Appel à Prjets permanent pur les actins Frêt/Filière Bis De la Cnventin Interréginale du Massif des Alpes (CIMA) et du Prgramme Opératinnel Interréginal des Alpes (POIA) Prgrammatin 2007-2013 1/5
1. Cntexte Mbiliser la ressurce frestière des territires, valriser les prduits bis alpins, utiliser l énergie bis lcale : ces enjeux snt priritaires pur le Cmité de Massif des Alpes. Tris dmaines cmplémentaires de la filière frêt- bis des Alpes fnt partis des grands axes de dévelppement de la nuvelle plitique 2007-2013 établie pur les Alpes Françaises. La Cnventin Interréginale du Massif des Alpes (CIMA) et le Prgramme Opératinnel Interréginal du Massif des Alpes (POIA) snt les deux utils financiers spécifiques au Massif des Alpes. Ils ffrent l pprtunité de réaliser des prjets s inscrivant dans la plitique frestière alpine cnstruite au travers du Schéma Stratégique Frestier du Massif des Alpes. Les Régins Rhône-Alpes et Prvence-Alpes-Côte d'azur, l Etat et l Eurpe s asscient de 2007 à 2013 en vu d aider la réalisatin de ce prjet frestier alpin cnstruit par et pur les acteurs et les territires du massif. Pur ce faire, les financeurs décident de travailler par appel à prjets permanent. Cet appel à prjets est lancé à partir du 30 juin 2008. Il prte sur la durée du prgramme et les dssiers peuvent être dépsés tut au lng de l année. Ils fernt l bjet d une instructin cmme prévu dans le prcessus de mise en œuvre détaillé dans le DOMO (DOcument de Mise en Oeuvre) à savir : un examen par le cmité de pré-prgrammatin puis par le cmité de prgrammatin. Le cahier des charges est susceptible d être cmplété u amendé autant que de besin. 2. Objectif L bjectif recherché par la mise en place de cet appel à prjets est : - de traduire dans les faits la dynamique interréginale suhaitée pur traiter des principaux enjeux partagés à l échelle du massif, en facilitant une large mbilisatin des pérateurs de la filière et de favriser une lgique de prjets, - d assurer une égalité d accès à l infrmatin des prteurs de prjets sur les bjectifs partagés par l Etat, les Régins et l Eurpe à l échelle du massif et sur les myens qui snt mis à la dispsitin de ces prjets, - de permettre aux financeurs de la CIMA et du POIA de partager la cnnaissance sur les prjets en curs et de les mettre en perspective les uns par rapprt aux autres. Ce cadre de travail permettra, avec le cncurs du grupe de travail frêt filière bis du cmité de massif et du Réseau Alpin de la Frêt de Mntagne, de capitaliser les bnnes pratiques. 3. Quels types de prjets snt financés? La CIMA et le POIA financent des prjets prtants sur des thèmes ù l enjeu de dévelppement et d aménagement du territire alpin a été clairement identifié. Les axes retenus pur la frêt et la filière bis cncernent les thèmes suivants : - La prmtin du débardage par câble, - Le dévelppement de labellisatin pur la cnstructin en bis lcaux - Le sutien au bis énergie thèmes éligibles à la CIMA - Le dévelppement du bis énergie en zne de mntagne Ces deux prgrammes favrisent des actins qui tuchent au dévelppement des filières lcales, des circuits curts et à la mbilisatin des ressurces lcales Les prjets cnstruits sur une base partenariale public/privé sernt retenus priritairement. Les prjets divent aider à cncrétiser les bjectifs à atteindre en 2013 à l échelle du massif. Plutôt que d avir une apprche «sectrielle» de ces thèmes, l appel à prjets privilégie : thème éligible au POIA 2/5
