Fiducie canadienne de bourses d études. Plan II. États financiers semestriels Au 30 avril Non audités

Fiducie canadienne de bourses d études Plan II États financiers semestriels Au 30 avril 2012 Non audités

Table des matières États de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études 1 États des opérations de placement 2 États de l évolution de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études 2 États des flux de trésorerie 3 Tableau complémentaire I État du portefeuille de placement 4 Notes complémentaires 5 Subventions gouvernementales (Annexe I du Tableau complémentaire I) 10 Fonds de bourses d études du Plan fiduciaire canadien de bourses d études (Annexe II du Tableau complémentaire I) 13 Les états financiers semestriels ci-inclus n ont pas été audités par les auditeurs externes du Régime, conformément aux normes d assurance s appliquant à la vérification d états financiers intermédiaires.

États de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études Aux 30 avril 2012 et 31 octobre 2011 (en milliers de dollars) 30 avril 2012 31 octobre 2011 (Audités) Actif Placements, à la juste valeur (note 4 et Tableau complémentaire I) 4 438 $ 4 482 $ Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 529 3 310 Placements à court terme 8 317 9 080 Intérêts courus et autres débiteurs 114 126 Débiteurs pour les titres vendus 4 14 16 402 17 012 Passif Créditeurs, charges à payer et fonds non réclamés de cotisants 9 695 9 712 Créditeurs pour les titres achetés 11 24 Dépôts des cotisants (note 6) 110 342 9 816 10 078 Actif net disponible pour les paiements d aide aux études 6 586 6 934 Représenté par : Fonds non discrétionnaires Intérêts cumulés détenus pour le versement futur des paiements d aide aux études 4 255 4 433 Subventions gouvernementales 773 796 Intérêt sur les subventions gouvernementales 632 610 Fonds général (note 7) 907 1 053 Gains non réalisés 19 42 6 586 $ 6 934 $ Plan II 1

États des opérations de placement Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (en milliers de dollars) 30 avril 2012 30 avril 2011 Produits Intérêts créditeurs 83 $ 106 $ Gains (pertes) réalisé(e)s 1 (4) 84 102 Charges Frais de traitement et frais d administration du Régime (note 3a)) 6 7 Information financière (note 3a)) 2 2 Frais de gestion du portefeuille 5 6 Droits de garde 2 1 Rémunération du fiduciaire 2 2 17 18 Revenu net de placement 67 84 Diminution des gains non réalisés (23) (60) Augmentation de l actif net liée aux opérations de placement 44 $ 24 $ États de l évolution de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (en milliers de dollars) 30 avril 2012 30 avril 2011 Actif net disponible pour les paiements d aide aux études, au début de la période 6 934 $ 10 865 $ Augmentation de l actif net liée aux opérations de placement 44 24 Transferts à des régimes internes et externes (14) (9) 30 15 Décaissements Subventions gouvernementales remboursées (déduction faite des encaissements) (10) (7) Paiements aux bénéficiaires Paiements d aide aux études (337) (602) Subventions gouvernementales (11) (18) Remboursement des intérêts (20) (29) (368) (649) Total des décaissements (378) (656) Diminution de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études (348) (641) Actif net disponible pour les paiements d aide aux études, à la fin de la période 6 586 $ 10 224 $ 2 Plan II

États des flux de trésorerie Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (en milliers de dollars) 30 avril 2012 30 avril 2011 Activités d exploitation Augmentation de l actif net liée aux opérations de placement 44 $ 24 $ Produits (décaissements) nets provenant des transactions de placement 782 (609) Éléments sans incidence sur la trésorerie Pertes (gains) réalisé(e)s sur la vente de placements (1) 4 Diminution des gains non réalisés 23 60 Variation du fonds de roulement d exploitation hors trésorerie Diminution (augmentation) des intérêts courus et autres débiteurs 12 (8) Diminution des créditeurs, charges à payer et fonds non réclamés de cotisants (17) (69) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation 843 (598) Activités de financement Transferts à des régimes internes et externes (14) (9) Subventions gouvernementales remboursées (déduction faite des remboursements) (10) (7) Diminution des dépôts des cotisants (note 6) (232) (507) Paiements aux bénéficiaires (368) (649) Flux de trésorerie liés aux activités de financement (624) (1 172) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 219 (1 770) Trésorerie et équivalents de trésorerie, au début de la période 3 310 4 381 Trésorerie et équivalents de trésorerie, à la fin de la période 3 529 $ 2 611 $ Plan II 3

Tableau complémentaire I État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations Fédérales 9,1 % Gouvernement du Canada 3,75 % 1 er juin 2012 45 45 45 1,50 1 er déc. 2012 90 91 90 1,75 1 er mars 2013 10 10 10 2,50 1 er juin 2013 25 25 26 3,50 1 er juin 2013 10 10 10 2,50 1 er juin 2015 30 31 31 Fiducie du Canada pour l habitation 4,80 15 juin 2012 15 15 16 2,75 15 déc. 2014 30 31 31 2,45 15 déc. 2015 15 15 15 4,10 15 déc. 2018 10 11 10 4 Plan II 284 285 Municipales et provinciales 9,7 % Province de la Colombie-Britannique 4,25 18 juin 2014 10 11 11 4,65 18 déc. 2018 40 45 44 Province d Ontario 5,38 2 déc. 2012 60 61 64 3,25 8 sept. 2014 70 73 72 4,40 8 mars 2016 10 11 11 Province de Québec 6,00 1 er oct. 2012 30 31 32 5,50 1 er déc. 2014 55 61 61 4,50 1 er déc. 2020 10 11 10 303 305 Total des placements à revenu fixe 18,8 % 587 590 Trésorerie et placements à court terme du Régime 81,2 % 2 543 2 543 Total de l actif du portefeuille 100,0 % 3 130 3 133 Répartition des placements (note 4) Subventions gouvernementales (annexe I) 441 409 Fonds de bourses d études du Plan fiduciaire canadien de bourses d études (annexe II) 3 410 3 420 Trésorerie et placements à court terme (annexes I et II) 9 303 9 303 Total du fonds de placement 16 284 16 265 Représenté par : Placements, à la juste valeur 4 438 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 529 Placements à court terme 8 317 16 284

