PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 JUIN 2011 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège no 3 - Siège no 4 - Siège no 5 - Siège no 6 - M. Jean Comtois, conseiller Mme Kathleen Otis, conseillère Mme Lynn Dionne, conseillère Mme Chantal Lehoux, conseillère Mme Weena Pilon, conseillère Mme Michèle Tremblay, conseillère ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENTE: Me Sylvie Trahan, greffière ÉTAIT ABSENT : Monsieur Denis Leclerc, directeur général Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez Ayoub. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la séance ouverte, il est 20 h 00. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2011-06-128 Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par la conseillère: Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES DERNIÈRES SÉANCES 2011-06-129 Approbation des procès-verbaux des séances des 10 et 30 mai 2011 ATTENDU QUE conformément au 1 er paragraphe de l article 333 de la Loi sur les cités et villes, les procès-verbaux des séances des 10 et 30 mai 2011 ont été dressés et transcrits dans le livre de la ville par la greffière; ATTENDU QUE ces procès-verbaux doivent être approuvés à la séance suivante; ATTENDU QU une copie des procès-verbaux des séances des 10 et 30 mai 2011 a été transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus tard la veille de la présente séance, la greffière étant alors dispensée d en faire lecture conformément au paragraphe 2 de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est PROPOSÉ par la conseillère: Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère: Weena Pilon
QUE les procès-verbaux des séances des 10 et 30 mai 2011 soient adoptés tels que présentés. 4. PRÉSENTATION DES COMPTES 4.1 2011-06-130 Approbation des comptes payés et à payer du mois de mai 2011 ATTENDU QUE conformément à l article 3.1 du Règlement n o 217 et ses amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, la trésorière a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 9 juin 2011; ATTENDU QUE la trésorière a également déposé aux membres du conseil de Ville de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de mai 2011; M. Jean Comtois, président de la Commission des finances, informe les membres du conseil qu il a procédé à l examen de ces comptes et que le tout a été trouvé conforme; Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Weena Pilon DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés en date du 9 juin 2011 totalisant la somme de 193 500,32 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; D APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 11 mai au 14 juin 2011, pour un montant de 746 314,73 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes budgétaires appropriés. certificat numéro 2011-58. 5. COMITÉ ET COMMISSIONS 5.1 2011-06-131 Approbation du procès-verbal de la séance tenue le 31 mai 2011 Comité consultatif d urbanisme de Ville de Lorraine ATTENDU QUE le secrétaire du Comité consultatif d urbanisme doit faire parvenir au conseil municipal pour approbation, le procès-verbal de toute assemblée du comité; ATTENDU QUE les membres du conseil de Ville de Lorraine ont reçu communication et ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du comité tenue le 31 mai 2011; Mme Lynn Dionne, présidente du comité, fait état des travaux de celui-ci durant le mois de mai 2011. Lors de la séance ordinaire du 31 mai 2011, un (1) permis de nouvelle construction a été approuvé pour une valeur de 535 000 $, excluant la valeur du terrain. À cela s ajoute un (1) permis d amélioration locale approuvé pour une valeur de 120 000 $. A également été recommandé, une (1) dérogation mineure.
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis QUE le procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme de Ville de Lorraine tenue le 31 mai 2011 soit approuvé tel que présenté. 6. DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS 7. ADOPTION DES RÈGLEMENTS 8. RÉSOLUTIONS 8.1 Direction générale 2011-06-132 Dépôt de la liste du personnel engagé par le directeur général au cours du mois dernier Considérant le pouvoir du directeur général d embaucher des employés temporaires ou surnuméraires (rf. résolution numéro 2003-12-06), il est procédé au dépôt de la liste du personnel engagé conformément à l alinéa 3 de l article 73.2 de la Loi sur les cités et villes. Titre Nom Date du début Date de fin Commis étudiante à la bibliothèque Éducatrice spécialisée Secrétaire estivale au Service des travaux publics Mme Marie-Hélène Bohémier Mme Mélanie Prud homme Mme Jacinthe Provençal 20 juin 2011 28 août 2011 27 juin 2011 10 août 2011 2 juin 2011 12 août 2011 certificat numéro 2011-60. 2011-06-133 EMBAUCHE Coordonnateur, loisirs et plein air Services des loisirs et de la culture CONSIDÉRANT la fin d emploi de M. Carl Richer; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l embauche d un coordonnateur, loisirs et plein air au Service des loisirs et de la culture ; CONSIDÉRANT la candidature reçue de M. Luc Lavallée; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ;
