APPEL A PROJETS 2016 Offre d insertin Prgramme Départemental d Insertin 1
PREAMBULE La li relative à la généralisatin du revenu de slidarité active (RSA) mdifie cnsidérablement le paysage en matière d insertin et de lutte cntre les exclusins sciales. Dans le cadre de sn Prgramme Départemental d Insertin (2015-2017), le Département de la Seine Saint Denis suhaite se fnder sur une définitin glbale et plurielle de sa plitique d insertin afin de permettre sa meilleure adaptatin à la diversité du public RSA. L ffre d insertin dit être diversifiée et enrichie, capable de répndre à la richesse des prjets des allcataires et de sécuriser davantage les parcurs prfessinnels, en renfrçant le lien entre les acteurs de l écnmie et de l insertin. A travers cet appel à prjets, le Département sllicite les différents partenaires qui œuvrent dans le champ de l insertin sciale et prfessinnelle pur cncurir à la réussite des parcurs des allcataires du RSA de Seine Saint Denis. L ffre d insertin du PDI intervient en cmplément de l ffre de drit cmmun et le Département n a pas vcatin à se substituer à celle-ci, ntamment les actins sutenues par la Régin Ile-de-France, le Pôle empli et de l Office Français de l Immigratin et de l Intégratin (pur les frmatins linguistiques). 1 - OBJET DE L APPEL A PROJETS 1.1 Public visé Les actins prpsées devrnt s adresser aux allcataires du RSA de Seine-Saint-Denis, qui rencntrent des difficultés d insertin sciale et/u prfessinnelle et pur lesquels une interventin est nécessaire pur permettre et cnslider leur parcurs d insertin sciprfessinnelle. Ils devrnt être rientés par les services référents du RSA, sur la base d une prescriptin (Pôle Empli, Prjets de ville, Services sciaux, structures référentes) et les étapes de leur parcurs décrites dans un cntrat d engagement réciprque. Les actins prpsées purrnt cncerner d autres publics, sus réserve des cfinancements crrespndants. Le Département ne prendra en charge que le financement relatif aux allcataires du RSA sumis à drits et devirs et, pur les actins de mbilité-permis de cnduire, le financement relatif aux jeunes en insertin qu ils sient u nn allcataires. 1.2 Les bjectifs Le présent appel à prjets a pur bjet de répndre aux besins d insertin et de frmatin des allcataires du RSA de Seine Saint Denis, sumis aux drits et devirs en vue de lever les freins à la reprise d empli et de frmatin. Il vise à : Amélirer les cnditins de réussite des parcurs d insertin Préparer les prjets des publics Mettre en œuvre ces prjets Accéder au mnde du travail Dévelpper l usage des Nuvelles Technlgies de l Infrmatin et de la cmmunicatin pur les publics dans leurs démarches d insertin Pur atteindre ces bjectifs, il est nécessaire de créer les cnditins pur que les bstacles à la frmatin et à l accès u le retur à l empli sient identifiés, analysés, et dans la mesure du pssible, levés. Il s agit de permettre à chaque participant de réaliser un parcurs chérent par rapprt à sn prfil et à l bjectif fndamental d accès u de retur à l empli. 2
Pur chaque allcataire rienté vers l actin, les prteurs de prjet devrnt évaluer la situatin (besins, atuts de la persnne) en s appuyant sur le service référent. Pur tutes les actins mises en œuvre sur des jurnées cmplètes, une salle devra être mise à dispsitin des participants à l heure des repas dans les lcaux de l assciatin. En cas d impssibilité lgistique, l rganisme devra prpser des slutins alternatives en s appuyant sur le partenariat lcal. Amélirer les cnditins de réussite des parcurs d insertin (fiches actin n 1, 2 et 3) Pur créer des cnditins favrables à la mise en œuvre des parcurs des publics en insertin, les actins prpsées devrnt permettre de : - Lever, u cntribuer à lever les difficultés sciales puvant cnstituer un frein à une reprise d empli u de frmatin - Mettre en œuvre des actins de dévelppement de la mbilité requise dans le cadre des parcurs - Dévelpper un accmpagnement scial spécifique pur des publics vulnérables (publics se truvant dans une situatin qui rend difficile un accmpagnement de drit cmmun : persnnes issues des cmmunautés des gens du vyage, persnnes sans dmicile fixe, persnnes srtant d incarcératin). Actins d accmpagnement scial spécifique Elles nt pur bjectifs spécifiques de : favriser l accmpagnement sciprfessinnel des participants renfrcer les démarches de cntractualisatin des publics faciliter leur entrée dans les dispsitifs de drit cmmun en sutenant les allcataires dans leurs démarches administratives, sciales, prfessinnelles et de santé. Certains rganismes purrnt être agréés cmme «services référents» du dispsitif RSA et dnc cntractualiser directement avec les participants, s ils prennent en charge également la dmiciliatin de la persnne et l instructin de sn drit RSA. Ces actins ne s appuient pas nécessairement sur une prescriptin d un service référent. Préparer les prjets des publics (fiches actin n 4, 5, 6 et 7) Dans le cadre d un parcurs d insertin, la préparatin des prjets est essentielle pur sécuriser les participants dans leurs démarches. Le Département suhaite sutenir deux types d actins de préparatin des prjets des publics : - la préparatin du prjet et sa validatin, pur des publics plus u mins autnmes - la préparatin de l entrée en frmatin et l acquisitin du niveau pré-requis Actins de frmatin générale de base u pré-qualifiantes Elles nt pur bjectifs spécifiques de : permettre la réactualisatin u le cmplément de cnnaissances techniques et de culture générale en vue d intégrer une frmatin d un niveau supérieur à celui fixé par l actin acquérir un niveau linguistique permettant l accès à l empli u à une qualificatin permettre la réactualisatin u le cmplément de cnnaissances techniques et de culture générale en vue d intégrer une frmatin qualifiante u un l empli. Ces actins de frmatin devrnt répndre aux besins identifiés et évalués pur chaque stagiaire sur la maîtrise des savirs de base, dnt l insuffisance peut cnstituer un frein à l empli. Les actins de frmatin linguistique purrnt s appuyer sur les référentiels du Cadre Eurpéen Cmmun de Référence pur les langues (CECR) et/u sur la cnstitutin de mdules curts en lien avec le prjet prfessinnel du stagiaire. 3
A titre d exemple, les actins prpsées purrnt répndre aux thématiques suivantes : Alphabétisatin Français Langue Etrangère (FLE) Frmatins linguistiques à visée prfessinnelle dans les secteurs d aide à la persnne, lgistique, prpreté, hôtellerie, restauratin, administratif Lutte cntre l illettrisme Remise à niveau à visée prfessinnelle L ensemble des actins de frmatin retenues devrnt être référencées sur le site de Défi Métiers et être intégrées dans le système d infrmatin Dkeli par les rganismes retenus. Aider à la cnstructin et à la validatin de prjets Pur des publics dans une situatin d élignement du marché du travail, les actins prpsées devrnt permettre de prendre cnscience de leurs capacités et leur ptentiel. Elles nt pur bjectifs spécifiques de : permettre aux participants de (re)truver cnfiance en si et autnmie dans leurs démarches permettre aux participants d amrcer une inscriptin dans un parcurs d insertin sciale et/u prfessinnelle favriser l acquisitin u le renfrcement de savir-faire et de savir-être relatifs à la vie qutidienne, qui peuvent être transpsables dans le mnde du travail. renfrcer le travail sur le prjet prfessinnel, en le cnfrntant ntamment à l envirnnement prfessinnel Pur des publics plus autnmes, les actins prpsées devrnt permettre de travailler sur le prjet prfessinnel des publics. Ces actins purrnt prendre la frme de visites u d immersin en entreprises pur permettre aux participants de préciser leurs prjets de frmatin et / u d empli en ayant une meilleure cnnaissance des attentes des emplyeurs du secteur cncerné. Mettre en œuvre ces prjets (fiches actin n 8 et 9) Le Département sutient, en cmplémentarité avec les partenaires institutinnels de l empli et de la frmatin des actins permettant l accès à la qualificatin du public en insertin dans l bjectif de renfrcer leur insertin prfessinnelle et leur emplyabilité. Il sutient également des actins permettant de sécuriser les parcurs prfessinnels des créateurs d activité séquan-dynisiens. Actins de frmatin qualifiantes Elles divent permettre de favriser l accès à la qualificatin du public en insertin dans l bjectif de renfrcer leur insertin prfessinnelle et leur emplyabilité. Elles nt pur bjectifs spécifiques de : de permettre aux stagiaires d btenir un diplôme et/u d une certificatin prfessinnelle recnnue par la branche prfessinnelle renfrcer le lien entre les actins d insertin et les emplyeurs du territire, afin de faire face au déséquilibre entre le niveau de qualificatin des emplis fferts sur le Département et celui des allcataires du RSA. Les prteurs de prjet devrnt rédiger une nte d pprtunité figurant au sein du dssier en indiquant : des éléments cntextualisés sur la filière et les métiers prteurs d empli les ptentialités de recrutement en lien avec la frmatin présentée des exemples de partenariat avec les entreprises u les fédératins prfessinnelles. 4
Accmpagner les prjets de créatin d entreprise favriser les initiatives individuelles et cllectives qui snt surces de créatin d activité écnmique et d empli sécuriser les parcurs prfessinnels des créateurs d activité séquan-dynisiens Accéder au mnde du travail (fiche actin n 10) Accmpagner les publics dans l empli, en cmplémentarité avec les dispsitifs de drit cmmun. Il s agit de prpser une ffre d accès à l empli, en lien avec les acteurs écnmiques, cmplémentaires aux autres dispsitifs. Cette ffre dit permettre prpser des slutins cmplémentaires à l ffre existante et amélirer les cnditins de mise en œuvre des prjets des publics en démarche d insertin prfessinnelle. Dévelpper l usage des Nuvelles Technlgies de l Infrmatin et des Télécmmunicatins pur les publics dans leurs démarches d insertin Il s agit d un bjectif transversal à l ensemble de l appel à prjets. Les enjeux liés à l accès des publics en insertin aux utils numériques snt de plus en plus frts. Cette dimensin dit être envisagée ntamment dans les mdalités d actin chaque fis que cela est pssible. Pur chaque type d actin, il est nécessaire de se reprter à la fiche actin. 2 - L INSCRIPTION DU PROJET DANS UN RESEAU PARTENARIAL LOCAL Le Département suhaite favriser les cllabratins entre les prteurs de prjets et les différents partenaires cncernés par le dispsitif RSA, dnt les services chargés du suivi d insertin (prjets de villes, services sciaux, CCAS, rganismes agréés services référents...), ainsi que Pôle Empli. Pur tutes les actins, le prteur de prjets devra travailler en étrite cllabratin avec les prescripteurs qui nt rienté les allcataires. Le prteur de prjets devra prpser une ffre cmplémentaire à celle existante au niveau territrial : il devra élabrer un diagnstic de l ffre existant sur le territire et les besins du public identifié. Sn interventin devra être en lien avec les plitiques lcales du territire : empli, dévelppement écnmique, secteur scial, plitique de la ville Pur les actins de frmatin qualifiantes, pré-qualifiantes et linguistiques à visée prfessinnelle, le prteur de prjet dit travailler en étrite cllabratin avec des emplyeurs u leurs représentants. Il dit également s appuyer sur un réseau d acteurs écnmiques : fédératins prfessinnelles, OPCA, chambres cnsulaires, réseaux d entreprises. Les rganismes retenus s engagent à participer aux réunins qui purraient être rganisées dans le cadre du suivi et de l évaluatin de l ffre du prgramme départemental d insertin. 3 - CRITERES DE SELECTION DES PROJETS Seuls les rganismes à but nn lucratif, ayant le statut d assciatin li 1901 u de SCOP, purrnt être cnventinnés dans le cadre d un dispsitif de subventin publique. Tutefis, les actins d accmpagnement scial spécifique snt également uvertes aux structures publiques instruisant la demande d uverture de drit au RSA (CCAS). Cncernant les actins de frmatin, le prteur de prjet devra bligatirement avir un numér de déclaratin d activité de la Préfecture de Régin. 5
Les prjets sernt sélectinnés à partir des critères suivants : Expertise de la structure dans l accmpagnement des publics en insertin Qualité du cntenu des actins et des parcurs prpsés par la structure Mise en œuvre des myens humains et matériels permettant la bnne réalisatin de l actin Ingénierie mise en œuvre pur le suivi des participants, le suivi administratif et financier et l évaluatin de l actin. Qualité et nature des partenariats, qualité du réseau d entreprise (en particulier pur les actins visant priritairement l accès/le retur à l empli) Santé financière de la structure. 4 DEROULEMENT DES PROJETS Les prjets présentés devrnt répndre aux exigences suivantes : Mise en place de cmités de piltage (a minima : en début et en fin d actin, auxquels sernt cnviés les prescripteurs et les représentants du Département). Si la durée de l actin le permet, un bilan intermédiaire peut être mis en place. Suivi pédaggique tut au lng de l actin, afin de mesurer l évlutin de l allcataire dans le parcurs d insertin et de préparer sa srtie à la fin de l actin. Des échanges avec les services prescripteurs devrnt permettre d identifier et d échanger sur des prblématiques individuelles. Suivi au curs des tris mis suivant la fin de l actin, afin de favriser le retur à l empli u l accès à une suite de parcurs et de permettre l évaluatin de l actin. Asscier les allcataires participant à l actin au suivi et à l évaluatin de celle-ci. L ffre d insertin sélectinnée devra permettre une cuverture gégraphique équilibrée du département. Un cmité de sélectin cmpsé des partenaires du Département sur le champ de l insertin sciale et prfessinnelle se réunira pur examiner et sélectinner les prjets. 5 - FINANCEMENT ET EVALUATION DES ACTIONS Dispsitins générales Les cmptes appruvés de l rganisme, le bilan qualificatif ainsi que le bilan financier de l actin sernt systématiquement transmis au Département au plus tard 4 mis après la fin de l actin, pur tute subventin accrdée et quel que sit sn mntant. Les actins sélectinnées dnt le mntant attribué est supérieur à 15 000 eurs fernt plus particulièrement l bjet d une cnventin d un an avec le Département. Cette cnventin précisera les engagements des deux parties : le plan d actin, les acteurs et partenaires du prjet, les mdalités de versement de la subventin, de l évaluatin du prjet et du cntrôle de l utilisatin de la subventin. Le Département rappelle qu au-delà d un mntant de 153 000 eurs de subventins publiques perçues, les cmptes de l rganisme devrnt être certifiés par un cmmissaire aux cmptes). La demande de subventin prendra en cmpte les myens humains et matériels nécessaires à la réalisatin de l actin, sur la base d un budget sincère et justifié dans sa réalisatin. Aucune participatin financière ne peut être demandée aux participants par l rganisme. Les frais liés à des besins individuels de matériel u de vêtements prfessinnels pur des allcataires devrnt être intégrés dans le budget prévisinnel de l actin. Le financement des actins retenues prviendra des crédits d insertin du Département. Tutes les actins devrnt cnnaître un début de réalisatin avant le 31 décembre 2016. 6
Mdalités de versement Les mdalités de versement des subventins varient suivant le mntant allué : Subventin d un mntant inférieur à 15 000 eurs : un versement unique. Subventin d un mntant supérieur à 15 000 eurs : deux versements. Elles s établirnt dans les cnditins suivantes : Pur les actins prpsant des entrées et srties permanentes : Un mntant de 70 % de la subventin sera versé à l rganisme dès le cnventinnement de l actin. Un mntant maximum de 30 % de la subventin sera versé à la remise d un bilan pédaggique et financier, tris mis au plus tard après la fin de l actin, et sus réserve du respect des bligatins Pur les autres actins : Un mntant de 70% de la subventin sera versé à l rganisme, à la fin du premier mis de l actin si celle-ci démarre dans les 15 premiers jurs du mis, et à la fin du deuxième mis si l actin démarre dans la deuxième quinzaine du mis. Un mntant maximum de 30% de la subventin sera versé à la remise d un bilan pédaggique et financier, tris mis après la fin de l actin, sus réserve du respect des bligatins indiquées dans la cnventin et sur la base du nmbre de parcurs cmplets réalisés. En cas de nn respect de celles-ci, le Département se réserve la pssibilité de diminuer le mntant ttal de la subventin attribuée à l rganisme, cnfrmément aux dispsitins indiquées dans la cnventin. Evaluatin Chaque rganisme devra prpser des utils d évaluatin permettant d apprécier la qualité de sn actin (suivi des participants, pédaggies mises en œuvre ) ainsi que ses résultats. Il est nécessaire de se reprter à chaque fiche actin afin que l évaluatin attendue répnde aux bjectifs recherchés. L exigence de mdalités d évaluatin est rappelée dans la cnventin qui lie l rganisme et le Département pur tute actin percevant une subventin supérieure à 15 000 eurs. 6 - MODALITES DE REPONSE A L APPEL A PROJETS Il cnvient d utiliser les dssiers de candidature en annexe afin de répndre à l appel à prjets. La liste des dcuments à furnir à l appui de la demande de subventin est jinte en annexe. Tut prteur de prjet devra respecter la date limite de dépôt du u des prjet(s) prévu le : Lundi 16 nvembre 2015 à 16 h 30 Tut dssier incmplet u nn remis dans les délais ne sera pas accepté ; Dans le cas de dépôt de plusieurs actins, il cnvient de returner un seul dssier administratif pur l ensemble des actins un exemplaire du dssier de candidature (prjet pédaggique) de chacune des actins prpsées. Dans le cas u plusieurs sessins d une même actin snt prpsées, il cnvient de furnir un seul dssier de candidature en précisant le nmbre de sessin et en précisant les dates prévisinnelles de tutes les sessins. Les prteurs de prjets purrnt s ils le suhaitent s asscier et prpser une répnse cmmune identifiant leurs spécificités respectives. L ensemble des dssiers de candidature dûment cmplétés devra bligatirement être remis au Service de l Insertin et de la Slidarité qui en vérifiera la cmplétude. 7
Les dssiers snt à dépser sur place au Service de l Insertin et de la Slidarité au bureau 415 de 9H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30. 7-9 rue Erik Satie Immeuble Erik Satie Bbigny Ils devrnt également être transmis par vie électrnique à l adresse suivante : aap2016@cg93.fr 8
DOSSIER ADMINISTRATIF Pur une première demande u un renuvellement : Déclaratin en préfecture de l'assciatin et parutin au Jurnal Officiel Statuts régulièrement déclarés, et prcès-verbal de mdificatin des statuts s'il y a lieu. Cpie de la publicatin au JO. Liste des persnnes chargées de l administratin de l assciatin régulièrement déclarée : cmpsitin du cnseil et du bureau avec nm, fnctin et adresse Relevé d identité bancaire, prtant une adresse crrespndant à celle du n SIRET Puvir du président si le présent dssier n est pas signé par le représentant légal de l assciatin Bilan, Cmpte de Résultats détaillés et annexes de l exercice N-1 cls ainsi que le prcès-verbal d'apprbatin des cmptes Rapprt du cmmissaire aux cmptes pur les assciatins qui en nt désigné un, ntamment celles qui nt reçu annuellement plus de 153000 eurs de dns u de subventins Le rapprt d'activité N-1 appruvé par le Cnseil d Administratin. Pur les actins de frmatin le numér de déclaratin d activité en tant qu rganisme de frmatin de la Préfecture de Régin Budget prévisinnel de l assciatin DOSSIER DE CANDIDATURE Pur chaque actin : Dssier de candidature CV actualisés et signés des intervenants Fiche descriptive synthétique de l'actin destinée aux prescripteurs et aux publics 9