Notes complémentaires Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (Non auditées, en milliers de dollars) Note 1. Nature des activités Le Plan II de la Fiducie canadienne de bourses d études (le «Plan II» ou le «Régime») est un régime d épargne-études collectif qui a été établi le 1 er décembre 1979. Depuis août 1988, le Régime n est plus disponible à la vente. L objectif du Plan II est d aider les parents et d autres particuliers à épargner en prévision des études postsecondaires d enfants. Le Plan II est géré par Consultants C.S.T. inc. («C.C.S.T.»), une filiale en propriété exclusive de la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d études (la «Fondation»). La Fondation a été créée pour encourager et promouvoir les études postsecondaires en mettant les régimes d épargne-études à la disposition des résidants canadiens. Le cotisant effectue des paiements dans un compte que le fiduciaire dépositaire conserve au nom du bénéficiaire. Des frais d adhésion et des frais de tenue de compte sont déduits des cotisations versées par le cotisant. Le capital cumulé pendant la durée de la convention du régime d épargne-études (la «convention») est remboursé au cotisant : i) au moment où la convention vient à échéance et que le bénéficiaire devient un étudiant admissible à recevoir le premier paiement d aide aux études; ii) au moment où la convention vient à échéance et que le bénéficiaire n est pas encore un étudiant admissible, auquel cas le bénéficiaire renoncera à toutes les subventions gouvernementales (comme il est décrit ci-dessous); iii) ou au moment de la résiliation de la convention. Le revenu de placement réalisé sur le solde du capital des cotisants est transféré au fonds commun de bourses d études à l échéance de la convention et sert au versement des paiements d aide aux études à des étudiants admissibles. Un bénéficiaire est réputé être un étudiant admissible lorsque la Fondation reçoit la preuve de l admission de cet étudiant à un programme d études admissible suivi dans un établissement admissible. La Subvention canadienne pour l épargne-études (la «SCEE») est une subvention du gouvernement fédéral en vertu de laquelle des montants sont versés à des régimes enregistrés d épargne-études (les «REEE») en fonction du revenu familial. Le Plan II reçoit la SCEE (les «subventions gouvernementales»), qui est déposée directement dans le REEE d un bénéficiaire. Le Plan II investit ces fonds conformément aux politiques de placement du Régime. Les subventions gouvernementales ainsi que le revenu de placement réalisé sur celles-ci sont versés aux étudiants admissibles. Les conventions sont enregistrées auprès des autorités gouvernementales compétentes, dans la mesure où tous les renseignements requis ont été fournis, et, après leur enregistrement, sont régies par les règlements sur les REEE en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). Selon la législation fiscale actuelle, les intérêts crédités sur le capital d un cotisant ne constituent pas un revenu imposable pour celui-ci, sauf s ils sont retirés à l avance. Les dépôts ne sont pas déductibles aux fins de l impôt sur le revenu et ne sont pas imposables lorsqu ils sont remboursés au cotisant. Les paiements versés à un bénéficiaire admissible constitueront un revenu imposable pour celui-ci dans l année du versement. Note 2. Principales conventions comptables a) Principes comptables généralement reconnus Les présents états financiers ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (les «PCGR du Canada»). b) Normes comptables futures En février 2008, le Conseil des normes comptables (le «CNC») du Canada a confirmé que toutes les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes devront appliquer les Normes internationales d information financière (les «IFRS»). En décembre 2011, le CNC a modifié la date limite d adoption des IFRS par certains fonds de placement admissibles, prorogeant celle-ci aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014. Par conséquent, les IFRS remplaceront les PCGR du Canada et s appliqueront aux états financiers intermédiaires et annuels du Régime de l exercice se clôturant le 31 octobre 2015. La direction élabore à l heure actuelle un plan de transition qui inclura la détermination des différences existant entre les conventions comptables courantes et celles qui devraient s appliquer lorsque les IFRS auront pris effet, ainsi que toute convention comptable, toute décision de mise en œuvre et l incidence que celles-ci auront, le cas échéant, sur les états financiers du Régime. c) Évaluation des placements Les placements à la juste valeur incluent les types de titres suivants : les obligations, les titres du marché monétaire et les titres à taux variable. Les obligations et les titres du marché monétaire sont évalués en fonction du cours acheteur à la fin de la période. Si les cours du marché ne sont pas disponibles, les justes valeurs présentées sont des estimations obtenues en utilisant la valeur actuelle ou d autres techniques d évaluation. Les titres à taux variable sont des instruments de créance hybrides émis par les gouvernements, les banques à charte canadiennes et des sociétés de fiducie et de prêt autorisées canadiennes incorporant des éléments qui modifient le profil du risque par rapport au rendement du titre. Dans cette catégorie sont incluses les obligations structurées qui sont des instruments de créance dont les rendements sont fondés sur des indices ou des actifs sous-jacents plutôt que sur des versements d intérêt typiques. Les titres à taux variable sont comptabilisés aux justes valeurs en utilisant des modèles externes d établissement de prix pour évaluer leurs composantes. La note 8 fournit d autres indications à propos des évaluations de la juste valeur. d) Opérations de placement et constatation des produits Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de la transaction. Les intérêts créditeurs sur les placements sont constatés en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif. Les gains (pertes) réalisé(e)s à la vente de placements et la variation des gains (pertes) non réalisé(e)s sur les placements sont calculés en se rapportant au coût moyen des placements connexes et sont constatés dans la période au cours de laquelle ces gains (pertes) surviennent. Plan II 5