D ENTÉRINER les recommandations de la directrice du Service des loisirs et de la culture et du directeur général; D EMBAUCHER M. Luc Lavallée à titre de coordonnateur, loisirs et plein air au Service des loisirs et de la culture, en remplacement de M. Carl Richer, effectif le 14 juin 2011; QUE la rémunération à être versée à M. Luc Lavallée ainsi que les conditions de travail soient telles que stipulées à la convention collective des employés cols blanc Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3134, en vigueur et au programme de maintien de l équité salariale ; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même le code budgétaire numéro 1-02-710-00-111. certificat numéro 2011-57. 8.4 Direction du développement durable 2011-06-134 DÉROGATION MINEURE 80, boulevard du Val d Ajol CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure transmise au Comité consultatif d urbanisme de la ville relativement à la propriété située au 80, boulevard du Val d Ajol, Ville de Lorraine; ATTENDU QUE conformément à l article 3.2.4 du règlement d urbanisme de Ville de Lorraine URB-07 portant sur les dérogations mineures, le Comité consultatif d urbanisme a émis un avis au conseil et ce, en date du 3 mai 2011, selon lequel il y aurait lieu d accorder la demande de dérogation mineure; ATTENDU QUE conformément à l article 3.2.5 du règlement d urbanisme de Ville de Lorraine URB-07 portant sur les dérogations mineures, la greffière a fait publier un avis public relatif à cette demande de dérogation mineure dans le journal Nord Info et ce, en date du 14 mai 2011; M. le maire Ramez Ayoub explique pour le bénéfice des conseillers ainsi que des personnes présentes à la présente séance, la nature et les effets de la demande de dérogation mineure. APRÈS AVOIR DONNÉ L OPPORTUNITÉ À TOUT INTÉRESSÉ DE SE FAIRE ENTENDRE, AUCUN COMMENTAIRE N ÉTANT ÉMIS, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux D ACCORDER la dérogation mineure pour l immeuble sis au 80, boulevard du Val d Ajol ayant pour but de permettre que la marge avant minimale donnant sur la place de Charny, soit portée à 5,64 mètres au lieu de 7,6 mètres requise par la réglementation d urbanisme de la Ville applicable, calculées en fonction du bâtiment tel qu existant à la date des présentes; DE PERMETTRE ainsi une réduction de la marge avant minimale donnant sur la place de Charny. 8.5 Direction des loisirs et de la culture 2011-06-135 SOUTIEN FINANCIER Mme Florence Dargis, athlète de niveau provincial en patinage artistique M. Olivier Barsalou, athlète de niveau provincial en badminton M. Frédérik Meloche, athlète de niveau provincial en patinage de vitesse M. Maxime Marin, athlète de niveau national en badminton M. Jonathan Fournier, athlète de niveau provincial au golf et représentant la Ville de Lorraine à l étranger
ATTENDU QUE la Ville de Lorraine contribue à l expression de l excellence par l adoption de la politique de reconnaissance et de soutien des organismes; CONSIDÉRANT les demandes de soutien financier adressées à la Ville de Lorraine par Mme Florence Dargis, athlète de niveau provincial en patinage artistique, M. Olivier Barsalou, athlète de niveau provincial en badminton, M. Frédérik Meloche, athlète de niveau provincial en patinage de vitesse, M. Maxime Marin, athlète de niveau national en badminton et M. Jonathan Fournier, athlète de niveau provincial au golf et représentant la Ville de Lorraine à l étranger; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois QUE le conseil municipal de la Ville de Lorraine autorise le versement à Mme Florence Dargis, athlète de niveau provincial en patinage artistique, M. Olivier Barsalou, athlète de niveau provincial en badminton et M. Frédérik Meloche, athlète de niveau provincial en patinage de vitesse, un soutien financier au montant de 100$ chacun; QU en outre, le conseil municipal de la Ville de Lorraine autorise le versement à M. Maxime Marin, athlète de niveau national en badminton et M. Jonathan Fournier, athlète de niveau provincial au golf et représentant la Ville de Lorraine à l étranger, un soutien financier au montant de 250$ chacun; D AUTORISER la trésorerie à émettre lesdits chèques et à imputer ces sommes à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 1-02-710-10-991. certificat numéro 2010-55. 8.6 Direction des services juridiques et du greffe 2011-06-136 NOMINATION Mairesse suppléante (article 56 Loi sur les cités et villes) Mme Weena Pilon CONSIDÉRANT l article 56 de la Loi sur les cités et villes énonçant que le conseil désigne un conseiller comme maire suppléant, et ce, pour la période qu il détermine ; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne DE DÉSIGNER la conseillère Weena Pilon, afin de remplir la fonction de mairesse suppléante pour la période allant du 1 er juillet 2011 au 31 octobre 2011 inclusivement. M. le maire profite de l occasion pour remercier Madame Chantal Lehoux d avoir exercé les fonctions de mairesse suppléante pour la période allant du 1 er mars 2011 au 30 juin 2011 inclusivement. 2011-06-137 MANDAT Me Michel Beausoleil 3, chemin de Brisach ATTENDU QU il y a lieu de mandater un avocat pour prendre toutes procédures judiciaires jugées nécessaires, au nom de la Ville de Lorraine, en vue de faire respecter la règlementation municipale applicable relativement à la propriété sise au 3, chemin de Brisach;
