Prévisions budgétaires 2016

Prévisions budgétaires 2016 Eercice se terminant le 1 décembre Nom : Boisbriand Code géographique : 005 Type d'organisme municipal : Municipalité locale

TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Résultats détaillés Ecédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales 5 Immobilisations et autres investissements 6 Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique 6 Variation des dépenses constatées à taer ou à pourvoir Charges par objets 8 AUTRES RENSEIGNEMENTS Analyse des revenus Taes Compensations tenant lieu de taes 10 Transferts 1 Services rendus 16 Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1 Analyse des charges 18 Analyse de la charge de quotes-parts 20 Calcul de certains revenus de taes 21 Tau des taes 2 Tau global de taation prévisionnel 2 Répartition des revenus de taes par catégories d'immeubles 2 Analyse du coût des services municipau 29 Analyse de la rémunération 1 Analyse des revenus de transfert par activités 1 Ecédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 2 Évaluation Questionnaire Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 5 Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 6 S2 2

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Au ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire Je soussigné(e), André Drainville, atteste que le budget de Boisbriand pour l'eercice se terminant le 1 décembre 2016, (nom de l'organisme) a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme. Le budget a été adopté le 2 0 1 5 1 2 0 année mois jour. Date Signature S

Organisme Boisbriand RÉSULTATS DÉTAILLÉS Revenus Fonctionnement Taes 1 50 91 85 Compensations tenant lieu de taes 2 81 695 Quotes-parts Transferts 1 25 50 Services rendus 5 2 90 28 Imposition de droits 6 1 60 000 Amendes et pénalités 828 15 Intérêts 8 55 000 revenus 9 22 20 10 58 962 805 Investissement Taes Quotes-parts 12 Transferts 1 revenus Contributions des promoteurs 1 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16 Sans ventilation de l'amortissement 1 00 1 1 00 18 59 6 205 Ventilation de l'amortissement Total 50 91 85 81 695 1 25 50 2 90 28 1 60 000 828 15 55 000 22 20 58 962 805 1 00 1 00 59 6 205 Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement 19 20 21 22 2 2 25 26 8 289 102 9 689 8 5 10 08 56 1 520 562 8 126 68 2 000 699 Amortissement des immobilisations 28 9 6 0 29 60 858 55 8 10 192 509 066 096 662 51 9 589 1 18 55 ( 9 6 0 ) 8 6 206 12 10 198 0 51 1 01 02 1 50 151 9 10 90 000 699 60 858 55 Ecédent (déficit) de l'eercice 0 (1 82 550) (1 82 550) S

Organisme Boisbriand EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Ecédent (déficit) de l'eercice Moins: revenus d'investissement Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice avant conciliation à des fins fiscales 1 2 (1 82 550) ( 1 00 ) (1 895 950) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession 12 (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 1 Provision pour moins-value / Réduction de valeur 1 Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 16 Remboursement de la dette à long terme 1 18 ( 9 88 566 ) (9 88 566) Affectations Activités d'investissement 19 ( 202 000 ) Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté Ecédent de fonctionnement affecté 20 21 1 50 000 Réserves financières et fonds réservés 22 608 186 Dépenses constatées à taer ou à pourvoir 2 (5 0) Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 25 1 51 2 5 6 8 9 10 15 9 6 0 9 6 0 26 1 895 950 Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales 2 S5 5

Organisme Boisbriand IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS Acquisition d'immobilisations par catégories Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues Aires de stationnement Parcs et terrains de jeu infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs Améliorations locatives Véhicules Véhicules de transport en commun Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Acquisition de propriétés destinées à la revente 2 1 666 66 2 55 000 625 000 66 66 5 6 8 9 10 12 1 1 15 16 18 20 21 22 86 66 20 000 606 000 55 000 5 000 1 000 88 000 92 000 10 000 519 001 Émission ou acquisition de prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales 2 1 000 1 19 ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie 25 26 2 8 000 28 8 000 S6 6

Organisme Boisbriand VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR Ajouter Déduire Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociau Intérêts sur la dette à long terme Avantages sociau futurs er Déficit initial au 1 janvier 200 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 200 Régimes capitalisés er Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 er 1 16 1 18 19 20 26 2 21 Régimes non capitalisés 22 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 2 Frais d'assainissement des sites contaminés 5 2 Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert - - Financement à long terme des activités de fonctionnement Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement 6 8 25 26 9 28 10 29 0 12 1 1 2 2 1 80 5 0 1 15 5 0 S

CHARGES PAR OBJETS Rémunération 1 15 685 96 Charges sociales 2 26 652 Biens et services 16 860 58 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipau Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipau Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations 55 00 5 6 259 220 8 286 19 9 226 56 10 1 512 06 88 180 12 9 6 0 1 92 26 1 60 858 55 S8 8

AUTRES RENSEIGNEMENTS

ANALYSE DES REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taes générales Tae foncière générale Taes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taes de secteur Taes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement 1 29 590 56 2 9 06 58 5 1 55 012 6 8 9 0 191 15 SUR UNE AUTRE BASE Taes, compensations et tarification Services municipau Eau Égout Traitement des eau usées Matières résiduelles 10 12 1 2 68 8 - Transport en commun 1 1 915 5 - Eau et assainissement, rejets 15 69 958 - Centres d'urgence 9-1-1 16 1 120 000 Service de la dette 18 1 52 69 Activités de fonctionnement 19 Activités d'investissement 20 21 10 26 628 Taes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative 22 2 2 25 10 26 628 26 50 91 85 S10 10

ANALYSE DES REVENUS COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseau Santé et services sociau Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationau Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Taes d'affaires ORGANISMES MUNICIPAUX Taes sur la valeur foncière Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification 1 500 2 5 500 6 6 500 8 15 000 9 82 500 10 12 1 1 86 000 15 10 000 16 1 18 10 000 19 20 21 AUTRES Taes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité 22 2 22 695 2 22 695 25 81 695 S

TRANSFERTS ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT Administration générale 1 Sécurité publique Police 2 Sécurité incendie Sécurité civile 1 62 5 Transport Réseau routier Voirie municipale 6 86 19 Enlèvement de la neige 8 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 9 Transport adapté 10 Transport scolaire 12 Transport aérien 1 Transport par eau 1 15 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 69 252 Réseau de distribution de l'eau potable 1 18 60 Traitement des eau usées 18 100 589 Réseau d'égout 19 98 615 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 20 18 02 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 21 02 282 Tri et conditionnement 22 2 2 Cours d'eau Protection de l'environnement 25 26 2 Santé et bien-être Logement social 28 Sécurité du revenu 29 0 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 1 Rénovation urbaine 2 952 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 5 151 285 Activités culturelles Bibliothèques 6 8 800 85 Réseau d'électricité 8 9 1 25 50 S1-1 12-1

TRANSFERTS (suite) ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT Administration générale 0 Sécurité publique Police 1 Sécurité incendie 2 Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 5 Enlèvement de la neige 6 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 8 Transport adapté 9 Transport scolaire 50 51 Transport aérien 52 Transport par eau 5 5 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 55 Réseau de distribution de l'eau potable 56 Traitement des eau usées 5 Réseau d'égout 58 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 59 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 60 Tri et conditionnement 61 62 6 Cours d'eau 6 Protection de l'environnement 65 66 Santé et bien-être Logement social 6 Sécurité du revenu 68 69 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 0 Rénovation urbaine 1 Promotion et développement économique 2 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques 5 6 Réseau d'électricité S1-2 8 6 00 6 000 1 00 12-2

ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite) TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus Compensation pour la collecte sélective de matières recyclables Programme d'aide financière au MRC TOTAL DES TRANSFERTS 9 80 81 82 8 8 85 86 8 88 1 688 90 S15 1

ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 2 5 1 15 6 61 05 9 8 50 Transport Réseau routier Voirie municipale 10 Enlèvement de la neige 12 Transport collectif 1 2 000 1 15 2 000 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 16 000 Réseau de distribution de l'eau potable 1 15 00 Traitement des eau usées 18 Réseau d'égout Matières résiduelles 19 21 000 Déchets domestiques et assimilés 20 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 21 Tri et conditionnement 22 2 2 Cours d'eau 25 Protection de l'environnement 26 2 28 12 00 Santé et bien-être Logement social 29 0 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique 1 8 1 2 5 6 S16 1

ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS (suite) SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun Contributions des organismes municipau contributions 8 9 0 1 2 1 02 150 258 155 109 680 5 26 2 6 8 9 5 000 50 1 6 51 6 515 52 5 2 8 5 95 8 55 56 1 898 128 5 2 90 28 58 20 000 59 1 00 000 60 61 62 1 60 000 6 828 15 6 55 000 65 66 6 68 69 0 1 2 22 20 22 20 S1 15

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil 1 Application de la loi 2 Gestion financière et administrative Greffe Évaluation 5 Gestion du personnel 6 SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnement Transport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eau ANALYSE DES CHARGES 8 9 10 12 1 1 15 16 1 19 20 21 22 Sans ventilation de l'amortissement 1 0 50 82 1 1 29 02 68 26 18 500 85 05 626 16 8 289 102 5 909 01 5 982 5 20 16 9 689 2 8 96 1 9 682 206 06 2 9 18 1 91 8 0 6 8 5 Ventilation de l'amortissement 5 625 12 10 88 21 0 60 58 8 10 1 9 191 00 192 509 98 1 68 0 658 12 8 209 20 066 096 Total 1 09 195 82 9 1 0 862 68 95 18 500 85 61 086 899 8 6 206 5 910 510 6 1 52 20 16 12 10 198 6 169 1 958 60 56 69 55 581 1 91 8 29 19 0 51 HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 2 1 55 92 1 1 888 16 Réseau de distribution de l'eau potable 2 68 691 26 55 1 010 16 Traitement des eau usées 25 2 6 062 1 1 180 9 22 Réseau d'égout 26 590 066 1 56 51 2 06 58 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport 2 9 198 9 198 Élimination 28 668 2 668 2 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 29 516 6 516 6 Tri et conditionnement 0 202 202 Matières organiques Collecte et transport 1 99 519 99 519 Traitement 2 Matériau secs 12 12 10 8 10 8 Plan de gestion 5 6 98 992 6 981 105 9 Cours d'eau Protection de l'environnement 8 1 286 1 5 1 1 0 65 9 12 880 10 196 06 0 10 08 56 662 51 1 01 02 S18 16

ANALYSE DES CHARGES Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Sécurité du revenu 1 2 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniau biens Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme 5 6 8 9 50 51 52 222 19 158 50 106 06 1 520 562 662 5 92 9 589 88 19 158 50 106 8 00 1 50 151 LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et etérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeu Parcs régionau Epositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'eposition ressources du patrimoine 5 5 55 56 5 58 59 60 91 188 1 81 8 125 189 2 55 85 85 219 22 5 68 29 61 622 996 62 1 586 892 6 6 65 66 6 28 051 2 8 99 8 126 68 5 2 15 8 55 25 8 62 1 068 09 9 1 21 812 6 126 1 18 55 566 512 1 996 281 180 6 59 216 85 219 22 6 06 88 1 10 1 608 0 28 051 2 60 065 9 10 90 RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68 FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 69 frais 0 frais de financement Avantages sociau futurs 1 2 1 520 209 19 000 000 699 1 520 209 19 000 000 699 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 9 6 0 ( 9 6 0 ) S19 1

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS Administration générale Application de la loi 1 Évaluation 2 Sécurité publique Police 5 61 202 Sécurité incendie 5 Sécurité civile 6 Transport Réseau routier 8 Transport collectif 9 1 585 10 Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Réseau d'électricité 12 1 1 15 16 1 18 19 20 21 22 2 2 25 226 56 S20 18

S21 19 Taes sur la valeur foncière Taes générales Tae foncière générale (tau unique) Tae foncière générale (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels Immeubles agricoles Taes spéciales Service de la dette (tau unique) Service de la dette (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Assiette d'application imposable 2 205 18 21 CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements 1 2 /100$ 0,562 /100$ 12 01 06 5 6 10 1 16 19 16 0 000 56 85 85 222 55 98 51 85 900 2 205 18 21 8 1 1 20 0,562 /100$ 1,9008 /100$ 2,291 /100$ /100$ 1,125 /100$ 5 9 2 16 0 000 56 85 85 222 55 98 9 12 15 18 21 92 881 10 96 6 5 10 961 582 2 22 9 6 000 2 0,562 /100$ 2 52 68 0 1 /100$ 2 6 0,168 /100$ 19 0 0,168 /100$ 0,566 /100$ 0,156 /100$ Dotation à la provision ajustements Revenus nets 0 5 566 ( 5 000 ) ( 50 000 ) 50 001 29 590 56 25 26 2 28 29 8 1 Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 5 6 /100$ 8 51 85 900 9 0,6 /100$ 50 1 6 Immeubles agricoles 51 9 6 000 52 0,168 /100$ 5 15 58 Total 5 9 06 58 55 ( ) 56 ( ) 5 58 9 06 58 26 52 2 1 1 59 00 19

20 Organisme Boisbriand S22 CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) Taes sur la valeur foncière Taes générales Assiette d'application imposable Tau adopté/prévu Revenus Crédits/ bruts Dégrèvements Dotation à la provision ajustements Revenus nets Taes spéciales Activités de fonctionnement (tau unique) Activités de fonctionnement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 1 2 /100$ 5 /100$ 6 10 1 16 19 8 1 1 20 /100$ /100$ /100$ /100$ /100$ Immeubles agricoles 22 2 /100$ 2 9 12 15 18 21 ( ) ( ) 25 26 2 28 29 Taes spéciales Activités d'investissement (tau unique) Activités d'investissement (tau variés) Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Total Immeubles non résidentiels 0 1 /100$ 2 /100$ 5 6 9 2 5 8 Valeur locative imposable 0 6 9 /100$ /100$ /100$ /100$ /100$ Immeubles agricoles 51 52 /100$ 5 8 1 50 ( ) ( ) 5 55 56 5 58 Tae d'affaires sur la valeur locative 59 60 % 61 62 ( ) 6 ( ) 6 65 20

TAUX DES TAXES Compensations et tarification pour services municipau résidentiels (montant fie) Par unité de logement Eau 1, $ Égout 2, $ Eau et égout 2 0, 0 0 $ Traitement des eau usées $, Matières résiduelles 5 2 1 5, 0 0 $ taes et compensations, et autres modes de tarification Description Tau Code Préciser Eau et assainissement Rejets d'eau usées avec charges organ. Conduites d'eau et d'égout Transport en commun résidentiel Transport en commun non résidentiel Transport en commun industriel Deuième collecte d'ordures Améliorations locales 1,1200 0,09 15,0000 98,0000 1 06,0000 150,0000 1 5 1 25.60 $ KG/jour Chaque citoyen paie ses services spécifiques. Les tau varient selon le service de dette à rencontrer. 1. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation 2 - du mètre carré - du mètre linéaire - tarif fie (compensation) 5 - du 1 000 litres 6 - % de la valeur locative - autres (préciser) S2 21

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES Revenus de taes avant ajouts et déductions 1 51 12 85 Ajouter Majoration en vertu de l'article 25.51 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM 2 Déduire Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 9.5 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles 92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-.1) Dégrèvement en vertu de l'article 2.59 LFM 5 000 Dégrèvement en vertu de l'article 25.6 LFM 5 Crédit de tae d'affaires en vertu de l'article 2 LFM crédits de taes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative Montant relatif au taes foncières Montant relatif à la tae d'affaires sur la valeur locative 6 8 50 000 9 10 95 000 Revenus de taes 50 91 85 S2 22

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL REVENUS ADMISSIBLES Revenus de taes 1 50 91 85 Ajouter Dotation de l'eercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière 2 50 000 Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales Total partiel Déduire Taes eclues en vertu de la réglementation (articles 261.5. à 261.5.8 LFM) 5 000 51 12 85 Taes d'affaires Taes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du tau de base er 5 6 15 01 96 Taes au fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 120 000 taes non reconnues en vertu de la réglementation 9 15 521 96 10 Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel 6 190 818 S25 2

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL Revenus admissibles au fins du calcul du tau global de taation prévisionnel Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les revenus de la tae foncière générale 1 2 6 190 818 20 2 00 Tau global de taation prévisionnel de 2016 (ligne 1 ligne 2) 100 $ 1, 1 2 0 /100 $ S26 2

25 Organisme Boisbriand S2 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels 6 logements ou plus Immeubles agricoles Taes sur la valeur foncière Générales De secteur 1 2 1 88 850 28 62 6 660 002 109 918 56 696 25 55 1 200 05 81 06 68 06 620 Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette 5 26 8 2 1 629 106 50 15 85 2 81 8 8 1 15 86 Taes d'affaires Sur la valeur locative 6 8 16 8 559 292 52 80 06 2 95 605 026 25

26 Organisme Boisbriand S28 RÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite) Résidentielles Résiduelle Agriculture Résidences Total Taes sur la valeur foncière Générales 9 De secteur 10 16 1 99 1 0 190 1 98 1 012 8 6 15 1 55 012 Taes sur une autre base Taes, compensations et tarification Service de la dette 12 1 1 055 906 5 68 26 6 8 1 52 69 9 06 99 Taes d'affaires Sur la valeur locative 1 15 16 2 619 162 22 82 50 9 85 26

S29 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + = Charges Services rendus Administration générale Application de la loi 1 82 1 12 5 82 9 9 1 6 105 65 058 Évaluation 2 18 500 88 21 28 29 981 5 55 18 500 966 212 80 81 10 000 20 19 106 10 08 500 5 9 - = Coût des services municipau 2 12 1 Frais de financement 12 610 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile 5 6 8 8 289 102 5 909 01 5 982 5 20 16 0 1 2 8 10 1 9 191 00 56 8 6 206 82 258 155 108 8 509 051 5 5 910 510 8 20 15 109 5 06 65 58 6 1 52 8 692 985 0 5 80 59 59 20 16 85 1 20 16 60 86 2 1 15 16 1 18 12 610 1 2 6 59 Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif 9 10 12 1 1 9 689 2 8 96 1 9 682 58 8 1 91 8 0 6 5 6 8 9 0 192 509 98 1 68 2 209 20 61 12 10 198 8 89 10 20 068 62 6 169 88 10 12 6 22 5 6 1 958 60 89 10 000 5 1 98 60 6 892 25 90 5 15 6 886 560 65 1 91 8 91 000 1 89 8 66 29 19 92 1 6 8 208 20 19 10 12 1 1 6 81 1 69 159 8 291 190 20 6 92 15 8 5 1 066 096 6 0 51 9 1 5 9 260 028 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 16 1 55 92 2 1 68 1 888 16 9 16 000 120 1 52 16 Réseau de distribution de l'eau potable 1 68 691 26 55 69 1 010 16 95 50 002 121 960 1 Traitement des eau usées 18 2 6 062 1 1 180 0 9 22 96 2 500 122 21 2 Réseau d'égout 19 590 066 5 1 56 51 1 2 06 58 9 26 000 12 2 020 58 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 20 1 602 921 6 2 1 602 921 98 12 1 602 921 Matières recyclables 21 1 61 28 1 61 28 99 88 125 1 606 90 22 98 992 8 6 981 105 9 100 126 105 9 Cours d'eau 2 9 5 101 12 Protection de l'environnement 2 1 286 1 50 5 1 6 1 0 65 102 2 225 128 1 8 20 25 12 880 51 10 196 06 10 129 06 15 16 1 18 19 150 151 152 15 15 155 1 60 12 25 805 206 809 65 261 5 805 2 886 515 26 10 08 56 52 662 51 8 1 01 02 10 29 215 10 1 51 812 156 1 1 081 2 2

S0 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu 15 158 12 1 18 188 159 1 189 = Charges - 202 20 20 Services rendus = 21 218 219 Coût des services municipau 22 2 2 Frais de financement 21 01 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique 160 161 162 16 16 222 09 26 06 15 16 1 18 19 662 5 92 190 191 88 205 206 19 61 220 221 58 20 192 19 09 26 20 208 222 22 09 26 19 8 00 209 8 22 9 169 25 26 2 28 29 21 01 2 8 66 1 212 Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques 165 166 16 168 1 520 562 5 68 29 1 586 892 901 0 180 181 182 18 9 589 1 068 09 21 812 9 1 195 1 50 151 210 2 8 225 1 16 0 196 6 06 88 2 692 2 226 6 01 605 19 1 608 0 212 16 22 1 9 198 995 61 21 101 2 228 89 8 20 21 22 2 2 86 890 5 925 225 169 8 126 68 18 1 18 55 199 9 10 90 21 95 8 229 8 5 6 2 0 00 Réseau d'électricité 10 185 200 215 20 25 22 652 186 9 6 0 201 56 858 056 216 2 90 28 21 5 92 8 26 000 699 28 28

S1 ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION Effectifs personnes/ 2 année Semaine normale (heures) Rémunération Cotisations sociales obligatoires Charges sociales Avantages sociau Total Total 1 Cadres et contremaîtres 1 5,00 5,00 5 186 92 0 995 6 1 88 0 6 861 26 Professionnels 2 Cols blancs 0,00 2,25 92 69 51 66 82 605 1 2 1 5 1 065 Cols bleus 5,00 9,5 512 986 55 1 526 66 1 080 808 5 59 9 Policiers 5 Pompiers 6,00 0,00 9 50 155 62 155 62 1 099 202 Conducteurs et opérateurs (transport en commun) 8 209,00 15 222 96 1 012 2 0 916 08 928 19 21 2 Élus 9 9,00 6 000 009 10 15 21 2 6 2 10 218,00 15 685 96 1 88 021 2 5 61 26 652 19 99 08 1. Inclut la rémunération et les charges sociales au fins de fonctionnement et d'immobilisations. 2. En vertu de la Loi sur l'accès au documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'eception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document. ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉS Gouvernement du Québec Fonctionnement Investissement Gouvernement du Canada Total Transport en commun Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 69 252 Réseau de distribution de l'eau potable 1 18 60 Traitement des eau usées 1 100 589 Réseau d'égout 15 98 615 1 200 1 200 15 652 18 60 100 589 98 615 activités 16 822 5 6 000 889 5 1 1 25 50 20 200 1 200 1 688 90 29 29

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES Revenus Ventes d'électricité Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle revenus 1 2 5 6 Charges Achat d'énergie Tae sur le revenu brut 8 Frais d'eploitation 9 frais 10 Frais de financement Amortissement des immobilisations 12 Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité Ecédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales 1 1 15 16 ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 22 Remboursement de la dette à long terme 2 ( ) Affectations Activités d'investissement 25 Ecédent (déficit) accumulé Ecédent (déficit) de fonctionnement non affecté 26 Ecédent de fonctionnement affecté 2 Réserves financières et fonds réservés 28 Dépenses constatées à taer ou à pourvoir 29 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 18 19 20 21 2 0 1 ( ) 2 Ecédent (déficit) de fonctionnement de l'eercice à des fins fiscales S2 0

ÉVALUATION SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2016 Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'eerce une activité mentionnée à l'article 22 LFM Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 26 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationau visés à l'article 210 LFM Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'eerce aucune activité mentionnée à l'article 22 LFM (locau vacants) Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2016 Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi pour l'eercice financier 2016 2 Nombre d'unités d'évaluation 1 5 6 8 9 10 12 2 1 Valeur au rôle 1 Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitalisation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 1 1. Rôle de la valeur locative au fins d'imposition de la tae d'affaires et des compensations tenant lieu de cette tae pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 25.2 à 25.5 LFM. 2. Facteur comparatif mentionné à l'article 26 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. S 1

QUESTIONNAIRE 1. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le 1 décembre 2016, les mesures fiscales suivantes? OUI NON S.O. a) Régime d'impôt foncier à tau variés en vertu de l'article 2.29 LFM - Pour la tae foncière générale 1 X 2 - Pour une ou des taes spéciales en vertu des articles 99.1 et 99.2 du CM ou des articles 8.1 et 8.2 de la LCV X 5 b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 25.2 à 25.5 LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière 6 8 X - Pour le rôle de la valeur locative 9 10 X 2. La municipalité applique-t-elle, pour l'eercice se terminant le 1 décembre 2016, la mesure de diversification transitoire des tau de certaines taes foncières (art. 25.5 à 25.62 LFM)? 12 1 X. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taes de 2016 pour des eploitations agricoles enregistrées? X 1 15 Si oui, indiquer le montant. 16 1 600 $. L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou au élus des avantages sociau futurs? X 1 18 Si oui, indiquer le nombre. Régimes de retraite à prestations déterminées avantages sociau futurs à prestations déterminées Régimes de retraite à cotisations déterminées Nombre de régimes 19 20 21 22 2 2 Nombre d'employés actifs ou d'élus participants 1 158 Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26 Régime de retraite des élus municipau (RREM) 2 1 28 9 29 0 S 2

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion Je soussigné(e), André Drainville, DGA et trésorier, atteste que le budget de Boisbriand pour l'eercice se terminant le 1 décembre 2016, adopté (nom de l'organisme) lors de la séance du conseil du 2015-12-0 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'occupation du territoire. Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées lors de la séance du conseil. Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère. Je confirme que Boisbriand consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme) soient diffusées. Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature manuscrite. Le total des charges page S ligne 29 est de Le tau global de taation page S26 ligne est de 60 858 55 1,120 $. $. Date et heure de la dernière modification : 2015//0 10:59: Date de transmission au Ministère : 2015/12/08 S5