Notes complémentaires (suite) Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (Non auditées, en milliers de dollars) Note 2. Principales conventions comptables (suite) e) Dépôts des cotisants, frais d adhésion et frais de tenue de compte Les dépôts des cotisants comprennent les montants reçus de ces derniers, déduction faite des frais d adhésion et des frais de tenue de compte. Ils excluent les montants futurs à recevoir en vertu des conventions en vigueur. Les frais d'adhésion ont été déduits des dépôts des cotisants et ont été perçus sur des périodes pouvant aller jusqu'à 32 mois à compter de la date du dépôt initial. Les frais de tenue de compte sont payés annuellement à la Fondation à même les dépôts de ces cotisants et sont comptabilisés sur la durée de l exercice. f) Impôts sur les bénéfices Le Plan II est exonéré d impôts sur les bénéfices en vertu de l article 146.1 de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada). g) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent les placements à court terme dont l échéance se situe à 90 jours ou moins de la date de l achat. h) Recours aux estimations La préparation des états financiers exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur les montants déclarés de l actif et du passif, sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants déclarés des produits et des charges durant la période visée. Les résultats réels pourraient différer des estimations actuelles. Les estimations importantes incluses dans les présents états financiers se rapportent à l évaluation des instruments financiers classés au niveau 3 dont il est question à la note 8 et au poste «Créditeurs, charges à payer et fonds non réclamés de cotisants». Note 3. Opérations entre apparentés a) Administration du Plan II La Fondation, qui parraine le Régime, a confié à C.C.S.T., en qualité de gestionnaire de fonds d investissement, la responsabilité d administrer le Plan II. Des frais de tenue de compte et des frais de gestion, incluant les frais de traitement et les frais d administration du Régime ainsi que les charges liées à la communication de l information financière, sont versés à la Fondation. Les frais d administration sont des frais annuels de 0,5 % du total du capital, des subventions gouvernementales et du revenu réalisé sur celles-ci. b) Autres opérations entre apparentés La Fondation a utilisé les services de Greystone Managed Investments Inc., cabinet de gestion de placements et filiale en propriété exclusive de Greystone Capital Management Inc. («Greystone»). Au 30 avril 2012, deux administrateurs de la Fondation étaient membres du conseil d administration de Greystone et ils n avaient aucune participation dans la société. Les administrateurs ne participent à aucune des délibérations du conseil d administration de la Fondation liées à la gestion des placements du Régime et ils ne sont pas autorisés à voter au sujet des résolutions recommandées par le comité de placement de la Fondation. Les frais de gestion de portefeuille figurant dans les états des opérations de placement incluent les frais versés ou à verser à Greystone qui se sont chiffrés à moins de 1 $ pour les périodes de six mois terminées les 30 avril 2012 et 30 avril 2011. Les montants courus demeurant payables à Greystone qui sont inclus dans le poste «Créditeurs, charges à payer et fonds non réclamés de cotisants» figurant dans les états de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études s élevaient à moins de 1 $ aux 30 avril 2012 et 31 octobre 2011. Toutes les opérations entre apparentés sont effectuées dans le cours normal des activités et sont évaluées à la valeur d échange. Note 4. Avoirs investis Les avoirs investis sont présentés dans le Tableau complémentaire I État du portefeuille de placement, et les annexes I et II du tableau, qui sont expliqués ci-dessous. Les subventions gouvernementales reçues de la part de Ressources humaines et Développement des compétences Canada sont investies collectivement avec d autres régimes administrés par C.C.S.T. Le capital et le revenu reçus sont comptabilisés séparément pour chaque convention de cotisant. Les avoirs investis sont répartis dans tous les Régimes en fonction de la quote-part de capital et de revenu attribuable aux conventions dans chaque régime (se reporter à l annexe I du Tableau complémentaire I). À l échéance de chaque convention, le cumul du revenu de placement réalisé lié à cette convention est transféré au Fonds de bourses d études du Plan fiduciaire canadien de bourses d études (le «Fonds de bourses d études»), fonds collectif dans lequel les placements sont mis en commun avec ceux du Plan traditionnel, un autre régime administré par C.C.S.T. (se reporter à l annexe II du Tableau complémentaire I). Du point de vue d un cotisant, le revenu transféré est comptabilisé par Régime et par année d admissibilité. Les avoirs détenus dans le Fonds de bourses d études sont répartis en fonction de la quote-part du revenu résiduel du Régime dans ce fonds. Le revenu réalisé dans le Fonds de bourses d études est crédité au Fonds général du Régime (se reporter à la note 7). Note 5. Risques liés aux instruments financiers Dans le cours normal des activités, le Régime peut être exposé à une variété de risques découlant des instruments de placement. Les expositions du Régime à de tels risques sont concentrées dans ses avoirs investis et sont liées aux risques du marché (qui incluent le risque du taux d intérêt et autre risque de prix), au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de change. Le processus de gestion de risque du Régime inclut la vérification de la conformité avec la politique de placement du Régime. Le Régime gère les effets de ces risques financiers sur la performance du portefeuille du Régime en engageant et en supervisant des gestionnaires de placement professionnels externes. Les gestionnaires de placement examinent régulièrement les 6 Plan II