CONSIDÉRANT les recommandations du directeur général à cet égard; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois DE MANDATER Me Michel Beausoleil, avocat, afin de prendre toutes procédures judiciaires jugées nécessaires, au nom de la Ville de Lorraine, en vue de faire respecter la règlementation municipale applicable relativement à la propriété sise au 3, chemin de Brisach; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement des honoraires qui seront facturés par Me Michel Beausoleil dans le cadre de son mandat et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 1-02- 199-00-412. certificat numéro 2011-61. 2011-06-138 MANDAT Me Michel Beausoleil 56, boulevard de Chambord ATTENDU QU il y a lieu de mandater un avocat pour prendre toutes procédures judiciaires jugées nécessaires, au nom de la Ville de Lorraine, en vue de faire respecter la règlementation municipale applicable relativement à la propriété sise au 56, boulevard de Chambord; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur général à cet égard; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne DE MANDATER Me Michel Beausoleil, avocat, afin de prendre toutes procédures judiciaires jugées nécessaires, au nom de la Ville de Lorraine, en vue de faire respecter la règlementation municipale applicable relativement à la propriété sise au 56, boulevard de Chambord; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement des honoraires qui seront facturés par Me Michel Beausoleil dans le cadre de son mandat et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 1-02- 199-00-412. certificat numéro 2011-62. 9. RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D APPUI 9.1 2011-06-139 NOMINATION Représentante substitut Régie d assainissement des eaux Mme Chantal Lehoux CONSIDÉRANT la résolution numéro 2009-11-250 adoptée le 19 novembre 2009, ainsi que la résolution numéro 2011-05-117 adoptée le 10 mai 2011; ATTENDU QU il y a lieu de nommer un membre du conseil pour agir à titre de représentant substitut de la Ville de Lorraine au sein de la Régie d assainissement des eaux;
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Weena Pilon APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay DE NOMMER Mme Chantal Lehoux, conseillère, à titre de représentante substitut de la Ville de Lorraine, afin d agir au sein de la Régie d assainissement des eaux, en remplacement de la conseillère, Mme Michèle Tremblay. 9.2 2011-06-140 NOMINATION Représentante substitut CIT Laurentides Mme Weena Pilon CONSIDÉRANT la résolution numéro 2010-02-47 adoptée le 9 février 2010, ainsi que la résolution numéro 2011-05-118 adoptée le 10 mai 2011; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la nomination d un membre du conseil pour agir à titre de représentant substitut de la Ville de Lorraine au sein du CIT Laurentides ; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois DE NOMMER Mme Weena Pilon, conseillère, à titre de représentante substitut de la Ville de Lorraine, afin d agir au sein du CIT Laurentides, en remplacement de la conseillère, Mme Kathleen Otis. 9.3 2011-06-141 APPROBATION Contrat donné par la Ville de Rosemère concernant le remplacement du doseur de charbon actif en poudre à la centrale de traitement de l eau potable Services professionnels pour la réalisation des plans et devis CONSIDÉRANT que l alimentation en eau potable de la Ville de Lorraine est assurée par la Ville de Rosemère en vertu d une entente intermunicipale; CONSIDÉRANT que la Ville de Rosemère a procédé à un appel d offres sur invitation pour les services professionnels d ingénierie pour la préparation des plans et devis pour le projet HM 04-2011 «Remplacement du doseur de charbon actif en poudre à la Centrale de traitement de l eau potable»; CONSIDÉRANT que l évaluation des offres reçues par le comité de sélection de la Ville de Rosemère a déterminé que Genivar inc. a déposé la meilleure offre ; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2011-05-187 adoptée par la Ville de Rosemère le 9 mai 2011 ; CONSIDÉRANT que l octroi de ce contrat doit être approuvé par chacune des villes signataires de l entente intermunicipale ; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux D APPROUVER l octroi, par la Ville de Rosemère, du mandat pour les services professionnels d ingénierie pour la préparation des plans et devis pour le projet HM 04-2011 «Remplacement du doseur de charbon actif en poudre à la Centrale de traitement de l eau potable», à la firme Genivar inc. pour un montant de 27 500 $ plus les taxes, sans frais supplémentaire pour la Ville de Lorraine.
10. AFFAIRES NOUVELLES (VARIA) 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions du public. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE 2011-06-142 L ordre du jour étant épuisé, Il est PROPOSÉ par la conseillère: Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux QUE la séance soit levée. Il est 20 h30. RAMEZ AYOUB, MAIRE SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE