Imputation : Poste budgétaire no 02190417. CM09 062 P-9 AFFAIRES NOUVELLES RÉSOLUTION D APPUI À LA FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS DANS SA DÉMARCHE AUPRÈS DE TRANSPORTS CANADA EN MATIÈRE DE PROTECTION LATÉRALE DES CAMIONS ATTENDU que la volonté d assurer une interaction plus sécuritaire entre les véhicules lourds, les piétons, les cyclistes et les véhicules motorisés est en évolution constante ; ATTENDU que tous rivalisent entre eux sur les voies publiques aussi bien en milieu urbain que sur le réseau routier national ; ATTENDU que des événements tragiques sont survenus au cours des dernières années et qu il est impératif que des mesures appropriées soient prises pour éviter d autres décès ; ATTENDU qu une réglementation relative à l installation d un dispositif de protection latérale sur les camions, semblable à celle adoptée par le Royaume-Uni et l Europe (directive 89/297/EEC), améliore la sécurité routière ; ATTENDU que de nouvelles mesures législatives s imposent afin d améliorer les normes nationales de conception ; ATTENDU que le gouvernement fédéral (Transports Canada) établit les normes de sécurité de tous les nouveaux véhicules construits au Canada ou importés sur son territoire ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO Que la Cité de Dorval appuie la Fédération canadienne des municipalités dans sa démarche auprès de Transports Canada afin de l inciter à développer et à mettre en application un standard national de dispositif de protection latérale sur les camions, semblable à celui du modèle européen. 9
CM09 063 P-9 AFFAIRES NOUVELLES PROGRAMME D AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS ENDOMMAGÉS PAR LA PYRITE RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-610-0020 ATTENDU que la Cité de Dorval participe au programme d aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par la pyrite depuis sa création en 2001 sans toutefois y contribuer de façon monétaire ; ATTENDU qu il s avère que la subvention de la Société d habitation du Québec ne couvre qu une faible part des montants que le citoyen doit investir pour remettre en état sa résidence suite à l enlèvement de ce matériau ; ATTENDU que la Cité de Dorval, en réaction à cet état des choses, désire dorénavant ajouter sa propre contribution monétaire afin de bonifier la subvention globale au citoyen aux prises avec ce problème ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU De participer financièrement au programme d aide aux propriétaires de bâtiments endommagés par la pyrite jusqu à un maximum de 12,5% de l aide financière totale. Imputation : Poste budgétaire no 02615998. CM09 064 P-9 AFFAIRES NOUVELLES DÉVIATION DES INFRASTRUCTURES DE DRAINAGE SECTEUR PLACE TRANSCANADIENNE RÉFÉRENCE : DOSSIER 2008-530-0216 APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON 1. Que la Cité de Dorval s engage à assumer sa part des coûts du projet de déviation des infrastructures de drainage des lots 2 806 834 et 2 806 835 conditionnellement à ce que le propriétaire du terrain, 6750923 Canada Inc., signe un acte de servitude en faveur de la Cité de Dorval sur ces lots permettant ainsi l entretien des infrastructures de drainage mise en place au mois de mai 2008. 2. De retenir les services de Me Francine Pager, notaire, pour la préparation d un acte de servitude requis et d autoriser la greffière à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, tout document pour donner effet à ladite résolution. Part de la Cité : 94 536,40 $ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no 02836712 suite au virement d une somme correspondante du surplus libre non autrement approprié. 10
CM09 065 P-9 AFFAIRES NOUVELLES RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD D autoriser l émission d un chèque de 388,01 $ t.t.c. en paiement complet et définitif des réclamations décrites au rapport de la greffière datée du 23 février 2009. Imputation : Règlement no RCM-8-2005. CM09 066 P-9 AFFAIRES NOUVELLES PROGRAMME DE LA TAXE D ACCISE SUR L ESSENCE MODIFICATION DE L ENGAGEMENT DE LA CITÉ RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-530-0065 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT 1. D approuver les modifications apportées à la planification des travaux (annexe 3) du programme de transfert d une partie de la taxe fédérale d accise sur l essence et contribution du Québec ; 2. De maintenir les engagements de la Cité pris par le biais de la résolution CM07 022 qui a déjà été transmise au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire. CM09 067 P-9 AFFAIRES NOUVELLES LISTE DES INTERVENTIONS PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-530-0066 D approuver en principe les listes décrivant les interventions prévues au programme triennal d immobilisations 2009 dans le cadre des projets de resurfaçage, de réhabilitation d aqueduc et de réfection de stationnements et sentiers municipaux. CM09 068 P-9 AFFAIRES NOUVELLES LOCATION DE MACHINERIE LOURDE ANNÉE 2009 Sur recommandations du Directeur général ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD 11
De ne retenir aucune des soumissions déposées dans le cadre de l appel d offres no T.P. 2009-01 concernant la location de machinerie lourde pour l année 2009. CM09 069 P-9 AFFAIRES NOUVELLES PRÉ-ACHAT D UNE UNITÉ DE CLIMATISATION DIVISION RESSOURCES HUMAINES RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-510-0054 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU D autoriser le pré-achat, des Industries Lennox, d une unité de climatisation destinée à la division des Ressources humaines. CM09 070 P-10 LEVÉE DE LA SÉANCE APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON IL EST RÉSOLU : Que la séance soit et elle est levée à 21 h 15. MAIRE GREFFIÈRE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. MAIRE 12