Notes complémentaires (suite) Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (Non auditées, en milliers de dollars) Note 5. Risques liés aux instruments financiers (suite) positions du Régime et les événements survenus sur le marché, et gèrent le portefeuille de placement en respectant les limites imposées par la politique de placement. a) Risque du marché i. Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt est le risque d une diminution du rendement du Régime sur les placements portant intérêt résultant des fluctuations des taux d intérêt sur le marché. Il existe une relation inverse entre les variations des taux d intérêt et les variations de la juste valeur des obligations. Ce risque est activement géré en utilisant la duration, l analyse de la courbe des taux et la sélection de secteur et de crédit. Le risque associé aux changements dans les taux d intérêt est réduit pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie en raison de leur nature à court terme. Les avoirs du Régime en titres de créance par date d échéance sont les suivants : % du total du Titres de créance par date d échéance fonds de placement 30 avril 2012 31 octobre 2011 Moins de un an (incluant les placements à court terme) 78 % 77 % De 1 an à 3 ans 8 % 8 % De 3 à 5 ans 7 % 7 % Plus de 5 ans 7 % 8 % Total des titres de créance 100 % 100 % Au 30 avril 2012, si les taux d intérêt en vigueur avaient augmenté ou diminué de 1 %, le montant total du fonds de placement de 16 284 $ (16 872 $ au 31 octobre 2011), tel qu il est indiqué dans le Tableau complémentaire I État du portefeuille de placement, aurait diminué ou augmenté de 114 $ (119 $ au 31 octobre 2011). Cette variation de 1 % présume un changement parallèle dans la courbe des taux alors que toutes les autres variables demeurent constantes. Dans la pratique, les résultats de négociation réels pourraient différer de façon appréciable. ii. Autre risque de prix L autre risque de prix est le risque que la valeur d un instrument financier fluctuera à la suite de changements dans les cours du marché, autres que ceux résultant du risque du taux d intérêt. Les facteurs propres à un placement individuel, son émetteur ou tous les facteurs ayant un effet sur tous les instruments négociés sur un marché ou sur un segment de marché ont une incidence sur ce risque. La catégorie d actifs qui est la plus touchée par ce risque est celle des titres à taux variable, qui représente 0,1 % (0,1 % au 31 octobre 2011) du montant total du fonds de placement au 30 avril 2012. En ce qui a trait aux titres à taux variable, les rendements positifs sont plafonnés et le rendement du capital à l échéance est protégé contre toute performance négative. Ces caractéristiques limitent la volatilité et atténuent l incidence à la baisse de la valeur de ces titres. Si les prix des indices sous-jacents avaient augmenté ou diminué de 1 % et que toutes les autres variables étaient restées constantes, le montant du total du fonds de placement indiqué dans le Tableau I État du portefeuille de placement aurait augmenté ou diminué de moins de 1 $ aux 30 avril 2012 et 31 octobre 2011. Dans la pratique, les résultats de négociation réels pourraient différer de façon appréciable. b) Risque de crédit Le risque de crédit se rapporte à la capacité de l émetteur de titres de créance d effectuer des paiements d intérêt et de rembourser le capital. Le portefeuille du Régime comprend des obligations émises ou garanties par les gouvernements fédéral et provinciaux et des instruments de créance de sociétés assortis d une notation minimale approuvée établie par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, laquelle est actuellement «A-faible». Le Plan II a une concentration de placements dans des obligations émises et garanties par le gouvernement qui sont considérées comme des placements de haute qualité de crédit, ce qui atténue le risque de crédit. L exposition du Régime au risque de crédit est présentée ci-dessous : 30 avril 2012 31 octobre 2011 % du total % du total du fonds de Montant du fonds de Montant Notation placement (en milliers) placement (en milliers) AAA 9 % 1 513 $ 16 % 2 634 $ AA/AAH/AAL 10 % 1 563 7 % 1 225 A/AH/AL 8 % 1 362 4 % 624 R-1 71 % 11 651 68 % 11 439 P-2 2 % 195 5 % 898 Non coté à court terme 0 % 52 Total du fonds de placement 100 % 16 284 $ 100 % 16 872 $ Le Dominion Bond Rating Service («DBRS») a été la source principale pour l obtention de notations. Les sources secondaires utilisées incluent Standard & Poor s Financial Services LLC et Moody s Investors Service, Inc. c) Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que le Régime ne soit pas en mesure de faire face à ses engagements à temps. L exposition du Régime au risque de liquidité est concentrée dans les remboursements de capital aux souscripteurs et dans les versements de paiements d aide aux études. Le Régime investit principalement dans des titres qui sont négociés sur des marchés actifs et peuvent être facilement vendus. Le Régime conserve suffisamment de positions de trésorerie et d équivalents de trésorerie pour répondre aux exigences de liquidité en utilisant des modèles de prévisions de trésorerie qui reflètent la répartition des échéances des dépôts des cotisants et des intérêts cumulés. Tous les autres passifs financiers sont à court terme et sont payables dans un délai d un an. Plan II 7

Notes complémentaires (suite) Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (Non auditées, en milliers de dollars) Note 5. Risques liés aux instruments financiers (suite) d) Risque de change Le risque de change est le risque que la valeur d un instrument financier fluctue en raison de changements survenus dans les taux de change. Le Régime n est pas exposé au risque de change étant donné qu il détient uniquement des titres canadiens. Note 6. Dépôts des cotisants La variation des dépôts des cotisants pour les périodes de six mois terminées les 30 avril 2012 et 2011 est suivante : 30 avril 2012 30 avril 2011 Principaux transferts intrarégime (34)$ (23)$ Frais de tenue de compte (1) Remboursement du capital (198) (483) Diminution nette des dépôts des cotisants (232) (507) Solde, au début de la période 342 906 Solde, à la fin de la période 110 $ 399 $ Note 7. Fonds général et dons versés par la Fondation Le Canadian Scholarship Trust (le «Canadian Trust») est une fiducie légale enregistrée auprès de l Agence du revenu du Canada à titre de régime d épargne-études. Le Canadian Trust inclut le Plan I, le Plan II et le Plan traditionnel (les «Régimes»). Le Fonds général est un compte séparé à l'intérieur du Canadian Trust et il obtient ses revenus des sources suivantes : i) de l intérêt réalisé sur les dépôts des cotisants et des intérêts cumulés entre la date d échéance et la date à laquelle les fonds sont versés à des étudiants admissibles sous la forme de paiements d aide aux études; ii) de l intérêt réalisé sur l intérêt auquel ont renoncé les cotisants qui ont résilié leur Régime avant l échéance; iii) du revenu non réclamé par les bénéficiaires avant la date d expiration de la période d admissibilité; iv) du capital et des paiements de revenu non réclamés. Conformément à l acte de fiducie, le Fonds général peut être utilisé pour subventionner les paiements d aide aux études pour les étudiants admissibles dans l un ou l autre des Régimes actifs à l intérieur du Canadian Trust. Les dons versés par la Fondation représentent un fonds commun discrétionnaire qui est partagé entre le Plan II et le Plan traditionnel. Ces fonds sont utilisés pour compléter les paiements d aide aux études lorsque le solde du Fonds général est épuisé. Le montant est réparti annuellement entre les régimes susmentionnés en fonction des paiements prévus pour chaque Régime. Note 8. Juste valeur des instruments financiers Les placements, à la juste valeur, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, ainsi que les placements à court terme sont comptabilisés à la juste valeur. Les valeurs comptables des autres instruments financiers comme les intérêts courus et autres débiteurs, les débiteurs pour les titres vendus, les subventions gouvernementales à payer, les créditeurs, charges à payer et fonds non réclamés de cotisants, les créditeurs pour les titres achetés ainsi que les dépôts des cotisants se rapprochent de leur juste valeur en raison de leur nature à court terme. La juste valeur représente le montant auquel un instrument financier pourrait être échangé entre des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence, et le cours acheteur sur un marché actif, s il existe, constitue l élément probant le plus fiable. Le tableau suivant présente les instruments financiers du Régime comptabilisés à la juste valeur dans les états de l actif net disponible pour les paiements d aide aux études, classés selon une hiérarchie de la juste valeur mentionnée dans le chapitre 3862 du Manuel de l ICCA, intitulé «Instruments financiers Informations à fournir» : i) Les instruments financiers classés au niveau 1 sont évalués en utilisant les prix cotés (non ajustés) sur les marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques. ii) Les instruments financiers classés au niveau 2 sont évalués en utilisant des entrées observables autres que les prix cotés inclus au niveau 1. iii) Les instruments financiers classés au niveau 3 sont évalués en utilisant des entrées non observables pour l actif et le passif. Actifs évalués à la juste valeur au 30 avril 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 529 $ $ $ 3 529 $ Placements à court terme 8 317 8 317 Titres à revenu fixe 4 427 4 427 Titres à taux variable 11 11 Total du fonds de placement 3 529 $ 12 744 $ 11 $ 16 284 $ Actifs évalués à la juste valeur au 31 octobre 2011 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 310 $ $ $ 3 310 $ Placements à court terme 9 080 9 080 Titres à revenu fixe 4 471 4 471 Titres à taux variable 11 11 Total du fonds de placement 3 310 $ 13 551 $ 11 $ 16 872 $ Pour les périodes de six mois terminées les 30 avril 2012 et 31 octobre 2011, aucun transfert n a été effectué entre les niveaux 1, 2 ou 3. 8 Plan II

Notes complémentaires (suite) Pour les six mois terminés les 30 avril 2012 et 2011 (Non auditées, en milliers de dollars) Note 8. Juste valeur des instruments financiers (suite) Les instruments financiers du Régime classés au niveau 3 représentent le placement du Régime dans des obligations indexées sur actions dont le capital est protégé par une banque canadienne importante (notation DBRS «AA»). Les obligations indexées sur actions sont des titres hybrides comportant une obligation et une option. Les prix d un titre à taux variable sont fondés sur des modèles d établissement de prix externes fournis par des courtiers tiers. Ces évaluations sont tirées de l information détenue à l égard d obligations semblables émises dans le public et d options en utilisant une méthode de fixation des prix standard. Ce genre de techniques inclut les hypothèses liées à l évaluation et à la quantification des risques du marché, de crédit et de liquidité dont il est question à la note 5. Il n existe aucune autre hypothèse raisonnable. Niveau 3 Titres à taux variable 30 avril 31 octobre 2012 2011 Solde d ouverture 11 $ 63 $ Ventes nettes (51) Augmentation (diminution) des gains non réalisés (1) Solde de clôture 11 $ 11 $ Plan II 9

Subventions gouvernementales (Annexe I du Tableau complémentaire I) État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations Fédérales 46,2 % Gouvernement du Canada 1,75 % 1 er mars 2013 31 672 31 802 31 841 1,50 1 er nov. 2013 10 680 10 709 10 788 0,75 1 er mai 2014 3 314 3 275 3 281 3,00 1 er déc. 2015 8 733 9 180 8 855 5,00 1 er juin 2037 6 425 9 184 8 065 4,00 1 er juin 2041 2 295 2 941 2 448 Fiducie du Canada pour l habitation 2,70 15 déc. 2013 17 080 17 424 17 478 2,20 15 mars 2014 16 125 16 350 16 367 3,15 15 juin 2014 29 629 30 657 30 709 2,75 15 sept. 2014 25 925 26 650 26 889 2,75 15 déc. 2014 29 581 30 452 30 783 1,43 15 mars 2015 8 264 8 297 8 277 3,15 15 juin 2015 25 249 26 362 25 440 2,75 15 déc. 2015 46 872 48 450 48 085 1,40 15 mars 2016 15 862 15 905 15 917 2,75 15 juin 2016 43 172 44 687 44 003 1,33 15 sept. 2016 34 163 34 140 34 134 1,85 15 déc. 2016 9 805 9 772 9 857 4,10 15 déc. 2018 2 105 2 350 2 220 3,80 15 juin 2021 2 200 2 427 2 460 Infrastructure Ontario 3,95 3 juin 2013 927 951 925 PSP Capital Inc. 4,57 9 déc. 2013 2 800 2 926 2 825 384 891 381 647 Municipales et provinciales 19,5 % Province d Alberta 1,38 27 mai 2016 12 753 12 729 12 752 1,85 1 er sept. 2016 2 736 2 736 2 735 Province de la Colombie-Britannique 4,25 18 juin 2014 6 010 6 346 6 377 4,70 1 er déc. 2017 2 925 3 308 3 126 Province du Manitoba 2,05 1 er déc. 2016 6 316 6 324 6 363 Province du Nouveau-Brunswick 4,45 26 mars 2018 4 705 5 230 5 113 5,65 27 déc. 2028 650 818 761 5,50 27 janv. 2034 13 300 16 805 15 632 4,65 26 sept. 2035 1 245 1 420 1 282 Province de la Nouvelle-Écosse 5,80 1 er juin 2033 1 600 2 098 1 937 Obligations (suite) Municipales et provinciales 19,5 % (suite) Province d Ontario 4,50 % 2 déc. 2012 1 700 1 732 1 773 4,75 2 juin 2013 4 670 4 836 4 936 3,25 8 sept. 2014 6 475 6 711 6 659 3,15 8 sept. 2015 10 524 10 955 10 827 4,40 8 mars 2016 6 108 6 652 6 810 3,20 8 sept. 2016 3 700 3 875 3 738 4,30 8 mars 2017 5 560 6 108 5 471 4,40 2 juin 2019 2 835 3 155 2 960 4,20 2 juin 2020 3 805 4 183 3 953 4,00 2 juin 2021 2 105 2 276 2 172 7,60 2 juin 2027 2 075 3 089 3 003 5,60 2 juin 2035 3 145 4 096 3 568 4,70 2 juin 2037 3 760 4 466 4 105 Province de Québec 5,25 1 er oct. 2013 8 800 9 263 9 462 4,50 1 er déc. 2016 8 952 9 886 10 021 4,50 1 er déc. 2019 6 200 6 941 6 532 4,50 1 er déc. 2020 6 295 7 047 6 595 5,75 1 er déc. 2036 2 025 2 673 2 342 5,00 1 er déc. 2038 3 235 3 918 3 298 Province de Terre-Neuve-et-Labrador 5,25 4 juin 2014 2 735 2 940 2 947 162 616 157 251 De sociétés 32,7 % 407 International Inc. 7,13 26 juill. 2040 6 113 8 751 8 073 Access Justice Durham Ltd. 5,02 31 août 2039 320 346 305 Arrow Lakes Power Corp. 5,52 5 avr. 2041 847 962 847 Autorité aéroportuaire du Grand Toronto 6,45 30 juill. 2029 5 976 7 357 7 354 4,53 12 févr. 2041 430 455 430 BAC Canada Finance 2,71 21 févr. 2014 8 217 8 100 8 004 Banque Canadienne Impériale de Commerce 4,75 22 déc. 2014 2 769 2 954 2 837 3,15 2 nov. 2020 2 700 2 727 2 710 Banque HSBC Canada 2,90 13 janv. 2017 1 390 1 399 1 390 Banque Interaméricaine de Développement 4,40 26 janv. 2026 1 380 1 526 1 372 Banque de Montréal 4,78 30 avr. 2014 3 290 3 475 3 483 5,18 6 oct. 2015 3 350 3 642 3 657 3,10 10 mars 2016 3 575 3 656 3 657 10 Plan II

Subventions gouvernementales (suite) (Annexe I du Tableau complémentaire I) État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations (suite) De sociétés 32,7 % (suite) Banque Nationale du Canada 2,23 % 30 janv. 2015 1 275 1 274 1 275 3,26 4 nov. 2022 480 480 479 Banque Royale du Canada 2,68 8 déc. 2016 1 350 1 353 1 350 2,58 13 avr. 2017 1 500 1 493 1 500 3,55 1 er sept. 2019 5 542 5 235 4 898 BCIMC Realty Corporation 4,65 10 févr. 2015 166 176 178 5,65 5 janv. 2018 2 371 2 715 2 638 Blue Water Bridge Authority 6,41 9 juill. 2027 2 371 2 072 2 077 BMW Canada 2,88 8 sept. 2016 1 000 1 001 1 000 Cadillac Fairview Finance Trust 3,24 25 janv. 2016 3 803 3 919 3 794 Canadian Capital Auto Receivables Asset Trust 2,63 17 août 2014 4 537 4 610 4 560 Canadian Credit Card Trust 2,31 24 avr. 2015 1 580 1 582 1 580 CBC 4,69 15 mai 2027 3 774 4 160 4 027 CDP Financial Inc. 4,60 15 juill. 2020 164 182 181 Citigroup Finance Canada 4,75 17 mars 2014 2 000 2 062 2 060 Claregold Trust 5,07 15 mai 2044 3 953 2 686 2 689 CSS Partnership 6,92 31 juill. 2042 2 507 3 172 3 207 Enbridge Inc. 5,16 24 sept. 2014 3 200 3 436 3 447 Fiducie de capital Manuvie 6,70 30 juin 2012 3 920 3 947 4 346 4,85 12 déc. 2015 2 365 1 569 1 543 Fiducie de capital RBC 4,87 31 déc. 2049 7 725 8 240 7 793 5,81 31 déc. 2053 4 435 4 680 4 750 Fiducie de capital Sun Life 4,80 23 nov. 2035 800 811 811 4,95 1 er juin 2036 1 772 1 799 1 806 Obligations (suite) De sociétés 32,7 % (suite) Financière First National 1,33 1 er mars 2015 2 509 1 402 1 400 GE Capital Canada 2,10 % 10 févr. 2014 1 268 1 271 1 267 4,65 2 nov. 2015 5 700 6 033 5 774 5,10 1 er juin 2016 1 450 1 574 1 566 3,35 23 nov. 2016 1 750 1 782 1 748 5,53 17 août 2017 800 894 778 5,68 10 sept. 2019 1 640 1 855 1 795 5,73 22 oct. 2037 4 418 4 939 4 228 Gloucester Credit Card Trust 5,38 15 mai 2014 2 624 2 787 2 760 Great West Lifeco Inc. 6,14 21 mars 2018 4 510 5 228 5 154 Green Timbers LP 6,84 30 juin 2037 684 828 746 Groupe SNC-Lavalin inc. 6,63 30 juin 2044 1 851 2 332 2 147 Health Partners Markham 3,43 31 janv. 2014 834 834 834 Honda Canada Finance Inc. 5,61 12 sept. 2013 220 230 231 1,34 23 févr. 2015 8 310 8 286 8 310 Hospital Infrastructure Partners 5,44 31 janv. 2045 398 436 398 La Banque de Nouvelle-Écosse 3,34 25 mars 2015 3 440 3 549 3 551 2,74 1 er déc. 2016 3 200 3 218 3 203 2,60 27 févr. 2017 1 050 1 048 1 047 6,28 30 juin 2053 3 275 3 425 3 520 La Banque Toronto-Dominion 2,95 2 août 2016 3 210 3 272 3 284 3,37 2 nov. 2020 3 430 3 490 3 490 La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers 4,21 18 nov. 2021 3 673 3 754 3 659 4,17 1 er juin 2022 2 769 2 814 2 777 La Société Financière Manuvie 4,90 2 juin 2014 706 734 738 5,16 26 juin 2015 1 695 1 795 1 788 Leisureworld 4,81 24 nov. 2015 5 214 5 424 5 448 Maritimes and Northeast Pipelines 4,34 30 nov. 2019 4 596 4 768 4 743 Master Credit Card Trust 2,63 21 janv. 2017 488 488 489 Plan II 11