- des apprches territriales, u des travaux à l échelle alpine Des myens sur les thématiques priritaires purrnt se dégager de la CIMA et du POIA dans le cadre de prjets territriaux définis, ayant un caractère pératinnel, s intégrant dans une stratégie de dévelppement lcal. Celle-ci devra être fndée sur l analyse des frces et cntraintes du territire et la déclinaisn d bjectifs de dévelppement partagés. Les prjets qui purrnt avir un caractère innvant et expérimental devrnt être cnçus pur puvir faire écle à l échelle d autres territires du massif alpin. La CIMA et le POIA prévient des myens pur mener des actins structurantes, qui divent inciter les acteurs à cpérer à l échelle du massif et initier une dynamique interréginale. Les prjets prpsés devrnt être en chérence avec les plitiques réginales : Pur Rhône-Alpes les prpsitins de prjets territriaux devrnt être inscrits dans les "CDRA (PSADER) et PNR". Pur Prvence-Alpes-Côte d'azur, les prpsitins de prjets territriaux devrnt être chérentes avec le dispsitif AGIR et /u le vlet territrial de la plitique réginale menée au travers de sn interventin vis-à-vis des Pays, des Cmmunautés d'agglmératin et des Parcs Naturels Réginaux ainsi que des Chartes frestières de Territire que la régin sutien - des apprches simples, u multithématiques Un même prjet purra prévir des actins sur une u plusieurs des tris thématiques qui seraient imbriquées et cnsidérées alrs glbalement. Cette apprche multi thématique sera évaluée cmme un facteur psitif témignant de la prise en cmpte de la multifnctinnalité caractérisant la frêt de mntagne (ptimisatin de la valrisatin du bis d œuvre et des prduits cnnexes de l explitatin s inscrivant dans le dévelppement d une gestin durable des peuplements ) Les prjets cncernant le Câble, le Bis Cnstructin et le Bis énergie devrnt être le cœur des prjets qui s inscrivent dans cet appel d ffres. Tutefis il existe d autres thèmes dans le Schéma Stratégique Frestier du Massif des Alpes (8 thèmes au ttal). Tus ne snt pas identifiés précisément dans les crédits massifs. Les prjets cncernant le Câble, le Bis Cnstructin et le Bis énergie qui demandernt à bénéficier des financements CIMA et POIA, se truvernt renfrcés par la prise cmpte des autres enjeux frestiers alpins (ntin de multifnctinnalité). Les prjets éligibles purrnt prendre en cmpte les autres enjeux frestiers alpins de manière limité (de l rdre de 15 % du ttal des actins prgrammées sumis à l appréciatin du cmité de prgrammatin). - des actins puvant avir un caractère expérimental à l échelle territriale u interréginale. Les actins frestières décrites dans ces deux prgrammes Interréginaux, spécifiques à l échelle du massif (CIMA, POIA), visent à favriser l émergence de nuvelles slutins et de nuvelles pratiques dans les différents territires qui le cmpsent. Les actins structurantes, innvantes et prspectives présentées, devrnt permettre de cnslider la stratégie frestière alpine fndée sur le dévelppement des prjets territriaux, et intégrernt la nécessité d accrître la mbilisatin de la ressurce. Les financements ne visent pas les investissements lurds qui divent être sutenus par d autres prgrammes et ntamment les cntrats de prjets. Peuvent faire exceptin certains investissements à caractère nvateur u expérimental. La CIMA et le POIA privilégient surtut les actins d animatin, de prmtin, de frmatin, de dévelppement, d étude. (pur plus de détails sur les types de prjets qui purrns êtres pris en cmptes, se référer aux pages 10 à 13 de la CIMA et aux pages 99 à 105 du POIA) Qui snt les bénéficiaires? Les prteurs éligibles snt : les cllectivités territriales, les EPCI et les syndicats mixtes des Parcs Naturels Réginaux, les Entreprises de la filière frêt-bis les Etablissements publics, les assciatins, les cpératives, les rganismes de gestin en cmmun. 3/5
Principe de la sélectin des prjets Tut prjet devra être accmpagné des indicateurs qui permettrnt lrs du dépôt de situer le prjet au regard du cntexte territrial et/u alpin. Ces indicateurs permettrnt également d apprécier l impact attendu du prjet au terme de sa réalisatin. Les prjets dépsés devrnt identifier et renseigner des indicateurs de cntexte, de réalisatin, de résultat, et d impact en tant qu bjectifs quantifiés dans les dssiers de demande de subventin de manière à qualifier leur pprtunité. Ces mêmes critères sernt renseignés au terme du prjet, dans les rapprts intermédiaires et finaux pur évaluer la réalisatin du prjet et suivre sn impact. (se référer au Dcument de mise en œuvre DOMO et à la page 103 du POIA pur des prjets sllicitant une part FEDER Alpes) Cncernant les critères d éligibilité et d appréciatin des candidatures, se référer également au Dcument de mise en œuvre DOMO. 4. Dépser un prjet au titre de l appel : Le dssier est à dépser en préfecture de département ainsi qu au service de la Régin cncernée, tel que défini dans le DOMO. Quels types de financements? Cmment les slliciter? La CIMA s appuie sur des financements Etat et Régins pur un ttal de 11.66 millins d eurs cncernant les tris thèmes (Câble, Bis Cnstructin, et bis énergie) visant le dévelppement de la filière frêt bis de mntagne. Le Prgramme Opératinnel Interréginal du Massif des Alpes s appuie sur un financement FEDER, spécifique aux Alpes Françaises à hauteur de 3.60 millins d eurs pur dévelpper le bis énergie en zne de mntagne. Tableau récapitulatif des financements dispnibles dans le cadre de la CIMA et du POIA Prgram m e Financier ACTION Débardage par Câble bis de cnstructin Textes de références CIMA (sutien à la filière frestière) Etat (millins d' )crédits FNADT,Ministère et ADEME Régins (PACA) Régins (RA) POIA (Dévelpper territrialem ent le bis Energie en m ntagne) Eurpe ttal 1,70 0,50 2,20 1 0,80 1,80 Bis Energie 2,95 1,20 3,60 7,75 TOTAL 5,65 2,50 3,51 3,60 15,26 Schéma interréginal d aménagement et de dévelppement des Alpes (dispnible sur le site de la diact : www.diact.guv.fr) Schéma stratégique frestier du Massif des Alpes (Dispnible sur le site internet : www.alpesbisfret.eu ) CIMA : Cnventin Interréginale pur le Massif des Alpes 2007-2013(signée le 17 juillet 2007) cnsultable sur les sites internet www.paca.pref.guv.fr (rubrique cntrats de prjets) et www.diact.guv.fr (rubrique aménagement du territire / cntrats 2007-2013) POIA : Prgramme Opératinnel Interréginal du Massif des Alpes (adpté par la Cmmissin Eurpéenne le 5 décembre 2007.) - 4/5
Cnsultable sur les sites internet www.paca.pref.guv.fr (rubrique Unin Eurpéenne/FEDER) et www.rhne.pref.guv.fr (rubrique AGIR/cpératin internatinale et eurpéenne/prgramme cmpétitivité réginale et empli 2007-2013) DOMO : dcument de mise en œuvre, de ces deux prgrammes (prchainement dispnible sur les sites des deux préfectures de régin). A qui s adresser pur des infrmatins cmplémentaires? DIACT/Cmmissariat à l Aménagement, au Dévelppement et à la Prtectin des Alpes Préfecture des Hautes Alpes - 32 Rue Saint Arey 05011 GAP CEDEX Tel 04 92 53 21 12 Mail : infgre@diact.guv.fr Régin Rhône-Alpes : 78 rute de Paris - BP 19-69751 Charbnnières-les-Bains Cedex Directin de l'agriculture et du Dévelppement Rural Tel : 04 72 59 48 81 Missin Mntagne Tel : 04 72 59 40 00 Régin Prvence-Alpes-Côte d Azur : Hôtel de Régin 27 place Jules-Guesde 13481 MARSEILLE CEDEX 20 Madame Valérie MARTINEZ Service Espaces Naturels Frêts Tel : 04 91 57 50 36 Mnsieur Lïc DAUTREY Missin MntagneTel : 04 92.53.00.88 Dans le cadre du réseau alpin de la frêt de mntagne les prteurs de prjets peuvent slliciter les Animateurs du Réseau Alpin de la Frêt de Mntagne pur l ingénierie de leur prjet : Mail : alpes@cfr.eu Alpes du Nrd : Mnsieur Olivier CHAUMONTET Cmmunes Frestières Rhône Alpes Maisn des Parcs et de la Mntagne 256, Rue de la République 73000 CHAMBERY Tél: 04 79 60 49 06 Mail :.chaumntet@cfr.eu Alpes du Sud : Mnsieur Jérôme BONNET Cmmunes Frestières Prvence-Alpes Côte d'azur Maisn de l'entreprise - 11 allée des Genêts 04200 Sistern Tel : 04 92 34 64 42 Mail : jerme.bnnet@fme.rg 5/5