Subventions gouvernementales (suite) (Annexe I du Tableau complémentaire I) État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations (suite) De sociétés 32,7 % (suite) Merrill Lynch Financial Assets 4,82 % 12 févr. 2015 1 560 1 637 1 614 4,62 12 nov. 2015 1 235 1 299 1 222 4,98 12 juin 2016 2 979 3 172 3 153 4,66 12 juill. 2016 500 273 283 4,64 12 oct. 2016 578 430 435 4,81 12 oct. 2016 2 814 2 968 2 933 4,71 12 nov. 2016 3 409 3 452 3 474 4,48 12 juill. 2037 920 965 900 4,75 12 janv. 2040 2 009 2 130 2 155 Milit-Air Inc. 5,75 30 juin 2019 2 721 3 015 2 940 N-45 First CMBS 5,67 15 nov. 2020 2 048 2 142 2 179 NAV Canada 4,71 24 févr. 2016 1 722 1 873 1 785 7,56 1 er mars 2027 4 822 6 213 6 137 Northwest Connect Group 5,95 30 avr. 2041 2 462 2 854 2 571 Ontrea Inc. 4,62 9 avr. 2018 1 754 1 860 1 783 Ornge Issuer Trust 5,73 11 juin 2034 1 553 1 774 1 625 Pearson International Fuel Facilities Corporation 5,09 9 mars 2032 3 464 3 627 3 713 Peoples Trust 4,10 1 er juill. 2015 2 000 1 630 1 591 Plenary Properties Ltap LP 3,16 13 mars 2015 1 762 1 778 1 764 2,63 18 mai 2015 5 500 5 464 5 502 7,25 31 août 2042 2 500 3 358 3 327 6,29 31 janv. 2044 2 431 2 982 2 671 Power Corporation du Canada 7,57 22 avr. 2019 1 308 1 596 1 502 Real Estate Asset Liquidity, série de catégorie A 4,62 12 sept. 2016 1 975 2 101 2 008 5,08 12 oct. 2036 745 782 763 Société de portefeuille Hydro Ottawa Inc. 4,93 9 févr. 2015 1 263 1 351 1 320 Toronto Hospital 5,64 8 déc. 2022 4 596 5 195 5 249 Obligations (suite) De sociétés 32,7 % (suite) TransCanada Pipelines 8,05 % 17 févr. 2039 1 707 2 706 2 557 4,55 15 nov. 2041 5 168 5 425 5 173 Wells Fargo Finance Canada 4,38 30 juin 2015 3 225 3 409 3 402 2,77 9 févr. 2017 1 610 1 599 1 610 WTH Car Rental 4,14 20 mars 2015 6 817 6 944 7 001 272 498 267 323 Total des placements à revenu fixe 98,4 % 820 005 806 221 Titres à taux variable 0,6 % La Banque Toronto-Dominion, obligation indexée sur actions S&P/TSX 60 26 oct. 2012 5 000 4 966 5 000 4 966 5 000 Placements du Régime 99,0 % 824 971 811 221 Trésorerie et placements à court terme 1,0 % 9 043 9 043 Total de l actif du portefeuille 100,0 % 834 014 820 264 Répartition des placements de subventions gouvernementales Plan II 441 409 Plan traditionnel 40 483 39 631 Régime d épargne collectif 205 383 201 478 Régime d épargne collectif de 2001 521 756 513 509 Régime d épargne familial 53 159 52 474 Régime d épargne individuel 3 749 3 720 824 971 811 221 Répartition de la trésorerie et des placements à court terme Plan II 18 18 Plan traditionnel 515 515 Régime d épargne collectif 2 371 2 371 Régime d épargne collectif de 2001 5 667 5 667 Régime d épargne famililal 450 450 Régime d épargne individuel 22 22 9 043 9 043 12 Plan II

Fonds de bourses d études du Plan fiduciaire canadien de bourses d études (Annexe II du Tableau complémentaire I) État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations Fédérales 9,7 % Gouvernement du Canada 3,75 % 1 er juin 2012 501 502 507 1,50 1 er déc. 2012 1 665 1 669 1 681 1,75 1 er mars 2013 295 296 298 2,50 1 er juin 2013 465 472 475 3,50 1 er juin 2013 385 394 403 2,50 1 er juin 2015 870 897 885 Fiducie du Canada pour l habitation 4,80 15 juin 2012 565 567 600 2,75 15 déc. 2014 680 700 696 2,45 15 déc. 2015 360 368 368 4,10 15 déc. 2018 25 28 25 5 893 5 938 Municipales et provinciales 11,1 % Province de la Colombie-Britannique 4,25 18 juin 2014 310 327 330 4,65 18 déc. 2018 660 750 729 Province d Ontario 5,38 2 déc. 2012 970 993 1 051 4,75 2 juin 2013 250 259 268 3,25 8 sept. 2014 1 395 1 446 1 438 4,40 8 mars 2016 225 245 247 3,20 8 sept. 2016 230 241 243 Province de Québec 6,00 1 er oct. 2012 580 591 636 5,50 1 er déc. 2014 1 120 1 227 1 241 4,50 1 er déc. 2016 230 254 257 4,50 1 er déc. 2020 365 409 365 6 742 6 804 De sociétés 25,4 % Banque Canadienne Impériale de Commerce 3,15 2 nov. 2020 1 406 1 420 1 410 Banque de Montréal 5,18 6 oct. 2015 515 560 562 3,10 10 mars 2016 300 307 307 Banque Nationale du Canada 2,23 30 janv. 2015 225 225 225 3,58 26 avr. 2016 290 301 304 3,26 4 nov. 2022 230 230 230 Obligations (suite) De sociétés 25,4 % (suite) Banque Royale du Canada 3,18 % 2 nov. 2020 218 220 219 BMW Canada 2,88 8 sept. 2016 210 210 210 Caisse Centrale Desjardins 3,11 4 déc. 2014 443 454 452 Cards II Trust 3,10 15 sept. 2015 816 838 831 Fiducie de capital RBC 4,87 31 déc. 2049 229 244 244 5,81 31 déc. 2053 925 976 994 Fiducie de capital TD 6,79 31 déc. 2049 784 808 833 GE Capital Canada 5,28 22 oct. 2014 412 441 443 5,10 1 er juin 2016 880 956 947 Honda Canada Finance Inc. 5,61 12 sept. 2013 538 563 575 HSBC Canada 2,90 13 janv. 2017 55 55 55 5,15 30 juin 2049 1 340 1 416 1 426 Hydro One Inc. 5,18 18 oct. 2017 110 125 126 La Banque de Nouvelle-Écosse 2,74 1 er déc. 2016 450 453 452 6,28 30 juin 2053 912 954 978 La Banque Toronto-Dominion 3,37 2 Nov 2020 610 621 617 Master Credit Card Trust 2,63 21 janv. 2017 136 136 136 Merrill Lynch Financial Assets 4,82 12 févr. 2015 170 178 181 Real Estate Asset Liquidity, série de catégorie A 4,61 12 nov. 2016 400 429 432 Score Trust 4,95 20 févr. 2014 684 715 726 Plan II 13

Fonds de bourses d études du Plan fiduciaire canadien de bourses d études (suite) (Annexe II du Tableau complémentaire I) État du portefeuille de placement Au 30 avril 2012 (en milliers de dollars) Obligations (suite) De sociétés 25,4 % (suite) Toyota Credit Canada Inc. 3,55 % 22 févr. 2016 345 359 355 Wells Fargo Finance Canada 3,97 3 nov. 2014 318 330 330 3,70 30 mars 2016 912 945 932 15 469 15 530 Total des placements à revenu fixe 46,2 % 28 104 28 272 Trésorerie et placements à court terme 53,8 % 32 692 32 692 Total de l actif du portefeuille 100,0 % 60 796 60 964 Total de la répartition des placements Plan II 3 410 3 420 Plan traditionnel 24 694 24 852 28 104 28 272 Répartition de la trésorerie et des placements à court terme Plan II 9 285 9 285 Plan traditionnel 23 407 23 407 32 692 32 692 14 Plan II

Plan fiduciaire canadien de bourses d études Parrainé par la Fondation fiduciaire canadienne de bourses d études 2225 Sheppard Avenue East, bureau 600 Toronto (Ontario) M2J 5C2 1.877.333.7377 Gestionnaire de fonds d investissement et placeur Consultants C.S.T. inc. 2225 Sheppard Avenue East, bureau 600 Toronto (Ontario) M2J 5C2 Fiduciaire Fiducie RBC Dexia Services aux Investisseurs 155 Wellington Street West, 7 e étage Toronto (Ontario) M5V 3L3 Conseillers juridiques Heenan Blaikie s.e.n.c.r.l., s.r.l. Bay Adelaide Centre P.O. Box 2900 333 Bay Street, bureau 2900 Toronto (Ontario) M5H 2T4 Auditeur Deloitte & Touche s.r.l. Brookfield Place 181 Bay Street, bureau 1400 Toronto (Ontario) M5J 2V1 Banque Banque Royale du Canada Royal Bank Plaza South Tower 200 Bay Street, 10 e étage Toronto (Ontario) M5J 2J5 Pour vérifier le compte de votre régime, ouvrez une session dans nos services en ligne au www.cst.org. Au Québec, les régimes du Plan fiduciaire canadien de bourses d études sont distribués par Consultants C.S.T. inc., cabinet de courtage en plans de bourses d études. 2002 P2-F (2012-04)